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00:00Ces deux jeunes gens seront jugés, ils en courent une peine moindre parce qu'ils sont mineurs ou est-ce que l'excuse de minorité Maître Strauss-Ka peut sauter, si j'ose dire ?
00:15Alors, l'excuse de minorité elle est fixée par les textes et effectivement on peut s'en extraire
00:26sous condition de motiver extrêmement bien la décision et sous condition du parcours de délinquance et le parcours juvénile de ces jeunes.
00:42La difficulté qui ressort en fait, c'est que les magistrats ne l'écartent quasiment jamais, ils l'écartent dans 1% des cas des affaires et c'est là toute la difficulté de la chose.
01:03Les textes prévoient quand même cette excuse de minorité mais avec une possibilité de l'écarter et pour autant les juges ne s'en saisissent pas.
01:14Qui décide dans ces cas-là ? C'est la cour d'assises ?
01:21Et c'est la cour d'assises souveraine avec donc jury populaire ?
01:24C'est une question qui est posée à l'occasion d'un procès de cour d'assises et donc elle est souveraine.
01:30Dans l'instruction elle n'intervient pas, cette excuse de minorité, ce sera la cour qui répondra à cela.
01:37Je veux vous remercier grandement.
01:39La motivation du juge d'instruction trouvera quand même son sens lors du procès d'assises.
01:45Je veux vous remercier Maître Ostrowska et Maître Gouts.