Les députés de la commission des lois examinent la proposition de loi organique du Sénat visant à reporter les élections provinciales de la Nouvelle-Calédonie, au plus tard le 30 novembre 2025. Les élections, qui devaient se tenir initialement le 12 mai 2024, ont été reportées une première fois "au plus tard" au 15 décembre 2024. Ce report devait notamment permettre aux représentants indépendantistes, non-indépendantistes et à l'État de trouver un accord sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie. Lors de sa déclaration de politique générale, le 1er octobre, Michel Barnier a annoncé un nouveau report des élections provinciales, traduit dans ce texte.
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00:00:00Bienvenue dans cette nouvelle émission.
00:00:09LCP vous emmène au cœur du travail parlementaire, au cœur de la loi.
00:00:14Alors aujourd'hui, immersion dans la commission des lois.
00:00:17Le sujet, c'est quoi ?
00:00:18C'est l'avenir d'une terre française lointaine,
00:00:21située à 17 000 kilomètres de Paris, dans le Pacifique Sud.
00:00:25Il s'agit bien sûr de la Nouvelle-Calédonie,
00:00:28collectivité territoriale au statut particulier.
00:00:31La crise couve sur l'archipel, où des émeutons éclataient
00:00:35au printemps dernier, faisant 13 morts et d'innombrables dégâts matériels.
00:00:40Dans ce contexte, le gouvernement a décidé de reporter
00:00:43les élections provinciales qui devaient avoir lieu avant le 15 décembre.
00:00:48Ce 30 octobre, 9h heure de Paris, 19h à Nouméa,
00:00:53les députés sont saisis de ce projet de loi
00:00:56pour réformer le corps électoral.
00:00:58Deux rapporteurs portent le texte, Florent Boudier,
00:01:00président de la commission des lois de l'Assemblée,
00:01:03et le socialiste Arthur Delaporte.
00:01:05On les écoute.
00:01:06Il faut aborder la situation calédonienne
00:01:11avec une affinité et une très grande humilité.
00:01:17Beaucoup d'humilité.
00:01:19Je prends un exemple.
00:01:21Pour ce qui nous concerne, rapporteur pour beaucoup d'entre vous,
00:01:25nous avons une connaissance précise, documentée,
00:01:30s'appuyant sur un très grand nombre de témoignages, d'auditions,
00:01:33auxquelles nous avons procédé ces tous derniers jours,
00:01:35sur la situation économique et sociale.
00:01:38Mais ce n'est pas pour nous une réalité vécue.
00:01:42Nous en avons, d'une certaine façon,
00:01:43une connaissance à la fois précise et probablement assez théorique
00:01:47au regard de la situation réelle vécue sur place.
00:01:50Beaucoup d'humilité.
00:01:52Et puis, la seconde observation qui me semble importante de faire
00:01:56en préambule de ces débats,
00:01:59c'est que rien n'est pire, au fond,
00:02:01que de projeter nos débats nationaux
00:02:06sur le sort de l'archipel.
00:02:09Et j'allais dire, je crois même qu'il faut dénationaliser
00:02:15le débat calédonien.
00:02:18C'est en tout cas le point de vue qui est le mien.
00:02:21Je pense qu'il est partagé avec le rapporteur,
00:02:24mais peut-être que me contredira-t-il en quelques instants.
00:02:27Mais je crois que c'est très important parce que,
00:02:30si nous voulons apporter des réponses humbles
00:02:34et qui correspondent aux souhaits du peuple calédonien
00:02:38à sa diversité,
00:02:41je pense que c'est indispensable que nous sortions parfois
00:02:44de nos guides de lecture hexagonales.
00:02:48C'est en tout cas la leçon que je retire des derniers jours.
00:02:52Mes chers collègues, la proposition de l'eau organique
00:02:55que nous examinons aujourd'hui vise, vous le savez,
00:02:58à reporter le redoulement général des membres du Congrès
00:03:02et des assemblées de provinces de Nouvelle-Calédonie,
00:03:03au plus tard le 30 novembre 2025.
00:03:06Elle a été déposée sur le bureau du Sénat le 16 septembre dernier
00:03:10par plusieurs sédateurs du groupe socialiste, écologiste
00:03:13et républicain et adoptée par le Sénat en première lecture
00:03:17le mercredi 23 octobre.
00:03:18C'est la raison pour laquelle nous avons choisi
00:03:21d'être dans une relation transpartisane
00:03:24pour porter ce rapport devant vous,
00:03:27à l'image par conséquent de la démarche adoptée par le Sénat.
00:03:30Vous l'avez compris, le but de ce projet de loi,
00:03:32c'est de reporter les élections provinciales prévues
00:03:36en Nouvelle-Calédonie le 15 décembre.
00:03:38Alors pourquoi ?
00:03:39Eh bien, le gouvernement veut donner une chance au dialogue.
00:03:43Dès son arrivée à Matignon,
00:03:44Michel Barnier a décidé de suspendre la réforme constitutionnelle en cours
00:03:50qui a été votée à l'Assemblée nationale et au Sénat
00:03:52et qui visait à élargir le corps électoral
00:03:56pour ces élections provinciales.
00:03:58Aujourd'hui, près d'un électeur sur cinq n'a pas ce droit de vote.
00:04:03Alors la réforme constitutionnelle a été vécue comme un coup de force
00:04:07par les indépendantistes, les autochtones kanaks.
00:04:10Elle est à l'origine du mouvement de colère,
00:04:12le point de départ des émeutes qui ont éclaté en mai dernier.
00:04:17Le report proposé des élections est bien sûr lié
00:04:21à la crise d'une gravité exceptionnelle, économique, budgétaire, sociale,
00:04:29à laquelle est confrontée la Nouvelle-Calédonie depuis le mois de mai
00:04:33et dont le point de départ a été l'examen, puis le vote,
00:04:38par notre Assemblée,
00:04:40les 13 et 14 mai derniers du projet de loi constitutionnelle
00:04:43portant modification du corps électoral pour les élections du Congrès
00:04:47et aux Assemblées de province.
00:04:51Les émeutes ont atteint une intensité maximale
00:04:54au cours des deux semaines qui ont suivi,
00:04:55se sont matérialisées, vous le savez, par des blocages de voies publiques,
00:04:59par des pillages, par des incendies de bâtiments publics et privés.
00:05:03Le procureur de la République à Nouméa, Yves Dupas,
00:05:06n'a pas hésité à les qualifier, je cite,
00:05:09de mouvements insurrectionnels animés par une radicalisation violente.
00:05:13Le bilan humain, vous le savez, est lourd.
00:05:1713 morts, dont deux gendarmes et des centaines de blessés.
00:05:24Les émeutes ont donné lieu à la déclaration de l'état d'urgence
00:05:27sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie dès le 16 mai
00:05:31et à un renforcement exceptionnel, progressif, exceptionnel,
00:05:35des effectifs de forces de l'ordre présents sur place.
00:05:39Six mois plus tard, la situation sécuritaire s'est améliorée,
00:05:43bien sûr.
00:05:45Une forme de désescalade s'est engagée, à l'évidence,
00:05:49mais la crise n'est pas pour autant résolue.
00:05:52L'économie calédonienne a été lourdement atteinte par les émeutes
00:05:58qui ont plu particulièrement, mais pas seulement touché
00:06:01la zone du Grand Nouméa.
00:06:03750 entreprises, 6 000 emplois directs ont été détruits.
00:06:06Près de 1 300 entreprises ont subi des pertes d'exploitation.
00:06:10Cette crise économique se double d'une crise budgétaire et sociale,
00:06:14lourde, puissante, profonde, dans la mesure où un très grand
00:06:19nombre de collectivités locales, devant la baisse de leurs
00:06:23capacités budgétaires, pourraient réduire,
00:06:28dans les prochains jours, les prochaines semaines,
00:06:31plusieurs dispositifs à caractère social.
00:06:33Et certaines, d'ailleurs, devant leurs contraintes budgétaires,
00:06:36l'ont déjà fait.
00:06:38L'ensemble des acteurs locaux auditionnés par vos rapporteurs,
00:06:42toutes sensibilités confondues, partagent le constat du caractère
00:06:46dramatique, exceptionnel, de la situation et manifestent
00:06:51leurs très grandes inquiétudes pour l'avenir, au point,
00:06:54ce sont là les mots utilisés par plusieurs des personnes
00:06:57auditionnées, au point de clindre, dans les prochaines semaines,
00:07:00les prochains mois, des émeutes de la faim,
00:07:03si rien ne s'améliorait.
00:07:06Je souhaiterais, moi aussi, à mon tour,
00:07:09alerter avec gravité et aussi humilité,
00:07:13mais sur l'état catastrophique de la situation économique et sociale
00:07:18que vivent aujourd'hui les habitantes et les habitants de
00:07:21Nouvelle-Calédonie.
00:07:23Je leur exprime, en notre nom collectif,
00:07:26à la fois notre profonde solidarité pour toutes celles et ceux
00:07:30qui ont vu leur bien de production détruit,
00:07:35qui ont perdu leur emploi, qui ont perdu leur logement.
00:07:39Je pense aussi à tous ces enfants qui,
00:07:43aujourd'hui, ne vont pas à l'école parce qu'ils n'ont plus
00:07:47de transport scolaire, parce qu'ils ont dû quitter
00:07:51leur logement, à toutes ces femmes également,
00:07:56parce qu'on nous a témoigné aussi des remontées inquiétantes
00:08:00de cas de violence intrafamiliale qui ont dû décohabiter et retourner,
00:08:04pour certaines, dans leur logement,
00:08:07notamment dans la province nord, en quittant la région de Nouméa.
00:08:11Je pense évidemment aussi à toutes les personnes qui sont décédées.
00:08:15À la suite directe des émeutes, 13 personnes sont mortes directement
00:08:21et aussi à toutes les victimes indirectes,
00:08:24faute notamment d'accès aux soins.
00:08:28Nous aurons l'occasion d'y revenir, mais la situation budgétaire
00:08:32en Nouvelle-Calédonie, et ça vient d'être rappelé à l'instant,
00:08:35est également extrêmement inquiétante.
00:08:37L'urgence est réelle et l'État, et nous devons nous y engager
00:08:41en tant que représentation nationale, doit y mettre les moyens.
00:08:45Nous y reviendrons dans la journée.
00:08:47La fin, ainsi annoncée, du dispositif de chômage partiel
00:08:50d'ici la fin de l'année, risque de faire basculer
00:08:53des milliers de personnes supplémentaires
00:08:55dans une précarité dramatique.
00:08:58Il faut donc, pour la collectivité, de la visibilité financière
00:09:03pour pouvoir sortir la tête hors de l'eau,
00:09:05mais cela doit s'atteler avec une reconstruction politique.
00:09:10État d'urgence, 13 morts, dont deux gendarmes,
00:09:14et plus de 2 milliards d'euros de dégâts de telles émeutes.
00:09:17Le caillou n'en avait pas vu depuis près de 40 ans.
00:09:21La Nouvelle-Calédonie est aussi désormais confrontée
00:09:24à une crise économique et sociale grave.
00:09:28L'organisation des élections, celles fixées au mois de décembre
00:09:33de cette année, se heurtent à des obstacles évidents,
00:09:37des obstacles d'ordre politique et des obstacles d'ordre matériel.
00:09:42La première limite tient à l'urgence économique et sociale
00:09:45que je signalais il y a quelques instants et qui nécessite
00:09:48un dialogue entre l'État et les acteurs calédoniens
00:09:51à la recherche de solutions et notamment de solutions budgétaires.
00:09:54Et nous aurons cette discussion avec le ministre des Outre-mer
00:09:58concernant le PLF 2025, pas plus tard,
00:10:01si j'ose dire, que cet après-midi.
00:10:03Pour de nombreuses autorités locales au dossier auditionné,
00:10:06la crise sociale est d'abord et avant tout au cœur
00:10:09des préoccupations de la population aujourd'hui,
00:10:13qui, selon Paul Niawutin, le président de la province nord,
00:10:17je le cite, se soucie la population davantage
00:10:20de sa situation au plan économique, financier, social,
00:10:23sanitaire et éducatif.
00:10:25Mais ces propos du président de la province du nord reprennent
00:10:29la plupart des propos qui ont été tenus devant Arthur Delaporte
00:10:33et moi-même.
00:10:35La seconde limite, le second obstacle,
00:10:37tient à l'impossibilité d'organiser des élections
00:10:39dans de bonnes conditions, d'un point de vue matériel.
00:10:43La circulation routière, par exemple,
00:10:46n'est pas encore possible sur tous les axes et parfois entravée,
00:10:50ce qui ne favorise pas, évidemment,
00:10:53l'organisation de réunions et de débats démocratiques.
00:10:56Je pense en particulier à la route du Sud,
00:10:58qui met en grande difficulté entre 12 000 et 15 000 personnes.
00:11:04La troisième limite, le troisième obstacle,
00:11:06tient à la question du périmètre du corps électoral.
00:11:09Et vous le savez, c'est un des principaux sujets
00:11:12de débat, de désaccord et qui n'est pas résolu
00:11:16à l'heure où nous examinons cette proposition de loi organique.
00:11:19Le consensus reste la seule issue sur ce sujet.
00:11:23Or, l'organisation des élections d'ici le 15 décembre
00:11:27serait manifestement incompatible avec la nécessité de réouvrir
00:11:31rapidement le dialogue entre toutes les parties prenantes.
00:11:35Enfin, la plupart des acteurs locaux estiment
00:11:38que l'organisation d'une campagne électorale pourrait raviver
00:11:41les clivages entre calédoniens, alors que le territoire
00:11:46a besoin d'abord d'écoute, de dialogue et d'unité d'action
00:11:50pour répondre aux défis de la séquence,
00:11:52aux défis de la période.
00:11:54L'état catastrophique de l'économie du pays
00:11:56et la crise sociale qui frappe l'archipel
00:11:58imposait, selon le gouvernement,
00:12:00de reporter les élections provinciales.
00:12:03Le gouvernement y voit une étape nécessaire
00:12:06pour laisser le temps aux formations politiques calédoniennes
00:12:09et au gouvernement de trouver ensemble, si possible,
00:12:13le chemin du dialogue en vue d'un accord global sur l'archipel.
00:12:17Vous l'aurez compris, ce report, s'il était voté,
00:12:19constituera une étape, une étape importante,
00:12:23mais pas une fin en soi.
00:12:26Et au cours des mois à venir, la Nouvelle-Calédonie,
00:12:29mes chers collègues, s'il vous plaît,
00:12:31mes chers collègues, au cours des mois à venir,
00:12:34la Nouvelle-Calédonie devra trouver des réponses
00:12:36aux défis institutionnels et économiques qui sont les siens.
00:12:39Je veux conclure sur un point très spécifique.
00:12:43Vous le savez, le président de la République a demandé
00:12:45aux deux présidents de chambre d'assumer une mission parlementaire
00:12:50et qui se rendra sur l'archipel entre les 9 et 14 novembre.
00:12:57Cette mission parlementaire, de par son autorité,
00:13:00par l'autorité personnelle des deux présidents,
00:13:02l'autorité morale, ne sera pas la mission parlementaire
00:13:07de représentation de l'Etat.
00:13:10Elle sera dans une autre situation.
00:13:12Elle a vocation à faire en sorte que le dialogue tripartite,
00:13:16Etat et chacune des sensibilités puissent se remettre
00:13:20autour de la table.
00:13:21J'ai beaucoup aimé l'expression de plusieurs de nos intervenants
00:13:23au cours des auditions qui disaient, au fond,
00:13:26cette mission parlementaire devra dresser la table,
00:13:30pas en choisir le menu ni le déterminer.
00:13:35C'est sans doute, en effet, le rôle qui sera le sien.
00:13:39Et dans ce contexte, je souhaite, et je parle sous le contrôle
00:13:42de Philippe Gosselin, et il sait pourquoi je le cite,
00:13:44dans ce contexte, je souhaite que la Commission des lois
00:13:47prenne dans le sillage de cette mission parlementaire
00:13:50toute sa place, à l'image de son rôle passé,
00:13:52pour que nous soyons dans ce caractère transpartisan
00:13:56qui est incarné aujourd'hui par Arthur Delaporte et moi-même,
00:13:59pour que nous puissions être les interlocuteurs fiables,
00:14:04impartiaux, et des forces à la fois d'analyse et de proposition
00:14:09pour les mois qui viennent.
00:14:11Je vous remercie.
00:14:13Notre Assemblée, là aussi, doit être à la hauteur,
00:14:17et cela vient d'être dit à l'instant par le Président
00:14:19et mon corrapporteur, prendre toute sa part pour contribuer
00:14:23à l'échelle de la Commission des lois et au-delà
00:14:25à la restauration d'un dialogue malmené par une crise
00:14:29dans laquelle l'État a eu, en particulier dans son déclenchement,
00:14:34une stratégie encore aujourd'hui contestée
00:14:37et a une part de responsabilité imminente.
00:14:41Dans le prolongement également de ce qu'évoquait à l'instant
00:14:44mon corrapporteur, il nous paraît donc essentiel
00:14:47de nous engager à la fois avec humilité,
00:14:50mais aussi un sens retrouvé de la collégialité,
00:14:55en recherchant à chaque fois le consensus
00:14:58et en respectant toutes les parties prenantes avec sérénité.
00:15:03C'est finalement une rupture avec ce qui s'est produit
00:15:07ces derniers mois et ce qui a conduit à la situation
00:15:09que nous connaissons aujourd'hui.
00:15:12À ce titre, l'examen de la proposition de loi déposée
00:15:15par les sénateurs socialistes et qui sert de véhicule législatif,
00:15:20notamment pour une raison calendaire, puisqu'il nous fallait
00:15:23avant le 17 novembre, date limite de prise du décret
00:15:27de convocation des élections, adopter une proposition
00:15:30de loi organique, reportant donc ces élections provinciales.
00:15:36Nous devrons aujourd'hui, je l'espère, faire preuve
00:15:40de cet état d'esprit de consensus retrouvé.
00:15:43Et le déplacement prochain des présidents de l'Assemblée,
00:15:45cela vient d'être dit, national et du Sénat,
00:15:48première historique, un déplacement conjoint
00:15:51des présidents des deux chambres et à ce titre,
00:15:52un signe d'une force symbolique sans équivoque,
00:15:56nous permet d'envisager aussi l'avenir
00:15:59du point de vue parlementaire avec, disons, une sérénité accrue.
00:16:03Il est accueilli favorablement par la plupart des personnes
00:16:05que nous avons auditionnées et il suscite également
00:16:08un certain nombre d'attentes tout aussi légitimes.
00:16:12Le format restreint de cette mission, l'autorité morale,
00:16:14la connaissance et la posture des deux présidents,
00:16:17dans la mesure où ils ne représentent pas l'État,
00:16:19pourraient permettre d'engager les partis prenants
00:16:21dans un dialogue où, comme cela vient d'être dit
00:16:23et comme l'ont rappelé à plusieurs reprises
00:16:25les acteurs locaux, de dresser la table
00:16:27d'un dialogue tripartite pour engager chacun assis à soi.
00:16:31Comme l'a dit justement notre collègue Djibaou que je salue,
00:16:35le rôle des parlementaires, c'est d'accompagner
00:16:38la décolonisation et le rapport avec les Outre-mer.
00:16:43C'est désormais aux Calédoniens de construire
00:16:46un projet d'avenir partagé et c'est en Nouvelle-Calédonie
00:16:49que doivent tout particulièrement se poursuivre les discussions
00:16:52pour la recherche de son destin.
00:16:55En plus des questions économiques et sociales,
00:16:57plusieurs sujets institutionnels devront être résolus
00:17:00pour écrire la suite de l'accord de Nouméa,
00:17:02la relation avec la France, l'organisation interne du territoire,
00:17:05le corps électoral évidemment, les modalités d'exercice futur,
00:17:08du droit à l'autodétermination et donc la poursuite
00:17:10du processus de décolonisation.
00:17:12Attention, rien n'est encore fait.
00:17:15Toutefois, les échanges que nous avons eus au cours de nos auditions
00:17:18nous donnent espoir qu'un accord partagé soit atteignable
00:17:25et cela avec toutes les formations politiques
00:17:27avec qui nous avons pu discourir.
00:17:30Le 22 octobre dernier, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie
00:17:33a ainsi rendu un avis favorable sur la présente proposition
00:17:36de loi organique par 47 voix sur 54,
00:17:39une seule voix s'étant exprimée contre,
00:17:41le reste étant des abstentions.
00:17:43M. Louis Mapou, président du gouvernement que nous avons auditionné,
00:17:46a d'ailleurs opportunément rappelé que la présente proposition de loi
00:17:49avait recueilli un soutien bien plus large que la loi organique
00:17:52du 15 avril 2024 reportant les élections
00:17:55à laquelle une partie des indépendantistes de l'Union calédonienne
00:17:58s'étaient opposés.
00:18:00Rappelons également la résolution du Congrès qui avait été votée
00:18:04le 13 mai dernier qui appelait au retrait du projet de loi constitutionnelle
00:18:10de révision du corps électoral des élections provinciales.
00:18:14Alors, dans le cadre de ce projet de loi, les rapporteurs du texte,
00:18:17Florent Boudier et Arthur Delaporte, ont mené de nombreuses auditions.
00:18:21Ils ont entendu les acteurs concernés par le dossier.
00:18:25Ils évoquent tous deux la nécessité d'un accord global
00:18:28pour répondre à la crise économique et sociale qui sévit en Nouvelle-Calédonie.
00:18:33Le rapporteur socialiste, lui, pointe aussi l'obstination
00:18:37du président de la République qu'il accuse d'avoir mis le feu aux poudres
00:18:40en proposant sa réforme constitutionnelle.
00:18:44Nous avons eu à cœur d'entendre le plus largement possible
00:18:47les acteurs de la société politique calédonienne.
00:18:50Nous avons ainsi entendu, outre le haut commissariat et des acteurs économiques,
00:18:54et je pense particulièrement aux syndicats qui nous ont fait une demande d'audition,
00:18:59le président du gouvernement et la présidente du Congrès,
00:19:01les présidents de groupes au Congrès, les associations des maires
00:19:05et des assemblées de province, ainsi que les parlementaires du territoire
00:19:09dont deux d'entre eux sont présents aujourd'hui et je les salue.
00:19:12J'en profite également pour remercier les collègues parlementaires
00:19:15qui ont assisté aux auditions, c'est-à-dire M. Lachaud et Mme Sébahi.
00:19:20Un constat globalement partagé en ressort, le report des élections est nécessaire.
00:19:25L'urgence est d'ordre économique et social, mais elle est aussi et néanmoins institutionnelle.
00:19:30Nous l'avons dit, car les élections ne pourront pas être éternellement reportées.
00:19:36Les élus indépendantistes considèrent ainsi que le report des élections
00:19:39permettrait de travailler à trouver un accord pour le président du gouvernement Louis Mappou.
00:19:42Il s'agit de redonner confiance à la population de Nouvelle-Calédonie
00:19:46et d'engager un certain nombre de travaux.
00:19:48La notion de confiance est également mise en avant par Jacques Lallier,
00:19:51président de la province des îles Loyauté, pour qui le report est une mesure nécessaire
00:19:55mais insuffisante si elle n'est pas accompagnée d'une véritable refondation
00:19:59du dialogue entre l'État et les parties prenantes.
00:20:02Ce report doit servir à restaurer la confiance et à reconstruire un cadre institutionnel.
00:20:07Pour Jean-Pierre Jaouet, président du groupe Union nationale pour l'indépendance unie,
00:20:10ce report ouvrirait une nouvelle opportunité de nous retrouver autour de la table,
00:20:15la fameuse table, pour pouvoir discuter.
00:20:18Les non-indépendantistes rappellent en particulier que des discussions,
00:20:22préalablement au mouvement de colère, avaient déjà permis de clarifier des positions,
00:20:25voire de trouver des terrains d'entente sur un grand nombre de sujets.
00:20:29Ils expriment donc le souhait que ces travaux puissent constituer une forme de base de travail
00:20:33à partir de laquelle des points de convergence et de divergence des parties prenantes
00:20:37pourront être mis sur la table et clarifiés.
00:20:41Il faut tout de même mentionner que les élus de l'éveil océanien se montrent plus circonspects
00:20:45face à un report en faveur duquel ils ont néanmoins voté.
00:20:49Toutefois, s'ils expriment une demande de renouvellement de la classe politique actuelle,
00:20:53la divergence porte davantage sur la capacité des élus en poste à trouver un accord
00:20:57que sur l'objectif partagé que constitue la recherche d'un accord global.
00:21:02A cet égard, les attentes des parties prenantes envers l'État sont fortes.
00:21:08Plusieurs personnes auditionnées ont eu des mots sévères à l'égard de son action
00:21:13et de son rôle dans le déclenchement de la crise.
00:21:16L'obstination du président de la République à convoquer le congrès malgré une absence de consensus
00:21:21est évidemment, et à mon sens, une faute politique majeure.
00:21:25Le décessement du dossier de Matignon au profit du ministère de l'Intérieur
00:21:29a notamment renforcé un sentiment de défiance d'une partie des acteurs
00:21:32qui demandent aujourd'hui, et pour le coup de manière unanime,
00:21:35à l'État neutralité et impartialité sans pour autant qu'il ne renonce à prendre
00:21:40des initiatives nécessaires pour avancer.
00:21:43Ça passe par la mise autour de la table de l'ensemble des acteurs pour parler politique.
00:21:49Enfin, l'envoi massif et tardif des forces de sécurité
00:21:52et le transfertement de détenus en hexagone sont encore des points d'accroche
00:21:55dans la gestion de ce dossier.
00:21:57Néanmoins, regardons l'avenir avec un peu plus d'optimisme.
00:22:02Toutefois, c'est ainsi que, dans ce cadre, que les annonces faites par le Premier ministre
00:22:08Michel Barnier et le ministre des Outenaires François-Noël Buffet sont bien perçues.
00:22:13Le retrait du projet de loi constitutionnel, qui ne sera finalement pas soumis au congrès,
00:22:17semble également amorcer un changement de méthode louable
00:22:20et une baisse des tensions propices aux discussions.
00:22:25Les élus non-indépendantistes auditionnés, Sonia Baques, François Suvé, Gilles Brial,
00:22:29espèrent ainsi que l'État puisse apporter une aide à la reprise du dialogue
00:22:33via une méthode et un calendrier.
00:22:36Philippe Michel, de l'Union calédonienne, y voit pour sa part l'État comme un chef d'orchestre.
00:22:42En toute athée de cause et dans la continuité des accords de Matignon en 1988
00:22:45et de Nouméa en 1998, l'État doit redevenir un tiers de confiance impartiale et garant
00:22:51auprès des partenaires locaux de la continuité du processus de reconstruction
00:22:55socio-économique et du processus politique.
00:22:59Je nous invite donc, chers collègues, à adopter cette proposition de loi organique
00:23:02afin de permettre à la Nouvelle-Calédonie de se concentrer.
00:23:06Nous espérons un vote conforme afin de pouvoir, dans les plus brefs délais,
00:23:14promulguer cette loi.
00:23:16Je souligne également que les semaines qui viennent seront déterminantes,
00:23:21ainsi que les mois à venir, pour la recherche des solutions institutionnelles nécessaires.
00:23:26Je finirai en citant Lionel Jospin, dont chacun connaît l'engagement sur le sujet,
00:23:33qui, en mai dernier, disait ainsi, dans une tribune, que l'accord à construire demain
00:23:38doit permettre de fonder un nouveau contrat social entre les communautés qui vivent sur une même terre.
00:23:43Il pourrait aussi ouvrir le chemin d'une évolution des relations entre la Nouvelle-Calédonie
00:23:47avec la France, conduisant, le moment venu, à une émancipation plus complète.
00:23:52Vous suivez sur LCP l'examen du projet de loi qui vise à reporter les élections locales
00:23:58en Nouvelle-Calédonie, territoire à l'histoire tourmenté, frappé par des émeutes au printemps dernier
00:24:04et actuellement victime d'une crise économique et sociale très grave.
00:24:08Le report de ces élections doit permettre aux représentants indépendantistes, loyalistes et à l'Etat
00:24:14de se remettre à la table pour tenter de trouver un accord sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
00:24:21qui est toujours en suspens.
00:24:22La situation sur l'archipel préoccupe tous les groupes politiques.
00:24:27Sur tous les bancs, chacun exprime sa voix et ses inquiétudes.
00:24:31Messieurs les rapporteurs, chers collègues,
00:24:33la proposition de loi dont nous débattons aujourd'hui vise à reporter les élections
00:24:37aux assemblées provinciales et au Congrès de la Nouvelle-Calédonie avec une échéance au 30 novembre 2025.
00:24:43Ces élections avaient déjà fait l'objet d'un premier report au plus tard au 15 décembre 2024
00:24:47pour favoriser la conclusion d'un accord sur l'avenir institutionnel de l'archipel
00:24:52et finaliser la réforme du corps électoral.
00:24:54Cependant, l'adoption par le Parlement en mai 2024 du projet de réforme constitutionnelle
00:25:00sur le gel partiel du corps électoral spécial en vue des élections provinciales a engendré une crise profonde.
00:25:08Cette crise a été marquée par des émeutes violentes avec un terrible bilan.
00:25:1313 décès de gendarmes, des dégradations nombreuses de biens
00:25:18et une dégradation sans précédent de la situation économique et sociale.
00:25:22Nos alertes répétées plusieurs mois avant le début des émeutes sur le risque
00:25:26que le calendrier du gouvernement de l'époque faisait peser sur ce territoire français
00:25:29n'ont malheureusement pas été entendues.
00:25:32C'est bien le manque d'anticipation du précédent gouvernement, et disons-le sa légèreté,
00:25:37qui a plongé la Nouvelle-Calédonie dans cette crise profonde dont le coût est énorme.
00:25:42Les dégâts pour le secteur privé atteignent 1,2 milliard d'euros.
00:25:46Plus de 700 entreprises ont été détruites.
00:25:49Près du tiers des effectifs salariés se retrouvent au chômage partiel.
00:25:53Et pour les infrastructures publiques, la facture s'élève à 1 milliard d'euros.
00:25:58L'impact est immense s'y ajoutent par ailleurs des ingérences étrangères qui accentuent les tensions.
00:26:04Le gouvernement a commis un nombre incalculable d'erreurs en Nouvelle-Calédonie.
00:26:08Le gouvernement n'a pas été capable de faire une proposition statutaire,
00:26:12capable de servir de base à des négociations tripartites.
00:26:17Maintenant, il va falloir se remettre autour de la table, et l'apaisement est la priorité.
00:26:21Le Rassemblement national entend bien participer à la construction d'un nouveau consensus
00:26:26autour d'un accord global, institutionnel et économique.
00:26:30Nous accordons la plus grande importance à un avenir stable
00:26:33tourné vers le développement de la Nouvelle-Calédonie et donc de la France dans le Pacifique.
00:26:38Et cela dans le respect de tous les Calédoniens dans leur diversité,
00:26:42afin que ce territoire français connaisse l'apaisement qu'il mérite.
00:26:45Ainsi, au regard de la gravité de la situation actuelle,
00:26:48nous estimons qu'il est primordial de différer ces élections
00:26:51de façon à permettre un apaisement de la situation et la recherche d'un accord commun.
00:26:56Notre groupe a toujours été et restera un défenseur de la Nouvelle-Calédonie française.
00:27:01Nous resterons vigilants pour protéger les intérêts de nos compatriotes
00:27:04et refusons le morcellement de la République française.
00:27:07Je vous remercie.
00:27:09Merci.
00:27:10Pour Ensemble pour la République, Monsieur Vincent Corre.
00:27:14Merci Madame la Présidente.
00:27:16Messieurs les rapporteurs, chers collègues,
00:27:18nous examinons aujourd'hui la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général
00:27:22des membres du Congrès et des Assemblées de Provence de la Nouvelle-Calédonie
00:27:26après son adoption au Sénat.
00:27:28Si le groupe EPR ne partage pas l'ensemble des constats dressés dans l'exposé des motifs,
00:27:33nous partageons la logique d'objectif du texte,
00:27:35à savoir permettre l'organisation dans des conditions apaisées
00:27:37et dans le respect du droit des futures élections provinciales
00:27:39et du Congrès de Nouvelle-Calédonie.
00:27:41Ces élections, prévues le 12 mai 2024,
00:27:43avaient été reportées une première fois au 15 décembre de cette année
00:27:46par le législateur afin de permettre la mise en œuvre des gels du corps électoral
00:27:50ainsi que la conclusion d'un accord global sur l'avenir institutionnel de l'archipel
00:27:54entre les représentants indépendantistes, non-indépendantistes et l'Etat.
00:27:59Nous débattons et sommes appelés à voter un nouveau report à la fin de l'année 2025.
00:28:02Tout d'abord, ce report est rendu nécessaire au regard de la situation en Nouvelle-Calédonie,
00:28:06les événements du printemps, que vous les avez rappelés,
00:28:08et leur cortège de destruction et de violence.
00:28:106 000 emplois détruits, 2 milliards d'euros de coûts,
00:28:1213 morts dont 2 gendarmes sont encore proches
00:28:14et ne permettent pas de tenir dans les conditions exigées le scrutin d'ici à la fin de l'année.
00:28:19Le ministre des Outre-mer, François-Noël Buffet, s'est rendu dans l'archipel il y a quelques jours
00:28:22et a annoncé de nouvelles aides financières de l'Etat au-delà des 1,7 milliard d'euros annuels,
00:28:27dont 400 millions d'euros pour soutenir habitants, travailleurs et entreprises.
00:28:32Ces annonces doivent contribuer à créer les conditions du dialogue
00:28:34et participent de la réponse globale à apporter
00:28:36pour enfin apaiser la situation en Nouvelle-Calédonie.
00:28:39Cependant, à date, nous ne pouvons que constater que ces difficultés économiques
00:28:41et ce besoin de retour progressif à la normalité rendent inopportune,
00:28:45vous l'avez dit également, l'organisation des élections sur le plan matériel fin 2024.
00:28:50Ensuite, ce report est conforme à l'esprit des accords de Nouméa
00:28:52et à l'état du droit dans notre pays, et c'est pour cela également que nous le soutenons.
00:28:55D'abord, le Congrès de Nouvelle-Calédonie, il y a 7 jours, dans un avis consultatif,
00:28:57s'est lui-même prononcé en faveur du report des élections provinciales,
00:29:01traduisant le soutien des acteurs locaux à ce report.
00:29:04Ensuite, il est conforme aux droits.
00:29:05En effet, il respecte l'exigence constitutionnelle d'exercice du suffrage
00:29:07de manière suffisamment régulière.
00:29:08Le report proposé conserve un caractère exceptionnel et transitoire.
00:29:13Et par ailleurs, le but qui soutient ce report demeure l'intérêt général
00:29:15au travers de la volonté de permettre le dialogue entre les partenaires
00:29:18de l'accord politique de Nouméa.
00:29:20Enfin donc, cette PPLO s'inscrit dans la continuité des actions
00:29:23menées jusqu'à présent par le gouvernement pour établir le dialogue.
00:29:25Et en cela, elle est une étape du moins impréalable à une solution
00:29:27insouciante et durable.
00:29:30En conclusion, le groupe EPR votera cette proposition de loi,
00:29:32qui a été adoptée à l'unanimité...
00:29:33Cette proposition de loi, pardon, organique,
00:29:35adoptée à l'unanimité au Sénat et qui s'inscrit dans la continuité
00:29:37des actions menées par le gouvernement.
00:29:39Nous appelons à son vote conforme.
00:29:40Comme l'a indiqué le Premier ministre, il s'agit de mettre à profit
00:29:42la période pour la reconstruction économique et sociale
00:29:44de la Nouvelle-Calédonie et la recherche d'un consensus politique
00:29:47sur son avenir institutionnel.
00:29:49Il s'agit d'une étape, je l'ai dit, nécessaire, mais non suffisante,
00:29:52c'est-à-dire impréalable à une solution institutionnelle durable.
00:29:54Cet objectif, nous le partageons, c'est celui de la responsabilité
00:29:56politique dans le respect du droit.
00:29:58Nous soutenons donc cette proposition de loi organique,
00:30:00tout en appelant l'ensemble de l'arc politique néo-calédonien,
00:30:02ainsi que l'Etat, à fonder et à trouver un chemin
00:30:04institutionnel nouveau et apaisé pour l'avenir.
00:30:06Je vous remercie.
00:30:10Merci, Monsieur Berthier-Lachaud, pour Aléphie.
00:30:14Merci, Madame la Présidente.
00:30:15Chers collègues, nous examinons aujourd'hui,
00:30:18dans l'urgence, un texte de report des élections provinciales.
00:30:21Initialement prévu en mai 2024, ces élections ont donc été reportées
00:30:24au mois de décembre par un texte voté en mars.
00:30:27Ce report avait été acté pour permettre, entre-temps,
00:30:29de dégeler le corps électoral dans le but que les prochaines
00:30:31élections se fassent avec le nouveau corps électoral.
00:30:34Le groupe de la France insoumise s'était élevé contre ces deux
00:30:36projets indissociables.
00:30:38Or, le projet de dégel du corps électoral étant inacceptable
00:30:41et inaccepté, le gouvernement a été dans l'impérieuse
00:30:44obligation d'y renoncer face à la révolte populaire.
00:30:47C'est ce qu'a acté le Premier ministre dans son discours
00:30:49de politique générale prononcé devant les députés.
00:30:52Mais ces mots n'ont pas été prononcés de la même manière
00:30:54devant le Sénat. Pourquoi ?
00:30:56Gageons qu'on puisse malgré tout lui faire confiance et que
00:30:59l'ensemble de ce projet inepte est annulé.
00:31:02Nous avons donc déjà perdu beaucoup de temps pour ces élections.
00:31:05Il est proposé de les reporter à nouveau au mois de novembre 2025.
00:31:10Notre groupe estime que le report au mois de novembre
00:31:12n'est pas suffisamment justifié.
00:31:14Déjà, il est tout à fait possible matériellement d'organiser
00:31:16des élections. L'organisation des élections législatives
00:31:19en juin et juillet dernier, qui a été une surprise
00:31:21en Kanakie-Nouvelle-Calédonie comme ailleurs, l'a bien montré.
00:31:24Elles ont fait l'objet d'une participation record,
00:31:27preuve, s'il en est, de l'intérêt accru du peuple calédonien.
00:31:30Mais puisque le Congrès calédonien s'est massivement prononcé
00:31:32en sa faveur, nous ne pouvons que suivre son avis.
00:31:35Mais attention, l'accord ne vaut que si et seulement si
00:31:38le projet de dégel unilatéral du corps électoral envisagé
00:31:42par le président Macron est définitivement abandonné.
00:31:44La confiance dans les institutions et dans la parole politique
00:31:47est plus que compromise au vu des reniements qui ont été faits
00:31:49au plus haut sommet de l'État.
00:31:51Après le désastre occasionné par l'obstination du président Macron
00:31:54et le vote de la loi obtenue grâce aux voix du Rassemblement national,
00:31:58qui nous a fait revenir 40 ans en arrière,
00:32:00nous avons le devoir de sortir par le haut de cette situation.
00:32:04Il faut ouvrir une nouvelle séquence politique
00:32:06pour que les acteurs calédoniens trouvent entre eux
00:32:09un accord global sur l'avenir institutionnel
00:32:11de la Kanakie-Nouvelle-Calédonie.
00:32:12Pour pouvoir trouver cet accord, il me semble impératif
00:32:14de procéder aux élections rapidement,
00:32:16car les dernières élections datant de 2019,
00:32:19il semble impératif que de nouvelles élections
00:32:21asseillent la légitimité démocratique des élus.
00:32:23Cette légitimité nouvelle est nécessaire
00:32:25pour que les discussions sur l'avenir institutionnel
00:32:27de la Kanakie-Nouvelle-Calédonie puissent être menées à bien.
00:32:30Dernier point, et non des moindres,
00:32:32il faut que les prisonniers politiques soient libérés.
00:32:34Le président du FLNKS, Christian Théun,
00:32:36est en prison à Mulhouse sous des chefs d'accusation grotesques
00:32:39et au mépris de tous ses droits.
00:32:40La Cour de cassation vient d'ailleurs de le reconnaître.
00:32:43M. Christian Théun sera un acteur incontournable des négociations.
00:32:48Il doit, avec les autres, sortir de prison
00:32:50et pouvoir rentrer chez lui.
00:32:52Plus largement, je veux dénoncer ici le transferment
00:32:55d'une centaine de prisonniers dans l'Hexagone,
00:32:57qui s'est également fait au mépris de leurs droits.
00:33:00La crise que l'archipel connaît est une crise politique,
00:33:03qui s'est aggravée d'une crise économique et sociale
00:33:05d'une gravité extrême.
00:33:07Les émeutes de la faim sont aujourd'hui une crainte
00:33:10partagée par plusieurs acteurs sur le territoire.
00:33:13Mais rien ne pourra être résolu sans une solution politique.
00:33:17Pour que cette solution puisse être retrouvée par les Calédoniens,
00:33:20il faut impérativement revenir à ce qui a permis
00:33:23les accords de Matignon ou de Henault, puis de Nouméa.
00:33:26L'impartialité de l'État, la méthode du dialogue
00:33:29et du consensus, l'objectif de pleine émancipation de l'archipel.
00:33:34Je salue le travail des rapporteurs,
00:33:35et notamment celui du président rapporteur,
00:33:37et cela ne doit pas être simple pour lui de noter
00:33:40que l'État a manqué d'impartialité.
00:33:42Je conclurai en disant que je partage,
00:33:45comme tous les parlementaires ici, je pense,
00:33:47la volonté d'aboutir à un consensus.
00:33:50Et je pense que le consensus de la représentation nationale
00:33:52pourrait commencer à préfigurer la sortie de crise
00:33:54que nous appelons de nos voeux.
00:33:56Malgré cela, je ne pense pas pouvoir voter ce texte
00:33:59les yeux fermés, parce que les conditions de la confiance
00:34:01ont été rompues.
00:34:03Aussi, j'attends du gouvernement les engagements les plus clairs
00:34:06et les plus fermes sur l'abandon du dégel unilatéral
00:34:09du corps électoral.
00:34:12Merci.
00:34:13Pour le groupe socialiste et apparenté,
00:34:15Monsieur Giovanni William.
00:34:18Merci, Madame la Présidente,
00:34:19Messieurs les rapporteurs, mes chers collègues.
00:34:22Mieux s'administrer localement, chercher inlassablement
00:34:26les conditions de l'émancipation politique,
00:34:28permettant de vivre d'une manière qui respecte
00:34:31et renforce la liberté des autres.
00:34:34Cela me parle, évidemment.
00:34:35Je pense que cela vous parle.
00:34:37Cela doit nous parler, en tout cas,
00:34:39au moins nous interpeller en tant que parlementaires.
00:34:42Prévu initialement pour le 12 mai 2024,
00:34:44ces élections visant le renouvellement général
00:34:47des membres du Congrès et des assemblées de province
00:34:49de la Nouvelle-Calédonie ont été reportées au 15 novembre 2024.
00:34:53Mais précipiter ces élections n'a fait qu'exacerber
00:34:58une situation déjà délicate, renforcer l'incompréhension
00:35:01d'une population ainsi que sa défiance des institutions
00:35:04déjà ébranlées ces dernières années.
00:35:07Et faut-il le rappeler, le précédent report,
00:35:10les parlementaires socialistes, à savoir sénateurs et députés,
00:35:15avaient déjà indiqué que le calendrier était trop serré
00:35:18pour permettre aux négociations d'aboutir.
00:35:21Un an, un an est le temps de l'apaisement,
00:35:23le temps nécessaire pour renuer le dialogue,
00:35:26mener des négociations fructueuses et adopter
00:35:30des mesures préparatoires, respectueuses
00:35:33de chacune des parties prenantes dans un État de droit.
00:35:37Un État de droit.
00:35:39Ainsi, ce projet de loi organique propose de reporter
00:35:43donc la date de ces élections, je n'y reviens pas.
00:35:46Cette démarche doit garantir la légalité du processus
00:35:49conformément à l'avis du Conseil d'État en date du 25 janvier 2024.
00:35:54Mais attention, chers collègues, nous devons plus que jamais
00:35:58être vigilants et penser d'abord et je dirais même uniquement
00:36:02aux intérêts de la population calédonienne.
00:36:05Madame la Présidente, Messieurs les rapporteurs,
00:36:07mes chers collègues, nous reconnaissons l'impérieuse
00:36:10nécessité d'instaurer des garde-fous face à ces reports
00:36:13successifs, tout en maintenant un cadre de négociation serein.
00:36:19Et par conséquent, le groupe socialiste apparenté
00:36:21votera favorablement ce texte et nous espérons un vote conforme.
00:36:26Merci.
00:36:31Merci. Pour la droite républicaine, Monsieur Philippe Gosselin.
00:36:34Merci, Madame la Présidente.
00:36:40Oui, à notre tour de nous pencher sur cette question très délicate
00:36:46du report des élections et dans un contexte qui a été rappelé
00:36:51dramatique.
00:36:52Depuis plusieurs mois, la pression est montée avec,
00:36:56sans doute, un paroxysme le 13 mai 2024,
00:37:00avec des manifestations qui ont rassemblé des deux côtés des
00:37:03foules immenses. On a coutume de dire,
00:37:06si on veut donner comparaison, qu'il y aurait eu 5 millions
00:37:10d'hexagonaux à Paris côté rive droite et 5 millions côté rive gauche,
00:37:16c'est-à-dire du côté des loyalistes et des indépendantistes.
00:37:19C'est énorme et je crois qu'il faut l'avoir évidemment en tête.
00:37:23C'est aussi, au-delà de la crise politique qui est évoquée et dont
00:37:27nous parlons, bien évidemment, d'abord et avant tout,
00:37:30une crise humaine, une crise économique et sociale.
00:37:34Il faut bien avoir en tête la catastrophe économique qui se
00:37:37déroule actuellement sous nos yeux.
00:37:39Ce n'est pas simplement le nickel, l'usine du Nord qui a fermé
00:37:44des milliers de personnes qui sont au chômage,
00:37:46mais ce sont aussi des magasins qui ont été pillés,
00:37:50des entreprises qui ont fermé et dont la reconstruction prendra
00:37:54de longs mois pour ne pas dire quelques années.
00:37:57Depuis tout cela, le doute s'est instillé.
00:38:00Il n'y a rien de pire que le fiel du doute qui sape la confiance
00:38:04dans l'avenir et qui sape sans doute les éléments fondamentaux
00:38:08qui auraient dû ou qui devraient continuer à nous conduire
00:38:12vers un destin commun.
00:38:13Je reprends des termes de Matignon et de Nouméa,
00:38:17bien évidemment, car je n'abandonne pas et la droite
00:38:19républicaine n'abandonne absolument pas cette notion
00:38:22de destin commun, je le rappelle.
00:38:24En attendant, aujourd'hui, on a une situation politique
00:38:28qui est très instable, un dialogue qui est à renouer.
00:38:31Alors ce qu'on nous propose est une solution de sagesse.
00:38:34Rien aujourd'hui ne permet d'organiser sereinement,
00:38:37et les élections doivent être sereines,
00:38:39rien ne permet aujourd'hui d'organiser sereinement
00:38:41des élections.
00:38:42Le contexte politique n'y est pas et le contexte matériel
00:38:45n'y est pas non plus, soyons clairs.
00:38:48Toutes les formes constitutionnelles habituelles
00:38:51ont été vérifiées, c'est l'avis du Congrès,
00:38:53pas de difficultés, ça a été évoqué tout à l'heure
00:38:56avec une forte majorité.
00:38:58Il ne doit pas y avoir de négation de la périodicité raisonnable
00:39:02du droit de suffrage, c'est bien le cas.
00:39:04Il doit bien y avoir un report exceptionnel et transitoire,
00:39:07c'est bien le cas.
00:39:08Et si là, il n'y avait pas un motif d'intérêt général,
00:39:11je ne sais pas où on pourrait trouver ailleurs
00:39:14un motif d'intérêt général.
00:39:16Ceci étant, ce report n'est pas une fin en soi.
00:39:22Reste bien évidemment un épineux sujet qui a été, du reste,
00:39:27le point de départ, même si les braises étaient déjà
00:39:30sans doute un peu chaudes.
00:39:31Mais le point de départ, c'est l'épineuse question
00:39:34du corps électoral.
00:39:35Je crois que ce sujet devra revenir dans tous les cas
00:39:39dans le débat public.
00:39:41Le corps électoral est figé depuis novembre 98.
00:39:44A l'origine, il y avait un delta de 7,5% environ
00:39:48entre le corps général et le corps provincial.
00:39:50Aujourd'hui, on en est pratiquement à 20%.
00:39:53Ce n'est pas tenable et je crois qu'il y a aussi des chemins
00:39:56pour pouvoir converger.
00:39:58Tout cela appartiendra à la suite et aux échanges.
00:40:02Alors, en conclusion et pour essayer de nous tourner
00:40:06vers l'avenir, il faut effectivement dresser la table.
00:40:09Cela a été dit, on peut le reprendre.
00:40:10Il faut trouver les voies et moyens de se parler à nouveau,
00:40:14de pouvoir échanger.
00:40:15Et il me paraît important que dans ce contexte,
00:40:18la présidente de l'Assemblée nationale
00:40:20et le président du Sénat puissent se rendre sur place
00:40:22et poser un certain nombre, non pas de conditions,
00:40:25mais d'éléments contextuels peut-être,
00:40:28pour préparer un terrain d'échange plus approfondi,
00:40:30dans lequel, et je termine là-dessus,
00:40:32monsieur le Président,
00:40:33dans lequel notre commission des lois,
00:40:35l'Assemblée nationale devra avoir toute sa part,
00:40:38comme du reste le Sénat,
00:40:40puisque la voie parlementaire sera obligatoirement nôtre
00:40:44à un moment ou à un autre,
00:40:45ne serait-ce que pour réviser la Constitution,
00:40:46puisque je termine là-dessus.
00:40:48Les accords de Nouméa sont désormais derrière nous,
00:40:51Caduc, et il faudra bien préparer l'avenir.
00:40:55Merci.
00:40:56Pour le groupe écologiste et social,
00:40:58madame Sabrina Sebaï.
00:41:00Merci, madame la présidente,
00:41:02messieurs les rapporteurs, mes chers collègues.
00:41:04Depuis mai 2024, le territoire calédonien Kanak
00:41:06connaît une vague de violence,
00:41:08ravivant le douloureux souvenir des années 80.
00:41:10Véhicules incendiés, commerces pillés,
00:41:12barrages routiers érigés,
00:41:13habitants cloîtrés dans leurs quartiers à affrontements mortels
00:41:16qui ont mené à la mort tragique de Kanak,
00:41:17parfois encore des adolescents âgés de seulement 17 ou 19 ans,
00:41:21ainsi qu'à la mort de deux gendarmes.
00:41:22Au total, ce sont 13 personnes qui sont mortes.
00:41:25Ces violences n'ont épargné personne,
00:41:27mais elles avaient une origine claire dans le projet
00:41:29de loi constitutionnelle réformant le corps électoral,
00:41:31sur lequel nous avons alerté pendant des mois.
00:41:34Elles avaient une origine claire dans le choix irresponsable
00:41:37du précédent gouvernement.
00:41:38Le coût des émeutes s'élève aujourd'hui à près
00:41:41de 2,5 milliards d'euros.
00:41:42La route de Saint-Louis est toujours fermée à la circulation
00:41:45des centaines de gendarmes et des dizaines de véhicules blindés.
00:41:47Ils sont encore déployés.
00:41:49Saint-Louis est l'illustration parfaite de l'illusion sécuritaire.
00:41:52Peu importe le nombre de gendarmes déployés,
00:41:54le moyen le plus rapide de ramener la sécurité et la tranquillité
00:41:57pour l'ensemble des habitants de la zone est une solution politique
00:42:01qui passe par un consensus sur le dégel.
00:42:03Les images de violences et de territoires bouclés par l'armée
00:42:05qui nous parviennent ne sont pas sans nous rappeler les heures
00:42:07les plus sombres de la France coloniale.
00:42:10On utilise d'ailleurs encore les méthodes d'un autre temps,
00:42:12en choisissant sciemment d'incarcerer des militants canaques
00:42:15dans l'Hexagone, à 17 000 kilomètres de chez eux.
00:42:18En quelques mois, le gouvernement est parvenu à remettre
00:42:21en cause 36 ans de réconciliation et d'accords mutuels.
00:42:25Il nous reste encore du chemin à parcourir pour achever
00:42:27le processus de décolonisation débuté avec les accords de Nouméa.
00:42:31Ce scénario est d'autant plus tragique qu'il avait tout
00:42:33pour être prévisible.
00:42:34Nous sommes nombreux et nombreux dans cette commission à n'avoir
00:42:36cessé d'alerter le précédent gouvernement sur le passage
00:42:39en force, l'adoption à marche forcée du projet
00:42:42de dégel.
00:42:43Nous n'avons cessé d'user de synonyme en synonyme pour évoquer
00:42:46la brutalité d'un tel texte qui n'était le fruit
00:42:48d'aucune concertation.
00:42:50En réponse à nos interpellations, nous n'avons eu au mieux
00:42:52qu'un silence, au pire, une minimisation totale
00:42:55de la situation.
00:42:56Il fallait avoir le coup long, très long, pour espérer
00:42:58faire aboutir une telle technique de l'autruche.
00:43:01L'histoire, et en particulier les récents événements,
00:43:03ont montré que lorsque l'on agit comme si un danger n'existait pas,
00:43:07celui-ci trouve toujours de nouvelles voies pour nous rattraper
00:43:10et ne manque jamais d'exploser.
00:43:11Je crois que c'est une leçon dont chaque personne qui a voulu
00:43:14faire passer ce dégel en force devrait en ressortir
00:43:17avec une grande humilité.
00:43:19Après neuf mois d'âpre débat sur la Nouvelle-Calédonie-Kanaki
00:43:21dans l'enceinte de Sémur, nous voilà revenus au point de départ.
00:43:25Voter cette proposition déposée par mes collègues socialistes
00:43:28au Sénat, c'est donner une chance aux acteurs impliqués
00:43:30d'aboutir à un accord avant les prochaines élections.
00:43:32Nous allons donc suivre l'avis du Congrès et voter ce report.
00:43:37Mais il faut le faire sans aucune naïveté sur la fragilité
00:43:39de la situation qui rend tout aussi fragile la signature
00:43:41d'un compromis.
00:43:43Pour rappel, deux Kanaks sont encore morts il y a un mois seulement.
00:43:46Alors aujourd'hui, une page nouvelle peut s'écrire,
00:43:48une page nouvelle mais néanmoins risquée qui fait appel
00:43:50à la responsabilité de chacun pour aboutir à une solution
00:43:54impliquant de manière égale l'ensemble des acteurs.
00:43:57La rhétorique du précédent gouvernement consistait à dire
00:44:00si vous ne trouvez pas d'accord, nous voterons un dégel
00:44:02que nous avons décidé unilatéralement.
00:44:05Aucune négociation possible dans cette configuration
00:44:07qui laissait tout le loisir aux loyalistes de ne pas chercher
00:44:10un consensus, se sachant assurer du dégel au bout du compte.
00:44:14Alors aujourd'hui, il faut être clair sur le fait
00:44:16que ces négociations doivent se dérouler dans l'intérêt
00:44:18de tous les acteurs, sans épée de Damoclès placée
00:44:21au-dessus de certaines têtes et avec une impartialité totale
00:44:24de l'État.
00:44:25Nous devrons suivre avec la plus grande attention
00:44:27et la plus grande vigilance les négociations des mois à venir
00:44:30pour éviter à tout prix que les violences des mois derniers
00:44:32ne ressurgissent.
00:44:33Les compromis politiques demandent du temps,
00:44:36parfois beaucoup de temps.
00:44:37Et je remercie les rapporteurs pour les auditions
00:44:39qui ont été organisées.
00:44:41Le report des élections n'est pas une solution miracle
00:44:43qui permettra, comme par magie, d'aboutir à une solution.
00:44:47Et les derniers mois devraient plus que jamais nous rappeler
00:44:49qu'on ne joue pas aux apprentis sorciers avec la vie des gens.
00:44:51Je vous remercie.
00:44:56Merci. Pour le groupe démocrate, Monsieur Martineau.
00:45:01Monsieur le Président, Madame la Vice-présidente,
00:45:03Monsieur le rapporteur, chers collègues.
00:45:05Depuis le 13 mai, le territoire est en proie
00:45:08à des tensions politiques, sociales, économiques inédites.
00:45:13Ces émeutes, nous le savons, trouvent leur origine
00:45:15dans la volonté d'organiser les élections provinciales
00:45:18en fin d'année et de modifier le corps électoral.
00:45:22Ainsi que le Conseil d'Etat l'avait demandé
00:45:24dans sa décision du mois de mars 2023.
00:45:27La situation est telle que les dégâts sur les infrastructures
00:45:30publiques et privées s'élèvent aujourd'hui
00:45:32à plus de 2 milliards d'euros.
00:45:34Que 13 décès en lien direct avec les émeutes sont à déplorer.
00:45:38Le taux de chômage atteint des records et l'usine
00:45:41de la province nord dans laquelle le nickel
00:45:45est exploité a fermé.
00:45:47En raison de la dégradation de la situation économique
00:45:50et sociale de Lille, notre groupe tient à avoir
00:45:53une pensée appuyée pour les familles et nos forces de l'ordre.
00:45:57Les compagnies de gendarmes ont su répondre avec professionnalisme
00:46:00à l'urgence de la situation.
00:46:03Mais ne soyons pas dupes, le contexte de l'archipel
00:46:07reste encore très fragile, comme l'illustre le maintien
00:46:10du couvre-feu depuis les émeutes de mai dernier.
00:46:13C'est pourquoi une nouvelle période doit s'ouvrir.
00:46:16Et comme l'indiquait le Premier ministre dans son discours
00:46:18de politique générale, cette période doit être consacrée
00:46:22à la reconstruction économique et sociale de l'archipel
00:46:26et à la recherche d'un consensus politique concernant
00:46:29l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie.
00:46:33La création d'une mission de médiation et de travail proposée
00:46:37par le président de la République pour rechercher des pistes
00:46:40de dénouement de la crise est un choix salutaire.
00:46:43Nous le devons aux Calédoniens.
00:46:45C'est pourquoi, sous l'initiative de nos collègues
00:46:48sénateurs socialistes, il est heureux que le gouvernement
00:46:51soit venu au soutien du présent texte.
00:46:54En effet, le consensus politique doit être une priorité absolue.
00:46:58Un accord politique doit être trouvé comme cela s'est toujours fait
00:47:01depuis les accords de Matignon.
00:47:03La semaine dernière, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie
00:47:05a donné un avis favorable sur ce texte par 47 voix sur 50 exprimées.
00:47:12Ceci constitue donc un signe d'espoir.
00:47:15Notre groupe démocrate considère alors que les conditions
00:47:18paraissent réunies pour l'adoption de ce nouveau report
00:47:21de la date des élections au 30 novembre 2025, au plus tard.
00:47:26Le motif d'intérêt général est patent et la durée totale
00:47:30de prorogation des mandats, qui est de 18 mois au maximum,
00:47:34à compter du 12 mai 2024, ne sera pas dépassée.
00:47:38De l'aveu d'une large majorité des acteurs,
00:47:41ce report est dans l'intérêt des Calédoniens.
00:47:45Il permettra d'aller vers une sortie de crise
00:47:47et un accord politique pérenne.
00:47:50Vous l'aurez compris, mes chers collègues,
00:47:51le report de ces élections nous paraît impréalable
00:47:54au chemin de l'apaisement.
00:47:56Au regard de la dégradation de la situation économique et sociale,
00:48:00ainsi qu'aux multiples tensions, et constatant que le dispositif
00:48:04proposé satisfait aux exigences constitutionnelles,
00:48:07le groupe Les Démocrates votera en faveur de ce texte.
00:48:11Je vous remercie.
00:48:15Mes chers collègues, je reprends une seconde
00:48:17mes fonctions de président pour introduire et demander
00:48:19à Agnès Fermin-Levaudot de bien vouloir intervenir au nom
00:48:22du groupe Horizon et Apparenté.
00:48:24Ce mélange des genres est insupportable.
00:48:26Merci, Monsieur le Président,
00:48:29Messieurs les rapporteurs, chers collègues.
00:48:31Le groupe Horizon et Apparenté tient à rappeler son attachement
00:48:34à la Nouvelle-Calédonie et à la nécessité de trouver un consensus
00:48:36sur son avenir institutionnel.
00:48:39Ce territoire unique, par la richesse de son histoire
00:48:42et par sa place dans la République française,
00:48:44nous intime aujourd'hui à rétablir un dialogue apaisé
00:48:47qui soit respectueux de toutes les parties prenantes.
00:48:50Atteindre collectivement ce consensus est nécessaire
00:48:52pour pérenniser la paix civile fondée il y a plus de 30 ans.
00:48:56Les mots des accords de Matignon ou d'Hinault,
00:48:58plus que jamais d'actualité, devront constituer
00:49:01la ligne directrice de nos travaux.
00:49:03Pour que la paix civile soit rétablie de manière durable,
00:49:06la vie publique doit être fondée sur le rester mutuel
00:49:09et organisé selon les principes nouveaux.
00:49:12La construction de ce chemin impose de l'apaisement.
00:49:15Le groupe Horizon et Indépendant souhaite à ce titre saluer
00:49:17l'action des forces de sécurité qui contribuent au maintien
00:49:20de l'ordre public en Nouvelle-Calédonie
00:49:22et permettent aux habitants de retrouver le calme
00:49:24dans leur quartier, mais veut avoir une pensée également
00:49:27pour toutes les personnes qui traversent des difficultés,
00:49:29qu'elles soient humaines, sociales et économiques,
00:49:32comme ça a été rappelé par bon nombre d'entre vous.
00:49:35Mais renouer durablement avec l'ordre public nécessite d'abord
00:49:38et avant tout de rétablir la cohésion du peuple calédonien.
00:49:42Comme en 1998, l'Etoile doit être prête à accompagner
00:49:45la Nouvelle-Calédonie dans cette voie,
00:49:47celle d'un accord global tenant compte de l'irréversibilité
00:49:50des accords de Matignon, mais aussi de la volonté
00:49:51du peuple calédonien de rester au sein de la République française.
00:49:56Le rétablissement de cette cohésion nécessite enfin
00:49:58une implication de l'ensemble des acteurs.
00:50:01Dans la continuité du déplacement du ministre chargé des Outre-mer,
00:50:04la prochaine mission des présidents Braune-Pivet et Larcher
00:50:07en Nouvelle-Calédonie va ainsi, à nos yeux, dans le bon sens.
00:50:12Par ailleurs, et conformément à la volonté du Premier ministre,
00:50:15une délégation interministérielle sur la Nouvelle-Calédonie
00:50:17sera constituée.
00:50:18Cela permettra de contribuer à la recherche d'une solution
00:50:21politique concertée.
00:50:23Dans ce contexte, il apparaît ainsi au groupe Horizon
00:50:26que cette proposition de loi organique,
00:50:28en prévoyant le report du renouvellement général
00:50:30des membres du Congrès des assemblées de province
00:50:32de la Nouvelle-Calédonie, représente un cadre favorable
00:50:35pour avancer ensemble sur le chemin du consensus,
00:50:38pour redonner confiance, comme ça a été évoqué
00:50:41par certains nombre d'entre vous.
00:50:42Ce rapport, soutenu par la majorité des acteurs politiques locaux,
00:50:45offrira en effet le temps nécessaire à la création d'un consensus.
00:50:49Tous les Calédoniens ont besoin que la démocratie se déploie
00:50:52dans ce climat apaisé et constructif.
00:50:56Le report, c'est tout simplement de la sagesse
00:50:58et un signal important pour l'intérêt général.
00:51:01La question du dégel du corps électoral en Nouvelle-Calédonie
00:51:04demeure un enjeu démocratique essentiel qu'il ne faut pas éluder
00:51:07dans le respect de l'ensemble des sensibilités,
00:51:10avec le dialogue et la concertation nécessaires.
00:51:13Il faut reconnaître que les évolutions démographiques
00:51:15sur l'île sont telles que, si les personnes exclues
00:51:17de cette liste représentaient près de 7% des électeurs en 1999,
00:51:22elles sont aujourd'hui 20%, soit presque un cinquième des électeurs.
00:51:27Dans son avis du 7 décembre 2023, le Conseil d'Etat a rappelé
00:51:30qu'il était nécessaire de revenir à son corps électoral provincial
00:51:33glissant, les dispositions actuelles comportant des dérogations
00:51:37aux principes d'universalité et d'égalité du suffrage,
00:51:40qu'il convient de modifier afin d'en corriger le caractère
00:51:43excessif résultant de l'écoulement du temps.
00:51:46Je tiens à saluer les rapporteurs pour leurs travaux.
00:51:50Le groupe Horizons et indépendants votera en cette faveur
00:51:52de cette proposition de loi organique et appelle de ses vœux
00:51:56à la construction d'un accord respectueux de chacun
00:51:59dans le respect des principes de liberté,
00:52:01d'égalité et de fraternité.
00:52:03Ce report, s'il est important pour un retour au calme,
00:52:06doit être une étape pour la reconstruction d'une paix civile
00:52:10durable et le destin commun.
00:52:12Je vous remercie.
00:52:16Pour le groupe Lyott, M. Paul Molac.
00:52:20Merci Madame la Présidente, chers collègues.
00:52:23Alors ce texte nous renvoie huit mois en arrière et notre
00:52:25commission doit une nouvelle fois se prononcer sur le report
00:52:28des élections provinciales en Nouvelle-Calédonie.
00:52:31Quand je regarde le chemin où nous a conduit l'obstination
00:52:33du gouvernement sur ce dossier,
00:52:36le seul mot qui me vient à la bouche, c'est un sentiment de gâchis.
00:52:40Je dois avouer que je suis profondément peiné et agacé.
00:52:44Le territoire reste plus que jamais marqué par des épisodes
00:52:46de violence, par de trop nombreux morts et blessés.
00:52:49A ces drames s'ajoute désormais une crise économique et sociale,
00:52:52ainsi que des dégâts qui ont lourdement touché les services
00:52:55publics et les entreprises privées.
00:52:59Cet immense gâchis doit nous appeler évidemment à plus
00:53:01d'humilité, à faire peur de prudence,
00:53:04d'écoute vis-à-vis des élus locaux et des peuples qui
00:53:09composent la Nouvelle-Calédonie.
00:53:11Alors je sais que le droit français ne reconnaît aucune
00:53:14minorité et aucun peuple.
00:53:16Mais cela n'empêche pas évidemment à ceux qui appartiennent
00:53:18à ces peuples de se penser dans ces peuples.
00:53:22Et je suis bien placé pour le savoir puisque je suis breton.
00:53:25Et le droit international, lui, reconnaît les peuples sans
00:53:28état et classe même la Nouvelle-Calédonie dans les
00:53:31territoires à décoloniser.
00:53:35Alors, s'il faut tirer une leçon de cette situation,
00:53:38c'est qu'il faut en finir d'abord par la logique de marche
00:53:42forcée imposée depuis Paris et le fait que le fait majoritaire,
00:53:46puisque c'est souvent comme ça que ça fonctionne en France,
00:53:49où finalement la démocratie, c'est la dictature de la
00:53:53majorité sur la minorité.
00:53:55Ce fait majoritaire ne peut pas fonctionner dans les
00:53:59territoires d'outre-mer.
00:54:01Et c'est bien ce que le gouvernement avait tenté de faire
00:54:03en faisant le dégel du corps électoral,
00:54:06c'est-à-dire finalement de donner le pouvoir à un des
00:54:09peuples sur l'autre.
00:54:11Il ne fallait pas être grand clair ou devin pour deviner la
00:54:16réaction qu'elle était celle du peuple qui va se sentir opprimé.
00:54:21Et on l'avait d'ailleurs dit ici, on nous avait dit le contraire,
00:54:25mais on avait prévenu le gouvernement et ses soutiens de
00:54:29ce qui allait se passer.
00:54:30Et cette méthode brutale ne pouvait pas amener autre chose.
00:54:35On ne pouvait pas savoir évidemment avant de quelle
00:54:37intensité serait la réaction.
00:54:40Là, je dois avouer qu'elle a été particulièrement forte,
00:54:43mais il était évident qu'il y en aurait une.
00:54:46Alors, face à cela, il n'y a pas grand-chose à faire,
00:54:51sinon de revenir à un accord global d'une part et surtout
00:54:55évidemment à ne pas faire d'élections maintenant,
00:54:58parce que le temps n'y est pas, et de rechercher évidemment
00:55:01un consensus.
00:55:03Alors, c'est pour ça que je salue le texte qui vient du Sénat,
00:55:06parce qu'il me permet d'être la voie de l'apaisement d'une part,
00:55:11et je salue aussi la consultation du Congrès calédonien qui a donné
00:55:14un avis favorable à cette proposition.
00:55:18J'espère que nous allons travailler désormais à un accord global.
00:55:24Je le souligne encore une fois de plus,
00:55:26mais l'histoire de la Nouvelle-Calédonie est marquée par
00:55:30le fait colonial.
00:55:31Et au niveau de l'ONU et du droit international,
00:55:37nous sommes regardés de près sur cette affaire.
00:55:40Alors, après, on peut parler, effectivement,
00:55:42certains cherchent certainement à en profiter pour des ingérences
00:55:45étrangères, mais il n'empêche que le premier problème,
00:55:48c'est quand même nous qui l'avons créé.
00:55:50C'est-à-dire, soit nous sommes capables de régler les problèmes,
00:55:52et dans ces cas-là, les étrangers ne viendront pas nous embêter,
00:55:55soit on fait nous-mêmes des problèmes,
00:55:57et évidemment, certains trouveront des opportunités.
00:56:01Voilà, c'est pour ça que, juste une petite chose à rappeler,
00:56:05il faudra quand même qu'on budgette cette affaire,
00:56:07parce que je crois qu'elle n'est pas dans le budget.
00:56:10Et donc, nous appelons évidemment tout le monde à prendre
00:56:13leurs responsabilités et de bien peser les choses avec humanité.
00:56:20Merci. Pour le groupe GDR, c'est Monsieur Jean-Victor Castor
00:56:24qui s'exprime.
00:56:27Bonjour, merci, Madame la Présidente.
00:56:32Je me souviens des interventions multiples.
00:56:37Moi, ce qui me gêne dans cette histoire,
00:56:40et au nom du groupe GDR, c'est,
00:56:42elle est où la sincérité de ce qu'on fait ?
00:56:47Elle est où la sincérité de ce qu'on fait ?
00:56:51Un territoire a été mis à plat totalement,
00:56:56économiquement, socialement, politiquement, culturellement.
00:57:02Historiquement.
00:57:04Puisqu'on a détruit, en une décision politique,
00:57:0936 ans d'efforts.
00:57:13Et au moment où je vous parle, il n'y a eu aucune excuse,
00:57:18aucun regret, aucun mea culpa.
00:57:23On entend encore dans cette salle des groupes nous dire
00:57:27c'est la France, une et indivisible.
00:57:31On n'a pas à entendre la voix des Canaques,
00:57:34la voix des Autochtones, la voix de la légitimité,
00:57:37parce qu'on en revient encore, après tous ces dégâts,
00:57:42avec un discours, la démocratie,
00:57:47le corps électoral qui doit encore une fois être remis
00:57:51à l'ordre du jour,
00:57:53et avec toute une série d'arguments
00:57:56qui ne sont pas justifiés.
00:57:58Je rappelle, et c'est été dit, que les élections législatives
00:58:01ont eu lieu dans une situation encore plus dégradée
00:58:06en termes de capacité à circuler, etc.
00:58:08Ça ne veut pas dire que le groupe GDR est contre le report.
00:58:12Mais s'il y a un report,
00:58:13c'est pour permettre que le dialogue sincère s'installe.
00:58:22Et permettez-moi de douter de cette sincérité.
00:58:26Permettez-moi d'être sceptique sur cette sincérité.
00:58:29Pourquoi ?
00:58:30Parce que dans le discours de politique générale de M. Barnier,
00:58:34chaque fois qu'il, le peu de fois où il a parlé de l'Outre-mer
00:58:37et le temps qu'il a passé à parler de la Nouvelle-Calédonie-Kanaki,
00:58:41c'était pour parler des intérêts géostratégiques de la France
00:58:44et de l'axe indo-pacifique.
00:58:49Mais il y a des peuples qui vivent sur ces territoires.
00:58:52Et donc, fondamentalement, il faut dire clairement
00:58:57est-ce que oui ou non, ce texte sur le DGL du corps électoral
00:59:02est abandonné, oui ou non ?
00:59:05Mais bon Dieu de bon sang, il suffit de le dire clairement
00:59:08pour ramener la paix.
00:59:11Pas d'avoir un discours à l'Assemblée nationale,
00:59:13un discours alambiqué au Sénat.
00:59:18Comment vous allez faire ?
00:59:19Il y a 3 000 procédures judiciaires.
00:59:233 000 procédures judiciaires.
00:59:26A la veille de ce vote, à quelques heures de ce vote,
00:59:29on vous a averti qu'il pouvait y avoir des morts.
00:59:35La première personne qui est décédée, qui est assassinée,
00:59:39parce que personne ne parle des milices ici,
00:59:42de cette justice coloniale.
00:59:47D'accord ?
00:59:48Je rappelle qu'il y a eu le groupe des contacts le 18 septembre
00:59:53à l'Assemblée nationale.
00:59:54Devant l'ensemble du parterre de la représentation nationale,
00:59:58M. Lefranc Hausser a dit qu'il n'y a jamais eu de milice
01:00:02en Nouvelle-Calédonie-Canada. Jamais !
01:00:06Et mon dernier point pour vous dire pourquoi je suis sceptique
01:00:10au nom du groupe GDR.
01:00:11Je rappelle quand même que le président de la République,
01:00:14quand il est parti là-bas, il a laissé une mission.
01:00:18M. Lehausser, lors de ce groupe de contacts, nous a dit
01:00:21cette mission, c'est mission impossible.
01:00:23Vous avez eu le rapport de cette mission ?
01:00:25On sait où on en est ?
01:00:27Donc nous voterons le rapport.
01:00:30Mais franchement, entre nous, soyons sincères,
01:00:34parce que l'impartialité, il n'y a pas d'impartialité
01:00:37s'il n'y a pas de sincérité.
01:00:38M. Gassor, pour le groupe UDR, Mme Sophie Vaginet.
01:00:49Le micro.
01:00:51Le groupe UDR est favorable au report.
01:00:53Le projet de révision constitutionnelle portant
01:00:55en modification du corps électoral en vue des prochaines élections
01:00:58provinciales, adopté à marche forcée par le Sénat
01:01:02et l'Assemblée nationale sous la pression du gouvernement,
01:01:05sans avoir au préalable recherché un consensus avec les parties
01:01:09prenantes, a conduit à une crise majeure en Nouvelle-Calédonie.
01:01:12Ca a été largement rappelé, dont les effets dramatiques
01:01:16subsistent encore aujourd'hui à ce jour.
01:01:19Dans ce contexte, il est primordial de différer
01:01:21les élections des membres du Congrès et des assemblées
01:01:23de provinces de la Nouvelle-Calédonie,
01:01:26de façon à permettre un apaisement de la situation
01:01:29et la recherche d'un accord entre les divers partis politiques.
01:01:32Je vous remercie.
01:01:34Les rapporteurs du texte disent vouloir aborder
01:01:37la question calédonienne avec humilité et gravité.
01:01:40Ils disent vouloir respecter le vécu des habitants
01:01:43de l'archipel, qu'ils soient autochtones ou résidents.
01:01:46C'est pourquoi ils ont choisi de donner la parole
01:01:48aux 2 députés de Nouvelle-Calédonie
01:01:50présents dans la salle de la Commission des lois.
01:01:53Deux voix, vous allez l'entendre, très différentes
01:01:55sur l'avenir du territoire,
01:01:57l'une loyaliste, l'autre indépendantiste.
01:02:00On les écoute.
01:02:02Je suis marqué par le fait qu'on pense et qu'on croit
01:02:09que les difficultés que l'on connaît aujourd'hui
01:02:14ont débuté par l'examen du projet de loi
01:02:18sur le corps électoral à l'Assemblée nationale.
01:02:22S'il y a eu ce projet de loi,
01:02:24c'est parce qu'il n'y a pas eu d'accord
01:02:25depuis le 3e référendum qui date de 2021.
01:02:29Je rappelle que la Calédonie a choisi d'être française
01:02:33en 2018, 2020 et 2021,
01:02:36et que, suite à ces 3 référendums,
01:02:38des discussions ont eu lieu,
01:02:43mais que ce résultat contesté
01:02:45par le partisan indépendantiste le plus radical,
01:02:50ces discussions ont été boycottées.
01:02:54Et aucune volonté de ce parti indépendantiste radical
01:02:57n'a été mise sur la table pour trouver un accord politique
01:03:00depuis 2021.
01:03:02Et c'est pour ça que le gouvernement
01:03:06est venu avec le projet de dégel du corps électoral,
01:03:08qui n'est ni plus ni moins qu'un droit de vote.
01:03:12C'est quand même dingue qu'on débatte du droit de vote
01:03:16de Calédonien né en Nouvelle-Calédonie
01:03:17ou de Calédonien installé depuis plus de 20 ans
01:03:19en Nouvelle-Calédonie.
01:03:21Le gouvernement est arrivé avec ce texte sur un droit de vote
01:03:24parce qu'il y avait les élections provinciales
01:03:27qui étaient prévues à ce moment-là,
01:03:28et que ça faisait 3 ans qu'on n'arrivait pas
01:03:30à trouver d'accord à cause
01:03:33des indépendantistes les plus radicaux.
01:03:35Donc moi, ce que je veux vous dire là, chers collègues,
01:03:37c'est que je vous donne rendez-vous en novembre 2025.
01:03:43Parce qu'on a une date butoir, là, c'est novembre 2025.
01:03:46Nous, les non-indépendantistes, et je crois savoir
01:03:49que je suis considéré comme un des non-indépendantistes
01:03:51les plus fermes,
01:03:53on a participé à toutes les négociations depuis 2021.
01:03:58On n'a jamais utilisé la chaise vide.
01:04:01On va retourner demain, grâce à ce décalage
01:04:03des élections provinciales, à la table des négociations
01:04:06pour trouver un consensus, pour dialoguer,
01:04:08comme on aime le dire ici.
01:04:11On va tout faire pour trouver un accord
01:04:12comme on l'a fait pendant 3 ans.
01:04:17Ma question, elle est simple.
01:04:18C'est que est-ce que notre partenaire le plus dur
01:04:20en face de nous va vouloir, encore une fois,
01:04:22de cet accord ou pas ?
01:04:24Parce que s'il n'en veut pas encore,
01:04:28parce qu'on lui met dans la tête que la seule solution
01:04:30pour la Nouvelle-Calédonie, c'est l'indépendance
01:04:32malgré le vote des Calédoniens,
01:04:34si ce partenaire n'en veut pas encore de cet accord,
01:04:37il va falloir prendre ses responsabilités
01:04:39en novembre 2025, encore une fois.
01:04:41Et personne ici ne pourra dire
01:04:44que le gouvernement a mal fait les choses,
01:04:45parce que ça aura été la responsabilité du Parlement.
01:04:52Donc, j'espère de toutes mes forces,
01:04:58pour que les Calédoniens puissent sortir par le haut
01:04:59de cette affaire, que nous allons trouver
01:05:01un accord politique.
01:05:03Mais c'est pas faire à nous qu'il faut regarder.
01:05:07Et je vous...
01:05:09Pour ceux que ça intéresse, je conseille la lecture
01:05:12du discours du président de l'Union calédonienne,
01:05:14Daniel Goy, de ce week-end.
01:05:17Si vous trouvez une volonté de dialogue,
01:05:19d'apaisement et d'accord dans ce texte,
01:05:22vous me faites un petit mail.
01:05:25Mais nous, nous prendrons nos responsabilités
01:05:27comme d'habitude. Je vous remercie.
01:05:29Merci. M. Emmanuel Dibahou.
01:05:38Merci de l'opportunité qui est donnée
01:05:43aux indépendantistes de pouvoir s'exprimer
01:05:45sur ce projet de loi, en commission des lois,
01:05:48sur le report des élections provinciales
01:05:51en Kanakie-Nouvelle-Calédonie.
01:05:55C'est une décision qui a été attendue pour certains
01:05:58et moins par d'autres,
01:06:00dont les urgences aujourd'hui dans mon pays
01:06:02s'expriment à tous les niveaux.
01:06:06Car si le 13 mai 2024,
01:06:10jour de déclenchement des émeutes,
01:06:12a drapé d'un voile noir l'héritage de 36 ans
01:06:14de paix sociale,
01:06:16cette date marque aussi le deuil
01:06:19de la volonté de faire consensus dans l'accompagnement
01:06:21de l'Etat vers la sortie de l'accord de décolonisation
01:06:25qui est l'accord de Nouméa.
01:06:28Aujourd'hui, on l'a rappelé,
01:06:315 mois après, le bilan est sombre.
01:06:342 milliards d'euros de dégâts,
01:06:366 000 emplois perdus,
01:06:39destruction d'infrastructures publiques,
01:06:413 usines à l'arrêt,
01:06:443 000 arrestations,
01:06:4711 civils tués, 2 gendarmes.
01:06:49Nous ne mesurons pas encore l'ampleur du chaos
01:06:51dans lequel nous avons été emportés.
01:06:54Aujourd'hui plus qu'hier, la responsabilité du politique
01:06:57est portée.
01:06:59Parce que nous n'avons pas pu,
01:07:01nous n'avons pas su faire aboutir
01:07:04la voie de la raison.
01:07:06Et les discussions institutionnelles engagées
01:07:08de part et d'autre ont abouti à une impasse.
01:07:12C'est le signe d'une méthode remise en question,
01:07:16notamment sur le passage en force du projet de loi constitutionnel
01:07:19du DGEL, du corps électoral.
01:07:21Nombreux, autour de cette table,
01:07:25se sont exprimés sur cette méthode.
01:07:28C'est le sens aussi
01:07:33du questionnement qu'on a pu porter au sein du FLNKS,
01:07:36des indépendantistes,
01:07:38où il fallait maintenir ces élections avant le 15 décembre.
01:07:41Car certains remettaient en cause la légitimité des élus,
01:07:45partout,
01:07:47dans leur incapacité de gestion de cette crise politique
01:07:50et institutionnelle entre les partenaires
01:07:53de l'accord de Nouméa.
01:07:55Que ce soit indépendantistes ou loyalistes,
01:07:57mais aussi Etats.
01:08:01Aujourd'hui, la donne, je pense, a évolué,
01:08:05mais nous ne restons pas dupes
01:08:08des déclarations qui ont été faites par le Premier ministre
01:08:12sur la non-soumission du projet de loi constitutionnelle
01:08:15relatif au DGEL du corps électoral,
01:08:18de la mission qui sera prochainement conduite
01:08:20par les présidents des 2 chambres parlementaires.
01:08:23Il émerge de part et d'autre la volonté
01:08:25d'appréhender autrement la situation.
01:08:30Que par des décisions unilatérales depuis Paris.
01:08:35Il y a un nouveau ministre de plein exercice.
01:08:39C'est le signe aussi que les Outre-mer ne sont plus traités
01:08:42que sur des plans...
01:08:44Autrement que sur les plans de questions d'intérieur
01:08:47et de politique de sécurité.
01:08:50Pour rappel, la donne a changé.
01:08:53Aujourd'hui, nous nous prononçons pour le report.
01:08:58Je rappelle ici le vote du Congrès de Nouvelle-Calédonie,
01:09:01ce qui a été mentionné par la mission,
01:09:04qui devait nous permettre de donner du temps,
01:09:06renouer le fil du dialogue.
01:09:09Je dis, on n'est pas...
01:09:11On reste toutefois, comment dire, mesurés
01:09:16dans l'appréciation qui est portée.
01:09:18Il faut clarifier, comme je l'ai questionné
01:09:22au gouvernement, la méthode et le calendrier.
01:09:26Ne pas occulter que la question du report
01:09:29est aussi rattachée à la négociation d'un accord
01:09:32de sortie institutionnelle
01:09:35qui permettra d'asseoir une visibilité.
01:09:39Oui.
01:09:41Donc c'est la solution qu'on choisit.
01:09:44Et puis qu'aujourd'hui,
01:09:47quand on est issu d'un peuple colonisé millénaire,
01:09:51nous aspirons à recouvrer notre liberté
01:09:55qui nous a été ôté depuis 170 ans.
01:09:58C'est ce qui fait que nous nous prononcerons
01:10:02favorablement... Enfin, je me prononcerai favorablement
01:10:04sur le report de ces élections.
01:10:08Merci.
01:10:09On ne parle pas là d'une situation exotique lointaine
01:10:12qui devrait être regardée comme un épiphénomène.
01:10:15Moi, je fais partie d'une génération
01:10:16qui a été construite politiquement
01:10:18par la situation en Nouvelle-Calédonie de Kanaki,
01:10:21et en particulier au moment de l'assassinat de Jean-Marie Djibaoui,
01:10:24où beaucoup ont compris en Hexagone
01:10:27quelle était la réalité bien vivante
01:10:30des reliquats de la colonisation française,
01:10:34de l'accaparement de cette île par Napoléon III,
01:10:38non seulement pour ses terres,
01:10:43mais aussi comme stratégie de peuplement.
01:10:46Ce dont on discute, c'est la remise en cause fondamentale
01:10:48de ce qui nous a réunis, de ce qui a fait consensus national
01:10:50en 1988, c'est-à-dire un processus de décolonisation.
01:10:54C'est en ces termes-là que la question s'est posée
01:10:59et, sous l'égide de Michel Rocard,
01:11:01le dialogue entre les deux parties s'est installé
01:11:04et a été fécond.
01:11:07J'espère vraiment que ce qui est amorcé ici,
01:11:11dans une démarche, à mon avis, intelligente, apaisante,
01:11:15trouvera une issue,
01:11:17mais qu'à aucun moment on ne remettra en cause
01:11:19l'esprit des accords de Matignon
01:11:22et sa stratégie de décolonisation qui a été mise sur la table.
01:11:25Et enfin, dernier mot,
01:11:27je voudrais quand même dire ici
01:11:29qu'il faudrait qu'on ait conscience
01:11:33que ce que nous sommes en train de faire,
01:11:34c'est de réparer les dégâts causés par le président de la République.
01:11:37Une inconséquence de plus inouïe, quand même.
01:11:40Inouïe. Est-ce qu'on se rend compte
01:11:42qu'en ayant ainsi, de façon si désinvolte,
01:11:44mis en cause la parole même de l'Etat français,
01:11:49provoquer une situation aussi grave,
01:11:54qui a échappé à tout le monde, on en est réduit aujourd'hui,
01:11:56à réparer ces dégâts qu'il a provoqués lui-même ?
01:12:01Bon, j'espère qu'on ne passera pas à la législature,
01:12:05comme on a commencé à le faire, on le voit dans le débat budgétaire
01:12:07et les conditions dans lesquelles il se tient,
01:12:09à passer notre temps à réparer les dégâts
01:12:13de l'inconséquence du président de la République.
01:12:16Merci. M. Léaumain.
01:12:19Merci, madame la présidente.
01:12:21Je crois que les mots que vient d'avoir Pouria Amirchahi
01:12:25sont ceux de la génération qui précède la mienne,
01:12:28qui a vécu ce qui s'est produit à Nouméa.
01:12:33Et moi, je suis d'une génération où on a appris à l'école
01:12:36que la colonisation était terminée.
01:12:38Dans les livres, dans les cours d'histoire
01:12:42que l'on reçoit pour notre part,
01:12:44on parle de la phase de la décolonisation
01:12:47et du recul de la France sur ce sujet-là.
01:12:51Mais on n'apprend pas dans les cours à l'école
01:12:55que la France est encore à ce jour une puissance coloniale.
01:12:58Et les Français ne se vivent pas aujourd'hui
01:13:01comme puissance coloniale.
01:13:03Or, pourtant, la France a reconnu, avec les accords de Nouméa,
01:13:06qu'elle était une puissance coloniale
01:13:08et que nous devions aboutir, en Nouvelle-Calédonie-Kanaki,
01:13:13à un processus de décolonisation.
01:13:16Ce qui a été remis en cause par le président de la République
01:13:20et par M. Darmanin dernièrement,
01:13:21c'est précisément la volonté d'aboutir
01:13:23à ce processus de décolonisation.
01:13:25Et on ne peut pas être dans une forme de trahison
01:13:29de la parole de la France, de la parole qui a été donnée.
01:13:31Parce qu'à partir du moment
01:13:32où on reconnaît un processus de colonisation,
01:13:34on reconnaît qu'il y a 2 peuples, un peuple premier
01:13:37et puis un peuple qui est arrivé ensuite,
01:13:39qui est un peuple colonial.
01:13:41Et donc, nous devons aboutir à une situation
01:13:44qui soit une situation où les droits du peuple premier
01:13:47sont respectés.
01:13:48C'est ça qui doit être la logique,
01:13:50qui doit guider l'action des législateurs
01:13:53dans ce moment si particulier de la vie de notre pays.
01:13:57Voilà, je pense, l'état d'esprit qui doit être le nôtre.
01:13:59J'entends parfois des marmonnements,
01:14:02des chuchotements lorsqu'on évoque les choses
01:14:05de manière aussi claire.
01:14:06Ici, par là-bas, j'entends une manière de concevoir les choses
01:14:10qui ne me semblent pas à la hauteur.
01:14:12Mais voilà, je crois l'état d'esprit
01:14:14qui doit être celui des législateurs.
01:14:16Savoir que lorsque la parole de la France
01:14:18est donnée sur un sujet,
01:14:19elle doit être respectée jusqu'au bout.
01:14:22Merci.
01:14:25Est-ce que d'autres personnes souhaitent s'exprimer
01:14:27avant que je passe la parole au rapporteur pour une synthèse ?
01:14:31Non ?
01:14:32M. Boudier ?
01:14:34Oui, merci, madame la présidente.
01:14:38En écoutant les trentaines de personnes
01:14:43que nous avons auditionnées
01:14:44dans un temps très limité, une semaine,
01:14:47en leur ayant tous dit, Arthur Delaporte et moi-même,
01:14:50que ces échanges n'étaient pas le seul, pour tout compte,
01:14:54de l'intérêt que nous portions à la question calédonienne
01:14:59et que le dialogue devrait se poursuivre,
01:15:03j'ai pris le temps, comme certains d'entre vous, probablement,
01:15:07de relire la déclaration de politique générale
01:15:10du Premier ministre Michel Rocard au mois de juin 1988.
01:15:18Et parmi les phrases qu'il prononce,
01:15:21elles sont importantes à cette occasion
01:15:23devant la représentation nationale,
01:15:25elles sont reprises dans le rapport, d'ailleurs.
01:15:28Il dit,
01:15:30le temps est à rétablir la paix des coeurs,
01:15:33des esprits et des âmes
01:15:35avant toute recherche de solutions juridiques ou administratives.
01:15:40Ce sont des termes peut-être un peu vagues,
01:15:43mais je trouve qu'au mois d'octobre 2024,
01:15:48ils sont toujours,
01:15:51et les propos tenus devant la Commission des lois ce matin
01:15:54par certains d'entre vous,
01:15:56ils sont toujours d'une profonde actualité.
01:16:00D'une profonde actualité.
01:16:03Bien sûr, le fait que certains d'entre vous
01:16:05prononcent le terme colonisation, décolonisation,
01:16:09suicide, déréaction, c'est normal, ça s'appelle un débat.
01:16:14Mais je n'ai pas terminé ma phrase.
01:16:18Au point 4, en effet, et à d'autres moments,
01:16:22de l'accord de Nouvelle-Médalle, du préambule,
01:16:23en particulier du 5 mai 1998,
01:16:26bien sûr que l'enjeu de la décolonisation
01:16:30est visé explicitement,
01:16:32parce qu'il fait partie des éléments
01:16:36qui ont été le ciment des accords de Nouméa.
01:16:40Et donc, lorsque j'entamais ma prise de parole
01:16:44pour présenter le rapport, il y a maintenant quelques heures,
01:16:47quelques minutes, pardon,
01:16:50je disais, il faut, je pense, s'interdire
01:16:54de projeter nos débats nationaux, hexagonaux,
01:16:59sur la situation locale,
01:17:01et il faut convenir que l'enjeu colonisation-décolonisation
01:17:05est, en effet, parmi les éléments de débat,
01:17:09de discussion entre Calédoniens.
01:17:13Et ça n'est pas pour rien que la question
01:17:15de l'autodétermination est aussi essentielle,
01:17:17la question aussi de la relation à la France.
01:17:20Et mes chers collègues, nous pouvons évoquer ces questions
01:17:25avec, j'allais dire, un sens éminemment républicain.
01:17:31Sans anathème entre nous.
01:17:33Je ne partage pas, mon cher collègue Jean-Victor Castor,
01:17:37ce que vous dites, et je ne suis pas là
01:17:38pour en prendre la défense,
01:17:40des propos tenus par Michel Barnier,
01:17:43cette fois-ci, dans sa déclaration récente
01:17:44de politique générale,
01:17:47car il n'a pas parlé des intérêts stratégiques
01:17:48de la France à cette occasion.
01:17:50Il a même parlé, ce sont ses termes,
01:17:53de la diversité du peuple calédonien.
01:17:56Du peuple calédonien, ce sont ses termes.
01:17:59Et il a indiqué qu'il lui paraissait nécessaire
01:18:04de reporter à fin 2025
01:18:07les élections, précisément pour que nous puissions trouver
01:18:11le chemin du dialogue.
01:18:12Les Calédoniens et le peuple calédonien, c'est son terme.
01:18:16En tout premier lieu, je ne partage pas, par conséquent,
01:18:18un certain nombre de mots forts,
01:18:20je voulais comprendre, que vous avez employés,
01:18:21qui ne correspondent pas, d'ailleurs,
01:18:23je parle sous le contrôle d'Arthur Delaporte,
01:18:25à la tonalité des propos qui ont été tenus
01:18:28dans nos propres échanges
01:18:30avec les acteurs les plus directement concernés
01:18:34à l'occasion des auditions de ces derniers jours.
01:18:38Je ne suis pas non plus certain,
01:18:40je fais référence, là, à plusieurs des interventions,
01:18:42je n'en citerai pas les auteurs,
01:18:43mais ils sont nombreux, 3 ou 4.
01:18:46Je ne suis pas certain que la bonne stratégie
01:18:51ou la bonne démarche,
01:18:52dans les jours, les semaines qui viennent,
01:18:54soit de vouloir systématiquement
01:18:57faire le procès de l'Etat
01:19:01ou le procès des gouvernements précédents.
01:19:04On peut, il y aura toujours des éléments à trouver,
01:19:07à discuter, et notamment sur un sujet aussi sensible
01:19:14et un sujet qui clive très profondément l'archipel.
01:19:20On peut trouver systématiquement des éléments qui divisent.
01:19:23Moi, ce que je retiens, en tout cas,
01:19:26qui permettrait de faire part d'un avis personnel,
01:19:29des auditions de ces derniers jours,
01:19:32c'est qu'en tout cas, il est impératif,
01:19:35il est absolument impératif
01:19:37que l'Etat soit d'une totale impartialité.
01:19:42Toujours, toujours, toujours,
01:19:45et garant de la continuité.
01:19:48Aujourd'hui, de la continuité de la reconstruction économique
01:19:50et sociale qui est indispensable,
01:19:52et dès à présent aussi de la continuité du dialogue
01:19:58qui doit intervenir et s'engager,
01:20:01et à très court terme, entre les parties prenantes.
01:20:06Voilà les quelques éléments que j'avais en tête
01:20:11en réponse à vos remarques.
01:20:15Je dirais que sur la question du projet de loi constitutionnel
01:20:20et de la perspective du Congrès,
01:20:22moi, ce que j'ai compris des différentes interventions,
01:20:25je pense ne pas être le seul,
01:20:27des interventions à la fois du chef de l'Etat,
01:20:29du Premier ministre,
01:20:30c'est qu'en l'Etat,
01:20:33la question du corps électoral demeure un élément stratégique.
01:20:37Et d'ailleurs, tous nos interlocuteurs,
01:20:39quelle que soit la sensibilité, ont toujours reconnu
01:20:42que la question du corps électoral était évidemment
01:20:44une donnée essentielle, avec parfois des visions différentes.
01:20:48Mais que, en tout cas, le texte que nous avons ici adopté
01:20:52ne fera pas l'objet d'une réunion du Congrès.
01:20:55Mais la question du corps électoral
01:20:57reste un élément des débats à venir.
01:21:01Et pour conclure,
01:21:03et c'est au fond l'élément
01:21:06qui me semble être celui d'espoir,
01:21:11tous les interlocuteurs ont noté, ont observé, ont signalé
01:21:16que jusqu'au 13 mai,
01:21:20jusqu'au 13 mai,
01:21:22le dialogue s'était maintenu entre les parties prenantes,
01:21:24toujours,
01:21:26que des avancées significatives
01:21:29avaient été engagées,
01:21:31pas abouties, c'est vrai,
01:21:33mais toujours entre les parties prenantes,
01:21:36sur les éléments que nous avons pu évoquer
01:21:38il y a quelques instants,
01:21:40la question de l'autodétermination,
01:21:42la question de la relation à la France,
01:21:44la question du corps électoral,
01:21:47j'en parlais il y a quelques instants,
01:21:49mais aussi la question des réformes internes,
01:21:52indispensables aux institutions calédoniennes elles-mêmes.
01:21:58Et puis je veux remercier
01:22:00à la fois Nicolas Messdorff et Emmanuel Djibaoui
01:22:05d'avoir pu faire part en commission de loi.
01:22:07Je crois que c'était précieux de leur point de vue
01:22:09parce qu'il est pour nous, évidemment, extrêmement important.
01:22:13Merci à vous.
01:22:16Merci, M. Delaporte.
01:22:19Merci, Mme la Présidente.
01:22:22Je ne vais pas redire ce qu'a dit
01:22:25mon collègue Florent Boudy à l'instant,
01:22:27mais si aujourd'hui,
01:22:32nous sommes réunis pour discuter d'un sujet,
01:22:35comme l'a dit Philippe Gosselin, délicat
01:22:39et qui a mené au chaos que nous avons évoqué collectivement,
01:22:46c'est bien parce que, comme l'a dit Nicolas Messdorff,
01:22:49les difficultés n'ont pas commencé
01:22:52avec ce projet de loi constitutionnel.
01:22:57Les difficultés, elles sont issues d'un système colonial
01:23:02dont les tenants et les aboutissants sont connus de tous,
01:23:07mais qui a créé et cristallisé des tensions politiques,
01:23:12qui a généré des inégalités profondes,
01:23:16qui a créé des injustices, ce système colonial,
01:23:20qui sont encore vécues aujourd'hui.
01:23:23Et donc, oui, évidemment que le 13 mai n'est pas...
01:23:28Enfin, c'est un déclencheur, mais ce n'est pas la cause absolue
01:23:31de toute la situation que nous voyons aujourd'hui.
01:23:35Sans projet de loi constitutionnel,
01:23:39il n'y a pas cette étincelle qui abrace tout.
01:23:43Mais sans colonisation, il n'y a pas non plus cette situation.
01:23:49Bref, aujourd'hui, et je trouve que les débats que nous avons eus,
01:23:53ils sont extrêmement responsables,
01:23:56parce que chacun peut se dire d'où il parle,
01:23:59sa vision, dans le respect.
01:24:02Et j'espère que notre capacité ici à parler dans le respect,
01:24:08elle est aussi le signe derrière un processus respectueux
01:24:13des positions des uns et des autres,
01:24:15parce que malheureusement, ça n'a pas été le cas.
01:24:18Et si, chers collègues du groupe EPR,
01:24:20vous ne partagez pas la tonalité de l'exposé des motifs
01:24:23de la proposition de loi organique du Sénat,
01:24:28c'est bien parce qu'il y avait, dans les mots
01:24:31de mes collègues Patrick Canner, Corinne Narassiguin, Rachid Temal
01:24:35et Viviane Artigalas, qui sont les co-auteurs
01:24:38de cette proposition de loi, une forme de critique
01:24:44de la méthode des gouvernements, et notamment du gouvernement
01:24:49de Gabriel Attal.
01:24:50Alors, peut-être que cela, vous ne pouvez pas le partager,
01:24:54mais je crois, en tout cas, que nous pouvons collectivement
01:24:56comprendre qu'il y a eu, en tout cas chez les socialistes du Sénat,
01:25:00la volonté de retrouver une méthode qui avait été
01:25:02celle des gouvernements socialistes, qui ont permis d'écrire
01:25:07des pages de paix pour la Nouvelle-Caïdonie,
01:25:10comme l'a dit Emmanuel Chibaud, depuis 36 ans.
01:25:13Et donc, c'est avec cet esprit optimiste et cette confiance
01:25:18dans les acteurs locaux que, je pense,
01:25:20nous devons avancer collectivement aujourd'hui.
01:25:24Voilà. Alors, les députés ont discuté des 3 articles
01:25:28de ce projet de loi organique.
01:25:31Ils les ont amendés et adoptés.
01:25:33Place tout de suite au vote final sur ce projet de loi
01:25:36qui reporte les élections aux assemblées provinciales
01:25:38en Nouvelle-Calédonie, au plus tard, au 30 novembre 2025.
01:25:42Place au vote.
01:25:44Qui est pour ?
01:25:48Qui est contre ?
01:25:50Qui s'abstient ?
01:25:52Cette proposition de loi est donc adoptée.
01:25:55Je vous remercie.
01:25:56Voilà, c'est voté. Sachez que le projet de loi
01:25:58sera soumis à nouveau au vote des députés en séance publique
01:26:01le 6 novembre, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale.
01:26:04Et vous l'avez entendu, Yael Braun-Pivet,
01:26:06la présidente de l'Assemblée nationale,
01:26:08et Gérard Larcher, le président du Sénat,
01:26:11iront en Nouvelle-Calédonie à partir du 9 novembre
01:26:13pour une mission de concertation.
01:26:15C'est la fin de cette émission.
01:26:17On se retrouve très vite pour voir ou revoir
01:26:19une autre séance parlementaire.
01:26:21Ciao, ciao.