Depuis la semaine dernière, 1ère octobre, la CAF de l'Hérault, la Caisse d'Allocations Familiale, teste un nouveau dispositif baptisé Soildarité à la Source. C'est un peu comme le prélèvement à la source de l'impôt sur les revenus, sauf que là, il s'agit du versement des prestations sociales.
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00:00L'invité qui fait l'actu, à 8h15, Thierry Mathieu, c'est le directeur de la CAF de l'Hérault-Guillaume.
00:05Et avec lui, on va parler de la mise en place. Bonjour Thierry Mathieu.
00:08Bonjour Guillaume, bonjour.
00:09De ce dispositif baptisé Solidarité à la Source.
00:12Avant ça, on rappelle quand même la question.
00:14Êtes-vous sûr de toucher toutes les aides sociales auxquelles vous avez droit ?
00:19On redonnera le résultat de cette consultation dans quelques minutes.
00:23Avant ça, vous nous appelez au Standard pour nous expliquer pourquoi vous avez renoncé,
00:28pourquoi vous n'avez pas cherché à savoir, parce que vous êtes quand même une très grosse majorité
00:32à dire que soit vous n'avez pas vérifié, soit vous n'êtes pas sûr du tout, effectivement,
00:37d'être éligible à telle ou telle prestation sociale. On va y revenir.
00:40Thierry Mathieu, depuis le 1er octobre, la CAF de l'Hérault, la Caisse d'Allocations Familiales,
00:45fait partie des 5 départements français à mettre en place ce dispositif Solidarité à la Source.
00:51Donc le principe est un peu le même que les impôts à la source,
00:54sauf que là, on ne vous prend pas d'argent, on vous en donne.
00:58Oui, en fait, le principe, c'est de pré-remplir les déclarations de ressources.
01:01Jusque là, vous le savez, les bénéficiaires du RSA ou de la prime d'activité
01:05devaient chaque trimestre renseigner des déclarations de ressources.
01:08Oui, ils le faisaient, en règle générale.
01:10Ils le faisaient, sauf que ces déclarations de ressources sont une grande source de difficultés et d'erreurs.
01:14Vous savez qu'en France, on a vraiment beaucoup d'imagination, nos législateurs,
01:18on a le net fiscal, on a le net à payer, on a le montant net social,
01:22donc tout ça est extrêmement compliqué.
01:24Et c'est vrai que lorsqu'on prend une déclaration de ressources RSA ou prime d'activité,
01:28parfois c'est aussi compliqué qu'une déclaration d'impôt.
01:30Et donc, c'était source d'erreur.
01:32Par exemple, dans les roues, nous avions 34 millions d'euros d'indus par an,
01:36c'est-à-dire des prestations qui étaient versées à tort
01:38parce que les ressources étaient déclarées à tort.
01:41Désormais, tout ça va être...
01:42On pourrait appeler un trop perçu.
01:43Exactement.
01:44Il n'y a pas forcément de la fraude.
01:45Non, mais en plus, c'est trop perçu.
01:47La CAF, en deux ans, elle en récupère 95%,
01:49donc ce n'était pas un problème en termes de finances publiques, globalement,
01:51puisqu'on les récupère, c'est ça.
01:53Mais en fait, c'était vraiment une grande inefficacité.
01:55Là, désormais, on va simplifier et sécuriser.
01:58On va simplifier, c'est-à-dire que les ressources,
02:00on va les communiquer à l'allocataire parce qu'on les connaît déjà.
02:03Grâce à qui ? L'administration fiscale, notamment ?
02:05Exactement, mais pas que.
02:06On a le dispositif DRM,
02:07mais surtout grâce à tous les employeurs de France.
02:08C'est-à-dire que désormais, avec les déclarations sociales nominatives
02:11qui sont stockées au niveau du DRM,
02:13nous savons combien gagnent les salariés du privé et du public.
02:16Donc, on va rapatrier toutes ces ressources.
02:18Ce qui fait que toutes ces variations de ressources
02:20que le demandeur de primes d'activité ou de RSA ne maîtrisait pas forcément,
02:24nous, on va les maîtriser.
02:25On va maîtriser aussi toutes ces ressources
02:27issues de la caisse primaire d'assurance maladie,
02:29de la retraite, de France Travail.
02:31Vous allez tout récupérer ?
02:32Exactement, tout.
02:33Et donc, ça, c'est vraiment une source de simplification majeure
02:36pour le demandeur parce que, vraiment,
02:38s'il y a bien deux grands enjeux aujourd'hui
02:40pour la caisse d'allocations familiales,
02:41mais je crois que pour l'ensemble de l'administration,
02:42c'est simplifier parce que les gens ne comprennent rien à la réglementation
02:45et sécuriser.
02:46Ça veut dire qu'elle est compliquée.
02:47Forcément, c'est la faute des gens en plus.
02:48Elle est très compliquée.
02:50Alors, en fait, les gens n'ont plus à remplir,
02:53ce qui ne veut pas dire qu'ils n'ont plus à demander.
02:56Il faudra quand même, pour ceux qui sont éligibles au RSA par exemple,
02:59de progresser vers cette solidarité à la source.
03:01C'est-à-dire que la première étape, ça a été,
03:03je vous disais tout à l'heure qu'il y avait énormément de références
03:05très compliquées, net fiscale, net à payer.
03:07Désormais, il y a une référence qu'on utilise,
03:09c'est le montant net social.
03:10Donc déjà, ça a été la première brique.
03:12La deuxième, c'était la déclaration de ressources préremplies.
03:15Et maintenant, on va aller vers une demande
03:17qui pourrait être automatique, mais ce n'est pas encore le cas.
03:19Il faut encore que les gens, tous les trimestres,
03:21notamment les allocateurs du RSA, fassent quand même la démarche.
03:24Il faut que les bénéficiaires du RSA ou de la prime d'activité
03:26valident leur déclaration de ressources.
03:28Quand ils la reçoivent, préremplie, ils la valident.
03:30En revanche, pour les travailleurs indépendants,
03:32ils auront toujours à remplir une déclaration de ressources.
03:34En revanche également, nous avons la plupart des ressources,
03:37mais nous n'avons pas, par exemple, les pensions.
03:39Nous n'avons pas tous ces éléments qui, eux, seront à compléter.
03:42Mais ils peuvent être complétés sur la déclaration.
03:44– On pose une question ce matin à nos éditeurs.
03:46Je voudrais qu'on évoque aussi cette question-là.
03:48On dit qu'il y a une grande part importante, notamment des personnes
03:50qui ont droit au RSA, qui ne le touchent pas parce qu'ils ne le réclament pas.
03:53On va revenir là-dessus avec vous dans un instant.
03:55On dit que c'est à peu près 30% des personnes éligibles au RSA.
03:58Mais on va prendre un premier appel, François.
04:00– Celui de Zoé à Lodev. Bonjour Zoé.
04:04– Oui, bonjour.
04:05– Bonjour Zoé, on vous écoute.
04:08– Moi, je vais parler pour ma fille, parce qu'elle était étudiante salariée,
04:16donc elle ne travaillait que les dimanches,
04:18donc évidemment pas beaucoup d'heures par mois.
04:22Et progressivement, il y a eu l'été, elle travaillait un petit peu plus.
04:28Et ensuite, après ses études, le temps qu'elle trouve un job
04:32sur ce qu'elle a fait, enfin sur son master,
04:36elle a continué à travailler, donc elle le supérait.
04:39– D'accord. Et aujourd'hui, Zoé ?
04:42– Voilà, mais je vais en revenir aujourd'hui.
04:45Pendant ce temps-là, elle avait droit à la prime d'activité.
04:49Nous, ce n'est pas qu'on ne savait pas que ça n'existait pas,
04:52il ne faut pas quand même dire de bêtises,
04:54mais on savait, son papa et moi, on ne l'a jamais touchée,
04:56puisqu'on travaille, on n'a jamais été éligible à cette aide-là.
05:02Et on entendait parler de ça, mais elle ne pensait pas
05:06qu'en étant jeune, moins de 26 ans, elle y avait droit.
05:10– C'est pour ça qu'elle n'a pas fait la démarche, donc.
05:13– Voilà, mais il me semble-t-il qu'il y a des années,
05:15alors peut-être que je me trompe, parce que moi,
05:17j'en ai un qui est un peu plus grand que ma fille, l'aîné,
05:20il avait demandé, mais il y a quelques années de ça,
05:23et on lui avait dit, ah non, non, non, prime d'activité,
05:26moins de 26 ans, ça n'existe pas.
05:28– D'accord, ok, on a à peu près compris.
05:30– Elle l'a fait maintenant, mais elle a perdu pendant des années,
05:34alors elle s'était retournée sur la case de l'héros,
05:37en demandant si elle pouvait avoir, dans ces années-là, un arriéré,
05:44et on lui a dit, ah non, non, non.
05:46– Ok, Zoé, on a bien compris, il y a d'autres personnes
05:48qui veulent intervenir, donc si vous le permettez,
05:50on va leur laisser aussi la parole, mais Thierry Mathieu,
05:52par rapport à ce que cette maman vient de nous expliquer,
05:55les défauts d'informations, la réglementation qui change tout le temps…
05:58– Je veux dire que l'évolution que nous sommes en train de mettre en place
06:00va répondre à ces questions-là.
06:02En fait, aujourd'hui, on a 140 000 bénéficiaires RSA, PPA, si on les somme,
06:06mais en fait, dans nos fichiers, c'est 200 000 personnes
06:09qui nous font des déclarations de ressources pour ces prestations-là,
06:12mais parfois, ils n'ont pas le droit.
06:13Par contre, on les a dans les fichiers,
06:14donc on va leur envoyer systématiquement la DTR,
06:16je ne sais pas si vous faites la différence,
06:18je compte 140 000, c'est ceux qui sont vraiment avec des prestations payées
06:22à la fin du mois, mais il en reste 60 000 qui sont dans ces fichiers-là,
06:25mais qui n'ont pas de prestations payées.
06:27– Parce qu'ils ne les ont pas demandées ?
06:28– Non, parce qu'ils les ont demandées, il fût un temps,
06:30mais à un moment, ils n'ont plus eu le droit, d'accord ?
06:32Mais ils restent pour nous dans le fichier, ce qui est très important,
06:34parce qu'en fait, dans les RO,
06:36pourquoi la prime d'activité est tellement élevée,
06:39il y a plus de 100 000 personnes qui la touchent,
06:41c'est parce qu'en fait, beaucoup de personnes passent des statuts
06:43que vient d'expliquer Zoé, c'est-à-dire étudiant, salarié temps partiel,
06:47chômage, salarié temps plein, etc.
06:49Et c'est extrêmement compliqué ensuite de déclarer ses ressources à la CAF.
06:52Avec la solidarité à la source telle que nous la mettons en place,
06:55tout cela est fini, c'est-à-dire que c'est vraiment un progrès,
06:57ils n'auront plus à se creuser la tête,
07:00ça sera automatiquement rapatrié,
07:02parce qu'on saura ce qu'ils auront perçu de France Travail,
07:05ce qu'ils auront perçu de la Sécu,
07:07ce qu'ils auront perçu des salariés différents, des employeurs différents.
07:10– Dans le doute, de toute façon, il vaut mieux joindre la CAF,
07:14même si parfois, ce n'est pas toujours simple,
07:17comme toutes les administrations de vous avoir.
07:19Mais la question qu'on se pose Thierry Mathieu,
07:22c'est par rapport aux gens qui ne font aucune démarche,
07:25qui ont le droit, qui n'ont jamais été inscrits dans vos fichiers,
07:28qu'est-ce qu'on peut leur dire ce matin à ces gens-là ?
07:30C'est important qu'ils l'entendent.
07:32– Alors, vous savez, les fameux 30% de personnes
07:35qui ne demanderaient pas le RSA et qui auraient droit,
07:37c'est un chiffre qui est souvent repris,
07:39que personnellement je ne reprends pas parce que je ne sais pas le vérifier,
07:42et sa source est parfois, je ne sais pas, bizarre.
07:46Mais en tous les cas, c'est vrai qu'il y a un certain nombre de personnes
07:48qui peuvent avoir droit à des prestations et qui ne les demandent pas,
07:50ça on le constate, je pense qu'il n'y a pas autant que ça,
07:53mais en tous les cas, nous, on essaie de faire de l'accès au droit,
07:55on essaie systématiquement d'aller vers ces allocataires-là,
07:58et la meilleure manière de faire de l'accès au droit pour la CAF de l'héros,
08:01c'est d'être à jour déjà, c'est-à-dire qu'on n'a pas de délai,
08:03on n'a pas de stock, si vous allez sur le site aujourd'hui
08:05Internet de la CAF, vous verrez les délais de traitement
08:07de la CAF de l'héros, on répond au téléphone,
08:10et les accueils sont ouverts, et d'ailleurs on a des accueils Didier là,
08:13dédiés exprès pour la solidarité à la source,
08:15le meilleur accès au droit, oui, c'est venez dans nos accueils
08:18et regardez si un droit potentiel est possible,
08:20allez sur lecaf.fr, regardez si un droit potentiel est possible.
08:22– Merci Thierry Mathieu d'être venu nous parler de ce nouveau dispositif
08:26solidarité à la source, appelez la CAF,
08:29c'est un peu le mot de la fin, on va dire ça comme ça.