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00:008h moins le quart, début de notre quart d'heure Toulousain. Faut-il suspendre le chantier de la 69 ?
00:06Le temps de la réouverture de l'instruction, c'est le thème de notre quart d'heure Toulousain ce matin.
00:10Vous appelez Fanny, 05 34 43 31 31, puis on en parle avec votre invitée Jeanne-Marie Marcot.
00:16Bonjour Jean Terlier.
00:20Jean Terlier, est-ce que vous nous entendez ?
00:22Oui.
00:23Ça y est, vous êtes, on peut le dire ainsi, le député de la 69, le député macroniste de la 3e circonscription du Tarn.
00:29Fervent défenseur de cette future autoroute entre Castres et Toulouse.
00:33Et vous avez donc appris, en même temps que nous hier, que la justice décide de ne pas décider tout de suite.
00:39Le tribunal administratif de Toulouse reporte en fait sa décision concernant les autorisations environnementales de 7 à 69.
00:46Donc les travaux peuvent continuer.
00:48Est-ce que vous aviez imaginé ce scénario-là Jean Terlier ?
00:52Écoutez, pour vous dire la vérité, pas vraiment.
00:56Mais à la lecture de la motivation faite par le tribunal administratif, on le comprend plus aisément.
01:02En réalité, le tribunal administratif a considéré que dans l'intérêt d'une bonne justice,
01:07il fallait rouvrir l'instruction en considérant que la note en délibéré produite par l'État
01:14mentionnait un fait nouveau qui devait faire l'objet d'un débat contradictoire.
01:21Et c'est pour ça que les partis ont été mis en endeuvre de produire des éléments complémentaires
01:28à la suite de cette audience de plaidoiries qui est intervenue.
01:33Donc le tribunal administratif a estimé qu'il fallait absolument que,
01:37sur la base de ce fait nouveau volontionné par l'État, les partis puissent donner leur avis.
01:42On va parler de cette note en délibéré que vous évoquez.
01:45Mais sur la forme quand même. Vous êtes avocat Jean Terlier.
01:48La réouverture d'instructions est fréquente dans des affaires complexes,
01:51notamment en marché public, mais des réouvertures après transmission de notes,
01:55est-ce que ça arrive souvent ?
01:57Oui, ça arrive souvent en matière administrative, mais aussi en matière judiciaire.
02:02Vous savez, il y avait dans le cadre de l'audience des plaidoiries, des éléments un peu nouveaux.
02:09La rapporteure publique avait simplement donné son avis,
02:11mais elle n'a plus explicité lors de l'audience des plaidoiries
02:15les raisons pour lesquelles elle considérait qu'il n'y avait pas de raison impérative d'intérêt public majeur.
02:20Et je pense que c'est sur la base des explications et des plaidoiries
02:23qui ont été faites notamment par les uns et par les autres,
02:26mais notamment par la rapporteure publique,
02:28que l'État a lui demandé à pouvoir déposer une note en délibéré,
02:33postérieurement à l'audience. C'est assez courant.
02:37Et le tribunal administratif a estimé que les éléments produits par l'État
02:41étaient suffisants, suffisamment importants pour demander aux partis
02:45de venir donner leur avis, leur sentiment sur cet élément nouveau.
02:50Mais ne faut-il pas, pour une instruction apaisée, que le chantier soit suspendu ?
02:55Un moratoire le temps de l'instruction, comme le réclament les opposants ?
02:59Non, je ne crois pas. Cette demande est déjà intervenue préalablement.
03:03Il y a plusieurs reprises, les opposants à l'autoroute ont déjà demandé la suspension ou l'arrêt des travaux.
03:08Le chantier, à chaque fois, a été débouté devant le tribunal administratif.
03:12Il n'y a pas d'éléments nouveaux qui permettraient de le déterminer, encore une fois.
03:16Vous l'avez dit juste avant, il y a des éléments nouveaux ?
03:19Non, il y a des éléments nouveaux, mais qui ont été produits sur la question du péage,
03:24mais qui ne sont pas de nature à remettre en cause la poursuite des travaux
03:28qui sont déjà bien engagés, pour plus de la moitié.
03:31On a un calendrier qui doit être tenu, c'est-à-dire qu'avec une mise en circulation de l'autoroute
03:35à la fin de l'année 2025, il faut s'y tenir.
03:38On a encore une fois dans ce dossier, et je ne voudrais pas qu'on puisse dire le contraire,
03:41l'ensemble des autorisations administratives qui sont valables.
03:43La déclaration d'utilité publique a été validée par le Conseil d'État dans une décision du 5 mars 2021.
03:49C'est ce qui fonde la légitimité juridique et administrative de ce chantier autoroutier.
03:55Il n'y a aucune raison et aucun élément qui permet aujourd'hui de venir apprécier la suspension,
04:02de venir considérer que la suspension des travaux devrait intervenir.
04:04Une rapporte en public tout de même indépendante qui le 25 novembre dernier s'est dit opposée
04:09à ces autorisations environnementales.
04:1105 34 43 31 31, vous qui nous écoutez, vous qui nous regardez,
04:15Castres, Toulouse, Toulouse, Castres, qu'est-ce que vous pensez de ce sujet ?
04:19On vous attend là-dessus, vous pouvez vous exprimer librement dans le quart d'heure Toulousain.
04:22Parlons du fond Jean Terlier, on apprend que dans une note remise à la juge il y a quelques jours,
04:26l'État s'engage à prendre en charge 33% du prix du péage de cette future A69.
04:32Que vient faire le prix du péage dans des enjeux environnementaux ?
04:36Peut-être que, pour revenir sur ce que vous avez indiqué sur la rapporteur publique,
04:40qui a effectivement rendu un avis, mais encore une fois il faut le rappeler à vos auditeurs
04:45que le tribunal administratif n'est pas obligé de suivre l'avis rendu par la rapporteur publique
04:50sur ces éléments nouveaux et sur la prise en charge par l'État d'une participation complémentaire
04:56pour faire baisser le prix du péage.
04:58C'est des éléments d'appréciation qui sont appréciés par le tribunal
05:06sur le fondement de l'évaluation socio-économique du projet qui est aujourd'hui un chantier.
05:15Cette évaluation socio-économique fait état d'un certain nombre de critères,
05:20notamment le gain de temps, les prévisions de trafic, mais aussi le montant du péage.
05:27Mais l'État qui s'engage à subventionner la 69, n'est-ce pas la preuve irréfutable
05:31que cette autoroute sera de toute façon déficitaire ?
05:34Non absolument pas, je pense que le seau de cette autoroute est fondé sur une déclaration éthique.
05:40Pourquoi l'État met la main à la poche alors ?
05:42Sur un contrat de concision, parce qu'on estime qu'il y a peut-être de l'égalité territoriale,
05:48de l'équité territoriale, quand on voit le prix du péage entre Toulouse et Albi
05:53et celui qui devrait intervenir entre Toulouse et Castres,
05:56on peut considérer aussi également que l'État doit faire un effort supplémentaire.
06:01Vous savez, l'État ainsi que les collectivités territoriales,
06:03qui sont celles qui ont financé cette subvention d'équilibre,
06:08ont payé dix fois moins de subventions d'équilibre que celles qui étaient envisagées
06:11dans le dossier de déclaration du type public.
06:13C'est important de le rappeler, il devait y avoir 230 millions de subventions d'équilibre
06:17prévues dans le contrat de concession,
06:19or les collectivités territoriales et l'État n'en ont payé que 23 millions.
06:22Donc il y a eu un gain pour les collectivités territoriales et l'État,
06:26qui fait aujourd'hui l'appréciation d'un élément
06:30qui peut permettre dans l'intérêt des Tarnaises et des Tarnais,
06:32enfin de tous les futurs utilisateurs de cette autoroute,
06:35bien évidemment de payer un péage qui serait moindre.
06:38Et c'est un élément important de la fréquentation,
06:41des prévisions de trafic qui vont intervenir,
06:44et qui donc font l'objet d'une subvention par le niveau de l'évaluation suéconomique.
06:48Il n'y aura pas de nouvelle audience avant plusieurs mois,
06:50dit le tribunal administratif de Toulouse.
06:51A Tosca prévoit toujours une mise en service fin 2025.
06:54Que se passera-t-il si la justice annule le chantier,
06:57alors qu'il est quasiment terminé l'an prochain ?
06:59Écoutez, nous n'y sommes pas.
07:01Comme je vous l'ai dit, je considère que le Conseil d'État
07:05a validé une déclaration de l'utilité publique.
07:07C'est déjà prononcé sur les prévisions de trafic,
07:09sur les gains de temps, sur les compensations environnementales.
07:11Pour moi, il serait complètement incongru
07:13qu'une décision du tribunal administratif soit contradictoire
07:16avec ce qu'a décidé le Conseil d'État,
07:18qui a validé la déclaration d'utilité publique.
07:20Nous verrons bien.
07:21Puis vous savez, le tribunal administratif,
07:23c'est le premier degré de juridiction.
07:26Il y a encore un appel qui est possible,
07:28un pourvoi devant le Conseil d'État,
07:31de telle sorte que nous ne sommes pas, évidemment,
07:33à la fin de ce processus judiciaire.
07:37Mais en tout cas, moi, je suis très confiant
07:39sur le fait que le tribunal administratif se prononce
07:43comme il a toujours fait depuis le début
07:46et les procédures qui ont été engagées par les opposants
07:48à l'autoroute, en faveur de l'autoroute A69.
07:51Merci Jean-Therlez, député de la 3e circonscription du Tarn,
07:53défenseur de l'A69, dont le chantier se poursuit.