Vincent Mazzochi : «Il y a un équilibre qui sera fait par le juge entre le respect de l’ordre public et les libertés fondamentales»
L'avocat Vincent Mazzochi détaille la suite de la procédure après la menace du ministère de l’Intérieur de fermer une mosquée à Marseille : «Il y a un équilibre qui sera fait par le juge entre le respect de l’ordre public et les libertés fondamentales».
Transcript
00:00Alors, sur ce type de situation, il faut prendre toujours les choses avec beaucoup de recul,
00:04encore une fois parce qu'on n'a pas toutes les pièces du dossier.
00:08Simplement, ce qui se passe, c'est qu'il y a dans un premier temps une mise en demeure.
00:12Il y a un certain nombre d'éléments qui sont demandés par la préfecture
00:15et qui permettent d'assurer le respect du contradictoire.
00:18Donc, il y a un certain nombre de manquements qui sont relevés.
00:21Du coup, le ministre du Culte va avoir la possibilité d'y répondre
00:24en apportant ses différents éclairages.
00:26Et puis, à une finée, il y aura une décision qui pourra être prise par le ministre de l'Intérieur.
00:32Parce que l'imam a dit à nos confrères dans l'AFP
00:34qu'il comptait contester cette procédure devant la justice administrative.
00:38Évidemment, évidemment.
00:40C'est là où, du coup, c'est ce que je voulais ajouter,
00:43c'est que le ministre de l'Intérieur,
00:45et en tout cas les services du ministère de l'Intérieur, devraient,
00:48parce qu'on l'a déjà vu par le passé, bien fisser leur dossier,
00:52se border juridiquement pour être certain que la décision ne soit pas annulée,
00:57comme on a déjà pu le voir sur certains lieux de culte.
00:59Oui, l'imam de Pessac, par exemple,
01:01où le Conseil d'État avait invalidé cette décision de fermeture de la mosquée
01:07pour atteinte à la liberté de culte.
01:08C'est ça. Parce qu'après, ce qui se passe,
01:10c'est qu'il y a toujours un équilibre qui est fait
01:12entre le respect de l'ordre public, mais aussi les libertés.
01:16Et quand on regarde, il faut aussi regarder les décisions,
01:18parce que la plupart du temps, les motifs d'annulation
01:21sont souvent pour des questions de fond, évidemment.
01:23Mais la plupart du temps aussi, c'est lié à des problèmes de motivation,
01:26c'est-à-dire qu'on pouvait très bien prendre la même décision,
01:28mais en la motivant différemment,
01:30c'est-à-dire en ayant un respect de la règle de droit pour telle ou telle raison.