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00:00On rentre dans le vif du sujet avec quelques questions
00:03que nous ont envoyées quelques auditeurs.
00:05Ça fait quelques semaines qu'on a fait cet appel à questions.
00:08C'est Mireille qui, en 2019, a fait une donation à sa fille.
00:12Depuis, figurez-vous qu'elle s'est brouillée avec sa fille
00:15pour une bête histoire de choix d'études.
00:18À quoi ça tient ?
00:19Ça doit être suffisant.
00:21Mireille voudrait annuler la donation de 2019.
00:24Est-ce possible de revenir finalement sur de l'argent
00:28ou sur quelque chose qu'on a donné ?
00:31J'ai envie de dire qu'heureusement, ce n'est pas si simple que ça.
00:35Le principe, c'est qu'on ne peut pas révoquer une donation.
00:38C'est toujours un peu l'adage de reprendre ses volets.
00:42Ça s'applique notamment lorsque l'on fait une donation chez son notaire.
00:45Il y a des cas exceptionnels de révocation de l'acte de donation
00:50en cas d'ingratitude, de survenance d'enfant,
00:53de violence exercée contre les parents.
00:55C'est vraiment exceptionnel.
00:57Dans un absolu, Mireille pourrait essayer de négocier avec sa fille
01:02pour mettre en place une révocation amiable de la donation.
01:06Je ne conseille pas de le faire,
01:08car elle ne pourra pas obtenir remboursement des frais
01:11de la première donation et ça va régénérer un nouvel impôt.
01:14La question que j'aimerais poser à Mireille,
01:17c'est pourquoi elle souhaiterait annuler la donation ?
01:20Quel est l'objectif sous-entendu ?
01:22Est-ce qu'elle a peur que sa fille la contraigne dans la gestion des biens ?
01:25Je l'invite à revoir avec son notaire, à refaire une lecture de l'acte de donation.
01:29La donation prévoit des guerres de fous.
01:32La fille ne peut pas tout faire.
01:33Si on parle d'une donation d'un bien immobilier transmis en nues propriétés,
01:37Mireille ne peut pas être mise dehors.
01:39Elle a l'usage des biens, elle perçoit les revenus.
01:42Sa fille ne peut pas vendre le bien sans l'autorisation de sa mère.
01:47En revanche, c'est vrai que malheureusement, la donation est enractée.
01:50Elle doit accepter le fait que les biens ont été transmis à sa fille
01:54et qu'il y a des règles du jeu qui doivent être respectées.
01:57Si elle souhaite vendre le bien immobilier, il faudra l'autorisation de sa fille.
02:02C'est là où je l'invite à réouvrir une discussion avec elle.
02:06On peut aussi imaginer passer par une médiation si il y a des difficultés.
02:10Les notaires peuvent l'accompagner.
02:12Dans les cas les plus graves, quand il y a une raison...
02:16Il faut prendre contact avec le notaire, et c'est aussi simple que ça.
02:21Là, il y a des histoires de justice...
02:24J'ai eu la chance de ne jamais constater une exécution
02:28pour ingratitude aux violences.
02:30Ce n'est pas le notaire qui pourrait constater l'annulité.
02:33Ça se passe en justice.
02:35Il faut une action judiciaire.
02:37Si le juge constaterait la révocation de la donation pour ingratitude.