Face à l'explosion des nouveaux modes de transports, il est temps de faire le point. Quels véhicules peut-on assurer ? Une assurance vélo est-elle la même qu'une assurance trottinette électrique ? Explications avec Alicia Mazouz.
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00:00Mais d'abord, nous allons parler d'un sujet qui concerne de plus en plus de français avec Alizia Mazouz, spécialiste en droit de Week-end Premier.
00:07Bonjour. Alors, vous allez nous expliquer nos droits, nos obligations, nos protections juridiques aussi en cas d'accident avec toutes les nouvelles mobilités.
00:15Eh oui, tout à fait. Donc, le premier point qui est très important à préciser, c'est la distinction entre les engins de déplacement personnel.
00:22Vous savez, c'est les gyroroues, les trottinettes électriques, les overboards, etc., qui ont un moteur qui permet de circuler de manière autonome.
00:31Et de l'autre côté, on va avoir les cyclistes, y compris les cyclistes d'ailleurs avec une assistance. Et là, le moteur, en fait, il est mu par le mouvement humain.
00:38C'est un point important. Pourquoi ?
00:40C'est très important parce que c'est le cœur de la distinction de la loi Badinter. C'est simple. OK.
00:45Alors, de bon matin, j'attaque avec une loi. Désolée. Mais une loi quand même sacrée. On a beaucoup parlé et rendu hommage évidemment à Robert Badinter suite à sa disparition cette année.
00:54On a trop parlé, à mon sens, de la loi Badinter qui est l'apport majeur de cet éminent professeur à l'origine et ministre et qui a contribué au changement et à l'indemnisation de milliers de personnes.
01:07Cette loi, pour vous donner une petite idée de la philosophie, elle est partie du principe qu'il y a un pot de chair contre un pot de fer en cas d'accident de la circulation.
01:14Donc en gros, des personnes qui sont très vulnérables, les piétons, les cyclistes d'un côté et puis les poids lourds, les véhicules automobiles de l'autre côté.
01:22Et concrètement, qu'est-ce qu'elle dit alors cette loi ?
01:24Alors concrètement, elle va s'appliquer lorsqu'il y a un véhicule terrestre à moteur, donc le fameux VTAM pour les intimes, qui va rentrer en collision, donc qui va être impliqué dans un accident de la circulation.
01:37J'insiste sur accident parce que ça ne couvre pas l'effet volontaire. Si vous voulez percuter quelqu'un...
01:43Là, on est sur du pénal, on n'est pas sur le civil.
01:45Et une fois que cette loi s'applique, là on va avoir un régime qui est différencié selon la victime.
01:51Est-ce qu'elle est conductrice d'un véhicule terrestre à moteur ou est-ce qu'il s'agit d'un piéton ou d'un cycliste, donc un usager non conducteur ?
01:59Et si vous êtes dans cette catégorie, non conducteur, donc notre vélo par exemple, eh bien lui, on va le protéger.
02:05Il faut vraiment une faute d'une grande gravité pour pouvoir limiter la réparation de son préjudice.
02:10Même un vélo électrique ?
02:11Même un vélo électrique, parce qu'il est à assistance, il n'est pas autonome.
02:14En revanche, il pourrait y avoir une distinction en jurisprudence entre le moteur qui vous permet d'être autonome sur certains vélos qui sont vraiment à la limite
02:22et le vélo qui se déplace seulement si vous pédalez.
02:25Tout ça est très simple. Quand on parle de la faute d'une particulière gravité, par exemple, je suis piéton, je traverse au feu rouge, je n'ai pas le droit normalement,
02:33je suis percuté par une trottinette électrique. Alors est-ce que c'est une faute que je commets d'une particulière gravité ou pas ?
02:38Non.
02:39Donc c'est l'autre qui est responsable ?
02:40Eh oui, et c'est ça que les gens doivent bien retenir aujourd'hui, c'est que quand vous êtes au volant de votre trottinette électrique, vous êtes considéré comme un véhicule terrestre, un moteur.
02:48Comme une bagnole.
02:49Et donc on va vous faire exactement comme une voiture, un poids lourd, s'il y a une collision entre les deux.
02:54Pour vous donner un exemple qu'on a eu en jurisprudence qui montre bien les choses, un piéton, de nuit, il pleut sur une route nationale en état d'ébriété,
03:03ça on n'a pas considéré que c'était une faute d'une particulière gravité lorsqu'il a été percuté par un VTM.
03:09Quel conseil on peut donner par exemple aux personnes qui utilisent ces nouvelles mobilités ?
03:14Le premier conseil c'est de porter le casque.
03:18Je rappelle que le port du casque n'est pas obligatoire au-dessus de 12 ans, mais obligatoire en dessous.
03:23Ça on ne le sait peut-être pas, donc c'est important de le rappeler.
03:26Et puis sinon, allez regarder quelques études sur les conséquences en cas d'accident de l'absence de port de casque, je pense que ça suffira à vous convaincre.
03:33Et puis surtout il faut ce week-end que vous allez regarder vos contrats d'assurance avant d'aller pédaler ou utiliser vos engins de nouvelles mobilités.
03:40Je vous rappelle que si vous êtes donc un VTM, l'assurance en France est obligatoire, comme pour votre voiture.
03:46Il faut une assurance sans plus du coup ?
03:48Il faut une assurance du type assurance auto, mais pour votre pratique de trottinette électrique.
03:53En absence d'assurance, c'est une infraction pénale.
03:56Et donc c'est un point qu'il faut vraiment vérifier, c'est une assurance responsabilité civile, donc pour protéger les autres.
04:02Je vous conseille évidemment de prendre aussi une assurance qui vous protège.
04:05Et puis on le rappelle, pour les vélos, ce n'est pas obligatoire.
04:08Mais une fois encore, allez vérifier vos contrats d'assurance pour vérifier que votre pratique quotidienne ou même sportive est couverte peut-être par votre assurance personnelle, habitation.
04:17Il y a d'autres polices qui peuvent l'englober, mais ce n'est pas systématique.
04:20Merci beaucoup Alicia.