"Les compétences dans ce domaine sont conjointes, partagées", détaille Jean-Philippe Derosier, constitutionnaliste, à propos du rôle du chef des armées

Jean-Philippe Derosier, constitutionnaliste et professeur de droit public à l'université de Lille, était en direct ce jeudi dans BFM Story.

Transcript

00:00Tout cela, effectivement, on peut comprendre que ce soit difficile à comprendre parce que tout s'entremêle un petit peu.

00:06Premièrement, le domaine réservé, c'est une construction politique et doctrinale.

00:09La Constitution ne le prévoit pas. Il ne figure nulle part dans la Constitution.

00:14Et il est de tradition républicaine que le Président de la République, effectivement,

00:18ait un domaine réservé en matière de défense et d'affaires internationales.

00:24Mais ce n'est que pure tradition républicaine.

00:26Et si le gouvernement, le Premier ministre, refuse de le lui laisser,

00:30eh bien, le Président de la République ne pourra rien faire.

00:32Que dit la Constitution ?

00:34La Constitution dit qu'article 15, le Président de la République est le chef des armées.

00:39Mais elle complète en disant que c'est le gouvernement qui dispose de la défense nationale.

00:44Tout cela signifie, en réalité, que les compétences dans ce domaine sont conjointes, partagées,

00:51et que le Président de la République, effectivement, peut décider d'engager des troupes

00:55parce qu'il est le chef des armées, mais il ne peut le faire qu'avec l'accord,

00:59et notamment ce que l'on appelle le contre-sein du Premier ministre,

01:02c'est-à-dire que si le Président de la République veut prendre un décret pour engager des troupes,

01:07il faut que le Premier ministre vienne apposer également sa signature.

01:11Donc, soyons concrets, vous venez de l'évoquer, Jean-Philippe de Rosier,

01:14si le chef de l'État veut envoyer des troupes en Ukraine,

01:16son Premier ministre devra être d'accord avec lui, il devra être sur la même ligne, quoi, en fait.

01:20Absolument, absolument. Mais ce qui vaut dans un sens vaut dans l'autre.

01:23C'est-à-dire que si le Premier ministre veut engager des troupes quelque part,

01:26en Ukraine ou ailleurs, il ne pourra pas le faire sans l'accord du Président de la République.

01:31Il faut que les deux, effectivement, convergent dans la même direction

01:35et se mettent d'accord sur cet engagement de troupes

01:38ou sur une autre décision qui concernerait les affaires militaires.