« Dans les faits, c’est un impôt assez injuste. »
C'est quoi la TVA ? Pierre Madec, économiste, nous raconte l’histoire de la taxe sur la valeur ajoutée et son rôle. Mais sommes-nous tous égaux face à la TVA ? Il répond à toutes les questions sur cette invention française devenue universelle.
C'est quoi la TVA ? Pierre Madec, économiste, nous raconte l’histoire de la taxe sur la valeur ajoutée et son rôle. Mais sommes-nous tous égaux face à la TVA ? Il répond à toutes les questions sur cette invention française devenue universelle.
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00:00Quand on entend dire qu'il y a un certain nombre de Français qui ne payent pas l'impôt,
00:03si par exemple, la TVA, tout le monde la paye.
00:05Les recettes de TVA, c'est un peu moins de 200 milliards d'euros.
00:09L'impôt sur le revenu, c'est 80.
00:14La TVA, c'est la taxe sur la valeur ajoutée.
00:16L'idée, c'est de taxer à chaque étape de la production d'un bien ou d'un service
00:21la valeur ajoutée créée à ce moment-là.
00:23Donc, on va comme ça taxer toute la chaîne de la production.
00:26Le boulanger qui va vous facturer la TVA sur la baguette de pain,
00:30lui-même, ce sera acquitté de la TVA pour acheter sa farine, par exemple,
00:34qui aura servi à produire la baguette.
00:38La TVA, elle a été créée dans les années 50.
00:41D'abord, elle touchait plutôt les grandes entreprises et les grandes industries.
00:44Et puis, c'est au fur et à mesure étendu.
00:45C'est une invention française.
00:47Aujourd'hui, c'est un impôt quasi universel, c'est-à-dire que la quasi-totalité
00:52des pays dans le monde ont un système de taxation de la consommation
00:55qui est proche de celui de la TVA.
00:58Les produits de première nécessité, les produits alimentaires,
01:01pour la plupart, sont taxés à 5,5.
01:03Si vous n'achetez que des produits de première nécessité,
01:05donc principalement des produits alimentaires hors alcool, etc.,
01:08sur un panier de 100 euros, vous allez payer 5,5 euros de TVA.
01:13Mais en sachant qu'il y a des biens qui sont bien plus taxés que ça,
01:16à 10%, on va retrouver les restaurants.
01:18Et puis, à 20%, on va retrouver les autres produits de consommation quotidiennes.
01:22On a un taux moyen de TVA en France qui est aux alentours de 10%.
01:26Il faut savoir qu'en France, on est plutôt moins taxé sur la consommation
01:29que certains de nos voisins, l'Allemagne, le Royaume-Uni, par exemple.
01:33Mais comme on a une assiette fiscale, c'est-à-dire en gros la TVA,
01:37ça dépend des prix et on a plutôt des prix qui augmentent.
01:39Les recettes de TVA, du coup, augmentent mécaniquement.
01:43Alors, à la fin, c'est le consommateur qui paye.
01:45Mais par exemple, si on prend l'exemple du boulanger,
01:47vous allez payer, vous, de la TVA en achetant la baguette de pain.
01:50Mais le boulanger aura déjà payé de la TVA en achetant la farine
01:53qui va servir à fabriquer le pain.
01:55Et donc, au moment où le boulanger va récupérer la TVA que vous, vous payez,
01:59il va déduire la TVA que lui-même a déjà payée.
02:02C'est pour éviter la taxation qu'on appelle en chaîne,
02:05c'est-à-dire de taxer plusieurs fois un même produit.
02:07Tout le monde est soumis au régime de la TVA.
02:11Il y a un certain nombre de magasins,
02:13par exemple ce qu'on appelle les duty-free,
02:14qui vont être libellés hors-taxe,
02:17mais qui vont être hors-taxe pour les gens qui ne vivent pas en France.
02:19Si vous êtes citoyen français et que vous résidez en France,
02:22vous devez vous acquitter de la TVA.
02:24Il y a un certain nombre d'exonérations,
02:25typiquement les micro-entrepreneurs par exemple.
02:27Les auto-entrepreneurs ne sont pas assujettis à la TVA,
02:30mais dans la normalité, tout le monde doit s'acquitter de la TVA.
02:34Qui collecte la TVA ?
02:35Alors à la fin, c'est l'État qui collecte l'ensemble de la TVA.
02:39Ça sert à financer à la fois le budget général de l'État,
02:43un certain nombre de prestations sociales.
02:45Il y a pas mal de TVA affectées sur la protection sociale justement.
02:48Et puis ça sert aussi maintenant au bon fonctionnement des collectivités locales,
02:53à leur investissement.
02:54On pourrait supprimer la TVA ?
02:55Les recettes de TVA, c'est un peu moins de 200 milliards d'euros.
03:00C'est pour dire le poids qu'a la TVA aujourd'hui
03:02dans les impôts collectés par l'État.
03:04Non, on ne pourrait pas d'un point de vue purement budgétaire,
03:07on n'aurait pas les moyens de supprimer la TVA.
03:08On est plutôt en train de réfléchir à ce qu'on peut faire pour l'augmenter.
03:12Par contre, au niveau européen, on a des marges de manœuvre.
03:14Certains proposaient récemment d'annuler la TVA sur les produits alimentaires,
03:18donc d'appliquer un taux à 0%.
03:20C'est des choses qui sont possibles,
03:21qui sont laissées possibles par la Commission européenne notamment.
03:23Sommes-nous tous égaux face à la TVA ?
03:25On pourrait penser que, comme il y a un taux réduit sur les produits de première nécessité,
03:29on pourrait penser que les pauvres payent globalement moins de TVA
03:32que les ménages qui sont plus riches.
03:33Dans les faits, c'est un impôt qui est assez injuste,
03:36dans le sens où en proportion de leur revenu,
03:39les pauvres, les 10% les plus pauvres,
03:40ils vont par exemple payer 3 fois plus de TVA que les 10% les plus riches.