Maître Stanislas François, avocat et enseignant en droit constitutionnel, détaille les conditions d’utilisation de l’article 16 de la Constitution qui permet au président de la République de s’arroger les pleins pouvoirs.
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00:00L'article 16, c'est l'article qui donne les pleins pouvoirs au président de la République dans des conditions que vous avez énumérées.
00:05Il y a l'exigence d'une menace grave à quatre conditions particulières qui sont menace grave sur les institutions de la République,
00:12sur l'indépendance de la nation, sur l'intégrité du territoire et sur les engagements internationaux.
00:18Et une menace qui est tellement grave qu'elle empêche le fonctionnement régulier des pouvoirs publics,
00:22c'est-à-dire que lorsqu'il y a une paralysie des institutions et lorsque nous sommes dans un état, j'allais dire, de guerre,
00:28guerre extérieure, l'intégrité du territoire qui est menacée, ou, j'allais dire, guerre intérieure, c'est-à-dire un climat insurrectionnel.
00:34Cet article 16, c'est un article qui avait été pensé par le général De Gaulle en souvenir du 18 juin,
00:40c'est-à-dire plutôt de la période de mai-juin à 40, où la République avait complètement sombré et s'était écroulée en très peu de temps.
00:48Donc l'article 16, c'est l'article qui doit permettre au président de la République, garant des institutions, de faire tenir la République en cas de menace extrêmement grave.
00:57— Mais qui décide de l'application de cet article ? C'est le président tout seul ?
01:01— C'est le président tout seul. Il a des consultations obligatoires. Premier ministre, président de l'Assemblée, mais c'est le président de la République tout seul qui décide.
01:08— Mais c'est juste des consultations. Il ne doit pas demander, par exemple, l'autorisation au président du Sénat ou au président de l'Assemblée ?
01:13— Ce sont des consultations. Il en informe la nation. Et il n'y a pas d'autorisation. C'est un mécanisme qui lui permet d'intervenir tout de suite, immédiatement,
01:22en s'affranchissant, j'allais dire, de la légalité républicaine et pour pouvoir répondre le plus rapidement possible et le plus efficacement possible à la situation de crise grave.
01:31Je rappelle que c'est une situation de crise très grave, menace grave et immédiate aux institutions de la République, à l'intégrité du territoire, à l'indépendance de la nation.
01:40Donc ici, c'est un climat insurrectionnel. Il a été utilisé une seule fois, en 61, après le coup de généraux.
01:47C'est parce qu'on avait toute une faction de l'armée qui prenait le pouvoir en Algérie. Donc la République était directement menacée,
01:53ce qui a conduit le général de Gaulle à prononcer l'article 16 et à mettre en œuvre les pleins pouvoirs.