Bruno Retailleau (président du groupe LR au Sénat), est l'invité de BFMTV-RMC ce mardi.
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00:00pour vous proposer à nouveau le délit de séjour irrégulier
00:03ou encore l'accès aux prestations sociales conditionnées à une présence,
00:06une durée de présence minimale en France.
00:09Ça a déjà été retoqué par le Conseil constitutionnel.
00:13Est-ce que vous êtes si têtu que ça, Bruno Rotailleau ?
00:15Non, d'abord, le premier texte, c'est le pouvoir d'achat,
00:18parce qu'on veut qu'en France,
00:20ça ne soit pas par des chèques en bois de l'État
00:23qu'on puisse augmenter le pouvoir d'achat.
00:24C'est par le travail et certainement pas par l'assistanat.
00:27Simplement sur l'immigration.
00:28Vous faites bien de me poser cette question-là.
00:30Le Conseil constitutionnel n'a pas dit que c'était anticonstitutionnel,
00:34les allocations familiales.
00:35Nous, on veut un délai de carence.
00:37On veut qu'un immigré qui arrive en France,
00:40au premier jour où il met les pieds sur le sol national,
00:43il n'ait pas le droit à un certain nombre d'allocations.
00:46Et ça, vous l'aviez imposé lors de la loi immigration.
00:48Voilà. Le Conseil constitutionnel n'a pas dit que c'était anticonstitutionnel.
00:51Il a dit simplement que les délais de 30 mois ou de 5 ans, c'était trop long.
00:55Regardez, le RSA, c'est 5 ans de délai de carence.
00:59Donc, ça fonctionne bien.
01:01L'ASS, notamment pour les chômeurs de longue durée,
01:04il y a aussi un délai de carence.
01:07Vous n'avez aucune garantie que ce sera conforme à la Constitution.
01:11Sur le fond, je dis bien.
01:12Attendez, le Conseil constitutionnel, ce qui s'est passé de façon incroyable,
01:16avec les clins d'œil appuyés du président de la République
01:18demandant au Conseil constitutionnel de censurer la loi immigration,
01:21qui a été une loi de fermeté comme jamais en France.
01:24On avait voté et c'est nous, la droite, qui l'a écrite.
01:27C'est que le Conseil constitutionnel a dit qu'il y a des caviers législatifs,
01:29c'est-à-dire qu'au Sénat et à l'Assemblée,
01:32vous avez voté des choses qui n'ont qu'un intérêt,
01:35plutôt un lien très, très, très indirect,
01:37même pas indirect d'ailleurs avec le texte de loi.
01:40Bien, si nous, on met sur la table, c'est, pardon, juridique, notre texte de loi,
01:45eh bien, tous les amendements qui avaient été retoqués par le Conseil constitutionnel
01:48seront en fait avec un lien direct et seront donc juridiquement parfaits.
01:53Il n'y aura pas de problème.