Pour éviter le renouvellement tacite de nos abonnements, il faut prévenir le prestataire. Explications avec Alicia Mazouz, professeure de droit.
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00:00pour Noël. Vous avez sûrement reçu des abonnements. Il y en a divers.
00:04Il y a des abonnements pour regarder des séries en ligne, des abonnements pour des magazines
00:07ou encore pour des salles de sport. Du coup, on a engagé.
00:10Mais alors, pour combien de temps, Alicia ? Elle est là, toute la question.
00:14Avant de répondre à cette question, je vous en pose une autre.
00:16Qu'est-ce qu'on fait quand on signe un contrat ?
00:18On le lit. On le lit.
00:19Merci. Bonne réponse.
00:21On le lit et on regarde la durée de ce contrat. Est-ce qu'il a duré indéterminé,
00:25comme un contrat de travail, par exemple, ou est-ce qu'il a duré déterminé
00:29et notamment, on regarde bien s'il se renouvelle tacitement. C'est important.
00:33C'est quoi la tacite reconduction ?
00:35Simplement, la tacite reconduction, vous avez une date d'anniversaire.
00:38Votre contrat est censé être engageant pour un an et au bout d'un an,
00:42il se renouvelle aux mêmes conditions, selon les mêmes modalités.
00:46C'est des situations contractuelles extrêmement classiques.
00:48Autour de la table et vous à la maison, tout le monde a ce type de contrat.
00:51L'assurance.
00:52L'assurance, la salle de sport, la chaîne cryptée.
00:54On est entouré des contrats à tacite reconduction.
00:57Au moment du renouvellement du contrat, il faut faire attention,
01:00si on veut juste être abonné pour un an, on fait comment pour être sûr
01:05que l'abonnement se termine au bout d'un an, si on ne veut pas aller plus loin, par exemple ?
01:08Vous avez compris, si vous ne faites rien, le contrat se renouvelle.
01:11C'est ça le principe.
01:12Donc, si vous ne voulez pas qu'il se renouvelle à la date anniversaire,
01:15il faut prévenir le prestataire.
01:18Concrètement, on regarde sur ce contrat la date de préavis,
01:21parce qu'il y a souvent un préavis de durée avant laquelle il faut avoir notifié
01:25cette volonté de ne pas être engagé de nouveau.
01:28Vous la notez.
01:29Moi, je vous conseille de la noter dans votre téléphone,
01:31de mettre une petite alerte pour ne pas l'oublier.
01:33C'est important parce que sinon, le contrat va se renouveler.
01:36On s'y perd quand même un petit peu.
01:37On en a tellement des contrats tous les uns des autres.
01:40On va oublier de dénoncer le contrat.
01:42Eh bien, j'ai une bonne nouvelle.
01:43Une première parce que je vais en avoir deux ce matin.
01:45Génial.
01:46La première bonne nouvelle, c'est que votre prestataire est obligé maintenant
01:49de vous informer avant la date d'anniversaire.
01:53C'est une protection du code de la consommation.
01:55Il doit le faire entre trois mois et un mois avant la date d'anniversaire.
02:00Donc, on ne peut plus oublier alors de résigner.
02:02Eh bien, en tout cas, on est aidé pour ne pas oublier sur le principe.
02:05Il ne faut pas mettre la lettre de côté.
02:06Tout à fait.
02:07Il ne faut pas oublier la lettre.
02:08Alors, il doit le faire de manière apparente sur le courrier.
02:10Ce n'est pas les petites mentions cachées dans un coin.
02:12Ça doit être assez apparent.
02:13Donc, ça, c'est important.
02:14Et s'il ne le fait pas, qu'est-ce qui se passe s'il ne le fait pas ?
02:16Eh bien, vous pourrez demander la fin de ce contrat à tout moment, gratuitement.
02:20Vous l'envoyez par courrier recommandé, dans l'idéal, pour être tranquille.
02:24Et il devra même vous rembourser s'il a prélevé des sommes.
02:28Donc, concrètement, vous vouliez mettre fin à la salle de sport.
02:30Vous n'y allez pas de toute façon.
02:321er janvier 18.
02:34Au hasard.
02:36Du 1er janvier au 18 janvier, les sommes qui ont été payées
02:39devront être remboursées par le prestataire.
02:41Ça fait longtemps que c'est comme ça ?
02:42Alors, ça fait quelques années que le code de la consommation s'est renforcé.
02:44Et notamment avec une nouvelle proposition très importante,
02:48le 3 clics.
02:49Résiliation en 3 clics.
02:50Pour vous aider, pour que ça soit plus facile.
02:521er clic, le prestataire doit mettre en ligne un lien.
02:55Vous cliquez.
02:562e clic, vous donnez un certain nombre d'informations.
02:593e clic, vous envoyez, vous confirmez la résiliation.
03:02Vous voyez, c'est un peu la version pour adultes de 1, 2, 3, soleil.
03:05Sauf que c'est 1, 2, 3, liberté contractuelle.