🇹🇬 La nouvelle constitution du Togo a été promulguée le 6 mai par le président Faure Gnassingbé. Elle transforme la république togolaise en régime parlementaire. Voici ce qu’il faut retenir.
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00:00La nouvelle constitution du Togo, promulguée le 6 mai par le Président Forunya Singhbe,
00:05a été publiée ce 21 mai.
00:07Elle transforme le Togo en régime parlementaire.
00:10Voici ce qu'il faut retenir.
00:12Le Président de la République aura un rôle honorifique.
00:16Le Président de la République ne sera plus élu directement, ce sont les parlementaires
00:21qui l'éliront pour un mandat de 4 ans, renouvelable une fois.
00:24Il accrédite les ambassadeurs, dessine les décorations et reçoit le Président du Conseil
00:29des ministres deux fois par an pour être informé de l'état de la nation.
00:33C'est le Président du Conseil des ministres qui concentre le pouvoir exécutif.
00:37Cette fonction revient au chef du parti majoritaire à l'Assemblée nationale à l'issue des
00:42élections législatives.
00:44Il est chef du gouvernement et des armées.
00:46Il détermine et conduit la politique nationale et internationale, peut-être à l'initiative
00:51de loi, désigne un tiers des membres du Sénat et deux membres de la Cour constitutionnelle.
00:57Le Président du Conseil peut dissoudre l'Assemblée nationale.
01:00Après dissolution de l'Assemblée nationale, de nouvelles élections législatives devront
01:05être organisées dans un délai maximal de 90 jours.
01:08De son côté, l'Assemblée nationale a aussi le pouvoir de mettre en cause la responsabilité
01:13du gouvernement à condition de recueillir l'accord de deux cinquièmes des députés.
01:18La nouvelle constitution s'appliquera dans 12 mois.
01:21En attendant la mise en place de la nouvelle constitution, la loi prévoit des dispositions
01:25transitoires pour faire passer le Togo à la Vème République.
01:29L'actuel Président conserve ses pouvoirs jusqu'à la désignation d'un Président
01:33du Conseil des ministres et de l'élection d'un Président de la République par les
01:36parlementaires, une fois que les deux chambres du Parlement seront installées.