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00:001971, c'est l'année d'introduction du timbre de droit. Ce système instauré pour lutter
00:09contre le blanchiment d'argent et la vente illégale d'alcool aux tenanciers de restaurants
00:14et de bars. Il est aujourd'hui considéré comme un irritant dans le milieu de la microbrasserie
00:19québécoise.
00:20Depuis 2014, on considère que le timbre n'a plus sa raison d'être. Les deux fonctions
00:24fondamentales, c'est de s'assurer qu'on ait payé nos taxes et qu'on ait passé
00:28par un canal de distribution autorisé. Donc, la facture va émettre ça. On va avoir l'adresse
00:34du fournisseur, on va avoir le montant de taxes qui est payé et nous, dans nos déclarations
00:38de taxes mensuelles au gouvernement du Québec comme au fédéral, on est en mesure de démontrer.
00:41Jean-François Nellis, copropriétaire de la microbrasserie Pit Carrebout et président
00:46de l'Association des microbrasseries du Québec, est passé en cours pour avoir omis de coller
00:51ce timbre sur 18 canettes vendues au Restopob La Révolte à Rivière-aux-Renards en 2023.
00:57En décembre dernier, quand les 18 canettes se sont faites saisir, c'était plus de 30
01:01000 canettes qui étaient livrées dans cinq jours. Donc, ça peut arriver une erreur humaine.
01:05Ce qu'on souhaite, c'est que le gouvernement change le règlement et que la justice suive
01:09le pas.
01:10Ces timbres permettent la traçabilité des bières vendues au restaurant et au bar. Un
01:15oubli peut coûter cher, avec des amendes dans les centaines, voire les milliers de dollars.
01:19Dernièrement, la SQ a effectué des saisies de canettes étiquetées à la consommation
01:24sur place dans les épiceries de la région. Elles ont fait également débat.
01:27Moi, je dénonce un peu les forces abusives qui sont utilisées. Parce qu'auparavant,
01:32on ne voyait jamais des épiceries qui étaient saisies de canettes. On voit les bars et les
01:36restaurants qui se faisaient saisir des canettes non timbrées. C'est rendu que la police
01:40visite les épiceries pour visiter s'il n'y a pas des canettes timbrées et les saisissent.
01:43Donc, on considère que c'est une utilisation abusive du pouvoir administratif actuellement
01:47du ministère de la Sécurité publique.
01:49La juge au dossier rendra son verdict le 31 janvier prochain.