Une commission d'enquête du Sénat sur l'électricité propose une réduction du taux de la TVA de 20% à 5,5% pour la "consommation de base" des ménages. Cette mesure pourrait réduire la facture de 40% pour les foyers qui ne dépassent pas un certain niveau de consommation.
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00:00Stéphane Pedrazzi nous accompagne ce matin. Stéphane, comment alléger la facture d'électricité des ménages ?
00:05Une commission d'enquête du Sénat recommande de baisser la TVA sur l'électricité à 5,5 %, c'est possible ?
00:10Oui, elle estime que ça permettrait de réduire vraiment considérablement la facture puisqu'une baisse de la TVA,
00:16si on la combine avec le nouveau système de calcul de prix de la production d'électricité nucléaire,
00:21permettrait au final de réduire le montant de la facture de 40 % pour les ménages qui ne dépassent pas un certain niveau de consommation.
00:28Mais concrètement, pour un ménage qui habite dans un appartement de 4 pièces et qui se chauffe à l'électrique,
00:33l'économie atteindrait 50 euros par mois, c'est-à-dire 600 euros par an, ce qui évidemment est très loin d'être négligeable.
00:40Mais Stéphane, ça veut dire que la commission d'enquête sénatoriale recommande une mesure proposée par le Rassemblement national.
00:46Alors, pas tout à fait, puisque le Rassemblement national propose de ramener la TVA à 5,5 % sur toutes les énergies,
00:51c'est-à-dire électricité, mais aussi sur l'essence.
00:55La commission d'enquête sénatoriale, elle, s'est intéressée uniquement à l'électricité.
00:59Et ensuite, elle explique qu'une baisse générale sans aucune différenciation serait très injuste,
01:05puisqu'elle profiterait aux ménages les plus riches aussi bien qu'aux ménages les plus pauvres.
01:09Mais aussi, elle serait très, très coûteuse pour les finances publiques.
01:12Une baisse de la TVA généralisée sur l'électricité, ça coûterait 12 milliards d'euros par an, selon les calculs de cette commission,
01:18alors qu'une baisse ciblée ne coûterait qu'entre guillemets 3,5 milliards d'euros par an.
01:22Donc, la recommandation de cette commission, en fait, c'est de plafonner la consommation d'électricité à ce qu'on appelle une consommation de base.
01:29Alors, ce serait 4 500 kW par an pour ceux qui ne se chauffent pas à l'électrique et 6 000 kWh par an pour ceux qui ont un chauffage électrique.
01:36Et au-delà de ce seuil de consommation, la TVA resterait à 20 %.
01:40Mais ce n'est pas un peu étrange de faire cette recommandation à trois jours d'un second tour des législatives ?
01:45Alors, je vous avoue, je me suis posé la question en voyant effectivement passer cette info.
01:48Alors, ça va permettre déjà de voter en ayant un avis sur la question.
01:53Mais la commission d'enquête, sachez-le, a été mise en place depuis très longtemps, bien avant l'histoire de la dissolution.
01:57Elle a été mise en place après la hausse, la flambée spectaculaire des prix de l'énergie en 2022.
02:03140 experts ont été consultés, donc des économistes, des spécialistes de l'énergie.
02:08Tout cela a duré six mois, les consultations, puis le rapport a été publié.
02:12Donc, ça n'est pas un calcul politique, c'était un agenda qui était prévu.
02:15On avait questionné les sénateurs sur cette question d'électricité, mais en tout cas, ça permettrait d'alléger la facture.
02:21Ça, c'est la conclusion.
02:22Merci Stéphane.