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00:00L'amendement n'est pas adopté.
00:02Madame Bellime pour le 755.
00:07Merci Monsieur le Président.
00:10Je souhaite attirer l'attention de notre Assemblée sur une injustice persistante
00:14qui affecte nos concitoyens ultramarins,
00:17les disparités historiques dans le calcul des pensions de retraite.
00:20Ces inégalités ne sont pas anecdotiques.
00:23Elles sont le fruit d'une construction qui continue de pénaliser nos territoires.
00:28Et je prendrai l'exemple de la Réunion.
00:30Le SMIC n'a été aligné sur le montant national qu'en 1996.
00:35Cette différence de traitement a des répercussions directes
00:38sur les pensions actuelles de nos retraités.
00:41Plus préoccupant encore, le régime des prestations familiales
00:45n'a été véritablement appliqué dans les DOM
00:47qu'à partir des années 1970.
00:50Et ce, de manière partielle.
00:52Jusqu'en 1993, les barèmes appliqués sont restés systématiquement
00:57moins avantageux que dans l'Hexagone.
01:00La situation est particulièrement critique pour nos artisans et commerçants ultramarins
01:05du fait d'un régime de cotisation spécifique qui lui a perduré jusqu'en 2000.
01:10Nombre d'anteux ne peuvent justifier que de 33 années de cotisation,
01:14là où leurs homologues hexagonaux peuvent en comptabiliser jusqu'à 43.
01:19C'est pourquoi notre amendement propose que le Comité de suivi des retraites
01:23accorde une attention particulière aux problématiques ultramarines
01:27via un rapport dédié.
01:29Il ne s'agira pas simplement de constater ces inégalités,
01:33mais bien de les corriger.
01:35Et j'ai envie de croire que notre République
01:38ne peut se satisfaire de ces disparités
01:41qui touchent nos concitoyens ultramarins jusque dans leur retraite.
01:44Je vous remercie.
01:46Merci.
01:46Quelle est l'avis de la Commission ?
01:49Merci, M. le Président.
01:51Le Comité de suivi des retraites est tenu de rendre annuellement
01:55un avis annuel et public qui s'appuie sur les documents
01:58du Conseil d'orientation des retraites, appelé le COR,
02:02afin d'analyser la situation économique et financière
02:05des retraités et du système de retraite français.
02:08L'amendement 745 propose d'inclure parmi les sujets
02:12un avis comparatif des droits à pension et du niveau des pensions
02:16des métropolitains et ultramarins.
02:18Je suis défavorable à cet amendement qui va alourdir
02:22la charge de ce comité en lui demandant d'analyser
02:26la situation des retraités selon leur lieu de vie et de travail,
02:30alors que la priorité me semble celle de l'analyse
02:34de la soutenabilité de notre système de retraite
02:36et de l'évolution du niveau des pensions de tous les retraités.
02:40Tous les retraités, ça veut dire aussi ultramarins.
02:44Et on est quelques-uns assiégés au COR,
02:48on pensera à leur rappeler qu'ils ne doivent pas vous oublier.
02:52Voilà, donc défavorable.
02:56Avis du gouvernement, Madame la ministre.
03:06Merci, Monsieur le Président.
03:10Madame la Sénatrice, vous proposez que l'avis annuel
03:12du comité de suivi des retraites intègre une analyse comparée
03:16de la situation des Français métropolitains et ceux d'outre-mer.
03:20La loi de financement de la Sécurité sociale de 2023
03:22prévoit un rapport du COR sur les effets de la réforme
03:26et nous avons indiqué au COR précisément que ce rapport devait
03:30également détailler les impacts pour les outre-mer.
03:34Et donc, pour cette raison, je vous demande de retirer
03:36cet amendement, sinon j'y serai défavorable.
03:40J'avoue ne pas comprendre cet entêtement qui a nous ressentir
03:44systématiquement qu'on veut un rapport sur la réforme des retraites.
03:48On ne veut pas un rapport sur la réforme des retraites qui est très récente,
03:52on veut un rapport de fond pour que l'État puisse constater
03:56qu'il y a une disparité énorme compte tenu de notre histoire,
04:00ma collègue Bélim vient de vous l'expliquer,
04:04et qui fait qu'aujourd'hui, les retraités martiniquais,
04:08guyanais, réunionnais, etc.
04:12ne sont pas traités de la même manière.
04:16Il y a des parcours à trous,
04:20il y a une application tardive de la Sécurité sociale.
04:24On vous demande ça depuis un an et demi.
04:28Olivier Dussopt, dans le même hémicycle, la main sur le cœur, nous l'a promis.
04:32Lors de la rencontre d'Emmanuel Macron avec l'ensemble des élus de l'outre-mer,
04:36madame Elisabeth Borne, alors première ministre, l'a également validé.
04:40On n'est pas sur la réforme des retraites, madame,
04:44on est sur la retraite globalement.
04:48Il y a des trous dans la raquette, il y a des disparités d'application.
04:52Il faut un an pour monter un dossier de retraite en Martinique,
04:56tellement il y a des problèmes et des choses invisibles.
05:00Vos prédécesseurs avaient pris l'engagement d'aller mettre le nez dans ça.
05:05Et on attend toujours, et on me parle de rapports sur la réforme.
05:09Non ! Alors vous savez ce qui arrive ?
05:13Il y a des irritants dans notre société, madame la ministre,
05:17et ils sont nombreux. Et lorsque nous venons ici vous dire attention,
05:21donnez des signaux, faites quelque chose, un rapport du corps,
05:25c'est pas valider la merde quand même. On nous dit non,
05:29et puis un coup oui, et puis un coup peut-être,
05:33excusez-moi l'expression, à péter dans les outre-mer,
05:37là tout le monde a coup, et là on fait des chèques,
05:41on apporte des solutions et on fait tout. Nous sommes en prévention,
05:45mais croyez-nous, on est là pour vous dire aidez-nous à régler les problèmes.
05:49Aidez-vous même à régler les problèmes.
05:53Mais c'est incroyable qu'on puisse être aussi sourds à des demandes simples,
05:57aller mettre le nez dans le problème des retraites,
06:02le nombre de personnes qui touchent 350 ou 400 euros simplement à cause de ça,
06:06c'est invivable.
06:10Il faut conclure. Madame Bélin.
06:14Oui, merci mon président. Ecoutez, je trouve ça extrêmement dommage
06:18qu'encore une fois il faut qu'on fasse confiance
06:22et qu'on espère demain qu'on pensera à nous.
06:26Nous on pense à la France tout le temps. On vous regarde tout le temps.
06:31Parce que des fois on se trompe même, on dit encore métropole au lieu de dire hexagone.
06:35Et ça m'embête. Il faudrait vraiment
06:39que l'on pense aux territoires ultramarins et aux disparités
06:43et aux spécificités. C'est tout ce que nous demandons,
06:47territoire par territoire. Et c'est la même chose ici en Hexagone, les ruralités,
06:51les centralités, nous sommes différents, nous avons une histoire qui est différente.
06:55Et aujourd'hui, afin de traiter les choses comme il le faudrait cette histoire,
06:59il faudrait être capable de l'entendre. Et donc de la mettre sur papier.
07:03Et d'éviter de réformer sans des analyses, sans des bilans, sans rien.
07:07Nous on a besoin qu'on parle de nous en connaissant d'où nous sommes
07:11et ce que nous sommes.
07:15Merci. Je vais mettre au voie cet amendement avec deux avis défavorables.
07:19Qui vote pour ?
07:29Combien ?
07:33...
07:37...
07:41...
07:45...
07:49...
07:53...
07:57...
08:01...
08:05Qui vote contre ?
08:09...
08:13...
08:17...
08:21...
08:25L'amendement est adopté.