Emmanuel Macron a accepté ce mardi 16 juillet la démission de Gabriel Attal et de son gouvernement.
Et maintenant, quel fonctionnement avec un gouvernement démissionnaire ? Et combien de temps avant la nomination d'un nouveau gouvernement ?
On fait le point avec Benjamin Morel
Et maintenant, quel fonctionnement avec un gouvernement démissionnaire ? Et combien de temps avant la nomination d'un nouveau gouvernement ?
On fait le point avec Benjamin Morel
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00:00Le record pour un gouvernement démissionnaire sous la Vème République, c'est 9 jours.
00:04Et donc, faire durer cette situation sur le long terme,
00:07on a connu ça sous les IIIème et IVème République, mais pas vraiment depuis 1958.
00:11Il n'y a pas de limite pour la durée d'un gouvernement démissionnaire.
00:14Un gouvernement démissionnaire prend fin quand vous avez un de vos premiers ministres nommés
00:18et quand les autres ministres sont nommés, c'est vraiment la date qui conduit à cette transition-là.
00:23Mais tant que ce n'est pas fait, vous avez un gouvernement qui peut durer des semaines, des mois,
00:28et même potentiellement, dans une dystopie totale, des années.
00:32Le record, c'était 9 jours sous la Vème République.
00:34Mais sous les régimes précédents, IVème et IIIème,
00:37on a pu avoir des gouvernements qui tenaient beaucoup plus longtemps, un mois, un mois et demi.
00:41Donc dans ce cadre-là, on peut se dire qu'on peut avoir un gouvernement démissionnaire
00:46qui tient jusqu'à la fin des Jeux Olympiques, jusqu'à la fin des Jeux Paralympiques,
00:50voire jusqu'au début de la session ordinaire le 1er octobre.
00:55Ce gouvernement démissionnaire a deux avantages pour Emmanuel Macron.
00:58D'abord, les ministres ne sont pas ministres.
01:01Ils n'ont pas le statut de ministre, ils font office de ministre.
01:04Et comme ils font office de ministre, ils peuvent siéger comme députés,
01:08ils peuvent voter, ils peuvent être présidents de groupe.
01:10De l'autre côté, comme ce gouvernement a déjà démissionné, il ne peut pas être renversé.
01:15Il a donc un brevet d'immunité, même s'il n'a pas de majorité parlementaire,
01:19personne ne peut le contraindre à partir.
01:21100 premiers ministres, qui gouvernent vraiment pendant ce temps ?
01:25Alors, 100 premiers ministres, ça reste le premier ministre démissionnaire,
01:28en tout cas la personne qui fait office de premier ministre démissionnaire,
01:32autrement dit en l'occurrence Gabriel Attal.
01:34Il garde une marge de manœuvre très importante à travers l'expédition des affaires courantes.
01:39Ça lui permet de prendre tout acte qui serait des actes d'exécution de décisions politiques
01:44déjà prises en d'autres thèmes.
01:45Vous prenez vos décisions politiques en amont et ensuite,
01:48tout ce qui relève de l'exécution, vous pouvez le faire dans ce cadre-là,
01:51sachant que le Conseil d'État veille au grain si vous allez trop loin.
01:54L'autre aspect, c'est l'urgence.
01:56Admettons que vous ayez un trouble à l'ordre public pendant les Jeux Olympiques,
01:59potentiellement, vous pouvez prendre toutes les mesures qui permettraient de parer à l'urgence.
02:04Ça peut impliquer de réunir un Conseil des ministres,
02:06c'est arrivé une fois en 1981, ça peut du coup conduire à déclarer l'état d'urgence,
02:11puisque vous devez réunir votre Conseil des ministres
02:13pour pouvoir déclarer l'état d'urgence pendant deux jours.
02:15Au bout de deux jours, il faut faire voter un projet de loi,
02:18ce qui pourrait être accepté, là on n'a pas de recul,
02:20on pourrait penser que ce soit acceptable,
02:22auquel cas, ça permettrait à ce gouvernement de demander au Président de convoquer le Parlement,
02:28parce qu'il ne siège pas au mois d'août,
02:29et une fois qu'il a convoqué le Parlement, de proposer une loi, un projet de loi,
02:35de la faire voter.
02:36Et donc là, vous voyez qu'on arrive aux compétences d'un gouvernement de quasi plein exercice,
02:41à une condition, c'est qu'il s'agisse de gérer l'urgence.
02:46S'il y a urgence, le gouvernement peut à peu près tout faire,
02:49en tout cas peut faire tout ce que fait un gouvernement normal.
02:51– Aujourd'hui, l'Assemblée nationale, peut-elle fonctionner sans gouvernement ?
02:55Et si oui, comment ?
02:56– Alors, l'Assemblée nationale peut se réunir sans gouvernement,
02:59néanmoins, il y a un certain nombre de problèmes qui peuvent se poser.
03:02D'abord, là où est fixé l'ordre du jour au sein de cette Assemblée nationale,
03:06c'est en conférence des présidents.
03:08En conférence des présidents, siège un représentant du gouvernement,
03:10le ministre des Relations avec le Parlement,
03:12donc ici, il sera probablement un ministre démissionnaire,
03:16il sera en tout cas aujourd'hui un ministre démissionnaire,
03:19et il fera face à des présidents de groupe, dont un certain Gabriel Attal,
03:22qui est également le premier ministre démissionnaire.
03:24Première bizarrerie.
03:25Autre élément, quand vous faites voter le noyau,
03:27vous avez besoin d'un ministre au banc.
03:28Là, un ministre au banc déministre.
03:30Là, le ministre au banc sera également un ministre démissionnaire,
03:33ce qui peut poser un certain nombre de problèmes.
03:35Aujourd'hui, on a quand même beaucoup d'incertitudes.
03:37Objectivement, on va apprendre des choses en même temps que les Français.
03:40– Comment du coup, cette Assemblée nationale doit-elle ou va-t-elle s'adapter
03:44à une absence de gouvernement ?
03:46La question, par exemple, qu'on se pose, c'est qui viendrait répondre
03:49à des questions au gouvernement ?
03:50Les QAG, il y en aurait-il ?
03:52Voilà, probablement non.
03:54– Alors, les questions au gouvernement, il faut voir que c'est quelque chose
03:57qui date de la fin des années 70 et du début des années 80,
04:00donc à une période où la question ne se posait pas vraiment
04:03et on les a fait rentrer dans la Constitution en 1995.
04:05Donc, c'est assez récent.
04:07Les exemples plus anciens, où on a eu des gouvernements
04:09qui étaient démissionnaires et qui ont duré un mois, un mois et demi
04:12sous les 4e et 3e républiques, on ne connaissait pas les QAG.
04:14Donc, on a assez peu de recul, fondamentalement.
04:17A priori, les questions au gouvernement peuvent poser problème,
04:20étant donné que quel est l'objectif de ce type d'instrument ?
04:23C'est de contrôler le gouvernement.
04:24Pourquoi ?
04:25Pour potentiellement exercer un contrôle politique,
04:27autrement dit, voter une motion de censure.
04:29Vous comprenez bien que le problème ici, c'est que mon gouvernement,
04:32il est déjà mort, étant donné qu'il a démissionné.
04:34L'effet d'une motion de censure, c'est de faire démissionner le gouvernement,
04:37ce qui ici ne sert pas à grand-chose, étant donné qu'il est déjà démissionnaire.
04:40Et comme on ne tue pas un mort-vivant,
04:41essayer de lui prendre le pouls n'a pas vraiment de sens.
04:44Or, c'est ça les QAG.
04:45Dans ce cadre-là, le Sénat semble avoir décidé, lui, de ne pas en faire.
04:50Mais ça dépend de cet organe qui définit l'ordre du jour,
04:52la conférence des présidents.
04:54La nouvelle conférence des présidents qui siègera après l'élection au perchoir
04:58peut, elle, décider à l'Assemblée nationale d'en proposer.
05:02Pour l'instant, on n'a pas de recul.