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00:00On commence par le droit du sol, le débat relancé en France.
00:04Le Premier ministre François Beyrou souhaite un débat plus large sur ce que c'est qu'être français.
00:09Bien plus large que celui sur le droit du sol demandé hier par son ministre de la Justice, Gérald Darmanin.
00:15Et le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau met à son tour son grain de sel. On l'écoute.
00:22Quand François Beyrou dit qu'il faudrait cette réflexion au-delà pour savoir comment on devient français,
00:29parfaitement d'accord. Je veux simplement dire que l'accès à la naturalisation, c'est le code civil.
00:37Le code civil, dans les articles 21 notamment, parle d'assimilation. La question du travail, c'est important,
00:44mais c'est pas le tout. Il faut respecter le mode de vie, c'est ce qu'il dit dans la loi.
00:49Il faut respecter les principes républicains. Il y a d'autres choses à respecter.
00:53Cette autre chose, c'est de l'ordre immatériel.
00:57Le débat est parti hier soir du vote d'une proposition de loi LR qui vise à élargir les restrictions à l'obtention de la nationalité française pour les enfants nés sur maillot.
01:07Clémence Dibou, journaliste BFM TV, est avec nous en plateau pour répondre à cette question de Lucie.
01:12Comment fonctionnent les règles de droit du sol ?
01:15Déjà, on peut rappeler que pour l'obtention de la nationalité française, il y a le droit du sang.
01:19Ça, c'est automatique si l'un des deux parents est de nationalité française.
01:22Et il y a effectivement le droit du sol, c'est ce qui nous intéresse ici, qui est soumis à des conditions.
01:26Quelles sont-elles ces conditions ?
01:28Il faut d'abord être né sur le territoire français, résider en France à ses 18 ans ou, en cas de demande anticipée,
01:34avoir résidé en France 5 ans, en continu ou en discontinu, depuis ses 11 ans.
01:39Pour avoir une idée de ce que ça représente, ces acquisitions, ça s'appelle par déclaration anticipée, en 2023, ça représentait 33,4% des nationalisations.
01:48Et pour le cas spécifique de maillot ?
01:50Effectivement, parce que depuis 2018, il y a une loi Immigration et Asile qui durcit les conditions de l'obtention du droit du sol pour maillot.
01:58L'un des deux parents doit avoir le jour de la naissance d'enfant, était de manière régulière en France depuis 3 mois.
02:04Mais, avec cette proposition de loi en ce moment à l'Assemblée, il y a deux critères qui seraient désormais du 6.
02:10Durcir, ce ne serait plus un parent, mais les deux parents.
02:13Et ce ne serait plus 3 mois minimum, mais un an.
02:16Voilà ce qui est sur la table dans cette proposition de loi.
02:19Et concrètement, Clémence, qu'est-ce que ça changerait ?
02:21Eh bien, c'est là que les politiques et les associations ne sont pas forcément d'accord.
02:25Durcissement des mesures d'un côté contre dissuasion inefficace de l'autre pour certaines associations.
02:30On va regarder d'abord l'évolution des chiffres depuis 2018, depuis la mise en place de ce durcissement,
02:36pour voir, à Maillot, l'acquisition par naissance et résidence, en 2018, elle concernait 2900 personnes, en 2022, 800.
02:43Soit une chute de 72% selon les chiffres du ministère de la Justice.
02:47On peut donc imaginer que restreindre les conditions d'accès pourrait faire encore baisser ce chiffre.
02:51Mais certaines associations arguent que ça n'a pas d'effet dissuasif.
02:55En citant un chiffre en particulier, les naissances en 2023 à Maillot,
02:59trois quarts des bébés nés en 2023 à Maillot ont une mère étrangère.
03:02Merci Clémence.