L'ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs a bien changé et a été plusieurs fois modifiée. Gabriel Attal souhaite la durcir encore et sa proposition sera examinée le 12 février prochain à l'Assemblée nationale.. A quoi ressemblait-elle auparavant ?
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00:00Depuis sa promulgation par le Général de Gaulle il y a 80 ans, le 2 février 1945,
00:05l'ordonnance sur la justice des mineurs aura été modifiée 39 fois avant d'être abrogée en septembre 2021.
00:12Cette dernière reposait sur un principe, mettre l'accent sur l'éducation plutôt que sur la répression.
00:18Mais depuis 2021, la loi a été profondément changée.
00:21Les procédures sont plus rapides, trois mois pour la première audience de culpabilité,
00:26puis une seconde, six à neuf mois plus tard pour prononcer la sanction.
00:30Le délai moyen avant était de 18 mois.
00:33L'excuse de minorité pour les 16-18 ans est maintenue mais l'application des peines d'adultes aux mineurs est facilitée.
00:39La détention provisoire a d'ailleurs été créée.
00:43Dans sa proposition de loi, Gabriel Attal souhaite aller plus loin.
00:46L'ancien Premier ministre veut accroître la responsabilité des parents
00:50en incriminant par exemple le délit de soustraction d'un parent à ses obligations légales.
00:55Le texte prévoit aussi la création de comparutions immédiates pour les mineurs.
00:59Il sera examiné le 12 février prochain à l'Assemblée nationale.