La trêve hivernale - Ça vous concerne - Vidéo Dailymotion

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00:00Avec La Massif, économiser en changeant d'assurance de prêts immobiliers. Conditions sur massif.fr. La Massif présente...

00:07Sud Radio, parlons immo, ça vous concerne.

00:10Évidemment que ça vous concerne l'immobilier, pas vrai Sylvain ?

00:13Absolument, ça vous concerne. Et Dieu sait qu'à l'approche de l'hiver, on a un sujet qui s'appelle la trêve hivernale,

00:20qui est un vrai sujet dont il faudrait répondre. Et d'ailleurs on a eu une question sur la trêve hivernale qui a été postée Grégoire, sur le répondeur de Sud Radio.

00:27Oui, on a eu une question d'un auditeur sur la trêve hivernale. La trêve hivernale, pardon, elle vient de commencer.

00:32Et justement, pour faire le tour de cette question, j'ai demandé à un expert de venir nous donner un coup de main.

00:37Il s'agit de Henri Busicasso, le président de l'institut du management des services immobiliers, l'IMSI. Bonjour Henri.

00:44Bonjour.

00:45Merci beaucoup d'être avec nous. Alors, est-ce qu'on peut déjà rappeler ce qu'est la trêve hivernale ?

00:50Quand est-ce qu'elle a commencé et quand est-ce qu'elle se termine ?

00:54Elle a commencé le 1er novembre, il y a quelques jours. Elle se terminera le 31 mars.

00:58C'est un très ancien dispositif. Il a été créé par une loi de décembre 1956.

01:04Et il a été inspiré par l'appel de la lapierre qu'il avait lancé deux ans avant, parce qu'une femme expulsée de son logement était morte de froid dans la rue.

01:15Bien sûr, il y a eu une émotion collective, une loi. Et depuis cette période-là, on protège un locataire qui, même s'il est passible d'expulsion,

01:27parce qu'un jugement a été prononcé contre lui, doit être évidemment protégé contre le froid.

01:34Alors, ça peut être contre d'autres circonstances. Par exemple, au moment du Covid, on a rallongé, en période de Covid, la lapierre très hivernale qui est devenue une trêve sanitaire.

01:43Mais voilà le dispositif. Il est là pour protéger l'intégrité physique des locataires expulsables.

01:50Un dispositif de protection. Alors, qui est concerné et sur quel type de beau ?

01:55Alors, on parle des beaux d'habitation. Et sont concernés les locataires qui pourraient être expulsés.

02:02Pourquoi ? Essentiellement, c'est la cause la plus fréquente pour des questions de loyers impayés.

02:09Quand on ne paie pas son loyer, on est un occupant sans titre. On n'a plus le droit d'occuper son logement.

02:14Le contrat est clair. Mais il peut s'agir d'autres causes. Par exemple, un locataire qui ne produirait pas d'assurance pour son logement.

02:22Elle est exigée chaque année. Il serait passible d'expulsion. Il peut s'agir aussi...

02:28— C'est fréquent, ça, ces expulsions pour non-présentation d'assurance ou pas ?

02:34— Ce n'est pas fréquent parce qu'aujourd'hui, il y a une véritable attention de la part des assureurs qui attire l'attention des locataires.

02:43Ils disent que vous devez promouvoir votre attestation. Les professionnels de l'allocation y insistent aussi.

02:49Mais ça peut arriver. Il y a des locataires très négligents. Et puis il y a aussi des raisons non respectées, des règles qui prévalent dans un immeuble.

02:57Un règlement de propriété, c'est-à-dire on fait du bruit, on est coupable de nuisance.

03:01Et à ce moment-là, on peut être expulsé. Et les jugements sont prononcés chaque année.

03:06Et certains, bien sûr, sont exécutés. Pas tous. Mais en tout cas, dans cette période, ça n'est pas possible.

03:13On ne peut pas être expulsé sauf dans certains cas.

03:16— C'était ma question suivante. Est-ce qu'il y a des cas où l'expulsion est tout de même possible ?

03:22— Oui, parce qu'on estime que des cas de grande gravité qui viennent porter préjudice aux propriétaires qui louent un logement

03:31ne doivent pas donner lieu à protection sans escouadeur, ce qui viole un domicile pour s'y établir.

03:40Désormais, d'ailleurs, la loi a été récemment élargie. Il peut s'agir non seulement d'un domicile mais aussi d'un local de notre loge.

03:48Les auteurs de violences conjugales – on le comprendra bien – ne sont pas protégés.

03:53— Ah, il est dehors. — Voilà, dehors. Et puis tous ceux pour qui il a été trouvé une solution de relogement

03:59et qui, bien sûr, doivent la prendre, c'est-à-dire qu'ils sont expulsables et ils ont tout lieu de quitter le logement

04:06parce qu'un autre a été trouvé, ceux-là, évidemment, on va pas les protéger, puisqu'un autre logement les attend. Ils doivent le prendre.

04:13Et ça peut aussi concerner des étudiants qui occuperaient un logement étudiant en Crousse, par exemple, logement public,

04:23alors qu'ils ne répondraient pas aux critères... — Qui seraient plus étudiants ou alors qui seraient plus... Voilà.

04:29J'ai une question très précise. À partir de combien de mois de loyer impayé, on est en théorie passibles d'une expulsion ?

04:38— Alors stricto sensu, au premier mois impayé, on n'a plus de titre d'occupation. La loi est très claire.

04:45Simplement, il faut que le propriétaire bailleur... Parce que ça va passer vite que ça. Le propriétaire, il va essayer de retrouver son loyer.

04:54— Et puis parfois, il peut comprendre qu'il y a un retard aussi, parce que ça peut malheureusement arriver à tout le monde.

04:59— Il y a de l'humanité dans la relation entre propriétaire et locataire. C'est quand vraiment on va très loin et que le propriétaire

05:08se doit, après un commandement de payer, d'engager une procédure judiciaire. Ça signifie le plus souvent 2 mois, 3 mois, 4 mois, plusieurs mois d'impayé.

05:18Et là, bien sûr, le propriétaire fait valoir son droit, ce qui est normal. On peut le comprendre aussi. La plupart des propriétaires,

05:25vous savez, comptent sur leur loyer pour rembourser l'expulsion qui leur a permis de faire l'investissement.

05:30— Et à ce propos, j'ai une autre question qui est importante pour les propriétaires. On parle de la traite hivernale. Ça concerne l'application

05:36des expulsions lorsqu'elles ont été prononcées. Et ça prend du temps, ce qui signifie que si aujourd'hui, un propriétaire ne touche pas à son loyer

05:45depuis 6 mois, 7 mois, 8 mois et qu'il se dit « Bon, là, je demande la procédure d'expulsion », c'est pas parce qu'il y a la traite hivernale

05:50qu'il peut pas la demander, puisque de toute façon, ça va prendre tellement de temps que ce sera largement l'été, voire l'été de l'année d'après,

05:56que l'expulsion pourra intervenir. — En moyenne, l'obtention d'un jugement d'expulsion prend 14 mois dans notre pays.

06:06Donc de toute façon, vous avez raison. Et il est important de rappeler que pendant la traite hivernale, le recouvrement court.

06:15Les loyers sont dus, ceux qui étaient dus avant, ceux qui sont dus pendant les 5 mois de traite hivernale. La relation entre le propriétaire et le locataire

06:25ne s'interrompt pas. Et les droits du propriétaire sont sauvegardés pendant cette période. C'est juste une mesure d'humanité pour qu'un ménage

06:34ne soit pas sur le trottoir, que des enfants en bas âge en particulier ne soient pas placés. — Oui. Justement, j'aimerais qu'on termine là-dessus,

06:42parce qu'on parle quand même d'humanité. Oui, c'est des loyers qui sont souvent impayés. Oui, il y a aussi des squatteurs. Oui, il y a des gens qui abusent.

06:48Et à côté de ça, il y a un phénomène social. Sylvain Lévy-Valency, vous avez un chiffre qui vous a marqué. Il faut le rappeler, parce que ça explique aussi

06:54pourquoi il existe cette traite hivernale. — Absolument, Jean-Marie. Bonjour, Henri. Justement, vous l'avez vu récemment sur France 2,

07:02un documentaire. Et aussi dans le passage du JT, 2 000 enfants de moins de 5 ans dorment à la rue tous les jours, parce qu'on est arrivés

07:11à un tel point paroxystique du mal-logement, à Paris notamment. Mais dans le pays, les chiffres aujourd'hui sont difficilement mesurables.

07:19Mais le phénomène est en train de se généraliser. C'est un drame absolu, Jean-Marie. — Et c'est pour ça que ça existe.

07:25— C'est un drame absolu. Et donc effectivement, il est de bon à loin que la traite hivernale puisse protéger aussi les plus faibles.

07:31Forcément, il y a toujours des mauvais payeurs qui rentrent en ligne de compte. Mais c'est un vrai sujet. Et Henri Buzicazo le sait bien également.

07:37— Merci à vous, Henri Buzicazo. — Les chiffres qui viennent d'être donnés sont historiques. Et il faut dire aussi que l'État préfère payer

07:44les indemnités aux propriétaires pendant notamment la traite hivernale pour que les locataires les plus fragiles restent avec un toit sur la tête.

07:52Et voilà. L'humanité doit toujours prévaloir dans la relation locale. — Et c'est important de le dire quand ça vient de l'État aussi,

07:57parce que souvent, on n'en parle pas. Merci beaucoup, Henri Buzicazo. — Merci beaucoup, Henri Buzicazo. Je rappelle que vous êtes

08:02président de l'Institut du management des services immobiliers, l'IMSI. Merci beaucoup.

08:06Sud Radio. Parlons immo. Ça vous concerne.

08:10Avec la Massif, changez votre assurance de prêt immobilier et économisez. Conditions sur massif.fr.

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