Bilan d'étape sur la loi immigration
Adoptée le 19 décembre dernier par les députés, la loi sur l'immigration devait permettre d'expulser plus facilement les étrangers délinquants, selon Gérald Darmanin. D'après les chiffres, la promesse semble être tenue. Les mesures d’éloignement d’étrangers en situation irrégulière ont progressé de 28,8 % au premier semestre de l’année 2024.
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00:00Adoptée le 19 décembre dernier par les députés, la loi immigration devait permettre d'expulser plus facilement les étrangers délinquants, selon Gérald Darmanin.
00:09Dans les chiffres, la promesse semble être tenue. Les mesures d'éloignement d'étrangers en situation irrégulière ont progressé de 28,8% au premier semestre de l'année 2024.
00:19Non seulement on exécute mieux les OQTF, mais en plus on ratisse plus large. On peut désormais prendre des OQTF ou prendre des mesures d'expulsion contre des étrangers qui précédemment étaient protégés contre toute mesure d'éloignement.
00:36Selon la note des services du ministère de l'Intérieur que nous avons pu consulter, 1956 étrangers connus pour trouble à l'ordre public ont été expulsés au premier semestre 2023.
00:47Ils étaient 2 514 en 2024 sur la même période.
00:51Concernant les étrangers délinquants en situation régulière, 1 483 d'entre eux ont pu être éloignés grâce à la levée de certains freins à l'expulsion.
01:00Les deux freins les plus significatifs qui ont été levés concernent les étrangers mariés avec un ressortissant ou une ressortissante française.
01:10Le deuxième type de protection qui a été supprimée ou très largement levée concernait des étrangers arrivés en France avant un certain âge.
01:20Selon le ministère de l'Intérieur, près d'un tiers des retraits de titre de séjour pour le motif d'ordre public sont dus à des violences physiques et 28% pour des actes de rébellion ou d'outrage.