Mardi 21 janvier, au lendemain de l'investiture de Donald Trump, 47e président des États-Unis, les conséquences de son élection étaient au coeur des questions au gouvernement. Souveraineté stratégique, commerciale et numérique, relance de l'Europe, renforcement de la démocratie, dangers du réseau social X et plateforme « Hello Quitte X » : à six reprises, le gouvernement a été interpellé sur le sujet.
Le deuxième thème phare de la séance était le budget 2025, actuellement débattu au Sénat. Le gouvernement a notamment été interrogé sur le budget des collectivités territoriales, celui du logement, le pouvoir d'achat des Français, la suppression de l'Agence bio votée par les sénateurs et autres coupes budgétaires. Cette séance a également été l'occasion de réclamer la reprise des débats parlementaires sur la réforme des retraites, dont les négociations ont repris le 17 janvier avec les partenaires sociaux.
Parmi les autres sujets abordés ce mardi 21 janvier : le cessez-le-feu à Gaza, les manquements de la protection de l'enfance, le désengagement de l'armée française au Sahel, la sécheresse exceptionnelle qui frappe La Réunion ou encore la situation de l'industrie française.
Les députés interrogent les ministres sur l'actualité en exclusivité sur LCP-Assemblée nationale.
Abonnez-vous à la chaîne YouTube LCP : https://bit.ly/2XGSAH5
Suivez-nous sur les réseaux !
Twitter : https://twitter.com/lcp
Facebook : https://fr-fr.facebook.com/LCP
Instagram : https://www.instagram.com/lcp_an/
TikTok : https://www.tiktok.com/@LCP_an
Newsletter : https://lcp.fr/newsletter
Retrouvez nous sur notre site : https://www.lcp.fr/
#LCP #QAG #Questionsaugouvernement
Le deuxième thème phare de la séance était le budget 2025, actuellement débattu au Sénat. Le gouvernement a notamment été interrogé sur le budget des collectivités territoriales, celui du logement, le pouvoir d'achat des Français, la suppression de l'Agence bio votée par les sénateurs et autres coupes budgétaires. Cette séance a également été l'occasion de réclamer la reprise des débats parlementaires sur la réforme des retraites, dont les négociations ont repris le 17 janvier avec les partenaires sociaux.
Parmi les autres sujets abordés ce mardi 21 janvier : le cessez-le-feu à Gaza, les manquements de la protection de l'enfance, le désengagement de l'armée française au Sahel, la sécheresse exceptionnelle qui frappe La Réunion ou encore la situation de l'industrie française.
Les députés interrogent les ministres sur l'actualité en exclusivité sur LCP-Assemblée nationale.
Abonnez-vous à la chaîne YouTube LCP : https://bit.ly/2XGSAH5
Suivez-nous sur les réseaux !
Twitter : https://twitter.com/lcp
Facebook : https://fr-fr.facebook.com/LCP
Instagram : https://www.instagram.com/lcp_an/
TikTok : https://www.tiktok.com/@LCP_an
Newsletter : https://lcp.fr/newsletter
Retrouvez nous sur notre site : https://www.lcp.fr/
#LCP #QAG #Questionsaugouvernement
Catégorie
🗞
NewsTranscription
00:00:00L'ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
00:00:05La première d'entre elles va être posée par madame Alma Dufour pour le groupe LFU.
00:00:14Monsieur le ministre,
00:00:15Avant-hier, quelques minutes avant le début du cessez-le-feu,
00:00:18un père et ses sept enfants rentraient dans le nord de Gaza.
00:00:21L'espoir n'était pas mort en eux car les enfants sont l'espoir.
00:00:25Trois d'entre eux pourtant ne reverront jamais leur maison.
00:00:28Ils ont été abattus par un missile israélien.
00:00:31Les snipers étaient là pour finir leur sale besogne
00:00:33et ont tiré sur un homme qui a tenté de l'emporter secours.
00:00:36Le regard de l'âne qui les transportait s'est tourné vers les assassins
00:00:39semblant leur demander « Comment puis-je être plus humain que vous ? »
00:00:42122 Gazaouis ont été tués depuis l'annonce d'un cessez-le-feu.
00:00:46En Cisjordanie, Israël vient d'annoncer ce jour l'invasion de Génine
00:00:49qui n'est pas contrôlée par le Hamas.
00:00:51Pouvons-nous marcher dans les ruines de Gaza et en Cisjordanie
00:00:54sans prendre une balle dans la tête de snipers israéliens ?
00:00:57Que tous ceux qui prétendent qu'Israël n'a fait que se défendre
00:01:00et le courage de leurs opinions et de marcher aux côtés des enfants
00:01:04qui vont retrouver des ruines qu'ils appellent maison
00:01:06et des squelettes qu'ils appellent papa et maman.
00:01:09Trump a dit ce matin qu'il n'était pas sûr que le cessez-le-feu tienne.
00:01:13Ajoutant « C'est leur guerre ».
00:01:15L'extrême droite veut tuer l'idée qu'il existe la même humanité en chacun de nous
00:01:19mais aucun humain n'est un étranger sur cette terre
00:01:22et ce n'est pas simplement leur guerre.
00:01:25C'est l'humanité qui a été bombardée et affamée pendant des mois
00:01:28et l'humanité exige justice.
00:01:31Votre gouvernement n'a rien fait pour empêcher la guerre
00:01:34mais il peut encore aider la paix.
00:01:36Emmanuel Macron a refusé de reconnaître l'Etat palestinien
00:01:39car cela aurait soi-disant nué un cessez-le-feu.
00:01:42Le cessez-le-feu est là, on ne sait pour combien de temps.
00:01:45Allez-vous enfin reconnaître l'Etat palestinien ?
00:01:47Votre gouvernement a été complice tacite d'un génocide
00:01:51mais il peut encore sauver des vies.
00:01:53La Cour nationale du droit d'asile a reconnu la protection subsidiaire au Gaza
00:01:57mais vous les empêchez d'en bénéficier
00:01:59alors qu'Emmanuel Macron s'était engagé à rapatrier des enfants blessés.
00:02:03Allez-vous organiser le rapatriement des blessés graves
00:02:05et notamment des enfants qui mourront de leurs blessures
00:02:08avant qu'on ait commencé à reconstruire Gaza ?
00:02:11Emmanuel Macron ment tous les jours aux Français
00:02:13mais peut-il être cynique au point de violer une promesse
00:02:16faite à des enfants dont les jours sont comptés ?
00:02:18Merci, madame la députée.
00:02:22La parole est à monsieur Tani Mohamed Soali,
00:02:25ministre en charge de la francophonie et des partenariats internationaux.
00:02:33Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés,
00:02:37madame la députée, tout d'abord je tiens à excuser
00:02:40l'absence du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères.
00:02:45La France salue l'entrée en vigueur de l'accord de cesser le feu
00:02:48et de libération des otages à Gaza rendu possible
00:02:51grâce aux efforts de médiation des Etats-Unis, du Qatar et de l'Egypte.
00:02:55Nous appelons les partis à le mettre en oeuvre sans délai.
00:02:58Cet accord doit permettre la libération de tous les otages encore détenus à Gaza,
00:03:04la libération des trois premières otages israéliennes
00:03:07et source d'espoir.
00:03:09Nous espérons retrouver rapidement et en bonne santé
00:03:12nos deux compatriotes encore retenus par le Hamas,
00:03:15Ofer Kaderon et Oad Ya'alomi.
00:03:18Il doit aussi mettre fin aux souffrances injustifiables
00:03:24des populations civiles à Gaza,
00:03:26confrontées à la fin à l'absence d'aide humanitaire et d'accès aux soins.
00:03:31Face à l'urgence humanitaire absolue,
00:03:34tous les accès doivent être ouverts sans délai.
00:03:37Le travail des organisations internationales et des agences humanitaires
00:03:41doit être facilité par Israël conformément aux droits internationaux.
00:03:45Nous réitérons notre soutien à l'action essentielle de l'UNRWA.
00:03:49Au-delà de la réponse d'urgence,
00:03:51il conviendra de débuter la reconstruction de Gaza
00:03:54et d'aller vers une paix durable et une solution politique.
00:03:57L'avenir de Gaza doit s'inscrire dans celui d'un futur Etat palestinien.
00:04:01La France oeuvre avec ses partenaires
00:04:04à préparer le jour d'après à Gaza
00:04:06et le retour de l'autorité palestinienne dans la clave.
00:04:09Il est temps de retrouver le chemin du dialogue
00:04:12pour aller enfin vers une solution à deux Etats,
00:04:15la seule qui puisse garantir une paix juste et durable aux Israéliens
00:04:18comme aux Palestiniens.
00:04:20Cette vision doit être réaffirmée au moment où s'accélère la politique
00:04:23de colonisation et face aux velléités d'annexion
00:04:26de certains responsables israéliens.
00:04:28C'est dans cet objectif, comme l'a annoncé le président de la République,
00:04:31que la France coprésidera en juin 2025 avec l'Arabie saoudite
00:04:35une conférence internationale en soutien à la solution
00:04:38à deux Etats.
00:04:40Merci beaucoup, monsieur le ministre.
00:04:43La parole est à présent à monsieur Philippe Latombe pour le groupe Démocrate.
00:04:46Merci, madame la présidente.
00:04:48Monsieur le ministre, mes chers collègues,
00:04:50voilà plus de cinq ans que j'alerte,
00:04:52avec parfois le sentiment de prêcher dans le désert,
00:04:54sur l'obligation dans laquelle nous nous trouvons
00:04:56d'assurer notre souveraineté numérique et notre autonomie stratégique
00:04:59face à l'allié américain.
00:05:01Ce qui était déjà pertinent pour la France et l'Europe
00:05:03en temps d'administration Biden
00:05:05prend toute son acuité avec l'arrivée de Donald Trump.
00:05:08C'est la théorie du pire qui s'annonce.
00:05:10Le président américain a administré sans ambiguïté à l'Europe
00:05:13ce que le ministre français des Armées appelle, avec raison,
00:05:16un coup de pied au derrière.
00:05:18Nous allons devoir à la fois assumer pleinement notre défense,
00:05:21si possible en achetant du matériel américain,
00:05:23et affronter une guerre économique
00:05:25face à une Amérique particulièrement agressive.
00:05:27La présence d'Elon Musk aux côtés du président Trump,
00:05:30le ralliement immédiat des autres patrons des géants américains
00:05:33ne laisse aucun doute sur l'ampleur d'une telle offensive
00:05:36et sur le rôle essentiel qui sera le leur.
00:05:38Or, la réaction du vice-président exécutif
00:05:40pour la prospérité et la stratégie industrielle,
00:05:42comme celle de la présidente de la Commission européenne,
00:05:44a de quoi faire bondir.
00:05:46L'une propose de faire montre de pragmatisme,
00:05:49sans doute confond-elle ce terme avec celui de soumission,
00:05:52et l'autre de dealer, autant dire de troquer,
00:05:54la défense européenne contre la paix commerciale.
00:05:57Le groupe démocrate souhaite savoir, monsieur le ministre,
00:05:59comment vous envisagez d'intervenir auprès d'une commission européenne
00:06:02trop atlantiste pour défendre la souveraineté
00:06:04et l'autonomie stratégiques européennes.
00:06:06Sur quel relais, parmi vos partenaires européens,
00:06:08comptez-vous pour appuyer, pour défendre les intérêts de l'Union ?
00:06:11Je vous remercie.
00:06:12Merci beaucoup, monsieur le député.
00:06:14La parole est à monsieur Tanny-Mohamed Souallier,
00:06:17en charge de la francophonie et des partenariats internationaux.
00:06:21Merci, madame la présidente.
00:06:23Mesdames et messieurs les députés,
00:06:25monsieur le député, cher Philippe Latombe,
00:06:28je vous remercie pour votre question.
00:06:31Je rappelle que les Etats-Unis sont nos plus anciens alliés.
00:06:36Nous partageons des valeurs, des intérêts et une histoire commune.
00:06:41La France est engagée, aux côtés de ses partenaires européens
00:06:45et des Etats-Unis, au sein de l'OTAN,
00:06:48pour la préservation de la paix et de la sécurité
00:06:51dans la zone euro-atlantique.
00:06:53Le président de la République a déjà travaillé plusieurs années
00:06:56avec l'administration Trump.
00:06:58Au lendemain de l'investiture, nous sommes prêts à travailler
00:07:02avec cette nouvelle administration et à défendre nos intérêts.
00:07:06Et dans ce contexte, l'Europe a un grand rôle à jouer.
00:07:09Nous sommes le plus grand marché économique du monde.
00:07:12Nous sommes une puissance sur le plan militaire.
00:07:15Personne n'a intérêt à entrer en conflit avec l'Union européenne.
00:07:19La configuration géopolitique actuelle est donc en réalité
00:07:22une opportunité pour que l'Europe s'affirme
00:07:25comme la puissance stratégique qu'elle est.
00:07:28Le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères
00:07:31a d'ailleurs appelé la Commission européenne
00:07:34à se saisir vigoureusement de ses outils
00:07:37et à renforcer encore la législation sur les questions numériques, par exemple.
00:07:41Nous serons extrêmement fermes sur le sujet.
00:07:44Nous pourrons nous appuyer notamment sur nos partenaires allemands
00:07:48ainsi que sur toutes celles et ceux convaincus comme nous
00:07:52du rôle et des valeurs de l'Europe dans un monde fragmenté.
00:07:55Je remercie.
00:07:58Merci beaucoup, monsieur le ministre.
00:08:01Je vous remercie d'être un peu plus silencieux
00:08:04dans cet hémicycle aujourd'hui.
00:08:07La parole est à madame Caroline Parmentier
00:08:10pour le Rassemblement national.
00:08:13Merci, madame la présidente.
00:08:16Monsieur le Premier ministre,
00:08:19lors de votre discours de politique générale mardi dernier,
00:08:22vous avez parlé de tout et surtout de rien.
00:08:25De tout, sauf de la principale préoccupation des Français,
00:08:29le pouvoir d'achat.
00:08:32Grand absent de votre déclaration.
00:08:35Nous avons eu un vague espoir lorsque vous avez évoqué les gilets jaunes,
00:08:38la plus grande révolte de la France du travail depuis un siècle,
00:08:41mais vous n'avez rien dit pour cette majorité de Français
00:08:44qui placent le pouvoir d'achat en tête de ces inquiétudes.
00:08:47En janvier et février 2025,
00:08:50les hausses de prix touchent de plein fouet les classes moyennes et populaires.
00:08:53Augmentation des tarifs des mutuelles, plus 6% en 2025.
00:08:56Après une hausse de 8% en 2024,
00:08:59on sait que les Français, de plus en plus nombreux,
00:09:02renoncent à se soigner.
00:09:05Augmentation du prix du gaz, augmentation des tarifs de la poste,
00:09:08augmentation des péages, coût prohibitif du logement,
00:09:11baisse du livret A contre la France qui fait des sacrifices
00:09:14et des efforts pour épargner.
00:09:17Paralysie des salaires contre la France qui travaille
00:09:20alors que l'on sait que l'épisode inflationniste a instauré
00:09:23des difficultés économiques durables pour les Français.
00:09:26Dans ma circonscription du Pas-de-Calais,
00:09:29celle de Béthune et de ses 31 communes alentours,
00:09:32monsieur le Premier ministre,
00:09:35les habitants ne me parlent pas de vous.
00:09:38Ils me parlent de leur première inquiétude quotidienne,
00:09:42ils se sont mis à vivre de leur salaire,
00:09:45mettre de l'essence dans leur voiture, se chauffer,
00:09:48remplir le chariot de course,
00:09:51pouvoir acheter une paire de baskets à leurs enfants le 10 du mois.
00:09:54Je vous adresse directement leur question.
00:09:57Comment vont-ils faire pour arriver à la fin du mois de janvier
00:10:00et le mois suivant et celui d'après?
00:10:03La parole est à monsieur Patrick Mignola, ministre en charge des
00:10:08Relations avec le Parlement.
00:10:09Merci, madame la présidente. Madame la députée, la préoccupation
00:10:16des Français, c'est de savoir comment ils vivront mieux aujourd'hui
00:10:20et demain. Toute la mobilisation du
00:10:23gouvernement est concentrée sur cet objectif que le travail paye mieux,
00:10:27en commençant d'abord par poursuivre tous les efforts qui ont été
00:10:32réalisés depuis 7 ans, puisque j'aimerais rappeler ici, devant la
00:10:36représentation nationale, que s'il est apporté au crédit des élus qui
00:10:42se sont battus en matière économique et sociale depuis 7 ans, c'est
00:10:46d'avoir vaincu le chômage de masse.
00:10:48Ce travail qui a été fait avec les partenaires sociaux, en faisant
00:10:59confiance au monde de l'entreprise, en libérant les énergies, doit se
00:11:03poursuivre, même si une des premières entorses qui a pu être
00:11:08apportée au pouvoir d'achat des Français au cours des derniers
00:11:11mois est l'inquiétude et l'incertitude qui se propage dans
00:11:14le monde économique et qui est consécutif à la censure, à laquelle
00:11:17vous n'êtes pas étrangère. Ce dont je souhaite vous assurer,
00:11:25c'est que dans le gouvernement que conduit François Bayrou, l'objectif
00:11:29principal est d'abord, en aucun cas, de toucher aux impôts des classes
00:11:34moyennes et des classes qui sont les plus fragiles dans la société.
00:11:39Notre premier devoir, et c'est tout le travail qui sera réalisé dans les
00:11:43semaines qui viennent, ce sera de les protéger avec une action publique
00:11:47qui permettra, en se déployant sur le terrain, de les servir.
00:11:51Le service public et l'action publique, c'est le premier bien de
00:11:55ceux qui en ont au moins. Ce sera de les accompagner au cours
00:11:59des semaines et des mois qui viennent pour qu'enfin, aux côtés des
00:12:03partenaires sociaux réunis en conférence sociale, nous puissions
00:12:07aussi penser à toutes les formes que prendront les initiatives
00:12:11gouvernementales pour permettre au travail de mieux payer et de sortir
00:12:15des bas salaires.
00:12:17Puisque vous n'avez plus de circonscription, je vous invite à
00:12:22venir faire un tour avec moi dans le quartier des cheminots de Béthune
00:12:26et celui du Mont-Liébaud. Vous leur répondrez cela vous-même.
00:12:30Merci beaucoup. La parole est à monsieur Thierry
00:12:34Sauter pour le groupe socialiste.
00:12:41Madame la présidente, monsieur le Premier ministre, comme moi, vous
00:12:45êtes un utilisateur de X. Vous avez vu surgir du jour au
00:12:49lendemain les publications d'Elon Musk qui ont porté Trump au pouvoir.
00:12:53Vous avez vu les messages soutenant les volontés d'annexion du Canada,
00:12:57du Groenland ou soutenant une candidate d'extrême droite aux
00:13:01élections allemandes. X est aujourd'hui un espace
00:13:05violent et rempli de contre-vérités.
00:13:09C'est un espace de débat dont les règles sont faussées pour favoriser
00:13:13son patron et ceux qu'il décide d'aider.
00:13:17C'est devenu une jungle au service de l'extrême droite.
00:13:21Un seul homme, un milliardaire américain, membre de l'administration
00:13:25Trump, un homme au comportement et à l'expression erratique, avec des
00:13:29gestes qui rappellent les heures les plus sombres de notre histoire.
00:13:33C'est cet homme qui est en mesure de choisir quelle personnalité
00:13:37défendre. C'est un homme qui est en mesure de
00:13:41choisir qui défendre. Nous sommes dotés à l'échelle
00:13:45européenne de règles ambitieuses pour nous protéger.
00:13:48Ce sont de bonnes règles. Elles ne censurent pas la liberté
00:13:51d'expression. Elles la garantissent.
00:13:53Nos règles européennes interdisent la manipulation des algorithmes.
00:13:57Elles punissent le tricheur et le menteur.
00:14:01En Roumanie, l'élection présidentielle a été annulée.
00:14:05En Syrie, l'élection présidentielle a été annulée.
00:14:08En Irlande, l'élection présidentielle a été annulée.
00:14:11L'élection présidentielle a été annulée.
00:14:14Il y a eu un débat entre Russes sur le résultat des votes.
00:14:18Il a pour projet cet international réactionnaire pour l'Europe.
00:14:22Il aurait-il tout permis pour vous faire entendre la voix de la France,
00:14:26c'est-à-dire la voix de l'indépendance et pousser l'Union
00:14:29européenne à prendre des sanctions à la mesure de l'attaque qui a lieu
00:14:32La parole est à monsieur Thani Mohamed Soali, ministre en charge
00:14:37de la francophonie des partenariats internationaux.
00:14:40Merci. Merci beaucoup, madame la
00:14:44présidente. Mesdames et messieurs les députés,
00:14:48monsieur le député, je vous remercie pour votre question.
00:14:53J'ai eu l'occasion d'y répondre tout à l'heure, dans le cadre de ma
00:14:57discussion sur les relations entre les Etats-Unis et la France.
00:15:05Je l'ai rappelé, les Etats-Unis sont nos plus anciens alliés.
00:15:12Nous partageons des valeurs, des intérêts et une histoire commune.
00:15:19Je suis d'accord avec vous. C'est la question très précise de
00:15:25l'ex-Etats-Unis et la question des écarts que l'on a pu avoir à
00:15:36l'intérieur de l'ex-Etats-Unis. Jusqu'ici, l'on agissait en tant
00:15:45que partenaire de l'Etat. L'Europe s'est dotée de moyens
00:15:50pour répondre à ces attaques d'une nouvelle génération.
00:15:58Le moment est venu, l'Europe et la France en tête vont mettre en
00:16:03oeuvre les réponses adéquates pour répondre à ces excès, si excès il
00:16:09y a, et pour réagir dans le cadre de ces comportements.
00:16:14L'Europe a lancé une enquête. Elle a été lancée il y a un an.
00:16:22Elle a abouti l'été dernier. Ceux qui l'ont consultée savent
00:16:26qu'elle incrimine X et Elon Musk. Elle a été relancée la semaine
00:16:30dernière. C'est parce que nous n'osons rien
00:16:33faire d'autre. Allez-vous attendre que Musk
00:16:38revendique sur X Saint-Pierre et Miquelon pour défendre nos
00:16:41intérêts? Quand allez-vous agir?
00:16:44Je suis heureuse de souhaiter en votre nom à tous la bienvenue à
00:16:49madame Camille Galliard-Mignet, élue ce dimanche 19 janvier, députée de
00:16:56la Première circonscription de l'Isère.
00:16:58Bienvenue à vous, madame la députée.
00:17:01Vous avez la parole au nom du groupe Ensemble pour la République.
00:17:08Monsieur le Premier ministre, dimanche dernier, les habitantes et
00:17:18les habitants de la Première circonscription de l'Isère m'ont
00:17:21fait l'honneur de m'élire afin de les représenter à nouveau dans
00:17:23cette Assemblée. Des échanges quotidiens sur le
00:17:32terrain avec eux émergent des attentes fortes et convergentes.
00:17:35Retrouver la confiance dans nos institutions, le respect dans le
00:17:38débat démocratique et la stabilité indispensable à la bonne marge du
00:17:42pays. J'ai perçu une profonde inquiétude
00:17:44face au risque de dégradation de la situation de notre pays, qui
00:17:47pénaliserait d'abord les plus défavorisés de nos concitoyens.
00:17:50Cette inquiétude est amplifiée par une situation internationale
00:17:53particulièrement complexe et dangereuse.
00:17:55Ces attentes transcendent les clivages.
00:17:57Elles expriment une volonté partagée de construire ensemble des réponses
00:18:00adaptées aux urgences économiques, sociales et environnementales
00:18:02actuelles. Construire ensemble avec une
00:18:06majorité de députés qui s'engagent à dialoguer dans le respect des
00:18:08convictions de chacun, avec un objectif commun, celui de l'intérêt
00:18:10général. Construire ensemble, en associant
00:18:12nos concitoyens par une politique d'innovation et d'innovation, avec
00:18:14un objectif commun, celui de l'intérêt général.
00:18:16Construire ensemble, en associant nos concitoyens par une politique de
00:18:18innovative et d'innovation, avec un objectif commun, celui de
00:18:20l'intérêt général. Construire ensemble, en associant
00:18:22nos concitoyens par une politique d'innovation et d'innovation, avec
00:18:24un objectif commun, celui de l'intérêt général.
00:18:26Construire ensemble en associant nos concitoyens par une pratique
00:18:28renouvelée de la démocratie participative.
00:18:31Monsieur le Premier ministre, pour mener les réformes indispensables
00:18:38et construire un budget adapté aux besoins du pays, quelles nouvelles
00:18:40formes de préparation de la décision, de dialogue
00:18:42transpartisan, pouvons-nous imaginer ensemble?
00:18:44Particulièrement dans cette assemblée représentative.
00:18:46de nos concitoyens aux décisions les plus sensibles qui concernent la
00:18:49vie quotidienne des Français. Comment faire en sorte que
00:18:52l'intérêt général, notamment à long terme, puisse être bien
00:18:55évalué, compris et protégé dans les textes législatifs que nous aurons
00:18:58à mettre en débat?
00:18:59La parole est à monsieur le Premier ministre.
00:19:05Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, madame la
00:19:08députée Galliard-Mignet, d'abord un mot pour saluer votre élection.
00:19:15Il y est à la fois pour vous une victoire personnelle après une
00:19:30campagne de terrain exceptionnel et aussi pour saluer, comme vous l'avez
00:19:35dit, le fait que les électeurs de la première circonscription de
00:19:39l'Isère aient envoyé un message qui me semble d'une clarté aveuglante,
00:19:47qui est qu'ils choisissent et soutiennent, pour faire face aux
00:19:50problèmes de notre pays, une démarche de rassemblement.
00:19:58Ils vous l'ont dit, vous venez de le rappeler, ils ont une aspiration à
00:20:12la stabilité, ils ont le besoin que des sensibilités différentes
00:20:17acceptent de se regrouper, spécialement parce que notre pays
00:20:21connaît des difficultés et des difficultés pour les électorats.
00:20:25Ils ont été illustrés ces derniers temps, mais aussi parce que l'état du
00:20:31monde, ce qui s'est passé avec la réélection du 47e président des
00:20:36Etats-Unis, a montré à quel point, désormais, sous toutes les latitudes
00:20:44de notre planète, le rapport de force, la volonté de dominer, était
00:20:49revenu au premier plan. C'est ce qu'il faut faire, c'est
00:20:53nous réunir dans un seul pays. C'est une volonté qu'il faut
00:20:57récupérer. Le choix de notre pays était
00:20:59revenu au premier plan de l'histoire de notre humanité.
00:21:04Pour cela, il est inimaginable que nous relevions ces défis en étant
00:21:11divisés. Dans l'injure, dans l'accusation
00:21:13réciproque, le choix que nous avons fait, c'est de nous regrouper pour
00:21:16précisément répondre aux défis qui nous attendent.
00:21:18La parole est à monsieur Vincent Trebuchet, pour le groupe UDR.
00:21:25Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse à madame la
00:21:29ministre déléguée, chargée de l'intelligence artificielle et du
00:21:33numérique. Dans la grande famille de la
00:21:35contrefaçon, j'appelle à la barre HelloKitX, application tricolore
00:21:39développée par des agents du CNRS avec l'argent du contribuable.
00:21:44Le premier centre de recherche publique français dévoit-il le
00:21:48travail d'équipe entière pour coder une application qui siphonne les
00:21:52données d'utilisateurs X? Le tout au profit de personnalités
00:21:56politiques ne supportant plus la contradiction.
00:21:59La question se pose. La gauche française détournerait-elle
00:22:03cet argent public pour sauver son nombre de followers?
00:22:07HelloKitX est une énième et plus importante application pour
00:22:11sauver son nombre de followers. HelloKitX est une énième et
00:22:15pathétique tentative d'imposer une chape de plomb politique alors que
00:22:19les réseaux sociaux ont contribué à libérer l'information.
00:22:23Les mêmes qui dénoncent l'ingérence d'un Elon Musk chantent les louanges
00:22:27d'un George Soros et sont bien souvent, depuis des décennies,
00:22:31financés par ses succursales. Contrairement à certains à gauche,
00:22:35ici, nous chérissons la pluralité et la libre contradiction.
00:22:39La vérité doit être faite. Comment une application développée
00:22:43par des agents publics a-t-elle pu aspirer et traiter des données
00:22:47personnelles de millions de personnes de manière automatisée, sans le
00:22:51consentement des utilisateurs? Comment justifier que des agents de
00:22:55la fonction publique aient développé, sur leur temps de travail, avec les
00:22:59moyens du CNRS, une opération politique sans rapport avec leur
00:23:03mission scientifique? La réalité doit être faite.
00:23:07Quelles sanctions envisagez-vous? Une enquête de la CNIL est-elle
00:23:11prévue? Mettez-vous fin à la propagande qui
00:23:15gangrène le milieu de la recherche publique française?
00:23:19Je vous remercie.
00:23:21La parole est à madame Véronique Louvagie, ministre en charge du
00:23:25commerce de l'artisanat des PME.
00:23:28Merci, madame la présidente. Mesdames et messieurs les députés,
00:23:32monsieur le député Vincent Trébuchet, tout d'abord, je vous
00:23:37prie de bien vouloir excuser ma collègue, madame la ministre Clara
00:23:41Chappaz, qui est retenue avec d'autres membres du gouvernement au
00:23:45Forum économique mondial de Davos. Vous avez dit que vous n'étiez pas
00:23:49d'accord avec l'application HelloKitX, un projet de science
00:23:53participative porté par le laboratoire ISC-PIF.
00:23:57Cette unité, qui est spécialisée depuis une dizaine d'années dans
00:24:01l'étude de l'impact des réseaux sociaux sur la société, a développé
00:24:05plusieurs dispositifs permettant de mieux informer les utilisateurs.
00:24:09Il s'agit de politoscopes, climatoscopes.
00:24:13Avec le rachat de l'application HelloKitX, nous avons pu faire
00:24:17l'application HelloKitX. Avec le rachat de l'application
00:24:21HelloKitX, nous avons pu faire l'application HelloKitX.
00:24:25Avec le rachat de Twitter, et bien que la réglementation européenne
00:24:29prévoit que la communauté de recherche académique puisse avoir
00:24:33accès aux données de X, les API sur lesquelles s'appuyaient des
00:24:37centaines de projets de recherche ont visiblement été coupés.
00:24:41Pour continuer à étudier l'impact des réseaux sociaux, le laboratoire
00:24:45a d'ailleurs développé une nouvelle application pour leur permettre de
00:24:49reconnecter leurs abonnés, de ne pas perdre d'audience et, c'est
00:24:53important ainsi, de poursuivre leurs projets de recherche.
00:24:57Je souligne que l'opération est internationale.
00:25:01L'émergence de cette application soulève toutefois la question plus
00:25:05vaste de savoir s'il conviendrait ou non de quitter la plateforme X.
00:25:09Je comprends que plusieurs de nos concitoyens fassent le choix de
00:25:13s'inscrire sur le réseau social de son choix.
00:25:15Il ne s'agit donc pas de se couper de ces 5 millions de Français ou
00:25:19d'arrêter de leur parler, mais plutôt d'obliger les plateformes à
00:25:23respecter les règles que nous nous sommes fixées si elles souhaitent
00:25:27continuer d'opérer en France. A cet égard, ma collègue m'a
00:25:31confirmé sa vigilance afin de faire avancer les choses.
00:25:35Je vous remercie, monsieur le député.
00:25:39La parole est à madame Anne-Cécile Violand.
00:25:43Merci, madame la présidente.
00:25:48Madame la députée, je vous remercie.
00:25:52Je vous remercie, madame la députée.
00:25:56Je vous remercie, madame la députée.
00:26:01Je vous remercie, madame la députée.
00:26:05Je vous remercie, madame la députée.
00:26:08Je vous remercie, madame la députée.
00:26:11Merci, madame la présidente. Mesdames et messieurs les ministres,
00:26:15chers collègues, ma question s'adresse à la ministre du Travail
00:26:19de la Santé, des Solidarités et des Familles.
00:26:23Madame la ministre, force est de constater qu'encore aujourd'hui, en
00:26:272025, de trop nombreux enfants en France ne sont pas suffisamment
00:26:31l'enfance. Elle fait partie de celles et ceux
00:26:35pour qui l'Etat n'a su être ce rempart face aux violences, aux
00:26:39négligences ou à l'indifférence, malgré notre système de protection
00:26:42de l'enfance dont les acteurs, assistants sociaux, éducateurs
00:26:46spécialisés et associations font preuve d'un travail et d'un
00:26:49dévouement remarquable qui inspire le respect de la représentation
00:26:52nationale. Malgré le débat sur la
00:26:56protection de l'enfance, la loi du 7 février 2022 a permis des
00:27:01progrès notables, notamment sur le renforcement des contrôles ou la
00:27:04prise en charge des jeunes majeurs. Des manquements graves subsistent et
00:27:08continuent de peser sur notre système d'aide sociale à l'enfance,
00:27:11avec un manque criant de places d'accueil, une perte d'identité,
00:27:14un manque de respect pour l'enfance et un manque de respect pour l'adolescence.
00:27:18La loi du 7 février 2022 a permis des progrès notables, notamment sur
00:27:21le renforcement des contrôles ou la prise en charge des jeunes
00:27:25majeurs, avec un manquement criant de places d'accueil, une pénurie
00:27:28alarmante de professionnels, des troubles psychiatriques qui touchent
00:27:3132% des enfants protégés et encore trop peu de prise en charge.
00:27:35Le dernier rapport du CESE alerte sur la vacance de 30.000 postes dans
00:27:39les établissements du secteur médico-social éducatif.
00:27:42Un juge devrait suivre 300 enfants pour permettre une justice de
00:27:45qualité, là où il est question de 450 à 800 enfants.
00:27:48Ces lacunes nous obligent collectivement à agir encore plus
00:27:51rapidement. La protection de l'enfance ne peut
00:27:53être un effort partiellement satisfaisant.
00:27:55Elle doit être totale, sans faille, à la hauteur de ce que la France et la
00:27:58République incarnent. Madame la ministre, comment
00:28:00entendez-vous garantir que chaque enfant de notre pays puisse accéder
00:28:03à cette protection essentielle pour qu'aucun d'entre eux ne soit plus
00:28:07livré à lui-même, pour éviter que de tels drames se produisent à
00:28:10nouveau? Je vous remercie.
00:28:11La parole est à madame Catherine Votra, ministre du Travail, de la
00:28:14Santé, des Solidarités et des Familles.
00:28:16Madame la présidente, madame la députée Anne-Cécile Violland,
00:28:19merci. Madame la députée, de votre
00:28:20question, vous avez raison. Cette situation est absolument
00:28:23terrible. La situation dramatique qu'a vécue
00:28:25la petite Amandine nous oblige. Elle nous oblige parce qu'à juste
00:28:28titre, vous rappelez un contexte où les enfants de notre pays ont été
00:28:31question de la protection et de la sécurité.
00:28:33Vous avez raison. La situation est terrible.
00:28:35La situation dramatique qu'a vécue la petite Amandine nous oblige.
00:28:37Elle nous oblige parce qu'à juste titre, vous rappelez un contexte
00:28:40qui était le contexte du Covid, mais qui n'est pas en lui-même une
00:28:43réponse. La situation est effectivement la
00:28:46capacité de l'aller vers la capacité des différentes réponses que notre
00:28:52société doit être en capacité de construire.
00:28:54Vous venez de mettre en avant les difficultés d'un secteur comme vous.
00:29:01Je veux souligner l'engagement des professionnels.
00:29:03Ces professionnels sont nombreux, parce qu'ils viennent aussi bien du
00:29:08secteur médico-social que du système de la santé.
00:29:11Nous le savons, nous manquons dans notre pays de pédopsychiatres, nous
00:29:15manquons de professionnels que nous devons former.
00:29:18Nous devons donc, en ce moment, s'assurer qu'il n'y ait pas de
00:29:22déséquilibre entre le secteur médico-social et le secteur
00:29:27médico-social. Nous devons travailler sur un sujet,
00:29:30qui est celui de l'attractivité de ces métiers, parce que, comme tous
00:29:34les métiers de l'humain, ce sont des métiers de l'engagement, et ces
00:29:38métiers de l'engagement sont ceux qui demandent encore plus.
00:29:41Je voudrais d'ailleurs remercier la députée madame Santiago, qui a
00:29:45relancé la commission d'enquête sur le sujet qui nous permet d'aller
00:29:49plus loin. C'est un sujet extrêmement précis,
00:29:51qui est celui d'un haut commissariat qui nous permettra de regarder les
00:29:55politiques dans leur globalité, parce que la réponse est celle de
00:30:00l'intérêt de l'enfant vers l'enfant, partout où il est, depuis le terrain.
00:30:04C'est en travaillant ensemble que nous apporterons les solutions que
00:30:08nous devons à chacun des enfants de notre pays.
00:30:12Je vous remercie. La parole est à madame Julie
00:30:16Ozenne.
00:30:20Merci, madame la présidente. Madame la ministre de l'Agriculture,
00:30:24locaux détruits et incendiés, voitures sabotées, menaces à
00:30:28répétition, depuis des mois maintenant, voilà le quotidien des
00:30:32agents de l'Office français de la biodiversité.
00:30:36Que faites-vous? Vous décidez de leur rendre le
00:30:38travail un peu plus difficile encore en leur demandant d'adopter un port
00:30:42d'armes discret, au détriment de leur sécurité.
00:30:46Los Angeles brûle. Nous nous emprisonnons dans de
00:30:50l'eau polluée et nos enfants meurent de cancer pédiatrique.
00:30:54Que fait votre gouvernement? Il supprime 1,3 milliard d'euros pour
00:30:58la protection de l'environnement, en plus des coupes déjà prévues.
00:31:02Les agriculteurs bio connaissent des difficultés financières sans
00:31:06accès à l'agriculture. Certains se déconvertissent,
00:31:09pendant que d'autres doivent vendre leurs produits bio au prix du
00:31:13conventionnel. Que faites-vous?
00:31:18Vous persistez à distribuer des milliards d'argent aux agros
00:31:22industriels et à refuser de soutenir nos petites fermes.
00:31:26Et comme si cela ne suffisait pas, vendredi dernier, vous donnez un avis
00:31:30de sagesse à un amendement de la droite sénatoriale supprimant
00:31:34l'agriculture et les débouchés. Madame la ministre, pour vous, il
00:31:38est donc sage de supprimer l'agence bio contre l'avis de l'ensemble de
00:31:42la filière, alors que la Cour des comptes appelle à la renforcer en
00:31:46raison de sa grande efficacité. Il est donc sage de mettre en péril
00:31:50un agriculteur sur six, et précisément ceux qui mettent en
00:31:54oeuvre les pratiques agricoles les plus vertueuses.
00:31:58Votre obstination à opposer agriculture et agroécologie et à
00:32:02monter les agriculteurs contre le reste de la population, étant
00:32:06particuliers contre nos agents publics, est dangereuse.
00:32:10Nos agents publics et nos paysans sont notre fierté.
00:32:14Les élus écologiques les soutiennent sans réserve.
00:32:18Madame la ministre, allez-vous enfin entendre les cris d'alarme de vos
00:32:22agents publics et des agriculteurs bio ou allez-vous les condamner à
00:32:26disparaître?
00:32:28La parole est à madame Annie Gennevard, ministre de l'Agriculture.
00:32:32Merci, madame la présidente, madame la députée Julie Ozen.
00:32:36Beaucoup de questions dans votre question.
00:32:40S'agissant de l'OFB, avec ma collègue Agnès Pannier-Runacher, nous
00:32:44avons adressé une circulaire pour appeler à une meilleure compréhension
00:32:48mutuelle des agriculteurs et des agents chargés de la biodiversité.
00:32:52S'agissant de l'agence du bio, vous faites allusion à un amendement qui
00:32:56a été adopté largement au Sénat, supprimant l'agence du bio, mais ne
00:33:00supprime pas l'émission qu'exerce cette agence.
00:33:04Elle appelle simplement à une meilleure synergie par un
00:33:08regroupement au sein du ministère de l'Agriculture ou au sein de France
00:33:12Agrimaire ou d'une autre entité. Au fond, la question n'est pas
00:33:16celle de savoir quels bénéfices nous pouvons tirer du regroupement.
00:33:20C'est une question qui interroge énormément d'agences et d'opérateurs
00:33:24de l'Etat. S'agissant du bio, madame la
00:33:28députée, je voudrais vous dire très clairement que je suis l'une des
00:33:32personnes les plus inquiètes sur le sujet.
00:33:36Je suis l'une des personnes les plus inquiètes sur le sujet.
00:33:40Je suis l'une des personnes les plus inquiètes sur le sujet.
00:33:44La promotion de l'agriculture biologique est une grande politique
00:33:48du ministère de l'Agriculture. 180 millions...
00:33:53Vous ne voulez pas écouter la réponse, libre à vous.
00:33:57180 millions, ils sont consacrés chaque année.
00:34:01Pouvez-vous dire que c'est une politique qui est méprisée?
00:34:05Je ne le crois pas. Je voudrais vous dire que je les
00:34:09reçois, je les recevais il y a deux jours dans un rendez-vous privé,
00:34:13la fédération des agriculteurs, qui m'ont exposé leur projet.
00:34:17Nous y consacrons des budgets considérables.
00:34:21Je voudrais dire, à la fois comme consommatrice, comme députée, comme
00:34:25ministre aujourd'hui, que je suis très attachée à cette politique en
00:34:29faveur de l'agriculture biologique. Vous ne pouvez pas, raisonnablement,
00:34:33dire que le transfert d'émissions de l'agence bio qui concerne les
00:34:37agriculteurs biologiques, c'est une politique qui est méprisée.
00:34:41Le transfert de l'agence bio qui concerne entre 2 et 3 millions d'euros
00:34:45est un abandon des politiques publiques quand nous y consacrons
00:34:49180 millions d'euros par an. Il faut avoir davantage d'honnêteté
00:34:53intellectuelle.
00:35:00La parole est à monsieur Antoine Vermorel-Marquès.
00:35:05Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse au ministre de
00:35:09l'Europe et des Affaires étrangères. Il aura fallu à peine 24 heures à
00:35:13Donald Trump pour diviser l'Europe. D'un côté, nous avons le président
00:35:17américain qui montre les muscles et promet de taxer les produits
00:35:21européens. De l'autre, notre commissaire
00:35:25européen, monsieur Stéphane Séjourné, qui commence déjà à brader notre
00:35:29industrie de défense. Au lieu d'assumer le rapport de
00:35:32force, il ouvre un jeu dangereux. Il propose à demi-mot d'acheter des
00:35:36armes américaines contre un libre-échange débridé.
00:35:40Non, monsieur le ministre, notre souveraineté n'est pas à vendre.
00:35:44Notre indépendance n'est pas à brader.
00:35:46Nos emplois ne sont pas à bazarder. Que dit la Commission européenne aux
00:35:50salariés de la défense française? Que dit-elle aux équipes de KNDS
00:35:54Arouane qui font la fierté de nos armées?
00:35:58On connaissait l'Europe naïve. Nous nous dirigeons vers une Europe
00:36:01soumise. Soumise à l'influence américaine.
00:36:04Soumise à la protection états-unienne.
00:36:07Soumise désormais au bon vouloir de l'oncle Donald.
00:36:11Avec le groupe de la droite républicaine et Laurent Wauquiez,
00:36:14nous voulons que le travail du gouvernement de Michel Barnier soit
00:36:17poursuivi. Je pense notamment à l'engagement
00:36:20sans faille de notre collègue Jean-Louis Thieriot dans les
00:36:23programmes EDIS et DIP. Cela passe par deux mots.
00:36:28Nous devons nous défendre face aux guerres commerciales.
00:36:33Elles sont nombreuses. Guerres commerciales contre notre
00:36:36industrie de défense, notre industrie textile, nos PME, nos
00:36:41agriculteurs, notre souveraineté. Les achats réalisés avec nos impôts
00:36:46doivent favoriser nos entreprises, pas les concurrents américains ou
00:36:49chinois. Ne soyons pas dupes.
00:36:53Certains cherchent à nous diviser et à affaiblir la République dans cet
00:36:56hémicycle. Donald Trump prépare une offensive
00:36:59sans précédent. La voix de la France doit donc être
00:37:02claire. Le gouvernement français soutient-il
00:37:04la position de Sébastien Lecornu, ministre des Armées, ou du
00:37:07commissaire européen, monsieur Stéphane Séjourné?
00:37:09Je vous remercie.
00:37:10La parole est à monsieur Tani Mohamed Souali, ministre en charge
00:37:13des partenariats internationaux et de la francophonie.
00:37:15Merci, madame la présidente. Mesdames et messieurs les députés,
00:37:20monsieur le député, chère Antoine, merci pour votre question.
00:37:25Je tiens à le redire. Les Etats-Unis sont nos plus
00:37:30anciens alliés. L'amitié entre les deux pays est
00:37:34à plus de deux siècles d'existence. Comme je l'ai indiqué, le président de
00:37:38la République a déjà travaillé avec l'administration Trump.
00:37:42Nous savons donc à qui nous avons affaire et nous savons comment
00:37:46avancer pour nous faire entendre et défendre nos intérêts avec
00:37:50vigilance et détermination. Je vous remercie pour votre question.
00:37:54La France restera engagée aux côtés de ses partenaires européens et
00:37:58des Etats-Unis au sein de l'OTAN pour la préservation de la paix et de la
00:38:02sécurité dans la zone euro-atlantique, en matière de
00:38:06défense en particulier. Nous continuerons de miser sur
00:38:10l'Europe de la défense et le soutien à nos entreprises.
00:38:15Je vous remercie pour votre question.
00:38:20Nous défendrons pied à pied l'agenda de Versailles adopté par
00:38:24les membres de l'Union Européenne en 2022.
00:38:28Plus largement. S'agissant des prises d'opposition
00:38:32américaines en matière multilatérale, la France, fidèle à
00:38:36ses valeurs et ses engagements sur la défense et sur la sécurité de la
00:38:40zone euro-atlantique, s'assurera d'accomplir ses objectifs.
00:38:44La France, fidèle à ses valeurs et ses engagements, restera un fervent
00:38:48défenseur des enjeux environnementaux, de santé mondiale
00:38:52et, de manière plus générale, des droits humains et du respect du
00:38:56droit international. Notre position au Conseil de
00:39:00sécurité nous donne une responsabilité particulière en ce
00:39:04sens. Je vous remercie.
00:39:08La parole est à monsieur Laurent Jacobelli.
00:39:12Merci. Ma question s'adresse à monsieur le
00:39:16ministre des Armées. Depuis huit ans, Emmanuel Macron
00:39:20aura patiemment détruit tout ce qui faisait la force et la puissance de
00:39:24la France. Ce terrible constat s'applique à sa
00:39:28politique intérieure, qui aura semé le chaos partout, mais aussi sur la
00:39:32scène internationale. L'expulsion de la France, c'est
00:39:36un criant et dommageable exemple. En quelques années de pouvoir, il
00:39:40aura largement contribué à distendre des liens qui unissaient la France à
00:39:44ses amis africains depuis des décennies, pour le plus grand
00:39:48plaisir de la Chine, de la Russie ou de la Turquie.
00:39:52Il n'y a plus de politique africaine de la France, il n'y a même plus de
00:39:56politique de la France en Afrique, mais une succession de décisions
00:40:00hasardeuses, catastrophiques, l'une des plus graves ayant été
00:40:04de supprimer le corps diplomatique français qui avait pourtant produit
00:40:08tant de générations de diplomates experts en questions africaines.
00:40:12Mais là-bas, comme ici, la suffisance présidentielle, le mépris et
00:40:16l'arrogance auront heurté les sensibilités et nourri les rancœurs.
00:40:20Nous voilà donc chassés du Tchad, comme hier du Niger, du Mali ou du
00:40:24Burkina Faso. Malgré les succès obtenus dans la
00:40:28lutte antiterroriste au Sahel, malgré le courage et le professionnalisme
00:40:32de nos 5.000 soldats déployés sur place, à qui je tiens ici, au nom du
00:40:36groupe Rassemblement national, à rendre hommage, nous sommes
00:40:40aujourd'hui contraints de faire piteusement nos valises.
00:40:44Désormais, le retrait du Tchad nous oblige à rapatrier hommes et
00:40:48matériels sur place. Imaginons les conséquences si nos
00:40:52équipements n'étaient pas rapatriés. Conséquences sur le fonctionnement
00:40:57de nos armées, conséquences sur la sécurité sur place.
00:41:01Qu'est-ce que vous en pensez, madame la députée?
00:41:05Est-ce que vous pouvez garantir à la représentation nationale que la
00:41:09totalité des équipements présents sur place sera bien rapatriée en
00:41:13France, pour l'armée française?
00:41:18Je vous remercie. La parole est à madame Patricia
00:41:20Miralles, ministre en charge de la Mémoire et des anciens combattants.
00:41:25Merci, madame la présidente. Mesdames et messieurs les députés,
00:41:29monsieur le député Laurent Jacobelli, permettez-moi d'abord de
00:41:33rendre aussi hommage à tous les militaires et à ceux qui ont été
00:41:37jusqu'au sacrifice ultime pour défendre la France et pour combattre
00:41:41le terrorisme. Le président Hollande a eu raison
00:41:45d'intervenir militairement au Sahel en 2013, je le rappelle, à la
00:41:49demande de nos partenaires. Nos armées ont mené à bien cette
00:41:53mission en faisant reculer le terrorisme dans la région et en
00:41:57remportant des victoires militaires incontestables.
00:41:59Monsieur le député, imaginez-vous ce que serait aujourd'hui le Sahel si
00:42:03la France n'avait pas arrêté la progression djihadiste?
00:42:07Le président de la République l'a dit, nous nous sommes parfois
00:42:11substitués aux dirigeants politiques de ces pays pour lutter contre le
00:42:15terrorisme. C'est une leçon à en tirer.
00:42:17Il est aussi normal que la France se désengage lorsque les autorités
00:42:21tchadiennes le décident. C'est un Etat souverain.
00:42:25Cela n'est rien d'exceptionnel, puisque la France a déjà quitté
00:42:29plusieurs fois le Sahel depuis les années 60.
00:42:33Enfin, le désengagement est en cours.
00:42:35La France a entamé le retrait de ses troupes déployées sur place dès le
00:42:39mois de décembre. Nos armées ont quitté...
00:42:43Nos armées ont quitté et rétrocédé le camp de Faya-Largeau le 26 décembre
00:42:47et celui de la Béchet le 11 janvier. Au 31 janvier, il reste à N'Djamina
00:42:52quelques logisticiens pour organiser les derniers convois.
00:42:56Toutes les troupes combattantes seront donc parties dans le respect
00:42:59des délais. Je vous remercie.
00:43:01La parole est à monsieur Jean-Pierre Bataille.
00:43:04Merci. Ma question s'adresse à madame la
00:43:07ministre des Comptes publics. Madame la ministre, à quelques jours
00:43:11du vote final du PLF 2025 au Sénat avant une CMP décisive, il est
00:43:15crucial pour nos collectivités de savoir précisément sur quelles
00:43:19bases elles peuvent préparer leur budget.
00:43:21C'est pourquoi je vous remercie, madame la ministre.
00:43:26Au-delà des tractations politiciennes et des victoires
00:43:30supposées des uns et des autres, une attention particulière doit être
00:43:34portée à leur budget. Certes, elles ont accepté de
00:43:38contribuer au redressement tant nécessaire de nos comptes publics,
00:43:42mais rappelons que leur déficit ne représente que 8% du déficit total
00:43:46de l'Etat, alors qu'elle représente 70% de notre budget.
00:43:50Votre gouvernement a poursuivi les négociations du PLF version
00:43:54Barnier, en baissant l'effort demandé aux collectivités de 5 à 2,2
00:43:58milliards d'euros. Si les discussions au Sénat ont
00:44:02permis de supprimer la baisse du FCTVA, d'augmenter la DGF de 295%
00:44:06et d'augmenter le déficit total de l'Etat, c'est ce qu'il faut faire.
00:44:10C'est ce qu'il faut faire. C'est ce qu'il faut faire.
00:44:14C'est ce qu'il faut faire. C'est ce qu'il faut faire.
00:44:19Il faut augmenter la DGF de 290 millions d'euros pour l'ADSR et
00:44:23l'ADSU. Néanmoins, le gel de l'ATVA a été
00:44:27maintenu, touchant ainsi les recettes des EPCI, des départements et des
00:44:31régions. Le fonds de réserve serait réduit à
00:44:35un milliard d'euros et élargi à 3000 collectivités avec des taux de
00:44:39contribution progressifs de 0,1 à 2% des recettes réelles de
00:44:43fonctionnement. Si certaines décisions vont dans le
00:44:47sens de la décision de la députée, elle sera de la détermination de
00:44:51l'Etat sur son prochain avenir. Ma question est multiple.
00:44:55Quels sont vos choix définitifs en matière de DGF, de FCTVA et de fonds
00:45:00de précaution? Le gel de l'ATVA et la diminution
00:45:04de l'ADSRTP seront-ils confirmés? Cela remettra en cause le principe
00:45:10de compensation héritée de la suppression de l'ATP et de la CVE.
00:45:16Quelles sont vos choix définitifs en matière de DGF, de FCTVA et de fonds
00:45:21verts, essentiels aux investissements des collectivités et aux communes
00:45:25dans cette dernière année de mandat? Qu'en sera-t-il de la contribution
00:45:29océanaire régale? Je vous remercie.
00:45:33La parole est à monsieur François Rebzabene, ministre en charge de
00:45:37l'aménagement du territoire et de la décentralisation.
00:45:41Monsieur le député Jean-Pierre Bataille, vous avez eu raison de
00:45:45rappeler le rôle éminent des collectivités territoriales pour la
00:45:49cohésion nationale, mais également pour l'investissement public.
00:45:54Vous avez cité le chiffre de 70%, qui est parfaitement exact.
00:45:58C'est tenant compte de cela que, sur les recommandations du Premier
00:46:03ministre, nous avons décidé d'abaisser sensiblement le prélèvement
00:46:07qui était prévu sur les collectivités locales.
00:46:11Pourquoi? Parce que cet effort, les collectivités
00:46:16locales ne le nient pas. Elles considèrent simplement que ce
00:46:20qui leur est demandé doit être égal à ce qu'elles font et à ce qu'elles
00:46:24participent dans le poids de la dette.
00:46:28C'est ainsi qu'à peu près 7% de la dette nationale est portée par les
00:46:32collectivités locales. L'effort que nous demandons aux
00:46:36collectivités locales, c'est la fin d'un prélèvement de 800 millions
00:46:40d'euros environ. Ramener ainsi, comme nous l'avons
00:46:44fait, le prélèvement sur les ressources réelles de fonctionnement
00:46:48de 2% à 1%, c'est-à-dire de 2 milliards à 1 milliard, c'est très
00:46:52important. D'autant plus que le lissage, qui
00:46:56est une forme de cohésion territoriale voulue par le Sénat, a
00:47:00été validé par le gouvernement. Enfin, vous l'avez dit, il a fallu
00:47:04convaincre le Premier ministre de faire un effort supplémentaire pour
00:47:08la dotation globale de fonctionnement.
00:47:12C'est ainsi 290 millions supplémentaires, 150 pour le DETR,
00:47:16pour la DSR et 140 pour la DSU, qui seront ainsi ajoutés, permettant
00:47:20d'augmenter ainsi la DGF de toutes les collectivités.
00:47:24Je voudrais dire combien il est important de prendre conscience de
00:47:28l'effort qui est fait. En même temps, il est nécessaire
00:47:32de redresser les finances publiques. Je crois que l'effort qui est
00:47:36effectué aujourd'hui est à peu près au niveau demandé.
00:47:40Merci.
00:47:41La parole est à monsieur Edouard Bernard pour le groupe GDR.
00:47:45Merci, madame la présidente. Monsieur le Premier ministre, vous
00:47:49nous aviez promis un changement de méthode radical au sein de votre
00:47:53gouvernement et vouloir mettre en pratique votre culture.
00:47:57Premier constat, vous refusez à notre Assemblée de vouloir débattre
00:48:01du budget de la France pour l'année 2025 en nous imposant de poursuivre
00:48:05la discussion budgétaire sur la base du PLF déposée par votre
00:48:09pédécesseur. Deuxième constat, vous faites le
00:48:14choix d'une méthode violente, et j'utilise ce mot dans la discussion
00:48:18en cours au Sénat. La méthode Bayrou, ce sont ainsi de
00:48:22véritables coups de rabots de plusieurs parties.
00:48:26Des millions d'euros qui s'ajoutent en quelques minutes seulement aux
00:48:30réductions déjà drastiques prévues par le projet de loi Barnier.
00:48:34La méthode Bayrou, c'est aussi 630 millions au profit de l'enseignement
00:48:38supérieur et de la recherche qui se sont envolés en quelques instants.
00:48:42Près d'un milliard d'euros consacrés à l'écologie qui se sont évaporés
00:48:46de la même manière. L'aide publique au développement,
00:48:50quant à elle, a vu disparaître près de 800 millions d'euros de sa ligne
00:48:54budgétaire. Enfin, la méthode Bayrou, c'est le
00:48:58rabot de 2,3 milliards pour les collectivités territoriales, pour
00:49:02nos régions, nos départements, nos communes, ces petites républiques du
00:49:06quotidien. Le rabot de 535 millions d'euros
00:49:10pour la mission France 2030, de 89 millions pour le budget de la
00:49:14jeunesse, de 34 millions au sport, de 50 millions à la culture et de
00:49:1852 millions à l'enseignement scolaire.
00:49:22Vous avez sauté sur l'occasion de la loi spéciale pour mettre à la
00:49:26diète nos services publics, nos collectivités territoriales, nos
00:49:30universités, nos investissements en faveur de la transition écologique.
00:49:34Ce n'est finalement qu'un avant-goût du budget que vous préparez pour le
00:49:38pays. Un budget qui satisfera certes les
00:49:42marchés financiers, mais menace notre économie tout entière.
00:49:46Monsieur le Premier ministre, je vous le demande, non sans une
00:49:50certaine gravité, votre méthode pour la France se résume-t-elle à
00:49:54additionner des soustractions?
00:49:55Je vous remercie.
00:49:57La parole est à madame Amélie de Montchalin, ministre en charge des
00:50:01Comptes publics.
00:50:02La menace, c'est de ne pas avoir de budget.
00:50:06La menace, c'est d'avoir une économie à l'arrêt.
00:50:10La menace, c'est de ne pas avoir de budget.
00:50:14La menace, c'est de ne pas avoir de budget.
00:50:18La menace, c'est de ne pas avoir une économie à l'arrêt.
00:50:22La menace, ce sont les agriculteurs, les patrons de PME, les artisans, les
00:50:26maires, les Français qui sont en incertitude.
00:50:30La menace, c'est le surendettement, c'est la perte de confiance des
00:50:34Français, c'est la perte de confiance des marchés financiers.
00:50:38C'est 330 milliards à financer cette année qui, peut-être, si nous ne
00:50:42l'avons pas fait, nous ne l'aurons pas fait.
00:50:46C'est pourquoi nous avons décidé de repartir du texte sur la table pour
00:50:50aller le plus vite possible, pour que nous ayons le budget le plus vite
00:50:54possible, pour que l'économie puisse repartir le plus vite possible.
00:50:58La méthode que nous suivons, c'est celle du compromis, un compromis qui
00:51:02se fait au Sénat par des votes. Parfois, il y a des majorités,
00:51:06parfois, il n'y en a pas. Le compromis se fera en commission
00:51:10de vote. La méthode, c'est de faire des
00:51:12choix. Nous avons fait le choix de
00:51:14valoriser l'éducation. Nous avons fait le choix de
00:51:16valoriser la sécurité. Nous avons fait le choix de
00:51:19valoriser la défense. Nous avons fait le choix de
00:51:22valoriser les Outre-mer, la justice, l'hôpital et l'ensemble des sujets
00:51:26qui importent les Français. Et oui, nous faisons des choix.
00:51:30Nous considérons que nous pouvons, sans toucher aux politiques publiques,
00:51:34nous réorganiser. Nous pouvons chercher l'efficacité.
00:51:37Nous pouvons faire en sorte que les Français en aient pour leurs
00:51:40impôts. Je crois qu'aujourd'hui, la méthode
00:51:42qui nous est demandée, c'est que nous soyons capables de nous opposer
00:51:47sans censurer, sans chercher le blocage.
00:51:50La méthode que nous cherchons, c'est qu'avec les parlementaires, nous
00:51:53puissions avancer. Je voudrais conclure sur un point
00:51:55important. Eric Lombard, aujourd'hui, à
00:51:57Bruxelles, a retrouvé la confiance de nos partenaires européens.
00:52:00Nous devons maintenant retrouver la confiance des Français.
00:52:04Je vous remercie, madame la ministre.
00:52:06La parole est à monsieur Inaki Eshtianis, pour le groupe socialiste.
00:52:10Merci, madame la présidente. Monsieur le Premier ministre,
00:52:13depuis plus de deux ans, nous sommes plusieurs parlementaires de
00:52:16divers groupes, dont des membres du bloc macroniste, à vous alerter sur
00:52:20l'absence d'une politique répondant aux difficultés grandissantes de
00:52:23l'accès au logement. Une absence qui a un impact
00:52:26considérable sur la vie de nos concitoyens, mais aussi sur les
00:52:29retombées économiques de notre pays. Sur nos entreprises, en particulier
00:52:32les TPE et PME, et sur les recettes de l'Etat, puisque le secteur du
00:52:35logement rapporte plus qu'il ne coûte.
00:52:37Alors que ce sujet est central pour l'équilibre des territoires, la
00:52:40réindustrialisation, le maintien des services publics et les conditions
00:52:43d'une vie digne pour nos concitoyens, nous apprenons avec
00:52:46sidération que parmi les nombreuses coupes budgétaires annoncées au
00:52:49Sénat, vous avez décidé de baisser de 900 millions d'euros le budget
00:52:52consacré au logement. Avec notamment une coupe de 530
00:52:55millions pour ma prime rénov, en plus de la baisse des 2 milliards de
00:52:59euros l'année dernière. On nous annonce aussi une nouvelle
00:53:02baisse des APL, à hauteur de 540 millions d'euros, et une chute des
00:53:06financements de l'hébergement d'urgence, engendrant la perte de
00:53:1023.000 places. Les Français n'arrivent plus à se
00:53:14loger. Nous ne savons plus comment vous le
00:53:16faire comprendre. En 2024, nous avons les plus faibles
00:53:20nombres de mises en chantier depuis 1950.
00:53:24Plus de 17.000 entreprises du BTP sont en difficulté.
00:53:28Un record absolu de demandeurs de logement social.
00:53:322,7 millions, soit près d'un million en plus d'il y a 10 ans.
00:53:36Que faut-il faire pour que vous preniez cette question majeure au
00:53:40sérieux? Suite aux négociations avec notre
00:53:42groupe, vous êtes engagé à étendre le prêt-à-tôt zéro que vous aviez
00:53:46vous-même affaibli. Rétablir une aide aux médecins
00:53:50et baisser la RLS que vous aviez vous-même imposée.
00:53:54Ces nouvelles coupes marquent un recul sanglant pour le logement.
00:53:58Quel sera votre bilan sur la question, mis à part un grand
00:54:02déni et des coupes budgétaires inconséquentes?
00:54:06Les Français méritent des actions ambitieuses de la part du
00:54:10gouvernement pour leur premier poste de dépense et ce qui
00:54:14conditionne l'émancipation et leur projet de vie.
00:54:18Je vous remercie.
00:54:20La parole est à madame Valérie Lettar, ministre en charge du
00:54:24logement.
00:54:25Merci, madame la présidente. Mesdames, messieurs les députés,
00:54:29monsieur le député, oui, vous avez raison, le secteur du logement
00:54:33connaît une crise inédite. Depuis ma nomination, je suis
00:54:37mobilisée avec vous, avec tous les parlementaires, pour apporter des
00:54:41réponses et le budget qui va être proposé les reprendra.
00:54:44Nous continuerons à défendre l'extension du prêt-à-tôt zéro à
00:54:47tout le territoire, à encourager la défiscalisation des donations pour
00:54:51l'achat des logements neufs. Cet après-midi, au Sénat, je
00:54:55défendrai un amendement baissant la RLS, comme le propose le groupe
00:54:59socialiste. Je proposerai aussi d'augmenter le
00:55:02budget de l'ANRU, de financer la réhabilitation des logements sociaux
00:55:06du bassin minier, comme je m'y étais engagée dans cette Assemblée.
00:55:10Tout cela, couplé à la baisse du taux du livret A, qui va permettre
00:55:14d'investir massivement dans la construction et la rénovation de
00:55:18logements sociaux. Les débats seront aussi l'occasion
00:55:21de créer l'aide au maire bâtisseur, qui a été annoncée par le Premier
00:55:25ministre. Le contexte budgétaire nous oblige
00:55:28à une plus grande vigilance sur plusieurs dépenses.
00:55:31Ce sera le cas sur les APL sans toucher à aucun paramètre, car les
00:55:35prévisions sont en dessous de ce qui était anticipé lorsque le budget a
00:55:39été fait à l'été dernier. Ce sera aussi le cas sur ma prime
00:55:43d'Après-midi, où l'Etat s'est engagé à rénover en optimisant
00:55:46encore davantage la trésorerie. En revanche, je veux le dire très
00:55:50clairement, le gouvernement ne modifiera pas les paramètres actés
00:55:53début décembre dernier pour ne pas stopper la dynamique de
00:55:57rénovation. Nous ne toucherons pas au monogeste.
00:56:01Si la dynamique s'avérait meilleure que prévue, le gouvernement sera au
00:56:05rendez-vous des attentes, et je le dis devant madame de Montchalin.
00:56:10La parole est à madame Brigitte Klinker.
00:56:14Merci. Ma question s'adresse au ministre
00:56:18de l'Europe et des Affaires étrangères.
00:56:22Hier, Donald Trump a été investi président des Etats-Unis.
00:56:26Son retour à la Maison-Blanche marque pour nous, Français et
00:56:30Européens, une ère d'instabilité politique et d'incertitude vis-à-vis
00:56:34de ce qu'est l'Europe. C'est pourquoi nous devons
00:56:38s'assurer que les Etats-Unis sont un allié et un partenaire de l'Europe
00:56:42et de la France, mais dans le contexte que nous connaissons, il
00:56:46est difficile de considérer qu'il s'agit d'un partenaire fiable,
00:56:50constant et loyal. Nos relations commerciales avec
00:56:54les Etats-Unis, notre défense militaire, notre souveraineté
00:56:58numérique, l'intégrité de nos processus démocratiques, beaucoup
00:57:02d'enjeux sont en question pour la vie des Européens.
00:57:06Face au réveil des puissances, l'Europe ne peut pas s'affaiblir.
00:57:10Plus que cela, plus que jamais, nous devons affirmer la souveraineté
00:57:14européenne. Nous avons besoin d'une deuxième
00:57:18assurance-vie militaire, en plus de l'OTAN, qui serait une vraie
00:57:22défense européenne. Nous avons besoin de faire respecter
00:57:26les règles vis-à-vis des géants du numérique.
00:57:30Nous avons besoin de sortir de la naïveté de l'Europe.
00:57:34Nous avons besoin de sortir de la naïveté commerciale vis-à-vis de la
00:57:38Chine et des Etats-Unis. Nous devons aussi redevenir un
00:57:42continent d'innovation, une puissance économique.
00:57:46Cette souveraineté en matière industrielle, énergétique ou
00:57:50agricole, nous la réussirons que tous ensemble, à 27.
00:57:54Demain, nous célébrons le jour de l'amitié franco-allemande.
00:57:58J'ai plus que jamais la conviction que cette réaffirmation de notre
00:58:02souveraineté européenne passe par un moteur franco-allemand qui
00:58:06retrouve de l'ambition pour une souveraineté européenne.
00:58:10Quelles initiatives peut-on prendre en France avec notre partenaire
00:58:14allemand pour relancer l'Europe? Je vous remercie.
00:58:18La parole est à monsieur Tani Mohamed Soali, ministre en charge de
00:58:22la Francophonie et des partenariats internationaux.
00:58:26Merci beaucoup, madame la présidente.
00:58:30Mesdames et messieurs les députés, madame la ministre, je vous remercie
00:58:34pour votre question. Vous le savez, la France porte un
00:58:38agenda de renforcement de la souveraineté européenne qui est
00:58:42essentiel pour défendre nos droits et nos libertés.
00:58:46C'est aussi essentiel pour défendre ensemble nos intérêts dans un
00:58:50monde où nous faisons face au retour de la force.
00:58:54Depuis 2017, grâce à l'impulsion donnée par le président de la
00:58:58République dans son discours, nous nous sommes dotés d'instruments
00:59:03européens pour lutter contre les pressions commerciales, développer
00:59:07notre industrie de défense, protéger notre souveraineté numérique
00:59:11et mener de front la double transition numérique et
00:59:15environnementale. Le couple franco-allemand reste
00:59:19incontournable pour faire avancer l'Europe.
00:59:23Vous avez raison de le dire. Le président de la République
00:59:27recevra d'ailleurs le chancelier mercredi pour préparer ensemble le
00:59:31Conseil européen informel du 3 février.
00:59:35Nous avons la volonté, avec nos partenaires allemands, de développer
00:59:39notre politique industrielle, de provoquer un choc de compétitivité
00:59:43et de renforcer notre défense. Ce moteur franco-allemand n'est pas
00:59:47exclusif. Nous travaillons notamment avec la
00:59:51Pologne dans le cadre du format de Weimar.
00:59:55Je vous ai dit que nous avions les outils pour agir.
00:59:59Il s'agit maintenant que l'Europe les emploie et s'affirme comme la
01:00:03puissance stratégique qu'elle est. Les frontières de l'Europe ne sont
01:00:07pas négociables. Pas plus que l'intégrité de notre
01:00:11processus électoral. Vous l'avez compris, le
01:00:15renforcement de la dynamique franco-allemande va se poursuivre.
01:00:19Vous y prenez vous-même toute votre part à travers l'Assemblée
01:00:23parlementaire franco-allemande. Je vous remercie.
01:00:28Merci. La parole est à madame Sophie Taillé-Polliant.
01:00:32Merci, madame la présidente. Monsieur le Premier ministre, votre
01:00:36action se situe dans la droite ligne des gouvernements précédents.
01:00:40Vous financez votre politique pro-business par des économies sur
01:00:44les travailleurs. D'abord, vous annoncez une nouvelle
01:00:48journée de solidarité, c'est-à-dire un jour de congé en moins pour tous
01:00:52les travailleurs. Ensuite, vous conservez la mesure
01:00:56la plus juteuse du point de vue budgétaire, car 10% de salaire en
01:01:00moins en cas d'arrêt maladie, c'est presque un milliard d'économies sur
01:01:04le dos des agents publics malades. Avec vous, ce sont toujours les mêmes
01:01:08qui trinquent, les plus fragiles. De même, vous refusez de voir les
01:01:12conséquences sociales désastreuses de la réforme des retraites.
01:01:16Pour les personnes en incapacité à travailler, pour les femmes qui y
01:01:20perdent beaucoup, pour les carrières longues, pour les personnes qui
01:01:25occupent des emplois précaires, pour les seniors, le nombre de personnes
01:01:29de plus de 62 ans inscrites à France Travail a déjà doublé.
01:01:33Mais que vous le vouliez ou non, il y a une majorité à l'Assemblée
01:01:37nationale, comme dans le pays, contre la retraite.
01:01:41A ce moment-là, il y a une majorité à l'Assemblée nationale.
01:01:45Nous avons besoin de clarté. Vos tentatives d'explication, après
01:01:49votre refus de prononcer les mots abrogation ou suspension, ne nous
01:01:53rassurent pas. Elles n'ont fait qu'embrouiller les
01:01:55choses. Dites-nous, quel que soit le résultat
01:01:57des conclaves, des conciles, des missions flash à l'oeuvre, engagez-vous
01:02:01sur le fait que le Parlement pourra débattre de la réforme des retraites
01:02:05à fond, y compris de son abrogation et du retour à 62 ans.
01:02:09Engagez-vous à n'utiliser aucune des manoeuvres bien connues de madame
01:02:13Borne pour corseter le débat. Engagez-vous à respecter la
01:02:17démocratie sur ses bancs en renonçant à tout 49-3.
01:02:21Le Parlement doit voter.
01:02:27La parole est à madame Astrid Panossian-Bouvet, ministre en charge
01:02:31du Travail.
01:02:38Bonjour. Bonjour, madame la députée.
01:02:42Vous posez une question importante, qui est celle du devenir de notre
01:02:46régime de retraite. On a eu une réunion très importante
01:02:50vendredi dernier, où nous avions toutes les organisations syndicales et
01:02:54patronales représentatives, qui s'engageaient dans ces discussions
01:02:58dans un vrai esprit de responsabilité.
01:03:02Le dialogue social, c'est aussi de la responsabilité et de la discussion
01:03:06sur tous les sujets, sur la réforme des retraites.
01:03:10Il y a eu une réunion très importante.
01:03:14Il y a eu une réunion très importante.
01:03:18C'est toute la démarche initiée par le Premier ministre lors de sa
01:03:22déclaration de politique générale et précisée lors de cette réunion.
01:03:26Tout d'abord, une autorité indiscutable qui sera à la cour des
01:03:30comptes pour avoir un diagnostic sur l'effort de la nation quant au
01:03:34financement des retraites, qui se terminera le 19 février, qui
01:03:38s'appuiera naturellement sur les autorités compétentes.
01:03:42Ensuite, une discussion à bâton rompu sur tous les sujets, sans aucun
01:03:46tabou, y compris l'âge de la retraite, entre les partenaires
01:03:50sociaux. Cela durera trois mois.
01:03:54Et ensuite, à l'issue, si vous êtes respectueux tout autant que le
01:03:58Premier ministre et que moi du dialogue social, c'est parce que
01:04:02c'est un dialogue qui est très important.
01:04:06C'est un dialogue qui est très important.
01:04:10Il y aura trois issues. Soit un accord global qui vous sera
01:04:14présenté, soit des accords précis sur des sujets précis sur lesquels
01:04:18la réforme de 2023 peut être perfectible.
01:04:22Je pense à la question de la pénibilité, à la question des
01:04:26femmes, du travail des seniors. Là aussi, il y aura des discussions.
01:04:30S'il n'y a pas d'accord, il n'y aura pas de discussion.
01:04:34On reviendra à la réforme de 2023. On respecte d'abord le rapport
01:04:39d'accord. On respecte d'abord le dialogue
01:04:43social et le compromis entre les partenaires sociaux.
01:04:47Merci beaucoup, madame la ministre.
01:04:51Les choses sont très claires. Le patronat, qui n'a aucun intérêt
01:04:55à l'accord, ne le cherchera pas. Vous venez de nous dire que vous
01:04:59tenez mordicus à la retraite à 64 ans et que vous ne nous permettrez pas
01:05:03de reprendre le débat ici même et que le Parlement puisse voter pour
01:05:07la base du mandat qui a été donné par les électeurs et les électrices.
01:05:11C'est très grave.
01:05:12La parole est à monsieur Jean-Hugues Rathenon.
01:05:16Madame la présidente, monsieur le ministre, à La Réunion, les facteurs
01:05:20du désordre convergent vers l'explosion sociale.
01:05:24Crise sanitaire avec l'épidémie, il y a une crise sanitaire.
01:05:28Il y a une crise sanitaire. Il y a une crise sanitaire.
01:05:32Les facteurs du désordre convergent vers l'explosion sociale.
01:05:36Crise sanitaire avec l'épidémie inévitable.
01:05:40La poussée extrêmement inquiétante du trafic de drogue dure, qui, à mon
01:05:45avis, est en lien avec la poussée de l'insécurité et qui crée un climat
01:05:49très anxiogène dans nos villes. Autre facteur du désordre, le manque
01:05:53de logement et la chérité de la vie. Résultat incontestable des abus que
01:05:57le pouvoir parisien fait mine de ne pas voir.
01:06:01Parmi les nombreuses causes du désordre, je vais m'attarder sur
01:06:05celle de la pénurie d'eau. Bouleversement climatique, pression
01:06:09démographique, La Réunion n'échappe pas et l'eau devient rare.
01:06:13Pour autant, ma présidente Mathilde Panot, à l'issue de son rapport
01:06:17d'enquête parlementaire, avait attiré l'attention sur les risques
01:06:21d'aggravation de la pénurie, notamment dans les Outre-mer, et les
01:06:25solutions à mettre en place. Comme à son habitude, il n'y a pas
01:06:29suivi. Une fois encore, nos alertes se
01:06:33vérifient dans nos territoires. A La Réunion, la situation est
01:06:37inédite. Beaucoup trop de robinets sont à
01:06:41sec, avec les désagréments que cela entraîne pour les gens et les
01:06:45services publics. Pour rappel, en 2023, j'ai fait
01:06:49voter un amendement de 100 millions d'euros pour l'eau.
01:06:53En 2024, là encore, la pénurie de l'eau est de plus en plus élevée.
01:06:57En 2024, la pénurie de l'eau est de plus en plus élevée.
01:07:01En 2024, là encore, 500 millions proposés.
01:07:05Mais les multiples 49.3 de Bonn et de Bagné guillotinent nos justes
01:07:09propositions. L'eau n'est pas une marchandise
01:07:13comme les autres. Elle est un bien commun et un droit
01:07:17fondamental. La Macronie est-elle enfin prête à
01:07:21agir en responsabilité? Nous savons tous que si rien n'est
01:07:26fait, la situation s'aggravera d'année en année.
01:07:30La parole est à monsieur Manuel Valls, ministre en charge des
01:07:35Outre-mer.
01:07:39Monsieur le député, vous appelez surtout mon attention sur la
01:07:44situation inédite à la Réunion, qui est touchée par la sécheresse.
01:07:48Inédite par le niveau exceptionnellement bas des
01:07:52précipitations depuis septembre dernier.
01:07:56L'île a connu un déficit global de précipitations de 22% et des
01:08:00températures au-dessus des normales. La saison des pluies, qui devrait être
01:08:04là depuis mi-décembre, n'a pas encore commencé.
01:08:08Inédite, parce que vous connaissez parfaitement ces dossiers, parce
01:08:12qu'elle touche paradoxalement l'est de l'île, plus spécifiquement la
01:08:16commune de Saint-André, alors qu'il s'agit du territoire le plus
01:08:20exposé de l'île. Vous l'avez mentionné, ce sujet
01:08:24relève de la compétence des collectivités.
01:08:28C'est pour cela que la communauté intercommunale Réunion-Est et la
01:08:32commune de Saint-André ont mis en place en début de semaine plusieurs
01:08:36mesures d'urgence. 36.000 litres d'eau sont livrés à
01:08:40Saint-André chaque jour et distribués notamment via les SSAS pour les
01:08:44publics vulnérables. Compte tenu de l'impact sur la
01:08:48population en cette période de saison chaude, je peux vous assurer que les
01:08:52moyens de l'Etat sont aussi mobilisés pour appuyer les communes dans la
01:08:56gestion de la crise. Le préfet a déployé à Saint-André
01:09:00dès lundi 20 janvier un dispositif de traitement de l'eau, de la
01:09:04sécurité civile pour produire de l'eau potable.
01:09:08Enfin, un arrêté sécheresse a été pris, qui permet notamment de
01:09:12prendre en compte la situation économique de certains agriculteurs
01:09:16et maraîchers en difficulté. Ce même préfet réunira dans quelques
01:09:20semaines une conférence régionale de l'eau avec l'ensemble des élus.
01:09:24Je me tiens aussi à votre disposition pour évoquer ces sujets.
01:09:28Le changement climatique, les problèmes sociaux que vous avez
01:09:32évoqués, les défis de la Réunion méritent évidemment tout notre
01:09:36engagement. Vous pouvez compter sur moi.
01:09:40Je vous remercie.
01:09:42Merci, madame la présidente. Monsieur le ministre chargé de
01:09:46l'Industrie et de l'Energie, sept ans après l'entrée en fonction
01:09:50d'Emmanuel Macron, l'ambitieuse politique de saccage social,
01:09:54économique et industriel du président Mozart de la Finance
01:09:59porte plus que jamais ses fruits. Les chiffres clôturant l'année 2024
01:10:03sont tombés. La situation industrielle du pays
01:10:07est catastrophique. Pour la première fois depuis 2015,
01:10:10l'industrie est menacée par la hausse de l'impôt sur l'usine en
01:10:14France. Dans mon département de la Haute-Marne,
01:10:18les aciéries achetées de Rio sont en liquidation judiciaire.
01:10:22Ce n'est pas uniquement notre tissu industriel qui est menacé, c'est
01:10:26l'intégralité du tissu économique. L'année 2024 est celle des tristes
01:10:30records. Près de 66.000 défaillances
01:10:34d'entreprises, c'est plus qu'en 2009, au lendemain de la crise
01:10:38de la pandémie. Les défaillances de l'économie
01:10:42française et de l'économie de l'Europe, qui sont devenues dans un
01:10:46plan de relance France 2030 mal orienté, n'ont fait que contribuer
01:10:50à ce lent déclin. En mettant l'accent sur la
01:10:54décarbonation de l'économie française et en visant
01:10:58principalement les start-up parisiennes, Emmanuel Macron n'a pas
01:11:02seulement délaissé l'essentiel du tissu industriel français, constitué
01:11:07d'entreprises européennes et asiatiques qui ne souffrent pas de la
01:11:11boulimie normative française et européenne, ni d'un prix de
01:11:15l'électricité artificiellement gonflé.
01:11:19Vous êtes un compagnon de la première heure d'Emmanuel Macron.
01:11:23Le temps du mea culpa n'est-il pas venu?
01:11:27N'est-il pas temps d'admettre que le président s'est fourvoyé dans un
01:11:31schizophrène visant à décarboner l'économie française tout en
01:11:35soutenant les entreprises européennes et asiatiques?
01:11:39Que répèteriez-vous à ces entreprises européennes dans cette
01:11:43fuite en avant qui risque de plonger notre pays dans une profonde
01:11:47récession? Je vous remercie.
01:11:51La parole est à madame Véronique Louvagier.
01:11:55La France comptait en 2023 500 usines de plus qu'en 2016.
01:12:00Ne vous en déplaise, c'est un chiffre qui s'impose à nous.
01:12:03C'est 201 ouvertures et extensions de sites industriels nets en 2023.
01:12:09Et ce positionnement, cette inflexibilité, c'est ce qu'il
01:12:13s'agit d'un chiffre qui s'impose à l'ensemble de l'Etat, et c'est ce
01:12:17qu'il s'agit d'un chiffre qui s'impose à l'ensemble de l'Etat.
01:12:20Ces fermetures, ces extensions de sites industriels nets en 2023.
01:12:27Ce positionnement, cette inflexion se poursuit puisque la dernière mise à
01:12:30jour du baromètre industriel de l'Etat sur le premier semestre de
01:12:352024 a permis d'observer la continuité d'une dynamique positive,
01:12:39même si c'est dernière décélère avec 36 ouvertures nettes.
01:12:41Vous nous interrogez sur notre action en défense de nos industries.
01:12:44J'en retiendrai dans le cap trois messages.
01:12:46Le premier est d'accompagner, simplifier, protéger.
01:12:48Nous continuons à accompagner les entreprises fragiles, les entreprises
01:12:52en développement, avec une méthode, celle de mettre toute notre énergie
01:12:57avec les chefs d'entreprise, avec les acteurs locaux, avec les élus, les
01:13:01salariés, pour pousser aux efforts de chacun et pour arracher des
01:13:04solutions sur les territoires. Pour poursuivre cette dynamique, il
01:13:09nous faut également continuer à simplifier.
01:13:12C'est très important. Nous avons des freins à
01:13:15l'échelle mondiale. Il nous faut simplifier les
01:13:18démarches. Le coût des normes en France,
01:13:20c'est près de 4% du PIB. Le Premier ministre a eu l'occasion
01:13:23de le répéter dans son discours de politique générale.
01:13:26Chez nos pays voisins, c'est à peine 0,5 point de PIB.
01:13:30Il nous faut continuer à simplifier. Il nous faut également protéger nos
01:13:34entreprises, conscients d'un certain nombre de fragilités de certaines
01:13:37filières. Il y a un certain nombre d'actions
01:13:40engagées, à la fois au niveau national et européen.
01:13:44Il nous faut en régler. Il nous faut en régler.
01:13:46Il nous faut en régler. Il nous faut en régler.
01:13:49Nous sommes engagés dans ce processus de réindustrialisation
01:13:53qui a débuté et qui se poursuivra.
01:13:55Merci.
01:13:56La séance est terminée.
01:13:57La séance est suspendue.