Élève de 3 ans frappée par sa maîtresse: que risque l'enseignante?

BFMTV

il y a 4 jours

Une enquête préliminaire a été ouverte après la diffusion d'une vidéo dans laquelle une enseignante de petite section de maternelle brutalise une élève de trois ans en larmes au lendemain de la rentrée scolaire. La famille a porté plainte et le rectorat a suspendu la professeure des écoles, affirmant toutefois que l'institutrice n'avait "aucun antécédent" dans son dossier.

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00:00François, il faut regarder l'article du code pénal, quand on lève la main sur un enfant, qu'est-ce qu'on risque ?

00:05Alors, bonsoir à tous. Sur le principe, dans cette affaire et sous réserve d'évolutions ultérieures,

00:10il faut se baser sur l'article 222-13 du code pénal, selon lequel, je cite,

00:16les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à 8 jours

00:20ou n'ayant entraîné aucune incapacité de travail, ce qui semble être le cas pour l'instant en l'espèce,

00:25ces violences sont punies de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende lorsqu'elles sont commises

00:31sur un mineur de moins de 15 ans, sachant encore une fois qu'en fonction d'éventuelles circonstances aggravantes

00:36qui pourraient en l'espèce être retenues ultérieurement, ça peut grimper jusqu'à 7 ans de prison,

00:41donc à retenir entre 3 ans et 7 ans de prison.

00:44Pour ce qui est de la peine de base, si je puis dire, de 3 ans d'emprisonnement, de 45 000 euros d'amende,

00:48elle peut s'appliquer également aux violences éducatives ordinaires.

00:51Pour reprendre la formulation de la loi du 10 juillet 2019, surnommée à l'époque loi antifaissée,

00:58adoptée par une large majorité de pays européens d'ailleurs, elle a modifié le code civil en rappelant,

01:02vous le voyez, que l'autorité parentale s'exerce sans violences physiques ou psychologiques,

01:07sans pour autant être accompagnée de sanctions.

01:10C'est pour ça qu'il faut l'articuler avec l'article du code pénal que j'évoquais précédemment.

01:145 ans plus tard, est-ce que les parents ont changé leur pratique ?

01:17D'après le dernier baromètre de la Fondation pour l'enfance, en 2024,

01:20près de 8 parents sur 10 savent ce que sont les violences éducatives ordinaires physiques, psychologiques ou verbales.

01:27C'est 7 points de plus qu'en 2022.

01:29Pour autant, 81% des parents disent avoir eu recours au moins à une violence ordinaire en 2024,

01:36contre 85% en 2018.

01:39Les violences corporelles, notamment, persistent.

01:41Plus 24% des parents qui reconnaissent avoir donné une fessée à leur enfant en 2024, contre 23% en 2022.

01:48Quant aux violences psychologiques, elles semblent avoir augmenté.

01:51Exemple, cette menace que l'on a déjà entendue, tu vas comprendre pourquoi tu pleures,

01:54elle a été proférée par 25% des parents en 2024.

01:57C'est 6 points de plus qu'il y a 2 ans.

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