Quand on pense accident du travail, on pense à la chute de l’échelle ou au coup de marteau sur la main mais il y a bien d’autres situations qui entrent dans ce cadre. Afin de bien comprendre ce qu’est un accident du travail, on analyse quatre situations insolites avec Maître Thomas Certin, avocat du dommage corporel et des assurances.
#accident #travail #situations #accident-du-travail #insolite #santé
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00:00Ivre, elle se foule la cheville lors de la fête de fin d'année.
00:03Accident de travail ou pas ?
00:04Globalement, si la fête de fin d'année a été organisée par l'employeur
00:10dans les locaux de l'entreprise, ce sera un accident du travail.
00:13En revanche, si c'est des collègues qui décident entre eux,
00:17après les heures de travail, de se retrouver dans un restaurant
00:20pour faire une soirée, l'employeur n'étant pas impliqué,
00:24ce ne sera pas un accident du travail.
00:25Il décède pendant une relation alors qu'il est en déplacement.
00:29Accident de travail ou pas ?
00:30Alors là, on soulève la question spécifique du salarié qui se trouve en mission.
00:36Le salarié en mission, c'est quoi ?
00:38C'est un salarié qui est en déplacement professionnel à l'extérieur de son entreprise.
00:43Et donc, lorsque le salarié est en mission, en déplacement professionnel,
00:48on part du principe, c'est-à-dire qu'il y a une présomption,
00:50on part du principe que si jamais il est victime d'un accident,
00:54c'est par principe un accident de travail.
00:57Donc, si vous êtes en déplacement professionnel et que vous avez une relation sexuelle
01:03et que vous décédez à la suite de cette relation sexuelle,
01:06si votre employeur ou la caisse de sécurité sociale n'est pas capable de prouver
01:11que vous êtes sorti de votre cadre professionnel
01:14lorsque vous avez été victime de votre accident,
01:16alors ce sera considéré comme un accident du travail.
01:20Elle a un accident de vélo en allant au restaurant lors de sa pause.
01:24Accident de travail ou pas ?
01:25L'accident de trajet est considéré comme un accident de travail.
01:28L'accident de trajet, c'est quoi ?
01:30C'est l'accident qui a lieu pendant le moment
01:34où le salarié se déplace de son domicile jusqu'à son lieu de travail.
01:39L'accident qui survient à ce moment-là, c'est un accident de travail, c'est-à-dire accident de trajet.
01:44Donc, sont considérés par extension comme accidents de trajet
01:49tous les déplacements qui sont réalisés par le salarié sur la pause du déjeuner, par exemple,
01:54pour aller s'acheter à manger, pour aller au restaurant, pour aller à la cantine du restaurant.
01:59Tous ces accidents de trajet là sont effectivement considérés comme accidents de travail.
02:03Est-ce que si vous avez un accident chez vous
02:06alors que vous vous apprêtez à sortir de votre appartement pour aller sur votre lieu de travail,
02:11est-ce que c'est un accident de travail ? Non.
02:13Le juge nous dit qu'il faut que vous ayez passé la porte de chez vous
02:16et que tous les accidents survenus après la porte de chez vous
02:19peuvent revêtir la qualification d'accident du travail.
02:22Le domicile de l'accident de trajet est considéré par le juge comme un lieu de résidence habituel.
02:27Donc, ça veut dire que c'est forcément votre domicile
02:30ou alors ça peut parfaitement être votre résidence secondaire
02:34si tous les week-ends, toutes les vacances,
02:37vous avez l'habitude de vous rendre sur le lieu de votre résidence secondaire.
02:41Là, c'est considéré par le juge comme un accident de trajet
02:43puisque vous allez dans un lieu de résidence habituel.
02:46En revanche, si vous allez au camping pour vos vacances ou à l'hôtel,
02:51ce n'est pas considéré comme un accident de trajet
02:53puisque ce n'est pas un lieu de résidence habituel.
02:55Il tombe dans les escaliers qui mènent de son salon à son bureau de télétravail.
02:59Accident de travail ou pas ?
03:01Ça soulève le problème des accidents qui surviennent pendant les périodes de télétravail.
03:06Dans ce cas, le juge est très strict.
03:09C'est-à-dire que c'est vraiment le lieu où le salarié est censé exécuter son travail
03:14et pendant son temps de travail qui seront pris en compte par le juge
03:17pour apprécier si, oui ou non, il s'agit d'un accident de télétravail.
03:19La chute du salarié dans l'escalier qui mène à la pièce aménagée au sous-sol
03:26où il effectuait son travail, la chute dans cet escalier,
03:29ne constitue pas un accident de travail
03:31parce que ce n'est pas la pièce dans laquelle il effectuait son télétravail.
03:35Si vous quittez votre chaise de bureau pour aller vérifier quelque chose à l'extérieur,
03:41un plat sur le feu ou aller faire des courses,
03:44vous sortez du cadre de votre travail et ce ne sera pas un accident de travail.
03:47En définitive, l'accident du travail répond à trois critères.
03:51Il nous faut un accident, c'est-à-dire quelque chose de soudain et d'extérieur.
03:56Il nous faut une blessure physique ou psychologique, c'est donc un dommage corporel.
04:02Et enfin, il nous faut cette fameuse relation avec le travail.
04:06Et cette relation avec le travail, elle se caractérise par deux critères.
04:10C'est sur le lieu de travail et pendant les heures de travail.
04:13À partir du moment où les critères sont remplis,
04:15le juge a instauré ce qu'on appelle une présomption,
04:18c'est-à-dire qu'on considère automatiquement que c'est un accident du travail.
04:22Et ce n'est plus au salarié de prouver qu'il a été victime d'un accident du travail,
04:26mais à l'employeur de démontrer que le salarié est sorti du cadre de son travail
04:33lorsqu'il a été victime de son accident.