Ce webinaire vous présente les formations et les coachings financiers qui vous permettront de concrétiser le financement de votre projet d'investissement. Ces solutions de PACTE Industrie vous donnent les clés pour choisir les outils de financement adaptés à votre besoin.
Webinaire PACTE Industrie du 23 janvier 2025.
Webinaire PACTE Industrie du 23 janvier 2025.
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00:00:00Le programme Pacte Industrie de l'ADEME, intitulé aujourd'hui « Concrétisez le
00:00:06financement de votre projet d'investissement ». Aujourd'hui, notre webinaire va porter
00:00:11spécifiquement sur le financement des projets d'investissement liés à la décarbonation
00:00:16de l'industrie.
00:00:17Au programme, nous aborderons ce webinaire en plusieurs parties.
00:00:26L'idée, comme je le disais, c'est bien évidemment de mettre le financement au cœur
00:00:31de nos échanges, le financement étant une étape clé dans votre démarche de décarbonation.
00:00:36Nous commencerons par un petit point sur la décarbonation de l'industrie, quelles opportunités
00:00:41pour votre entreprise et puis nous enchaînerons avec une présentation du programme Pacte
00:00:48Industrie qui est vraiment un programme en réponse à vos besoins dans le cadre de votre
00:00:53démarche de décarbonation.
00:00:54Après une présentation générale du programme, nous ferons un focus particulièrement sur
00:01:00le volet financement de ce programme Pacte Industrie qui se compose de deux axes, à
00:01:06la fois des formations et des coachings financiers.
00:01:09Et puis, nous aurons la chance d'accueillir Paul Germain qui nous fera une actualité sur
00:01:17les aides à l'investissement de l'ADEME.
00:01:19Et enfin, nous terminerons par une séance de questions réponses.
00:01:23Donc, je précise que ce webinaire sera enregistré et le replay vous sera envoyé dans la journée.
00:01:29Donc, avec nous aujourd'hui, comme je le disais, Edouard Fourdoin, coordinateur du
00:01:38programme Pacte Industrie, Paul Germain, ingénieur du service décarbonation de l'ADEME et puis
00:01:44moi-même, Angelina Sauvage, donc chef de projet financement du programme Pacte Industrie.
00:01:51Donc, merci à chacun de votre présence et donc, nous allons commencer par la première
00:02:01partie introductive sur les opportunités pour votre entreprise et je vais donc passer
00:02:06la parole à Edouard.
00:02:07Merci Angelina, bonjour à tout le monde et merci pour votre participation.
00:02:12Je vais prendre le contrôle de la présentation.
00:02:14Voilà, alors du coup, quelques propos introductifs sur la décarbonation de l'industrie et comment
00:02:22ça se passe au niveau français et quels sont les enjeux.
00:02:24L'industrie, c'est à peu près 18% des émissions de gaz à effet de serre en France
00:02:32et si on regarde un peu plus ces émissions de gaz à effet de serre, deux tiers de ces
00:02:38émissions proviennent des industries énergo-intensives et un tiers, un bon tiers provient de la moyenne
00:02:46industrie.
00:02:47Donc, c'est-à-dire que quand on parle de décarbonation de l'industrie, il faut clairement
00:02:50s'intéresser aux industries énergo-intensives, mais également à tout le tissu diffus de
00:02:58PME, petite ETI qui aussi opère sur ce secteur-là et qui sont responsables d'une partie des
00:03:05émissions de gaz à effet de serre.
00:03:07Et donc, la décarbonation en France s'inscrit dans le cadre de la Stratégie Nationale Bacarbone
00:03:15qui prévoit une neutralité carbone d'ici 2050 avec des objectifs spécifiques pour l'industrie
00:03:21de moins 35% en 2030 par rapport à 2015 et de moins 81% en 2050 par rapport à 2015.
00:03:28Donc, des objectifs ambitieux, une trajectoire ambitieuse dans laquelle tous les acteurs
00:03:33industriels doivent s'inscrire, que ce soit les grandes entreprises industrielles
00:03:38comme la moyenne industrie.
00:03:40Alors, pour arriver à cette décarbonation, quels sont les leviers au niveau industriel
00:03:46de manière générale ? Il y en a plusieurs.
00:03:48Bien sûr, le premier, c'est la sobriété énergétique, ne pas consommer ce dont on
00:03:53n'a pas besoin.
00:03:54Ça, c'est vraiment le premier levier important.
00:03:56Ensuite vient l'efficacité énergétique, donc l'amélioration des process par exemple.
00:04:03Pour gagner en efficacité.
00:04:06Et puis ensuite, il y a d'autres leviers comme les énergies renouvelables et de récupération,
00:04:14la chaleur fatale, l'électrification des procédés, l'utilisation aussi d'un
00:04:20matière alternatif qui consomme moins d'énergie et en dernier recours, les puits de carbone
00:04:29qui soient naturels ou la capture et le stockage de carbone.
00:04:34Donc, un panel de leviers qui peuvent être activés pour vous, industriels, de manière
00:04:43transversale pour atteindre les objectifs qu'on a vus de la stratégie nationale bas
00:04:48carbone.
00:04:49Alors, ça, c'est pour le contexte.
00:04:51Maintenant, c'est quoi pour vous l'opportunité de vous décarboner ? Dans un premier temps,
00:04:56c'est bien sûr de réduire vos factures énergétiques et par conséquent, de gagner
00:05:00en compétitivité.
00:05:01C'est vraiment la première opportunité pour vous si vous inscrivez dans une démarche
00:05:05de décarbonation.
00:05:06La deuxième, ça va être aussi d'anticiper les évolutions réglementaires.
00:05:09On a des directives efficacité énergétique, on a des directives aussi CSRD sur le reporting
00:05:15de durabilité des entreprises.
00:05:17Donc, le contexte réglementaire fait que l'ensemble des acteurs économiques et en
00:05:21particulier l'industrie doivent aussi progresser.
00:05:27Donc, c'est une manière d'anticiper cette réglementation.
00:05:29Ça permet aussi d'assurer votre souveraineté et votre résilience en améliorant le contrôle
00:05:35de votre chaîne de valeur.
00:05:36Ça permet aussi d'améliorer l'attractivité, donc d'améliorer votre image de marque auprès
00:05:42de vos clients grâce à vos actions de décarbonation, ce qui va vous permettre du coup de gagner
00:05:48de nouveaux marchés ou de sécuriser des marchés existants.
00:05:52Et puis, le fait aussi de se décarboner, ça va permettre de renforcer votre capacité
00:05:57de financement.
00:05:58Ça va rassurer plutôt les investisseurs privés comme faciliter l'obtention de subventions
00:06:05publiques.
00:06:06Donc, c'est vraiment des choses qu'il faut avoir en tête comme bénéfice de la décarbonation.
00:06:12Alors, après ces propos introductifs, à l'ADEME, avec l'AT2E et grâce au certificat
00:06:20d'économie d'énergie, on a lancé un programme qui s'appelle Pacte Industrie et qui, du coup,
00:06:27on va détailler un petit peu, en fait, vise à vous proposer une offre de solution pour
00:06:34vous aider soit à monter en compétence sur le sujet de la décarbonation via des formations,
00:06:40soit vous aider à structurer votre démarche via des études d'aide à la décision qui
00:06:46vont vous permettre de faire les bons choix avant de vous engager et d'investir dans
00:06:51la décarbonation.
00:06:52Donc, Pacte Industrie s'inscrit dans ce contexte-là, c'est vraiment monter en compétence et structurer
00:06:58votre démarche de transition énergétique et de transition bas carbone.
00:07:01C'est un programme qui dure trois ans, donc sur 2023-2026, qui est financé à hauteur
00:07:08de 49 millions d'euros par les C2E et l'objectif, c'est de massifier l'engagement des industriels
00:07:14dans cette démarche de décarbonation en formant 2700 acteurs de l'industrie et en
00:07:20accompagnant plus de 1700 sites ou groupes industriels.
00:07:23Comme je l'ai dit, ce programme, il est porté par l'ADEME et par notre coporteur qui est
00:07:29l'association technique énergie et environnement.
00:07:32Au-delà de l'offre de solution, on le verra aussi juste après, c'est aussi des subventions
00:07:37qui vous sont accordées si vous vous engagez à suivre une formation ou à réaliser une
00:07:42étude.
00:07:43C'est également des subventions à la clé pour vous aider à vous engager dans cette
00:07:49démarche.
00:07:50Alors, si on rentre un peu plus dans le Pacte Industrie, l'idée, c'est que ce programme-là
00:07:59apporte vraiment une réponse à vos besoins.
00:08:01Si vous souhaitez réduire les consommations énergétiques et décarboner votre site industriel,
00:08:04on a tout un programme, tout un volet sur le management de l'énergie dans Pacte Industrie.
00:08:09Si vous souhaitez élaborer ou renforcer votre stratégie de décarbonation de votre groupe
00:08:13et définir un plan de transition associé, c'est-à-dire si vous voulez inscrire votre
00:08:18entreprise industrielle dans une trajectoire de décarbonation de manière à assurer sa
00:08:22pérennité dans un monde décarboné, on a tout un volet sur la stratégie de décarbonation.
00:08:27Et enfin, ça va être le focus de ce webinaire, si vous souhaitez concrétiser le financement
00:08:33de vos projets d'investissement bas carbone, on a tout un volet sur comment préparer,
00:08:38structurer, concrétiser le financement de vos projets d'investissement.
00:08:43Donc, trois thématiques dans Pacte Industrie qui répondent à chacun de ces besoins que
00:08:48vous pouvez rencontrer dans votre démarche de transition énergétique et de transition
00:08:52bas carbone.
00:08:53Très rapidement, avant de passer sur le volet financement, le premier volet, qui est le
00:08:59management de l'énergie, donc vous l'avez compris, on a des formations et des études.
00:09:03Pour les formations, c'est la formation Pro-Refi pour former les référents énergie de manière
00:09:09à vous aider à structurer une démarche de transition énergétique.
00:09:13C'est une formation qui est composée d'un MOOC de deux jours plus d'un coaching, donc
00:09:18qui va permettre à un référent énergie de commencer à structurer la démarche de
00:09:23transition énergétique.
00:09:23On a des études d'opportunité de faire évoluer son mix énergétique.
00:09:28Là, l'objectif, c'est d'obtenir une vision exhaustive des solutions de décarbonation
00:09:32du mix énergétique, un, pour réduire les consommations énergétiques et deux, décarboner
00:09:38les sources d'énergie.
00:09:39Et donc, on va travailler sur les leviers qu'on a vus tout à l'heure et savoir quels
00:09:43sont les leviers qui sont pertinents et possibles pour votre site industriel en question.
00:09:48Et puis, pour les entreprises qui mettent en place un système de management de l'énergie,
00:09:53on a la prime pro SMEN qui permet de valoriser les entreprises qui obtiennent la certification
00:10:00ISO 50000.
00:10:01Sur le volet stratégie de décarbonation, il s'appuie beaucoup sur l'initiative ACT.
00:10:07Donc là, on a deux approches, ACT pas à pas, qui va vous permettre de construire votre
00:10:16stratégie bas carbone et votre plan de transition associé.
00:10:20Et une étude qui peut être complétée par les trajectoires d'investissement bas carbone
00:10:26pour faire le focus sur vos enjeux et vos leviers énergétiques et planifier vos investissements
00:10:31au niveau du groupe à 10, à peu près à 10 ans, ça peut être du coup complété et
00:10:39ça peut être fait tout seul ou venir compléter une démarche ACT pas à pas.
00:10:43Et ce sont des études, mais également des formations qui se composent d'un MOOC et de
00:10:49deux jours de formation pour savoir comment structurer sa stratégie de décarbonation
00:10:56et son plan de transition.
00:10:57Et pour les entreprises plus avancées, on a la deuxième approche de ACT, qui est ACT
00:11:03évaluation et qui, comme son nom l'indique, permet d'évaluer l'alignement d'une stratégie
00:11:06climat avec les objectifs de l'accord de Paris.
00:11:09Donc là, on est plutôt sur un travail d'évaluation, de voir si la stratégie de décarbonation
00:11:14est suffisamment ambitieuse.
00:11:15On a donc une étude pour cela et également une formation composée d'un MOOC et d'une
00:11:20journée de formation.
00:11:21Voilà pour un aperçu rapide du contexte et des enjeux de la décarbonation de l'industrie
00:11:29et des premiers volets de Pacte Industrie, mais je vais tout de suite laisser la parole
00:11:33à Angelina pour qu'elle vous fasse un focus plus approfondi sur le volet financement de
00:11:38Pacte Industrie, qui est le sujet de ce webinaire.
00:11:40Merci beaucoup, Edouard.
00:11:44En effet, pour poursuivre sur le troisième volet de notre programme Pacte Industrie,
00:11:51on va faire un zoom sur le volet financement.
00:11:54Alors, le volet financement va vous permettre vraiment de concrétiser le financement de
00:12:02votre projet d'investissement et donc de passer à l'action avec Pacte Industrie par
00:12:07le biais de deux axes, en fait, à la fois un axe, comme le disait Edouard tout à l'heure,
00:12:12de montée en compétences avec des formations et un axe d'accompagnement avec des coachings
00:12:17financiers.
00:12:18Donc, c'est ce qu'il faut vraiment retenir de ce volet financement, c'est qu'il y a à
00:12:21la fois de la montée en compétences et des coachings financiers pour répondre au plus
00:12:26près à vos besoins.
00:12:27Ce sont globalement des actions concrètes, courtes et vraiment efficaces pour financer
00:12:33votre stratégie de décarbonation.
00:12:34Alors, pour rentrer un petit peu plus dans le détail, donc on a, comme je le disais,
00:12:41un premier volet de montée en compétences avec deux formations, un e-learning et une
00:12:48formation sur une journée en présentiel ou à distance.
00:12:52Donc, deux formations pour comprendre les outils de financement, maîtriser les risques
00:12:56et opportunités des projets d'investissement et je vais les détailler juste après.
00:12:59Et puis, le deuxième volet pour passer à l'action, donc avec des accompagnements individuels
00:13:07sous forme de coachings financiers.
00:13:09Donc, ces coachings sont 100% personnalisés et assurés par des prestataires experts financiers
00:13:17référencés dans le cadre de pactes d'industrie.
00:13:19Donc, pour détailler cette première partie de montée en compétences, donc on a, comme
00:13:27je le disais, une première formation en e-learning de deux heures sur les fondamentaux sur le
00:13:34financement des projets d'économie d'énergie et de décarbonation.
00:13:37Donc, cette formation s'adresse à tout public, elle est gratuite et elle permet vraiment
00:13:43de comprendre le lien entre les enjeux de transition énergétique, le climat, les
00:13:47ressources et l'impact sur les entreprises.
00:13:49Elle permet de dresser un premier panorama des leviers de financement, donc là on aborde
00:13:56vraiment dans les grandes lignes en fait, ces leviers de financement, et puis d'identifier
00:14:03les risques et opportunités des projets d'efficacité énergétique et bas carbone.
00:14:07Donc, cette formation, vous la retrouverez sur notre site ADEME Formations et vous pouvez
00:14:11vous y inscrire à tout moment.
00:14:12En complément de cette première formation en e-learning, nous vous proposons une formation
00:14:20d'une journée, soit à distance, soit en présentiel, comme je le disais, plutôt à
00:14:25destination des décideurs, c'est-à-dire des directeurs financiers, des dirigeants,
00:14:31des responsables RSE pour travailler là un peu plus en profondeur sur le sujet du
00:14:36financement des projets d'investissement.
00:14:38Donc, on est encore sur plutôt un panorama et les coachings permettront ensuite derrière
00:14:46d'aller vraiment au cœur de vos projets.
00:14:49Donc là, l'objectif de cette formation, c'est de comprendre et de lever les freins
00:14:52à l'investissement dans des projets d'efficacité énergétique ou de décarbonation, de vraiment
00:14:57identifier les modalités de financement et les différentes aides et subventions associées.
00:15:02Donc là, d'avoir un panorama, mais d'aller un petit peu plus loin sur les différentes
00:15:09solutions, on va dire, d'aborder la maîtrise des risques du projet, des risques financiers
00:15:14du projet et puis aussi d'appréhender les différentes étapes de mise en œuvre et le
00:15:19rôle de tous les acteurs dans le financement du projet.
00:15:22Donc, cette formation, elle a un coût de 500 euros, mais elle est prise en charge jusqu'à
00:15:2780% selon la taille de l'entreprise par le programme Pacte Industrie et le reste à charge
00:15:33peut être financé par votre OPCO.
00:15:36Donc ça, c'est important de le savoir.
00:15:38Pour continuer donc, alors pardon, sur cette formation, donc on a commencé cette formation
00:15:47en 2024, en mai 2024 et on a déjà des premiers retours de nos stagiaires.
00:15:52Donc pour avoir un petit clin d'œil sur les retours sur cette formation, on peut constater
00:16:01que ce que nous disent nos stagiaires, c'est qu'effectivement, c'est une formation intéressante
00:16:06avec beaucoup d'exemples, des exemples concrets.
00:16:09Il y a une partie assez développée sur les outils de financement, sur des thèmes divers
00:16:17et variés, assez variés d'ailleurs, avec un bon timing, une journée, ça semble être
00:16:24le temps qui convient, pas trop long, pas trop court.
00:16:26Donc c'est vrai qu'en une journée, on ne peut pas non plus entrer en profondeur vraiment
00:16:31sur toutes les modalités de financement, mais en tout cas, ça permet d'avoir un premier
00:16:36panorama et puis une large ouverture avec différentes entreprises et donc des différentes
00:16:44problématiques, mais aussi des problématiques similaires qui permettent de se reconnaître
00:16:49quand on est en questionnement sur le financement de son projet d'investissement.
00:16:54Et puis dans notre questionnaire d'évaluation, on pose souvent la question de, à l'issue
00:16:59de cette formation, est-ce que vous pensez pouvoir mettre en place des actions immédiates
00:17:02et la réponse des stagiaires était très souvent qu'effectivement, ça permettait
00:17:10vraiment d'étudier les différents dispositifs d'aide pour les projets à venir au sein
00:17:16de l'entreprise, de mettre en place des actions dans le cadre du plan d'action des
00:17:20carbone-actions.
00:17:21Et puis, c'est l'occasion de se projeter et de creuser des possibilités d'aide proposées
00:17:29par l'ADEME et aussi par d'autres acteurs et aussi d'avoir identifié des contacts,
00:17:35des premiers contacts pour concrétiser et passer à l'action.
00:17:43Voilà donc un petit clin d'œil sur les retours de cette formation qu'on a pu avoir
00:17:50là sur l'année 2024.
00:17:52Alors sur 2025, de nombreuses sessions de formation vous sont proposées, à la fois
00:17:56comme je le disais, des sessions en distanciel, donc on a trois sessions en distanciel en
00:18:00février, mars et mai, et puis sinon des sessions en présentiel dans les différentes
00:18:04régions de France.
00:18:05Donc là aussi, vous pouvez retrouver toutes ces sessions de formation qui sont en ligne
00:18:09sur notre site ADEME Formations.
00:18:12N'hésitez pas à vous inscrire au plus tôt pour pouvoir avoir une place dans ces sessions.
00:18:19Alors maintenant sur la partie, donc la deuxième partie de l'offre du volet financement Pacte
00:18:30Industrie, c'est les coachings financiers.
00:18:32Ces coachings financiers qui, comme je le disais, ont vraiment vocation à vous accompagner
00:18:37pour vraiment aller au bout du financement de votre projet et à concrétiser dans les
00:18:42meilleures conditions avec des décisions pertinentes et des financements adaptés,
00:18:49concrétiser donc le financement de votre projet.
00:18:51Donc on propose cinq prestations de coachings financiers.
00:18:54Un premier coaching sur l'analyse des risques technico-économiques, un deuxième sur l'analyse
00:18:59de la rentabilité financière et extra-financière.
00:19:02La troisième prestation de coaching portera plutôt sur la recherche du mode de financement
00:19:08le plus adapté et, comme je le disais, des subventions disponibles dans le montage du
00:19:13projet.
00:19:14La quatrième prestation de coaching sera plutôt focus sur la gouvernance, l'accompagnement
00:19:20des acteurs internes et sur leur rôle et responsabilité dans le processus de financement
00:19:26d'un projet.
00:19:27Et puis enfin, le cinquième coaching portera sur la structuration du montage financier
00:19:33d'un projet collectif.
00:19:34Donc on va rentrer maintenant un petit peu plus en détail sur chacun de ces coachings
00:19:39pour que vous puissiez y voir un peu plus clair sur ce qu'on vous propose, en tout cas
00:19:44l'accompagnement qu'on vous propose et qui sera assuré par des prestataires référenciés.
00:19:50Alors juste pour rappel, quelques points clés, donc ces coachings sont vraiment à destination
00:19:54des entreprises industrielles éligibles dans le cadre du programme Pacte, donc là
00:19:59vous avez une liste des codes NAF qui est disponible sur notre site internet que vous
00:20:03pouvez consulter.
00:20:04Ces coachings sont vraiment à destination des décideurs, donc DAF, dirigeants, directeurs
00:20:12de sites responsables RSE, qui constitueront peut-être avec d'autres membres de l'équipe
00:20:16projet de ces coachings, donc, et ouf, comme je le disais, le volet financement
00:20:24propose des actions vraiment courtes et concrètes, et là vous voyez qu'on est sur des coachings
00:20:29d'une durée assez courte, 3 à 5 jours, avec des parties en présentiel et des parties
00:20:35en distanciel, et puis un accompagnement, un soutien financier du programme Pacte Industrie
00:20:42avec une aide pouvant aller jusqu'à 80% sur la base d'une assiette éligible de 5000
00:20:47euros.
00:20:48Donc pour pouvoir être accompagné avec ces coachings, vous devez avoir suivi la formation
00:20:58Financer la transition énergétique et bas carbone de votre industrie, que je viens de
00:21:02vous présenter, et puis démontrer, notamment pour les coachings 1 à 3, démontrer que
00:21:08votre projet est pertinent et en cohérence avec la feuille de route de décarbonation
00:21:13de votre entreprise.
00:21:14Donc là, par le biais d'une étude, soit une étude d'opportunité, une étude de faisabilité,
00:21:19une étude multilénaire, ou autre étude que vous auriez pu mener.
00:21:26Donc voilà les points clés de ces coachings.
00:21:34Le premier coaching, donc le premier coaching qui concerne l'analyse de risques technico-économiques.
00:21:41Donc ce premier coaching va vraiment avoir pour objectif d'abord d'identifier les risques
00:21:47technico-économiques majeurs, puis de proposer des stratégies de mitigation pour enfin arriver
00:21:53à développer un plan d'action et à lever les réserves des éventuels décideurs pour
00:22:00la mise en œuvre du projet.
00:22:02L'idée c'est vraiment de poser les risques majeurs, de les mitiger et puis avec un plan
00:22:10d'action de pouvoir accélérer la prise de décision liée à cet investissement de décarbonation
00:22:16de votre entreprise.
00:22:18Donc là, pour ce premier coaching, il y aura trois livrables, un rapport d'analyse des
00:22:23risques, un plan de mitigation et un rapport des résultats.
00:22:30Le deuxième coaching qui concerne cette fois l'analyse financière, on va aller évaluer
00:22:35la rentabilité financière et extra-financière du projet.
00:22:39Donc là, on va intégrer les différents impacts énergétiques et d'impact d'émissions
00:22:44de gaz à effet de serre dans l'analyse et l'idée c'est de démontrer les intérêts
00:22:49extra-financiers liés au projet.
00:22:52On proposera également des outils d'évaluation de la rentabilité du projet et donc vous
00:22:58pourrez au terme de ce coaching avoir vraiment une analyse financière assez détaillée
00:23:05de votre projet avec un rapport des conclusions tirées de cette analyse.
00:23:14Le troisième coaching, quant à lui, qui n'est pas des moindres puisque c'est celui
00:23:19qui va permettre d'aller identifier avec vous les sources de financement et les subventions
00:23:26disponibles.
00:23:27Donc vraiment de regarder ce qui est pertinent au regard de votre situation financière d'entreprise
00:23:34et de votre projet et de pouvoir vous conseiller au mieux sur les sources de financement pertinentes.
00:23:39Et bien sûr, d'élaborer ensuite une stratégie de financement qui soit adaptée à votre
00:23:46entreprise.
00:23:47Pour ce troisième coaching, vous aurez des livrables et notamment un rapport de synthèse
00:23:55des mécanismes de financement de votre projet, éventuellement une ébauche de dossier de
00:24:00subvention ou le dossier complet en fonction de là où vous en êtes dans la maturité
00:24:05de votre projet et un état d'avancement du projet.
00:24:08Donc là, c'est un coaching intéressant et donc pour ces trois premiers coachings,
00:24:12c'est ce que je disais tout à l'heure, pour ces trois premiers coachings, il faut
00:24:15démontrer la pertinence de votre projet au regard de votre feuille de route de décarbonation.
00:24:22Ensuite arrive le quatrième coaching qui porte sur le rôle et responsabilité dans
00:24:28le process de financement d'un projet d'investissement.
00:24:34Donc là, on ira formaliser les rôles et responsabilités pour l'analyse et le déploiement d'un projet
00:24:41d'investissement, les rôles et responsabilités des différents acteurs partie prenante.
00:24:45Et on viendra travailler sur les freins liés au manque de ressources humaines.
00:24:50Donc l'idée, c'est vraiment de pouvoir travailler sur les rôles clés attribués
00:24:59aux membres de l'équipe projet, les rôles et responsabilités.
00:25:02Donc on travaillera sur l'organigramme du projet, sur une matrice râcie pour travailler
00:25:08là sur les quatre rôles clés des différentes parties prenantes et vous aurez donc un plan
00:25:16d'action et de montée en compétences de l'équipe qui sera indélivrable de ce coaching ainsi
00:25:23qu'une lettre d'engagement de la direction pour assurer la mise à disposition des ressources
00:25:26nécessaires identifiées lors de l'accompagnement.
00:25:29L'idée étant que l'entreprise puisse au terme de ce coaching s'engager dans son projet de
00:25:36décarbonation, son projet d'investissement.
00:25:39Et puis le cinquième coaching, lui, qui est plus orienté sur des projets collectifs.
00:25:44Donc là, l'idée, ce sera vraiment de prendre en compte toute cette dimension collective du
00:25:49projet avec les différentes parties prenantes et de rechercher les synergies pour améliorer
00:25:54et améliorer la faisabilité et la rentabilité du projet.
00:25:58Donc de déterminer les rôles et responsabilités des acteurs, mais aussi de déterminer les
00:26:03points clés du montage financier et contractuel pour les différentes parties prenantes.
00:26:09Donc là aussi, le bureau d'études, le prestataire expert financier pourra apporter une aide
00:26:14à la formalisation du montage financier, qui est souvent assez complexe.
00:26:19L'entreprise pourra, à la suite de ce coaching, disposer d'un tableau avec les avantages et les
00:26:26inconvénients pour chaque montage réfléchi, identifié.
00:26:31Un organigramme, là aussi, des différentes parties prenantes et du rôle et responsabilité
00:26:35des acteurs du projet.
00:26:37Et puis un schéma contractuel, le schéma contractuel retenu, ainsi que la liste des
00:26:43indicateurs clés pour le projet.
00:26:46Donc cinq coachings qui vous permettent là vraiment de passer à l'action.
00:26:54Donc pour rappel, bien que le coaching n'est pas pour objectif de remettre en question les
00:27:04définitions techniques des projets que vous avez identifiés, c'est important pour nous d'avoir un
00:27:09regard critique et donc, avant d'initier la prestation de coaching, comme je le disais, de
00:27:14pouvoir s'assurer que le projet est réellement pertinent et cohérent pour l'industriel
00:27:19accompagné.
00:27:20Le coaching n'est pas un accompagnement au sens qu'on le fait à la place d'eux, mais bien
00:27:29d'aider à agir l'entreprise par elle-même, d'animer sa démarche et d'être beaucoup plus
00:27:34à l'aise dans la structuration financière de son projet.
00:27:40Donc les ateliers, comme je le disais, sont privilégiés en présentiel, mais peuvent aussi,
00:27:47notamment sur la partie avant de préparation, se faire à distance.
00:27:51Et enfin, ce que je souhaitais souligner, c'est que l'entreprise peut bénéficier d'un ou plusieurs
00:27:56coachings.
00:27:57Donc vous pouvez tout à fait réaliser le coaching 1, 2 et 3, ou les coachings 2, 3 et 4, ou le
00:28:02coaching 1 et 2, ou le coaching 1, ou les coachings 1 et 3.
00:28:06Et donc, dans ce cadre-là, l'entreprise qui cumulera deux coachings aura une assiette éligible
00:28:11maximum fixée à 8 k€.
00:28:14Si c'est trois coachings, ce sera 10 k€ et si c'est quatre, ce sera 15 k€.
00:28:19Voilà, en fait, plus l'entreprise bénéficie de coachings et plus on peut faire des économies
00:28:26d'échelle et donc l'assiette éligible est révisée.
00:28:28Voilà.
00:28:30Donc, en tout cas, c'est intéressant parce qu'en fonction de votre projet, vous pouvez bénéficier
00:28:35d'un ou plusieurs coachings.
00:28:39Alors maintenant, pourquoi se lancer dans un de ces coachings ?
00:28:41Eh bien, je crois que vous avez, après avoir balayé les cinq coachings, vous pouvez du coup
00:28:50bénéficier d'un accompagnement sur un ou plusieurs de ces cinq coachings et avoir les conseils
00:28:57d'un expert financier référencé Pacte Industrie.
00:28:59Donc ça, c'est important.
00:29:00C'est une véritable aide d'avoir des experts à vos côtés pour penser aussi le financement de votre
00:29:07projet dès le départ.
00:29:09Donc ça, c'est important.
00:29:11Plus on le pense en amont et plus on a de chances de ne pas rater les étapes et de bien intégrer
00:29:16au bon moment, de bien anticiper.
00:29:20Donc, c'est important de se lancer dans un coaching pour structurer le financement de son
00:29:25investissement et donc vraiment de construire un plan de financement pour adopter en fait une
00:29:32vision long terme, en priorisant et en cadrant les étapes clés pour adopter une stratégie qui
00:29:40soit adaptée à vos finances.
00:29:42Donc, faire les bons choix, des choix pertinents et identifier les subventions existantes pour
00:29:49vous permettre d'accélérer la prise de décision du financement de votre investissement et donc
00:29:54d'accélérer la prise de décision de votre projet de décarbonation.
00:29:59Donc, toutes ces raisons de se lancer dans un coaching et puis surtout de se lancer dans un
00:30:05coaching dès aujourd'hui.
00:30:07Et c'est pour ça que je vous propose d'être les décarbonateurs d'aujourd'hui, puisque grâce au
00:30:11programme Pacte Industrie, vous pouvez bénéficier d'une subvention ADEME.
00:30:15Et là, je vous ai remis dans la diapo le lien pour le dépôt d'une demande d'aide si vous souhaitez
00:30:22vous lancer dès à présent dans un coaching.
00:30:26Quelques facteurs clés de succès, puisqu'en effet, c'est important d'avoir en tête que pour la
00:30:34réussite de votre coaching financier, c'est important d'avoir la motivation de la direction de
00:30:43l'équipe dirigeante et de bien cadrer les attentes et les limites du coaching avec le
00:30:50prestataire financier référencé Pacte Industrie pour que chacun sache d'où il part et où il veut
00:30:56aller. Ensuite, ce qui est important, c'est d'y consacrer le temps nécessaire, donc d'avoir une
00:31:01participation active et des membres de l'équipe projet qui soient impliqués dans le coaching.
00:31:07Tout ça, ça va permettre vraiment de pouvoir co-construire ensemble un plan d'action et dans la
00:31:12mesure où on le construit, généralement, on aboutit à un plan d'action qui est partagé et qui
00:31:22convient à l'ensemble de l'équipe projet.
00:31:25Et puis, un des facteurs clés de succès aussi, c'est d'intégrer, comme je le disais, des éléments
00:31:31extra financiers dans l'analyse grâce au coaching numéro deux de l'analyse de rentabilité
00:31:37financière et extra financière et donc d'avoir une vision globale pour la réussite de votre coaching
00:31:46et de votre projet.
00:31:51Voilà, donc vous l'aurez compris, en conclusion, les coachings, c'est vraiment une opportunité pour
00:31:57vous, pour concrétiser votre démarche.
00:31:59C'est une opportunité pour structurer le financement de votre projet et passer à l'action
00:32:03avec la possibilité de combiner plusieurs coachings pour vraiment être au plus près de vos besoins,
00:32:08au plus près de vos attentes du moment et de vos questionnements et en réduisant le reste à charge
00:32:13grâce au soutien financier de Pacte Industries.
00:32:16Je rappelle que Pacte Industries, c'est un objectif de 100 coachings à échéance 2026, mais c'est
00:32:23surtout d'anticiper et de réaliser dès maintenant votre réflexion financière pour aboutir à la
00:32:33concrétisation de votre projet.
00:32:40Pour retrouver l'ensemble des prestataires référenciés Pacte Industries, nous vous avons
00:32:47indiqué ici l'adresse, vous avez sur notre site pacteindustriesadem.fr un onglet qui s'appelle
00:32:55« Il vous accompagne » et là, vous retrouverez l'ensemble des prestataires référenciés Pacte
00:32:59Industries, à la fois les prestataires référenciés experts financiers, mais également l'ensemble des
00:33:08prestataires référenciés sur les autres volets du programme Pacte Industries.
00:33:17Je vais maintenant passer la parole à Edouard qui va vous présenter l'ensemble des aides du programme
00:33:24Pacte Industries.
00:33:26Merci Angélina, alors effectivement, vous l'avez compris, Pacte Industries, c'est des aides aussi
00:33:33pour vous aider pour ces formations et ces études.
00:33:38D'une manière générale, les formations sont prises en charge, les coûts de formation sont pris en
00:33:42charge de 40 à 80% selon votre taille d'entreprise, 40% pour les entreprises de plus de 250 salariés et
00:33:4980% pour les entreprises de moins de 250 salariés.
00:33:52Vous avez ensuite tous les coûts pédagogiques et les coûts d'études dans la dernière colonne de
00:33:57droite, donc je vous laisse regarder, je ne vais pas tous les détailler un par un, faire juste le
00:34:01focus sur le financement puisque c'est le sujet du webinaire.
00:34:04La formation financement coûte 500 euros avant la prise en charge, donc ça veut dire que le reste à
00:34:10charge côté entreprise est très intéressant de votre côté, d'autant plus que les opérateurs de
00:34:15compétences peuvent également vous financer une partie de ces formations.
00:34:19Donc voilà, 500 euros avec une prise en charge de 40 à 80% et potentiellement un financement en
00:34:24coût, c'est quand même un signal qui est très, très positif pour les formations.
00:34:33Pour les études, on va être sur les taux d'aide entre 60% pour les établissements de taille
00:34:39intermédiaire et les grands groupes, 70% pour les PME et 80% pour les TPE, sachant qu'un coaching coûte
00:34:475000 euros.
00:34:48Je ne vais pas revenir sur les règles qu'a évoqué Angelina sur les règles de cumul, etc.
00:34:52Mais du coup, une étude coaching coûte 5000 euros et vous déduisez la prise en charge entre 60 et
00:34:5880% selon la taille de votre entreprise.
00:35:02Dernière petite information, la prime pro SMN que j'évoquais tout à l'heure peut monter jusqu'à 40000
00:35:06euros si vous certifiez votre entreprise à 50000 ans.
00:35:12En résumé, pour conclure ce compact industrie, une offre de formation, une offre d'études.
00:35:17Vous l'avez vraiment bien compris sur les trois thématiques qui sont tout à fait complémentaires pour
00:35:21aborder sereinement le sujet de la décarbonation.
00:35:24Un, le management de l'énergie, puisque c'est le levier important pour le secteur de l'industrie.
00:35:30Le volet stratégie, puisqu'il est essentiel aussi de se questionner sur la stratégie d'entreprise et la
00:35:36trajectoire de décarbonation avec les plans de transition associés.
00:35:39Et puis, comme l'a expliqué Angelina, l'importance aussi de préparer le financement de sa
00:35:45décarbonation en se formant et en suivant les coachings qui vous sont proposés.
00:35:51N'hésitez pas à aller consulter, vous aurez le lien sur la présentation, sur un e-learning qu'on a
00:35:55proposé qui aborde de manière très transversale tout ce sujet de la décarbonation de l'industrie et
00:36:00qui présente aussi toute l'offre au compact industrie.
00:36:02Je vous invite vraiment aussi à aller le consulter, c'est un e-learning qui dure deux heures et qui
00:36:06est très bien fait avec beaucoup de retours d'expérience aussi de la part d'entreprise.
00:36:12Une dernière série sur compact industrie, c'est aussi un réseau d'acteurs en fonction de votre
00:36:18localisation géographique.
00:36:19Vous pouvez vous appuyer sur nos ingénieurs en région, que ce soit Hugo dans le Ouest, Axel
00:36:27plutôt sur la partie Centre et Haute-France, Anthony sur la partie Est et Elisa sur la partie
00:36:35Sud-Ouest.
00:36:36N'hésitez pas à les contacter si vous avez des questions sur compact industrie.
00:36:42Je vais laisser maintenant la parole à notre collègue Paul Germain pour vous présenter les
00:36:49aides aussi à l'investissement, puisque là on a vu que c'était la préparation de l'investissement,
00:36:53mais aussi des aides à l'investissement qui viennent compléter l'offre ADEME sur la
00:36:59décarbonation de l'industrie.
00:37:00Nous avons des programmes compacts pour vous aider à structurer et à monter en compétences,
00:37:04mais nous avons aussi des aides à l'investissement.
00:37:06Je vais laisser la parole à Paul Germain pour vous détailler les aides sur la partie
00:37:11décarbonation de l'industrie.
00:37:16Bonjour à tous.
00:37:17Merci Edouard pour cette introduction.
00:37:21Pour me présenter rapidement, Paul Germain, je suis ingénieur et je coordonne au niveau
00:37:26national l'appel à projet Décarbint'25, qui est celui que je vais vous présenter.
00:37:33A savoir que Décarbint'25 n'est bien évidemment pas le seul dispositif d'aide à
00:37:39l'investissement. Vous en avez d'autres qui, sur la slide, sont citées.
00:37:43Vous avez le Fonds Chaleur, les C2E, le Fonds Économie Circulaire.
00:37:49Et puis, France 2030, auquel appartient Décarbint'25.
00:37:57Je vais rapidement, aujourd'hui, vous parler de deux dispositifs qui sont Décarbint'25
00:38:05et l'Ao, grand projet industriel de décarbonation.
00:38:09Ces deux dispositifs qui sont ouverts à date, qui sont sur France 2030, qui ont les
00:38:17mêmes thématiques éligibles, qui ont les mêmes objectifs, c'est-à-dire diminuer les
00:38:24émissions de gaz à effet de serre des sites industriels via les leviers d'efficacité
00:38:28énergétique, de modification de mix énergétique et matière, ou de captage,
00:38:35valorisation et stockage du CO2.
00:38:40La grande différence entre ces deux dispositifs, c'est déjà en termes de
00:38:45dimensions. Pour les deux, on est sur des investissements quand même assez massifs,
00:38:50puisque pour Décarbint'25, c'est des investissements supérieurs à 3 millions d'euros.
00:38:54Mais on y reviendra. En revanche, l'appel d'offres grand projet industriel s'adresse à
00:39:02des projets qui sont d'une plus grande dimension encore, puisque les demandes d'aide
00:39:09sont supérieures à 20 millions d'euros sur l'Ao, grand projet industriel.
00:39:15Et pour ce qui est Décarbint'25, elles doivent rester inférieures à 30 millions d'euros.
00:39:20Donc, il y a cette différence de taille.
00:39:22Il y a aussi la différence sur ce qu'on aide.
00:39:27Sur Décarbint'25, c'est des aides au CapEx, donc vraiment uniquement des aides à
00:39:31l'investissement. Sur l'Ao, donc GPID, je vais dire Ao au lieu d'appel d'offres,
00:39:38comme ça, on sera clair.
00:39:39Sur l'Ao, c'est des aides à la fois au CapEx et à l'Opex.
00:39:45Donc, l'Ao peut être intéressant, cependant, il ne s'adresse pas exactement aux
00:39:52mêmes industriels, puisqu'il s'adresse uniquement aux sites qui sont CEQ et aux
00:39:59industriels qui ont déjà déposé un dossier sur l'AMI, donc sur l'appel à
00:40:04manifestation d'intérêt qui a eu lieu durant l'automne.
00:40:08Donc, si vous n'avez pas déposé de dossier à l'AMI, vous ne pouvez malheureusement
00:40:13pas candidater à l'Ao, en tout cas pas sur cette relève-là, qui est la première
00:40:18relève de l'Ao.
00:40:21Pour ce qui est Décarbint'25, on s'adresse à tout site industriel, moyennant de
00:40:26remplir un certain nombre de critères que je vais vous détailler au fur et à
00:40:30mesure de cette présentation.
00:40:32Alors, comme je le disais, je vais vous présenter ici plutôt Décarbint'25, je
00:40:37vais vous présenter notre processus de sélection, qui commence évidemment par le
00:40:43dépôt des dossiers.
00:40:45Donc, le cahier des charges et les pièces obligatoires sont déjà en ligne.
00:40:50Si vous voulez avoir plus d'informations sur le sujet, je vous invite ne serait-ce
00:40:55qu'à taper Décarbint'25, et vous allez voir comment on fait.
00:41:00Ne serait-ce qu'à taper Décarbint'25 sur votre moteur de recherche, vous allez
00:41:04directement, normalement, tomber sur la page Agir, dont vous avez le lien ici.
00:41:09Les dossiers devront être déposés avant le 13 mars 2025.
00:41:15Excusez-moi, avant le 13 mars 2025.
00:41:20Voilà.
00:41:22La première phase, finalement, lorsqu'on reçoit les dossiers et même lorsqu'on
00:41:27vous aide à les élaborer, parce que j'y reviendrai, mais on va vous aider à les
00:41:32élaborer ces dossiers qui sont quand même pas complètement triviales.
00:41:36Il y a beaucoup d'éléments à fournir aussi, parce que c'est des montants d'aides
00:41:40à l'investissement qui sont assez élevés.
00:41:44Donc, la première phase, c'est qu'on va venir vérifier que vous respectez bien,
00:41:49que vous respectez bien, que le projet respecte
00:41:53les critères d'éligibilité de notre cahier des charges.
00:41:56Quels sont-ils ?
00:41:59Tout d'abord, on s'adresse uniquement au secteur de l'industrie
00:42:05manufacturière, donc l'industrie de production d'énergie.
00:42:10Le secteur agricole ne sont pas concernés par cet appel à projet,
00:42:15uniquement l'industrie manufacturière.
00:42:17On s'adresse à des projets dont les CAPEX sont supérieurs à 3 millions d'euros
00:42:22et dont les demandes d'aide qui nous seront faites seront inférieures à 30
00:42:27millions d'euros.
00:42:30On s'adresse à des projets qui permettent d'abattre chaque année plus de 1000 tonnes
00:42:35de CO2 par an, chaque année, à isoproduction.
00:42:40Donc, voilà, c'est des projets d'évolution de vos procédés
00:42:45industriels qui permettent des abattements assez massifs en tonnes de CO2.
00:42:52Est demandé, et ça, c'est quand même un point assez important,
00:42:56la fourniture d'une feuille de route de la trajectoire de décarbonation de votre
00:43:02site aux horizons 2030 et 2050.
00:43:06Donc, bon, vous avez, et je pense que vous l'avez vu,
00:43:10vous avez des dispositifs qui peuvent vous aider à élaborer cette feuille de route.
00:43:14Voilà, elle est nécessaire puisque nous, on arrive, je dirais, en bout de chaîne.
00:43:19Au moment de l'investissement, c'est important qu'ait été fait en amont.
00:43:23Et bien, tout ce qui est de l'ordre des études pour décarboner vos sites et que
00:43:29les projets aient été bien pensés.
00:43:32Voilà cette trajectoire, cette trajectoire de décarbonation pour les
00:43:36demandes d'aide qui seraient supérieures à 10 millions d'euros.
00:43:38Elle devrait être évaluée par une certification type acte évaluation.
00:43:47Comme je le disais, on attend que des projets qui ont été bien pensés,
00:43:51donc avec une vraie maturité des projets, une maturité aussi des technologies
00:43:56employées.
00:43:57Donc, on n'est pas sur une aide à l'innovation ou à des démonstrateurs.
00:44:01Il faut que ce soit des technologies déjà matures.
00:44:04Également, il faut que les approvisionnements en énergie, donc
00:44:08typiquement, je pense à des approvisionnements CSR, par exemple,
00:44:10qui peuvent être éligibles.
00:44:12Enfin, en tout cas, des modifications de process incluant des CSR peuvent
00:44:15être éligibles.
00:44:16Il faut que les approvisionnements aient été bien pensés.
00:44:19Et puis, finalement, une maturité du dossier déposé au global.
00:44:24Voilà ce qu'on attend.
00:44:26Également, les projets doivent respecter l'environnement.
00:44:31Ça paraît évident, mais pas seulement au niveau des critères GES.
00:44:34Les projets ne doivent pas amener sur aucun des points DNSH,
00:44:40Do Not Significant Harm, qui est une réglementation qui sont
00:44:45des critères européens, ne doivent pas amener à une dégradation
00:44:48environnementale, donc typiquement sur ce qui peut être la pollution de l'air,
00:44:53la pollution de l'eau, l'usage de matières.
00:44:56Sur tous ces critères, c'est important que le projet respecte
00:45:01et ne dégrade pas l'environnement.
00:45:04Enfin, le dernier point que je vais vous détailler par la suite,
00:45:07c'est de respecter nos thématiques éligibles.
00:45:11Les thématiques, on en a quatre.
00:45:15C'est tout d'abord, peut-être en préambule quand même,
00:45:19important de préciser, on a une évolution du RGEC,
00:45:23qui est la réglementation européenne sur laquelle se basent des carbanes 25,
00:45:27qui interdit le financement d'équipements consommant
00:45:30des combustibles fossiles.
00:45:34Une exception peut être faite via une autre base juridique,
00:45:38le TCTF, pour les projets d'hybridation,
00:45:42donc pour des équipements qui seraient hybrides lorsque c'est la meilleure
00:45:46solution possible pour le procéder.
00:45:49Je le dis en préambule, puisque tout simplement,
00:45:52le premier levier, c'est l'efficacité énergétique,
00:45:54donc des équipements énergétiquement plus performants.
00:45:57On ne peut pas faire d'efficacité énergétique sur des équipements
00:46:01de combustion fossile, puisqu'on n'a pas le droit de financer
00:46:03des équipements de combustion fossile.
00:46:05En revanche, la récupération de chaleur fatale,
00:46:07la valorisation de combustibles fatales sont éligibles.
00:46:11Il y a une articulation à faire avec le fond chaleur,
00:46:13mais je ne vais pas rentrer dans ce détail-là.
00:46:15La modification des mix énergétique également,
00:46:19typiquement l'électrification via l'installation de fours électriques,
00:46:23de RMV, de pompes à chaleur, de chaudières électriques ou l'intégration
00:46:27de CSR, ce sont des choses qui sont éligibles.
00:46:32Encore une fois, pas de transition du fioul vers le gaz naturel,
00:46:36qui est un combustible fossile, et pas de transition vers la biomasse,
00:46:40qui, elle, est traitée par un autre dispositif qui est le BCIAT.
00:46:44Également éligible, le troisième levier, la modification du mix matière,
00:46:49tout ce qui va être de l'ordre de l'efficacité matière,
00:46:52des changements d'intrants, utilisation également d'H2,
00:46:55renouvelable ou bas carbone, mais en matière uniquement,
00:46:58pas en énergie.
00:46:59Et enfin, les réductions d'autres GES que le CO2,
00:47:02typiquement les émissions de N2O, ça fait partie d'une modification
00:47:08de mix matière.
00:47:09Enfin, dernier levier, c'est le captage et le stockage du CO2.
00:47:16A noter que nous, on souhaite que le CO2 soit stocké pour une grande durée,
00:47:22donc uniquement éligible la séquestration et l'utilisation
00:47:27pour minéralisation.
00:47:28Pour les autres utilisations, elles sont inéligibles sur des carbones 25.
00:47:34Je vais passer assez rapidement sur la suite.
00:47:40Je pense que là, c'était vraiment comprendre les projets
00:47:44que vous auriez en stock qui pourraient être éligibles sur notre dispositif.
00:47:48Ensuite, pour faire assez rapide, on va classer vos dossiers
00:47:53en fonction d'une note.
00:47:56Ces notes, elles seront attribuées en fonction de deux critères principaux.
00:48:05Il y a une partie de la note qui est quantitative et elle évalue
00:48:12l'efficacité de l'aide publique, c'est-à-dire que moins vous demanderez
00:48:15d'aide publique pour une quantité de tonnes de CO2 abattue importante,
00:48:19mieux vous serez classé.
00:48:21Plus votre projet coûtera cher, c'est-à-dire beaucoup d'aide publique
00:48:24pour peu de tonnes de CO2 abattue, moins votre dossier sera bien classé.
00:48:29Ensuite, on a une note N2 qui est une note qualitative et qui,
00:48:32d'une certaine manière, cherche à rattraper les technologies
00:48:37qui pourraient être un peu innovantes et un petit peu chères.
00:48:42C'est une note qui est relative à l'ambition de décarbonation du projet.
00:48:48Elle est évaluée sur 30 points.
00:48:50L'autre note sur 70 points.
00:48:52Celle sur 30 points, on cherche à évaluer l'ambition des technologies
00:48:57que vous allez utiliser et aussi la cohérence avec la trajectoire
00:49:02de décarbonation de votre site et la trajectoire de décarbonation
00:49:05nationale au global.
00:49:11Cette notation nous permet d'effectuer un classement et j'y reviendrai,
00:49:16seuls 80 % des dossiers éligibles sont sélectionnables.
00:49:21Donc, on ne sélectionnera que les 80 % les mieux classés.
00:49:26Les 20 derniers pourcents ne pourront pas recevoir d'aide.
00:49:31Un autre point qui est quand même important et qui fait partie
00:49:34de l'instruction et qu'on vérifiera avec beaucoup d'attention,
00:49:37c'est le niveau d'aide que vous demandez.
00:49:39Et ce, en fonction de deux critères principaux, qui est d'un côté
00:49:46la proportionnalité de l'aide.
00:49:48Et alors, ça, c'est relatif en fait aux bases juridiques qui sont soit
00:49:53le RGEC, soit le TCTF et qui limitent à un certain taux l'aide publique
00:50:01qui peut être accordée à vos projets.
00:50:04Ce taux, il est à appliquer sur l'assiette des coûts admissibles.
00:50:07Et ce qu'on entend par assiette des coûts admissibles,
00:50:09c'est les dépenses éligibles moins un scénario contrefactuel.
00:50:14Le scénario contrefactuel, c'est ce que vous feriez si vous
00:50:17n'aviez pas d'aide.
00:50:19Donc, peut-être que ça serait de la maintenance des installations
00:50:22existantes.
00:50:23Peut-être que ça serait aller vers une solution qui serait moins ambitieuse
00:50:27environnementalement parlant.
00:50:29Voilà ce qu'on va aider nous, c'est le surcoût entre la situation
00:50:35standard, c'est-à-dire le scénario contrefactuel et votre ambition
00:50:41de décarbonation, les dépenses éligibles que vous allez nous présenter.
00:50:47Donc, ça, c'est le premier point qui peut limiter l'aide qui vous sera
00:50:52accordée.
00:50:53Le deuxième point, c'est qu'on s'attache à ce qu'il n'y ait pas
00:50:55de surrentabilité.
00:50:57Évidemment, on cherche à utiliser l'argent public le mieux possible.
00:51:03On n'aidera pas les projets qui auront un temps de retour brut inférieur
00:51:09à trois ans.
00:51:10Donc, ça, ça inclut les C2E et le scénario contrefactuel.
00:51:15Vous avez la formule en dessous, mais je pense que c'est vraiment
00:51:17inutile de se référer au cahier des charges si vous voulez en savoir plus.
00:51:22Voilà, l'aide pourrait être diminuée si on constate une surrentabilité
00:51:29du projet.
00:51:34Comme je vous le disais, on ne sélectionnera que 80% des dossiers
00:51:38éligibles.
00:51:41Donc, voilà, les dépôts de dossiers, ils peuvent être faits dès maintenant
00:51:46jusqu'au 13 mars.
00:51:47Ce qu'on attend sur Descarbains 25, c'est des dossiers complets,
00:51:51clairs, ambitieux, avec des demandes d'aide optimisées.
00:51:56Comme ce n'est pas évident, tout de même, ce type de dossier à faire,
00:52:00on vous conseille très fortement de vous rapprocher des directions
00:52:04régionales.
00:52:05On a un contact par région qui est vraiment dédié à Descarbains 25,
00:52:09qui peut vous aider sur ces dépôts.
00:52:11Donc, n'hésitez pas à les contacter.
00:52:13Leurs mails sont en fin du cahier des charges et ensuite,
00:52:18vous pouvez poser toutes vos questions sur l'adresse mail
00:52:20decarbonation.industrie.fr.
00:52:26Je ne vais peut-être pas vous faire ce détail-là.
00:52:29Voilà, si jamais vous aviez la possibilité de déposer à Descarbains 25
00:52:34ou à Laos, vous aviez une hésitation, vous avez ce tableau qui vous fait
00:52:38un petit comparatif.
00:52:39Je vous ai déjà expliqué les principales différences.
00:52:44Je vous propose de vous référer à...
00:52:46J'imagine que les slides vous seront envoyés.
00:52:48Angevina me le dira, mais voilà, vous aurez ce petit tableau
00:52:51comparatif, du coup, en complément.
00:52:54Oui, tout à fait, Paul, le diaporama sera envoyé à l'ensemble
00:52:58des participants.
00:52:58Donc, pas de souci.
00:53:02Voilà, bon, c'est tout pour la présentation sur Descarbains 25.
00:53:06Je reste encore un petit peu pour les questions.
00:53:09N'hésitez pas.
00:53:11Merci beaucoup, Paul.
00:53:18Avant de passer aux questions, un petit slide de synthèse pour
00:53:24vous montrer comment s'inscrivent tous ces dispositifs dans une démarche
00:53:28de décarbonation.
00:53:29Démarche de décarbonation, c'est quatre étapes.
00:53:30L'état des lieux, la structuration de la démarche, la passée à l'action
00:53:34et évaluer le statut de sa démarche.
00:53:37Avec Pacte Industrie, vous l'avez compris, ça permet de structurer
00:53:41et de monter en compétences.
00:53:42Ça permet de préparer le plan d'investissement via les coachings
00:53:45financiers et aussi d'évaluer votre démarche via les dispositifs,
00:53:49par exemple, comme acte d'évaluation.
00:53:51Et ce que vient de présenter Paul, nous avons aussi des aides à
00:53:55l'investissement via, par exemple, France 2030.
00:53:58Nous avons aussi d'autres fonds Scheller, par exemple, qui viennent
00:54:01vous aider et du coup, vous apporter des subventions pour,
00:54:04cette fois-ci, vous aider dans vos investissements.
00:54:08Il nous reste cinq minutes.
00:54:09Je propose, Angélina, que l'on passe aux questions si ça te convient.
00:54:14Tout à fait, merci beaucoup.
00:54:16Alors, qu'est-ce qu'on a comme questions ?
00:54:20Peut-être que je peux les remonter, Angélina, les quelques questions.
00:54:25On a eu d'abord une série de questions sur l'aide à l'investissement,
00:54:29mais avant de revenir sur ce point-là, peut-être une question auxquelles
00:54:33tu as déjà répondu, mais peut-être le repréciser.
00:54:35Quels sont les partenaires certifiés, validés par l'ADEME,
00:54:38pour nous offrir ce type de prestations ?
00:54:41Peut-être expliquer.
00:54:42Alors, en effet, on a référencé sept prestataires experts financiers
00:54:48que vous retrouverez sur le site, qui est là, sur la diapo qui vous
00:54:53est présentée, sur le site pack-industries.ademe.fr.
00:54:58Et donc, vous avez un moteur de recherche, vous sélectionnez
00:55:00coachings financiers et vous pourrez retrouver les sept prestataires
00:55:05qui ont été référencés et qui couvrent des zones géographiques
00:55:09plus ou moins différentes.
00:55:10Donc, en fonction de là où vous vous situez, vous pouvez contacter
00:55:14la personne de votre choix.
00:55:18Merci.
00:55:19Une autre question, peut-être un peu plus...
00:55:22Plusieurs personnes peuvent répondre.
00:55:24Nous sommes en train de bâtir un nouveau site industriel de fabrication
00:55:26pour remplacer l'actuel.
00:55:27Le permis de construire est déjà déposé.
00:55:29Serait-il possible de demander des aides concernant l'optimisation
00:55:31des consommations d'énergie ?
00:55:33Je peux peut-être répondre sur la partie études d'opportunités
00:55:37d'évolution du mix énergétique.
00:55:38Et effectivement, comme son nom l'indique, ça concerne l'évolution
00:55:41du mix.
00:55:42Donc, c'est une méthodologie qui s'applique sur des sites déjà
00:55:44existants, sur lesquels on a réalisé un audit pour faire évoluer
00:55:48le mix énergétique.
00:55:49Donc, pas forcément...
00:55:50Ce n'est pas adapté à des nouveaux projets, pour le cas de cette
00:55:54étude d'opportunités.
00:55:56Après, sur les coachings financements qui peuvent être appliqués
00:55:59sur ce type de projet, peut-être qu'Angélina, tu peux répondre.
00:56:02Et puis après, Paul, sur la partie investissement, je ne sais pas
00:56:06s'il y a une réponse là-dessus.
00:56:09Sur la partie coaching de projet, on va être sur une assiette
00:56:17éligible à 5 000 euros en fonction du coaching identifié.
00:56:24Et ensuite, on peut effectivement activer un ou plusieurs coachings
00:56:27en fonction du besoin.
00:56:29Là, c'est vraiment à voir avec le prestataire expert financier,
00:56:33de voir quel est vraiment le besoin et comment ça peut éventuellement
00:56:39se combiner sur un ou plusieurs coachings.
00:56:44Merci, Angélina.
00:56:46Paul, si tu veux compléter.
00:56:48Oui, sur l'optimisation énergétique, on parle, par exemple,
00:56:53d'optimisation de flux thermique, ce type de choses.
00:56:57Oui, et je pense que la question contient surtout un projet qui est
00:57:00en cours de développement, plutôt que sur un projet existant.
00:57:04C'est un peu la particularité de cette question.
00:57:07D'accord.
00:57:08Effectivement, de toute façon, il faut que le projet soit bien
00:57:12mature, puisqu'il faut être en capacité, notamment, d'évaluer
00:57:18le nombre de tonnes de CO2 que va permettre d'abattre le projet.
00:57:20Donc, on est déjà à un stade de réflexion très mature.
00:57:25C'est vrai que c'est des projets qu'on ne voit pas forcément beaucoup
00:57:27passer et je pense parce que sur de l'optimisation, ce n'est pas
00:57:31si facile que ça de venir récupérer 1000 tonnes de CO2 par an.
00:57:36En revanche, ça serait effectivement de l'efficacité énergétique
00:57:41et puis tout ce qui va être récupération de chaleur fatale ou
00:57:45rehausser en température via des packs.
00:57:47Ça, c'est des projets qu'on voit passer.
00:57:51Et qu'on finance.
00:57:52Donc, pour répondre brèvement, je ne vois pas de problème
00:57:56d'éligibilité, si ce n'est qu'il faut atteindre ce seuil de 1000 tonnes
00:58:00de CO2.
00:58:03Merci, Paul.
00:58:05Et ensuite, effectivement, il y a une série de questions
00:58:07suite à ta présentation de Descarbindes.
00:58:11Donc, pour un projet d'électrification, la partie
00:58:13alimentation électrique peut-elle rentrer dans le cahier des charges
00:58:16Descarbindes dans le cas où 100% de l'investissement est pris en charge
00:58:19par la société?
00:58:21Sur la partie alimentation électrique, j'imagine que c'est sans doute
00:58:27le coup du raccordement à EDF.
00:58:33Alors, il y a une partie du coût du raccordement qui va être
00:58:37effectivement éligible.
00:58:38Et c'est tout ce qui est fait sur le SIRET de l'entreprise.
00:58:47Voilà.
00:58:48En revanche, les coûts de raccordement que vous devriez, comment dire,
00:58:55qu'ils sont faits en externe, ça, ils ne sont pas éligibles.
00:59:02Ce n'est pas si évident que ça.
00:59:05Là, je vous conseille de vous rapprocher de vos décarbonateurs
00:59:08en région pour vraiment faire le distinguo.
00:59:10Voilà tout ce qui va être transformateur de votre côté sur votre site.
00:59:15C'est bien.
00:59:15C'est bien éligible.
00:59:17En revanche, s'il y a des coûts de raccordement à payer à EDF,
00:59:21ils ne seront pas forcément éligibles.
00:59:24Merci.
00:59:27Est-ce éligible uniquement pour les équipements process ou sur les équipements
00:59:30produits aussi?
00:59:35Pardon?
00:59:37Sur les équipements process?
00:59:39Oui, sur les équipements produits.
00:59:41Équipements produits, je ne vois pas trop à quoi on fait référence.
00:59:45Peut-être qu'il faut préciser la question dans ce cas-là.
00:59:49Quelles aides pour Chaudière Biomasse?
00:59:53Alors pour les Chaudière Biomasse, c'est le BCIAT qui n'est pas ouvert à date.
00:59:59En revanche, c'est toujours le BCIAT
01:00:04qui est le slot dédié pour ces projets-là de Chaudière Biomasse.
01:00:12D'accord, et donc sur un sujet parallèle,
01:00:14existe-t-il des aides pour des projets d'investissement plus modeste ou découpés
01:00:18par tranches de 250 000 ou 500 000 euros pour les projets plus modestes?
01:00:24Alors si vous avez l'idéal,
01:00:28tous les investissements doivent être faits sur un seul CIRET,
01:00:31sur un seul site.
01:00:32En revanche, si vous avez cinq projets, du coup, il en faudrait six.
01:00:39Mais si vous avez six projets à 500 000 euros,
01:00:42vous pouvez déposer un projet, et même on l'encourage,
01:00:47qui inclut plein de sous-projets différents
01:00:52tant que vous arrivez à 3 millions d'euros de CAPEX sur un site avec 1000 tonnes de CO2 abattus.
01:00:59Pour ce qui est des plus petits projets,
01:01:00à l'heure actuelle, vous avez les C2E,
01:01:03qui sont quand même un dispositif intéressant.
01:01:09Précédemment, vous aviez Descartes Flash.
01:01:11Descartes Flash,
01:01:14aujourd'hui, est en stand-by et on n'a pas d'infos sur une potentielle relance.
01:01:20Ce sont des choses qui sont en train de se déterminer,
01:01:23mais ce sont des choix qui sont, pour le coup, complètement étatiques.
01:01:27Et le gouvernement ayant régulièrement changé,
01:01:31il n'y a aucune certitude sur une relance de Descartes Flash.
01:01:39Merci. Peut-être une dernière question sur les grands projets industriels.
01:01:44La demande d'aide doit être supérieure à 20 millions d'euros.
01:01:47Cela inclut-il les OPEX sur 15 ans ?
01:01:50Oui, pour là-haut.
01:01:55Oui, ça inclut les OPEX, puisque c'est une aide CAPEX et OPEX,
01:02:01qui, je ne l'ai pas dit, est versée sur 15 ans maximum post-projet.
01:02:07Et c'est une aide qui est versée de façon annuelle.
01:02:10C'est logique, puisque c'est une aide à l'OPEX, en partie.
01:02:14Voilà.
01:02:15Sur Descartes Band 25, la vraie différence,
01:02:18c'est que vous allez avoir une aide qui est versée
01:02:24pré-mise en service du projet et puis jusqu'à deux ans après la mise en service du projet.
01:02:29Vous allez avoir deux ans après la mise en service du projet,
01:02:32on va confirmer vos performances et vous versez le solde.
01:02:35C'est une des différences notables entre là-haut et Descartes Band.
01:02:41Merci, Paul.
01:02:42Et je pense qu'il reste peut-être une ou deux autres questions,
01:02:46mais on arrive au bout de cette présentation.
01:02:48Peut-être pouvoir répondre ou repréciser les réponses plus tard sur ces questions.
01:02:55Merci beaucoup, Julien, pour cette relève de questions.
01:02:58Et merci à toutes et tous pour vos interventions.
01:03:02Merci à Paul, merci à Edouard.
01:03:03Merci à tous les participants et participantes de ce webinaire.
01:03:07N'hésitez pas à consulter notre site Internet,
01:03:10à nous rejoindre sur notre page LinkedIn pour avoir les informations et les actualités du moment.
01:03:15Et bien sûr, on vous dit à très bientôt dans un prochain webinaire.
01:03:19Merci beaucoup. Très bonne journée.
01:03:21Au revoir.