Selon Oxfam, les héritiers les plus riches ne paient que 10% de droits de succession
Selon les calculs de l'ONG Oxfam, les différentes niches fiscales et exemptions de droit de succession coûteraient plus de 160 milliards d'euros à l'État dans les 30 prochaines années. Un rapport inédit publié ce mardi 17 septembre. Les explications avec le journaliste BFM Business, Frédéric Bianchi
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00:00Fred qui se remet difficilement de son grume, c'est difficile c'est tout.
00:04Bon, est-ce qu'on peut parler des héritages ? Si on les taxait plus, les gros héritages ?
00:08Une étude de l'ONG Oxfam révèle que 6 Français sur 10 y seraient favorables,
00:14d'autant qu'en termes de transmission, on n'est pas tous logés à la même enseigne.
00:17Oui c'est vrai, alors le système peut paraître injuste.
00:20Les gros héritages sont moins taxés que les héritages assez cossus quand même,
00:27parce que les petits héritages, on verra, ils ne sont quasiment pas du tout taxés.
00:30L'ONG Oxfam a calculé que s'il y aurait un manque à gagner de 160 milliards d'euros,
00:37c'est le chiffre qui apparaît en gros dans son étude,
00:39alors ça veut dire quoi 160 milliards d'euros de manque à gagner ?
00:42L'ONG a pris la fortune des 25 milliardaires français de plus de 70 ans.
00:47Elle dit que d'ici 30 ans, ils vont malheureusement disparaître,
00:50ils vont devoir transmettre leur patrimoine.
00:52Eh bien s'ils étaient taxés normalement, ils devraient payer,
00:56régler 200 milliards d'euros de factures fiscales à l'État.
01:00Or avec le système actuel, c'est seulement 46 milliards qui vont régler,
01:04donc ça fait effectivement un manque à gagner dans les trois prochaines décennies de 160 milliards d'euros.
01:08Est-ce que la fiscalité sur les transmissions est vraiment injuste ?
01:12Alors elle est imparfaite, ça c'est sûr.
01:15Alors il faut savoir déjà que jamais autant d'héritages n'a autant compté dans notre patrimoine.
01:19Avant, ça représentait 35% de ce qu'on avait, aujourd'hui c'est 60%.
01:23Donc oui, on est de plus en plus dépendant de nos héritages.
01:26La justice, elle est entre les classes moyennes supérieures et les riches, voire les très riches.
01:32Alors pourquoi ? Les premières, elles transmettent principalement du patrimoine immobilier,
01:35des appartements, des maisons, ça c'est beaucoup taxé,
01:37alors que les riches et les très riches transmettent des entreprises qui sont effectivement moins taxées.
01:43Le deuxième problème aussi, c'est l'âge auquel on hérite.
01:47Avant, c'était plutôt vers 30-40 ans quand on commençait à avoir besoin d'argent.
01:51Aujourd'hui, c'est à 50 ans passé, à un âge où c'est vrai qu'on a tendance à épargner
01:55plutôt que de remettre cet argent dans l'économie.
01:57Donc c'est finalement improductif ce type d'héritage.
02:00Est-ce que les niches et les exonérations ne profitent qu'aux riches ?
02:03Alors c'est un peu plus compliqué que ça.
02:05D'abord, les petits patrimoines, les Français modestes, eux, sont totalement exonérés.
02:10On est exonéré jusqu'à 100 000 euros de transmission.
02:13Il faut savoir qu'une transmission sur deux en France est inférieure à 70 000 euros.
02:17Ensuite, oui, il y a des niches fiscales, et notamment pour la transmission d'entreprises,
02:21ce qu'on appelle le pacte d'Utreil qui a une vingtaine d'années.
02:24Alors c'est utile quand même le pacte d'Utreil,
02:26parce qu'avant, c'est vrai qu'on avait tendance à devoir vendre sa société,
02:29sa PME, et parfois à des fonds étrangers, voire à la vendre à la découpe.
02:33Alors qu'aujourd'hui, on peut transmettre plus facilement une entreprise
02:37et ça fortifie le tissu de PME dont on sait qu'en France, c'est un des points faibles.
02:41On n'a pas assez de PME fortes et puissantes.
02:44Alors après, on peut regarder comment ça se passe à l'étranger.
02:47Est-ce que la France est un paradis pour les successions ?
02:49Ben non, pas tant que ça.
02:50On est le pays, un des pays au monde qui taxe le plus, vous voyez,
02:54les recettes tirées de ce qu'on appelle les droits de mutation,
02:56c'est-à-dire les successions, les donations.
02:58C'est 1,4 % de toutes les recettes.
03:00C'est plus qu'au Royaume-Uni, qu'en Espagne, qu'en Allemagne
03:03ou qu'en la moyenne des pays riches où on est à 0,36 %.
03:07Enfin, pour conclure, j'aimerais tordre le cou à une idée reçue
03:09selon laquelle il y a de plus en plus d'inégalités de patrimoine,
03:11que jamais les riches n'avaient été si riches.
03:14Ce n'est pas tout à fait vrai, en fait.
03:16On voit que les 10 % les plus riches en France aujourd'hui
03:18détiennent 54 % du patrimoine total.
03:20C'est beaucoup.
03:21Ça a tendance à légèrement augmenter,
03:23voire à se stabiliser depuis une quinzaine d'années.
03:26Mais quand on remonte en arrière, c'était beaucoup plus avant.
03:28Les 10 % les plus riches détenaient 70 % de tout le patrimoine national
03:33durant les Trois Glorieuses, cette période bénie.
03:35Et si on remonte au début du siècle, on était à 85 %,
03:38donc une société très fortement inégalitaire,
03:40de quoi un peu relativiser nos passions contemporaines.
03:44Merci Fred.