Pierre-Marie Sève : «C’est un coup politique, mais juridiquement, il n’y a rien à se mettre sous la dent pour LFI»
Pierre-Marie Sève, directeur de l’Institut pour la justice, sur la menace de la France insoumise de destituer Emmanuel Macron : «C’est un coup politique, mais juridiquement, il n’y a rien à se mettre sous la dent pour LFI».
Transcript
00:00Pierre-Marie Sèvres, cette initiative de la France insoumise,
00:05est-ce qu'elle n'est pas contre-productive à l'heure actuelle ?
00:07– Je ne sais pas si elle est contre-productive,
00:09elle est essentiellement politique, juridiquement,
00:11déjà ça n'est jamais arrivé,
00:13il n'y a jamais un Président de la République qui a été destitué,
00:15parce que c'est l'article 68 de la Constitution,
00:18et même je vous parle, toute Constitution combinée,
00:22il n'y a jamais eu de destitution,
00:23et l'article 68 de la Constitution,
00:26qui a été modifié par Jacques Chirac il y a une vingtaine d'années,
00:28parce qu'il avait justement été menacé de destitution,
00:31eh bien il prévoit une destitution possible
00:35en cas d'acte du Président de la République
00:37manifestement incompatible avec l'exercice du mandat,
00:40et essentiellement ce qu'on entendait derrière ça
00:42quand on a rédigé la Constitution,
00:44et avec la modification de Jacques Chirac,
00:46c'était parce que le Président étant irresponsable de ses actes,
00:49ne peut pas être poursuivi pour ses infractions pénales,
00:53d'infractions pénales qu'il commettrait pendant l'exercice de son mandat,
00:57et donc le but c'était, si jamais il y avait quelque chose de trop grave,
01:00par exemple, je ne sais pas, qui tue quelqu'un, qui vende...
01:03– La haute trahison, qui avait été retirée par Hollande aussi après.
01:07– Oui, ça pourrait être la haute trahison,
01:08mais donc c'est des choses vraiment très graves,
01:10et notamment des infractions pénales.
01:12Donc voilà, aujourd'hui, ça c'est le droit,
01:15mais le droit comme toujours c'est politique,
01:18en particulier quand ça concerne la Constitution,
01:21et en l'occurrence là c'est un coup politique,
01:23juridiquement il n'y a à peu près rien à se mettre sous la dent du côté de la Lefi,
01:27mais ils font leur petit coup politique.