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[#Reportage] Projet de Constitution : la déclaration de guerre par le président de la République soumise à l’autorisation du parlement

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Transcription
00:00Si dans plusieurs pays du monde, la diplomatie relève du domaine réservé du pouvoir exécutif,
00:05envoyer des compatriotes au front dans le cadre d'un conflit armé nécessite en revanche un
00:10certain consensus au sein de la classe dirigeante. C'est en tout cas l'option
00:14privilégiée par le constitution au terme de la rédaction du projet de nouvelle constitution.
00:18En effet, dans le cadre du partage des pouvoirs entre l'exécutif et le législatif,
00:23les rédacteurs du texte endurcient les conditions d'un engagement armé du pays.
00:28Depuis la divulgation de la version définitive du projet de nouvelle constitution, la question
00:33de la concentration des pouvoirs par le président de la république ne cesse de diviser la classe
00:37politique. Parmi les dispositions qui pourraient échapper à cette critique, il y a l'article 61,
00:43qui encadre les conditions de déclaration de guerre à un pays ennemi ou à une entité
00:48non étatique susceptible de menacer l'intégrité du territoire national.
00:52La déclaration de guerre par le président de la république est autorisée par le Parlement
00:57à la majorité des deux tiers de ses membres. C'est ce qu'indique l'article 61 du projet de
01:02constitution. En effet, dans cette formulation, le président de la république est clairement
01:07lié par le vote de la représentation nationale à une majorité qualifiée, ce qui réduit
01:12considérablement les risques d'un engagement armé. Il faut dire que dans la constitution d'avant coup
01:17d'état, le président de la république ne consultait que son premier ministre,
01:21les présidents des deux chambres, ainsi que la cour constitutionnelle. Une consultation
01:26à laquelle il n'était d'ailleurs pas liée, puisque les positions de ces entités n'avaient
01:30aucune force contraignante. Plus consensuelle, cette version du texte semble encore plus démocratique
01:36que celle en vigueur dans la constitution de la cinquième république française par exemple.
01:40En effet, en France, cette prérogative est très assouplie, puisque le président de la
01:45république informe le Parlement de l'entrée du pays en guerre, postérieurement au déclenchement
01:50des opérations. Ce n'est qu'en cas d'une poursuite de celle-ci, au-delà d'une durée de 4 mois,
01:55que le Parlement est saisi pour se prononcer sur une prorogation ou non.

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