Fiscalité: la Cour des comptes appelle le gouvernement à revoir les taxes sur l'énergie
Et si la taxe carbone faisait son retour ? La Cour des comptes constate dans un rapport que la fiscalité sur l'énergie n'est pas assez efficace. L'institution ouvre le débat.
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00:00Bonjour Fred, et revoici la taxe carbone. On l'avait un peu oublié, mais alors que les prix des carburants sont au plus bas depuis trois ans,
00:06la Cour des comptes a rendu un avis sur la fiscalité énergétique, sujet évidemment hautement inflammable, on s'en souvient.
00:12Exactement, sujet inflammable. On se rappelle la taxe carbone qui avait été supprimée en 2019 suite au mouvement des Gilets jaunes.
00:18Alors, ce n'est pas un projet gouvernemental, on va rassurer tout le monde, c'est simplement un avis émis par la Cour des comptes
00:24qui dit que la fiscalité sur l'énergie en France n'est pas assez efficace pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre.
00:31Alors, dans cet avis, d'abord, la Cour des comptes rappelle quelques chiffres assez intéressants.
00:34En moyenne, un ménage français dépense plus de 3100 euros pour l'énergie, donc carburant, gaz, électricité, chauffage.
00:42Des produits qui sont, on le sait, évidemment très taxés. Alors, les taxes sont fortes pour ce qui est énergie du logement.
00:50On est à 40% du prix de la matière première et elles sont encore plus fortes, évidemment, pour ce qui est l'énergie pour les transports.
00:56Là, on est à 140% de la matière première, c'est-à-dire qu'on paie plus de taxes que de matière première.
01:01Alors, ça peut paraître élevé, salé, mais ce que nous rappelle aussi la Cour des comptes, c'est que finalement, on est dans la moyenne européenne.
01:06Ces taxes représentent 1,8% du PIB en France, c'est 1,76%. On est à peine au-dessus que chez nos voisins européens.
01:14Mais en fait, ce que nous dit la Cour des comptes, c'est que cette taxe n'est pas bien répartie, en fait.
01:18Exactement. D'abord, les ménages paient plus de taxes que les entreprises. Alors, c'est rare, en général, que les entreprises en paient plus.
01:24Là, non. Là, ce sont les ménages qui paient plus de taxes. Alors, pour les entreprises, pourquoi ?
01:28Parce qu'il y a de nombreuses exonérations. Des réductions, on le sait, sur le transport routier, sur l'aérien, sur le gazole non routier.
01:34On se souvient du mouvement des agriculteurs l'année dernière. Alors, ça a une logique.
01:37C'est pour ne pas nuire à la compétitivité française, mais il n'empêche que c'est les ménages qui supportent l'essentiel du poids.
01:43Les ménages modestes, ça représente beaucoup plus pour eux. On sait que le poids d'énergie est plus important pour eux.
01:49Eh bien, pour les ménages modestes, vous le voyez, c'est 3,9 % de leurs revenus, ces taxes sur énergie, contre seulement 1 % pour les ménages aisés.
01:57Et tout ça, ça explique évidemment pourquoi il est très difficile politiquement de s'engager, de légiférer sur cette fiscalité.
02:03Exactement. Et qu'il va certainement falloir mieux répartir ce poids de la fiscalité sur l'énergie.
02:11Il va falloir peut-être remettre en place des nouvelles taxes carbone, on le sait, pour désinciter à consommer certains produits qui sont très émetteurs.
02:20De toute façon, il y a une réforme européenne en 2027 qui va être un peu un choc énergétique.
02:25Les prix vont augmenter, on le sait, entre 10 et 13 %, que ce soit sur le carburant, sur le gaz.
02:32Alors là, il y a plein de questions. Qui va payer cette surenchère des prix ?
02:36Est-ce que c'est les ménages aisés plus que les entreprises ? Est-ce que c'est plus les entreprises ?
02:40Est-ce qu'on va enfin rendre les alternatives électriques abordables ?
02:44Voilà, j'ai posé quelques questions à un futur gouvernement, futur au pluriel, on aura peut-être plusieurs gouvernements d'ici 2027.
02:52Mais ce sont des questions qu'il va falloir trancher urgemment.
02:54Merci beaucoup, Fred. C'était L'Echo.