Objectif de ce Décryptage – Dans ce 10e webinaire de décryptage régional, nous vous présentons les étapes essentielles pour reconquérir vos friches aux échelles d'intervention (1) territoriale et (2) du projet. Nous abordons également nos différentes aides ADEME : outils, expertise et subventions…
Le format – Les Décryptages de l'ADEME en Provence-Alpes-Côte d'Azur s'adressent aux acteurs et aux actrices de la région. Tous les deux mois, venez découvrir et échanger avec nous sur un sujet d'actualité et/ou à enjeu fort de notre territoire !
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00:00Bonjour à toutes et à tous, je suis ravi de vous retrouver pour ce nouveau webinaire de décryptage.
00:05Le thème du jour, ce seront les friches et les questions de foncier.
00:10Pourquoi cette question des friches ?
00:14Parce que la question de la réduction de l'artificiation des sols se pose
00:20avec des objectifs issus de la loi Climat et Résilience
00:22qui prévoit de réduire les consommations d'espaces naturels de 50% d'ici 2031,
00:28puis encore de 50% des hérolicas d'ici 2041,
00:33et enfin le zéro artificiation net en 2050.
00:38Pourquoi agir sur l'artificiation des sols ?
00:42Notre modèle d'aménagement aujourd'hui entraîne un étalement urbain,
00:45une artificiation qui a des conséquences multiples,
00:47la baisse du stock de carbone dans le sol et de la capacité d'absorption du carbone par ces sols,
00:54et donc de notre puits carbone.
00:56Cela génère des pollutions de l'air, de l'eau, une hausse de la facture énergétique.
01:01Quelques chiffres clés pour illustrer de quoi on parle.
01:05Aujourd'hui, on estime qu'on artificialise environ 25 000 hectares d'espaces naturels par an.
01:1025 000 hectares, c'est 25 000 terrains de foot.
01:13L'artificialisation augmente presque quatre fois plus vite que la population.
01:18Tous les territoires sont concernés, majoritairement ceux qui ne sont pas en tension ubilière.
01:25L'habitat contribue à plus de 60 % du rythme d'artificialisation.
01:31Pour les opérations d'habitat, les opérations de moins de 8 logements par hectare
01:35sont responsables de la moitié de la consommation d'espace,
01:38ce qui n'en représente que 19 % du total de la production de logements.
01:42À côté de ça, on a des espaces vacants et ou dégradés en quantité importante.
01:46On estime le stock de friches à environ 150 000 hectares.
01:50Près de 10 % du parc de logement est vacant,
01:53souvent parce que dans des conditions peu propices à la location,
01:56et près de 10 % des locaux commerciaux sont aussi vacants.
02:00On a un vrai enjeu pour réussir cette trajectoire vers le zéro artificialisation,
02:06à mobiliser ces friches et ces espaces disponibles pour limiter l'artificialisation.
02:12Cela suppose d'adopter de nouvelles stratégies foncières,
02:16de remettre en question notre approche de l'aménagement.
02:22Il faut que cela se traduise par une évolution,
02:25une révolution de nos comportements et de notre aménagement des territoires.
02:29Il y a des solutions, malheureusement pas toujours aussi simples
02:33que le seul fait d'aménager un espace naturel.
02:35Ce sont des solutions multiples, parfois complexes,
02:38qu'il faut travailler localement parce qu'elles sont intimement liées
02:42aux caractéristiques du territoire, à son héritage, à la stratégie foncière du territoire.
02:48Elles sont également multithématiques et nécessitent d'avoir une approche globale
02:52sur les politiques foncières, sur les pratiques agricoles,
02:55sur la sobriété des ambitions d'héritage, sur les logiques de proximité.
03:00Ce qui fait que le ZAN est un sujet transversal, multithématique.
03:05C'est la raison pour laquelle on se propose à l'ADEME
03:08de vous mettre à disposition une offre commune qui assemble tous les sujets,
03:12qui nous paraît plus pertinente et mieux adaptée aux besoins des territoires.
03:18Le ZAN génère des opportunités pour l'ensemble des acteurs,
03:21les collectivités évidemment qui ont la main sur les politiques foncières,
03:24sur la stratégie du territoire, mais aussi les entreprises et les citoyens.
03:27Je l'ai dit, en France, on artificialise à peu près 23 000 à 25 000 hectares par an.
03:32Au regard de ça, on a 150 000 hectares estimés de friches urbaines disponibles.
03:37Ça reste une estimation, on n'a pas aujourd'hui une connaissance exhaustive et fine du gisement de friches.
03:44On a parfois quelques informations ou des informations assez précises sur le territoire,
03:48mais souvent avec des données anciennes.
03:50Donc on a besoin aussi de développer la connaissance qu'on a de ces friches
03:54pour pouvoir déployer des stratégies.
03:57La présentation du jour va être construite en deux temps.
04:01Un premier temps sur l'intégration des friches dans les démarches territoriales
04:04et dans un second temps sur l'intégration de la problématique de pollution,
04:07parce que c'est un enjeu fort sur les friches, dans les projets de reconversion des friches.
04:12On vous présentera des outils, des modalités potentielles de financement,
04:16des méthodes, les expertises qu'on met à votre disposition,
04:20tout ça pour vous accompagner dans vos réflexions sur la gestion de vos espaces artificialisés.
04:27Je ne vais pas en dire plus parce que je pense que le plus intéressant,
04:30c'est de rentrer dans le début du sujet.
04:31Je vais laisser la parole à mes deux collègues Laurent Château et Pierre Joly
04:34qui vont vous faire les présentations du jour.
04:42Bonjour à tous, merci Yves.
04:45Laurent Château, je vais démarrer la présentation pour vous donner un peu le panorama
05:04que Yves Le Trianonard vous a présenté.
05:06C'est vrai qu'à l'agence et auprès des services de l'État,
05:08souvent on voit les porteurs de projets arriver justement par le projet.
05:12Une friche, un besoin et essayons de faire concilier les deux.
05:17En fait, ce qu'il faut arriver à faire justement dans cette optique de ZAN,
05:21c'est d'arriver à faire converger le sujet de la thématique des friches.
05:24Yves Le Trianonard vous a présenté les autres leviers au service du ZAN,
05:31mais arriver à dézoomer le sujet du projet du site pour avoir une démarche
05:36qui soit plus territoriale et d'avoir justement une vision plus précise
05:41à l'échelle d'un territoire donné, une interco, un scott sur le sujet des friches,
05:47où sont-elles déjà, la localisation, dans quel état est-ce qu'elles se trouvent,
05:52les caractéristiques intrinsèques, bâties, non bâties, polluées, non polluées,
05:57et pour aboutir à une question de, finalement, au contenu de ce site,
06:01quel est le meilleur usage à en faire, et d'aller vers une confrontation
06:06entre besoin et usage, besoin et site disponible,
06:11pour aller vers une démarche de planification territoriale,
06:15et je vais revenir juste après.
06:17Cela permet notamment, au-delà de cette démarche de stratégie foncière
06:22qui est nécessaire pour le ZAN, d'arriver à déterminer quel est le meilleur usage
06:27pour un projet donné, et puis d'aller vraiment derrière sur la conception d'un projet,
06:32de dépasser les contrates, et d'aller voir quels sont les leviers opérationnels
06:35et comment traiter les sujets qui peuvent être un peu complexes,
06:38tels que l'état du bâti ou la pollution des sols, et ça, Pierre-Julie y reviendra tout à l'heure,
06:44et pour chacune de ces deux étapes, donc la planification territoriale
06:47avec laquelle je vais embrayer, et puis le sujet opérationnel derrière,
06:50on vous présentera des outils qui vous permettent d'avancer sur ces thématiques.
06:57Sur la partie approche territoriale, une segmentation classique que vous connaissez,
07:04en tout cas pour celles et ceux qui nous écoutent et qui sont en charge de ces sujets d'urbanisme,
07:10c'est déjà de connaître la phase diagnostique qui est essentielle,
07:14à la fois en identifiant, ensuite en qualifiant, et puis la démarche d'analyse derrière
07:19pour intégrer toutes ces informations dans le processus de planification.
07:24On va rentrer tout d'abord dans la première partie, l'identification,
07:28pour laquelle la question est centrale de connaître les sites,
07:34l'ampleur du potentiel disponible, et ça passe par l'identification,
07:38la connaissance du nombre, de la localisation des sites,
07:43mais également d'aller précisément, il y a différents outils évidemment,
07:48pour réaliser ces inventaires, on va évidemment penser à Cartofriche,
07:54la plateforme nationale qui répertorie l'existant,
07:59et comme c'était rappelé tout à l'heure, l'existant n'est pas complet, il n'est pas suffisant,
08:05et donc il est important d'utiliser ces données-là, mais d'aller après,
08:08poursuivre les démarches d'inventaire et d'aller consolider sur le terrain,
08:11sur l'état concret de l'état de Friche, est-ce qu'il y a une vraie vacance des sites.
08:17Et donc pour cela, différents outils sont disponibles,
08:20que ce soit des cahiers des charges de type réalisation d'inventaire historique urbain,
08:24d'aller voir retracer l'historique des activités à l'échelle d'une parcelle,
08:28mais également, et on proposera aussi bientôt un cahier des charges
08:31pour réaliser justement un observatoire, car c'était rappelé tout à l'heure,
08:35on est sur une thématique où on a un gisement, mais ce gisement n'est pas fini,
08:41c'est-à-dire qu'on est dans une optique plutôt dynamique,
08:44où on va reconvertir des sites, mais malheureusement il en arrive encore,
08:48des sites malheureusement font faillite, et donc on a une dynamique qui ne se tarie pas,
08:54et donc il y a la question d'avoir une observation, c'est-à-dire pas une image à l'instant T,
08:57mais de revenir régulièrement, mettre à jour des informations,
09:00donc la question du montage des observateurs est également importante,
09:05et pour cela, un cahier des charges est en cours d'élaboration à l'agence
09:08pour permettre d'avancer sur ces questions.
09:11Évidemment, on a un dispositif financier qui permet d'accéder au soutien de ces sujets,
09:18que ce soit le recensement initial, mais également le montage d'observatoires.
09:22Connaître la localisation précise des sites et leur nombre, c'est important,
09:26mais ce n'est pas une fin en soi, l'important c'est également de qualifier les sites,
09:31que ce soit en termes de caractéristiques précises des sites,
09:35je vous le disais tout à l'heure, état bâti, non bâti, le sujet de la pollution,
09:40mais également le sujet sol.
09:42On est sur un sujet de l'urbanisme qui a été longtemps pensé comme raisonné en 2D,
09:47des tracés sur un plan, mais on est sur des sujets où l'urbanisme doit se repenser
09:53avec une optique plus 3D.
09:55On a sur ces sites encore des sols qui ne sont pas imperméabilisés,
09:59qui ne sont pas pommés, pour lesquels les caractéristiques peuvent
10:04permettre de répondre à un certain nombre d'enjeux,
10:06d'infiltration des eaux, de développement ou de promotion de la biodiversité,
10:11donc le sujet des sols est important aussi à caractériser,
10:13mais ça peut également être regardé à l'échelle de l'environnement local.
10:17Est-ce que l'environnement est plutôt industriel, il est plutôt résidentiel,
10:20est-ce qu'il est plutôt naturel ?
10:22Toutes ces informations-là sont importantes pour qualifier précisément
10:26et permettre de caractériser le devenir préférentiel ou plus adapté du site
10:34et donc via des études de mutabilité, ce type d'études que l'ADEME peut accompagner,
10:42pour lesquelles un outil a été développé et Pierre-Julie reviendra tout à l'heure.
10:48Toutes ces informations sont essentielles et permettent d'avoir une partie
10:53du diagnostic territorial qui est ensuite confrontée à un sujet des besoins territoriaux
11:02et ce qui permet d'aller plus en avant dans l'élaboration précise
11:07des documents de planification territoriale aux différentes échelles,
11:11soit Stradet, Scott ou PLUI, voire PLU.
11:15Là encore, ce sont des sujets sur lesquels nous pouvons accompagner les collectivités,
11:19les intercos et également via l'application d'un guide qu'on a publié il y a deux ans
11:27qui est une ligne d'information pour vous aider dans ces démarches.
11:32Je vais passer la parole à Pierre-Henri, un petit résumé quand même
11:37avant de passer à la présentation de 2 minutes d'Afrique.
11:41Un accompagnement d'agence qui est aux trois étapes,
11:45pour lesquelles on complète l'accompagnement par la possibilité de recouvrir un IMO,
11:50toutes les collectivités n'ont pas évidemment l'ingénierie ni les compétences en interne
11:55sur ces sujets-là et donc se faire épauler par un sachant est utile,
12:01et donc le financement d'un assistant maîtrise d'ouvrage est possible.
12:05Et puis ce soutien technique que je vous ai présenté,
12:09il est évidemment disponible pour toute taille de collectivité,
12:12petite moyenne collectivité évidemment pour un milieu,
12:14mais toutes les collectivités peuvent en bénéficier.
12:17Et pour avancer et aller plus loin sur le sujet,
12:22vous pouvez évidemment contacter votre référenté intérieure, Pierre-Julie,
12:25et on reviendra sur les contacts un peu plus tard.
12:28Merci Laurent, et je vais tout de suite réembrayer sur ce qui a été dit par Laurent
12:34sur justement la question de la mutabilité,
12:37parce que du coup on est dans une chaîne qui permet d'identifier les friches,
12:40mais finalement de savoir quels vont être les usages potentiels futurs de la friche,
12:45c'est important de pouvoir les discriminer.
12:47Donc l'ADEME met à disposition un outil qui va permettre d'éclairer la décision publique,
12:53c'est un outil d'aide à la décision qui va être adapté à une friche donnée.
12:57On va regarder sept usages, je vais revenir dessus,
13:00dans lesquels on va regarder avec une trentaine de critères
13:04vraiment qui sont très objectifs, ça va être la taille du terrain,
13:07est-ce qu'il y a du bâti, est-ce que le terrain est en pente,
13:09est-ce que le site est pollué, non pollué.
13:11Il y a beaucoup de caractéristiques qualitatives et quantitatives
13:14qui sont intégrées dans cet outil,
13:16qui permettent d'aboutir à un indice de mutabilité par usage,
13:21qui va nous permettre d'orienter finalement l'usage futur
13:26vers l'usage qui est le plus adapté pour la friche selon les contraintes qu'elle a
13:31et selon les avantages qu'elle présente aussi.
13:36Mutafriches, la première chose, vous allez vous poser la question de quand vous en servir.
13:40Vous avez le cas d'une friche isolée,
13:42d'une collectivité qui a une friche sur son territoire,
13:45et on va commencer à réfléchir à ce qu'on peut faire sur le site.
13:48On va revenir dessus plus longuement,
13:50mais réhabiliter une friche, ça se fait sur un temps long,
13:52donc c'est important d'avoir finalement déjà des idées
13:55de ce qui peut être réalisé en tant qu'usage futur sur le site.
13:59Ça peut être aussi le cas d'un propriétaire privé,
14:01il va cesser son activité et il va se dire,
14:03finalement l'activité se termine,
14:06qu'est-ce qui va pouvoir être implanté sur le site après son départ ?
14:12Ça, c'est le deuxième cas.
14:14Et ensuite, on a le cas des friches multiples.
14:16Vous avez réalisé un inventaire,
14:18ou alors vous avez un observatoire qui est en place,
14:21et vous voulez avoir une stratégie territoriale un peu plus poussée,
14:24et Mutafriches, ça va vous permettre de qualifier finalement
14:27quel va être le meilleur usage au meilleur endroit
14:30sur un panel de friches que vous auriez mis en évidence.
14:36Et l'idée pour les 7 usages qui sont résidentiels ou mixtes,
14:41équipements publics, culturels et touristiques,
14:44tertiaires, industriels et logistiques,
14:47renaturation, et le dernier c'est photovoltaïque,
14:50vous allez avoir pour chacun de ces usages finalement
14:53un indice de mutabilité qui va vous décrire
14:56si l'usage n'est pas du tout adapté,
14:58vous vous rapprochez de 0%,
15:00et si l'usage est parfaitement adapté au site.
15:02Et vous allez voir, je vais prendre deux exemples,
15:04les usages sont finalement aussi dans ces pourcentages-là,
15:07il n'y a pas une solution unique sur la reconversion d'un site,
15:10mais par contre il y a des cas qui sont des usages futurs
15:12qui vont être aidés par la caractéristique même de la friche.
15:16Premier exemple que je prends,
15:18un site de quasi 43 000 m² dans une communauté urbaine en zone U,
15:24des bâtiments encore en place,
15:26avec un vrai patrimoine architectural industriel,
15:30localisé, on le voit sur la carte de gauche,
15:34finalement en banlieue de danger.
15:37En faisant tourner l'outil Mutafriche,
15:40on renseigne l'intégralité des critères,
15:42et on voit que la reconversion de cette friche
15:45irait et serait plus facilement réalisable
15:48sur un usage de type résidentiel ou mixte,
15:51d'équipement public ou de tertiaire,
15:53et ensuite on a aussi des critères qui vont nous indiquer
15:57que si on veut aussi réaliser, par exemple,
16:00un usage de culture de tourisme, c'est possible,
16:04il y aura un peu plus de contraintes,
16:06pareil pour l'industrie,
16:08et sur du photovoltaïque et de la renaturation,
16:11on aura encore plus de contraintes,
16:13donc ça ne veut pas dire que c'est impossible,
16:15mais vous allez avoir en tête que ce sera plus compliqué à mettre en oeuvre.
16:19Deuxième site que je prends en exemple,
16:21à peu près la même taille,
16:23dans une zone plutôt isolée cette fois-ci,
16:25proche d'une ZNIEF,
16:27donc une zone naturelle d'intérêt faune et flore,
16:31avec aussi une certaine valeur architecturale,
16:34et donc là on voit qu'en faisant tourner l'outil Mutafrich,
16:37on va pouvoir finalement valoriser plutôt le site
16:41selon un axe de renaturation, de culture, de tourisme,
16:44et que le développer pour des équipements publics,
16:47de l'industrie, du résidentiel mixte ou du tertiaire,
16:50ce serait un usage qui serait quand même bien plus compliqué à mettre en oeuvre,
16:54selon plein d'aspects, ce n'est pas que financier.
16:57Donc voilà, vous avez finalement cet outil Mutafrich
17:00qui va vous aider, vous, dans la décision publique,
17:03à vous orienter vers un usage ou un autre,
17:06et pouvoir l'argumenter selon des retours d'expérience
17:09qui ont été longuement réfléchis
17:12selon les sites qu'on a pu avoir à l'étude.
17:15J'ai l'impression qu'il y a un micro qui s'est ouvert, peut-être.
17:20Merci.
17:23Là, vous avez réussi sur l'approche territoriale
17:26à identifier les friches, vous savez ce que la friche va devenir,
17:30vous avez vos projets,
17:32et derrière, l'ADEME vous accompagne aussi dans une approche
17:35beaucoup plus opérationnelle, c'est-à-dire qu'on est à l'échelle
17:38d'une seule friche, sur laquelle on a encore des étapes
17:41qui sont assez classiques, d'abord de diagnostic,
17:44ensuite de conception de travaux, et ensuite de réalisation de travaux.
17:48Cette chaîne-là de suivi opérationnel, de réhabilitation de la friche,
17:54l'ADEME va aussi vous accompagner, peut vous accompagner
17:58sur des aspects de conception, puis de réalisation,
18:01et je vais commencer simplement par vous détailler
18:05ce que l'ADEME n'aide pas,
18:07ce n'est pas pour dévaloriser parce qu'on aide beaucoup de choses,
18:11mais vous allez voir qu'il y a certains aspects
18:13qui ne sont pas accompagnés par l'ADEME à ce stade,
18:17et à tout ce qui est lié à la cessation d'activité.
18:20Vous êtes sur un site qui a une ancienne activité ICPE,
18:23s'il y a une obligation réglementaire à réaliser des travaux,
18:28à dépolluer le site, c'est un axe que l'ADEME ne pourra pas aider.
18:33Tout ce qui est aussi diagnostic ambiant, diagnostic structure,
18:36il n'y aura pas d'accompagnement possible,
18:38et le dernier aspect, c'est sur la partie travaux,
18:40tout ce qui se rapproche de la construction et de l'aménagement,
18:43pareil, il n'y aura pas d'accompagnement proposé
18:45de la part de l'ADEME sur cette thématique-là.
18:48Il faut savoir qu'il y a d'autres structures
18:50qui proposent des accompagnements sur ces axes,
18:52donc c'est aussi l'idée d'ouvrir des clichés
18:56qui viennent subventionner des choses que des partenaires peuvent faire,
19:00et l'aide ADEME sur l'aspect opérationnel de réhabilitation d'un fric
19:05se focalise concrètement sur le changement d'usage d'un site.
19:11Sur la partie diagnostique, la partie plutôt initiale,
19:15vous avez identifié votre site, vous avez envie de lancer des études
19:19pour essayer de comprendre quel va être le niveau du passif environnemental,
19:25et pour ce faire, il y a différentes études qui sont requises,
19:28donc là, on est vraiment dans le cadre de la codification
19:31et de la normification sur les sites et sols pollués,
19:37donc on va promouvoir d'abord des études historiques, documentaires,
19:42de vulnérabilité pour comprendre quelle est la pollution
19:45qui est possible d'être retrouvée sur le site,
19:49est-ce que le milieu va être vulnérable,
19:52est-ce que vous avez des captages d'eau,
19:54est-ce que c'est des endroits où vous allez avoir une sensibilité forte.
19:59Vous allez avoir toutes les études de diagnostic de pollution
20:03pour concrètement savoir si votre site est pollué ou non,
20:06et derrière l'interprétation de l'état des milieux
20:09pour savoir si la pollution en présence peut créer un risque pour la santé.
20:14On accompagne aussi des diagnostics agropédologiques
20:18en vue de la restauration écologique des sols,
20:21et pour vous accompagner sur ces axes-là,
20:24l'ADEME vous propose des axes de financement via le fond vert,
20:29et aussi des axes très méthodologiques
20:33avec un outil de recommandation,
20:36vous avez le lien aussi dans la présentation,
20:39c'est les études et les travaux de dépollution,
20:41c'est toutes les recommandations qu'on peut vous apporter,
20:43les éclairages nécessaires.
20:46Donc vous avez le diagnostic,
20:48ensuite vous allez avoir toute la phase de conception.
20:50La phase de conception, c'est de se dire
20:53et de partir de la pollution qui a été identifiée
20:56pour pouvoir programmer finalement l'usage futur du site,
20:59même si vous savez ce que vous voulez faire sur le site,
21:01il peut y avoir des ajustements par rapport à la présence de pollution,
21:04vous allez pouvoir aussi réaliser des plans de gestion,
21:07le plan de gestion c'est vraiment le document charnière
21:10qui va permettre de décrire comment la pollution va être gérée
21:13et de savoir quel est le niveau à atteindre de dépollution,
21:16et ensuite il y a le plan de conception de travaux
21:18qui est aussi une étape indispensable
21:20pour savoir comment les travaux de dépollution vont pouvoir se réaliser
21:23et selon quelles préconisations techniques.
21:27Donc c'est deux axes sur lesquels encore une fois
21:29l'ADEME peut vous accompagner d'un point de vue technique
21:32et aussi financier avec le fond vert,
21:35et on a aussi encore des recommandations
21:38sous la forme d'un outil qui est disponible.
21:41L'intégralité des liens et la présentation
21:44nous sera évidemment fournie.
21:46Et ensuite derrière il y a la dernière étape,
21:48l'étape de réalisation.
21:50Donc on a toute la chaîne finalement de diagnostic de conception
21:53qui a abouti,
21:55maintenant on va se lancer dans les travaux.
21:57Donc on est vraiment dans les travaux de dépollution des sols,
22:00dépollution des eaux souterraines,
22:01c'est des travaux qui coûtent cher,
22:03c'est des travaux qui sont souvent mal connus ou peu connus.
22:07Donc l'idée maintenant c'est de pouvoir participer à la réhabilitation d'un site
22:11pour combler un déficit, par exemple financier d'une opération,
22:14sur lequel l'ADEME va aussi pouvoir vous accompagner via le fond vert.
22:18On va pouvoir accompagner la dépollution des sols et des eaux souterraines.
22:22On peut aussi accompagner le suivi et le contrôle par un bureau d'études.
22:27Et ce qui est aidé en complément, ça peut être la déconstruction de bâtis,
22:31le désalimentage de structures et la renaturation des milieux,
22:34mais c'est vraiment en complément des opérations de dépollution.
22:41Pour résumer et aussi selon un peu la même logique que l'approche territoriale
22:46et pour les plus petites collectivités,
22:49vous pouvez être accompagné de l'ingénierie via la subvention d'un AMO,
22:55un AMO réellement spécifique à la réhabilitation d'un site.
22:59L'ADEME est aussi disponible pour vous apporter un soutien technique et juridique
23:03sur justement les bonnes pratiques pour la réhabilitation d'un site.
23:08Et encore une fois, c'est Prendre la tâche avec moi qui viendrait vous accompagner
23:13et vous réorienter vers les bonnes personnes en cas de besoin.
23:17Et je vais redonner la main à Laurent,
23:20qui va vous présenter un outil d'aide à la décision complémentaire
23:25qui va vous être utile dans le cadre de l'approche opérationnelle.
23:30Merci Pierre.
23:33Je vous parlais d'un outil qui s'appelle BENEFRI,
23:36c'est un outil de quantification des impacts associés à la reconversion des friches
23:39sous les angles sociaux, économiques et environnementaux.
23:45J'imagine que vous avez, pour un certain nombre d'entre vous,
23:47été confronté à des projets de reconversion
23:49pour lesquels la question du projet et de sa sortie à court terme pose problème
23:54parce qu'évidemment, on l'a vu, Pierre l'a présenté,
23:57il y a un certain nombre d'études et de travaux à réaliser
23:59qu'on n'a pas quand on fait un projet d'extension urbaine,
24:01ou en tout cas de moindre ampleur,
24:02puisque les questions de déconstruction, des avantages et des pollutions
24:05sont évidemment présentes sur les friches et pas pour des opérations d'extension urbaine.
24:10Ça va être compliqué parce qu'il y a un peu plus d'étapes,
24:12ça ne va pas prendre plus de temps
24:13et en fait on voit surtout cet aspect négatif des choses,
24:15alors même qu'on ne voit pas l'ensemble des aspects plutôt positifs
24:18associés aux projets de reconversion des friches
24:20qui sont liés de manière directe à l'amélioration du cadre de vie
24:24vis-à-vis des dériverains,
24:27un certain nombre de dynamisations du quartier,
24:31la possibilité de raviter du bâti pour éviter des accidents
24:35et on sait qu'il y a de l'urbex,
24:36il y a des gens qui vont sur les sites
24:37et malheureusement pas toujours dans de bonnes conditions.
24:41La question de la dépollution peut générer également
24:43des réductions de pollution et autres
24:45et on voit aussi qu'on a des gains positifs en matière plutôt indirecte.
24:50Convertir un site et ne pas faire d'extension urbaine,
24:52c'est documenté, ça permet de réduire des dépenses
24:54et des investissements futurs et des fonctionnements futurs
24:57pour la collectivité,
24:58on rationalise les déplacements,
25:01on ne va pas consommer des espaces agricoles, naturelles et florestiers
25:04donc on conserve des capacités d'adaptation au changement climatique.
25:07Donc tous ces avantages, tous ces intérêts
25:09ne sont généralement pas pris en compte dans la balance
25:11au moment de la décision d'un projet
25:12et ne sont pas forcément, même s'ils sont perçus,
25:15ils ne sont pas forcément bien quantifiés
25:17ni bien documentés
25:19et donc tout l'enjeu et tout l'objectif de cet outil
25:22c'est justement de quantifier l'ensemble de ces impacts
25:25et de les rendre visibles
25:27ce qui permet à Chargé d'Opération d'apporter du grain à moudre aux élus
25:31pour favoriser des projets d'implantation
25:34voire même pour des élus d'aller communiquer vis-à-vis des citoyens
25:38sur l'intérêt, le bien fondé d'aller reconvertir un site
25:41un site par nom et pas son limité
25:43ça coûte cher tout de suite
25:44il y aura peut-être des nuisances tout de suite
25:46mais par contre les avantages à plus moyen long terme
25:49sont plutôt intéressants.
25:51Donc l'outil, comment il marche ?
25:54Pierre si tu veux
25:55Alors oui, un outil de la décision, on l'a vu
25:58enfin je l'ai dit, rationalisé et aidé pour la prise de décision
26:02et comment ça marche ?
26:03C'est assez simple, il y a quatre étapes
26:05Déjà, décrire le site
26:07ne serait-ce qu'en termes de localisation de superficie
26:09mais on peut aller plus en détail
26:12en restant de manière plus simple
26:14on a un mode express qui permet d'avoir un résultat
26:17une approche qui est beaucoup plus simple
26:19et une estimation assez grossière
26:22mais on peut aussi avoir un mode personnalisé
26:24où on peut décrire très très précisément le site
26:26ensuite de renseigner le projet
26:29est-ce que c'est un projet urbain
26:32on fait un quartier mix, on fait un espace de nature en ville
26:34c'est un site plus isolé
26:36on veut faire une centrale de photovoltaïque
26:38donc renseigner le projet en termes de caractéristiques
26:41et à la lueur de ça, Benefriche permet de calculer
26:44les impacts que vous pouvez consulter
26:46je vais vous donner un exemple juste après
26:48il permet de comparer les impacts entre
26:52j'ai l'opportunité de faire un projet sur ce site
26:54et je fais ce projet à cet endroit là
26:57où le site reste en état
27:01l'appréciation du coût d'inaction si vous voulez
27:03ou alors la possibilité de regarder
27:05de comparer entre un même projet
27:07avec la même fonctionnalité
27:09je l'ai fait sur cette friche
27:11ou alors je l'ai fait à un autre endroit du territoire
27:14si on regarde sur un exemple avec quelques résultats
27:20là vous avez un projet qui a été modélisé
27:24de manière un peu simplifiée
27:26on fait le projet, on laisse le site tel qu'il est
27:31et on voit de manière assez basique
27:33quelque chose qui est plutôt pédagogique
27:36c'est la partie gauche
27:38quels sont les avantages et les inconvénients
27:42tout est jamais 100% positif
27:46sur qu'est-ce que le projet permet
27:48c'est quoi ses grands avantages
27:50c'est favorable aux ânes puisqu'on va reconvertir une friche
27:52on va créer de l'emploi puisqu'on redynamise
27:56et on crée de l'activité sur cet endroit là
27:58vous avez la description du projet en haut à droite
28:00on va réduire les émissions de CO2
28:05on recrée la centralité
28:07on réduit les déplacements
28:09on crée de l'attractivité
28:11et ça aussi c'est largement documenté
28:13sur la valeur patrimoniale des biens
28:15avoir une friche en état c'est un facteur défavorable
28:18on a un certain nombre d'indicateurs
28:20pour lesquels on peut montrer l'intérêt du projet de reconversion
28:23et vous avez sur la partie droite
28:26le côté plus chiffré
28:28les valeurs, notamment monétaires
28:30associées à ces différents impacts
28:33cette démarche qui est développée dans Benefriche
28:36c'est une démarche qui est appliquée depuis
28:38une vingtaine d'années sur les projets
28:40d'infrastructures de transport
28:42et donc on sait, c'est documenté
28:44en termes de méthode et de valeur monétaire
28:47sur comment traduire avec
28:50des données économiques
28:53les impacts
28:55qui peuvent être d'ordre socio-environnementaux
28:57ou même socio-économiques
28:59donc l'outil est assez simple d'utilisation
29:02et vous permet d'avoir un éclairage
29:05à 360° à court, moyen, long terme
29:07de ces différents impacts qui sont retombés
29:09associés à un projet de reconversion
29:13alors j'en ai fini pour l'outil
29:15juste quelques mots pour terminer
29:17cette présentation
29:20à deux voix, complétée de l'introduction
29:22par Yves Le Trillionnaire
29:24et on vous laissera la parole pour les questions juste après
29:26donc la question de la reconquête des friches
29:28c'est évidemment un des leviers au service du ZAN
29:31et pour cela, l'agence propose
29:33de l'accompagnement
29:35pour vous permettre de
29:37marquer l'essai
29:39d'accompagner les collectivités en premier lieu
29:41dans l'intégration des friches dans les démarches territoriales
29:43on l'a vu tout à l'heure
29:45l'agence propose également des aides financières
29:47et à tous les acteurs, privés ou publics
29:49dans le cadre de tout le processus
29:51tout ce qui est territorial
29:53pour les collectivités
29:55mais pour ce qui est du côté opérationnel
29:57pour les acteurs publics et privés
29:59au-delà de cet accompagnement qui est plutôt
30:01connu de l'agence, on propose aussi des outils
30:03d'aide à la décision pour vous aider
30:05à mieux
30:07prévoir le devenir des sites
30:09et à mieux connaître
30:11l'ensemble des retombées associées au projet
30:13et de faciliter la communication
30:15vis-à-vis de différents acteurs
30:17et puis, dernier point
30:19qui n'est pas négligeable puisque c'est
30:21un écueil pour pas mal de projets
30:23et aussi dans la dimension territoriale
30:25c'est de vous proposer du soutien
30:27dans la prise en compte de cet aspect pollution
30:29qui n'est pas facilitant
30:31mais pour lequel notre connaissance
30:33et notre pratique du sujet
30:35nous permet de vous
30:37donner à la fois des recommandations
30:39mais aussi de vous aider dans la conception
30:41de vos différents projets
30:43Je vous remercie
30:45de votre attention
30:51Merci à tous
30:53si vous avez des questions, n'hésitez pas
30:55à ouvrir vos micros et les poser
30:57et vous pouvez aussi les écrire
30:59dans le chat même si on préfère
31:01avoir un échange oral
31:03et je vais
31:05tout de suite prendre une question qui a été écrite
31:07par M. Vigne
31:09que je vais lire
31:11Est-ce que des financements de remédiation de sites pollués
31:13par des végétaux ou des micro-organismes spécifiques
31:15peut-il être aidé dans le cadre
31:17d'un programme agropédologique ?
31:19C'est plus long mais c'est
31:21beaucoup moins déstructurant pour le milieu par rapport à l'excavation
31:23Cette question du financement
31:25évidemment
31:27on va aller dans ce sens-là
31:29Les projets qu'on veut aider
31:31et qu'on va aider
31:33c'est des projets qu'on va aider pour aller
31:35le plus vers l'exemplarité
31:37vers des projets les plus vertueux possibles
31:39donc ça va vraiment dans cette logique-là
31:41qu'on pourra aider des projets
31:43qui sont portés par
31:45de la remédiation
31:47par les micro-organismes ou des végétaux
31:49Pierre, est-ce qu'on a
31:51beaucoup de demandes sur le sujet justement ?
31:53Alors on en a moins
31:55parce que
31:57la dépollution c'est quand même quelque chose
31:59qui est quand même assez lourd
32:01et tout ce qui est lié
32:03à l'utilisation de plantes
32:05ou de micro-organismes va plutôt être sur des traitements
32:07d'affinage sur des pollutions
32:09plus diffuses
32:11donc on va aller
32:13aider dans ce sens-là, par contre
32:15c'est rare qu'on ait des gros projets
32:17sur lesquels ça soit des techniques applicables
32:19Pour compléter
32:21en fait
32:25nationalement
32:27il n'y a pas de projet
32:29où ces techniques
32:31sont apportées comme
32:33technique numéro un en termes
32:35de dépollution
32:37d'une part parce qu'on est malheureusement sur
32:39beaucoup de sites où les pollutions sont multiples
32:41à des teneurs qui sont élevés
32:43et à des profondeurs
32:45qui sont assez importantes
32:47et pour lesquelles
32:49malheureusement la possibilité d'aller
32:51dépolluer par
32:53les plantes
32:55n'est pas possible
32:57et je ne mets évidemment pas dans la balance non plus
32:59les questions
33:01de délai ou de coût
33:03c'est juste que la possibilité n'est pas là
33:05donc nous on plaide
33:07et on pousse mais finalement c'est assez peu
33:09mis en pratique
33:11comme Pierre l'a indiqué
33:13un traitement plutôt de finition
33:15pour des projets justement
33:17où la finalité
33:19porte sur la renaturation
33:21quel que soit l'enjeu final
33:23avoir créé des zones d'expansion de crues
33:25créer des zones
33:27des îlots de fraîcheur ou autre
33:29mais pas en technique
33:31Je dis ça parce que
33:33quand c'est une pollution strictement d'hydrocarbures
33:35c'est des choses qui peuvent s'envisager
33:37il y a eu des regrets
33:39vers FOSS
33:41quand il y a un
33:43oléoduc qui a
33:45relargué pas mal de pétrole
33:47dans la plaine de la Creau
33:49de se dire qu'on aurait pu faire les choses
33:51un peu moins violemment
33:53que d'excaver les terres
33:55Bien sûr
33:57il y a des choses intermédiaires entre les deux
33:59qui peuvent à la fois
34:01mettre en avant
34:03l'aspect traitement biologique
34:05sans forcément excaver les sols
34:07mais sans nécessairement faire appel
34:09à 100%
34:11à des végétaux
34:13mais plutôt à les stimuler
34:15ou à injecter
34:17des micro-organes bactériens par exemple
34:19Tout à fait
34:21Ok, merci
34:23Merci
34:25Il y a une question sur les outils
34:27Est-ce qu'ils ont un coût ?
34:29Les outils sont libres d'accès
34:31Vous aurez la présentation et tous les liens seront disponibles
34:33même si je vois que quelqu'un n'arrive pas
34:35à télécharger l'outil
34:37on va résoudre ça et on va remettre le lien à jour
34:39Il y a une question
34:41sur la dépollution
34:43pyrotechnique militaire
34:45Est-ce que vous pouvez
34:47préciser un peu la question
34:49et puis Laurent peut-être que je te laisse
34:51reprendre la main
34:53De quoi
34:55vous parlez quand vous parlez de dépollution
34:57pyrotechnique ?
34:59J'évoque une situation dans laquelle
35:01le ministère des armées
35:03pourrait céder à la collectivité
35:05un ancien fort
35:07qui a eu un usage militaire
35:09pendant plus de 200 ans
35:11à ceci près que la cession
35:13se ferait sans dépollution préalable
35:15c'est-à-dire que tout ce qui était munitions
35:17à la fois stockées
35:19mais également
35:21toutes les munitions
35:23qui sont issues
35:25des guerres
35:27qui se sont déroulées
35:29On a perdu la question
35:41Quelle que soit la profondeur
35:43à laquelle
35:45on ira
35:47gratter sur ce site
35:49on va trouver des munitions
35:51ça va de l'obus jusqu'à la grenade
35:53mais là l'état est très clair sur sa démarche
35:55toutes les cessions
35:57d'ex-sites de défense
35:59se font
36:01sans dépollution préalable
36:05C'est un point un peu particulier
36:07que vous évoquez là
36:11En fait ça dépend
36:13du statut
36:15qui a
36:17évalué en termes d'exploitation
36:19pour les sites industriels
36:21il y a la législation sur les
36:23installations classées pour la protection de l'environnement
36:25il y a un dispositif équivalent
36:27sur les sites militaires
36:29et qui implique
36:31des niveaux, en tout cas
36:33des processus équivalents
36:35c'est à dire que la cessation d'activité
36:37sur les anciens sites militaires
36:39elle existe
36:41après je ne reconnais pas les détails
36:43précisément mais est-ce que
36:45le côté
36:47de la dépollution pyrotechnique
36:49est exclu
36:51ça me semble assez surprenant
36:55il y a peut-être des cas à regarder
36:57en particulier mais on a
36:59aidé des projets de reconversion
37:01d'anciens sites militaires pour lesquels
37:03on regarde et on est vigilant
37:05sur le processus de cessation d'activité
37:07il peut y avoir des volontés contractuelles
37:09de dire on sait le terrain en l'état
37:11et c'est le porteur de projet
37:13qui a sa charge
37:15de la dépollution
37:17ça peut être entendable d'un point de vue
37:19financier, d'un point de vue
37:21administratif et juridique
37:23des fois c'est un peu abusif
37:27on peut éventuellement échanger plus particulièrement
37:31sur le cas dont vous parlez
37:33pour avancer
37:35mais d'ailleurs que c'est l'armée c'est jamais très simple
37:37très bien
37:39je me permettrais effectivement de prendre votre attache
37:41parce que l'usage
37:43de cette friche on le connait
37:45mais l'écueil
37:47il est vraiment dans le
37:49à la fois l'expertise en termes d'accompagnement
37:51pour la collectivité mais également le coût
37:53voilà donc je me permettrais de vous solliciter
37:55par ailleurs
37:57merci beaucoup
37:59et j'en profite ainsi d'autres parmi les participants
38:01ont des problèmes de cet ordre là
38:03site de pollution pyrotechnique
38:05ou site militaire
38:07vous manifestez également
38:09on pourra peut-être regarder les choses d'une manière groupée
38:13question, il y a une main levée
38:15oui bonjour
38:17merci de prendre la question
38:19j'ai bien compris votre présentation
38:21que j'ai adoré
38:23sur le fait qu'on parle beaucoup de friches
38:25industrielles en zone urbaine
38:27très potentiellement
38:29polluées voire très polluées
38:31et donc dans
38:33ce que propose votre outil Mutafrich
38:35ou même dans vos présentations
38:37la conversion en destination agricole
38:39est pas mal exclue
38:41j'ai l'impression, on parle de renaturation
38:43mais ce n'est pas vraiment de l'agriculture
38:45et donc je voulais savoir
38:47quel est le point de vue de la DEV
38:49sur la reconversion de friches
38:51qui ne sont pas forcément industrielles
38:53artificialisées, bétonnées
38:55ou goudronnées
38:57sur la destination potentielle
38:59de friches vers de l'agriculture
39:01qui là va pouvoir assurer justement
39:03le stockage de carbone
39:05l'alimentation des populations
39:07locales, etc.
39:09merci
39:11je peux peut-être
39:13tenter de répondre
39:17la question du retour
39:19à l'agriculture
39:21voire même par extension
39:23un retour à un niveau
39:25naturel
39:27c'est séduisant
39:29mais en pratique
39:31on est peu confronté
39:33on a évidemment pas la vision de tous les sites
39:35potentiels et de tous les projets
39:37évidemment
39:39ce retour à un niveau
39:41un peu zéro
39:43il est séduisant
39:45un peu illusoire
39:47dans la mesure où on est sur des sites
39:49qui bien qu'ils n'auraient pas été pollués
39:51ou trop construits
39:53ont pu du fait de l'activité
39:55être dans des états
39:57de compaction ou d'altération
39:59des fonctions du sol
40:01qui font qu'un retour à un niveau
40:03qui permette des fonctions
40:05de type productrice
40:07la fonction alimentaire par exemple
40:09ou d'autres usages
40:11de produits agricoles
40:13est complexe
40:15et donc
40:17pour aller
40:19résumer la réponse
40:21parce que c'est assez complexe
40:23c'est pas impossible
40:25mais c'est extrêmement compliqué
40:27les projets de cet ordre là
40:29nous on y est peu confronté
40:31je pense que c'est mis à part surtout des sites
40:33qui sont soit
40:35friches agricoles
40:37ou alors des sites sur lesquels
40:39une fraction des emprises
40:41n'a pas été affectée par l'activité
40:43économique
40:45qui a pu
40:47s'y exercer
40:49il n'y a que dans ces parcelles là
40:51où l'on peut imaginer un retour à des fonctions productrices
40:53on le voit très peu
40:55pour refaire le lien aussi avec la question
40:57qui était posée par Bernard Vigne tout à l'heure
40:59c'est mettre en place des techniques
41:01par exemple de phyto-extraction
41:03pour extraire des polluants par les plantes
41:05et pour en extraire également
41:07dans certaines parties des fractions ligneuses
41:09ça a été regardé
41:11ça s'étudie mais en vrai le domaine d'emploi
41:13est super limité
41:15ce qui fait que le déploiement
41:17et la réalité
41:19de ces pratiques là
41:21malheureusement
41:23ne se vérifie pas
41:27ce n'était pas très précis
41:29mais oui c'est assez
41:31inhumide
41:33je ne suis pas du tout pour lancer un débat
41:35après je m'arrêterai pour laisser la place aux autres
41:37participants
41:39c'est un petit constat d'étonnement
41:41parce que quand on connait
41:43la qualité agronomique des sols agricoles
41:45en France en moyenne
41:47si on les compare à des friches industrielles
41:49je suis quasiment persuadé
41:51qu'on pourrait retrouver des équivalences
41:53de fertilité des sols
41:55ou de fonctions écologiques
41:57rendues par les sols entre les deux milieux
41:59et donc
42:01dans un cas on dirait que c'est pertinent
42:03de continuer l'agriculture et dans l'autre on exclut
42:05la possibilité de les reconvertir
42:07moi je trouve que c'est intéressant
42:09au niveau des objectifs
42:11avoir des diags agro-pédologiques
42:13vont dans ce sens là
42:15pour essayer de pouvoir pousser
42:17à différents usages
42:19et si c'est un usage qui permet de répondre
42:21à l'attente
42:23de l'agriculture
42:25il faut que les collectivités puissent s'en saisir
42:27et dans ces cas là
42:29l'ADEME et l'agence vous accompagneront
42:31dans cette démarche là
42:33votre sujet est vachement intéressant
42:35et ça fait écho
42:37à ce que j'évoquais tout à l'heure
42:39dans la démarche de qualification des sites
42:41de regarder la qualité des sols
42:43et je vous rejoins tout à fait sur le fait que
42:45des emprises de sites industriels
42:47sont d'une qualité telle que
42:49il ne va pas falloir se dire
42:51on densifie à outrance
42:53on reconvertit une friche, on densifie tout
42:55et je vais réussir le ZAN
42:57il y a des enjeux derrière la lutte
42:59contre l'artificialisation
43:01contre la transformation des sols
43:03et la perte de fonction des sols
43:05parce qu'ils rendent des services
43:07utiles aussi pour la biodiversité
43:09donc il est important de regarder ces dimensions là
43:21Est-ce qu'il y a d'autres questions ?
43:25à l'écrit, à l'oral
43:27Il y avait une question sur
43:29les outils proposés ont un coût
43:31alors en fait
43:33les outils qu'on vous a proposés
43:35ils sont libre accès
43:37le seul coût c'est
43:39le coût d'appropriation
43:41pour vous
43:43évidemment on est à votre écoute pour
43:45vous aider dans l'appropriation
43:47et les éventuelles difficultés
43:49que vous pourriez obtenir
43:51donc il n'y a pas de
43:53tarif d'entrée
43:55il n'y a pas d'obligation
43:59en tout cas pour toutes
44:01les questions sur ces outils
44:03les difficultés que vous pourriez rencontrer
44:05il ne faut surtout pas hésiter à revenir vers nous
44:11Il y a une main levée en ligne
44:17Oui, bonjour à tout le monde
44:19Bonjour Pierre, Benoit Frangeau, service aménagement et habitat
44:21de la région Sud
44:23Il y avait plusieurs partenaires
44:25qui pouvaient accompagner les collectivités
44:27dans leur plan de réhabilitation de friches
44:29et l'ADEME ne pouvait pas
44:31intervenir tout le temps
44:33partout, surtout sur toutes les
44:35actions qui sont nécessaires pour
44:37réhabiliter les friches
44:39donc c'était pour rappeler ou informer
44:41de l'existence de l'appel à manifestation d'intérêts
44:43friches qu'a lancé
44:45la région depuis le début
44:47de l'année et qui permet parfois
44:49de pouvoir accompagner les collectivités
44:51où l'ADEME n'a plus vocation
44:53à intervenir
44:55donc l'idée, comme a insisté M. Chevalier et Pierre
44:57c'est vraiment que vous puissiez
44:59vous appuyer sur tous les partenaires
45:01institutionnels dont vous disposez
45:03donc État évidemment
45:05tous ces établissements publics dont l'ADEME
45:07et aussi les collectivités
45:09notamment la région qui peuvent accompagner
45:11pour vraiment
45:13des actions un peu tout azimuts
45:15et faire en sorte qu'il n'y ait vraiment pas de trous
45:17dans la raquette
45:19n'hésitez pas si besoin
45:21à vous rapprocher du service d'aménagement et Habitat
45:23pour qu'on puisse voir éventuellement
45:25ce qu'il y aurait à voir
45:27un lien pour l'AMI région, oui
45:29le lien dans
45:31le fil de discussion
45:33et puis on a déjà eu l'occasion d'en discuter avec
45:35Pierre Joly donc on se connait, on arrivera
45:37évidemment à faire aussi un lien entre nous
45:39merci
45:41Merci Benoît, c'est vrai que c'est important
45:43d'avoir aussi
45:45que vous ayez l'information que si
45:47vous vous rapprochez de l'ADEME ou alors d'un autre
45:49partenaire que ce soit la région ou un autre en local
45:51qu'on est organisé en réseau
45:53sur cette thématique des friches et qu'on
45:55saura aussi vous orienter vers
45:57le partenaire qui vous
45:59proposera finalement l'aide qui correspond le mieux à votre
46:01projet parce que là on vous a présenté
46:03une typologie de projet, parfois vous allez avoir
46:05des projets qui sont un peu différents sur lequel
46:07il peut y avoir finalement des choses qui existent
46:09à l'échelle de notre
46:11région PACAV qui pourront être
46:13aidées différemment
46:15Je vois une question
46:17en ligne
46:19La commune de Saint-Léger-les-Melaises
46:21en Haute-Zale possède une friche
46:23d'ancienne piste olympique pour un projet de reconversion
46:25est en cours
46:27notre commune est retenue village d'avenir
46:29par la préfecture
46:31et a mandaté un bureau d'études pour nous accompagner
46:33de quelle façon l'ADEME pourrait nous accompagner également
46:37Alors juste comme ça c'est
46:39difficile à dire
46:41il manque un peu
46:43d'informations pour aller plus loin
46:47Les sites qui vont être aidés
46:49à l'échelle opérationnelle
46:51c'est vraiment des sites sur lesquels il va y avoir une problématique
46:53de pollution
46:55donc sur une ancienne piscine olympique
46:57je ne suis pas certain que cette problématique puisse
46:59se retrouver
47:03Il faudrait avoir un peu plus
47:05de détails sur le projet pour finalement aller
47:07plus loin mais en l'état
47:09je pense qu'il faudrait que vous preniez
47:11la tâche avec nous pour nous envoyer
47:13un peu plus de documentation
47:29Ce que je vous disais aussi
47:31si jamais pour cette ancienne piscine olympique
47:33ce n'est pas l'ADEME qui aide
47:35je pourrais aussi vous réorienter
47:37vers
47:39des partenaires
47:41ou d'autres acteurs régionaux
47:43qui pourront prendre le relais
47:49Il y a une question aussi
47:51Pierre qui s'est insérée entre les messages
47:57En cas de liquidation sur une ICPE
47:59en accompagnant le financier de l'ADEME
48:01est-il néanmoins envisageable ?
48:03On va réglementer
48:05on va segmenter entre études
48:07la phase études et conceptions et la phase travaux
48:09En gros
48:11ce qu'on va regarder
48:13parce que le principe
48:15est ainsi fait qu'on ne peut pas apporter
48:17et personne ne peut apporter une aide financière
48:19à la mise en place d'une obligation
48:21réglementaire
48:23donc si les études
48:25ou les travaux
48:27sont requis
48:29de connaissance du site voire le changement d'usage
48:31sont compris dans le périmètre
48:33des obligations du liquidateur
48:35une aide financière n'est pas possible
48:39Pour la partie études
48:41si ce sont des études périphériques
48:43qui ne sont pas définies
48:45quand bien même la liquidation ne serait pas
48:47close et la liquidation est impécunieuse
48:49on pourra aider
48:51mais pour les travaux en revanche
48:53tant qu'il n'y a pas
48:55démonstration que la liquidation
48:57est close et impécunieuse
48:59un accompagnement financier
49:01sur les travaux n'est pas possible
49:05ce qui peut prendre du temps
49:09et n'est pas simple
49:11et en tout cas
49:13c'est une contrainte
49:15forte et insurmontable
49:17Un accompagnement d'un foncier acquis par un promoteur à une commune est pollué, peut-il bénéficier d'accompagnement de l'ADEME ou d'autres? Si oui, quelles sont les conditions?
49:35Il y a la condition que Laurent vient d'expliquer
49:39c'est à dire la question
49:41de porter la responsabilité
49:43de la dépollution
49:45si vous avez dans la transaction financière
49:47d'achat du terrain
49:49acheté aussi
49:51la responsabilité à dépolluer le site
49:53vous ne pourrez pas être aidé
49:55par contre si
49:57vous avez acquis le terrain
49:59sans avoir une connaissance de la pollution
50:01ou alors que le terrain a été acheté
50:03avec un usage défini et que vous voulez changer
50:05l'usage du terrain
50:07dans ces cas-là, oui, il peut y avoir un accompagnement de l'ADEME
50:11les conditions sont assez
50:13précises
50:15c'est simplement
50:17de savoir, est-ce que vous avez une responsabilité
50:19à devoir dépolluer
50:21et est-ce que derrière vous êtes sur un site
50:23qui rentre dans le cadre du fond vert
50:25c'est à dire qui doit être lancé rapidement
50:27avec une certaine maturité du projet
50:29qui a suivi aussi
50:31la méthodologie des sites et sols pollués
50:33dans la création de la documentation de gestion
50:35du site
50:37il y a pas mal de critères qui viennent s'ajouter
50:39mais qui sont des critères
50:41assez communs
50:43si finalement vous rentrez
50:45dans la case des sites et sols pollués
50:57Merci Morgane, encore une ou deux questions ?
51:07Tu peux peut-être mettre Pierre
51:09sur la page suivante
51:11la diapositive
51:13parce qu'il y a les contacts
51:15Il y avait tous les contacts
51:17et les liens pour les outils aussi
51:19et aussi le guide
51:21qui vous permet d'avoir un guide
51:23qu'on vous a présenté qui vous permet de reconquérir vos friches
51:33Comme vous l'avez vu sur la présentation
51:35il y a pas mal de liens, de guides sur lesquels vous pouvez aller
51:37que ce soit sur l'approche territoriale
51:39ou sur l'approche opérationnelle
51:41vraiment de réhabilitation d'un site
51:43n'hésitez pas
51:45et si vous avez des questions on reste disponible pour vous expliquer aussi les outils
51:47et la façon dont ils peuvent être appliqués
51:49dans vos projets ou dans vos communes
52:03J'ai l'impression qu'il n'y a plus de questions
52:07On va y arriver
52:15N'hésitez pas
52:17si vous avez des questions complémentaires
52:19ou sur des sites précis
52:21ou sur des projets précis
52:23d'inventaire ou d'observatoire
52:25de friches
52:27n'hésitez pas à nous recontacter
52:29on vous donnera plus de détails que cette présentation
52:31qui était assez condensée
52:33donc voilà
52:35n'hésitez pas à me recontacter directement
52:37et puis après
52:39je ferai relais vers
52:41les personnes nécessaires
52:43les personnes qui pourront aussi vous aiguiller
52:47On vous remercie de vous être connecté
52:49à ce webinaire
52:51et tous les liens et le webinaire
52:53vous sera comme indiqué par Morgane
52:55disponible en ligne et envoyé
52:57aussi par mail
52:59Merci à tous, bon après midi
53:01Bonne journée à vous