Mardi 11 février 2025, LES RENCONTRES DU RISK MANAGEMENT reçoit Vladimir Rostan d'Ancezune (Avocat associé & Office head, DAC Beachcroft France)
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00:00Rebonjour à toutes et tous, vous êtes avec nous à Deauville sur cette 32ème rencontre
00:12du risque management et de l'assurance, un événement organisé avec l'AMRAE.
00:15On y traite de plein de sujets, la journée bat son plein et on interview les artisans
00:19du risque, ceux qui le comprennent, l'appréhendent effectivement et le découvrent aussi.
00:22S'il y a bien un risque effectivement que l'on a découvert il n'y a pas longtemps
00:25et qui fait beaucoup de bruit, c'est l'épiphase, les poly- et per-polyfluor-acylées, qualifiées
00:31parfois de polluants éternels, un vaste sujet que je suis ravi d'aborder avec mon invité
00:36du jour.
00:37J'ai le plaisir d'accueillir Vladimir Rostand dans une.
00:39Bonjour Vladimir.
00:40Bonjour.
00:41Vous êtes avocat associé office head du cabinet d'Axe-Bischroft en France.
00:45Absolument.
00:46Merci beaucoup effectivement de votre disponibilité Vladimir.
00:48Durant cette 32ème rencontre du risque management, on y parle de l'épiphase évidemment, on
00:53voit que c'est une actualité dense, notamment aux US.
00:55Qu'est-ce que vous pouvez nous dire justement sur l'état de l'art en termes de contentieux
00:59aux Etats-Unis eu égard à l'épiphase ?
01:01Alors aux Etats-Unis, le contentieux d'épiphase a débuté il y a assez longtemps, dans les
01:06années 90.
01:07Il y a eu quelques affaires mais il a explosé il y a 6-7 ans avec un contentieux massif
01:15et des réclamations tout aussi importantes qui a donné lieu à des transactions.
01:20Pour l'instant, il n'y a aucune décision judiciaire en matière de PFAS, les dossiers
01:24ont été transigés dans des montants qui dépassent bien souvent le milliard et qui
01:29donc font peur tant au risque manager qu'aux assureurs et réassureurs du marché français.
01:35A cet égard du coup, là vous faites la transition vis-à-vis du marché français.
01:38On va peut-être commencer par l'Europe, est-ce qu'aujourd'hui il y a des ramifications
01:43du contentieux PFAS en Europe ?
01:44Oui, ce contentieux qui était extrêmement américain est devenu européen, il est devenu
01:48français.
01:50Il y a un certain nombre d'actions qui ont été engagées contre certains industriels
01:54en France à propos de rejets dans l'environnement de PFAS et de l'atteinte possible à la santé
02:00mais pas uniquement en France, on a identifié des actions en Italie, en Suède notamment
02:06où le contentieux est aussi important, la Suède d'ailleurs qui a rendu deux décisions
02:11récemment extrêmement importantes, l'une en matière d'évaluation du préjudice corporel
02:17et l'autre sur la responsabilité découlant de la contamination des eaux souterraines
02:22à proximité des aéroports.
02:23En quoi justement ces deux arrêts de la justice suédoise sont-ils fondamentaux pour reposer
02:30les bases d'une potentielle jurisprudence ?
02:32Absolument, l'arrêt sur l'évaluation du préjudice corporel change un petit peu le
02:39prisme d'analyse de ce qu'est un préjudice corporel puisque la Cour suprême de Suède
02:46a retenu qu'un préjudice corporel pouvait exister quand bien même il n'y avait pas
02:51de manifestation sur la santé, la simple contamination, quel que soit le niveau de contamination constituait
02:56un préjudice corporel, c'est totalement nouveau par rapport à la façon dont on traite
03:01les préjudices corporels, alors bien évidemment sur les PFAS les conséquences sont énormes
03:05mais également sur d'autres produits chimiques de notre quotidien qui peuvent contaminer
03:11les consommateurs.
03:13Ensuite l'autre arrêt il concerne les forces armées suédoises et la pollution des sols
03:20à proximité d'un aéroport et ça fait écho aux contentieux particulièrement denses
03:25aux Etats-Unis sur la contamination des sols et des eaux souterraines à proximité des
03:29aéroports du fait d'exercices de sécurité et anti-incendie.
03:33Oscar, vous l'évoquiez tout à l'heure, c'est un sujet de préoccupation pour les
03:37risk managers mais également pour les assureurs, en quoi effectivement les contentieux que
03:41vous nous dépeignez là et l'évolution effectivement notamment en Suède, peut-il
03:47avoir un impact sur les polices d'assurance en responsabilité civile ?
03:49Alors une grande différence entre le contentieux ou le risque PFAS avec les autres risques
03:55c'est qu'il touche probablement toutes les branches de l'assurance que ce soit
04:00la RC employeur, l'IPL, la RC produits bien sûr, la DNO, la responsabilité des constructeurs,
04:11donc il touche pour un même risque une foultitude de polices, ça c'est assez différent des
04:16autres risques habituels des assureurs et c'est aussi la temporalité, c'est-à-dire
04:20que les réclamations vont toucher à peu près en même temps toutes les polices, donc
04:24la question est celle de la mutualisation du risque et de la capacité financière du
04:30marché à faire face à ces réclamations qui par ailleurs sont absolument gigantesques
04:35dans leur montant, donc c'est un rythme et une intensité qui diffèrent grandement
04:41des autres risques auxquels les assureurs étaient confrontés jusque-là.
04:44A cet égard, vous évoquez des contentieux à plusieurs milliards, en termes d'effectivement
04:49de répercussions contractuelles, se posent les questions nécessairement de capacité
04:53de couverture, de primes, mais aussi de potentielles exclusions, quel est l'état de l'art aujourd'hui ?
04:58Alors afin de protéger la mutualisation des risques et pouvoir continuer à offrir des
05:03garanties aux assurés, le marché des assureurs réfléchit effectivement à la mise en place
05:10d'exclusions.
05:11Différents modèles, les exclusions totales, les exclusions limitées sont envisagées
05:16en matière de PIFAS.
05:17Il y a une autre réflexion plus industrielle, scientifique qui est en train de germer qui
05:22est de se poser la question de savoir si tous les PIFAS sont tous aussi dangereux les uns
05:27que les autres et s'il n'y aurait pas certaines catégories de PIFAS qu'il faudrait effectivement
05:31exclure et pas d'autres.
05:33Ça c'est une première piste de réflexion pour limiter le risque et protéger cette
05:37mutualisation et la mutualité.
05:39L'autre piste est celle de sous-plafond ou de sous-limite pour certains types de risques.
05:45Le marché est encore en train de réfléchir aux solutions.
05:49Certains assureurs et réassureurs ont mis en place des mécanismes mais il n'y a pas
05:53de position de marché.
05:55C'est une piste encore en réflexion.
05:58Merci beaucoup pour votre intervention sur notre plateau, merci à toutes et tous pour
06:13votre fidélité.
06:14Vous restez avec nous pour suivre cette 32ème rencontre du Risk Management, c'est sur
06:17Bismarck et sur Bismarck.fr