Après avoir voté la première partie du projet de loi de finances pour 2025 le 1er décembre, le Sénat examine la partie dépenses du budget. Le 2 décembre, il se penche sur la mission santé. C’est dans cette mission que se trouvent les crédits alloués à l’aide médicale d’Etat (AME), qui permet aux personnes en situation irrégulière de bénéficier de soins sur le territoire. Les sénateurs de droite et du centre veulent en diminuer les crédits, alors qu’ils devaient augmenter de 9%, et conditionner l’accès à certains soins non urgents. La majorité sénatoriale avait déjà, lors de l’examen de la loi immigration en 2023, transformé l’AME en aide médicale d’urgence. La réduction du périmètre de l’AME est l’une des revendications du RN pour ne pas censurer le gouvernement de Michel Barnier. Revivez les débats en séance. Année de Production :
Category
📺
TVTranscription
00:00:00SOUS-TITRAGE SOUS-TITRAGE
00:00:11Bonjour, bonjour à tous.
00:00:12Très heureuse de vous retrouver sur Public Sénat.
00:00:15Bienvenue dans 100 % Sénat,
00:00:16une émission où vous allez pouvoir suivre les débats
00:00:19dans l'hémicycle autour du budget 2025,
00:00:22des débats qui se tiennent dans un contexte très particulier,
00:00:26alors que le gouvernement de Michel Barnier
00:00:29est plus en sursis que jamais après avoir dégainé le 49-3
00:00:34à l'Assemblée nationale cet après-midi,
00:00:37et alors que le Rassemblement national a annoncé à la fois
00:00:40sa propre motion de censure et voté également
00:00:43la motion de censure de la gauche.
00:00:46Sur ce sujet, écoutez tout de suite l'interview d'Hervé Marseille,
00:00:51Hervé Marseille, le président de l'UDI,
00:00:53président du groupe Union centriste au Sénat.
00:00:56Il a assisté cet après-midi à une réunion à Matignon
00:01:00avec l'ensemble des chefs du socle commun.
00:01:03C'est là que s'est décidé le recours au 49-3,
00:01:07c'est là que Michel Barnier en a informé ses troupes.
00:01:09Regardez.
00:01:11Hervé Marseille, vous avez assisté tout à l'heure
00:01:13à la réunion à Matignon des chefs du socle commun.
00:01:16Est-ce que le Premier ministre vous a expliqué
00:01:19les raisons de son recours au 49-3 ?
00:01:22Écoutez, à partir du moment où il y a une menace
00:01:26sur le budget et le Premier ministre a annoncé
00:01:32qu'il engagerait la responsabilité du gouvernement,
00:01:36voilà, c'est, j'allais dire, avec gravité qu'il le fait.
00:01:41Je veux dire, le budget est difficile à construire.
00:01:45On est dans un contexte éminemment compliqué
00:01:48d'endettement, de déficit,
00:01:52de situation de la France en Europe avec l'affaire du Mercosur.
00:01:56On ne peut pas agiter un désordre supplémentaire.
00:01:58Donc, le Premier ministre, en responsabilité,
00:02:01a annoncé qu'il apporterait le 49-3
00:02:05dans la discussion de cet après-midi.
00:02:07Et cela alors même qu'on a compris en début d'après-midi
00:02:10qu'il allait céder devant l'une des lignes rouges
00:02:13du Rassemblement national sur le remboursement des médicaments.
00:02:17Tout cela se rajoute aux taxes sur l'électricité, le gaz.
00:02:22Voilà, il y a un certain nombre de mesures
00:02:23sur lesquelles le Premier ministre cède
00:02:26face au Rassemblement national.
00:02:28Il espère ainsi sauver son budget alors même qu'il passe par 49-3 ?
00:02:32Le Premier ministre nous a indiqué
00:02:35qu'il avait écouté toutes les oppositions
00:02:37et, bien entendu, parmi elles, Mme Le Pen.
00:02:40Il a pris un certain nombre de décisions.
00:02:43Nous-mêmes, au Sénat, nous avions, j'allais dire, anticipé,
00:02:46puisque nous étions favorables à la suppression,
00:02:50à la taxation sur l'électricité
00:02:51et en compensation de taxer le gaz.
00:02:55Mais cela ne restera pas dans le texte ?
00:02:57Non, il est revenu.
00:02:59Il est revenu sur une confirmation
00:03:05concernant le prix des médicaments.
00:03:07Bon, je veux dire, à un moment donné, stop.
00:03:10Je veux dire, il y a un budget à construire.
00:03:13Je veux dire, que ce soit ce gouvernement ou un autre,
00:03:15il faut équilibrer ce budget.
00:03:19Il faut pouvoir répondre aux nécessités d'économie
00:03:24vis-à-vis des responsables de l'Europe.
00:03:27Il faut revenir à l'épure des 3 % en 2029,
00:03:30donc 5 % en 2025.
00:03:32Il y a des décisions difficiles qui ont été prises.
00:03:35Nous en sommes solidaires.
00:03:37Et donc, maintenant, il faut savoir arrêter la discussion.
00:03:40Vous appelez le Premier ministre à ne pas céder, par exemple,
00:03:43sur le sujet de l'indexation des retraites
00:03:46sur l'inflation soulevée par le Rassemblement national.
00:03:49Le Rassemblement national a des préoccupations.
00:03:53Voilà, elles peuvent être discutables,
00:03:54mais on ne nous dit pas, en la circonstance,
00:03:57comment on rattrape ces 3 milliards
00:04:00que coûterait l'indexation dans le budget.
00:04:02Alors, un jour, c'est les médicaments.
00:04:04Le lendemain, c'est l'électricité.
00:04:06Troisième jour, c'est, aujourd'hui, le problème des retraites.
00:04:10Et demain, ça va être quoi ?
00:04:11Donc, il faut équilibrer ce budget.
00:04:14Il y a des avancées.
00:04:15Il y a des choses difficiles.
00:04:18Les agriculteurs aussi attendent des avancées.
00:04:20D'ailleurs, Arnaud Rousseau vient de s'exprimer.
00:04:22Est-ce que la France va aller mieux demain
00:04:24s'il n'y a plus de gouvernement, s'il n'y a pas de budget ?
00:04:27On va rentrer dans une crise difficile.
00:04:29Ce n'est pas le moment d'ajouter du désordre au désordre.
00:04:32Que chacun prenne ses responsabilités.
00:04:34Le Premier ministre et le gouvernement l'ont fait.
00:04:36Nous avons soutenu leur action.
00:04:38Maintenant, si Mme Le Pen veut mettre la France dans la difficulté,
00:04:42c'est sa responsabilité.
00:04:43Elle emportera les conséquences,
00:04:45mais ce n'est pas le moment.
00:04:46Et donc, il faut savoir arrêter la discussion.
00:04:49Je crois que...
00:04:50– Vous vous appelez à dire stop.
00:04:51– Elle a été entendue sur un certain nombre de sujets.
00:04:53D'autres oppositions ont été entendues.
00:04:55Nous-mêmes, ici au Sénat ou à l'Assemblée,
00:04:59on a fait évoluer la discussion budgétaire.
00:05:02Bon, on ne va pas tous les jours se plier aux injonctions de Mme Le Pen.
00:05:08Elle a un groupe important.
00:05:09C'est le premier groupe de l'Assemblée nationale.
00:05:11C'est normal qu'elle soit écoutée.
00:05:13C'est normal qu'elle s'exprime.
00:05:15C'est normal qu'on tienne compte de ce qu'elle représente.
00:05:1811 millions d'électeurs, ce n'est pas rien.
00:05:20Mais à un moment donné, elle ne peut pas faire la politique de la France.
00:05:23– Une toute dernière question.
00:05:25Il faut s'écouter ce que dit Marine Le Pen
00:05:27sur le sujet de l'aide médicale d'État,
00:05:29l'AME qui est en discussion cet après-midi au Sénat.
00:05:33– L'aide médicale d'urgence, c'est un sujet annuel.
00:05:35Je veux dire, ce n'est pas nouveau.
00:05:36Ça fait 10 ans qu'on parle de l'aide médicale d'urgence.
00:05:39Ou en tous les cas de l'AME.
00:05:41Bon, on peut transformer l'AME, on peut modifier l'assiette.
00:05:45Je crois qu'il faut modifier l'assiette.
00:05:47C'est ce que le gouvernement souhaitait faire.
00:05:49On peut transformer, éventuellement ça se discute comme on le voulait,
00:05:53l'AME en AMU, en aide médicale d'urgence.
00:05:55Bon, pourquoi pas ?
00:05:56– Il y a des convergences de vues,
00:05:57vous l'admettrez, entre la majorité sénatoriale et l'ERN sur ce sujet.
00:06:01– Non mais chaque fois que l'ERN dit quelque chose,
00:06:03ce n'est pas parce qu'il le dit qu'on est forcément d'accord.
00:06:05Il y a des sujets sur lesquels ils peuvent dire des choses
00:06:08que tout le monde pense.
00:06:09Donc, sur l'AME, il y a un sujet, le gouvernement l'avait dit
00:06:13et était prêt à faire des efforts, nous aussi.
00:06:15Bon, mais ce n'est pas parce que l'AME est un sujet cher
00:06:19au Rassemblement national qu'on doit absolument trouver une solution.
00:06:23Je crois que c'est un sujet pour la France, pour le budget de la France.
00:06:27Bruno Retailleau l'avait lui-même souligné à une certaine époque ici
00:06:30et encore aujourd'hui.
00:06:32Donc, on peut travailler le sujet, mais uniquement parce que
00:06:35ça mérite de l'aide, pas parce que c'est Mme Le Pen qui le demande.
00:06:38Merci beaucoup, Hervé Marseille, d'avoir répondu à mes questions.
00:06:42Voilà pour cette interview d'Hervé Marseille,
00:06:44enregistrée il y a quelques instants.
00:06:46Je suis à présent avec Patrick Cannaire,
00:06:48le président du groupe socialiste au Sénat.
00:06:50Patrick Cannaire, tout simplement, votre réaction
00:06:52à tous ces événements de cet après-midi,
00:06:55de l'autre côté, à l'Assemblée nationale,
00:06:57le recours au 49.3 de la part de Michel Barnier
00:07:00et puis ce qui s'ensuit, on a entendu notamment Marine Le Pen
00:07:03annoncer sa propre motion de censure,
00:07:05mais aussi annoncer qu'elle voterait la motion de censure de la gauche.
00:07:09Vous savez, j'ai l'impression que ce gouvernement va subir
00:07:13la censure et aussi le déshonneur,
00:07:15pour reprendre une métaphore de Churchill.
00:07:20Pourquoi le déshonneur pour vous ?
00:07:22Le déshonneur parce que finalement,
00:07:23ils n'ont négocié qu'avec l'extrême droite.
00:07:27Vous savez, j'ai été reçu avec Boris Vallaud
00:07:29pendant une heure par Michel Barnier, il y a quelques jours.
00:07:32Il nous avait dit à plusieurs reprises,
00:07:34mais moi, je ne fais qu'écouter le RN, je ne négocie pas.
00:07:39On l'a vu le lendemain qu'il négociait,
00:07:41et encore aujourd'hui sur le déremboursement des médicaments.
00:07:46Donc, ce gouvernement est sous influence,
00:07:48sous surveillance du Rassemblement national,
00:07:52et même malgré les milliards qu'il a lâchés,
00:07:55eh bien, le RN s'empresse potentiellement
00:07:58de le censurer dès mercredi.
00:08:01Donc, c'est un échec complet.
00:08:02Vous pouvez t'imaginer, vu comme se passaient les négociations,
00:08:04que cela n'aurait jamais suffi,
00:08:07puisqu'après le déremboursement des médicaments,
00:08:08on voyait Marine Le Pen brandir sa ligne rouge sur les retraites,
00:08:13et il y aurait sans doute eu encore quelque chose ensuite.
00:08:15Mais le gouvernement aurait pu trouver une autre voie,
00:08:17y compris sur le projet de loi de finances de la Sécurité sociale.
00:08:21Nous sommes venus avec des propositions
00:08:24autour de 8 milliards d'euros dans la commission mixte paritaire.
00:08:278 milliards d'euros sur un budget de 662 milliards d'euros.
00:08:31Donc, moins de 1,5 % de ce budget.
00:08:35Si nous avions été entendus,
00:08:36eh bien, nous n'aurions pas lancé une procédure de motion de censure.
00:08:39Donc, le gouvernement a choisi son partenaire de jeu,
00:08:43le RN,
00:08:45au détriment de la gauche de responsabilité.
00:08:48Eh bien, je le regrette profondément.
00:08:50Vous aviez l'impression que le gouvernement
00:08:51ne cédait qu'au RN,
00:08:54jamais qu'il ne cédait à la gauche,
00:08:55lorsque, par exemple, sur les taxes sur le gaz ou sur l'électricité,
00:09:00c'était aussi des demandes de la gauche
00:09:03sur le déremboursement des médicaments.
00:09:04On sait que la gauche aussi était d'accord
00:09:07pour ne pas dérembourser les médicaments.
00:09:08Donc, il y avait quand même un certain nombre de convergences là-dessus.
00:09:11Une grande différence, c'est que, nous, nos demandes
00:09:14étaient basées sur un renforcement des recettes,
00:09:17et notamment en privilégiant ces recettes
00:09:19sur les plus aisés de nos concitoyens.
00:09:21Vous savez, je vais vous donner un exemple très concret de ma région.
00:09:24Le groupe Mulier,
00:09:27le groupe Auchan, le Roi Merlin, Decathlon, etc.
00:09:29Donc, une famille vient de s'attribuer un milliard d'euros de dividendes,
00:09:34alors qu'il y a 2400 postes qui vont disparaître chez Auchan.
00:09:36Vous trouvez ça normal ? On est dans l'indécence.
00:09:38Et donc, nous voulions, oui, faire payer
00:09:40ceux qui ont les moyens de contribuer à l'IFRN.
00:09:43Et ça, le RN n'en veut pas.
00:09:45Donc, la grande différence, c'est que peut-être l'objectif était le même,
00:09:48au bout du bout, sur les plus modestes,
00:09:50mais pas au niveau des recettes.
00:09:51C'est ce qui fait la différence entre lâcher l'extrême droite
00:09:55pour rien, finalement, aujourd'hui.
00:09:57Patrick Kenner, alors, aujourd'hui, vous êtes prêts,
00:10:00les voix de la gauche, auxquelles vont se joindre les voix de l'extrême droite,
00:10:04à faire tomber, aujourd'hui, le gouvernement,
00:10:07même si cela veut dire une immense instabilité politique,
00:10:11même si on se sait aujourd'hui, observé par les marchés financiers,
00:10:14que cela peut avoir de graves conséquences pour la France ?
00:10:17Eh bien, le gouvernement avait d'autres solutions,
00:10:19en écoutant plus son opposition républicaine,
00:10:22ce qu'il n'a pas voulu faire.
00:10:23Vous savez, nous nous déposerons notre motion de censure
00:10:25parce qu'il y avait un mauvais bilan de la part de M. Macron,
00:10:28un mauvais budget, un 49-3, on ne nous a pas écouté,
00:10:32on ne nous a rien donné, permettez-moi l'expression,
00:10:34donc il est normal que nous censurions.
00:10:36Que l'extrême droite prenne ses responsabilités,
00:10:38nous, nous prenons les nôtres en conscience,
00:10:41et la question des marchés, arrêtons d'agiter cette peur vis-à-vis des Français...
00:10:44Cette tempête dont a parlé toute la semaine passé le gouvernement ?
00:10:47Oui, il y aura sûrement des turbulences, ça, je ne peux pas le nier,
00:10:51mais qu'est-ce que vous voulez, un nouveau gouvernement va être nommé,
00:10:53il y aura des lois spéciales pour permettre l'exécution du budget sur la base de 2024,
00:10:57il y aura sûrement un projet de loi de finances rectificatif en début d'année 2025,
00:11:01donc voilà, il faut purger les choses, mais le principal...
00:11:05Relativiser ce qui va se passer ensuite ?
00:11:07Même si c'est une plongée dans l'inconnu, Patrick Cannaire ?
00:11:09Bien sûr que c'est une plongée dans l'inconnu, on n'avait jamais connu ça,
00:11:12y compris depuis 1962, je dis simplement qu'il faut arrêter de faire peur aux Français,
00:11:17et le grand responsable de tout ce chaos est Emmanuel Macron, ne l'oublions jamais.
00:11:22Un mot sur les discussions qu'on va avoir cet après-midi,
00:11:25les sénateurs vont débattre de l'aide médicale d'État,
00:11:28on est dans le volet dépenses du projet de loi de finances,
00:11:33à quoi bon, Patrick Cannaire, quand on sait que le gouvernement va tomber dans deux jours ?
00:11:37C'est un sujet éminemment politique, on va le dire toutefois,
00:11:41où on voit tous les ans la droite sénatoriale qui veut restreindre l'aide médicale d'État,
00:11:46avoir la transformée en aide médicale d'urgence,
00:11:48une des volontés d'ailleurs du Rassemblement national.
00:11:50C'est un sujet politique mais aussi éminemment symbolique,
00:11:54l'aide médicale d'État c'est aider finalement les étrangers qui sont dans la difficulté,
00:11:57il peut y avoir des excès, il peut y avoir des débordements,
00:11:59mais en tout cas à la marge, donc c'est un milliard de dépenses
00:12:03sur 662 milliards d'euros de dépenses pour la sécurité sociale,
00:12:07et vouloir réduire de 200 millions, c'est ça l'enjeu, 200 millions,
00:12:11vraiment c'est pas...
00:12:12Et on va se rendre compte un petit peu de l'accès aussi.
00:12:13Voilà, on est vraiment dans le symbole,
00:12:15et on est surtout dans le symbole de donner des gages à l'extrême droite française,
00:12:18et je le regrette de la part de la majorité sénatoriale.
00:12:20Eh bien merci, merci beaucoup Patrick Cannaire d'avoir répondu à mes questions,
00:12:26et puis je vois derrière vous votre collègue Pascal Savoldelli,
00:12:29le sénateur communiste qui va venir nous rejoindre,
00:12:32voilà vous vous saluez, nous sommes en direct,
00:12:35nous allons à nouveau continuer à parler de la situation politique inédite
00:12:39dans laquelle nous sommes, Pascal Savoldelli,
00:12:42on a entendu donc le gouvernement Michel Barnier
00:12:46qui a décidé de sortir l'article 49-3,
00:12:50qui engage la responsabilité du gouvernement,
00:12:52deux motions de censure sont prévues à l'Assemblée nationale,
00:12:56l'URN va avoir sa motion de censure,
00:12:57mais dit déjà qu'il votera la motion de censure de la gauche,
00:13:01qu'est-ce que vous inspire cette situation inédite, politiquement ?
00:13:05– C'est sûr que c'est une situation totalement inédite,
00:13:08on est au 24e 49-3,
00:13:13et ce 49-3 il est dans l'institution, mais il est dans la société française,
00:13:18et ça c'est, moi je m'excuse,
00:13:20mais le président de la République a une très lourde responsabilité,
00:13:24son premier quinquennat et le début de son deuxième quinquennat
00:13:27a occasionné un désordre politique, un désordre social, pourquoi ?
00:13:33Parce que d'un côté il censure, regardez nos collègues députés,
00:13:38et de l'autre côté il est sourd,
00:13:40il est animé d'une surdité sur le monde du travail,
00:13:44on l'a vu avec la réforme des retraites,
00:13:46donc ce n'est que la conséquence d'un chaos social, démocratique et politique.
00:13:51Économiquement, vous imaginez qu'au moment où on se parle là,
00:13:54pourquoi il y a cette question de la censure ?
00:13:57Parce qu'il va y avoir 250 000 licenciements madame,
00:14:01250 000 femmes et hommes qui vont perdre leur travail,
00:14:05leur utilité sociale et leur salaire.
00:14:07– L'une des raisons pour lesquelles il va y avoir la censure aussi,
00:14:09Pascal Savoldelli, c'est qu'on voit le Rassemblement National
00:14:12qui va voter avec la gauche, en tout cas il l'annonce,
00:14:16et cela à l'issue d'une période quand même très spéciale,
00:14:19où pendant 5-6 jours on a eu une forme de chantage
00:14:23menée par le Rassemblement National,
00:14:25et on a vu quand même Michel Barnier céder sur un certain nombre de points,
00:14:29sur la taxe sur l'électricité, le gaz, sur le déremboursement des médicaments.
00:14:36Aujourd'hui, qu'est-ce qui vous a inspiré cette séquence ?
00:14:39Où malgré cela, on le voit, cela se terminera sans doute par une censure.
00:14:44– Mais le gouvernement Barnier, le Premier ministre,
00:14:46il a fait quelles concessions à la gauche à l'Assemblée ?
00:14:51Il n'en a pas fait, il n'a pas cherché le compromis avec la gauche,
00:14:54il n'a pas accepté les concessions qu'avait faites la gauche
00:14:57sur la loi de sécurité sociale,
00:14:58et nous hier on a eu le même scénario,
00:15:01puisque des amendements proposés par la gauche
00:15:03qui avaient été adoptés par l'ensemble de l'hémicycle,
00:15:06par une majorité de sénateurs, donc des sénateurs de droite.
00:15:09– On va rappeler ce qui s'est passé hier,
00:15:12c'était le vote sur le volet recette du projet de loi de finances,
00:15:16et on a vu le gouvernement demander 27 secondes de libération,
00:15:20c'est-à-dire re-voter sur un certain nombre de dispositions
00:15:23et revenir notamment sur des dispositions
00:15:25qui avaient été adoptées à l'initiative de la gauche.
00:15:27– Oui, alors à l'initiative de la gauche,
00:15:29mais votées par mes collègues de droite,
00:15:31sinon ces propositions n'auraient pas été adoptées.
00:15:34Imaginez, franchement c'était des recettes importantes pour l'État,
00:15:38c'était un excellent compromis par le haut,
00:15:40puisqu'on s'attaquait aux exilés fiscaux,
00:15:43à ces milliards qui s'envolent au lieu d'être au service de l'action publique,
00:15:48on s'occupait du bénéfice, des très gros bénéfices
00:15:50faits par des très grandes entreprises
00:15:52et particulièrement des multinationales,
00:15:54et la question que les actionnaires ayant des gros dividendes de verser
00:15:57puissent partager à l'effort, pourquoi ?
00:16:00L'effort pour la sécurité sociale, pour les retraites,
00:16:02mais aussi pour l'école, pour la santé,
00:16:04voilà, pour l'action publique et pour les collectivités territoriales.
00:16:08Donc le chaos, il est là, il a une origine politique,
00:16:11je dis ça, voilà, on a un président de la République
00:16:15qui depuis le début de son quinquennat,
00:16:17excusez-moi mais le terme est peut-être choquant,
00:16:19mais il méprise le Parlement, il méprise les élus.
00:16:23– Michel Barnier aussi pour vous ?
00:16:25Il a été sourd à la gauche,
00:16:27il a montré plus d'écoute à l'égard du RN ?
00:16:30– Écoutez, en tout cas, il a trop regardé sur sa droite,
00:16:32voire son extrême droite, plutôt que de regarder sur sa gauche.
00:16:36– Eh bien écoutez, merci beaucoup Pascal Savoldelli
00:16:38d'avoir répondu à mes questions,
00:16:39tandis qu'on va rejoindre maintenant…
00:16:41– Je vous remercie aussi.
00:16:42– Merci à vous, on va rejoindre à présent la séance,
00:16:47la séance où les sénateurs sont en train de discuter
00:16:50du volet dépenses du projet de loi de finances 2025 ce matin,
00:16:56ils ont parlé éducation nationale,
00:16:57cet après-midi ils parlent du budget santé,
00:16:59cela que se situe le dispositif de l'AME, l'Aide médicale d'État,
00:17:05ce dispositif de soins qui est destiné aux étrangers
00:17:09en situation irrégulière en France,
00:17:10un dispositif sur lequel la Commission souhaite revenir,
00:17:15en le minorant notamment de 200 millions d'euros,
00:17:18en restreignant également l'accès des débats
00:17:22qui, vous l'avez compris, vont avoir lieu dans l'hémicycle,
00:17:24peut-être sur un budget dont l'examen s'interrompra
00:17:29en plein milieu de semaine,
00:17:31puisqu'il va y avoir une motion de censure
00:17:33à l'Assemblée nationale mercredi.
00:17:35Allez, on prend tout de suite la direction de la séance.
00:17:40– Nous attaquons effectivement directement
00:17:42par l'Aide médicale d'État,
00:17:45j'allais dire, on attaque par la fin presque,
00:17:47parce que, en fait, cet amendement tire la conséquence
00:17:50d'amendements de fonds qui vont être examinés
00:17:52dans les articles additionnels,
00:17:55et donc on a déposé aussi des amendements,
00:17:57et j'ai déposé des amendements sur ces articles additionnels
00:18:01de façon à prendre en compte les conclusions
00:18:03du rapport Évain-Stéphanini,
00:18:05qui ne préconisait pas de supprimer l'Aide médicale d'État,
00:18:07donc ce n'est pas du tout la vocation de l'amendement,
00:18:10mais qui souhaitait qu'on revoie un certain nombre de règles,
00:18:13et notamment l'accord préalable de l'assurance maladie
00:18:17pour les cas non urgents,
00:18:22et puis revoir aussi le panier des soins non urgents.
00:18:25Donc c'est vrai que si cet amendement
00:18:27est pris indépendamment du reste,
00:18:29on peut penser que c'est simplement
00:18:30un amendement budgétaire de 200 millions.
00:18:34Je vous rappelle que les crédits de l'AME cette année
00:18:37sont prévus d'augmenter, dans le document initial,
00:18:41dans le budget initial, de 9,2 %,
00:18:44donc c'est vrai qu'il n'y a pas de raison, finalement,
00:18:46de ne pas faire aussi des efforts de rationalisation de ces dépenses
00:18:50qui sont nécessaires sur le plan de la santé publique,
00:18:52mais qui doivent être regardées de près,
00:18:55et donc il y a eu des rapports, autant en tirer les conséquences.
00:18:57Donc on a entendu l'engagement du gouvernement
00:19:00de prendre en compte aussi ces améliorations à ce dispositif,
00:19:04et donc l'amendement de diminution des crédits de 200 millions
00:19:07prend en compte ces éléments, parce que sans changement,
00:19:10si on n'avait pas de changement, bien sûr,
00:19:12on risque d'avoir finalement les prévisions initiales,
00:19:16et ça ne ferait finalement qu'une dette de l'État
00:19:19vis-à-vis de la sécurité sociale.
00:19:21Donc si on veut vraiment avoir ces 200 millions comme économie,
00:19:24il faut vraiment que, sur le fond,
00:19:26on ait modifié un certain nombre de règles,
00:19:29et à la fois sur le panier et sur les accords préalables.
00:19:32Donc voilà l'objet de cet amendement, Mme la Présidente.
00:19:34Je vous remercie, M. le Sénateur.
00:19:37Mme Lassara pour la Commission des Affaires Sociales.
00:19:43Oui, mon collègue l'a parfaitement défendu.
00:19:47Je rajouterai que c'est un amendement
00:19:51qui tiendra compte de l'accord préalable
00:19:55sur ce qu'on peut prévoir dans le panier de soins,
00:20:00donc je ne rajoute rien de plus.
00:20:03Je vous remercie. L'avis du gouvernement, Mme la Ministre.
00:20:09Merci, Mme la Présidente.
00:20:12Alors, lors des débats à l'Assemblée nationale,
00:20:15il y avait des amendements auxquels nous aurions été favorables
00:20:18pour une diminution de 108 millions d'euros
00:20:22sur ce budget de l'AME qui leur amenait au niveau de 2024.
00:20:28Bon, les débats n'ont pas pu se terminer et avoir lieu.
00:20:32Je pense, comme je l'ai dit dans mon propos,
00:20:35que le budget de l'AME doit participer,
00:20:38comme tous les autres budgets,
00:20:40à l'effort national de rationalisation des dépenses,
00:20:44et que, bien sûr, comme le Premier ministre s'y est engagé,
00:20:47comme je le dis depuis le début, d'ailleurs,
00:20:51le rapport de messieurs Évain et Stefanini
00:20:55nous donne des pistes d'amélioration, encore,
00:20:58pour cette prise en charge des personnes
00:21:02qui rentrent dans le champ de l'AME.
00:21:06Donc, nous allons mettre en oeuvre le plus rapidement possible,
00:21:09bien sûr, ces mesures.
00:21:12Nous avons commencé à y travailler
00:21:13avec le ministre de l'Intérieur
00:21:15et avec les services du Premier ministre
00:21:18afin d'avoir de la cohérence,
00:21:20parce que si l'on diminue aussi,
00:21:22il faut pouvoir tenir cet engagement.
00:21:26Mais je pense que notre travail, dans ce sens,
00:21:28doit être efficace sans perdre de vue
00:21:31les besoins sanitaires de notre pays,
00:21:33auxquels, moi, personnellement,
00:21:34je serai toujours très, très attentive.
00:21:37Donc, c'est favorable.
00:21:39C'est favorable.
00:21:40Je vous remercie, madame la ministre.
00:21:42Donc, je suis saisie de 2 demandes de scrutin public
00:21:45de la part du groupe LR et du groupe centriste.
00:21:50Il y a des explications de vote.
00:21:52D'abord, madame Ferret.
00:21:59Merci, madame la présidente.
00:22:01Sur cet amendement, je voulais reprendre les propos
00:22:05que vous avez tenus, madame la ministre,
00:22:08rappelant que vous vous opposiez
00:22:11à la suppression de l'AME, etc., etc., etc.
00:22:15Et vous avez même dit que l'AME,
00:22:18aujourd'hui, était un totem politique.
00:22:22Effectivement, on peut le prendre ainsi,
00:22:24et c'est bien le cas.
00:22:25Quand on voit que le Premier ministre, aujourd'hui,
00:22:27ou hier, a répondu à l'exigence
00:22:32d'un certain groupe politique,
00:22:33celui du Rassemblement national,
00:22:35et madame Le Pen, en particulier,
00:22:37qui demandait une diminution,
00:22:38non pas de 100 millions d'euros, mais de 200 millions d'euros
00:22:41des crédits dédiés à l'AME,
00:22:43eh bien, le Premier ministre a dit,
00:22:44OK, on va diminuer,
00:22:46et on va baisser, donc, les moyens de 200 millions d'euros.
00:22:50Ne pensez-vous pas, madame la ministre,
00:22:52que c'est un peu contradictoire
00:22:53avec vos propos auxquels on pourrait tout à fait souscrire
00:22:57quant à l'intérêt, évidemment, de l'AME,
00:23:01de l'accompagnement de celles et ceux qui ont besoin de soins
00:23:04lorsqu'ils sont dans notre pays ?
00:23:06Vous dites, on n'y touche pas.
00:23:08Eh bien, moi, je dis, oui, on y touche,
00:23:10en supprimant 200 millions d'euros.
00:23:13C'est une offre, ou en tout cas, c'est une prise en charge
00:23:16qui se fera de manière moins importante,
00:23:18qui va impacter, évidemment,
00:23:21les services publics de santé, les hôpitaux, en premier.
00:23:25Et je veux dénoncer, ici,
00:23:27une contradiction dans des propos
00:23:29qui, d'un jour à l'autre, évoluent
00:23:31et se retrouvent, encore une fois,
00:23:34je le dis très officiellement, très sérieusement
00:23:38et très solennellement,
00:23:40démontrent le mépris total que vous avez,
00:23:43vous et les membres du gouvernement du Premier ministre,
00:23:46à l'égard des membres du Parlement.
00:23:50Merci. La parole est à madame Ponce et Monge.
00:23:55Merci, madame la présidente.
00:23:57Alors, puisqu'il y a eu un rapport, madame la ministre,
00:24:01vous devez savoir que, depuis 2019,
00:24:03l'augmentation est totalement corrélée
00:24:05par l'entrée, par l'augmentation du public suivi,
00:24:09et notamment des MNA.
00:24:11Donc, vous demandez, vous, de geler cette ligne budgétaire.
00:24:16Quand la population augmente, ça s'appelle déjà une baisse.
00:24:19Alors, pour cela, pour justifier cela,
00:24:22vous prétendez étendre le recours à l'accord préalable.
00:24:26Vous savez très bien que cela ne suffira pas.
00:24:29D'ailleurs, certains collègues l'ont bien dit,
00:24:31et ça entraînera surtout un travail administratif
00:24:35pour la CNAB.
00:24:37Mais cela sera possible autrement, vous le savez,
00:24:40cela sera possible si vous diminuez drastiquement
00:24:44le panier de soins, en augmentant notamment les exclusions.
00:24:48Et comme cela sera fait par décret,
00:24:50donc par voie réglementaire, par vous,
00:24:52on vote ici une baisse de 200 millions en aveugle,
00:24:57et le décret exclura, en conséquence,
00:25:00sans autre rationalité que celle-là.
00:25:03Alors, vous répondez à une injonction, effectivement,
00:25:07de l'extrême droite,
00:25:08ce que vous appelez l'acceptabilité sociale,
00:25:11mais nous, on répond à une injonction gouvernementale
00:25:14qui nous demandait de geler cette action.
00:25:16Mais le Sénat est un bon élève, un bon élève de la droite
00:25:20et de la réponse à l'idéologie d'extrême droite.
00:25:24Donc, nous, on va au-delà.
00:25:28On est vraiment...
00:25:29J'espère que vous conviendrez que le Sénat est votre partenaire.
00:25:34Parce que, par ailleurs, il y a d'autres propositions
00:25:37dans ce rapport,
00:25:38d'autres propositions dont vous ne tenez pas compte
00:25:41et qui étaient notamment un examen médical
00:25:44pour définir, pour chaque personne accompagnée,
00:25:46pour chaque MNA, des objectifs de santé publique.
00:25:50Donc, vraiment, nous ne pouvons que nous opposer
00:25:53à cette baisse qui est, en plus...
00:25:56Et je vous rappelle le taux de non-recours, 40%.
00:26:00Vous ne vous occupez à rien.
00:26:06Merci, madame la présidente.
00:26:07C'est un peu contre-intuitif d'examiner l'amendement
00:26:10qui coupe les crédits avant d'examiner l'amendement
00:26:14par lequel vous proposez un nouveau cadrage de la dépense.
00:26:18Bon, passons.
00:26:20Pourquoi 200 millions d'euros ?
00:26:21Je crois que mes collègues l'ont expliqué.
00:26:22C'est la demande du Rassemblement national.
00:26:25Donc, vous donnez suite à la demande de Marine Le Pen
00:26:27avec le Premier ministre qui, il y a quelques jours,
00:26:29nous dit réduction substantielle du panier de soins.
00:26:33Le même Premier ministre qui avait présenté
00:26:36un maintien du budget de l'AME.
00:26:37Donc, c'est bien que...
00:26:39Je ne crois pas qu'il ait réalisé, en une semaine,
00:26:43qu'il fallait modifier le périmètre de l'AME.
00:26:45Par contre, en une semaine,
00:26:46on a bien vu les pressions de madame Le Pen.
00:26:48Et jusqu'à cet après-midi où, sur le PLFSS,
00:26:52la dernière concession, le communiqué du gouvernement
00:26:55ne s'adresse qu'au RN, c'est le RN qui est cité.
00:26:58Voilà où on en est.
00:27:00Voilà. Et voilà où vous, les centristes, vous en êtes.
00:27:03Vous vous pliez aux demandes du Rassemblement national.
00:27:06Ah oui, en haussant les bras.
00:27:08Mais vous nous expliquerez.
00:27:10Vous nous expliquerez la cohérence sanitaire, quand même.
00:27:13Parce que toutes les institutions sanitaires,
00:27:15elles ne sont pas toutes infiltrées par des gauchistes,
00:27:18je vous rassure.
00:27:19Eh bien, elles disent que c'est un non-sens.
00:27:21C'est un non-sens en termes de santé,
00:27:22mais c'est un non-sens économique aussi.
00:27:24Le dernier à l'avoir dit, c'est le Covars,
00:27:27le comité de veille et des risques sanitaires
00:27:29créé après la crise Covid,
00:27:31qui dit que ça nous coûtera plus cher à l'arrivée.
00:27:34Mais vous balayez tout ça
00:27:35parce que tous ces arguments objectifs,
00:27:37sanitaires ou financiers,
00:27:39vous ne voulez pas en tenir compte.
00:27:40Il n'y a que la posture politique qui compte.
00:27:42Et la posture politique, c'est dire que l'AME
00:27:45est un outil d'appel à l'immigration clandestine.
00:27:48Et que donc... Eh bien, non.
00:27:50Car tous les rapports objectifs disent que ça n'est pas le cas.
00:27:53Mais je crois qu'on en vient, dans cette Assemblée,
00:27:55je le regrette, à ne plus discuter des faits,
00:27:57mais des opinions.
00:27:58Et autant je respecte les opinions,
00:28:00mais je n'ai aucun respect pour ceux qui substituent
00:28:03au débat sur les opinions une mise en cause des faits.
00:28:07Chers collègues, la parole est à madame Rossignol.
00:28:13Madame la ministre, je vais m'adresser à vous,
00:28:16puisqu'en ce qui concerne nos collègues LR,
00:28:18on a eu le débat tous les ans, depuis des années,
00:28:20sur la baisse de l'AME.
00:28:21D'un certain point de vue,
00:28:23ils ont enfin obtenu de votre gouvernement
00:28:25ce qu'ils n'avaient obtenu d'aucun autre.
00:28:26Les collègues macronistes ne sont pas suffisamment nombreux
00:28:30à être présents pour que je les interpelle.
00:28:31Donc vous êtes, madame la ministre, notre seul interlocuteur.
00:28:34Mais il faut dire qu'effectivement,
00:28:36cette affaire d'AME n'est pas la première fois qu'on en parle.
00:28:38Jusqu'à présent, tous les ministres de la Santé,
00:28:41tous sans exception,
00:28:43se sont opposés à ce qu'on touche à l'AME.
00:28:46Il fallait bien qu'il y en ait une qui finisse par accepter ça.
00:28:51Je suis désolée que ce soit vous.
00:28:53Je ne pensais pas que ce serait vous, madame la ministre.
00:28:56Mais c'est vous.
00:28:57Je ne pensais pas que ce serait un médecin,
00:28:59ministre, qui accepterait ça.
00:29:02Mais c'est vous.
00:29:03Alors, de quoi s'agit-il ?
00:29:05De santé publique ? Certainement pas.
00:29:07Ni de celle des personnes étrangères vivant en France,
00:29:10ni encore moins de celle des Français.
00:29:12C'est une affaire de phéromones.
00:29:14Voilà, ce sont les phéromones
00:29:16que votre gouvernement envoie à Marine Le Pen
00:29:20et à ses électeurs pour les séduire, pour les attirer,
00:29:24pour leur dire, soyez gentil avec nous,
00:29:26donnez-nous encore un peu de répit.
00:29:28Et sur qui ce répit va-t-il être obtenu ?
00:29:32Sur la santé publique,
00:29:33sur le dos des étrangers qui vivent en France.
00:29:36Vous le savez, parce que vous l'avez dit dans le passé.
00:29:39Vous l'avez dit dans le passé.
00:29:40Ce ne sont pas des faits.
00:29:42Ce sont effectivement des mensonges,
00:29:45des opinions et de l'agitation politique
00:29:47qui est faite aujourd'hui sur la ME.
00:29:49Nous avons fait, nous, socialistes,
00:29:51d'autres propositions au Premier ministre.
00:29:53Mais que nous a dit le Premier ministre ?
00:29:55Qu'en fait, à sa majorité macroniste,
00:29:58il ne pouvait pas faire avaler, faire passer nos propositions.
00:30:02Et j'observe aujourd'hui qu'en fait,
00:30:04ce qui passe bien avec les macronistes,
00:30:06ce n'est pas les amendements des socialistes,
00:30:08c'est les amendements de l'extrême droite.
00:30:11Merci. La parole est à M. Cannaire.
00:30:14Merci, Mme la Présidente. Mme la Ministre.
00:30:16Voilà, nous sommes plusieurs à vous dire
00:30:19notre sentiment de honte.
00:30:21Mais oui.
00:30:23Mais oui, de honte, mes chers collègues.
00:30:27De honte sur ce qui est en train de se passer.
00:30:30Vous savez, moi, j'ai assisté
00:30:33à la commission mixte paritaire sur l'immigration.
00:30:37Et j'ai vu les petits jeux des uns et des autres.
00:30:41Et l'AME était dans la discussion, vous le savez bien.
00:30:46Et nous avons résisté,
00:30:47nous avons obtenu gain de cause à ce moment-là.
00:30:49Mais Mme Borne avait pris l'engagement
00:30:51de révoir ce dossier.
00:30:54Et c'est vous, Mme Dariusset, qui allez le mettre en oeuvre.
00:30:56Vous, médecin, comme me venait de le dire Mme Rossignol.
00:30:59Tout cela, pour combien et pourquoi ?
00:31:02Pour 200 millions d'euros.
00:31:04200 millions d'euros sur 662 milliards de budget
00:31:07de la Sécurité sociale.
00:31:10C'est pour cela et par cela
00:31:12que vous allez céder à l'extrême droite française
00:31:15dans cette négociation,
00:31:16pour aboutir d'ailleurs à une censure potentielle.
00:31:19Donc, vous connaissez la phrase de Churchill,
00:31:22vous aurez la censure et le déshonneur.
00:31:25Vous aurez la censure et le déshonneur.
00:31:27Je le regrette. Je le regrette pour notre pays,
00:31:30pour un système de valeurs que nous défendons depuis longtemps.
00:31:34Vous mettez à bas, finalement, l'héritage du Conseil national
00:31:37de la résistance et de la Sécurité sociale.
00:31:39Mais bien sûr, mais ça vous gêne
00:31:41que je vous dise cela, mes chers collègues de droite.
00:31:44Mais c'est bien cela dont il s'agit.
00:31:45Vous commencez à démanteler cet héritage
00:31:48que vous êtes si pronds à vouloir défendre officiellement.
00:31:52Ce vote est un symbole.
00:31:55Nous avons demandé un scrutin public
00:31:56pour que chacun puisse s'engager
00:31:58et comprendre à quelle responsabilité
00:32:01il est face aujourd'hui.
00:32:02Nous serons, nous, dans l'honneur
00:32:04et dans la défense d'un système de Sécurité sociale
00:32:07que nous avons toujours défendu dans cet hémicycle.
00:32:09Je vous remercie, chers collègues. La parole est à M. Buval.
00:32:15Merci, madame la présidente.
00:32:17Alors, je dirais qu'il faut sortir des illusions
00:32:19sur le rôle de pompe aspirante
00:32:21que jouait l'AME vis-à-vis de l'immigration.
00:32:24Nous avons un bon exemple avec Mayotte.
00:32:26Pas d'AME, et pourtant, c'est le territoire de la République
00:32:30le plus impacté par l'immigration.
00:32:3331.401 migrants ont été appelés en 2023
00:32:38pour 24.497 ont été reconduits à la frontière.
00:32:42Conséquence de l'absence de l'AME.
00:32:44Un hôpital surchargé au bord de la rupture
00:32:47et des moyens financiers qui font défaut.
00:32:50Voilà un très bon exemple catastrophique
00:32:52de l'absence de l'AME dans ce territoire.
00:32:57Je vous remercie. La parole est à M. Karouchi.
00:33:03Madame la présidente, madame la ministre,
00:33:05alors, premier élément,
00:33:07est-ce que nous nous alignons sur l'extrême droite ?
00:33:09Je rappelle que j'ai fait voter au Sénat
00:33:12un amendement sur la réduction de l'AME en AMU en 2016.
00:33:17Et à l'époque, il n'y avait ni péril d'extrême droite,
00:33:19ni montée de qui que ce soit,
00:33:21ni accédé sur une motion de censure.
00:33:24Donc, ne nous faites pas un procès absurde.
00:33:27Dites-nous que nous ne sommes pas d'accord
00:33:28sur la gestion de l'AME,
00:33:30la gestion de l'AME,
00:33:31mais ça n'a rien à voir
00:33:33avec les équilibres politiques d'aujourd'hui.
00:33:35Deuxième élément, on pourrait dire, j'ai entendu,
00:33:38en 1789,
00:33:40en 1789, sur 28 millions d'habitants en France,
00:33:43il y avait 50 000 étrangers non déclarés.
00:33:46Pardon de vous dire,
00:33:47on n'est pas tout à fait dans les mêmes proportions.
00:33:50Et je ne comprends pas le débat.
00:33:52Le débat, il est simple.
00:33:54Le gouvernement, le rapport Stefanini,
00:33:57un certain nombre d'autres rapports, d'ailleurs,
00:33:59ont dit, il ne faut pas supprimer l'AME,
00:34:02mais il faut revoir le panier.
00:34:04Et évidemment, en disant, il faut revoir le panier,
00:34:08ça voulait dire, on ne pourra pas continuer
00:34:11la hausse ininterrompue du budget de l'AME.
00:34:14Je vais me souvenir, en 2016,
00:34:16au moment où j'ai présenté l'amendement,
00:34:18j'étais à la Commission des finances.
00:34:20La ministre des Affaires sociales était Marisol Touraine.
00:34:23A l'époque, le budget de l'AME était d'environ 700 millions.
00:34:27Et j'avais dit à Mme Touraine,
00:34:28Mme la ministre, avec tout le respect que je vous dois,
00:34:31d'ici 3-4 ans, on sera au milliard.
00:34:33Elle m'avait répondu, jamais, vous vous trompez complètement,
00:34:37parce que nous allons prendre quand même
00:34:39des mesures d'encadrement,
00:34:41jamais nous n'atteindrons le milliard.
00:34:43Nous sommes aujourd'hui à plus d'un milliard 300 millions.
00:34:46On peut parler de l'AME sans se jeter à la tête,
00:34:49pardon, au président Cannaire, que j'estime
00:34:51ni l'honneur, ni la honte, ni rien.
00:34:53On peut parler de l'AME calmement, revoir le panier de soins.
00:34:57Cet amendement, on verra bien comment il prospère en CMP,
00:35:01si jamais ça dure jusque-là, le gouvernement.
00:35:04Eh bien, à ce moment-là, nous verrons.
00:35:06Mais il faut arrêter
00:35:08ces espèces d'exclusives complètement absurdes.
00:35:13Je vous remercie, chers collègues. La parole est à Mme Guillotin.
00:35:16Merci, Mme la présidente. Je pense effectivement
00:35:18qu'on peut quand même échanger sur l'AME
00:35:20en restant à peu près posé et pragmatique
00:35:23et sans garder ses postures politiques.
00:35:25Alors, je pense qu'aujourd'hui...
00:35:27Quand même, quand même.
00:35:29Je pense qu'aujourd'hui, on n'est plus dans la même situation
00:35:32qu'il y a 10 ou 15 ans.
00:35:33On l'a vu, tout le PLFSS, et on le voit pendant le PLF,
00:35:37on a des finances publiques contraintes
00:35:39qui nous ont imposé, et pas de gaieté de coeur,
00:35:41les uns et les autres, à faire des concessions
00:35:44et à faire faire des concessions et des efforts à tout le monde,
00:35:47et y compris à ceux qui bénéficient
00:35:49de l'assurance sociale dans notre pays.
00:35:51Alors, moi, je trouve pas immoral,
00:35:53je trouve pas non humanitaire,
00:35:56je trouve pas... Parce que Mme la ministre est médecin,
00:35:58je ne vois pas quel serait son déshonneur
00:36:00de se dire qu'à un moment donné,
00:36:01quand on doit discuter de cette AME,
00:36:04il est peut-être normal de discuter de l'AME
00:36:06comme on l'a discuté sur tous les autres pans
00:36:09de projet de loi du PLFSS ou du PLF.
00:36:13À titre perso, sur les 200 millions d'euros,
00:36:15j'ai dit mon doute, parce que je ne sais pas
00:36:17ce sera 200 millions ou moins,
00:36:18mais je pense qu'il est quand même aujourd'hui normal,
00:36:21peut-être nécessaire, de commencer à contrôler, à regarder.
00:36:25Et d'ailleurs, le rapport...
00:36:26Parce que tout le monde dit ce qu'il veut
00:36:27sur le rapport Stéphanie-Evain.
00:36:29Le rapport Stéphanie-Evain, il dit les deux choses.
00:36:31Il dit ça, enfin, il propose.
00:36:32Cette proposition-là est dedans.
00:36:34C'est pas un rapport de droite, c'est ni un rapport de gauche,
00:36:36c'est un rapport qui est à la limite trans-partisan.
00:36:39Il propose cette solution-là.
00:36:41Et il dit également, effectivement,
00:36:42qu'on pourrait étendre sur d'autres choses.
00:36:44Moi, ce que je regrette, c'est que le travail n'ait pas été fait
00:36:46entre les deux sessions de PLF,
00:36:49mais en tout cas, moi, je suis d'accord sur le fond
00:36:51de pouvoir travailler, de revoir, en fait,
00:36:55cet accord préalable.
00:36:57Moi, à titre perso, je m'abstiendrai sur les 200 millions,
00:36:59mais je ne vois pas où est, en fait,
00:37:01la difficulté d'échanger sereinement sur ce sujet.
00:37:04Merci. La parole est à madame Sennet.
00:37:11Moi, je n'ai pas non plus de soucis
00:37:13à parler calmement des choses.
00:37:16En fait, ce qu'on oublie de dire, monsieur Caruthu,
00:37:18c'est que nous sommes dans une séquence politique particulière.
00:37:21C'est-à-dire que l'annonce de la baisse de l'AME
00:37:24vient bien suite au chantage de madame Le Pen,
00:37:28et il est là, le sujet.
00:37:30Il est là, le sujet. C'est le premier sujet.
00:37:33Le deuxième sujet que nous soulevons aujourd'hui,
00:37:36c'est qu'on s'est battus pendant une semaine ici
00:37:39pour faire en sorte d'avoir plus de recettes,
00:37:41pour aller taxer ceux qui ont plus le moyen.
00:37:44Et on prend, par exemple, simplement la question de la taxe
00:37:48des transactions financières.
00:37:50Si on avait rajouté les 0,1 % que nous demandions,
00:37:54eh bien, en fait, c'était 600 millions en plus.
00:37:57Moi, ce qui me choque aujourd'hui, c'est le fait
00:37:59qu'on aille taper sur le budget de la santé,
00:38:02qu'on aille taper en priorité parce que c'est un symbole
00:38:05et que c'est un message politique qui est horrible,
00:38:08je pense, sur l'AME.
00:38:10C'est de retirer ces 200 millions,
00:38:11mais on voit aussi que sur d'autres budgets,
00:38:13il va y avoir des efforts qui vont être faits
00:38:16sur des budgets de la santé.
00:38:18Alors même que là, nous parlons de la vie de nos concitoyens.
00:38:21Et je trouve ça particulièrement choquant.
00:38:24Moi, j'ai une pensée, en tout cas,
00:38:25parce que je ne l'oublie pas lors de la loi de l'immigration,
00:38:28j'ai une pensée pour ceux de vos rangs,
00:38:30ceux qui ont défendu l'AME,
00:38:33pour qui, aujourd'hui, ça doit être un moment difficile.
00:38:38On sait que ce budget vous fait avaler
00:38:41un certain nombre de couleurs.
00:38:43Je ne voudrais pas non plus être à votre place,
00:38:45madame la ministre, mais tout est dans le symbole.
00:38:49C'est-à-dire qu'aujourd'hui, c'est telle que vous le fassiez,
00:38:52vous le faites, pardon, au Rassemblement national,
00:38:55c'est vraiment scandaleux pour nous.
00:38:58Je vous remercie. M. Chassin.
00:39:04Merci, madame la présidente, madame la ministre,
00:39:08M. le président de la Commission,
00:39:09mesdames et messieurs les rapporteurs.
00:39:11En fait, c'est vrai que je ne vois pas
00:39:14pourquoi on ne pourrait pas parler de l'AME.
00:39:17Effectivement, depuis 2015,
00:39:20c'est dans le rapport Stefanini,
00:39:22il y a eu 450 000...
00:39:27en 2023.
00:39:28Depuis 2015, il y a eu une augmentation de 40 % de 125 000.
00:39:33Donc le nombre de bénéficiaires, ça a été dit,
00:39:35augmente, bien sûr, les dépenses de l'AME.
00:39:39Le rapport Stefanini indique l'utilité de l'AME,
00:39:42mais il indique plusieurs causes
00:39:48qui pourraient être améliorées.
00:39:50L'offre de paniers de soins
00:39:53doit être peut-être déterminée une nouvelle fois.
00:39:56Je rappelle qu'actuellement, tout est remboursé,
00:40:00sauf la PMA et les cures thermales, après trois mois.
00:40:04Il y a, sur neuf mois, actuellement,
00:40:09un accord nécessaire préalable.
00:40:11Ce qui est dit ici, ce n'est pas de supprimer l'AME,
00:40:15c'est de continuer, de façon permanente,
00:40:18l'accord préalable pour les soins non-urgents
00:40:22sur certaines maladies à déterminer.
00:40:25Donc là, franchement, on peut parler d'extrême-droite.
00:40:31Je ne vois pas pourquoi on parle de ça.
00:40:33Est-ce que, par exemple,
00:40:35il y a une dérive d'extrême-droite en Allemagne,
00:40:39au Danemark ou dans d'autres pays ?
00:40:42Non. Je pense que, tranquillement,
00:40:46on est pour l'AME.
00:40:47Le rapport Stéphanie dit que l'AME est utile.
00:40:50On conserve l'AME,
00:40:52mais on pourrait, effectivement, faire un contrôle permanent
00:40:56au lieu que ce soit sur neuf mois pour certaines maladies
00:41:00à déterminer avec les autorités médicales et l'Etat.
00:41:03Merci.
00:41:04Je vous remercie, madame Goulet.
00:41:07Madame la présidente, madame la ministre,
00:41:08je fais partie des gens qui ont toujours voté
00:41:11contre la suppression de l'AME, clairement,
00:41:14et on est nombreux dans notre groupe.
00:41:16Je voudrais rappeler ce que j'ai dit pendant le PLFSS,
00:41:19qui n'est pas une parole d'évangile, mais qui est quand même un fait.
00:41:22Il n'y a pas une indignation de droite contre la fraude sociale
00:41:25et une indignation de gauche contre la fraude fiscale.
00:41:28Vous savez très bien que je me bats sur les deux fraudes
00:41:30de la même façon, et on l'a vu encore pas plus tard
00:41:32qu'hier après-midi.
00:41:34En ce qui concerne la réduction du panier de soins,
00:41:37je crois que c'est une mesure qu'il faut prendre
00:41:40pour réguler un certain nombre d'excès
00:41:44d'utilisation de cette AME dans des conditions anormales.
00:41:47C'est tout ce qu'on dit dans cet amendement-là.
00:41:49On ne dit pas de le supprimer, on dit de le réguler
00:41:51et d'un peu mieux le contrôler,
00:41:52ce qui n'a rien à voir avec le fait de le supprimer.
00:41:54S'il s'agissait de supprimer l'AME,
00:41:56vous me trouveriez en opposition absolument.
00:41:59Et puis je regrette, mais on ne peut pas refaire l'histoire,
00:42:02que les engagements de Mme Borne avec le président Larcher
00:42:05et l'ensemble des groupes de cette maison n'aient pas été tenus
00:42:08et qu'on n'ait pas eu un texte sur l'AME complet
00:42:11qui nous permette aux uns et aux autres
00:42:13de reprendre l'ensemble du dispositif
00:42:16avant qu'on se retrouve avec la pression du PLFSS
00:42:21ou celle du PLF.
00:42:22On nous avait promis au moment du texte sur l'immigration
00:42:25un texte complet sur l'AME.
00:42:26Je crois que ce texte, Mme le ministre,
00:42:28est absolument nécessaire,
00:42:30que si le bon Dieu et Mme Le Pen vous prêtent vie
00:42:33jusqu'aux semaines qui viennent, et c'est ce qu'on vous souhaite,
00:42:37il y ait un texte qui nous permette de débattre sereinement
00:42:40de ce sujet qui est un sujet de santé publique
00:42:44et un sujet qui touche aussi ce qui est le plus précieux,
00:42:47c'est-à-dire la protection des plus faibles.
00:42:50Merci. M. Delahaye.
00:42:55Merci, Mme la présidente.
00:42:57Je voudrais apporter quand même quelques éléments de...
00:43:01Je voudrais apporter quelques éléments de réponse.
00:43:02M. Jomier, vous dites que c'est contre-intuitif, effectivement,
00:43:05de commencer par la diminution des critiques sans savoir voter.
00:43:08C'est ce que j'ai dit au début de mon propos tout à l'heure.
00:43:10C'est vrai que c'est la procédure budgétaire qui veut ça.
00:43:11J'aurais préféré qu'on passe les articles additionnels d'abord
00:43:14et qu'ensuite, on en tire la conséquence budgétaire.
00:43:16Mais la procédure est telle qu'il faut commencer...
00:43:19J'ai dit tout à l'heure par la fin.
00:43:21Ensuite, OK, il y a une séquence politique actuelle,
00:43:25mais le débat, comme l'a dit Roger Carucci,
00:43:27le débat sur l'AME, ça fait des années qu'on l'a.
00:43:31Ici, au Sénat, on ne peut pas nous dire...
00:43:33Moi, je suis à la Commission des finances depuis 2011.
00:43:35Depuis 2011, chaque année, on a le débat sur l'AME.
00:43:39Donc il ne faut pas dire... Et ceux qui ont créé l'AME
00:43:42ne sont sans doute pas contre qu'on puisse revisiter le dispositif,
00:43:45qu'on puisse en discuter de sa pertinence.
00:43:48Au fur et à mesure des années, ce n'est pas la même chose.
00:43:50Donc on n'a pas forcément les mêmes publics qu'à l'époque.
00:43:52Il y en a beaucoup plus et il y a plein de choses à discuter.
00:43:55Donc honnêtement, quand on fait adopter une mesure,
00:43:57si on se dit qu'elle ne bougera pas pour l'éternité,
00:43:59c'est quelque chose qui ne tient pas la route.
00:44:01Donc à un moment donné, se réinterroger
00:44:03et se dire que le Sénat s'est réinterrogé à plusieurs reprises
00:44:06sur ce sujet de l'AME,
00:44:07on peut le faire de façon sereine, sérieuse,
00:44:10sans s'invectiver, sans se dire que c'est du déshonneur,
00:44:13comme j'ai entendu le président Cannaire dire tout à l'heure,
00:44:16il n'y a pas de déshonneur à discuter de quelque chose
00:44:19qui pèse 1,3 milliard dans les dépenses publiques
00:44:23et pour lequel on a une volonté d'y voir un peu plus clair
00:44:26et que ça participe aussi à l'effort de redressement
00:44:28de nos finances publiques.
00:44:29Donc c'est dans cet esprit-là
00:44:31qu'on a présenté ces amendements.
00:44:33Voilà, et j'espère que la majorité du Sénat
00:44:36nous suivra sur ces amendements.
00:44:38Je vous remercie, madame la ministre.
00:44:46Oui, merci, madame la présidente.
00:44:49D'abord, oui, je le dis, je suis médecin, j'en suis fière.
00:44:53J'ai la fierté d'avoir exercé pendant 25 ans
00:44:56à l'hôpital ou en cabinet libéral.
00:44:59Et je pense, voilà, en toute honnêteté
00:45:05et avec beaucoup d'éthique.
00:45:11Oui, c'est de l'agitation politique.
00:45:13Je suis désolée.
00:45:15Aujourd'hui, nous sommes dans une situation budgétaire,
00:45:18économique et qui est mauvaise.
00:45:21Nous demandons des efforts à tous.
00:45:25Dans le budget de la Sécurité sociale,
00:45:26l'OMDAM, nous avons 5 milliards d'économies à faire
00:45:33sur différents acteurs
00:45:36que nous avons essayés de construire
00:45:38parce que nous sommes arrivés...
00:45:40Enfin, moi, je suis arrivée dans ce ministère
00:45:42à la fin du mois de septembre
00:45:43et nous avions un budget à construire en deux semaines
00:45:46avec ces impératifs,
00:45:48car nos finances publiques ne sont pas bonnes.
00:45:52Moi, j'applique ça à tous les budgets.
00:45:55Et je pense qu'on peut faire des efforts sur tous les budgets,
00:45:58y compris sur le budget de l'AME.
00:46:00Soyons factuels, quand même.
00:46:03Je ne vois pas pourquoi ce budget-là
00:46:05passerait, ne passerait pas dans cette discussion
00:46:09et dans cet objectif.
00:46:14Je pense que c'est un effort qui est demandé à tout le monde.
00:46:17Et oui, vous avez raison.
00:46:19L'AME, ce sont des personnes qui sont malades
00:46:21et qui viennent consulter les médecins
00:46:23et qui ont besoin de soins, qui se font soigner
00:46:26et qui sont ensuite... Enfin, qui sont pris en charge.
00:46:28Les médecins sont financés par l'assurance maladie.
00:46:33Bon, voilà.
00:46:34Bien sûr qu'ils continueront à aller voir les médecins,
00:46:38mais ce que je souhaite, moi,
00:46:40c'est, pour pouvoir mettre en oeuvre
00:46:42cette diminution de budget,
00:46:43et c'est ce qui a été proposé dès le départ,
00:46:47parce qu'on ne peut pas me faire dire ce que je n'ai pas dit.
00:46:50J'ai toujours dit que je défendrais l'AME
00:46:53et je l'ai toujours défendu.
00:46:54Je ne suis pas du tout en accord avec la mise en place d'une AME.
00:46:57Je le dis ici, au Sénat.
00:46:59Mais la mise en place de l'AME
00:47:02et la persistance de l'AME est absolument essentielle.
00:47:07Nous le mettrons en cohérence.
00:47:09Il faut mettre les dispositifs en cohérence
00:47:12avec une... Comment dire ?
00:47:15Un respect de certaines règles.
00:47:18Quand on demande, par exemple,
00:47:21comme le prône le rapport Évain-Stéphanini,
00:47:24d'enlever certaines mesures qui ne sont pas indispensables,
00:47:29quand on demande, par exemple,
00:47:31d'avancer un petit peu les demandes d'entente
00:47:35pour des interventions importantes,
00:47:36il peut y avoir une demande d'entente.
00:47:39C'est quelque chose qui existait couramment
00:47:41pour tous les Français.
00:47:42Il n'y a pas si longtemps que ça, les demandes d'entente,
00:47:44qui existent encore pour certaines prestations.
00:47:47Donc, si vous voulez,
00:47:49moi, je pense qu'on peut avancer
00:47:53pour essayer de faire en sorte
00:47:55que nous arrivions à nos objectifs
00:47:57de modération de la demande.
00:47:59Après, je suis d'accord avec vous,
00:48:01de la dépense, pardon. Je suis d'accord avec vous.
00:48:03Si le nombre de personnes en situation irrégulière augmente,
00:48:09j'ai peur que la dépense augmente également.
00:48:11Mais notre devoir, il me semble,
00:48:15c'est d'être responsable,
00:48:16de dire de contenir les dépenses publiques d'une part,
00:48:19y compris celles de l'AME,
00:48:20je ne vois pas pourquoi ce serait évident,
00:48:22mais de maintenir des soins nécessaires
00:48:25sur le plan sanitaire
00:48:27pour protéger les personnes qui sont éligibles à l'AME,
00:48:32mais pour protéger aussi l'ensemble des Français.
00:48:34Mais nous devons, nous pouvons continuer
00:48:37à faire évoluer cela,
00:48:38parce que je rappelle que les paniers d'AME ont évolué en 2008,
00:48:42en 2011, je crois, en 2015, en 2020.
00:48:46Donc il y a déjà eu au moins quatre évolutions du règlement,
00:48:51si j'ose m'exprimer ainsi,
00:48:53de l'AME et du panier de soins de l'AME.
00:48:55Eh bien, nous avons un excellent rapport,
00:48:57et je sais que vous aimez les rapports au Sénat
00:48:59et que vous aimez vous appuyer sur les rapports,
00:49:01et vous en faites de très bons.
00:49:03Vous aimez vous appuyer sur les rapports.
00:49:04Eh bien, appuyons-nous sur ce rapport
00:49:06qui a été établi par deux personnalités complémentaires,
00:49:11si j'ose m'exprimer ainsi,
00:49:13que j'ai rencontré les deux,
00:49:15et qui m'ont dit, les deux,
00:49:17qu'il y avait encore du chemin à faire
00:49:19pour rationaliser le panier de soins de l'AME.
00:49:23Donc je pense qu'on n'a pas besoin de s'excuser pour cela.
00:49:28Quant à dire si je vais vivre ou mourir
00:49:32par le bon vouloir de Mme Le Pen,
00:49:36moi, j'aurai... Je sais pas qui a dit ça,
00:49:38mais moi, j'aurai l'honneur
00:49:43de vivre, si je le peux, par une santé
00:49:47la meilleure possible, je l'espère,
00:49:49et toujours en gardant la tête haute.
00:49:51Je vous remercie, Mme la ministre.
00:49:54Merci. Je vous rappelle que sur ces deux amendements identiques,
00:49:58le 36 et le 249,
00:50:00j'ai été saisie d'une demande de scrutin public
00:50:02par le groupe LR, le groupe unioncentriste,
00:50:05le groupe socialiste, écologiste et républicain.
00:50:08Le scrutin est ouvert.
00:50:14Voilà une demande de...
00:50:18de la commission des affaires sociales
00:50:20et de la commission des finances.
00:50:21Ces amendements, ce sont les amendements principaux
00:50:24de cette discussion sur les crédits santé du budget 2025.
00:50:30Il prévoit une baisse du périmètre de prise en charge
00:50:34de l'AME, l'Aide médicale d'Etat,
00:50:37le dispositif de soins qui a cours en France
00:50:41pour soigner les étrangers en situation irrégulière,
00:50:44et en conséquence, également, une baisse
00:50:46de 200 millions d'euros
00:50:48des crédits de l'Aide médicale d'Etat.
00:50:51Rappelons que la semaine dernière, déjà,
00:50:53Michel Barnier avait annoncé une diminution, je le cite,
00:50:56sensible du panier de soins pris en charge par l'AME.
00:51:00C'est ce que viennent traduire ces amendements
00:51:03qui ont été, donc, déposés par les commissions.
00:51:07Vous avez entendu les arguments à droite, à gauche de l'hémicycle.
00:51:10A gauche, certains, notamment Laurence Rossignol,
00:51:13ont parlé, avec ces amendements, de phéromones
00:51:16pour attirer l'extrême droite.
00:51:19On a également pu entendre Patrick Cannaire,
00:51:22qui a estimé qu'avec ces amendements,
00:51:24la majorité sénatoriale allait avoir censure et déshonneur.
00:51:30Le gouvernement allait avoir censure et déshonneur
00:51:33de l'autre côté de l'hémicycle.
00:51:34A droite, on a entendu les arguments de Roger Carucci,
00:51:37par exemple, qui, depuis déjà de nombreuses années,
00:51:41dépose des amendements pour transformer
00:51:43l'Aide médicale d'Etat en Aide médicale d'urgence,
00:51:46et qui a indiqué qu'en 2016, déjà, le Sénat avait adopté
00:51:49un tel dispositif sans qu'il ne soit jamais question
00:51:52d'aller chercher les voix de l'extrême droite.
00:51:54Et on a entendu également, du côté des indépendants,
00:51:58du côté du groupe RDSE, un certain nombre de voix
00:52:01pour dire que l'on pouvait rediscuter
00:52:04de l'Aide médicale d'Etat sans en arriver à l'invective.
00:52:08Retour, donc, à ce scrutin.
00:52:11On va écouter les résultats et les voix des sénateurs.
00:52:14...exprimé 327 pour 201,
00:52:18contre 126, ils sont adoptés.
00:52:21Nous avons ensuite la discussion de deux amendements identiques,
00:52:25le 86 et le 577.
00:52:27M. Canevay pour le 86.
00:52:29Merci, Mme la présidente, Mme la ministre,
00:52:32chers collègues.
00:52:34Nous avons passé toute la semaine dernière
00:52:37à évoquer la situation dans laquelle se trouvent
00:52:41nos comptes publics, la nécessité de trouver
00:52:43des recettes supplémentaires.
00:52:45Nous en avons proposé au gouvernement,
00:52:47qui ne les a pas toutes retenues, hélas,
00:52:50mais des propositions très concrètes
00:52:52ont pu être formulées au Sénat.
00:52:54Mais la situation actuelle appelle également
00:52:58à ce que nous menions un programme d'économie
00:53:00tout à fait significatif.
00:53:02Et donc, cet amendement vise, justement,
00:53:05à procéder à un rabot sur les dépenses de l'admission
00:53:09de l'ordre de 5 % pour participer
00:53:11au nécessaire programme d'économie
00:53:13pour pouvoir faire revenir nos comptes publics
00:53:16à meilleure fortune.
00:53:19Je vous remercie, Mme la ministre, pour le gouvernement.
00:53:22Sur le 577.
00:53:24Eh bien, écoutez, ça a été très bien défendu
00:53:28par M. le sénateur,
00:53:30et c'est le même amendement.
00:53:33J'y suis, bien sûr, favorable
00:53:36à l'amendement qui vient d'être exposé.
00:53:40Et je ne vais pas dire au mien, parce que oui, forcément.
00:53:45M. le rapporteur spécial,
00:53:47pour l'avis de la Commission.
00:53:51Je donne un avis favorable au nom de la Commission des finances
00:53:53sur ces 2 amendements identiques.
00:53:57Merci, Mme Rossignol. Vous avez demandé la parole.
00:54:09Merci. En fait, on est en train d'essayer, là,
00:54:12d'habiller cette affaire
00:54:14sous un prétexte de maîtrise des dépenses de santé.
00:54:21En fait, c'est pas ça, le sujet.
00:54:22Parce que des affaires à 200 millions,
00:54:24on vous en a proposé de nombreuses la semaine dernière dans le PLFSS.
00:54:28Je me souviens de l'amendement des centristes, par exemple,
00:54:30qui proposait d'augmenter la CSG
00:54:32pour les retraites supérieures à 3 SMIC.
00:54:34Le gouvernement s'est opposé,
00:54:35la majorité sénatoriale s'est opposée également.
00:54:38Donc, c'est pas les 200 millions.
00:54:39Ce qui est en jeu aujourd'hui, c'est comment, pensons-nous,
00:54:43pouvoir aborder la question de l'immigration irrégulière.
00:54:46Et à ceux qui pensent que c'est en réduisant le panier de soins de l'AME
00:54:51que l'on va maîtriser l'immigration irrégulière.
00:54:53C'est ça, le vrai sujet.
00:54:54C'est l'éternelle histoire de l'appel d'air.
00:54:57Mais est-ce que vous vous rendez compte ?
00:54:59Probablement, vous le faites, de la cohérence de votre pensée.
00:55:03Quand il a s'agi, il y a un peu moins d'un an,
00:55:06de régulariser les travailleurs sans-papiers
00:55:09dans les métiers en tension, vous vous y êtes opposé.
00:55:12Et aujourd'hui, vous proposez,
00:55:14pour les mêmes travailleurs sans-papiers
00:55:15dans les métiers en tension,
00:55:17qui n'ont pas la sécurité sociale parce qu'ils sont sans-papiers,
00:55:21que vous n'avez pas voulu régulariser,
00:55:23aujourd'hui, vous proposez de leur supprimer
00:55:25l'accès à de nombreux soins.
00:55:28Et vous imaginez que c'est comme ça
00:55:30que vous allez maîtriser l'immigration irrégulière ?
00:55:32Vous ne maîtrisez pas l'immigration irrégulière.
00:55:35Vous travaillez, en réalité, pour les marchands de sommeil,
00:55:38pour les marchands de sommeil,
00:55:41pour les exploiteurs de travail au noir
00:55:44et pour l'immigration clandestine, en réalité.
00:55:47Je vous remercie, M. Jaumier.
00:55:51Merci, Mme la présidente.
00:55:53Alors certes, votre amendement ne porte pas sur la ligne de l'AME,
00:55:58mais vous passez un coup de rabot de 50 millions d'euros.
00:56:00Pourquoi ?
00:56:02En CMP du PLFSS,
00:56:04vous avez voté un texte
00:56:07en abandonnant 3,9 milliards de recettes.
00:56:10Excusez du peu.
00:56:11Et à la fin de l'examen de la séance,
00:56:14constatant quand même que c'était un peu lourd,
00:56:16l'addition pour les finances publiques,
00:56:18vous avez introduit un amendement disant
00:56:20on va reprendre 600 millions d'euros sur les soins de ville,
00:56:23sans jamais répondre sur quoi vous alliez reprendre les 600 millions.
00:56:27Et là, vous dites, il faut faire des économies,
00:56:29on va passer un rabot, on va reprendre 50 millions,
00:56:32après que vous nous ayez expliqué à la tribune
00:56:34que l'Inca avait besoin de moyens
00:56:37et même plus que ce qui est inscrit.
00:56:40Alors vous allez reprendre de l'argent à l'Inca, là,
00:56:42très concrètement.
00:56:43On en est bien d'accord.
00:56:45Alors c'est totalement incohérent.
00:56:47Vous courez après quelques dizaines de millions d'euros
00:56:50parce que, d'un autre côté, vous lâchez,
00:56:53et vous lâchez en général parce que le RN vous le demande...
00:56:57Et oui, et oui, et oui, et oui.
00:57:01Vous lâchez des montants qui sont déraisonnables.
00:57:04Et que la trajectoire financière est dégradée,
00:57:09que le budget de la Sécurité sociale
00:57:10qui est sorti de cet hémicycle a été dégradé
00:57:13par rapport à celui qui est entré,
00:57:14et il a encore été dégradé en CMP,
00:57:17et que la trajectoire du PLF s'annonce dégradée,
00:57:20et vous en êtes maintenant à reprendre des bouts de ficelle.
00:57:23C'est ça, la réalité.
00:57:24Et ce qui menace la signature de notre pays,
00:57:28l'instabilité politique n'est pas bonne, je vous le concède,
00:57:31mais la trajectoire financière des lois de finances,
00:57:33c'est pire, c'est pire.
00:57:35Et c'est ça, l'exercice à lequel vous vous livrez.
00:57:37Alors ces 50 millions, ils ne changent rien du tout,
00:57:40sauf qu'ils vont prendre de l'argent à l'Inca,
00:57:42à l'Ancès, etc.
00:57:44Oui.
00:57:45Je vous remercie, chers collègues.
00:57:47J'ai été saisie d'une demande de scrutin public
00:57:49par le groupe Centriste.
00:57:53Je rappelle donc les 2 amendements 86-577
00:57:56avec un double avis favorable.
00:58:00Le scrutin se prépare.
00:58:11Le scrutin est ouvert.
00:58:14Voilà, une nouvelle demande de scrutin public
00:58:18autour d'un amendement notamment du groupe Union Centriste
00:58:22signé Michel Canevette,
00:58:24qui prévoit une annulation d'engagement
00:58:28de 50 millions d'euros
00:58:31au programme Santé.
00:58:33Voilà, ce sont des mesures qui résultent aussi
00:58:38de la façon dont la Commission et le gouvernement
00:58:42souhaitent restreindre l'accès aux soins
00:58:47dans l'aide médicale d'Etat.
00:58:50Vous l'avez vu tout à l'heure,
00:58:51on a également vu les sénateurs
00:58:55adopter cette mesure qui prévoyait
00:58:59de minorer de 200 millions les crédits
00:59:02de l'aide médicale d'Etat.
00:59:05Dans l'ensemble, on a entendu encore le même type
00:59:08de prise de parole, tout à l'heure, notamment de la gauche,
00:59:11qui dénonce l'influence du Rassemblement national.
00:59:14On va écouter le scrutin.
00:59:15...
00:59:39On voit Anne-Chand Larcher qui préside la séance.
00:59:43Le décompte est toujours en cours sur ces amendements
00:59:46qui devraient donc être adoptés
00:59:49et qui sont dans la même philosophie
00:59:52que les précédents,
00:59:54qui visent dans l'ensemble à restreindre
00:59:57les soins non-urgents concernés par l'AM.
01:00:03On y retourne dans l'hémicycle.
01:00:05Nous avons 340 votants, 310 exprimés,
01:00:09pour 204, contre 106.
01:00:12Ils sont adoptés.
01:00:14Nous avons maintenant l'amendement 481 rectifié.
01:00:17M. Canevay, pour le défendre.
01:00:20Oui, c'était un amendement repli. Je propose de le retirer.
01:00:23Je vous remercie.
01:00:25Le 541 rectifié, Mme Séné.
01:00:28Séné.
01:00:29Oui, merci, Mme la Présidente.
01:00:30Alors, tout ce week-end, le Téléthon a animé nos territoires
01:00:35par différentes manifestations et a conduit à la collecte
01:00:38de près de 80 millions de promesses de dons.
01:00:42Pour la recherche pour les maladies rares.
01:00:45Jusqu'à présent, les pouvoirs publics n'étaient pas en reste.
01:00:48En effet, la France a toujours fait figure de pionnière
01:00:50et d'exemple en Europe, mais également dans le monde entier,
01:00:54car nous sommes le 1er pays à s'être doté
01:00:56d'une politique pour les maladies rares.
01:00:58Depuis 2004, il y a eu 3 plans nationals maladies rares.
01:01:01Le 29 février 2024, les ministres de l'époque
01:01:04ont annoncé leur volonté de lancer un 4e plan.
01:01:08Malheureusement, les changements successifs du gouvernement
01:01:11et la situation économique de la France
01:01:13laissent à craindre son abandon et au mieux,
01:01:15une reconduction à des mesures existantes
01:01:18sans prise en compte réellement de nouvelles mesures.
01:01:21À attendre et à reporter la mise en place
01:01:25de ce plan national des maladies rares 4,
01:01:29Mme la Ministre, la France est en phase de perdre son leadership.
01:01:33Les maladies rares, ça touche 3 millions de Français,
01:01:36ça représente 6 400 maladies rares au total
01:01:40et 40 % des malades reçoivent un mauvais diagnostic
01:01:44et donc un mauvais traitement.
01:01:46La France tient ici un rôle stratégique,
01:01:49déjà parce qu'elle a Orphanet,
01:01:51une base de données de référence
01:01:54qui est utilisée mondialement.
01:01:56La France porte une codification des maladies rares
01:01:58désormais implémentée par les pays européens
01:02:01et même bien au-delà.
01:02:04Je le disais, on a refusé de voter des recettes supplémentaires
01:02:08pendant cette partie 1.
01:02:10Aujourd'hui, on demande de raboter sur toutes les politiques.
01:02:13C'est l'avis de nos compatriotes,
01:02:15l'avis et la qualité de vie et la santé de nos compatriotes
01:02:19dont nous parlons actuellement.
01:02:22Cet amendement a vocation à obtenir votre engagement.
01:02:25La Ministre a porté et financé ce 4e plan pour 2025.
01:02:29C'est normalement 220 millions par an, annuel, qui est nécessaire.
01:02:34Je voulais savoir si vous confirmez bien votre engagement sur ce plan.
01:02:37Je vous remercie. L'avis de la Commission, M. le rapporteur.
01:02:43Merci, Mme la Présidente.
01:02:45Effectivement, ce plan vise à financer...
01:02:48Cet amendement, plutôt, vise à financer
01:02:49le plan national des maladies rares 4 à hauteur de 220 millions
01:02:53via un gage de 90 millions d'euros sur le programme 379.
01:02:59Les auteurs de cet amendement expliquent que la 4e version
01:03:02de ce plan n'a pas été lancée.
01:03:04Un communiqué de presse, pourtant, du 1er mars 2023,
01:03:08des ministères concernés, indiquent que le lancement
01:03:10de ce 4e plan national maladies rares
01:03:12sous la houlette de la professeure Agnès Linglard
01:03:16et du professeur Guillaume Canot.
01:03:18Les ministères auraient d'ailleurs déjà engagé
01:03:20une enveloppe de 36 millions d'euros de crédits.
01:03:22Je demande donc l'avis du gouvernement sur cet amendement
01:03:24pour savoir si ces informations sont exactes, Mme la Ministre.
01:03:27Je vous remercie, Mme la Ministre, pour le gouvernement.
01:03:32Merci, Mme la Présidente.
01:03:34Effectivement,
01:03:37pas très simple de visualiser le financement
01:03:41de ce plan sur les maladies rares,
01:03:44et pourtant, il est réellement financé aujourd'hui.
01:03:48Il y avait une enveloppe annuelle
01:03:50des missions d'intérêt général maladies rares
01:03:52qui avait été fixée par le 3e plan national
01:03:55à 155 millions d'euros par an.
01:03:58Et suite à des revalorisations du Ségur,
01:04:02à des mesures nouvelles tirant les conséquences
01:04:04de la labellisation des centres de référence maladies rares
01:04:08et du nouveau PNMR,
01:04:11l'enveloppe de 2024, elle est désormais à 223,5 millions par an.
01:04:16Donc en fait, vous voulez 220,
01:04:18mais c'est déjà satisfait, si vous voulez.
01:04:22Et c'est pérennisé.
01:04:25Tous les 603 centres de référence maladies rares,
01:04:28centres de ressources et de compétences,
01:04:3023 filières de santé maladies rares,
01:04:3323 plateformes d'expertise et de coordination
01:04:35maladies rares sur les territoires
01:04:37ont fait l'objet d'une nouvelle valorisation en 2024
01:04:42avec un financement revu à la hausse
01:04:44qui correspond à ce nouveau périmètre
01:04:46de labellisation des centres,
01:04:48permettant ainsi de renforcer les bases de données maladies rares,
01:04:51de rendre plus efficients les parcours de soins et de diagnostics
01:04:54et de permettre un meilleur accès au traitement
01:04:56ainsi qu'à l'innovation.
01:04:58Donc c'est un financement pérenne
01:05:00et qui est ainsi garanti pour l'organisation des soins
01:05:03pour ce plan national maladies rares 4.
01:05:06Et donc je suis défavorable à votre amendement
01:05:09parce que nous sommes déjà parvenus à ce budget,
01:05:15sachant qu'il y a effectivement des budgets
01:05:17qui sont sur l'Ondame
01:05:19et des budgets qui sont sur la ligne 378, je pense,
01:05:25recherche et... Voilà.
01:05:26Donc... Mais c'est majoritairement sur l'Ondame.
01:05:29Donc voilà, les choses sont faites.
01:05:33Donc je suis défavorable à votre amendement,
01:05:35mais je peux vous dire que nous avons bien atteint ce budget.
01:05:40Madame Sonnet pour explication de vote.
01:05:43Oui, madame la ministre. Alors j'entends qu'il est satisfait.
01:05:46Dans ce cadre-là, je vais le retirer,
01:05:48mais de manière très officielle, en fait.
01:05:51Le quatrième plan n'est pas certes...
01:05:53Il a été annoncé comme accepté le 29 février dernier,
01:05:57mais à ce stade, il n'est pas lancé officiellement.
01:06:00Et donc les services à l'INSERM, Orfanet,
01:06:04attendent le lancement officiel de ce quatrième plan.
01:06:08Donc tant mieux si les dépenses de 220 millions
01:06:12sont satisfaites et sont pérennisées.
01:06:15Je vous remercie de cette confirmation
01:06:17et dans ce sens, je retire cet amendement.
01:06:19Je vous remercie. Le 423 rectifié, madame Souriris ?
01:06:23Non, c'est monsieur...
01:06:25Oui, merci, madame la présidente, madame la ministre.
01:06:27Cet amendement proposé par notre collègue Monique de Marco
01:06:30n'est pas un coup de rabot,
01:06:32ou plutôt, si, mais pas budgétaire.
01:06:34C'est un coup de rabot contre la progression du cancer.
01:06:38Il vise à financer la mise en place d'un dépistage systématique
01:06:42du cancer bronchopulmonaire auprès des populations à risque.
01:06:46C'est à cela que l'Union européenne incite les Etats membres
01:06:50à lancer des programmes pilotes sur ce sujet.
01:06:52Plusieurs des pays membres ont déployé
01:06:55ce dépistage systématique.
01:06:56La Haute Autorité de santé, l'Assistance publique
01:06:59à l'hôpital de Paris incitent ou engagent
01:07:01des démarches dans ce sens.
01:07:02Cet amendement propose donc de consacrer 20 millions d'euros
01:07:05à ce qui est la 1re cause de mortalité par cancer.
01:07:09Je vous remercie. L'avis de la Commission, monsieur le rapporteur.
01:07:13Oui, madame la présidente, c'est une demande de retrait
01:07:16parce que, sans nier l'importance de l'enjeu,
01:07:18des campagnes de dépistage sont déjà conduites à l'heure actuelle.
01:07:21L'Inca dispose, comme vous l'avez mentionné,
01:07:23d'un programme de pilotes de dépistage des cancers du poumon
01:07:26grâce à l'utilisation d'un scanner thoracique à faible dose.
01:07:29J'ai compris lors des auditions qu'il pourrait manquer
01:07:315 millions d'euros à l'Inca pour mener cette campagne.
01:07:33Toutefois, l'Inca disposait d'un fonds de roulement
01:07:36à fin 2023 de 23,7 millions d'euros.
01:07:40Donc, je pense que le financement du programme
01:07:43de dépistage des cancers du poumon devrait être possible.
01:07:46Je demande donc le retrait de cet amendement.
01:07:48Merci, madame la ministre, pour le gouvernement.
01:07:52Oui, merci, madame la présidente.
01:07:54Je confirme ce que dit monsieur le rapporteur.
01:07:57Effectivement, l'Inca a publié, en juillet de 24,
01:08:02un appel à candidature pour sélectionner
01:08:04les coordonnateurs de ce programme pilote.
01:08:07Et ce programme va démarrer en 2025.
01:08:09Donc, les choses sont calées.
01:08:12Donc, moi aussi, je vous demande de retirer
01:08:15ou sinon je serai défavorable.
01:08:18Je vous remercie. Je mets au voie l'amendement 423
01:08:21avec un double avis défavorable. Qui vote pour ?
01:08:25Qui vote contre ?
01:08:27Il n'est pas adopté.
01:08:28Le 453 rectifié, qui le défend ?
01:08:31Madame Souriris.
01:08:35Madame la présidente, cet amendement
01:08:38vise à financer une campagne nationale d'information
01:08:41sur l'addiction au Paris en ligne.
01:08:43Elle crée un nouveau programme, campagne nationale d'information
01:08:45sur l'addiction au Paris en ligne.
01:08:46Et la bonde de 10 millions d'euros.
01:08:50Alors...
01:08:53La question, c'est...
01:08:56La Commission des finances a rendu un avis défavorable
01:08:59sur cet amendement. Et pourtant,
01:09:01comment nier que jouer comporte des risques d'addiction ?
01:09:04Selon Santé publique France,
01:09:0862% du chiffre d'affaires issu des paris sportifs
01:09:11provient de personnes dépendantes.
01:09:1372% des parieurs ont entre 18 et 35 ans
01:09:18et plus d'un tiers des 15-17 ans disent avoir déjà parié,
01:09:21alors que les jeunes sont 6 fois plus susceptibles
01:09:23de développer une addiction.
01:09:25Cet amendement est dans la droite ligne
01:09:26des discussions du Sénat lors de l'examen du PLFSS 2025.
01:09:30Le Sénat a d'ailleurs adopté,
01:09:32sur la proposition de la Commission des affaires sociales,
01:09:35une réforme de la taxation des jeux et de hasards.
01:09:38Je regrette que les paris hippiques aient été exclus
01:09:41de la réforme que nous avons adoptée.
01:09:43D'autres leviers sont à notre disposition
01:09:45pour avancer sur la prévention des addictions.
01:09:47J'avais par exemple proposé l'année dernière au Sénat
01:09:50de taxer les publicités de ces jeux.
01:09:52Notre amendement avait été adopté
01:09:55et puis avait disparu dans les limbes.
01:09:58Pour poursuivre cette réflexion,
01:10:00je vous propose d'ores et déjà de financer
01:10:03une campagne d'information.
01:10:04Ce sera un 1er pas. Merci beaucoup.
01:10:07Je vous remercie. L'avis de la Commission, M. le rapporteur.
01:10:10Madame la Présidente, mes chers collègues,
01:10:1310 millions pour une campagne de prévention,
01:10:16c'est quand même un montant qui n'est pas négligeable.
01:10:18Ce financement, pour moi, et pour la Commission,
01:10:22augmenterait encore le saupoudrage
01:10:23sur les actions de la mission santé,
01:10:24qui sont déjà trop nombreuses pour être véritablement pertinentes.
01:10:28L'action 11, pilotage de la santé publique du programme 204,
01:10:31a d'ailleurs déjà une mission d'information
01:10:33et de communication auprès du public
01:10:35concernant la prévention des addictions.
01:10:37Ce sera donc un avis défavorable sur cet amendement.
01:10:40Merci, Madame la Ministre. Pour le gouvernement.
01:10:45Merci, Madame la Présidente.
01:10:46Bon, avis défavorable,
01:10:47mais pas parce que le sujet n'est pas important.
01:10:51Vous avez raison, les addictions aux jeux sont un vrai fléau.
01:10:55Mais nous avons déjà mis en oeuvre,
01:10:58enfin, l'Autorité nationale des jeux, pardon,
01:11:01veille à l'application du cadre réglementaire
01:11:04pour la prévention du jeu excessif ou pathologique
01:11:06pour l'ensemble des opérateurs des jeux.
01:11:09Elle a également été à l'initiative
01:11:11de campagnes de communication et de prévention
01:11:13ciblées sur les populations les plus vulnérables,
01:11:15les jeunes en particulier.
01:11:16Et puis, Santé publique France
01:11:18déploie des campagnes de marketing social
01:11:20qui visent à prévenir le jeu excessif
01:11:23à destination du grand public.
01:11:25Donc ces campagnes, ces télépresses digitales
01:11:28ont pu bénéficier en 2024
01:11:30déjà de plus de 3 millions d'euros de financement
01:11:34du fonds de lutte contre les addictions.
01:11:36C'est du financement Ondam.
01:11:38Donc celui-ci pourra continuer à soutenir ces campagnes.
01:11:42Donc je suis défavorable à votre amendement,
01:11:45mais là aussi, on voit bien la difficulté
01:11:47d'avoir une visibilité sur les fonds
01:11:49puisque c'est financé par l'Ondam d'un côté.
01:11:51Ici, nous avons effectivement des budgets prévention.
01:11:54Donc tout cela n'est pas toujours simple à lire,
01:11:58y compris pour nous tous ici.
01:12:01Je vous remercie. Je vous remercie, madame la ministre.
01:12:03Madame Goulet.
01:12:05Madame la présidente, madame la ministre,
01:12:06je voulais juste dire que dans le cadre de l'ouverture
01:12:10possible des casinos en ligne,
01:12:12le ministre du Budget a réuni un certain nombre d'acteurs,
01:12:16dont les acteurs qui s'occupent précisément
01:12:19des problèmes d'addiction,
01:12:20et que ce sujet a été pris tout à fait au sérieux
01:12:24précisément à cause des addictions
01:12:26et des addictions possibles
01:12:28liées à l'ouverture de ces casinos en ligne.
01:12:30Et puis sur les questions de prévention,
01:12:32madame la ministre,
01:12:33je crois qu'il serait intéressant d'avoir un orange budgétaire,
01:12:36c'est-à-dire un document de politique transversale,
01:12:39ce qui nous permettrait d'avoir une vision panoramique
01:12:43de l'ensemble des politiques de prévention,
01:12:45ce qu'on n'a pas aujourd'hui.
01:12:47Techniquement, on a ce document de politique transversale
01:12:49sur la radicalisation, sur la fraude fiscale,
01:12:51sur un certain nombre... sur les migrations.
01:12:54On a ce document de politique transversale
01:12:56qui est extrêmement intéressant,
01:12:58et je crois que ce serait sûrement intéressant
01:12:59d'avoir un document de politique transversale,
01:13:01madame la ministre, sur les questions de prévention.
01:13:04Je vous remercie.
01:13:05Je vais mettre au voie l'amendement 453,
01:13:07rectifié avec un double avis défavorable.
01:13:09Qui vote pour ?
01:13:11Qui vote contre ?
01:13:13Il n'est pas adopté.
01:13:14Le 457 n'est pas défendu.
01:13:17Nous passons au 459 qui le défend.
01:13:19Mme Suérys.
01:13:24Madame la présidente, cet amendement vise à budgétiser
01:13:27un registre national exhaustif des cancers.
01:13:31Les cancers constituent la 1re cause de décès chez l'homme
01:13:34et le 2e chez la femme,
01:13:36de l'ordre de 382 000 nouveaux cas
01:13:39et de 157 400 décès par an.
01:13:44Qui plus est, la France a le triste record
01:13:47du cancer du sein au niveau mondial,
01:13:51et on peut se poser la question de savoir pourquoi.
01:13:53Or, à cette question, nous n'avons pas de réponse.
01:13:57Oui, nous manquons de surveillance sanitaire
01:14:00à l'échelle nationale.
01:14:02En effet, les registres de cancers existants
01:14:03ne couvrent qu'un quart de la population française,
01:14:0624 % soit 14 millions de personnes.
01:14:08Il s'agit de registres restreints à une zone géographique,
01:14:11certaines localisations cancéreuses,
01:14:13comme les cancers digestifs ou encore le registre pédiatrique.
01:14:17Pour analyser les données relatives
01:14:18aux expositions environnementales et aux pathologies associées
01:14:21et ainsi renforcer la prévention,
01:14:24améliorer la prise en charge des patients
01:14:25et optimiser l'utilisation des ressources publiques,
01:14:28nous proposons de financer la création
01:14:30d'un registre national des cancers.
01:14:32D'ailleurs, le Sénat avait adopté en juin dernier
01:14:35à l'unanimité une proposition de loi
01:14:37de notre collègue Sonia Delaprovoté
01:14:39visant à mettre en place un registre national des cancers.
01:14:42La création d'un tel registre en France
01:14:44est notamment recommandée par l'Académie nationale de médecine.
01:14:47Vous voyez bien que ce n'est pas une recommandation de gauchistes,
01:14:50mais une recommandation sérieuse,
01:14:52puisque c'est ce que vous souhaitez.
01:14:54Il s'agit de mettre en place ce registre
01:14:58et d'améliorer la prévention des cancers,
01:15:00donc les finances publiques.
01:15:02Nous proposons donc de prévoir son financement.
01:15:04Tel est l'objet de cet amendement.
01:15:08Je vous remercie. L'avis de la Commission.
01:15:09Monsieur le rapporteur.
01:15:10Madame la présidente, mes chers collègues,
01:15:12je suis favorable, bien sûr, à la mise en oeuvre
01:15:14d'un registre national des cancers qu'on a voté ici,
01:15:17mais je pense que la dotation est exagérée.
01:15:195 millions d'euros ne me paraissent pas nécessaires.
01:15:21L'Inca doit pouvoir capitaliser
01:15:23sur les registres dits généraux et spécialisés,
01:15:26dont il dispose déjà pour pouvoir constituer un tel registre.
01:15:29La proposition de loi prévoyait d'ailleurs
01:15:31que l'Inca doit centraliser les registres existants,
01:15:34ce qui doit être absorbable pour l'organisme.
01:15:36En conséquence, je demande le retrait de cet amendement.
01:15:40Je vous remercie, madame la ministre, pour le gouvernement.
01:15:44Merci, madame la présidente.
01:15:45Oui, en effet, un registre national exhaustif des cancers...
01:15:51Alors, je partage votre volonté d'en suivi et d'en savoir plus
01:15:55et de répondre aux exigences de qualité,
01:15:58mais l'extension du modèle actuel des registres
01:16:01à l'échelle nationale engendrerait des coûts humains
01:16:03et financiers disproportionnés,
01:16:05parce que nous avons en place une plateforme de données
01:16:09en cancérologie développée par l'Inca qui est très performant.
01:16:14C'est le croisement de plusieurs sources recueillies en routine
01:16:17et mutualisables dont font partie les registres
01:16:20et le système national de données de santé.
01:16:24Et donc, cette plateforme héberge et traite
01:16:28les données de cancérologie de la cohorte cancer depuis 2010,
01:16:32recueillie à partir de ce système national des données de santé
01:16:36et mise à jour annuellement
01:16:37par la Caisse nationale d'assurance maladie.
01:16:40Nous avons donc ainsi... Cette plateforme a ainsi des données
01:16:43pour l'ensemble des consommations de soins
01:16:45des Français atteints de cancer
01:16:47et sa mise en place est très avancée dans...
01:16:54Elle est bien avancée chez nous, puisqu'elle est tout à fait pertinente
01:16:58et c'est la seule autorisée à recueillir des données cliniques
01:17:01de prévention, de dépistage des patients
01:17:03pour les mettre en commun.
01:17:05Donc, c'est vraiment unique en Europe comme plateforme,
01:17:08mais c'est une plateforme qui est reconnue pour sa qualité,
01:17:10sa richesse et son volume.
01:17:12Et donc, je crois qu'il faut que nous continuions à promouvoir
01:17:17et à développer cette plateforme
01:17:18plutôt que de créer un nouveau registre
01:17:21qui n'amènerait rien de plus en définitive
01:17:23pour notre connaissance autour des maladies cancéreuses.
01:17:26Donc, je suis défavorable à votre amendement.
01:17:30Je vous remercie, madame la ministre.
01:17:31Madame Sologout pour explication de vote.
01:17:33Oui, merci, madame la présidente.
01:17:36Moi, à titre personnel, je vais dans le même sens
01:17:39parce que j'avais été rapporteur du texte
01:17:40de notre collègue Sonia Delaprovoté.
01:17:42Et je rappelle que l'Académie nationale de médecine
01:17:45recommande également la création d'un registre national du cancer.
01:17:49Alors, je comprends que ce n'est pas le moment
01:17:51pour des raisons budgétaires,
01:17:52mais malgré tout, il faut qu'on garde cet objectif
01:17:54parce que même si on a déjà des outils,
01:17:56à terme, rien ne vaudra un registre national du cancer.
01:17:59Il y a d'autres pays qui s'en sont dotés.
01:18:01Et là, pour l'instant, on extrapole, en effet,
01:18:03à partir d'un quart de la population.
01:18:05Donc, ce n'est pas le moment, mais je vous soutiendrai.
01:18:09Je vous remercie.
01:18:11Je vais donc mettre au voile amendement 459
01:18:13avec un double avis défavorable. Qui vote pour ?
01:18:20Levez bien la main, s'il vous plaît.
01:18:36Qui vote contre ?
01:18:39Il est adopté.
01:18:42Nous avons ensuite 2 amendements
01:18:44qui font l'objet d'une discussion commune,
01:18:46le 167 rectifié, pour le défendre, Mme Lassarade.
01:18:53Je précise que ce n'est pas un amendement de la Commission.
01:18:55Non, c'est un amendement de Philippe Moulier.
01:18:59Malgré des avancées considérables
01:19:00en matière de prévention de dépistage,
01:19:02le virus du sida et les infections sexuellement transmissibles
01:19:05demeurent de véritables problématiques de santé publique.
01:19:08En 2023, 1,3 million de personnes
01:19:10ont été nouvellement infectées dans le monde par le VIH,
01:19:13contre 3,3 millions en 1995.
01:19:15Toutefois, le financement de la lutte contre le VIH
01:19:18a diminué de 5 % entre 2022-2023
01:19:22et de presque 8 % entre 2020 et 2023.
01:19:26La mobilisation dans la lutte contre ces maladies
01:19:28est fondamentale si nous souhaitons y mettre fin d'ici 2030.
01:19:33Échéance fixée par Onusida, dont la France a fait sienne,
01:19:37conformément à la Stratégie nationale de santé sexuelle 2017-2030.
01:19:42Le contrôle de l'épidémie de VIH suppose en 1er lieu
01:19:45la réduction significative du nombre de personnes séropositives
01:19:48qui l'ignorent.
01:19:50C'est pourquoi cet amendement vise à augmenter les crédits
01:19:52en faveur de la prévention du VIH et des IST
01:19:55à hauteur de 3 millions d'euros.
01:19:56Ces crédits seront prélevés sur l'action 2,
01:19:59aide médicale de l'Etat du programme 183,
01:20:01pour abonder l'action 14, prévention des maladies chroniques
01:20:05et qualité de vie des malades du programme 204.
01:20:09Je vous remercie.
01:20:11Nous avons ensuite le 592.
01:20:13Madame Souriris.
01:20:15Merci, madame la présidente.
01:20:17Alors, c'est un amendement qui est identique au précédent,
01:20:20puisqu'il a le même objectif,
01:20:24c'est-à-dire de demander 3 millions pour financer la prévention du VIH,
01:20:28des infections sexuellement transmissibles.
01:20:29La différence, c'est que nous ne le gageons pas sur l'AME,
01:20:33je le dis, et sur le VIH, quand même, il y a une raison majeure,
01:20:37c'est que, vous savez, l'incidence, cette année, en France,
01:20:42du VIH augmente sur une catégorie de population,
01:20:46qui sont les personnes étrangères,
01:20:48de l'Afrique subsaharienne, en l'occurrence.
01:20:51Donc, ce serait quand même un comble de se dire,
01:20:53on arrête le financement de l'AME sur ce type de population,
01:20:57alors que c'est elles qui ont besoin d'être surveillées
01:21:00et de voir comment on peut être diagnostiqués
01:21:03et, évidemment, soignés.
01:21:05Ce serait quand même absolument inconsidéré.
01:21:08Donc, moi, en tout cas, pour finir,
01:21:11je voulais juste dire à quel point, hier, on marchait,
01:21:14comme chaque année dans les rues de la capitale,
01:21:16pour la journée mondiale de lutte contre le VIH,
01:21:18SIDA, à l'appel d'ACT UP.
01:21:20On a fait, dès samedi, les 40 ans de l'Association Aide,
01:21:23les 40 ans de lutte contre l'épidémie.
01:21:25Et en France, vous le savez,
01:21:27on n'en a pas fini avec cette épidémie.
01:21:29On a, dans beaucoup de villes, dans l'île de France
01:21:32et puis aussi en France entière, dit,
01:21:34on finira en 2030 avec l'épidémie du SIDA.
01:21:38Ca n'est pas vrai. Voilà.
01:21:39On n'en est pas là.
01:21:40On a une baisse de la pose du préservatif.
01:21:45On a même une baisse de la PrEP,
01:21:48qui est le traitement, en fait, préventif,
01:21:51pour éviter que les personnes, quand elles sont multipartenaires
01:21:54ou quand elles ont une sexualité très active,
01:21:56puissent se protéger, en fait, du VIH.
01:21:59Toutes ces questions, les diagnostics sont encore insuffisants.
01:22:03Il faut avoir passé, maintenant, la vitesse supérieure
01:22:08et faire en sorte que nous puissions combattre définitivement
01:22:12et vaincre définitivement cette épidémie.
01:22:14C'est possible.
01:22:15Dans d'autres pays, nous devrions y arriver.
01:22:18Merci.
01:22:19L'avis de la Commission, M. le rapporteur,
01:22:21sur ces deux amendements.
01:22:24Madame la Présidente, mes chers collègues,
01:22:25ça va être une demande de retrait
01:22:26parce que la prévention de la transmission du VIH
01:22:28relève de l'assurance maladie et pas de la mission santé.
01:22:31L'usage du préservatif est en effet le meilleur geste de prévention
01:22:34de la transmission du VIH.
01:22:36Parmi les mesures liées à la prévention,
01:22:38la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024
01:22:42a prévu la gratuité des préservatifs
01:22:43pour les moins de 26 ans.
01:22:45L'action en faveur de la prévention de la transmission
01:22:47passe donc par d'autres vecteurs que la mission santé.
01:22:50Et donc, je demande le retrait.
01:22:52Je vous remercie, Mme la Ministre, pour le gouvernement.
01:22:54Même avis. Je vous remercie.
01:22:57Je mets aux voix, donc, ces deux amendements,
01:23:00le 167 rectifié avec un double avis défavorable.
01:23:04Il est retiré.
01:23:06Le 592 rectifié avec un double avis défavorable.
01:23:09Qui vote pour ?
01:23:11Qui vote contre ?
01:23:13Il n'est pas adopté.
01:23:14Nous avons ensuite le 547 rectifié.
01:23:17Mme Souriris, pour le défendre.
01:23:21Cet amendement vise à financer une expérimentation
01:23:23dans trois départements.
01:23:25C'est un dispositif qui s'appelle l'ordonnance verte
01:23:29et qui avait été lancé au départ par la ville de Strasbourg.
01:23:33C'est un amendement.
01:23:36La ville de Strasbourg, sous l'égide de sa mère,
01:23:38Jeanne Barseguian, et de son adjoint chargé de la santé,
01:23:41le docteur Alexandre Feltz, a mis en place en 2022,
01:23:44sous forme d'expérimentation,
01:23:45et depuis 2023 en pérennisation, l'ordonnance verte.
01:23:49C'est un dispositif qui permet à 800 femmes enceintes,
01:23:52initialement, puis 1 500 par an,
01:23:55face au succès de l'expérimentation,
01:23:56d'avoir droit à deux séances de sensibilisation aux risques
01:23:59liées aux perturbateurs endocriniens,
01:24:01ainsi qu'à un panier de fruits et de légumes
01:24:02issus de la véritable biologique gratuite
01:24:04chaque semaine pendant 28 semaines.
01:24:06Vous savez l'importance des 1 000 premiers jours pour les enfants,
01:24:09et ça s'inscrit vraiment dans cette logique-là de prévention.
01:24:12La lutte contre les perturbateurs endocriniens
01:24:15doit être une de nos priorités en santé et environnement,
01:24:18en particulier lors des 1 000 premiers jours de la vie
01:24:21où ils seraient les plus dangereux.
01:24:23C'est autant un enjeu de santé et environnement
01:24:25que de lutte contre la précarité.
01:24:28Le réseau français des villes santé de l'OMS
01:24:30a d'ailleurs fait de la lutte contre les perturbateurs endocriniens
01:24:32un axe prioritaire de son action.
01:24:35J'appelle le gouvernement, madame la ministre,
01:24:37à se désirer de ce dispositif,
01:24:39de lancer une expérimentation pour l'évaluer,
01:24:41et à défaut, de lancer une mission. Merci.
01:24:43Je remercie l'avis de la commission.
01:24:46Défavora, madame la ministre, pour le gouvernement ?
01:24:49Merci, madame la présidente.
01:24:51Bon, tout ça est bien sûr intéressant,
01:24:54mais il faut l'évaluer.
01:24:55Et quand il y aura une bonne évaluation,
01:24:57eh bien, on pourra voir s'il y a pertinence
01:24:59à le décliner ailleurs.
01:25:02Donc défavorable.
01:25:04Mais au voile l'amendement 547 rectifié,
01:25:08avec un double avis défavorable, qui vote pour ?
01:25:11Qui vote contre ?
01:25:12Il n'est pas adopté.
01:25:13Nous avons ensuite le 550 rectifié, madame Souheris.
01:25:19Alors cet amendement vise à financer
01:25:23le lancement d'une stratégie nationale
01:25:25pour la prévention et la réduction des risques
01:25:27et des dommages de la pratique du chemsex.
01:25:29Vous savez que le chemsex est un sujet
01:25:33qui devient dramatique progressivement avec les années,
01:25:36qui est une pratique de sexualité
01:25:39alliée avec une prise de produits
01:25:44qui sont toxiques pour les personnes.
01:25:47Et un des problèmes, c'est qu'en tout cas,
01:25:51il y a de plus en plus de morts qui sont liées à cette pratique.
01:25:54Voilà pour les débats des sénateurs
01:25:56autour des crédits de l'AME, l'Aide médicale d'Etat.
01:26:00Vous l'avez vu, les sénateurs ont notamment adopté
01:26:04des mesures pour baisser le périmètre
01:26:07de prise en charge de l'Aide médicale d'Etat,
01:26:09également pour baisser de 200 millions d'euros
01:26:12les crédits de l'AME, de 1,3 milliard d'euros,
01:26:17moins de 100 millions d'euros avec les amendements
01:26:21tels qu'ils ont été adoptés cet après-midi.
01:26:23Tout cela s'inscrit dans les débats des sénateurs
01:26:26sur la deuxième partie du projet de loi de finances 2025.
01:26:32Ils examinent crédit par crédit ces dépenses
01:26:35après avoir adopté dimanche
01:26:37le premier volet du projet de loi de finances,
01:26:39le volet recette de ce budget de l'année prochaine.
01:26:44A noter que tout cela s'inscrit
01:26:46dans un contexte politique très particulier,
01:26:49puisqu'aujourd'hui même,
01:26:51le gouvernement de Michel Barnier
01:26:54a dégainé l'article 49-3 de la Constitution
01:26:59pour engager la responsabilité du gouvernement,
01:27:02le gouvernement plus en sursis que jamais,
01:27:05alors que l'on a vu le Rassemblement national
01:27:07annoncer sa propre motion de censure,
01:27:10mais annoncer aussi et surtout qu'il voterait
01:27:12la motion de censure de la gauche.
01:27:15Tout cela pourrait donc s'interrompre
01:27:17dès le milieu de la semaine, dès mercredi.
01:27:21Vous pouvez toujours voir et revoir toutes les séances
01:27:24sur notre plateforme publicsenat.fr.
01:27:27A 18h, vous avez rendez-vous avec Thomas Hugues,
01:27:30Essence publique, qui revient, bien sûr,
01:27:32sur cette situation politique très complexe
01:27:35et tente de vous éclairer sur la situation.
01:27:38Très bonne soirée sur les chaînes parlementaires.