[#Reportage] Gabon : 5 ans d'emprisonnement en cas d'utilisation de l'identité numérique d'autrui

  • il y a 3 mois
[#Reportage] Gabon : 5 ans d'emprisonnement en cas d'utilisation de l'identité numérique d'autrui


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00:00Alors que le numérique occupe une place prépondérante dans le quotidien des Gabonais,
00:04il est à déplorer des comportements peu orthodoxes de certains compatriotes au sein de la sphère virtuelle,
00:09incompatibles avec le vivre-ensemble.
00:12C'est le cas de l'utilisation d'identités d'autrui à des fins nuisibles,
00:15qui expose l'auteur et le co-auteur et les complices à cinq ans d'emprisonnement ferme,
00:20assorti d'une amende de 10 millions de francs CFA.
00:23Contrairement aux idées reçues, les réseaux sociaux, à savoir Facebook, WhatsApp, Snapchat, TikTok ou encore X,
00:29pour ne citer que ceux-là, ne sont pas des espaces de non-droit,
00:33toute chose qui implique retenue et bon sens de la part de celles et ceux qui l'utilisent au quotidien.
00:38Pourtant, au fil des années, certains internautes s'appuyant sur une notoriété qu'ils croient avoir acquise
00:44du fait du nombre de likes et commentaires,
00:46et reposant sur une solidarité peu objective de leur fanbase,
00:50se jettent pieds et mains liés dans les vectives et autres pratiques illégales pourtant sévèrement punies par la loi.
00:57La loi n°027-2023, du 12 juillet 2023, portant réglementation de la cybersécurité
01:04et de la lutte contre la cybercriminalité en République Gabonaise,
01:07s'érige en rempart contre tous ceux qui se rendraient coupables
01:10de comportements déviants et d'agressions de toutes sortes sur Internet et les réseaux sociaux.
01:15Depuis son entrée en vigueur, cette loi spéciale met en garde des acteurs de la toile,
01:20activistes, pseudo-influenceurs, web-humoristes, blogueurs,
01:24sur les conséquences des comportements liberticides dont ils se rendraient coupables,
01:28notamment l'utilisation de l'identité numérique d'autrui.
01:31À ce propos, au terme de l'article 73,
01:34quiconque utilise frauduleusement l'identité numérique d'un tiers ou une ou plusieurs données permettant de l'identifier,
01:41avec l'intention de nuire à sa réputation,
01:44s'expose à des sanctions pénales prévues par le même article,
01:47à savoir 5 ans d'emprisonnement et une amende de 10 millions de francs CFA au plus.
01:52L'objectif visé par le législateur gabonain est d'assainir l'espace public virtuel
01:57et d'endiguer tout comportement désobligeant envers autrui.
02:01Pour aller plus loin, la loi n° 027-2023 du 12 juillet 2023,
02:06portant réglementation de la cybersécurité et de la lutte contre la cybercriminalité orbite gabonaise,
02:11consacre deux spécificités aux infractions commises sur Internet.
02:15L'impossibilité pour le juge de prononcer une peine avec sursis
02:19et le double de la peine privative de liberté et pécuniaire en cas de récidive.
02:24Toutes choses qui démontrent la volonté du législateur de responsabiliser les internautes
02:29à l'heure où les réseaux sociaux sont devenus des outils quasi indispensables du quotidien des Gabonais.

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