Après l’examen de la partie recettes du projet de loi de finances pour 2025 au Sénat, c’est maintenant la partie dépense qui est étudiée. Le 2 décembre, les sénateurs examinent le budget de l’Education nationale présenté par le gouvernement. Celui-ci, bien que revu à la hausse par rapport à l’année précédente, contient des mesures décriées et polémiques telles que la suppression de 4000 postes d’enseignants. Certains sénateurs souhaitent revenir sur cette disposition en ne supprimant que 2000 postes. Revivez ces débats. Année de Production :
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00:00:00Générique
00:00:09Bonjour à tous, ravis de vous retrouver pour un nouveau numéro de 100% Sénat, l'émission qui vous fait vivre les débats de la Haute Assemblée.
00:00:17Le Sénat poursuit l'examen du budget 2025 et les sénateurs débattent du budget de l'éducation nationale.
00:00:23Le premier budget de l'État avec 64,5 milliards d'euros de crédit pour l'an prochain,
00:00:29un budget qui est stable financièrement mais qui prévoit 4000 suppressions de postes d'enseignants.
00:00:34Je vous laisse écouter les débats.
00:00:36La mission d'enseignement scolaire, dont j'ai l'honneur d'être le rapporteur spécial, représente, heureusement, toujours la première mission du budget de l'État.
00:00:45Sans compter la contribution au compte d'affectation spéciale pension, elle devrait atteindre 64,5 milliards d'euros en 2025.
00:00:53Comme je l'avais dit, chère Alexandre Portier, il y a quelques jours dans cet hémicycle, si Marianne exerçait un métier, nul doute qu'elle serait professeure.
00:01:02Tant République et École ont leur destinée entrelacée depuis la grande décennie 1880.
00:01:10Et les fameux hussards noirs de la République chère à Charles Péguy, effectivement, ils incarnent parfaitement cette symbiose entre République et École.
00:01:20Aussi dans notre pays, à chaque fois qu'on parle d'école, les débats sont passionnels.
00:01:25Contrairement aux deux années précédentes, cette année, les dépenses de la mission sont stables.
00:01:31Mais depuis 2022, les crédits avaient augmenté de 17 %, soit une hausse de 9,2 milliards d'euros.
00:01:40Ces hausses de crédits, elles étaient dues avant tout aux revalorisations nécessaires, indispensables et pourtant encore insuffisantes des rémunérations des personnels enseignants,
00:01:52qui représentent 74 % du million d'eux d'emploi de la mission.
00:01:57En 2022, les enseignants français étaient en moyenne moins bien payés que de nombreux homologues européens, notamment luxembourgeois, allemands, anglais ou encore portugais.
00:02:07Une telle situation n'est ni acceptable ni souhaitable pour des personnels aux missions aussi indispensables que celles des enseignants.
00:02:16Cela a donc donné lieu à des efforts substantiels pour revaloriser ses salaires et tenter d'améliorer l'attractivité du métier, qui ne l'est plus tellement actuellement.
00:02:27Les deux augmentations du point d'indice de la fonction publique en 2022 et 2023,
00:02:32ainsi que la revalorisation de la rémunération socle des enseignants, ont permis des améliorations substantielles, tout comme le pacte enseignant, même si tout le monde n'en bénéficie pas.
00:02:44Au total, sans ces différentes revalorisations, les dépenses de personnel auraient été moins élevées de 4,5 milliards en 2025,
00:02:53ce qui montre l'effort budgétaire conséquent de ces dernières années en faveur de la mission enseignement scolaire.
00:03:00Alors, on peut faire toujours mieux, mais c'était déjà pas mal.
00:03:04Au-delà de la stabilité de ces moyens, il ne vous aura pas échappé, chers collègues, que le point le plus marquant du budget enseignement scolaire,
00:03:12je dirais le récif tranchant de cette année, c'est la baisse du plafond d'emploi.
00:03:18Ainsi, 4 000 emplois de professeurs pourraient, j'utilise le conditionnel, pourraient être supprimés, dont 3 815 dans le premier degré.
00:03:28La baisse démographique, qui est la justification de cette proposition, elle est réelle, elle ne peut être niée.
00:03:34Le nombre d'élèves scolarisés dans le premier degré a déjà baissé de 6 % entre 2011 et 2023.
00:03:39Et malheureusement, cela va s'accentuer avec 350 000 élèves de moins entre 2023 et 2028.
00:03:48Mais s'il ne faut ignorer ni la démographie, ni les mathématiques, la politique ne saurait se résumer à un exercice purement comptable.
00:03:56L'art du politique, c'est de rendre souhaitable ce qui est possible.
00:04:00Est-il souhaitable que la France soit un des États de l'OCDE avec l'un des pires taux d'encadrement ? Non.
00:04:06D'ailleurs, les politiques volontaristes menées par votre ministère, elles consistent toujours à baisser le taux d'encadrement,
00:04:14que ce soit pour les classes dédoublées ou pour les groupes de besoin. Soyons donc cohérents. 4 000 enseignants moins, c'est certainement trop.
00:04:22Toutefois, cette réduction, qui doit tenir compte quand même de la baisse de la démographie, elle ne peut être appliquée mécaniquement sur tout le territoire.
00:04:32Cette diminution des effectifs doit être progressive et précautionneusement ciblée.
00:04:37Elle présente un risque essentiellement pour les écoles rurales.
00:04:41Elles ont déjà perdu 8,5 % de leur effectif entre 2015 et 2023 et sont donc les plus susceptibles d'être encore ciblées par cette baisse du plafond d'emploi.
00:04:51Il ne s'agit pas d'opposer, vivent les campagnes. Mais une fermeture de classes dans une école rurale s'accompagne de risques forts en termes de ce que j'appelle le « désaménagement du territoire ».
00:05:01Aussi, je porterai au nom de la Commission des Finances un amendement pour limiter la baisse du nombre d'enseignants à 2 000 postes, soit une dimission beaucoup plus équilibrée, « in medio stat huertus ».
00:05:15Comme les années précédentes, l'école inclusive représente un investissement important.
00:05:20Entre 2013 et 2023, 240 000 élèves en situation de handicap supplémentaire ont été scolarisés.
00:05:27C'est évidemment une bonne chose, avec des conséquences budgétaires essentielles.
00:05:32Si tous les problèmes ne sont pas résolus, n'est-ce pas cher Cédric Vial, qui n'est pas encore là, il faut savoir reconnaître ce qui va mieux.
00:05:43Il faut savoir reconnaître ce qui va mieux sans pour autant nier ce qui va mal.
00:05:47Il y a une problématique que le budget ne peut pas traiter malheureusement, qu'il ne faudra pas oublier, c'est la scolarisation des élèves hautement perturbateurs.
00:05:56Je souhaite maintenant attirer l'attention de mes collègues sur l'ampleur et le nombre de réformes qui ont eu lieu dans l'éducation nationale ces dernières années,
00:06:02de la politique du dédoublement des classes de grandes sections CP-CE1 à celle du choc du savoir récemment instauré.
00:06:09Toutes ces réformes, au coup certain, ont été mises en œuvre au prix d'un réel épuisement des personnels.
00:06:15Elles doivent d'ailleurs pouvoir être évaluées.
00:06:18Et pour ce faire, cela doit s'inscrire dans le temps long.
00:06:21Concrètement, ça veut dire que, point trop n'en faut, il serait utile d'abandonner les réformes de trop grande ampleur pendant quelques temps.
00:06:29Enfin, je note comme l'an dernier, et comme désormais de nombreuses années,
00:06:33que les crédits consacrés à la formation dans l'ensemble des programmes de l'émission d'enseignement scolaire s'élèvent à plus de 2 milliards d'euros,
00:06:41alors qu'en 2023, le montant de crédits consommés n'était que de la moitié.
00:06:49C'est un des premiers amendements qu'on traitera.
00:06:52La Commission des Finances, effectivement, ne comprend pas vraiment cette sous-consommation, et nous en parlerons dans le cadre de ce premier amendement.
00:07:02Nous vous porterons aussi des propositions d'économie sur certains opérateurs de la mission.
00:07:08Malgré toutes ces remarques, la Commission des Finances vous proposera d'adopter les crédits de la mission d'enseignement scolaire,
00:07:16avec quelques améliorations issues des 106 amendements que nous allons étudier dans quelques instants.
00:07:256 minutes 59. Parfait. Merci à vous.
00:07:28Merci, chers collègues. La parole est maintenant à M. Jacques Gros-Périn, rapporteur pour avis de la Commission de la Culture, de l'Éducation, de la Communication et du Sport.
00:07:48M. le Président, Mme la Ministre, M. le Ministre et chers collègues, permettez-moi tout d'abord d'avoir une pensée très forte et vous remercier.
00:07:57Nous sommes dans une situation quand même très inédite, en attente de je ne sais quoi, de je ne sais qui qui pourrait prendre une décision.
00:08:03Et c'est vrai que cette situation est peut-être parfois et certainement inconfortable.
00:08:07Mais en tout cas, je voudrais vous remercier pour le travail que vous avez fait et que j'espère que vous pourrez continuer en tout cas dans les mois qui viennent,
00:08:13parce qu'il est important en tout cas que vous puissiez affirmer vos certitudes.
00:08:19Et je pense qu'il est important pour nous de vous remercier déjà.
00:08:22Or, anciennement agricole, les crédits de la mission anciennement scolaire sont en hausse de plus d'un milliard six d'euros.
00:08:28Dans le contexte budgétaire que nous connaissons, cette augmentation est à souligner.
00:08:32À quelques mois du 20e anniversaire de la loi de 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
00:08:42la Commission se félicite des efforts constants du ministère en faveur de l'école inclusive.
00:08:48Entre 2017 et 2024, le nombre d'élèves en situation de handicap scolarisé a progressé de 52,4%.
00:08:56En revanche, de nombreuses communes nous ont fait part de leurs difficultés dans la mise en œuvre de cette loi Bial.
00:09:03Madame la ministre, Monsieur le ministre, ce texte répond à un enjeu de solidarité nationale et de continuité d'apprentissage pour les élèves concernés.
00:09:11Aussi, j'espère que tout sera fait pour débloquer rapidement les points de crispation.
00:09:16J'en viens maintenant à la démographie scolaire.
00:09:19Celle-ci diminue. C'est pourquoi notre gouvernement propose la suppression de 4035 postes d'enseignants, dont plus de 3150 dans le premier degré.
00:09:31Certes, ces suppressions répondent à une logique mathématique.
00:09:35Mais n'oublions pas les territoires, ainsi que les femmes et les hommes qui y vivent.
00:09:40Dans certains territoires ruraux, l'école est souvent le dernier service public.
00:09:45Aussi, je proposerai tout à l'heure, à l'instar de mon collègue Olivier Pacot, un amendement visant à revenir partiellement sur ces suppressions de postes.
00:09:54Il a été adopté à l'unanimité de la Commission de la culture la semaine dernière.
00:09:59Je conclurai en soulignant l'urgence qui est désormais devant nous de penser le maillage territorial de la prochaine décennie.
00:10:08Faisons des contraintes démographiques un levier pour une meilleure mise en œuvre des établissements scolaires au service de la réussite des élèves.
00:10:16Je suis un fervent défenseur de ce qu'on appelle l'école du socle commun.
00:10:20Et je voudrais dire à tous mes collègues qui sont présents aujourd'hui que l'école du socle commun n'est pas quelque chose qui visera à supprimer les écoles rurales,
00:10:27mais plutôt un dispositif qui permettrait aux écoles rurales de pouvoir s'installer, se consolider et de les garder, les garder autour du collège.
00:10:36Et ça veut dire qu'on ne supprimera pas un établissement scolaire, mais on permettra à chacun de réfléchir à cela.
00:10:42Et je pense que le problème démographique est tellement crucial qu'il nous faudra réfléchir.
00:10:47Et je pense que le Sénat jouera son rôle à ce niveau-là pour réfléchir sur une nouvelle réorganisation scolaire dans un établissement.
00:10:54Et pour la France et pour nos élèves. Je vous remercie.
00:10:57Merci, chers collègues. La parole est maintenant à monsieur Bernard Fialer,
00:11:01qui est rapporteur pour avis de la Commission de la Culture, de l'Éducation, de la Communication et du Sport.
00:11:07À vous, chers collègues.
00:11:12Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, mes chers collègues rapporteurs,
00:11:18le programme 143 relatif à l'enseignement technique agricole que je rapporte et que je soutiens a reçu un avis favorable de la Commission.
00:11:27Et il pourrait paraître paradoxal dans le contexte que nous connaissons de réduction des effectifs démographiques,
00:11:34alors que l'enseignement technique agricole connaît une croissance de 1% par an depuis 5 ans,
00:11:42avec un taux de réussite remarquable, une insertion professionnelle aussi exceptionnelle,
00:11:48malgré des IPS inférieurs aux filières générales.
00:11:52Alors, il faut dire que l'agriculture devra faire face à un renouvellement générationnel de 30% d'ici 2030,
00:12:04et que deuxièmement, cette réussite aussi s'explique par les faibles effectifs qu'il y a dans chaque classe.
00:12:10Alors, ces faibles effectifs doivent permettre sûrement d'absorber cette croissance de 1% sans augmentation du nombre d'enseignants,
00:12:18mais enfin, il faudra rester vigilant.
00:12:21Aussi, l'augmentation de 35 millions d'euros est donc la bienvenue,
00:12:27mais nous sommes inquiets sur les mesures qui pourraient toucher l'aide à l'apprentissage,
00:12:32qui connaît, dans le monde agricole, une croissance de 49% depuis 2019.
00:12:37Donc, ce financement permet de faire face à l'apprentissage,
00:12:40mais surtout donne une rentabilité financière aux établissements, aux équilibres des établissements,
00:12:46lorsqu'on sait que les ateliers et les fermes, les exploitations pédagogiques sont très déficitaires,
00:12:53parce qu'elles doivent privilégier la pédagogie plutôt que la rentabilité.
00:12:58Alors, madame Gennevard nous a annoncé un coup de rabot général sur l'ensemble de son budget,
00:13:04sans discernement pour l'enseignement agricole.
00:13:08Je crois qu'on ne peut pas s'en satisfaire, on sait quand même dans le monde agricole que pour pouvoir récolter,
00:13:13il faut semer et investir dans l'enseignement agricole,
00:13:17c'est permettre de faire face, demain, aux défis que doit relever ce milieu.
00:13:23Il y a peut-être des pistes à chercher dans une meilleure gestion du pacte enseignant.
00:13:29On voit qu'il n'est pas tout à fait adapté parce qu'il y a de faibles effectifs,
00:13:33donc moins de remplacement, ce qui fait que les enseignants qui s'y engagent
00:13:38se trouvent parfois à ne pas consommer l'ensemble des heures sur lesquelles ils se sont engagés,
00:13:43avec des problèmes d'ailleurs après de remboursement de financement,
00:13:47ce qui est plutôt...
00:13:49Donc je crois qu'on peut sûrement faire des progrès,
00:13:53au niveau d'ailleurs de l'enseignement agricole comme d'enseignement général,
00:13:56pour confier peut-être un petit peu plus d'autonomie de gestion
00:14:00des chefs d'établissement pour ce pacte enseignant.
00:14:04Voilà donc avis favorable de la Commission sur le rapport avec l'augmentation des 35 millions.
00:14:09Je le répète.
00:14:11Merci chers collègues.
00:14:12Dans la suite de notre discussion,
00:14:14je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque unité de discussion
00:14:18comprend le temps d'intervention générale et celui de l'explication de vote.
00:14:23Par ailleurs, le gouvernement dispose au total de 15 minutes pour intervenir.
00:14:28La parole est à madame Monique Dumarco pour le groupe Geste.
00:14:42Monsieur le Président, madame la Ministre, mes chers collègues.
00:14:46Après des années blanquaires qui continuent de laisser des traces au sein de la communauté éducative,
00:14:51l'année 2024 a été marquée par une instabilité ministérielle inédite.
00:14:56Vous êtes, madame la Ministre, la troisième ministre éducation nationale dans 2024
00:15:01et la sixième de ce quinquennat.
00:15:03Cette instabilité nuit à la relation de confiance entre les enseignants et l'exécutif.
00:15:09Il semble que depuis son arrivée au pouvoir,
00:15:11votre formation politique n'a pas trouvé la formule pour s'adresser à la communauté éducative
00:15:16et instaurer une méthode de travail sereine au sein de l'éducation nationale.
00:15:21Comment l'expliquer ?
00:15:23Il y a d'abord une différence de constat.
00:15:25Les enseignants insistent sur les enquêtes de l'OCDE
00:15:28qui montrent le sous-investissement structurel dans l'éducation en France.
00:15:32Tandis que le gouvernement se réfère aux enquêtes PISA
00:15:36pour justifier des réformes destinées à lutter contre un décrochage scolaire,
00:15:39et il en découle des différences de priorité.
00:15:43Malgré les intentions que vous affichez,
00:15:45la part du PIB consacrée à l'éducation nationale ne cesse de baisser depuis 1996.
00:15:51En moyenne, la France dépense 11% de moins par élève que la moyenne de l'OCDE.
00:15:57Le taux d'encadrement des élèves en France continue d'être inférieur à la moyenne de l'OCDE,
00:16:01avec 14,6 élèves en moyenne par enseignant,
00:16:05contre 11,8 pour la moyenne de l'Union européenne.
00:16:08Nous le disons avec force, la baisse démocratique
00:16:11est une opportunité historique pour améliorer notre taux d'encadrement
00:16:15et permettre à la France de rattraper son retard.
00:16:18Nous déplorons aussi l'absence de mesures salariales pour revaloriser.
00:16:22Le niveau de rémunération y est plus faible que chez nos voisins européens.
00:16:26Alors même que l'éducation nationale traverse une grave crise de recrutement,
00:16:31cette année encore, il manquait 3000 enseignants pour la rentrée 2024.
00:16:36Nous ne pourrons pas répondre à cette crise sans augmenter les salaires
00:16:40et améliorer les conditions de travail.
00:16:42Quoi qu'il en soit, notre politique en matière d'enseignement
00:16:45ne peut se limiter à l'amélioration des critères quantitatifs de réussite.
00:16:50Sur ce point, la vision de l'école que nous défendons au groupe écologiste
00:16:53dépasse l'obsession de la réussite des élèves au test PISA,
00:16:57à leur mise en concurrence au niveau international.
00:17:00Nous défendons au contraire une école publique placée au cœur du projet de société,
00:17:05un lieu de transmission des savoirs, de l'apprentissage, du vivre-ensemble.
00:17:09Nous sommes donc très attachés à ce que le développement des savoir-être,
00:17:13tel que l'empathie, figure dans les critères d'évaluation des ministères.
00:17:17Mais il y a aussi, me semble-t-il, un problème de méthode.
00:17:21Le ministère de l'Éducation nationale est le premier ministère de l'État
00:17:26en termes de masse salariale.
00:17:28La réussite des réformes y dépend donc de l'adhésion de la communauté enseignante
00:17:33au projet plus que dans les autres ministères.
00:17:36Au-delà du fond de la réforme, beaucoup d'enseignants se sont opposés au choc des savoirs
00:17:41pour la manière dont, une fois encore, une réforme leur a été imposée
00:17:45sans aucun débat parlementaire.
00:17:48Alors qu'il a fallu 7 ans à la communauté enseignante pour obtenir des moyens humains
00:17:52de soutien nécessaires à la mise en œuvre de l'école inclusive,
00:17:56votre prédécesseur a décidé seul d'inverser les principes qui définissent
00:18:00les conditions d'apprentissage des savoirs fondamentaux.
00:18:04A ce titre, le terme de « choc des savoirs » est évocateur.
00:18:08Je me félicite de la décision d'annulation du Conseil d'État,
00:18:11qui va vous obliger, j'espère, de réfléchir à cette façon de gouverner
00:18:15dans l'urgence et dans la brutalité, madame la ministre.
00:18:19Je m'inquiète des réactions du ministère de sortie d'audience,
00:18:23qui constituent à dire « puisque nous n'avons pas pu le faire par arrêté,
00:18:27faisons-le par décret ».
00:18:28Il faut au contraire se demander pourquoi,
00:18:31après une opposition quasi unanime du Conseil supérieur de l'Éducation
00:18:34et un passage en force, la réforme des groupes de moyens
00:18:37a tant de mal à se déployer sur le terrain.
00:18:40Depuis la rentrée, seul 26% des établissements l'auraient mis strictement en place.
00:18:45N'y a-t-il pas une contradiction à instaurer l'école inclusive jusqu'aux primaires,
00:18:50puis à trier de notre façon les élèves à partir du collège ?
00:18:54Pour faire face aux inégalités scolaires, un autre modèle est possible,
00:18:58celui de la loi de 1977,
00:19:00celui-ci qui constitue à faire des classes hétérogènes
00:19:03et à offrir des cours de soutien particulier aux élèves en difficulté.
00:19:07L'année 2024 a aussi été marquée par l'affaire Stanislas
00:19:11et le rapport sur l'enseignement privé à l'Assemblée nationale.
00:19:15Je n'ai pas beaucoup de temps pour développer ce sujet,
00:19:18donc je passe à un autre sujet.
00:19:19N'oublions pas que dans cet hémicycle,
00:19:22certains qui siègent désormais avec vous au gouvernement
00:19:24militent pour un renforcement de l'autonomie des établissements scolaires,
00:19:28couplé à un renforcement de financement pour les parents d'élèves.
00:19:32Je vous mets en garde contre un tel changement de système, Mme la Ministre.
00:19:36C'est le chemin qu'ont emprunté les Suédois.
00:19:38Ils sont désormais prêts à faire machine arrière.
00:19:41Nous nous époserons de toutes nos forces.
00:19:44L'école que nous défendons est celle qui est...
00:19:46Je vais conclure parce que nous avons quatre heures en tout pour l'émission,
00:19:48donc je me permets de vous interrompre dès que c'est...
00:19:50Très bien. Bon, j'ai terminé.
00:19:52Merci, Mme. Merci beaucoup.
00:19:55La parole est maintenant à Mme Marie-Pierre Monnier
00:19:58pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.
00:20:01À vous, chers collègues.
00:20:12Monsieur le Président, Mme la Ministre, M. le Ministre,
00:20:15M. le rapporteur, mes chers collègues.
00:20:17Jules Ferry déclarait
00:20:19« entre toutes les nécessités du temps présent,
00:20:21entre tous les problèmes, j'en choisirai un
00:20:24auquel je consacrerai.
00:20:26Tout ce que j'ai d'intelligence, tout ce que j'ai d'âme,
00:20:29de cœur, de puissance physique et morale,
00:20:31c'est le problème de l'éducation du peuple.
00:20:34Il me semble que nous devrions toujours garder
00:20:37à l'esprit cette boussole,
00:20:39celle de tout faire pour garantir une éducation de qualité
00:20:42à l'ensemble de nos élèves.
00:20:45Le projet de budget que nous examinons aujourd'hui
00:20:48en est un mille-lieu puisqu'il consiste,
00:20:50avec ses 4000 suppressions de postes,
00:20:53à faire reposer sur les épaules de l'éducation nationale
00:20:5790% des coupes humaines prévues dans la fonction publique.
00:21:01L'argument pour justifier ces suppressions,
00:21:03nous le connaissons, c'est celui de la baisse démographique.
00:21:06Il n'est pas entendable pour deux raisons.
00:21:08D'une part, car sur la période 2018 à 2021,
00:21:127500 postes ont été supprimés dans le second degré,
00:21:15alors que les effectifs ont enregistré
00:21:18une hausse de 68 000 élèves dans la même période.
00:21:21Ces coupes étaient faites au nom d'une priorité
00:21:23accordée au premier degré,
00:21:25qui s'est pourtant retrouvée par la suite,
00:21:27également touchée, par des suppressions de postes.
00:21:30D'autre part, car en ce qui concerne le nombre d'élèves par classe,
00:21:33la France est l'une des mauvaises élèves de l'Union européenne.
00:21:37Dans le premier degré, on compte en moyenne 21,4 élèves par classe,
00:21:42contre 19 dans le reste de l'UE.
00:21:45Plus d'un quart des classes de maternelle et d'élémentaire
00:21:47dépassent encore les 25 élèves.
00:21:50Au collège, ce sont presque 26 élèves par classe
00:21:53contre 21 élèves ailleurs.
00:21:55Si les taux d'encadrement moyen sont meilleurs au lycée,
00:21:58rappelons que cela est aussi dû aux spécificités
00:22:00des conditions d'apprentissage
00:22:03dans les lycées professionnels et technologiques,
00:22:05qu'il est essentiel de continuer à soutenir.
00:22:09Je me réjouis de la possibilité que notre haute assemblée
00:22:13envoie un signal fort en adoptant les amendements
00:22:16portés par les commissions des finances et de la culture,
00:22:19visant à réduire la baisse du nombre de professeurs des écoles
00:22:23à 2 000 emplois.
00:22:25Le groupe socialiste désire pour sa part aller plus loin
00:22:29et nous défendrons tout à l'heure des amendements visant à rétablir
00:22:32l'ensemble des postes supprimés dans le premier et le second degré.
00:22:36J'anticipe la rhétorique consistant à dire
00:22:38que nous dépensons déjà énormément pour notre école.
00:22:41Je tiens à rappeler qu'au cours des dernières années,
00:22:44se sont succédé un tourbillon de réformes coûteuses
00:22:48mises en œuvre dans la précipitation,
00:22:50au risque d'un épuisement des personnels
00:22:52et sans réel bilan sur leur efficacité.
00:22:56Par exemple, notre école Faisons-en-ensemble,
00:22:58fond d'innovation pédagogique dotée à hauteur de 500 millions d'euros,
00:23:01campagne d'évaluation des établissements scolaires,
00:23:04pacte enseignant, choc des savoirs.
00:23:06Il me semble qu'il y a la matière à réflexion
00:23:08pour être plus économe et surtout plus efficace.
00:23:11L'ancienne professeure de mathématiques que je suis
00:23:14a été frappée lors des auditions préparatoires de ce budget
00:23:18par l'extrême lassitude exprimée par les personnels enseignants.
00:23:22Disons-le franchement, ils sont au bout du rouleau.
00:23:25Dans un contexte où des milliers de postes
00:23:28restent non-pourvus à l'issue des concours
00:23:30et où les démissions explosent,
00:23:32il nous faut sérieusement entendre leurs préoccupations
00:23:36et travailler à l'attractivité de la profession.
00:23:39Cela passe en premier lieu par une poursuite des efforts engagés
00:23:42en matière de revalorisation de leur rémunération
00:23:45et une extension à l'ensemble de leur carrière.
00:23:48Rappelons que les enseignants ont perdu en 20 ans
00:23:5115 à 20 % de leur pouvoir d'achat.
00:23:54Cela passe aussi par une réelle amélioration
00:23:57de leurs conditions de travail,
00:23:58très loin de la logique du « travailler plus pour gagner plus »
00:24:02du pacte enseignant.
00:24:04Cela suppose enfin que nous soyons à chaque fois au rendez-vous
00:24:08pour les protéger concrètement
00:24:10lorsqu'ils font l'objet de menaces ou d'attaques,
00:24:12et je le dis avec une émotion particulière,
00:24:15à l'heure où le procès de l'assassinat de Samuel Paty est en cours.
00:24:18Le budget que nous examinons aujourd'hui
00:24:20constitue également une occasion manquée
00:24:23en matière d'inclusion scolaire.
00:24:24La création de 2 000 postes d'AESH est à saluer,
00:24:28mais elle reste largement insuffisante
00:24:30pour accompagner l'ensemble des élèves en situation de handicap.
00:24:33Rien ne garantit par ailleurs qu'ils seront pourvus
00:24:37au regard de la précarité institutionnalisée
00:24:39dans laquelle est maintenue la deuxième catégorie
00:24:41des personnels de l'éducation nationale.
00:24:4520 ans après la naissance de l'école inclusive,
00:24:48il est temps d'avoir un projet politique global
00:24:50pour l'inclusion scolaire et de mettre fin au bricolage
00:24:53motivé par une illusoire rationalisation budgétaire.
00:24:58La mise en œuvre expérimentale des pôles d'appui à la scolarité
00:25:01ou encore les difficultés à appliquer la loi
00:25:04de notre collègue Cédric Vial,
00:25:06visant à assurer la prise en charge des AESH
00:25:09sur le temps méridien par l'État,
00:25:10sont autant de signaux récents inquiétants.
00:25:14Je conclurai en évoquant l'enseignement agricole.
00:25:18Si le budget de l'enseignement agricole est effectivement en hausse,
00:25:23l'absence de création de postes enseignants interroge.
00:25:26Pour mémoire, entre 2017 et 2022,
00:25:30ce sont 316 emplois qui ont été supprimés,
00:25:32soit l'équivalent de 10 000 dans l'éducation nationale.
00:25:36Si nous souhaitons réellement que l'enseignement agricole
00:25:38puisse répondre aux défis de renouvellement des générations
00:25:42et de l'évolution des pratiques
00:25:43dans une perspective de transition écologique,
00:25:46il faut lui allouer les moyens suffisants pour le faire.
00:25:50Sans cela, tout projet de loi d'orientation
00:25:53ou objectif chiffré de hausse du nombre d'apprenants
00:25:55restera de l'ordre de l'incantatoire.
00:25:58Pour toutes ces raisons et d'autres que ma collègue Colombe Brossel évoquera,
00:26:03le groupe socialiste, écologiste et républicain
00:26:05se prononcera contre l'adoption du budget alloué à l'enseignement scolaire,
00:26:09qui sera encore plus dégradé par l'amputation de 170 millions
00:26:13portée par le gouvernement.
00:26:16Merci, chers collègues.
00:26:17La parole est maintenant à M. Émeric Durox
00:26:19pour le groupe des non-inscrits, et ce, pour 3 minutes.
00:26:25M. le Président, Mme la Ministre, M. le Ministre,
00:26:45M. le Rapporteur général, mes chers collègues.
00:26:47Le peuple qui a les meilleures écoles est le premier peuple.
00:26:50S'il ne l'est pas aujourd'hui, il le sera demain.
00:26:53Ainsi parlait Jules Simon, ministre de l'Instruction publique
00:26:55du gouvernement provisoire de la Défense nationale
00:26:57contre les Prussiens en 1870,
00:26:59et membre de notre Chambre haute pendant plus de 20 ans.
00:27:02Si cet adage s'est avéré exact pour notre pays tout au long de la IIIe République
00:27:06et jusque dans les années 60,
00:27:08force est de constater une dégringolade effrayante depuis,
00:27:11conduisant notre pays à une forme de déclassement général
00:27:14dont on peut se demander s'il n'a pas le but recherché,
00:27:17comme peut l'écrire Jean-Claude Michel dans son ouvrage
00:27:19« L'enseignement de l'ignorance ».
00:27:21Le budget de la mission d'enseignement scolaire dont nous débattons aujourd'hui
00:27:24incarne parfaitement ce qui caractérise l'ère Macron, le « en même temps ».
00:27:27Bien que le budget augmente de 2%, il manque d'ambition
00:27:30et ne tire aucun anciennement du choc PISA 2023.
00:27:33Il se résume à une liste de mesures sans impact systémique,
00:27:36cours d'empathie, conseil national de la refondation,
00:27:38éducation sexuelle, groupe de besoins, etc.
00:27:41Vous affirmez, comme vos prédécesseurs,
00:27:43que la maîtrise des fondamentaux est prioritaire,
00:27:45mais en même temps, le coût moyen d'un écolier
00:27:47reste nettement inférieur à celui d'un lycéen,
00:27:49à l'inverse des pays de l'OCDE,
00:27:51obtenant les meilleurs résultats aux évaluations internationales.
00:27:54De plus, vous supprimez à nouveau des classes dans la France périphérique.
00:27:57Vous poursuivez les dédoublements en REP
00:28:00et expérimentez le 8h-18h,
00:28:02mais en même temps, vous n'engagez aucune évaluation
00:28:05de l'éducation prioritaire qui permettrait de faire évoluer un modèle obsolète.
00:28:09A l'instar de vos trop nombreux prédécesseurs,
00:28:11dont l'histoire a déjà oublié les noms,
00:28:13vous multipliez les déclarations martiales sur la défense de la laïcité,
00:28:16mais en même temps, vous vous abstenez de mesurer par un indicateur
00:28:19l'évolution de la menace que l'islamisme radical fait peser sur nos enseignants,
00:28:23nos enseignements, la laïcité et donc la République en elle-même.
00:28:26Pour rappel, 328 atteintes à la laïcité à l'école ont été recensées en septembre.
00:28:30Les demandes de protection fonctionnelle pour les profs sont en hausse,
00:28:33quant à elles, de 29% en un an.
00:28:36Cette liste d'exemples, illustrant le double discours
00:28:38qui définit la politique éducative du macronisme, pourrait s'allonger.
00:28:42Bien que ce budget soit le premier de l'État,
00:28:44cela a été rappelé, il est impossible d'y déceler une politique éducative
00:28:47à la hauteur de l'État préoccupant de notre système éducatif
00:28:50et des défis considérables qui attendent notre nation dans les décennies à venir.
00:28:54Le ministère de l'Éducation nationale n'est pas un ministère dépensier,
00:28:58contrairement à ce que prétend Bercy.
00:29:00Il est par essence le ministère de l'Avenir de la Nation.
00:29:03Son budget est donc un budget d'investissement.
00:29:06Or, un investissement sans vision stratégique, sans capes ni boussoles,
00:29:09n'est qu'un tonneau d'édaméides.
00:29:11Pourquoi est-il possible de parler d'objectifs de développement durable
00:29:13à horizon 2050, mais impossible d'envisager des objectifs qualitatifs
00:29:18et éducatifs pour le milieu du siècle ?
00:29:21Ce budget préparé durant la période dite de gestion des affaires courantes
00:29:24est un budget de routine, un budget d'administration générale
00:29:27et non un budget ambitieux, pourtant indispensable
00:29:30pour sauver notre politique éducative du naufrage.
00:29:34Le Rassemblement national est le seul mouvement politique
00:29:36à proposer une alternative au long déclin de notre système éducatif,
00:29:40une autre ambition pour l'école de la République.
00:29:43Nous sommes convaincus que c'est dans et par l'école
00:29:45que se dessine le destin et l'avenir de la Nation.
00:29:49Je vous remercie.
00:29:50La parole est maintenant à Mme Laure d'Arcos,
00:29:52pour le groupe Les Indépendants, et ce pour 6 minutes.
00:30:04Monsieur le Président, Madame la Ministre,
00:30:06Monsieur le Ministre, Messieurs les rapporteurs,
00:30:09mes chers collègues,
00:30:10l'enseignement scolaire est aujourd'hui à la croisée des chemins.
00:30:13Il est confronté à une diminution inquiétante du nombre d'élèves,
00:30:16très marquée dans le premier degré public,
00:30:18moindre dans le second degré et dans l'enseignement privé sous contrat.
00:30:21Comme chacun le sait, cette rétractation des effectifs scolaires
00:30:24va s'accélérer dans les prochaines années
00:30:26en raison de l'évolution défavorable de la natalité dans notre pays.
00:30:30Ainsi, entre 2011 et 2023,
00:30:32le premier degré a perdu près de 360 000 élèves
00:30:35et les dernières projections disponibles
00:30:37font état d'une diminution des effectifs
00:30:39de plus de 350 000 élèves entre 2023 et 2028.
00:30:43Dans ces conditions, l'État,
00:30:44toujours à la recherche d'économies budgétaires
00:30:46pour réduire les déficits publics,
00:30:48pourrait être tenté de reprendre une partie des crédits
00:30:50dédiés à l'enseignement scolaire,
00:30:52selon une logique purement comptable.
00:30:54Ce serait une grave erreur, mes chers collègues,
00:30:56tant les besoins de l'école de l'ère publique sont immenses.
00:30:59Pour redresser les résultats,
00:31:00objectivement mauvais dans les matières fondamentales,
00:31:02mathématiques, français,
00:31:04pour satisfaire les objectifs de l'école inclusive,
00:31:06pour permettre à nos enseignants et à nos AESH
00:31:10de percevoir une rémunération décente,
00:31:13pour répondre aux défis de la ruralité
00:31:15et de la fermeture des services publics,
00:31:16et plus largement,
00:31:17pour tendre vers une égalité des chances effectives
00:31:20quel que soit le lieu de résidence des élèves,
00:31:22les moyens d'éducation nationale doivent être sanctuarisés.
00:31:25Notre rapporteur aux finances, Olivier Pacot,
00:31:27a considéré à juste titre
00:31:28qu'il n'était pas envisageable de supprimer
00:31:30plus de 4000 équivalents temps pleins enseignants
00:31:33au regard des défis qu'il nous faut relever.
00:31:35Le devenir de nos écoles nous préoccupe tout particulièrement.
00:31:38Qui d'entre nous n'a pas été sollicité
00:31:40par un maire d'une commune rurale ou périurbaine
00:31:43au sujet d'une fermeture de classe
00:31:44ou de la suppression d'un poste enseignant ?
00:31:46Les conséquences en matière d'attractivité des territoires
00:31:49sont terribles,
00:31:50sans compter le sentiment de déclassement de nos concitoyens.
00:31:53C'est pourquoi il nous faut impérativement sortir
00:31:55d'une vision court-termiste des moyens
00:31:57et engager des politiques éducatives agiles
00:31:59capables d'adapter en permanence nos réponses aux enjeux.
00:32:02Je voudrais par ailleurs évoquer
00:32:04la question fondamentale de l'école inclusive.
00:32:06Si nous pouvons nous réjouir de l'augmentation constante
00:32:08du nombre d'élèves en situation de handicap
00:32:10en milieu ordinaire
00:32:11et d'accompagnants d'élèves en situation de handicap,
00:32:14il va nous falloir faire de sérieux progrès
00:32:16pour mieux coordonner le monde éducatif
00:32:18et le monde médico-social.
00:32:20Les pôles inclusifs d'accompagnement localisé
00:32:22n'ont objectivement pas constitué
00:32:24une réponse suffisamment pertinente
00:32:26et efficace pour favoriser la scolarisation
00:32:28des enfants handicapés.
00:32:30Gageons que les pôles d'appui à la scolarisation
00:32:32en cours de déploiement
00:32:33permettront de fluidifier
00:32:35les relations entre les équipes éducatives
00:32:37et le personnel médico-social
00:32:39en amont des notifications des maisons départementales
00:32:41des personnes handicapées.
00:32:43Concernant la prise en charge des enfants handicapés
00:32:45pendant la pause méridienne,
00:32:47qui incombe désormais à l'État
00:32:48grâce à l'action énergique de notre collègue Cédric Vial,
00:32:50ces conditions de mise en œuvre
00:32:52doivent être précisées rapidement.
00:32:54La circulaire du 24 juillet 2024
00:32:56s'est révélée être une source de complexité inouïe
00:32:58pour les collectivités locales.
00:33:00J'invite donc le gouvernement
00:33:01à prendre toute la mesure
00:33:03des difficultés d'application sur le terrain.
00:33:05Enfin, je souhaite exprimer mon inquiétude
00:33:07au sujet de la médecine scolaire.
00:33:09Le PLF pour 2025
00:33:11prévoit une diminution de 30 millions d'euros
00:33:13au titre de la santé scolaire,
00:33:15l'augmentation que nous avions votée
00:33:17en faveur de la médecine scolaire
00:33:19dans le cadre du précédent budget n'étant pas reconduite.
00:33:21Mes chers collègues,
00:33:23nous savons que la santé psychologique de nos jeunes
00:33:25ne cesse de se dégrader
00:33:27au point que la santé mentale a été érigée
00:33:30Les médecins titulaires et contractuels en activité
00:33:32sont trop peu nombreux.
00:33:34La démographie médicale a fortement décru
00:33:36entre 2017 et 2021
00:33:38et les départs à la retraite vont s'accélérer
00:33:40dans les deux prochaines années.
00:33:42Dans mon département, l'Essonne,
00:33:44la situation est guère luisante
00:33:46avec un peu moins de 14 postes équivalents temps plein
00:33:48pourvus sur 36.
00:33:50Et pourtant, le nombre d'élèves à prendre en charge
00:33:52ne cesse d'augmenter.
00:33:54J'en appelle au bon sens et à la mobilisation générale.
00:33:56Pour garder les médecins titulaires à leur poste,
00:33:58il est urgent de réévaluer leur grille indiciaire
00:34:00et de redéfinir rapidement des missions
00:34:02et des objectifs de santé qui ont du sens
00:34:04et qui sont réalisables.
00:34:06Mais il faudra faire beaucoup plus encore,
00:34:08attirer de nouveaux médecins contractuels
00:34:10avec un salaire attractif
00:34:12et revaloriser un métier
00:34:14qui est exercé dans des conditions matérielles
00:34:16de plus en plus précaires, sans locaux,
00:34:18sans moyens pour les dépistages,
00:34:20sans accès partagé aux données de santé,
00:34:22sans véhicules pour les déplacements,
00:34:24sans assistance médicale.
00:34:26Sans une réaction urgente de l'éducation nationale,
00:34:28la médecine scolaire n'existera plus
00:34:30dans les 2 à 3 ans qui viennent,
00:34:32avec le départ massif des médecins les plus âgés,
00:34:34les demandes de détachement
00:34:36et les absences de recrutement.
00:34:38Nous le voyons, il existe des marges de progrès
00:34:40importantes dans tous les domaines de l'enseignement
00:34:42et de la vie scolaire.
00:34:44Le groupe Les Indépendants, que j'ai l'honneur de représenter,
00:34:46votera les crédits de la mission, tout en restant vigilant
00:34:48sur les réponses qui seront proposées
00:34:50pour bâtir l'école de demain.
00:34:52Merci.
00:34:54La parole est maintenant à monsieur Max Brisson
00:34:56pour Les Républicains.
00:35:10Monsieur le Président, Madame la Ministre,
00:35:12Monsieur le Ministre,
00:35:14Messieurs les rapporteurs, mes chers collègues.
00:35:16En décembre 2021 déjà, la Cour des Comptes
00:35:18a dressé un constat implacable.
00:35:20Je cite.
00:35:22Le système global du système éducatif français
00:35:24reste médiocre, malgré l'importance
00:35:26des moyens mobilisés.
00:35:28Et comment lui donner tort
00:35:30quand plus de la moitié des élèves
00:35:32entrant en classe de quatrième
00:35:34ne maîtrisent pas les compétences élémentaires
00:35:36requises en français et en mathématiques ?
00:35:38Quand chaque année plus de 62 000 élèves
00:35:40décrochent du système scolaire,
00:35:42quand la mobilité sociale
00:35:44y est la plus faible d'Europe,
00:35:46quand les actes de violence et les atteintes
00:35:48à la légitimité se multiplient,
00:35:50quand il y a plus de 70 000 incidents
00:35:52graves par an,
00:35:54quand la crise des publications s'amplifie
00:35:56avec 3 200 postes non pourvus
00:35:58au concours et un taux de démission
00:36:00qui a explosé ces dix dernières années,
00:36:02quand 53 % des Français
00:36:04estiment que l'école fonctionne mal
00:36:06et 65 % se disent pessimistes
00:36:08quant à son avenir,
00:36:10une proportion
00:36:12qui atteint 79 %
00:36:14chez les enseignants.
00:36:16Mes chers collègues, comment en sommes-nous arrivés là ?
00:36:18Au point que 40 % des élèves
00:36:20de fin de primaire ne possèdent pas
00:36:22les compétences fondamentales
00:36:24en lecture et en mathématiques.
00:36:26Au point que seuls 7 % des enseignants
00:36:28se sentent valorisés par la société.
00:36:30Au point que plus de 3 jeunes
00:36:32sur 4 déclarent avoir subi
00:36:34des violences à l'école
00:36:36et 29 % ne pas s'y sentir
00:36:38en sécurité contre 10 %
00:36:40pour la moyenne des pays de l'OCDE.
00:36:42Pourtant, l'attachement
00:36:44à notre école demeure.
00:36:46Le redressement est espéré.
00:36:48Des réponses sont à apporter.
00:36:50Pour la majorité des acteurs,
00:36:52ces réponses sont essentiellement financières.
00:36:54C'est ainsi
00:36:56que depuis 20 ans, une réponse unanime
00:36:58a été apportée. Il faut plus de moyens.
00:37:00Faut aussi constater que
00:37:02cette année n'échappe pas à la règle
00:37:04avec 63 milliards de crédits
00:37:06proposés pour l'enseignement scolaire.
00:37:08Mais ne serait-il pas temps
00:37:10de questionner la légitimité de cette méthode
00:37:12consistant à dépenser toujours plus
00:37:14pour toujours moins
00:37:16de résultats, masquant l'impuissance
00:37:18à réformer un système
00:37:20trop vertical, trop uniforme,
00:37:22trop oublieux des particularités.
00:37:24Alors qu'en Europe
00:37:26et pas seulement en Suède,
00:37:28la tendance générale conduit à donner plus
00:37:30d'autonomie au système d'éducation,
00:37:32en France, verticalité,
00:37:34centralisation
00:37:36et uniformisation épuisent
00:37:38toutes les initiatives
00:37:40et découragent les meilleures idées.
00:37:42Ainsi, seuls 10%
00:37:44des décisions éducatives d'autres pays
00:37:46sont prises au niveau des établissements
00:37:48et 2%
00:37:50des décisions réelles
00:37:52en autonomie totale.
00:37:54Le Conseil d'Etat vient d'ailleurs de le rappeler
00:37:56au sujet des groupes de besoins.
00:37:58Pourtant,
00:38:00la Cour des comptes l'affirme,
00:38:02les systèmes scolaires les plus performants
00:38:04sont ceux qui donnent le plus de place
00:38:06à chaque établissement,
00:38:08fédérant la communauté éducative autour d'un projet
00:38:10qui encourage les enseignants à être
00:38:12novateurs et à améliorer leurs performances.
00:38:14Tout est dit.
00:38:16Ce sont bien la liberté et l'autonomie
00:38:18qui font défaut. C'est pourquoi
00:38:20c'est à l'aune de ce constat
00:38:22que nous devons enfin
00:38:24ouvrir une réflexion autour
00:38:26de la nécessaire autonomie
00:38:28des établissements. Le pilotage
00:38:30par le haut est obsolète et
00:38:32inefficace. Nous avons, en ce qui nous
00:38:34concerne, adopté en avril 2023
00:38:36au Sénat une proposition de loi
00:38:38qui posait les fondations
00:38:40des établissements publics autonomes
00:38:42d'éducation.
00:38:44Ces établissements seraient dotés de la capacité
00:38:46à contractualiser pour tout ce qui
00:38:48touche à l'organisation pédagogique,
00:38:50aux dispositifs d'accompagnement des
00:38:52élèves, à l'affectation des personnels,
00:38:54à l'allocation et à l'utilisation
00:38:56des moyens, ainsi qu'au recrutement
00:38:58des élèves. Cette expérimentation
00:39:00s'appuierait sur les
00:39:02contrats de mission remettant
00:39:04en cause le système très linéaire
00:39:06du barème et de l'ancienneté
00:39:08dans l'affectation des moyens.
00:39:10C'est lui qui conduit par escalade
00:39:12à la nomination des professeurs
00:39:14les moins formés, les moins
00:39:16chevronnés, les moins bien payés
00:39:18aux postes les plus difficiles
00:39:20et ceux au moment où ils entament
00:39:22leur carrière et leur vie professionnelle.
00:39:24Tout cela est absurde
00:39:26et conduit à une véritable crise
00:39:28des vocations, aux démissions
00:39:30massives, aux nombreux cas de dépression
00:39:32recensées et aux places vacantes
00:39:34au concours.
00:39:36Certes, il existe déjà
00:39:38des postes à profil,
00:39:40mais les contrats de mission, eux,
00:39:42limités dans la durée,
00:39:44soigneraient la sortie de la mission
00:39:46et reconnaîtraient à ce moment
00:39:48réellement le service rendu
00:39:50à la République. Parallèlement,
00:39:52la question de la formation
00:39:54des professeurs doit aussi être posée.
00:39:56Nous pensons nécessairement
00:39:58qu'il est nécessaire
00:40:00de dissocier celle des enseignants
00:40:02du premier et du second degré
00:40:04et de renouer
00:40:06avec les écoles normales du professora
00:40:08pour redonner enfin
00:40:10la main à l'éducation nationale.
00:40:12Comme il faut agir
00:40:14sur le pré-recrutement
00:40:16et lier formation initiale
00:40:18et formation continue
00:40:20en régionalisant les concours
00:40:22du second degré. Enfin,
00:40:24en ces temps de crise de l'école publique,
00:40:26je crois indispensable
00:40:28de réaffirmer avec force
00:40:30l'attachement de notre République
00:40:32à la liberté d'enseignement,
00:40:34que ceux qui ont provoqué la crise
00:40:36de l'école publique veulent remettre en cause.
00:40:38L'école publique
00:40:40ne se rénovera pas
00:40:42en détruisant les réseaux
00:40:44qui, eux, fonctionnent. Nous attendons
00:40:46une opposition claire.
00:40:48Est-il encore possible dans notre pays
00:40:50de rappeler son attachement
00:40:52à la liberté de choix des parents
00:40:54et à la primauté des parents
00:40:56dans l'éducation de leurs enfants ?
00:40:58A ce titre, je tiens à saluer
00:41:00ici quelques initiatives
00:41:02privées les plus originales,
00:41:04telles que celles des réseaux Espérance
00:41:06Banlieue et Excellence Ruralité,
00:41:08qui concourent à la réussite
00:41:10éducative, notamment dans
00:41:12des territoires aux besoins éducatifs
00:41:14particuliers. Il faut regarder
00:41:16en face la crise dans laquelle
00:41:18s'enfonce inexorablement
00:41:20notre système éducatif.
00:41:22Nous avons besoin
00:41:24pour y faire face d'un cap,
00:41:26d'une vision, et pas seulement
00:41:28de crédit en hausse, aussi souhaitable
00:41:30soit-il, en particulier,
00:41:32pour poursuivre la revalorisation indiciaire
00:41:34des professeurs.
00:41:36D'engagement fort, aussi,
00:41:38à l'instar de ceux pris sur l'école
00:41:40inclusive et le lycée professionnel,
00:41:42et que nous devons saluer,
00:41:44une initiative qui doit être poursuivie,
00:41:46amplifiée, Madame le Ministre,
00:41:48Monsieur le Ministre.
00:41:50Oui, il faut aller plus loin,
00:41:52et pour reprendre une expression chère au Premier
00:41:54ministre, relever la ligne
00:41:56d'horizon et ouvrir le chantier
00:41:58du redressement de notre école
00:42:00sur la base de la liberté
00:42:02et de l'autonomie.
00:42:04Celle-ci passera par le recentrage
00:42:06de l'école sur ses
00:42:08missions premières, par la
00:42:10réaffirmation de la transmission
00:42:12des savoirs fondamentaux, par
00:42:14la différenciation des parcours,
00:42:16y compris par des groupes de niveaux,
00:42:18à un rebours de l'uniformisation
00:42:20qui est un échec absolu,
00:42:22et que ceux qui l'ont porté refusent
00:42:24d'admettre. L'hétérogénité
00:42:26des classes n'est pas la solution.
00:42:28Le fait de permettre aux élèves
00:42:30de travailler et de remétier
00:42:32à leurs difficultés, d'acquérir
00:42:34à nouveau les compétences
00:42:36et les connaissances qui leur manquent est une
00:42:38excellente chose. C'est ce qui se passe partout
00:42:40ailleurs dans la société. Pourquoi
00:42:42cela ne se passerait pas à l'école ?
00:42:44Quelle est cette vision de l'école
00:42:46totalement en dehors
00:42:48des réalités de la société ?
00:42:50Oui, parallèlement, il faut aussi,
00:42:52pour rénover l'école, restaurer
00:42:54l'autorité des professeurs, personnaliser
00:42:56leur carrière en la fondant
00:42:58sur la reconnaissance de leur engagement
00:43:00et sur une protection sans
00:43:02faille et sans isolation. Bref,
00:43:04le contraire de ce qui a conduit
00:43:06notre école à tourner le dos à ce qui
00:43:08fait sa force et explique longtemps
00:43:10l'admiration que lui portait les Français.
00:43:12Nous devons retrouver cette admiration.
00:43:14Le groupe Les Républicains votera
00:43:16en responsabilité les crédits de la
00:43:18mission enseignement scolaire.
00:43:20Merci, chers collègues. La parole est maintenant
00:43:22à madame Samantha Cazbone pour le groupe
00:43:24RDPI.
00:43:32Monsieur le Président,
00:43:34Madame la Ministre,
00:43:36Messieurs les rapporteurs,
00:43:38mes chers collègues, je me réjouis de pouvoir intervenir
00:43:40au nom du groupe RDPI sur l'examen
00:43:42des crédits de la mission enseignement
00:43:44scolaire. Avec
00:43:46près de 88,9
00:43:48milliards d'euros alloués à la mission
00:43:50enseignement scolaire,
00:43:52ou 64,5 milliards
00:43:54si l'on exclut la contribution
00:43:56au compte d'affectation spéciale
00:43:58pension, l'éducation nationale
00:44:00de beurre bien, le premier
00:44:02budget de l'État. Elle enregistre
00:44:04dans le projet de finances
00:44:06pour 2025 une hausse
00:44:08limitée de 1,68 milliard
00:44:10d'euros qui s'explique principalement
00:44:12par des facteurs mécaniques.
00:44:14Dans un contexte aussi
00:44:16contraint que celui que nous connaissons
00:44:18aujourd'hui, cette relative stabilité des crédits
00:44:20montre l'engagement solide
00:44:22et constant du gouvernement en faveur d'éducation
00:44:24pilier de notre société.
00:44:26Pour assurer cet équilibre,
00:44:28le gouvernement prévoit dans un contexte
00:44:30de forte baisse démographique
00:44:32la suppression de 4 000 postes
00:44:34principalement dans
00:44:36le premier degré public.
00:44:38Entre les rentrées
00:44:402024 et 2025,
00:44:42il est en effet prévu que le nombre
00:44:44d'élèves du primaire baisse de près de 70 000.
00:44:46Le nombre d'élèves
00:44:48du second degré a quant à lui
00:44:50entamé une décroissance qui devrait
00:44:52s'accélérer dans les prochaines années.
00:44:54S'il est évident que ce budget
00:44:56doit s'inscrire dans une trajectoire
00:44:58soutenable, nous craignons que ce niveau
00:45:00de suppression n'aille à l'encontre
00:45:02des politiques menées ces dernières années
00:45:04pour soutenir notre système éducatif
00:45:06et poursuivre l'ensemble des chantiers
00:45:08engagés. Nous accueillons
00:45:10donc avec intérêt
00:45:12les amendements déposés par le rapporteur
00:45:14visant à limiter cet effort
00:45:16à 2 000 postes afin de prendre
00:45:18en compte les besoins
00:45:20des territoires ruraux.
00:45:22Nous demeurons en revanche sceptiques sur la méthode
00:45:24proposée, à savoir le transfert
00:45:26de 75 millions d'euros du pacte
00:45:28enseignant destiné à pallier
00:45:30les absences de courte durée dans les
00:45:32collèges et les lycées.
00:45:34Alors que les crédits alloués à l'éducation
00:45:36nationale ont connu une progression constante
00:45:38depuis 2017, afin notamment de
00:45:40revaloriser le métier d'enseignant et de mieux
00:45:42accompagner les élèves en difficulté,
00:45:44ce budget est donc un budget de transition.
00:45:46Certaines évolutions me
00:45:48semblent toutefois importantes à souligner.
00:45:50Dans le programme 140
00:45:52enseignement scolaire public
00:45:54du premier degré, je note
00:45:56ainsi la mise en œuvre d'un pilotage
00:45:58et d'un encadrement pédagogique
00:46:00qui garantissent l'efficience de l'action
00:46:02éducative et l'égalité
00:46:04de tous les élèves.
00:46:06Ainsi, plus d'un milliard d'euros est consacré
00:46:08dans ce budget à la mise en place
00:46:10de cette politique par les personnels
00:46:12de direction et d'administration
00:46:14ainsi que par les personnels
00:46:16de l'inspection nationale.
00:46:18Je souhaitais également attirer votre attention
00:46:20dans le programme
00:46:22230 vie de l'élève sur l'action
00:46:24santé scolaire. Un montant
00:46:26de 732 millions d'euros,
00:46:28soit une hausse de près de 20%
00:46:30est allouée à la politique
00:46:32de santé au sein de l'institution
00:46:34scolaire à travers des actions
00:46:36d'éducation à la santé, à la
00:46:38prévention à divers enjeux transversaux,
00:46:40sexuels ou alimentaires, et à la
00:46:42promotion de chacun.
00:46:44À un moment où certains souhaiteraient
00:46:46revenir dessus, je
00:46:48tiens à rappeler l'importance
00:46:50de ces politiques éducatives
00:46:52et l'engagement du gouvernement
00:46:54là-dessus est un très
00:46:56bon signal que je tenais à souligner.
00:46:58Sur ce programme, il est également important
00:47:00de rappeler la lutte contre le harcèlement,
00:47:02un réseau contre lequel nous devons
00:47:04nous mobiliser, sensibiliser,
00:47:06alerter dans notre réseau
00:47:08national tout comme dans notre enseignement
00:47:10français à l'étranger.
00:47:12Nous nous réjouissons que le programme
00:47:14Phare soit renforcé.
00:47:16Notre groupe portera un amendement visant
00:47:18à abonder de 2 millions d'euros
00:47:20au dispositif 3018,
00:47:22numéro unique pour les jeunes
00:47:24victimes de harcèlement et de violences
00:47:26numériques. Par ailleurs, je me
00:47:28félicite de la création
00:47:30de plus de 15.000 ETP d'AESH
00:47:32au moment où le nombre d'élèves en situation
00:47:34de handicap a progressé de 5,6%
00:47:36en 2024 par rapport
00:47:38à la rentrée 2023.
00:47:40Nous ne pouvons que nous féliciter de la meilleure
00:47:42inclusion dans notre école des élèves
00:47:44à besoins éducatifs particuliers.
00:47:46Nous avons encore des marges de progression sur ce sujet
00:47:48mais nous avançons rapidement depuis
00:47:50quelques années et nous pouvons nous en réjouir,
00:47:52notamment depuis l'adoption de la loi
00:47:54en décembre 2022 visant
00:47:56à lutter contre la précarité des
00:47:58AESH qui a fourni des résultats
00:48:00importants. En juin 2024,
00:48:0263% bénéficiaient d'un CDI,
00:48:04soit trois fois plus qu'en
00:48:062022. Pour conclure sur ce sujet,
00:48:08je me permets de me joindre à l'appel
00:48:10de notre commission qui,
00:48:12après avoir fait adopter une loi permettant
00:48:14l'accompagnement des élèves en situation
00:48:16de handicap sur le temps méridien
00:48:18en janvier dernier,
00:48:20a constaté que l'application de cette loi
00:48:22posait quelques difficultés.
00:48:24Nous gardons ce point de vigilance
00:48:26en tête. Le programme
00:48:28214 soutien de la politique
00:48:30de l'éducation nationale est en
00:48:32légère augmentation et poursuit
00:48:34trois objectifs. La programmation
00:48:36et la gestion des grands rendez-vous
00:48:38de l'année scolaire, l'amélioration de la qualité
00:48:40et la gestion des ressources humaines
00:48:42et l'optimisation
00:48:44des fonctions support. Ce programme
00:48:46regroupe également les financements versés
00:48:48aux établissements publics nationaux
00:48:50administratifs participant à la mise en oeuvre
00:48:52de la politique éducative.
00:48:54J'ai bien pris en compte
00:48:56les amendements déposés par le rapporteur spécial
00:48:58de la commission des finances visant à restreindre
00:49:00encore plus le budget de ses opérateurs.
00:49:02Je pense au contraire qu'il est essentiel
00:49:04de s'appuyer sur ses opérateurs à titre d'exemple.
00:49:06J'ai moi-même déposé un amendement
00:49:08visant à soutenir le réseau canopé,
00:49:10acteur incontournable de la formation
00:49:12continue des enseignants et
00:49:14des membres de la communauté scolaire
00:49:16qui profite notamment
00:49:18d'un important maillage territorial.
00:49:20En tant que sénatrice française de l'étranger, j'ai pu constater
00:49:22que l'expertise de ses opérateurs
00:49:24pouvait dépasser nos frontières
00:49:26et former nos enseignants, même dans le réseau
00:49:28d'enseignement français à l'étranger.
00:49:30Les crédits consacrés à la formation des enseignants
00:49:32sont constamment sous-consommés
00:49:34mais il m'apparaît préférable de les flécher
00:49:36correctement plutôt que de les diminuer.
00:49:38Pour conclure, nous avons bien vu
00:49:40que le budget consacré à l'enseignement scolaire
00:49:42pour ce PLF 2025
00:49:44démontre une volonté d'engagement claire
00:49:46pour l'éducation sous toutes ses formes
00:49:48malgré un contexte budgétaire extrêmement contraint
00:49:50sous réserve de l'adoption des amendements
00:49:52visant à diviser par deux
00:49:54le nombre de postes supprimés.
00:49:56Sous réserve également de l'adoption de ces amendements
00:49:58le groupe RDPI votera en faveur
00:50:00de cette mission.
00:50:02Non, alors j'ai laissé un petit peu dépasser
00:50:04et je vous explique juste pourquoi, c'est parce que
00:50:06votre groupe, ses effectifs
00:50:08ont un petit peu diminué et donc
00:50:10votre temps de parole aussi, vous ne le saviez pas
00:50:12vous auriez dû avoir 8 minutes, vous aviez 6 minutes
00:50:14donc quelques secondes de plus
00:50:16voilà, j'ai essayé de faire la balance.
00:50:18Merci en tout cas.
00:50:20La parole est à monsieur Ahmed Lawage
00:50:22parce qu'on le save, elle l'a su très tard.
00:50:28Monsieur le Président
00:50:32Merci beaucoup
00:50:34Monsieur le Président
00:50:36Madame la Ministre, Monsieur le Ministre
00:50:38Messieurs les rapporteurs
00:50:40Mes chers collègues
00:50:42Bien que le budget global du projet de loi de finances
00:50:442025 soit marqué par une
00:50:46austérité imposée
00:50:48par le gouvernement, je constate
00:50:50avec satisfaction que les crédits loués à l'éducation
00:50:52ont augmenté.
00:50:54Malheureusement, cette hausse s'accompagne
00:50:56de suppressions de postes dans l'enseignement
00:50:58en grande partie justifiée par
00:51:00la baisse démographique dans certaines régions.
00:51:02Il est essentiel que notre
00:51:04système éducatif soit soutenu par des ressources
00:51:06humaines suffisantes pour
00:51:08garantir un encadrement adéquat
00:51:10la réussite de nos enfants en dépend.
00:51:12Je voudrais donc
00:51:14exprimer ma profonde inquiétude
00:51:16face à cette logique de suppression
00:51:18qui, selon moi, est loin d'être
00:51:20la meilleure réponse à la situation
00:51:22actuelle. En effet,
00:51:24la baisse démographique dans certaines zones
00:51:26ne justifie pas une réduction uniforme des moyens
00:51:28humains dans l'éducation nationale,
00:51:30bien au contraire.
00:51:32Il est fondamental que l'État prenne en compte
00:51:34la réalité territoriale et les besoins spécifiques
00:51:36de certains départements et notamment
00:51:38de ceux qui, comme la Seine-Saint-Denis,
00:51:40connaissent des défis particuliers.
00:51:42Notre département, qui souffre d'une densité scolaire
00:51:44particulièrement élevée,
00:51:46a besoin de ressources humaines supplémentaires
00:51:48pour répondre aux défis sociaux et éducatifs.
00:51:50La logique des suppressions de postes
00:51:52ne prend pas en compte ces spécificités
00:51:54locales. Cette baisse démographique,
00:51:56loin de justifier des suppressions,
00:51:58pourrait au contraire être
00:52:00utilisée comme un levier pour améliorer
00:52:02les conditions d'enseignement et la qualité
00:52:04du service public de l'éducation.
00:52:06Nous devons mieux repartir les ressources,
00:52:08renforcer la qualité de l'enseignement
00:52:10et mieux articuler les différents niveaux
00:52:12d'enseignement, notamment entre le primaire
00:52:14et le collège. Nous savons que
00:52:16la transition entre ces deux étapes
00:52:18de la scolarité est un moment clé,
00:52:20souvent mal vécu par les élèves.
00:52:22Une meilleure coordination entre enseignants
00:52:24du primaire et du secondaire pourrait fluidifier
00:52:26cette transition,
00:52:28faciliter le passage du savoir et renforcer
00:52:30l'apprentissage des fondamentaux.
00:52:32Nous devons ajuster les effectifs et orienter les ressources
00:52:34vers les territoires qui en ont le plus besoin,
00:52:36notamment les départements sinistrés comme la Seine-Saint-Denis.
00:52:38Cela permettrait d'assurer
00:52:40une égalité des chances pour tous les élèves,
00:52:42quel que soit leur territoire d'origine
00:52:44ou leur environnement social.
00:52:46Il est impératif que le budget d'éducation
00:52:48prenne en compte non seulement la réalité
00:52:50démographique, mais aussi les inégalités
00:52:52sociales et territoriales.
00:52:54Je souhaite également attirer l'attention
00:52:56sur un point fondamental, l'inclusion
00:52:58des élèves en situation de handicap.
00:53:00Aujourd'hui, le nombre d'élèves en situation
00:53:02de handicap dans nos établissements scolaires
00:53:04ne cesse d'augmenter. Or, les
00:53:06accompagnements d'élèves en situation de handicap
00:53:08à l'ESAS jouent un rôle indispensable
00:53:10dans leur parcours scolaire, et pourtant,
00:53:12nous manquons de ces personnels essentiels.
00:53:14Alors que nous devons absolument garantir
00:53:16la qualité de l'anciennement des élèves,
00:53:18je ne peux donc m'empêcher de m'interroger
00:53:20sur cette logique de suppression.
00:53:22Il y a quelques semaines, j'ai été saisi
00:53:24par le personnel éducatif d'un lycée de mon territoire
00:53:26concernant l'absence d'un infirmier
00:53:28dans l'établissement, poste clé non seulement
00:53:30pour gérer les soins médicaux du quotidien des élèves,
00:53:32mais également pour identifier
00:53:34les situations de grande précarité
00:53:36et de vulnérabilité sociale,
00:53:38et pour déclencher, si nécessaire,
00:53:40les dispositifs de soutien et d'accompagnement
00:53:42adaptés. En réorganisant
00:53:44les ressources et en renforçant l'inclusion des élèves
00:53:46en situation de handicap, nous pourrons
00:53:48véritablement améliorer les conditions d'apprentissage
00:53:50et garantir à chaque élève
00:53:52les meilleures chances de réussite.
00:53:54Avant de conclure, je souhaite évoquer
00:53:56un autre sujet essentiel qui impacte
00:53:58directement le pouvoir d'achat des familles
00:54:00et l'égalité des chances pour nos élèves,
00:54:02le coût des fournitures scolaires.
00:54:04Cette année, nous avons constaté une hausse
00:54:06significative des prix, notamment
00:54:08pour les élèves du primaire, avec une augmentation
00:54:10de 23%.
00:54:12Cette inflation qui pèse lourdement sur les finances
00:54:14des ménages contribue à creuser
00:54:16les inégalités. C'est pourquoi,
00:54:18en réponse, j'ai proposé un amendement visant à
00:54:20instaurer la gratuité des fournitures scolaires
00:54:22pour tous les élèves. Jules Ferry
00:54:24disait qu'il fallait faire disparaître la dernière,
00:54:26la plus redoutable des inégalités
00:54:28qui viennent de la naissance, l'inégalité
00:54:30d'éducation. Mes chers collègues,
00:54:32je ne doute pas que ces débats
00:54:34à venir seront riches.
00:54:36Il est désormais temps d'appréhender l'éducation,
00:54:38l'enseignement et l'école de manière plus
00:54:40générale, comme un investissement et non plus une dépense.
00:54:42Donnons à l'éducation la place
00:54:44qu'elle mérite, et ainsi nous pourrons être
00:54:46fiers de répondre aux défis de notre temps,
00:54:48tout en honorant l'héritage de ceux qui ont rêvé
00:54:50d'une école au service de tous. Je vous remercie.
00:54:52Merci, chers collègues.
00:54:54La parole est maintenant à Madame Annick Billon,
00:54:56pour le groupe unioncentriste,
00:54:58pour 8 minutes.
00:55:10Monsieur le Président, Madame la Ministre,
00:55:12Messieurs les rapporteurs,
00:55:14mes chers collègues, je tiens tout d'abord
00:55:16à saluer le travail rigoureux des rapporteurs.
00:55:18A l'instar de l'enseignement
00:55:20technique agricole que j'évoquerai en seconde
00:55:22partie, nous pouvons nous réjouir
00:55:24que le budget de l'enseignement
00:55:26scolaire, premier budget de l'Etat,
00:55:28doté de 88,9 milliards
00:55:30d'euros pour l'année 2025,
00:55:32demeure stable, malgré
00:55:34un contexte inédit et grave.
00:55:36Avec, d'un côté, une
00:55:38contrainte budgétaire forte, dictée
00:55:40par la nécessité de redresser les comptes
00:55:42publics, et de l'autre,
00:55:44une baisse démographique importante
00:55:4675 000 élèves de moins
00:55:48annoncée pour la rentrée 2025.
00:55:50Sur le papier, cette baisse
00:55:52semble justifier la suppression
00:55:54de plus de 4 000 postes d'enseignants.
00:55:56Mais sur le papier
00:55:58uniquement, car la réalité du terrain
00:56:00n'est pas arithmétique.
00:56:02Ces suppressions de postes
00:56:04se concentrent sur l'enseignement public du
00:56:06premier degré, elles risquent d'accélérer
00:56:08les fermetures de classes,
00:56:10particulièrement dans les territoires ruraux
00:56:12déjà éprouvés en 2024.
00:56:14Maintenir ces postes, c'est éviter de nouvelles
00:56:16fermetures, c'est améliorer
00:56:18la qualité d'encadrement des élèves,
00:56:20c'est permettre aux professeurs d'enseigner
00:56:22dans de meilleures conditions
00:56:24pour de meilleurs résultats.
00:56:26Je rappelle que depuis la première édition
00:56:28du classement PISA en 2000,
00:56:30les résultats de la France se dégradent
00:56:32dans tous les domaines évalués,
00:56:34la lecture, les mathématiques, les sciences.
00:56:36Et ce, Madame la Ministre,
00:56:38malgré la volonté affichée par vos prédécesseurs,
00:56:40de renforcer les moyens
00:56:42sur les savoirs fondamentaux.
00:56:44À l'entrée en sixième,
00:56:46un tiers des élèves ont des difficultés
00:56:48à lire, à écrire, c'est un échec.
00:56:50Ces 4000 suppressions
00:56:52ne sont pas acceptables. Je présenterai
00:56:54avec mon groupe un amendement visant à abaisser
00:56:56le projet de suppression de postes à 2000 ETP.
00:56:58En matière d'écoles inclusives,
00:57:00je note que le gouvernement
00:57:02avance en ouvrant 2000 nouveaux postes
00:57:04d'AESH en 2025.
00:57:06Cette mesure est cependant à nuancer
00:57:08avec le nombre de postes non pourvus
00:57:10et le nombre de notifications
00:57:12MDPH non respectées.
00:57:14Dans un rapport de 2024,
00:57:16la Cour des comptes explique, je cite,
00:57:18qu'il paraît indispensable
00:57:20dans le contexte budgétaire actuel
00:57:22de s'interroger
00:57:24sur le caractère soutenable
00:57:26d'une telle hausse des effectifs d'AESH.
00:57:28Même si, grâce à la loi VIAL,
00:57:3063% des AESH
00:57:32bénéficient aujourd'hui d'un CDI,
00:57:34contre seulement 20% en 2022,
00:57:36leur statut
00:57:38demeure précaire et le métier
00:57:40manque régulièrement d'attractivité.
00:57:42Par ailleurs, les familles
00:57:44et les collectivités se heurtent souvent
00:57:46à des lourdeurs administratives,
00:57:48notamment la prise en charge sur le temps méridien
00:57:50qui se voit compromise
00:57:52par la complexité des conventions tripartites.
00:57:54Une simplification
00:57:56de ces dispositifs est nécessaire
00:57:58pour garantir une mise en œuvre équitable.
00:58:00De plus, les expérimentations
00:58:02comme la transformation
00:58:04des PIAL en passe inquiète,
00:58:06le rôle ambigu de l'État,
00:58:08qui deviendrait à la fois prescripteur
00:58:10et payeur, suscite de légitimes
00:58:12interrogations.
00:58:14Concernant la santé scolaire,
00:58:16le Sénat avait voté l'an dernier une augmentation
00:58:18de 30 millions d'euros pour la médecine scolaire.
00:58:20Dans sa copie finale, le gouvernement
00:58:22avait retenu 22 millions.
00:58:24Ces crédits ne seront pas reconduits cette année,
00:58:26pourtant je doute que la médecine scolaire
00:58:28ait retrouvé la santé.
00:58:30Pour rappel, près de 50%
00:58:32des postes de médecins sont vacants,
00:58:34avec de grandes disparités
00:58:36dans les départements.
00:58:38La santé scolaire n'est pas qu'un budget
00:58:40à calculer, c'est avant tout
00:58:42un enjeu de santé publique.
00:58:44Au même titre que le sont
00:58:46les séances d'éducation à la sexualité.
00:58:48Moins de 15%
00:58:50des élèves en bénéficient,
00:58:52malgré la loi qui dit que 3 séances annuelles
00:58:54par an et par niveau dans les écoles,
00:58:56les collèges et les lycées
00:58:58sont obligatoires.
00:59:00Chaque année, nous rappelons que l'éducation à la sexualité
00:59:02n'est pas une option,
00:59:04mais bien une obligation légale.
00:59:06Ne détournons pas le débat.
00:59:08Soumission chimique,
00:59:10non-respect du consentement,
00:59:12agression sexuelle, nous ne pouvons plus
00:59:14fermer les yeux sur les conséquences
00:59:16graves causées par la
00:59:18dictature de la pornographie.
00:59:20Il y a une urgence,
00:59:22une génération informée
00:59:24sera une génération protégée.
00:59:26Autre sujet
00:59:28non moins préoccupant,
00:59:30la formation des enseignants demeure
00:59:32elle aussi un angle mort.
00:59:34Le rapport rédigé avec mon collègue Max Brisson
00:59:36montre que seulement
00:59:382,5% des crédits
00:59:40attribués à la formation
00:59:42ont été consommés en 2023.
00:59:44Ce n'est pas le manque de moyens qui freine
00:59:46la formation, ce sont des crédits
00:59:48inutilisés, mal alloués
00:59:50et des formations souvent
00:59:52inadaptées. Nous avons
00:59:54formulé 13 recommandations,
00:59:56dont 9 dépendent du ministère de l'Education
00:59:58nationale pour leur mise en œuvre.
01:00:00Favoriser le plus tôt possible
01:00:02une confrontation avec le métier d'enseignant,
01:00:04faire de la formation continuée
01:00:06un temps obligatoire complémentaire
01:00:08de la formation initiale
01:00:10ou encore rendre effective
01:00:12l'obligation de formation continue
01:00:14inscrite dans la loi depuis 2019.
01:00:16Nous appelons le gouvernement
01:00:18à se saisir de ces propositions
01:00:20et à faire preuve de détermination
01:00:22sur ce sujet. J'en arrive
01:00:24enfin à l'enseignement technique
01:00:26agricole. Son budget de
01:00:281,73 milliard d'euros
01:00:30est stable si nous faisons abstraction
01:00:32des mouvements de crédit liés à
01:00:34des ajustements et à des mesures techniques.
01:00:36Les effectifs
01:00:38sont en hausse constante depuis
01:00:402019. Pour la première fois
01:00:42d'ailleurs, la voie scolaire accueille
01:00:44plus de 200 000 jeunes
01:00:46cette année. Entre 40
01:00:48et 60 % des agriculteurs partiront
01:00:50à la retraite d'ici 2030.
01:00:52Il est donc question aussi
01:00:54du renouvellement de génération
01:00:56d'agriculteurs. Aussi, j'attire
01:00:58votre attention sur des points de vigilance
01:01:00et d'inquiétude. Ce budget
01:01:02ne tient pas compte
01:01:04du coût de rabot supplémentaire
01:01:06annoncé par le Premier ministre.
01:01:08Selon les informations relayées
01:01:10par Madame la Ministre de l'Agriculture
01:01:12en audition, l'éducation technique
01:01:14agricole serait concernée
01:01:16à hauteur de 18 millions
01:01:18d'euros. Les contours d'ailleurs de
01:01:20cet allègement ne sont pas connus
01:01:22et inquiètent à juste titre.
01:01:24Notons également que 30 %
01:01:26des établissements publics locaux d'enseignement
01:01:28agricole sont en difficulté
01:01:30financière contre
01:01:3219 % en 2021.
01:01:34Dans le privé, 45
01:01:36établissements du temps plein
01:01:38sur 176 et une cinquantaine
01:01:40de MFR sur un total
01:01:42de 410
01:01:44rencontrent aussi
01:01:46des difficultés. A ces chiffres s'ajoutent
01:01:48les situations définitaires
01:01:50des exploitations agricoles
01:01:52adossées aux établissements.
01:01:54Les MFR sollicitent
01:01:56une augmentation de 12 millions
01:01:58d'euros. Nous aurons l'occasion
01:02:00d'y revenir au cours des débats.
01:02:02Peu mieux faire sera mon
01:02:04appréciation en guise de conclusion.
01:02:06Qu'il s'agisse des suppressions de
01:02:08postes, des défis organisationnels
01:02:10pour les AESH et du
01:02:12soutien à la santé scolaire,
01:02:14ceux-ci nécessitent un
01:02:16suivi rigoureux. L'enseignement
01:02:18technique agricole avec son excellent
01:02:20taux d'insertion professionnel, ses
01:02:22petits effectifs et son maillage
01:02:24territorial méritent
01:02:26d'être soutenus. Enfin,
01:02:28l'ambition affichée par la LOA,
01:02:30qui sera discutée en janvier au Sénat,
01:02:32doit être accompagnée
01:02:34d'un soutien budgétaire à la hauteur
01:02:36des objectifs fixés.
01:02:38La dégradation des comptes publics
01:02:40oblige à faire mieux avec
01:02:42moins. Mes chers collègues, le groupe
01:02:44Union centriste votera ses crédits en
01:02:46responsabilité et nous appelons
01:02:48le gouvernement à en faire preuve également.
01:02:50L'enseignement scolaire a besoin
01:02:52de visibilité et de
01:02:54stabilité. Celles-ci ne
01:02:56s'obtiennent pas avec quatre
01:02:58ministres différents au banc en une
01:03:00année. L'enseignement scolaire
01:03:02n'a pas besoin d'un ministre par saison.
01:03:04Je vous remercie. Merci,
01:03:06chers collègues. La parole est maintenant à
01:03:08madame Evelyne Corbière-Namenzo
01:03:10du groupe CRCE Kanaki.
01:03:12À vous, chers collègues.
01:03:24Monsieur le président, madame la ministre,
01:03:26monsieur le ministre, mes chers collègues.
01:03:28Interrogé sur
01:03:30vos priorités en tant que ministre de
01:03:32l'éducation nationale, vous
01:03:34affirmiez, madame la ministre, en avoir
01:03:36trois. Élever le
01:03:38niveau, élever le niveau,
01:03:40élever le niveau.
01:03:42Pourtant, en matière de niveau
01:03:44scolaire, les grandes enquêtes internationales
01:03:46à propos de l'école française ne
01:03:48montrent aucune faiblesse singulière
01:03:50de son niveau, puisque celui-ci
01:03:52se trouve dans la moyenne de ceux des autres
01:03:54pays. En revanche,
01:03:56ces enquêtes nous montrent que notre système d'éducation
01:03:58est le plus discriminant socialement
01:04:00des pays développés.
01:04:02Il ne parvient plus à répondre
01:04:04à la promesse républicaine d'égalité.
01:04:06La priorité à laquelle votre
01:04:08ministère devrait urgentement
01:04:10s'atteler est donc celle-ci, une école
01:04:12égalitaire. Pour les
01:04:14académies de Mayotte et de la Guyane,
01:04:16cette promesse républicaine
01:04:18reste une belle fiction.
01:04:20En réalité, le choix de votre
01:04:22formule permettait avant tout d'annoncer
01:04:24la reconduction de la politique
01:04:26atale du choc des savoirs.
01:04:28Cette reconduction est confirmée dans ce
01:04:30PLF pour les groupes de besoins en 6e
01:04:32et 5e, et la mise en œuvre de
01:04:34prépa lycée, qui change la nature du
01:04:36diplôme national du brevet, devenu
01:04:38couperet, et renforce les inégalités
01:04:40sociales en matière d'orientation.
01:04:42C'est dans ce contexte
01:04:44que je me félicite de la décision du
01:04:46Conseil d'État annulant
01:04:48les groupes de niveau au collège et donnant raison
01:04:50à la communauté éducative mobilisée
01:04:52contre votre réforme.
01:04:54Il faut bien admettre que les experts
01:04:56en matière de politique
01:04:58éducative, ce sont les professionnels
01:05:00sur le terrain, dans les classes et dans les établissements
01:05:02scolaires. Mais cela fait
01:05:04longtemps que ces professionnels
01:05:06ne sont plus ni concertés ni consultés
01:05:08sur les évolutions de l'école.
01:05:10Au-delà de sa critique purement
01:05:12juridique, le Conseil d'État pointait
01:05:14aussi le risque que vos groupes de
01:05:16niveau accroissent les quarts de niveau
01:05:18entre les élèves. Malgré la fragilité
01:05:20juridique et politique de votre réforme,
01:05:22vous persistez dans ces politiques
01:05:24libérales et vous renforcez la
01:05:26ségrégation sociale de notre système d'éducation.
01:05:28Dans le même temps, vous faites
01:05:30porter la responsabilité d'une soi-disant
01:05:32baisse de niveau sur les élèves eux-mêmes,
01:05:34leurs familles et leurs enseignants.
01:05:36Madame la Ministre, cette année,
01:05:38près de 3 185 postes
01:05:40d'enseignants sont restés vacants.
01:05:42Les démissions en augmentation attestent
01:05:44que vous ne réussissez qu'à décourager nos professeurs.
01:05:46Pourtant, le Conseil supérieur des programmes
01:05:48prévoit que près de 328 000
01:05:50postes seront à pourvoir d'ici
01:05:52à 2030. Les observateurs,
01:05:54enseignants et scientifiques sont unanimes,
01:05:56le risque de désert d'éducation
01:05:58en France est réel. Votre copie
01:06:00pour ce PLF nous questionne sur votre définition
01:06:02du service public d'éducation
01:06:04et sur votre ambition pour notre jeunesse.
01:06:06Investissement insuffisant
01:06:08pour les lycées publics, non-infectation
01:06:10et orientation contrainte,
01:06:12c'est face à ce mur que vous mettez
01:06:14nos élèves. Notre système
01:06:16d'éducation est au bord de l'effondrement.
01:06:18Vous soulignez l'engagement
01:06:20et le dévouement des enseignants,
01:06:22mais votre considération pour eux se traduit par
01:06:24l'absence de médecine du travail,
01:06:26l'application de trois jours de carence, la diminution
01:06:28de l'indemnisation
01:06:30des jours d'arrêt maladie et le gel
01:06:32de leur salaire.
01:06:34Ce que propose ce PLF est donc
01:06:36une double peine. D'une part, vous imposez
01:06:385 milliards d'économies
01:06:40aux collectivités alors qu'elles sont en charge
01:06:42du bâti et du fonctionnement des écoles, collèges
01:06:44et lycées. Et d'autre part, la suppression
01:06:46de 4000 postes d'enseignants
01:06:48annonce la recrudescence, de fait,
01:06:50du recrutement de contractuels.
01:06:52Et c'est bien la preuve que la pénurie d'enseignants titulaires
01:06:54n'est pas un accident,
01:06:56mais que celle-ci est consciemment organisée.
01:06:58Une demi-heure d'entretien,
01:07:00vous suffit à projeter un candidat novice
01:07:02et sans préparation devant une
01:07:04classe des académies
01:07:06les plus déficitaires.
01:07:08En faisant cela, vous dégradez le statut
01:07:10d'enseignant et vous abîmez la dimension
01:07:12universitaire de la formation enseignante.
01:07:14Madame la ministre, comprenez
01:07:16votre responsabilité dans la perte d'attractivité
01:07:18du métier d'enseignant. Notre groupe
01:07:20a travaillé sur ce PLF pour corriger ses erreurs.
01:07:22Elles porteront
01:07:24sur la gratuité effective
01:07:26au sein de l'école publique,
01:07:28la revalorisation salariale
01:07:30inconditionnelle des enseignants, le recrutement
01:07:32massif d'assistants d'éducation,
01:07:34d'enseignants et de professeurs d'EPS.
01:07:36Plusieurs de ces propositions
01:07:38sont d'ailleurs issues du programme du Nouveau Front Populaire.
01:07:40Je ne me fais que peu d'illusions
01:07:42sur l'adoption de ces amendements
01:07:44au Sénat, puisqu'il y a
01:07:46désormais la stratégie de la seconde délibération
01:07:48pour écraser le débat parlementaire.
01:07:50Mais je sais que ces propositions sont partagées
01:07:52par la première coalition politique à l'Assemblée nationale
01:07:54et qu'elles répondent précisément
01:07:56aux attentes de l'écrasante
01:07:58majorité des personnels de l'école
01:08:00de la République. Je vous remercie.
01:08:02Merci, chère collègue. La parole est
01:08:04maintenant à madame Colombe Brossel
01:08:06pour le groupe socialiste-écologiste républicain.
01:08:08À vous, chers collègues.
01:08:14Merci, monsieur le Président,
01:08:16madame la ministre, mes chers collègues.
01:08:18Lorsqu'ils nous ont découvert les contours de ce budget,
01:08:20les syndicats ont déposé en intersyndical
01:08:22une alerte sociale pour dénoncer
01:08:24ce projet et ses conséquences néfastes
01:08:26pour le service public de l'éducation.
01:08:28Ce n'est pas rien de déposer une alerte sociale.
01:08:30C'est le signe d'une inquiétude profonde
01:08:32de la communauté éducative dans toute sa diversité.
01:08:34La communauté éducative,
01:08:36ma collègue Marie-Pierre Bonnier
01:08:38l'a longuement évoquée
01:08:40du point de vue des enseignants,
01:08:42et j'aimerais prendre quelques minutes
01:08:44pour vous parler de toutes celles et tous ceux
01:08:46qui font également vivre cette communauté.
01:08:48Les personnels de direction dans les établissements,
01:08:50les personnels administratifs au sein des rectorats,
01:08:52deux catégories de personnels
01:08:54particulièrement touchés.
01:08:56Ils font face à un enchaînement de réformes
01:08:58sans queue ni tête,
01:09:00sans aucune concertation dont ils doivent assurer
01:09:02la mise en œuvre alors que leur absence de sens
01:09:04est criante.
01:09:06Je pense également aux personnels de vie scolaire,
01:09:08aux personnels du secteur médico-social,
01:09:10aux médecins, aux infirmiers, aux AED.
01:09:12Leur contribution à la bonne qualité du climat
01:09:14scolaire, et donc à la réussite
01:09:16de tous les élèves, doit être saluée.
01:09:18Pourtant, le manque de moyens
01:09:20entrave le bon accomplissement de leur mission.
01:09:22Je ne prendrai qu'un seul exemple.
01:09:24Le gouvernement nous dit que la lutte contre le harcèlement scolaire
01:09:26est une priorité.
01:09:28Il faut comprendre le manque de moyens dédiés au travail
01:09:30des personnels médico-sociaux, médecins, infirmiers,
01:09:32infirmières, assistantes et assistants sociaux.
01:09:34Pour notre part, nous sommes convaincus
01:09:36du rôle absolument central
01:09:38de ces personnels dans l'accompagnement des élèves.
01:09:40C'est pour cela que nous vous proposerons
01:09:42des amendements visant à augmenter le nombre
01:09:44de postes, ainsi que les moyens à la plateforme
01:09:46du 30-18 contre le harcèlement.
01:09:48De même, alors que la santé mentale
01:09:50a été érigée en grande cause nationale
01:09:52par le Premier ministre, les sénatrices
01:09:54et sénateurs socialistes sont convaincus
01:09:56que l'éducation nationale doit y prendre
01:09:58sa part en accompagnant mieux les élèves.
01:10:00Marie-Pierre Monnier évoquait
01:10:02tout à l'heure l'école inclusive. Elle doit l'être
01:10:04dans tous ses aspects. Il faut faciliter
01:10:06l'accueil et l'inclusion des élèves halophones
01:10:08au sein des UPE 2A.
01:10:10Nous vous proposerons des amendements en ce sens.
01:10:12Et puis, Madame la Ministre,
01:10:14vous ajoutez très honnêtement
01:10:16l'indignité au cynisme
01:10:18en baissant de 600 000 euros
01:10:20les fonds sociaux des établissements.
01:10:22Ces fonds sociaux qui servent à accompagner
01:10:24les familles qui en ont besoin
01:10:26et se trouvent en situation de précarité
01:10:28pour le paiement des sorties scolaires,
01:10:30des voyages scolaires
01:10:32ou des fournitures. En faisant cela,
01:10:34vous faites les poches des plus pauvres.
01:10:36Nous nous y opposerons et nous le dénoncerons.
01:10:38Alors finalement, qu'attendons-nous de l'école ?
01:10:40A cette question, je le sais, chacun
01:10:42dans cet hémicycle répondra en cœur
01:10:44la réussite de tous les élèves
01:10:46est un impératif. Toutefois,
01:10:48vu le manque de moyens et d'ambition dans ce budget
01:10:50et l'expression, nous sommes réellement en droit
01:10:52d'en douter. Au funeste choc
01:10:54des savoirs, s'ajoute une fois de plus
01:10:56le chaos budgétaire et le chaos institutionnel.
01:10:58Vous y faisiez allusion
01:11:00avec ce qui s'est passé au Sénat dimanche,
01:11:02ma chère collègue. Nous nous y opposerons
01:11:04et nous proposerons, car nous,
01:11:06socialistes, nous aimons l'école publique,
01:11:08nous croyons à sa force. Je vous remercie.
01:11:10Merci. La parole
01:11:12est maintenant à madame Agnès Evren
01:11:14pour le groupe Les Républicains. A vous,
01:11:16chère collègue.
01:11:22Merci,
01:11:24monsieur le président.
01:11:26Madame la ministre,
01:11:28monsieur le ministre,
01:11:30mesdames, messieurs les rapporteurs,
01:11:32mes chers collègues. Il y a 4 ans,
01:11:34Samuel Paty,
01:11:36professeur d'histoire-géographie, était décapité
01:11:38à la sortie de son collège
01:11:40où il enseignait. Le procès qui vient
01:11:42de s'ouvrir est aussi, il faut
01:11:44le dire, celui de nos renoncements
01:11:46et des mots qui rongent
01:11:48l'éducation nationale. Le malaise
01:11:50croissant des professeurs, parfois
01:11:52entravés dans leur mission
01:11:54de transmission, l'ensauvagement
01:11:56de notre société qui n'épargne pas
01:11:58les établissements scolaires, les coups
01:12:00de boutoir de l'antrisme islamiste.
01:12:02Longtemps, la France a été fière
01:12:04de son école. Nous avions bâti un modèle
01:12:06qui a inspiré le monde.
01:12:08Pour plusieurs générations, l'école française
01:12:10a été le moyen pour les familles
01:12:12de voir leurs enfants apprendre,
01:12:14se cultiver, gagner en autonomie
01:12:16et s'élever socialement au point
01:12:18d'avoir une vie meilleure
01:12:20que ses parents. C'est la promesse républicaine,
01:12:22celle individuelle de
01:12:24l'émancipation et de l'ascenseur
01:12:26social qui, hélas, est restée
01:12:28bloquée au rez-de-chaussée.
01:12:30Cette promesse républicaine, j'en ai aussi
01:12:32bénéficié comme élève d'un lycée
01:12:34en zone d'éducation prioritaire du Val-de-Marne.
01:12:36Au moment où le niveau
01:12:38scolaire est en chute libre et qu'un
01:12:40nombre croissant d'établissements sont victimes
01:12:42d'une violence endémique,
01:12:44l'éducation nationale perd le sens
01:12:46de sa mission, transmettre un savoir
01:12:48et des connaissances. On reproche
01:12:50souvent à l'école de ne pas assez faire,
01:12:52mais en réalité, on lui demande de devenir
01:12:54la caisse de résonance des préoccupations
01:12:56sociétales et sociales du moment.
01:12:58Au lieu de resserrer
01:13:00les apprentissages, on les a décentrés.
01:13:02Cette perversion
01:13:04du système scolaire s'est accélérée.
01:13:06Aujourd'hui, les élèves de CM2
01:13:08font environ 9 fautes d'orthographe
01:13:10de plus que ceux de 1987
01:13:12pour une même dictée.
01:13:14C'est plus que 81,3%
01:13:16en 35 ans. Je sais combien,
01:13:18madame la ministre, vous êtes sensible à cet
01:13:20enjeu et je vous en remercie.
01:13:22Vous avez en effet martelé vos trois priorités.
01:13:24Ça a été dit et répété.
01:13:26Élevez le niveau, élevez le niveau, élevez le niveau.
01:13:28Et vous vous en
01:13:30donnez les moyens, puisque l'éducation
01:13:32reste le premier budget de l'État
01:13:34malgré un contexte budgétaire d'urgence
01:13:36comme ça a été rappelé par mon collègue
01:13:38Jacques Groperain.
01:13:40Mais, madame la ministre,
01:13:42plusieurs questions demeurent. On observe
01:13:44depuis plusieurs années une désaffection du métier
01:13:46d'enseignant, autrefois le plus beau métier du monde
01:13:48disait Peggy, qui comme Camus
01:13:50a dû son destin d'écrivain à la rencontre
01:13:52décisive avec un maître d'école dévoué.
01:13:54Nos enseignants ont besoin
01:13:56d'un soutien de la nation et d'une réflexion
01:13:58globale sur leurs conditions d'enseignement.
01:14:00À côté de la question de la rémunération,
01:14:02il y a celle de la formation et des carrières
01:14:04si chères à mes collègues
01:14:06Max Brisson et Cédric Vial.
01:14:08Il y a surtout un enjeu de restauration
01:14:10de l'autorité des professeurs
01:14:12et de leur capacité à faire cours
01:14:14sans s'auto-censurer.
01:14:16N'est-ce pas Olivier Pacot ?
01:14:18Protéger les enseignants menacés par les élèves ou les parents,
01:14:20sanctionner systématiquement
01:14:22toutes les atteintes à la laïcité,
01:14:24rétablir l'ordre dans les classes
01:14:26et sur le chemin de l'école.
01:14:28Ce sont autant de grands chantiers
01:14:30prioritaires qui nécessitent des choix politiques
01:14:32et budgétaires très forts.
01:14:34À côté de cette réflexion indispensable,
01:14:36l'autre question majeure
01:14:38c'est quelle ambition et quel projet d'ampleur
01:14:40pour améliorer de toute urgence le niveau des élèves ?
01:14:42À peine un an après
01:14:44la présentation d'un choc des savoirs
01:14:46ambitieux par Gabriel Attal,
01:14:48plusieurs mesures phares sont aujourd'hui en suspens.
01:14:50En particulier, quel sera l'avenir
01:14:52des groupes de besoins ?
01:14:54Pour les classes de 6e et de 5e en mathématiques et en français,
01:14:56ces groupes de besoins ont déjà mobilisé
01:14:582330 ETP
01:15:00et vous aviez annoncé le 12 novembre dernier
01:15:02l'extension de ces groupes en 4e et 3e.
01:15:04Après l'arrêté du Conseil d'État
01:15:06ce jeudi 28 novembre,
01:15:08allez-vous vous donner les moyens juridiques et budgétaires
01:15:10de poursuivre votre engagement ?
01:15:12Enfin, je voudrais revenir sur un sujet
01:15:14qui me tient particulièrement à cœur.
01:15:16J'ai déposé une proposition de loi
01:15:18pour le dépôt obligatoire des téléphones portables
01:15:20à l'entrée des collèges
01:15:22et des écoles. Il en va,
01:15:24madame la ministre, de la santé mentale et physique
01:15:26de nos jeunes. Votre collègue
01:15:28Alexandre Portier
01:15:30a annoncé, et nous nous en sommes
01:15:32réjouis, vouloir généraliser
01:15:34l'interdiction dès la rentrée.
01:15:36Allez-vous, madame la ministre,
01:15:38soutenir les départements qui doivent
01:15:40financer l'installation
01:15:42de casiers ou de pochettes anti-ondes ?
01:15:44En conclusion, madame la ministre, faut-il
01:15:46le rappeler, nous avons tous et
01:15:48collectivement une obligation de résultats.
01:15:50Nous devons apporter des réponses
01:15:52concrètes et rapides pour améliorer
01:15:54la situation des enseignants et relever le niveau
01:15:56des élèves. C'est ainsi que
01:15:58notre éducation pourra renouer
01:16:00avec sa promesse d'émancipation d'origine
01:16:02pour redresser le niveau des élèves
01:16:04et des futures générations. Il en va
01:16:06de l'avenir de notre société. Je vous
01:16:08remercie.
01:16:10La parole est maintenant à madame
01:16:12Angenté, ministre
01:16:14de l'Éducation nationale. C'est à vous, madame la ministre.
01:16:32Monsieur le Président,
01:16:44messieurs les rapporteurs, mesdames les sénatrices,
01:16:46messieurs les sénateurs,
01:16:48permettez-moi d'abord, avant d'aborder le budget,
01:16:50de rappeler en premier les principes
01:16:52qui guident mon action et celle de mon ministre
01:16:54délégué. Ma priorité
01:16:56se résume en un seul mot, élever,
01:16:58cela a été rappelé, élever le niveau de nos élèves,
01:17:00bien entendu, et élever notre jeunesse
01:17:02dans la société, élever notre exigence
01:17:04en matière de respect des valeurs
01:17:06de la République, en matière de respect
01:17:08dû à nos professeurs, en matière de
01:17:10laïcité. Quelles que soient
01:17:12nos sensibilités, je sais que nous partageons
01:17:14tous ici ces objectifs.
01:17:16Tout comme nous partageons ce
01:17:18constat, défendre l'école
01:17:20de la République, défendre sa mission,
01:17:22ses valeurs, sa promesse,
01:17:24c'est aussi défendre
01:17:26son budget. Avec
01:17:281,2 millions de personnels
01:17:30dévoués à la réussite de 12
01:17:32millions d'élèves, l'école,
01:17:34il faut le dire, est le premier des
01:17:36services publics, l'éducation nationale
01:17:38le premier employeur de France
01:17:40et dans le projet de loi de
01:17:42finances pour 2025, l'éducation nationale
01:17:44reste et restera le premier
01:17:46budget de la nation.
01:17:48C'est à l'école que nous pouvons
01:17:50briser les inégalités de destin,
01:17:52c'est à l'école que nous pouvons vaincre
01:17:54toutes les assignations et c'est à l'école
01:17:56encore que nous pouvons, en somme,
01:17:58renouer avec la promesse républicaine
01:18:00que vous évoquiez madame la sénatrice.
01:18:02C'est pour cela que depuis 2017,
01:18:04nous avons investi plus de 14
01:18:06milliards d'euros supplémentaires
01:18:08dans l'éducation nationale.
01:18:10Le budget de mon ministère s'élevait
01:18:12à 49 milliards d'euros en 2017
01:18:14et en 2025, il
01:18:16s'élèvera à 63 milliards
01:18:18d'euros. Sous aucun
01:18:20autre quinquennat, sous aucun
01:18:22autre septennat de gauche comme de droite,
01:18:24les moyens alloués à l'école
01:18:26de la République n'avaient connu
01:18:28une telle progression.
01:18:30Aujourd'hui, ces investissements
01:18:32sans précédent se traduisent par des progrès sociaux
01:18:34et éducatifs sur tout le territoire
01:18:36et en cette rentrée 2024,
01:18:38nous achevons le dédoublement
01:18:40des petites classes en éducation prioritaire.
01:18:42Et les résultats sont là,
01:18:44les évaluations le démontrent, les élèves
01:18:46ont progressé. Lorsqu'ils entrent en sixième,
01:18:48ils sont aujourd'hui
01:18:50plus nombreux à être en avance en mathématiques
01:18:52en 2017, tandis qu'ils sont
01:18:54moins nombreux, heureusement, à être en retard
01:18:56en français. Il reste évidemment des
01:18:58progrès à faire. Autre investissement
01:19:00nécessaire. Depuis 2022, les professeurs
01:19:02ont vu leur rémunération augmenter
01:19:04de 258 euros net
01:19:06par mois en moyenne, soit 11%
01:19:08de plus. Et cela, c'est sans
01:19:10compter ni le pacte enseignant,
01:19:12ni les mesures de protection exceptionnelles
01:19:14prises durant les crises.
01:19:16Cette année encore, les infirmières
01:19:18et infirmiers scolaires, comme les assistantes
01:19:20et assistants de services sociaux,
01:19:22ont vu leur rémunération progresser
01:19:24de 200 euros net
01:19:26par mois. Ce bien-être
01:19:28de tous les acteurs de l'école est fondamental,
01:19:30je le dis en tant que ministre,
01:19:32mais je le dis aussi en tant que médecin.
01:19:34Par ailleurs,
01:19:36sur l'année scolaire 2023-2024,
01:19:38grâce au pacte enseignant,
01:19:40ce sont 2 millions d'heures
01:19:42supplémentaires de remplacement qui ont
01:19:44permis de pallier des absences de courte
01:19:46durée dans les collèges et dans
01:19:48nos lycées. Le pacte enseignant,
01:19:50ce sont aussi 1 million
01:19:52800 000 heures de devoirs faits,
01:19:541 million 200 000 heures de
01:19:56stages de réussite, 1 million
01:19:58d'heures de soutien en primaire,
01:20:00800 000 heures de plus pour la voie professionnelle,
01:20:02300 000 heures de découverte
01:20:04des métiers, et cela avec
01:20:06une rémunération attractive pour
01:20:08les professeurs volontaires. 1 sur 3,
01:20:10d'ailleurs, s'est engagé dans le pacte, avec à la clé
01:20:12une prime moyenne l'an passé de 2 500 euros
01:20:14sur l'année.
01:20:16Je sais, mesdames et messieurs, que nous débattrons
01:20:18d'amendements qui proposeront de supprimer le pacte.
01:20:20Alors, je veux le dire
01:20:22très nettement, supprimer le pacte
01:20:24reviendrait tout simplement
01:20:26à priver des élèves de millions
01:20:28d'heures d'école dont ils ont
01:20:30tant besoin.
01:20:32Mesdames et sénatrices et messieurs les sénateurs,
01:20:34même si le budget de l'école continue d'augmenter,
01:20:36même si le niveau
01:20:38des élèves recommence à s'élever,
01:20:40j'entends que pour beaucoup d'amoureux de l'école,
01:20:42tout cela n'est pas assez et que beaucoup
01:20:44reste à faire.
01:20:46En effet, probablement, et que toutes les feuilles
01:20:48de paix ne sont pas encore au niveau de l'engagement sans
01:20:50faille de nos personnels, qu'il nous reste encore
01:20:52tant à faire pour la reconnaissance
01:20:54des personnels, pour la confiance des parents
01:20:56et pour la réussite de
01:20:58nos élèves.
01:21:00Là aussi, je serai direct.
01:21:02Oui, il reste
01:21:04encore beaucoup à faire,
01:21:06beaucoup de chantier à ouvrir,
01:21:08beaucoup d'engagement à tenir.
01:21:10Mais regardons la réalité de ce
01:21:12PLF. Les écoles publiques
01:21:14compteront en moyenne 21 élèves
01:21:16par classe. C'est le niveau le plus bas que
01:21:18depuis nous mesurons cet indicateur.
01:21:20Dans les collèges et les lycées publics, le nombre
01:21:22d'heures hebdomadaires d'enseignement par élève
01:21:24continuera de progresser, comme
01:21:26depuis 2022.
01:21:28Le budget de l'école inclusive, quant à lui,
01:21:30a plus que doublé
01:21:32depuis 2017, passant de 2,1
01:21:34à 4,6 milliards d'euros en
01:21:362025, avec, pour cette année,
01:21:382 000 recrutements supplémentaires
01:21:40d'AESH, qui est aujourd'hui le deuxième
01:21:42métier du ministère. Quant au
01:21:44débat que nous aurons sur le nombre de postes, je veux
01:21:46d'abord rappeler qu'avec 100 000 élèves
01:21:48de moins à la rentrée prochaine, la
01:21:50baisse démographique aurait conduit mécaniquement
01:21:52à retirer 5 000 postes
01:21:54d'enseignants.
01:21:56Messieurs les rapporteurs et plusieurs
01:21:58d'entre vous proposeront d'ailleurs d'amender
01:22:00ce montant. Je l'ai déjà dit,
01:22:02je suis ouverte à des évolutions, notamment pour
01:22:04tenir compte de l'impact sur les fermetures de
01:22:06classes en zone rurale, vous l'avez évoqué,
01:22:08et aussi pour poursuivre le
01:22:10choc des savoirs engagés au collège.
01:22:12Mesdames les sénatrices, messieurs les
01:22:14sénateurs, l'école est à la croisée des
01:22:16chemins. Deux directions s'offrent à nous,
01:22:18le renoncement
01:22:20ou le sursaut. Le renoncement,
01:22:22c'est l'univalent par le bar de notre école,
01:22:24c'est le projet de celles et ceux qui voudraient
01:22:26renoncer à l'exigence et détricoter méthodiquement
01:22:28tout ce que nous avons bâti depuis
01:22:302017, laissant l'école
01:22:32dans le même état qu'il y a dix ans, sans
01:22:34rien proposer d'autre. Qui en
01:22:36serait le prix ? Les élèves d'éducation
01:22:38prioritaire qui apprennent aujourd'hui à lire,
01:22:40écrire et compter dans des classes dédoublées,
01:22:42des petits groupes de douze élèves.
01:22:44Mais aussi les élèves de zone rurale qui, au collège,
01:22:46bénéficieraient désormais
01:22:48de groupes
01:22:50de besoin pour renforcer leur
01:22:52maîtrise des savoirs fondamentaux.
01:22:54Ce sera aussi les lycéens professionnels qui
01:22:56étudient maintenant les mathématiques, le français
01:22:58et l'histoire-géographie par classe dédoublée
01:23:00et peuvent effectuer plus de stages
01:23:02pour mieux préparer leur insertion.
01:23:04Mais une autre voie existe.
01:23:06Celle du sursaut,
01:23:08de l'exigence pour notre jeunesse, de l'élévation
01:23:10qui consiste à laisser chaque élève
01:23:12au plus haut niveau, au maximum
01:23:14de ses possibilités.
01:23:16Il s'agit aussi de la protection
01:23:18de nos professeurs et du
01:23:20respect de leur autorité,
01:23:22un chantier que j'ouvrirai.
01:23:24Car l'école a pour devoir d'ouvrir
01:23:26tous les chemins pour que chaque jeune
01:23:28puisse choisir le sien.
01:23:30Car quand l'école progresse, c'est
01:23:32toute la République qui s'élève. Alors oui,
01:23:34nous devons prendre toutes les
01:23:36décisions pour relancer
01:23:38l'ascenseur scolaire dans notre pays.
01:23:40J'ai présenté il y a quelques semaines l'acte
01:23:422 du choc des savoirs, c'est-à-dire
01:23:44les décisions pour la rentrée 2025.
01:23:46Elles permettront d'étendre
01:23:48aux classes de 4e et de 3e
01:23:50la dynamique engagée en 6e
01:23:52et en 5e. Et rien ne me fera
01:23:54dévier de cet objectif.
01:23:56Je respecte les désaccords politiques sur le fond,
01:23:58j'ai pris note d'ailleurs des argumentaires
01:24:00juridiques sur la forme, mais se réjouir
01:24:02de la suppression de ces groupes de besoins,
01:24:04c'est ignorer d'une part que la décision
01:24:06du Conseil d'Etat était une décision de forme
01:24:08et pas de fond, et c'est aussi remettre
01:24:10en question l'aide individualisée
01:24:12des plus fragiles. C'est
01:24:14ignorer que l'urgence de la baisse du niveau scolaire
01:24:16commande de prendre des décisions.
01:24:18Et j'assumerai ces décisions.
01:24:20Elles renforceront l'apprentissage des savoirs
01:24:22fondamentaux, du primaire jusqu'au lycée,
01:24:24donneront plus d'autonomie
01:24:26aux chefs d'établissement et offriront
01:24:28un accompagnement encore une fois sur mesure
01:24:30individualisé à chaque élève.
01:24:32Elles permettront enfin de
01:24:34ramener l'ordre et la tranquillité
01:24:36scolaire dans certains collèges
01:24:38et lycées particulièrement difficiles
01:24:40et qui en ont particulièrement besoin.
01:24:42En annonçant les mesures de la rentrée scolaire
01:24:442025 dès aujourd'hui, j'entends aussi
01:24:46offrir stabilité à laquelle
01:24:48vous appeliez, continuité et
01:24:50visibilité aux équipes de terrain
01:24:52qui en ont tant besoin. Cette stabilité
01:24:54dont l'éducation nationale a tant besoin
01:24:56dont je me porte garante.
01:24:58Déstabiliser notre école, c'est déstabiliser
01:25:00en cours d'année des milliers d'élèves
01:25:02en difficulté qui devraient attendre
01:25:04pour bénéficier du soutien renforcé
01:25:06dont ils ont tant besoin.
01:25:10Mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs,
01:25:12je sais que
01:25:14nos débats seront vifs car ils révèleront
01:25:16la vérité des choix à faire pour l'école.
01:25:18Je sais aussi que nos débats
01:25:20seront fervents car
01:25:22nous partageons tous ici une passion
01:25:24pour l'école. Alors je formule
01:25:26le vœu qu'ensemble, nous saurons conforter
01:25:28ce budget. Et je formule
01:25:30aussi le vœu pour nos élèves,
01:25:32pour nos professeurs, pour tous
01:25:34les personnels de l'éducation nationale.
01:25:36Nous avons ici le
01:25:38premier budget de la nation,
01:25:40protégeons-le. Je vous remercie.
01:25:44Merci madame la ministre, la parole
01:25:46est maintenant à monsieur le ministre,
01:25:48à vous.
01:25:51Ministre délégué chargé
01:25:53de la réussite scolaire et de l'enseignement
01:25:55professionnel. A vous monsieur le ministre.
01:26:01Monsieur le Président, madame la ministre,
01:26:03messieurs les présidents de commissions,
01:26:05messieurs les rapporteurs, mesdames et messieurs
01:26:07les sénateurs. Le budget
01:26:09que nous vous présentons ce matin, vous le savez,
01:26:11a été élaboré dans des conditions
01:26:13politiques et financières inédites
01:26:15et dans un calendrier très contraint.
01:26:17Forcément, il est perfectible,
01:26:19c'est à ça que sert un débat budgétaire,
01:26:21à l'améliorer pour arriver à
01:26:23trouver le compromis le plus juste,
01:26:25le plus équilibré dans l'intérêt de la nation
01:26:27et en l'occurrence dans l'intérêt de nos jeunes.
01:26:29J'insisterai
01:26:31pour ma part sur les éléments saillants du budget
01:26:33en matière de réussite scolaire et d'enseignement
01:26:35professionnel.
01:26:37La réussite scolaire d'abord, parce que
01:26:39tout simplement c'est la première mission de l'école.
01:26:41Notre école
01:26:43doit clairement assumer,
01:26:45de valoriser l'effort, de cultiver
01:26:47le mérite et de soutenir
01:26:49tous les élèves qui se donnent du mal.
01:26:51Elle doit viser la réussite pour tous
01:26:53sans pour autant
01:26:55renoncer à l'excellence.
01:26:57Et le projet de loi de finances que nous présentons
01:26:59traduit cette ambition.
01:27:01Voilà pour ce débat au Sénat sur le budget
01:27:03de l'éducation nationale pour l'an prochain.
01:27:05C'est la fin de cette émission, merci
01:27:07de l'avoir suivi. Continuez à suivre
01:27:09l'actualité politique et parlementaire et le débat
01:27:11budgétaire au Sénat sur notre site internet
01:27:13publicsenat.fr. Je vous souhaite une
01:27:15très bonne journée sur le Public Sénat.