Pierre Fagnart, journaliste, revient avec Xavier Counasse, Chef du pôle Enquêtes, sur l'état très préoccupant des finances communales.
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00:00Bonjour, Xavier. Bonjour, Pierre.
00:02Financièrement parlant, si on prend un aspect général,
00:05comment vont aujourd'hui les communes wallonnes et bruxelloises ?
00:09C'est pas la grande forme.
00:11Généralement, d'ailleurs, les budgets de l'État,
00:14que ce soit au niveau fédéral, au niveau régional,
00:16ne sont pas très en forme non plus.
00:18Mais on va vous parler des communes aujourd'hui,
00:20vu les élections communales qui approchent.
00:22Mais forcément, ça ne va pas terrible.
00:24Il y a plein de raisons.
00:25On a peut-être d'abord juste commencé par tenter d'objectiver
00:29la situation.
00:30Ce qu'on a fait, c'est qu'on a regardé ce qui leur restait
00:33sur leur compte, ce qu'on peut appeler le matelas financier,
00:35ou le badelaine, en 2018.
00:38Et on a regardé comment il a évolué aujourd'hui.
00:40On s'est arrêté au compte de 2022, pour être précis,
00:42même si on a une tendance sur les années suivantes.
00:45Et on a regardé quelles sont les communes qui ont réussi
00:47à gonfler leur badelaine, et celles plutôt pour lesquelles
00:50le badelaine s'effondre.
00:51Soyons honnêtes, à Bruxelles, sur cette législature,
00:5414 des 19 communes bruxelloises voient ce badelaine fondre
00:58assez méchamment.
00:59Donc il y a une situation relativement inquiétante.
01:02Je pense qu'on pourrait même enlever le relativement à Bruxelles.
01:04En Wallonie, c'est 131 communes sur 262, donc une sur deux,
01:08qui se cassent un peu la figure financièrement.
01:11Mais au global, l'érosion est aussi manifeste
01:15sur l'ensemble de la Wallonie.
01:16Donc celles qui se cassent la figure, se cassent un peu plus
01:18la figure financièrement que celles qui compensent.
01:20Bref, il y a donc un petit avertissement financier
01:23en disant que ce badelaine fond.
01:24Il y a même certaines communes où il est devenu négatif.
01:26Ce qui est normalement pas toléré.
01:29Et surtout, ces chiffres sont biaisés.
01:31En tout cas, sont influencés par un fait majeur.
01:33C'est qu'ils tiennent compte des aides régionales.
01:36C'est-à-dire que quand une commune est vraiment suffoque.
01:39Au bord de la faillite.
01:40Au bord de la faillite.
01:41Eh bien, la région vient.
01:42Ils ont chacun un outil particulier.
01:44On ne va pas rentrer dans les détails.
01:45Mais que ce soit en Wallonie ou à Bruxelles, il y a un véhicule
01:47qui vient aider ces communes en difficulté en leur prêtant,
01:50voire en leur donnant de l'argent.
01:52Et ces dons sont déjà intégrés dans la situation que je vous dépeins.
01:55Donc, si on enlevait ces dons massifs qui ont eu lieu ces dernières années,
01:59les communes seraient complètement sous eau, coulées.
02:03Pour ne pas qu'elles coulent, on les entretient.
02:06En tout cas, celles qui sont en difficulté, on les finance.
02:08J'ai un petit copiant ici.
02:09Mais donc, on a 11 communes sur 19 en région bruxelloise
02:13qui, sur ces 20 dernières années, ont bénéficié d'une aide de ce type.
02:16Et ces dernières années, il y en a de plus en plus.
02:18C'est la première fois qu'il y a 11 communes qui sont sous oxygène,
02:21si on peut les appeler comme ça, sous Baxter, sous perfusion
02:24du côté régional bruxellois.
02:26Côté Wallon, sur 20 ans toujours, parce que les prêts durent 20 ans,
02:30c'est 67 communes qui ont reçu de l'argent pour être sauvées
02:34et qui doivent toujours le rembourser aujourd'hui
02:37avec vraiment des prêts massifs sur les années 22-23
02:41où on a eu besoin de les aider pour les soulager, tout simplement.
02:44Ça, c'est une réflexion générale.
02:46Il y a cette tendance à l'appauvrissement.
02:48Il y a quand même des communes qui sont un peu mieux lotées que d'autres.
02:50Il y en a qui parviennent à maintenir la tête hors de l'eau.
02:53Oui, donc il y a même des communes qui vont très bien.
02:55Elles n'ont pas toutes les mêmes problèmes.
02:56On va peut-être parler des problèmes juste après.
02:59Mais non, il y a des communes qui arrivent à accumuler
03:01un baleine de plus en plus gros, souvent des communes riches.
03:04Malheureusement, les clichés ont la vie dure.
03:06Mais quand vous avez plutôt une population aisée,
03:08peu de personnes qui dépendent du CPS,
03:10quand vous avez des recettes fiscales importantes,
03:12c'est-à-dire les communes vivent notamment des additionnels
03:14sur l'impôt des personnes physiques
03:16et des additionnels sur le précompte immobilier.
03:18Mais donc, grosses maisons et gros salaires font des recettes supplémentaires.
03:21À l'inverse, les communes qui n'ont pas ça doivent sortir un peu plus les rames.
03:25Les grandes villes et les grands centres
03:27ont aussi beaucoup plus de projets d'investissement à faire,
03:29donc de charges de dette à payer au quotidien,
03:32là où parfois les communes périphériques profitent des infrastructures du centre
03:37et ne doivent pas elles-mêmes investir là-dedans,
03:39ce qui leur rend la vie un peu plus simple.
03:40Mais donc, il y a des communes qui vont bien.
03:42Oui, je disais, en Wallonie, on peut titrer dans les deux sens.
03:44Il y en a une sur deux dont le baleine a fondu.
03:46Ça veut aussi dire qu'il y en a une sur deux
03:48où la tendance est plutôt positive.
03:49Donc, côté Wallon, ce n'est pas la catastrophe.
03:51Structurellement, il y a quand même une réduction de ce matelas,
03:57en sachant qu'en plus, ce matelas est un peu artificiel
04:00vu qu'il y a cette pompe régionale, vu qu'il comprend les aides.
04:03À Bruxelles, par contre, je pense qu'il y a une tension supplémentaire,
04:06en tout cas sur la gestion courante et quotidienne de la commune.
04:08Il faut reconnaître un élément quand même positif à la situation bruxelloise,
04:12c'est que l'endettement des communes est assez faible,
04:14plus faible que pour les grandes villes wallonnes, par exemple.
04:16Et donc, elles peuvent continuer à emprunter pour investir.
04:19Elles continuent à investir massivement dans des projets.
04:21Ça, ça marche toujours bien, mais elles n'arrivent pas à mettre à l'équilibre
04:25leur gestion quotidienne.
04:26Juste l'équilibre, vous, entre ce que vous dépensez,
04:29ce que vous gagnez et ce que vous dépensez.
04:30Normalement, il faut qu'à la fin, on ne soit pas en négatif.
04:32Là, les communes bruxelloises ont vraiment du mal
04:34à ne pas finir l'année dans le rouge.
04:35On sait ce qui cause cet appauvrissement,
04:37ce qui grève les budgets des communes en difficulté.
04:40Oui, donc, il y a plein de facteurs.
04:42Mais alors, l'explication qui m'est revenue le plus souvent
04:44et qui m'a marqué, c'est les quatre P.
04:45Alors, je vais vous les faire.
04:46Pension, pauvreté, police et pompier.
04:50Pompier étant une exception wallonne,
04:51ce n'est pas le cas à Bruxelles.
04:52Je les redétaille en quelques mots.
04:54Les pensions, c'est sans doute le plus gros problème.
04:57Les communes sont exposées à...
04:59doivent payer les cotisées pour les pensions
05:02de leurs anciens statutaires,
05:03donc des personnes qui étaient nommées
05:04et qui sont aujourd'hui à la pension.
05:06Ce poste explose et les met dans le rouge,
05:09mais dans une situation intenable.
05:11On peut y revenir.
05:12Dans un deuxième point, pauvreté.
05:13Parce que les communes financent une partie
05:15des indemnités du CPAS.
05:17Et moins...
05:18Plus vous avez de gens au CPAS...
05:19Plus vous avez d'indemnités à sortir de votre poche.
05:21Voilà.
05:22Plus ça coûte à la commune.
05:23Et structurellement parlant,
05:25ces dépenses, dans toutes les communes
05:26wallonne et brissolas, sont nettement hausses.
05:28Pareil, police, c'est pour les zones de police.
05:30C'est la commune qui transfère une partie
05:33de ce qu'elle reçoit pour doter,
05:35donner des moyens...
05:36Les frais de fonctionnement de la police, tout simplement.
05:38De la dépolice locale, partout.
05:39Et donc, ces zones sont...
05:41Les frais sont en pleine expansion aussi.
05:43Alors, il y a évidemment une indexation des salaires.
05:45Il y a eu les différentes crises.
05:46Il y a plein de choses qui expliquent ça.
05:47Mais grosso modo, ça fait des dépenses en nette hausse.
05:49La zone de pompiers, c'est pareil.
05:51Ce sont les dotations aux zones de pompiers, pardon,
05:53dont les coûts explosent.
05:55Donc, tout ça fait...
05:56Alors, on a eu, quand on parle du CPAS,
05:58il y a eu la crise sanitaire.
06:00Puis, crise ici de l'accueil.
06:02Enfin, les Ukrainiens à accueillir.
06:03Crise de l'énergie après le...
06:05Les coûts...
06:06Oui, oui.
06:07Disproportionnés de l'énergie.
06:08Donc, ça fait augmenter une série de charges.
06:11Et puis, c'est très simple, en fait.
06:12Les dépenses deviennent largement supérieures aux recettes
06:14parce que les recettes n'ont pas augmenté suffisamment.
06:17Quand vous alignez tout ça, à un moment, on suffoque.
06:20Je refais juste une petite incise.
06:22Pourquoi est-ce que ça va plus mal à Bruxelles qu'en Wallonie ?
06:24Donc, il y a plusieurs raisons.
06:26J'évoquais un petit mot déjà tout à l'heure sur ce côté central.
06:29Donc, à Bruxelles, ça ne va pas très bien.
06:31Dans les grandes villes wallonnes, ça va sans doute encore plus mal.
06:33Donc, tous les grands centres ou les grandes communes sont touchés.
06:36Il y a une spécificité encore à Bruxelles, je pense,
06:38que c'est que les communes sont moins aidées.
06:40Alors, c'est sans doute lié au fait que la région bruxelloise
06:43va encore moins bien que la région wallonne et que la Flandre.
06:46Mais on peut prendre quelques exemples.
06:48Mais dans ce qui s'appelle le fonds,
06:51disons la dotation que les régions donnent globalement aux communes
06:54pour les aider à vivre,
06:56eh bien, en région bruxelloise, ce fonds,
06:58il peut augmenter de normalement 2 % par an,
07:01quelle que soit l'inflation.
07:02Et on peut faire une petite entorse si jamais.
07:04En Wallonie, il est acté qu'il augmente aussi vite que l'inflation
07:07avec 1 % de bonus.
07:09Ça veut dire que quand on a connu une année,
07:11comme je pense 2023, avec une inflation record,
07:13eh bien, en Wallonie, les dotations communes sont couvertes
07:15avec 1 % de marge là-dessus,
07:17alors qu'à Bruxelles, ce n'est pas le cas.
07:19Bruxelles n'a pas, par exemple, indemnisé ses communes
07:21sur toutes les frais excédentaires
07:25qui ont été générés par la crise du Covid.
07:27On leur avait dit garder sur les côtés, on ne sait jamais.
07:29Ils n'ont pas reçu d'indemnité,
07:30là où les deux autres régions ont aidé les communes.
07:32Et un dernier petit truc sur les pensions.
07:34C'est un sujet dont on peut parler beaucoup,
07:36mais il y a une charge vraiment massive qui explose
07:38dans la figure des communes sur les pensions.
07:40Et Bruxelles n'intervient pas,
07:42là où la Flandre paye la moitié de cette charge.
07:45Et la Wallonie trouve des solutions,
07:47en tout cas vient encore de lancer une série de prêts oxygène,
07:50comme ils les ont appelés,
07:51pour aider les communes qui n'arrivent plus à payer ces charges-là.
07:55On va juste rester avec un tout petit peu plus de détails
07:58sur cette question des pensions,
07:59parce que c'est très éloquent dans les chiffres.
08:01Ce poste de payer les pensions des anciens employés communaux,
08:06c'est ça qui grève aujourd'hui les budgets des communes.
08:08Et quand on fait des projections dans l'avenir,
08:10ça va être de plus en plus compliqué.
08:12Oui, alors il y a une étude de Belfus qui est sortie ici ce mardi
08:16sur la situation bruxelloise.
08:18Les gentils Belfus, qui sont plutôt des gens qui pèsent leur mot,
08:21disent la situation sur le point de vue de la charge des pensions
08:24est intenable pour les communes bruxelloises.
08:26Mais c'est exactement pareil sur les communes wallonnes.
08:29Intenable, on voit un peu l'évolution.
08:31Je vais prendre les chiffres bruxellois,
08:32mais la logique est la même côté wallon.
08:35Aujourd'hui, en 2024, ce qu'on appelle la cotisation de responsabilisation,
08:39je vais expliquer en un mot,
08:40mais ça coûte 52 millions à l'ensemble des communes bruxelloises.
08:43Il y a deux ans, c'était deux fois moins.
08:46Et en 2028, ce sera deux fois plus.
08:49Donc ça augmente, c'est presque une exponentielle.
08:51Mais on sait que cette charge va gonfler.
08:53Et c'est 50 millions en plus à sortir pour les communes bruxelloises
08:56en à peine trois, quatre ans.
08:58À un moment, ça ne tient plus.
08:59Ce qui se passe, et qui est un peu démentiel,
09:01parce qu'on savait que ça allait arriver.
09:03C'est un problème qui n'a pas du tout été anticipé par les autorités.
09:06C'est qu'en réalité, avant, on nommait une série de gens
09:10dans les pouvoirs locaux, dans les communes.
09:12Les gens qui travaillent dans l'administration communale étaient nommés.
09:14On dit qu'ils sont statutaires, ils ont un statut.
09:17Et petit à petit, ces gens sont remplacés par des contractuels.
09:20Des gens qui ont un contrat de travail comme vous et moi.
09:22Les contractuels, ils dépendent du régime de pension
09:24de M. Adam Tout-le-Monde, du même que le neutre.
09:26Alors que les statutaires des pouvoirs locaux,
09:29donc ceux qui travaillent dans les communes,
09:30ont une caisse de pension à part,
09:32qui doit payer les pensions des futurs statutaires.
09:35Donc, ce qui se passe, c'est qu'il y a de plus en plus
09:37d'anciens statutaires qui sont aujourd'hui retraités,
09:39qui doivent donc recevoir leurs pensions.
09:41De la part de la commune.
09:42De la part de la commune.
09:43Mais pour payer ces pensions-là,
09:44elles doivent être payées par les gens
09:46qui sont encore statutaires aujourd'hui et qui travaillent,
09:48mais qui, eux, sont de moins en moins.
09:50Donc, le nombre de gens qui cotisent dans cette caisse spéciale
09:52statutaire communaux est en chute libre.
09:54Donc, l'argent qui rentre dans cette caisse est en chute libre.
09:56Alors que le nombre de bénéficiaires augmente.
09:58Augmente.
09:59Et au point que cette caisse est en déséquilibre complet.
10:01Donc, ce qu'on a imaginé pour qu'on puisse payer ces pensions,
10:04qui ont un régime tout à fait particulier,
10:06c'est sans doute ça l'erreur initiale,
10:07c'est de dire, on va rechercher ce qui s'appelle
10:09une cotisation de responsabilité.
10:11C'est ce qu'on a vu sur ce graphique,
10:12de responsabilisation, pardon.
10:13C'est ce qu'on a vu sur le graphique où on dit,
10:15mais comme il y a un trou dans la caisse
10:17et que cette caisse est de plus en plus déséquilibrée,
10:18eh bien, tous les gens qui sont censés,
10:21qui créent un déséquilibre,
10:22vous remettez au pot
10:23et vous allez devoir remettre de plus en plus.
10:25Jusqu'à la situation qui va un jour arriver,
10:27c'est qu'il n'y aura plus du tout de statutaires
10:29pour cotiser dans les communes.
10:30Et il y aura une énorme quantité de statutaires à payer
10:33au moment où ils bénéficieront d'une pension.
10:35Et on devra payer une cotisation énorme.
10:37Et les communes, tout le monde s'accorde pour le dire,
10:39ne sont pas capables de payer ça.
10:41Donc, il va falloir qu'un jour,
10:43au fédéral, au niveau régional,
10:45tout le monde s'assoie pour trouver une solution financière
10:47pour ne pas que cette charge repose sur les communes.
10:49Aujourd'hui, en théorie,
10:51et ils doivent la budgéter,
10:52c'est eux qui payent.
10:53Ils continuent à payer.
10:54Et c'est un peu...
10:55Voilà, dans une situation budgétaire compliquée
10:57au fédéral et à la région aussi,
10:58il n'y a personne qui a envie de reprendre
11:00cette énorme dette.
11:01Mais soyons clairs,
11:02c'est intenable.
11:04On savait depuis des années que ce serait intenable.
11:05On l'a caché sous le paillasson.
11:07Et ici, c'était prévu.
11:09En fait, les chiffres sont tout à fait prévisibles.
11:11Mais là, ils vont arriver.
11:12Et sous la prochaine législature,
11:13les communes vont devoir payer ça.
11:15Sauf qu'elles risquent d'en être incapables.
11:16Donc, on va devoir trouver
11:19un autre système.
11:20Ce sera un des enjeux, je pense,
11:21de la législature.
11:22En tout cas, de discussions, de concertations.
11:24Il faudrait déjà qu'elles existent, d'ailleurs.
11:25Entre pouvoirs locaux, régions
11:27et le niveau fédéral.
11:28Une dernière petite chose
11:29pour terminer quand même avec du positif.
11:31Il y a des pistes pour améliorer la situation aujourd'hui.
11:33Oui.
11:34Et les communes ont souvent tendance à dire
11:36c'est la faute des régions.
11:38On a créé ce régime des pensions fédérales.
11:39Ça ne marche pas.
11:40On donne des nouveaux statuts aux policiers.
11:43Or, c'est nous qui devons les payer
11:44en tant que communes.
11:45Donc, on en hérite.
11:46On veut faire sortir les gens du chômage
11:47et ils viennent au CPS.
11:48C'est nous qui payons le CPS.
11:49Donc, en gros, c'est toujours la faute aux autres.
11:51Bon, il faut entendre que c'est vrai.
11:53C'est un argument.
11:54Les communes pâtissent de ça.
11:55Mais elles peuvent quand même, je pense...
11:57En tout cas, il y a des pistes
11:58pour qu'elles balayent devant leurs portes
12:00et qu'elles essayent en tout cas
12:01de faire quelques progrès.
12:02Celle qui ressort le plus souvent
12:04des contacts qu'on a eus
12:05dans la préparation ici du dossier,
12:07c'est d'essayer de rapprocher
12:08CPS et administration communale.
12:10Où c'était vraiment deux administrations distinctes
12:12et que ça n'a peut-être plus vraiment de sens.
12:14Donc, il faut évidemment continuer
12:15à assurer les missions du CPS.
12:16Mais qu'à côté,
12:17en termes de régime administratif,
12:19peut-être qu'on doit arrêter
12:20de scinder totalement ces deux institutions.
12:22En tout cas, c'est une piste pour faire des économies.
12:26Les personnes qui gèrent la tutelle financière.
12:28Donc, toutes ces communes
12:29qui sont sous oxygène,
12:30elles sont mises sous tutelle.
12:31J'ai eu à la fois les responsables
12:32bruxellois et wallons
12:33qui me disaient aussi
12:34que les communes devaient apprendre
12:35à mieux choisir leurs priorités.
12:37C'est-à-dire que parfois,
12:38quand on a des subsides
12:39qui tombent de partout,
12:40on se dit que c'est tentant
12:41de faire un terrain de hockey
12:42et puis demain, un terrain de football.
12:44Mais une commune seule
12:46peut difficilement payer ça.
12:47Et même si on a un subside,
12:49à côté, il y a quand même
12:50des frais communaux
12:51et puis il y a les frais
12:52de fonctionnement annuels.
12:53Et donc, même si le subside est tentant,
12:55ce n'est pas forcément
12:56une bonne raison pour y aller.
12:57Là où la logique serait,
12:58c'est un mot qu'on entend
12:59de plus en plus,
13:00de réfléchir à une échelle supérieure,
13:02la supracommunalité.
13:03C'est-à-dire plutôt que chacun
13:04à son niveau,
13:05au niveau de la commune,
13:06pense à sa propre piscine,
13:08à son propre terrain de football.
13:10De se dire,
13:11on s'associe à plusieurs communes
13:12pour essayer de mettre
13:13ces moyens-là,
13:14des moyens culturels aussi,
13:15pour offrir un service
13:17à des gens qui sont
13:18dans un rayon géographique
13:20d'une certaine distance.
13:22Ça pourrait amener
13:23à une question un peu plus touchy
13:24qu'on n'aime pas trop,
13:25en tout cas, côté wallon
13:26ni bruxellois.
13:27Les Flamands sont plus avancés
13:28sur la fusion des communes.
13:29C'est-à-dire que des toutes
13:30petites communes
13:31qui doivent aussi avoir
13:32du personnel,
13:33une administration, etc.,
13:34pourraient peut-être un jour
13:35fusionner avec une autre.
13:36Le responsable de chez Belfus,
13:38qui fait une étude
13:39et qui connaît très bien
13:40ces finances communales,
13:41me disait qu'on ne gagnerait pas
13:43tant en...
13:44On ne va pas avoir
13:45des économies immédiates
13:46en faisant ça.
13:47Il y a un peu le mythe
13:48d'on va diviser tous les frais
13:49par deux.
13:50Mais par contre, les communes,
13:51il y a une vraie complexité
13:52aujourd'hui dans la vie communale.
13:53Il faut un expert
13:54des marchés publics,
13:55il faut des experts
13:56informatiques.
13:57Il faut, et quand on est
13:58une toute petite commune,
13:59trouver ce personnel qualifié
14:00de plus en plus quantité.
14:01Mais ce n'est pas toujours
14:02facile, évidemment.
14:03Et donc, si on se met
14:04à plusieurs, peut-être
14:05qu'on peut être plus efficace
14:06juste trouver les bons profils
14:07aux bons endroits,
14:08offrir un meilleur service
14:09et s'améliorer.
14:10Ça, ça ne va pas se faire.
14:11Ça se fera peut-être un jour,
14:12mais ça ne va pas se faire
14:13en deux, trois secondes.
14:14Il y a quand même,
14:15à mon avis,
14:16une vraie préoccupation
14:17pour les prochains bourgmestres
14:18et puis pour les ministres
14:19des Pouvoirs locaux
14:20qui doivent gérer ça
14:21du côté des deux régions
14:22pour leur rendre
14:23un cadre de vie
14:24et pour essayer d'inverser
14:25la courbe, en tout cas,
14:26que ces communes arrivent
14:27à sortir dans le verre
14:28à la fin de la prochaine législature.
14:29Merci beaucoup, Xavier.
14:30Merci, Pierre.