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Ce jeudi, sur Europe 1, Agnès Verdier-Molinié s'intéresse aux droits de mutation.
Retrouvez "L'édito éco" sur : http://www.europe1.fr/emissions/l-edito-economique
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NewsTranscription
00:00Et à 7h20 sur Europe 1, Dimitri Pavlenko place à l'édito éco.
00:03Bonjour Agnès Verdier-Molinier.
00:05Bonjour Dimitri, bonjour à tous.
00:06Alors Agnès, les départements ont tellement rué dans les brancards face aux économies à faire
00:11que le Premier ministre a finalement cédé pour une augmentation des DMTO,
00:15les droits de mutation à titre onéreux, ou plus clairement les frais de notaire.
00:19Et oui Dimitri, on ne pouvait pas imaginer pire moment pour décider de cette augmentation des DMTO,
00:25les fameux frais de notaire validés aux assises des départements par le Premier ministre Michel Barnier.
00:30Le marché immobilier, il va mal déjà.
00:32Les chiffres attendus par le Conseil supérieur du notariat d'ici la fin de l'année
00:36tablent sur une baisse des transactions immobilières de plus de 10% en 2024, cette année,
00:42par rapport à 2023, de l'ordre de moins de 750 000 transactions,
00:46alors qu'il y en a eu plus de 860 000 en 2023 et plus d'un million en 2022.
00:52Donc on voit que ça chute énormément.
00:54D'ailleurs c'est sûr, les droits de mutation ne sont pas rentrés à plein régime
00:58dans les caisses de l'État et des départements depuis deux ans.
01:01Et on comprend le mécanisme, quand il y a moins de transactions immobilières,
01:04forcément les recettes fiscales baissent également.
01:06Bah oui forcément, les recettes de DMTO étaient montées à plus de 21 milliards d'euros en 2022,
01:12elles sont attendues à seulement 15 milliards d'euros en 2024.
01:16Donc ça fait quoi ? Ça fait une baisse de 30%.
01:19Il faut souligner que nous avons en France des DMTO particulièrement salées déjà,
01:23comme d'habitude on va dire, la France se classe encore sur le sujet
01:27dans les pays les plus imposés d'Europe.
01:29Ces frais de notaire pèsent entre 7 et 8% du prix d'un logement ancien.
01:34Donc vous prenez un ménage qui achète un logement à 250 000 euros dans l'ancien,
01:39et il a déjà à payer aujourd'hui autour de 19 000 euros de frais de notaire, ces fameux DMTO.
01:45Et ça va donc être encore plus cher si on augmente les taux,
01:48si on permet aux départements de le faire.
01:49Bah oui, toujours avec le même bien à 250 000 euros,
01:53notre ménage acquéreur va payer 1250 euros de plus avec la hausse.
01:57Et donc c'est ça que les départements ont obtenu,
01:59que leur part qui était fixée jusqu'à maintenant à 4,5% maximum, qu'elle augmente à 5%.
02:06Et alors l'État, évidemment, il va recevoir aussi une petite part
02:09parce qu'il reçoit une cote-part de la part départementale à 2,37%.
02:14Ça veut dire quoi ? Ça veut dire que ces recettes, les recettes de l'État vont augmenter aussi.
02:18Mais ce qui est absolument incroyable dans ce qui se passe,
02:21c'est qu'on se l'amende tout le temps en ce moment sur la construction qui ne va pas bien,
02:24le nombre de mises en chantier qui a chuté, sur la baisse de l'offre locative.
02:29Mais qu'est-ce qu'on fait ?
02:30On continue à prendre l'immobilier pour une vache à aller fiscale,
02:34en l'occurrence là pour financer notamment le RSA dans les départements.
02:38Alors on devait demander 2 milliards d'économies aux départements,
02:41clairement on recule, on va augmenter de 1 milliard la pression fiscale
02:45sur les transactions immobilières avec ces fameux DMTO.
02:48Et alors qu'on voyait un peu le bout du tunnel avec un peu la baisse des taux,
02:52c'est le pire moment pour l'immobilier, là on replonge la tête sous l'eau.
02:57Les experts de Real Estate estiment que 0,5 point de plus sur les droits de mutation,
03:01c'est comme si on perdait un tiers de l'effet de la baisse des taux bancaires observée depuis le mois de septembre.
03:06Mais bien sûr, c'est le pire moment, pourquoi faire ça ?
03:08Merci beaucoup Agnès Verdier-Molinier, signature Europe 1.