[#Reportage] Gabon : la liste des maladies professionnelles et le barème d'indemnisation bientôt actualisés

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00:00Le Conseil des ministres du mardi 23 juillet 2024 a examiné un projet de décret visant à actualiser la liste des maladies professionnelles

00:09et le barrième de référence pour l'indemnisation des séquelles des accidents de travail et des maladies professionnelles.

00:15Un texte pris en application des dispositions de l'article 56 de la loi n° 6 bar 75 du 25 novembre 1975 portant Côte de sécurité sociale.

00:27Soucieux de renforcer la justice sociale, le gouvernement envisage de revoir sa législation en matière de prise en charge des maladies et accidents du travail.

00:36Une mise à jour qui devra tenir compte des nouvelles techniques de production et des progrès dans la connaissance médicale des maladies professionnelles,

00:44mais également une meilleure indemnisation.

00:47L'élaboration de ce texte proposé au Conseil des ministres le 23 juillet dernier répond à un double objectif.

00:55D'une part, il est nécessaire d'actualiser le décret n° 17 bar PR du 17 janvier 1967 relative à la réparation des maladies professionnelles devenues obsolètes.

01:07D'autre part, il s'agit de fixer des règles communes en matière de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles

01:14conformément aux recommandations du CIPRES, la Conférence internationale de prévoyance sociale à laquelle le Gabon a adhéré en 1964.

01:24Le nouveau projet de décret vise à élargir les cas de réparation des dommages résultants de maladies professionnelles.

01:30Cette mise à jour intègre des maladies existantes ou non prises en compte dans le dispositif juridique actuel

01:37en tenant compte de l'évolution de certains métiers et des nouvelles techniques d'organisation du travail.

01:43Il ouvre également la voie à la reconnaissance et à la prise en charge des maladies contractées en milieu hospitalier.

01:50Par ailleurs, le nouveau projet de texte corrige les dysfonctionnements observés dans la prise en charge efficace des maladies professionnelles.

01:58En effet, il prévoit l'application d'un barème indexé sur une meilleure estimation du taux d'incapacité.

02:05Toute chose qui donnera lieu à une meilleure indemnisation des séquelles des maladies professionnelles et des accidents de travail.

02:11Le projet de décret sera prochainement soumis à l'examen et à l'adoption par les instances législatives compétentes.

02:17Une fois adopté, il constituera une avancée majeure dans la protection des travailleurs gabounets.

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