Webinaire de présentation du dispositif de soutien à l’acquisition ou la location de poids lourds électriques à destination des PME 2024  programme CEE E-trans - Vidéo Dailymotion

ADEME

Replay du webinaire organisé dans le cadre de la publication du dispositif de soutien pour l’acquisition ou la location de poids lourds à destination des PME ouvert le 12/06/24. Ce webinaire a été organisé le 13/06 de 14h à 16h. Il visait à présenter le dispositif qui s’inscrit dans le programme CEE E-trans. Pour cela l'ADEME a abordé de manière exhaustive les périmètres et modalités du dispositif. Un temps question réponse a été assuré à l’issue de la présentation. Tous les documents relatifs à ce dispositif (cahier des charges, fichier de candidatures, informations complémentaires) sont disponible sur la plateforme Agir de l’ADEME. https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/20240419/dispositif-soutien-pme-ecosystemes-vehicules-lourds-electriques-2024

Transcript

00:00:00Moi, je suis Yann Treméac, chef de service adjoint

00:00:02dans le service Transport & Mobility à l'ADEME.

00:00:07Je tenais à vous remercier de vous être rendu disponible

00:00:10pour ce webinaire de présentation du dispositif de soutien

00:00:16au PME 2024 en matière d'électrification de véhicules lourds.

00:00:22Je regarde un petit peu le flux d'arrivée.

00:00:25Je me donne encore 30 secondes et on va pouvoir commencer.

00:00:31Je vais juste vous faire quelques propos introductifs

00:00:35pour bien cadrer notre webinaire.

00:00:37Ensuite, mes équipes pourront continuer la présentation

00:00:41et je crois, en fin de webinaire, pouvoir répondre aux questions-réponses

00:00:48qui sont à remplir.

00:00:49Il doit y avoir une petite case QR, questions-réponses,

00:00:53donc n'hésitez pas.

00:00:55Je vous propose qu'on commence tout de suite pour pouvoir

00:00:58perdre plus de temps par rapport au contenu technique.

00:01:01Merci encore de vous être rendu disponible.

00:01:03Le webinaire d'aujourd'hui s'inscrit vraiment dans le cadre

00:01:07d'un dispositif en lancement qui s'inscrit dans le cadre

00:01:11d'un objectif global de neutralité carbone à l'horizon 2050

00:01:15et de verdissement des flottes de transport en l'occurrence.

00:01:20Très rapidement, l'électromobilité, c'est un vecteur intéressant

00:01:25pour la décarbonation des flottes, mais on convient qu'il y a encore

00:01:31des coûts, un TCO qui reste supérieur, en tout cas dans certains cas,

00:01:35à l'alternative thermique, ce qui justifie qu'on puisse aider

00:01:38le secteur dans sa transition.

00:01:41C'est dans ce cadre-là que nous lançons le programme

00:01:451.MC2E de certificat d'économie d'énergie, E-Trans,

00:01:50qui va être doté d'un budget de 130 millions d'euros.

00:01:55Et qui a pour objectif global de pouvoir financer un peu plus de 2000,

00:01:582100 véhicules lourds électriques, pour être précis.

00:02:02J'espère que vous constaterez, on a aussi inscrit ce programme

00:02:06et les dispositifs qui vont être mis en place dans le cadre

00:02:09de ce programme dans une volonté de simplification,

00:02:13notamment administrative des dépôts de dossiers par rapport

00:02:16aux précédentes éditions qu'on a pu lancer sur la même thématique.

00:02:21Et on avait la volonté de pouvoir publier un dispositif,

00:02:25là pour le coup vraiment dédié au PME, le plus rapidement possible,

00:02:30pour aider ces entreprises dans leur transition.

00:02:35Alors on va vous faire une rapide présentation,

00:02:38un bave propos introductif sur le programme, son calendrier,

00:02:41son cadrage, et ensuite on va vraiment zoomer sur le dispositif PME,

00:02:46son périmètre et le processus de candidature.

00:02:50Et surtout n'hésitez pas à poser vos questions.

00:02:53Donc voilà pour les propos introductifs.

00:02:55Je vous propose que mon collaborateur Romain puisse maintenant

00:02:58rentrer dans le détail du dispositif.

00:03:00Merci.

00:03:02Merci Yann.

00:03:03Bonjour à toutes et tous.

00:03:04Effectivement, on se retrouve pour la présentation du dispositif

00:03:07soutien au PME 2024 pour l'acquisition, le réprofit

00:03:11ou l'allocation longue durée de poids lourds électriques

00:03:13dans le cadre du programme E-Trans.

00:03:16Très rapidement, du côté plutôt opérationnel,

00:03:19le webinaire sera bien enregistré.

00:03:21Vous pouvez poser vos questions dans l'onglet Q&R.

00:03:24Je vois qu'il y a une main levée.

00:03:26Malheureusement, on ne pourra pas vous donner la parole

00:03:29pendant ce webinaire.

00:03:30En revanche, je vous invite à écrire vos questions

00:03:33dans l'onglet Q&R.

00:03:35On pourra y répondre.

00:03:36Dans un premier temps, du coup, je vais balayer la présentation

00:03:39et vous pouvez réagir en live via l'onglet Q&R,

00:03:45mais on prendra vos questions qu'à la fin,

00:03:47pendant le temps d'échange.

00:03:53Ensuite, pour le sommaire, comme l'a dit Yann,

00:03:58on commencera par un rapide contexte,

00:04:01notamment avec le programme C2E E-Trans,

00:04:04quelques éléments sur son cadrage et son calendrier.

00:04:08Ensuite, on rentrera plus dans les détails

00:04:10du cahier des charges du dispositif PME,

00:04:13son périmètre technique,

00:04:15notamment un lieu sur le scénario de référence,

00:04:18les modes de financement et de contractuation

00:04:21qui sont éligibles dans le cadre de ce dispositif.

00:04:24Ensuite, une présentation du fichier Excel unique de candidature.

00:04:29Comme vous l'a dit Yann,

00:04:31on a essayé de rationaliser les dépôts de candidature

00:04:35pour simplifier le dépôt et les dossiers.

00:04:38Et dans ce cadre-là, on va vous présenter le fichier unique

00:04:41qui est d'ailleurs déjà disponible sur la page Agir du dispositif.

00:04:48Donc, pour le contexte,

00:04:51ce dispositif s'inscrit dans le programme C2E,

00:04:55certificat d'économie d'énergie porté par l'ADEME

00:04:58qui se prénomme E-Trans.

00:05:01Il a pour objectif d'aider au financement

00:05:06d'au moins 2100 véhicules à hauteur de 130 millions d'euros

00:05:10et dont 85 % seront réservés au poids lourd.

00:05:14Le volume de certificat d'énergie délivré dans le cadre de ce programme

00:05:18n'excédera pas de 18,6 TWh QMAC

00:05:22sur la période du programme, c'est-à-dire de 2024 à ce jour,

00:05:26jusqu'au 31 décembre 2028.

00:05:29Dans le cadre de ce programme, on retrouvera plusieurs dispositifs d'aide

00:05:33avec des formats et des calendriers différents.

00:05:36Et donc là, je peux vous en parler un peu plus.

00:05:39Dans le cadre de ce webinaire, on abordera en profondeur

00:05:43le dispositif PME et par la suite,

00:05:46un appel à projet véhicule lourd sera également publié

00:05:50avec un budget pour ce qui est de l'appel à projet

00:05:53de 110 millions d'euros, 95 millions d'euros

00:05:57réservés au poids lourd, hors benne à ordure ménagère,

00:06:0110 millions d'euros pour les autobus et navettes urbaines

00:06:04et 5 millions d'euros pour les autocars.

00:06:07Dans le cadre de l'appel à projet, il y aura un procédé de mise en concurrence

00:06:11et il sera ouvert à tout type de structure

00:06:14et pour celles et ceux qui sont familiers

00:06:17avec les deux appels à projet de 2022 et 2023

00:06:21également portés par l'ADEME,

00:06:24ce prochain appel à projet s'inscrit dans la suite logique

00:06:28des deux précédents.

00:06:32Pour ce qui est du calendrier, on a publié du coup le dispositif

00:06:36pour les petites et moyennes entreprises hier,

00:06:40le 12 juin, on se retrouve aujourd'hui pour le webinaire de présentation

00:06:44pour une clôture du dispositif, une clôture des dépôts

00:06:48de candidatures le 19 août, une ouverture de l'appel à projet

00:06:52courant août, une clôture de cet appel à projet

00:06:56courant octobre et une annonce visée des OREA de l'appel à projet

00:07:00fin de l'année 2024.

00:07:06On peut maintenant rentrer un peu plus dans les détails

00:07:10du dispositif petites et moyennes entreprises.

00:07:14Le budget de ce dispositif s'élève à 20 millions d'euros.

00:07:17La cible de ce dispositif sont donc les petites et moyennes entreprises.

00:07:23Pour rappel, les petites et moyennes entreprises sont des entreprises

00:07:27de moins de 250 salariés et dont le chiffre d'affaires annuel

00:07:31n'excède pas 50 millions d'euros.

00:07:33Tout un paragraphe est dédié à la définition exacte des termes

00:07:38d'une PME dans le cahier des charges, je vous invite à aller le lire

00:07:43si jamais vous avez des questions à ce sujet.

00:07:48La cible de ce dispositif est l'activité de transport de marchandises

00:07:53en point propre ou pour autrui.

00:07:55On rappelle ici que le bénéficiaire final de l'aide est le déposant

00:07:59du dossier de candidature et l'exploitant final des véhicules.

00:08:02Pour ce qui est des délais, l'opération, c'est-à-dire la durée

00:08:09entre la date de première commande du véhicule et la date de mise

00:08:13en service du dernier véhicule ne devra pas excéder 24 mois.

00:08:17La durée contractuelle de la convention d'aide sera au maximum

00:08:22de 36 mois.

00:08:25Je rappelle aussi que le dispositif s'inscrit dans le programme

00:08:30E-Trans et à ce titre, les financements pourront être délivrés

00:08:34uniquement sur la période d'ouverture du programme, jusqu'au 31 décembre 2028.

00:08:41Pour parler un peu plus concrètement, si on joint les délais de commande

00:08:49plus la durée de l'opération, plus la durée de remise du rapport final,

00:08:53toute cette période-là ne doit pas excéder la date de fin du programme

00:08:59dans le cas des acquisitions et des locations.

00:09:03En revanche, pour les locations, la durée associée au délai de commande

00:09:11plus la durée associée aux mensualités intégrées aux dépenses éligibles

00:09:15ne devront pas dépasser la date butoir de la fin du programme,

00:09:20c'est-à-dire le 31 décembre 2028.

00:09:23On reviendra un peu plus en précision sur les modalités de financement

00:09:28plus tard dans la présentation et sur la location longue durée.

00:09:32Pour finir avec cette slide, pour ce qui est d'autres modalités,

00:09:40l'aide maximale par entreprise est de 1 million d'euros

00:09:44et le nombre de véhicules aidés sera de 20 au maximum

00:09:48et les coûts des bornes de recharge ne sont pas éligibles au titre de ce dispositif.

00:09:55Pour ce qui est des véhicules éligibles, on retrouve uniquement des poids lourds

00:09:59avec pour catégorie les N2 supérieurs, avec un PTAC supérieur à 7,5 tonnes,

00:10:06les N3 porteurs et les N3 tracteurs.

00:10:09Le taux d'aide est commun, le taux d'aide maximum

00:10:12qui peut être demandé dans le cadre de ce dispositif

00:10:15est commun à toutes les catégories de véhicules, c'est-à-dire 50%.

00:10:18En revanche, les plafonds d'aide par véhicule sont différents

00:10:21avec un maximum de 20 000 euros par véhicule N2,

00:10:2565 000 euros par véhicule N3 porteur et 90 000 par N3 tracteur.

00:10:33Il y a également un seuil kilométrique annuel à respecter minimal

00:10:40pour que les véhicules soient éligibles.

00:10:43Il est différencié, il est spécifié sur le tableau que vous avez à l'écran

00:10:51et j'insiste sur le fait que chaque information qui sera donnée

00:10:56dans le cadre du dépôt du dossier de candidature

00:11:02pourra être vérifiée d'une part par l'ADEME

00:11:05et dans le cadre du non-respect des engagements qui auront été tenus

00:11:09dans le cadre du dépôt de dossier de candidature,

00:11:12l'aide pourra être à la fois revue, voire annulée

00:11:17si les engagements ne sont pas tenus.

00:11:24Un petit focus maintenant sur le scénario de référence,

00:11:27c'est une notion qui est importante notamment pour le calcul des coûts

00:11:31éligibles dans le cadre de ce dispositif.

00:11:34Le scénario de référence, c'est bien le véhicule thermique

00:11:40de la même catégorie selon le code de la route

00:11:43que le véhicule électrique à batterie acquis ou loué

00:11:46dans le cadre du projet, respectant les normes de l'Union européenne

00:11:50en vigueur et qui auraient été acquis ou loués en l'absence de l'aide.

00:11:54À ce titre, il ne s'agit pas du véhicule actuellement en exploitation

00:11:58qui serait remplacé dans le cadre de la mise en œuvre du projet.

00:12:02La nuance est importante, donc je me permets d'insister dessus.

00:12:07En ce qui concerne maintenant les coûts éligibles,

00:12:10ce sont bien les coûts du véhicule électrique

00:12:13moins les coûts du véhicule de référence.

00:12:16Et ce, hors cas de rétrofit, puisque le rétrofit est exempt

00:12:20de véhicules de référence et les coûts éligibles pour le rétrofit

00:12:26sont les coûts de transformation du véhicule.

00:12:31On revient maintenant sur le cas des locations longue durée.

00:12:34Dans le cas des locations longue durée, les coûts éligibles sont calculés

00:12:38sur les 36 premiers mois de la location maximum, quelle que soit sa durée.

00:12:42C'est-à-dire que la location peut être d'une durée supérieure

00:12:46à la durée du programme C2E e-trans.

00:12:49En revanche, les coûts éligibles qui seront calculés,

00:12:52et donc l'aide attribuée, sera sur la base des 36 premiers mois maximum

00:12:56en référence avec le laïus que j'ai fait tout à l'heure

00:13:02sur les locations longue durée.

00:13:05Pour ce qui est des modes de financement qui sont éligibles

00:13:09et les pièces associées, comme vous avez pu le comprendre,

00:13:12l'achat en propre, le crédit, l'allocation longue durée et le rétrofit

00:13:16sont éligibles dans le cadre de ce dispositif.

00:13:19Et chacun de ces modes de financement et de ce type de projet

00:13:23amène à des obligations différentes.

00:13:26Pour ce qui est de l'achat en propre, un devis du véhicule,

00:13:30du ou des véhicules électriques sera demandé.

00:13:33Pour ce qui est du crédit-buy, un projet de crédit-buy

00:13:36et les informations administratives relatives au crédit-buyer sont attendus.

00:13:41Pour la location longue durée, c'est le projet du contrat

00:13:45de location longue durée et les échéanciers.

00:13:47Et enfin, pour le rétrofit, c'est le devis du rétrofit qui est attendu.

00:13:52Il y a également une liste de documents communs

00:13:56qui sont le dépôt de candidature via la plateforme Agir.

00:14:00Tous les dossiers sont à construire grâce à la plateforme Agir de l'ADEME

00:14:06et sont à déposer via cette plateforme.

00:14:10Il y a également le document Excel fichier de candidature

00:14:13que je vous présenterai un peu plus tard dans notre réunion.

00:14:18Et enfin, le devis du ou des véhicules de référence

00:14:22hors cadre rétrofit puisque ça ne concerne pas le rétrofit.

00:14:27Pour ce qui est du processus de candidature,

00:14:31on se trouve ici dans un dispositif gré à gré,

00:14:36c'est-à-dire que le traitement des candidatures se fera

00:14:39au fur et à mesure de la réception de celles-ci.

00:14:41Et j'insiste sur le fait que les dossiers seront traités

00:14:45uniquement s'ils sont complets et ils seront la date prise en compte

00:14:51pour l'effet chronologique de la prise en compte des candidatures

00:14:57sera la date à laquelle on ressent un dossier complet uniquement.

00:15:01Pour la clôture finale du dispositif,

00:15:05elle se fera le 19 août 2024 à 17 heures

00:15:09et aucune instruction d'un dossier déposé après cette date

00:15:13et cette heure ne sera réalisée.

00:15:17Et l'instruction d'un dossier se fait,

00:15:22on juge de l'éligibilité et de la complétude du dossier

00:15:27et il n'y a pas de critère de notation dans le cadre de ce dispositif,

00:15:31c'est-à-dire qu'à partir du moment où tous les critères

00:15:35du cahier des charges sont respectés et que le dossier est complet,

00:15:39le porteur de projet sera éligible

00:15:44et pourra recevoir une aide dans la limite du budget alloué à ce dispositif.

00:15:53Je me permets également d'insister sur un dernier point,

00:15:56c'est le fait que toutes les informations qui sont transmises

00:16:00au stade du dépôt de candidature sont engageantes pour le porteur de projet,

00:16:05c'est-à-dire que, par exemple,

00:16:10prenons l'exemple des kilomètres parcourus par véhicule,

00:16:14il revient au porteur de juger de l'utilisation de son véhicule

00:16:18avant la création et le dépôt de son dossier de candidature

00:16:22et à ce titre, l'ADEME pourra vérifier,

00:16:24notamment via le dépôt de rapport d'exploitation

00:16:26pendant les trois premières années du projet,

00:16:28de l'exécution réelle de ces kilomètres

00:16:31et en ce sens, sans le respect des conditions du cahier des charges

00:16:36et des seuils que je vous ai décrits juste avant,

00:16:38l'ADEME pourra recalculer, voire retirer l'aide au porteur de projet.

00:16:46Maintenant, on peut passer à la présentation

00:16:49du fichier unique de candidature.

00:16:56Est-ce que vous voyez tous son écran, toutes et tous ?

00:17:03Très bien.

00:17:04Alors, le fichier de candidature se construit en trois grands volets.

00:17:09Un volet de santé financière qui est un volet administratif

00:17:12pour juger de la santé financière du déposant,

00:17:14de l'entreprise déposante.

00:17:17Il se construit comme ceci,

00:17:19c'est-à-dire que vous avez à remplir les cases uniquement en jaune,

00:17:22surligné en jaune et le choix multiple ici sur votre droite

00:17:29et remplir les cases ici

00:17:31et juste en dessous, vous avez une aide

00:17:34à la réalisation de ce document que vous pourrez lire

00:17:39et compléter pour savoir si votre entreprise

00:17:43ou l'entreprise du déposant est en difficulté ou non.

00:17:47Le deuxième volet de ce fichier de candidature est le volet financier.

00:17:53Il regroupe toutes les informations relatives aux prix

00:17:57et également au plan de financement du projet candidat.

00:18:04En premier lieu, des informations générales sur l'entreprise.

00:18:07C'est impératif de remplir ces trois cases ici

00:18:12et ensuite quatre parties.

00:18:14Une partie sur les coûts liés à de l'achat en propre,

00:18:19une partie sur les coûts liés à de l'acquisition en crédit bail,

00:18:24une partie sur les coûts liés à la location longue durée

00:18:28et enfin une partie sur les coûts liés au rétrofit.

00:18:33Chacun de ces grands tableaux se construit de la même façon,

00:18:37c'est-à-dire qu'en ligne, vous avez les différentes catégories

00:18:40de véhicules éligibles, donc N2 supérieur à 7,5 tonnes,

00:18:44N3 et N3 tracteur en bas

00:18:48et en haut, vous voyez sur les colonnes

00:18:52les typologies de véhicules que vous présentez,

00:18:55les précisions, ça peut être s'il y a une spécificité sur le véhicule

00:19:00ou le modèle du véhicule, le nom du partenaire envisagé,

00:19:04le nombre de véhicules, le coût unitaire

00:19:06et le coût unitaire de la solution de référence.

00:19:09Dans le cas d'un crédit bail, c'est exactement la même construction,

00:19:12sauf qu'en plus, on vous demande les informations administratives

00:19:15relatives au crédit bailleur.

00:19:18En ce sens, pour information, la convention qui sera signée

00:19:23avec les porteurs de projet qui choisissent la voie du crédit bail

00:19:27sera une convention tripartite avec le porteur de projet,

00:19:31l'ADEME et le crédit bailleur, c'est pour ça qu'on a besoin

00:19:34des informations administratives du crédit bailleur

00:19:37et l'aide sera versée au crédit bailleur au moment

00:19:40de l'acquisition du véhicule et à charge du crédit bailleur

00:19:43de dégréver cette aide des mensualités

00:19:46qu'il fera payer au porteur de projet.

00:19:50Pour ce qui est de l'allocation longue durée,

00:19:52c'est la même mécanique, sauf que d'une part,

00:19:55la convention est bipartie, donc ADEME, porteur de projet,

00:19:59et donc les colonnes ici sont les colonnes de mensualité

00:20:03et n'ont pas d'acquisition.

00:20:06Pour ce qui est du rétrofit, c'est encore plus simple,

00:20:10c'est un coût unitaire et il n'y a pas de solution de référence

00:20:13puisqu'il s'agit d'une transformation de véhicule.

00:20:16Juste en dessous, dans la partie 5, on retrouve la synthèse des coûts,

00:20:21donc c'est un remplissage automatique par rapport

00:20:24à ce que vous avez rempli précédemment.

00:20:27On retrouve en colonne G et H deux colonnes importantes

00:20:30que vous devez renseigner, donc en colonne F,

00:20:33il y aura un calcul de l'aide maximale disponible

00:20:37pour le projet dans le cadre de ce dispositif.

00:20:40Vous devez remplir la colonne G suite au calcul de cette aide

00:20:44et nécessairement, les cellules de la colonne G

00:20:48seront inférieures ou égales aux cellules de la colonne F,

00:20:52et dans la colonne H, vous devez renseigner

00:20:55toutes les autres aides publiques que vous solliciterez

00:20:58ou que vous avez déjà sollicitées dans le cadre de ce projet.

00:21:04Pour ce qui est de la partie 6, c'est le plan de financement

00:21:07tout simplement de votre projet avec les aides publiques,

00:21:11les aides privées et l'autofinancement,

00:21:14soit en acquisition propre, soit par voie de crédit bail

00:21:17ou d'emprunt, etc.

00:21:20Le troisième onglet est un onglet relatif aux données

00:21:26les plus techniques du projet.

00:21:30Je vous invite impérativement à lire les consignes

00:21:33qui sont écrites avant de rentrer dans le remplissage

00:21:39de votre fichier.

00:21:44Cet onglet-là est construit d'une manière assez simple,

00:21:47c'est-à-dire que vous avez à remplir uniquement les cellules

00:21:51qui se trouvent sur la ligne 21,

00:21:54avec les objets des cellules en ligne 20

00:21:58et les consignes et exemples relatifs aux cellules en ligne 22.

00:22:02Il n'y a pas besoin de créer deux lignes,

00:22:05c'est une ligne par projet et donc par dossier de candidature.

00:22:09Les cellules en vert sont des cellules avec des choix multiples.

00:22:14Vous voyez le petit icône ici, il faudra cliquer dessus,

00:22:17une liste apparaîtra et vous permettra de choisir

00:22:20parmi les choix de la liste.

00:22:23Les cellules en gris sont les cellules à remplir

00:22:27avec des caractères alphanumériques, donc avec le clavier.

00:22:30Et les cellules orange sont à ne pas toucher, à ne pas modifier.

00:22:36Et normalement, si les choses sont bien faites,

00:22:39elles sont verrouillées.

00:22:43Pour rentrer un peu plus dans les détails,

00:22:46dans un premier temps, c'est des informations générales

00:22:50sur le projet, donc la situation géographique,

00:22:53l'activité liée au projet, la description du projet,

00:22:57les dates relatives au projet,

00:23:00quelques informations financières tirées notamment du volet financier,

00:23:03mais qui se remplissent automatiquement par rapport

00:23:06à ce que vous avez rempli au préalable.

00:23:09Ensuite, toute une série d'informations dont nous avons besoin

00:23:13au sujet des véhicules, donc le nombre de véhicules,

00:23:16notamment en fonction des catégories et des tonnages,

00:23:19les constructeurs identifiés, les modèles de véhicules,

00:23:22la chimie des batteries, la provenance des véhicules,

00:23:25et également une partie sur le nombre de kilomètres.

00:23:29Et c'est ici que j'insiste encore une fois

00:23:32sur le fait que les informations

00:23:36qui seront communiquées dans les différents fichiers,

00:23:40et notamment celui-là, engagent le porteur de projet.

00:23:43On vous a rappelé ici les seuils impératifs à respecter

00:23:47en fonction de la catégorie du véhicule.

00:23:52Également, pour finir, le type de projet et le mode de financement identifié.

00:23:57Et enfin, pour finir, quelques informations sur les infrastructures

00:24:00de recharge qui sont identifiées et qui sont projetées

00:24:04dans le cadre de ce projet-là.

00:24:08Je rappelle que les infrastructures de recharge,

00:24:11les coûts liés aux infrastructures de recharge et à leur installation

00:24:15ne sont pas pris en compte dans le cadre de ce dispositif,

00:24:18mais chaque mise en œuvre d'un véhicule électrique

00:24:21a nécessairement une infrastructure de recharge,

00:24:24une borne IRVE.

00:24:27Donc, on vous demande ici de nous l'indiquer.

00:24:30Soit ça peut être des bornes qui sont déjà en votre possession,

00:24:33déjà installées sur le dépôt des camions,

00:24:37soit ce sont des bornes qui vont être installées

00:24:40suite à l'acquisition ou à la location des véhicules.

00:24:43Et donc, on vous demande les informations liées à ces bornes.

00:24:47D'une part, le nombre de points de charge

00:24:50et en fonction de leur puissance, le nombre de bornes,

00:24:53les fournisseurs envisagés et les installateurs envisagés

00:24:56et la provenance géographique.

00:25:02J'en ai fini avec ce fichier de candidature.

00:25:09Je vais repartager maintenant.

00:25:21Le PowerPoint.

00:25:25Vous allez le voir apparaître à l'écran.

00:25:36Et donc, on peut passer aux questions-réponses.

00:25:39Juste avant de passer aux questions-réponses, je vous rappelle

00:25:42qu'il y a le lien juste en dessous à l'écran qui s'affiche

00:25:45pour avoir toutes les informations,

00:25:48en tout cas qui renvoient à la page Agir du dispositif

00:25:51dans laquelle vous trouverez à la fois le cahier des charges

00:25:55qui décrit absolument toutes les modalités du dispositif

00:25:58et également des documents qui pourront vous aider

00:26:04à remplir un dossier de candidature.

00:26:07Et on a écrit ici au milieu l'adresse mail de contact

00:26:12sur laquelle vous pourrez nous faire parvenir toutes vos questions

00:26:17une fois le webinaire terminé.

00:26:20Et si jamais la séance de questions-réponses

00:26:23n'a pas satisfait tous vos besoins,

00:26:26je rappelle également que lors de cette session de questions-réponses,

00:26:32on va tenter de répondre à un maximum de vos questions.

00:26:35Peut-être qu'on n'aura pas des réponses dans l'immédiat,

00:26:39mais on vous fera une réponse.

00:26:41Et toutes les questions qui seront posées

00:26:44et qui pourraient intéresser d'autres candidats

00:26:49seront publiées sur la page Agir du dispositif.

00:26:52Donc je vous invite à aller régulièrement.

00:26:55Si vous avez des questions, d'abord regardez le fichier

00:26:59qui sera déposé sur cette page

00:27:03pour voir si la question que vous alliez poser

00:27:08n'est pas déjà répondue par ailleurs.

00:27:14Je vois juste une main qui s'est levée.

00:27:17Je précise qu'il n'y aura pas de prise de parole

00:27:20des participants et participantes.

00:27:22Je vous invite à poser votre question sur l'onglet Q&R

00:27:27et on tentera d'y répondre.

00:27:34Il y a des questions.

00:27:38On a une première question.

00:27:40Elle nous dit, nous sommes un organisme de formation,

00:27:43transport, marchandises et voyageurs, TME.

00:27:46Nous formons au permis du groupe lourd, permis C, C1, CED.

00:27:51Pouvons-nous nous positionner sur le dispositif

00:27:54pour l'acquisition de véhicules de type N2 ou N3

00:27:58destinés aux véhicules de type N1, N2 ou N3?

00:28:03Pouvons-nous nous positionner sur le dispositif

00:28:05pour l'acquisition de véhicules de type N2 ou N3

00:28:08à destination de la formation?

00:28:13A priori, ce n'est pas possible dans le sens

00:28:16où le dispositif est dédié aux transports de marchandises,

00:28:21que ce soit en compte propre ou compte pour autrui,

00:28:24et pas à la formation.

00:28:27On vous répondra également par écrit.

00:28:33Sur la FAQ, et on se rapprochera de notre service juridique

00:28:36pour confirmer, mais à priori, non.

00:28:42Deuxième question.

00:28:44Ma société compte moins de 250 salariés,

00:28:46mais appartient à un groupe qui emmène 350 salariés.

00:28:49Sommes-nous éligibles au dispositif C2E-PME

00:28:51ou aux futures AAP grandes entreprises?

00:28:56Je vous invite à lire le…

00:29:00l'ailus qui est sur la description des PME

00:29:04dans le cahier des charges.

00:29:06C'est la dernière partie du cahier des charges.

00:29:12Là, dans votre cas, on compte par groupe

00:29:16et non pas par sous-entité.

00:29:18Vous ne seriez pas éligibles au dispositif PME,

00:29:22mais plutôt à l'AAP qui sortira prochainement.

00:29:26Troisième question.

00:29:28Pouvons-nous cumuler l'aide avec d'autres aides

00:29:30et ou subventions?

00:29:34Oui, du coup, oui, c'est possible de cumuler.

00:29:37En revanche, il faut qu'elle soit toute déclarée,

00:29:40notamment via le volet financier

00:29:43que je vous ai présenté juste avant.

00:29:46Il faut que vous…

00:29:50que vous nous partagiez le plan de financement

00:29:53de votre projet.

00:29:54Et donc, le plan de financement comprend nécessairement

00:29:57toutes les subventions et les aides privées éventuelles

00:30:00que vous pourriez toucher dans le cadre du projet.

00:30:05Une quatrième question qui demande

00:30:07pourquoi le segment des véhicules inférieurs

00:30:10à 7,5 tonnes a été exclu du dispositif,

00:30:12sachant qu'il représente 30 % des immatriculations

00:30:16du segment 4,2 tonnes, 16 tonnes.

00:30:19Pour évoquer les raisons de cette exclusion.

00:30:22Oui, c'est des raisons très opérationnelles

00:30:24et de pénétration du marché.

00:30:26Le véhicule électrique de 4,5 tonnes à 7,5 tonnes

00:30:30a une pénétration dans le marché

00:30:32qui est supérieure à tous les autres tonnages.

00:30:35Et donc, la nécessité d'aider ce segment-là

00:30:39n'a pas été identifiée.

00:30:41C'est pour ça qu'ils sont exclus dans le cadre du dispositif.

00:30:45Une question, je pense que la dernière a déjà été répondue.

00:30:49Une entreprise de transport d'envergure nationale

00:30:52hors PME possède dans ses filières

00:30:54une entreprise qui investit les matériels roulants

00:30:56avec un sirète indépendant et une taille rentrant

00:30:59dans le cadre d'une PME.

00:31:01Cette filière est-elle éligible ?

00:31:03Mais du coup, on a déjà répondu non à cette question.

00:31:07Pour les projets de rétrofit,

00:31:09comment sont déterminés les matériaux de transport

00:31:12Pour les projets de rétrofit,

00:31:14comment sont déterminés les coûts éligibles ?

00:31:17Donc, les coûts éligibles, ça va être les coûts

00:31:19de transformation du véhicule thermique

00:31:21en véhicule électrique à batterie.

00:31:23Tout à fait.

00:31:27Septième question, quel est le délai

00:31:29pour passer commande à la notification de la subvention ?

00:31:34Alors, c'est ce que je vous ai expliqué

00:31:36juste pendant la présentation.

00:31:39Donc, il n'y a pas de délai strict

00:31:42qu'il faut respecter pour passer commande

00:31:44à la notification de la convention

00:31:47entre le porteur de projet et l'ADEME.

00:31:49En revanche, tous les coûts ne seront éligibles

00:31:52que s'ils rentrent dans la période du programme E-Trans.

00:31:55Et donc, tous les coûts éligibles

00:31:58et réalisés par le porteur de projet

00:32:02ne seront pris en compte que s'ils sont

00:32:04avant le 31 décembre 2028.

00:32:09On a une question.

00:32:12Le crédit buyer doit-il être lui aussi une QME ?

00:32:16Non.

00:32:24Bonjour, vous avez indiqué que le crédit buyer

00:32:26doit réduire le montant de l'aide des mensualités.

00:32:29Est-ce que l'aide est versée au crédit buyer

00:32:31dans ce cas ou à l'entreprise directement ?

00:32:34Donc, l'aide, elle est bien versée au crédit buyer.

00:32:39Compte tenu des délais de livraison

00:32:44des matériels roulants électriques,

00:32:46le choix d'un partenaire financier

00:32:48en début de match est délicat.

00:32:51Les conditions financières évoluant

00:32:53au gré des marchés financiers,

00:32:55un lauréat pourra-t-il changer de partenaire

00:32:57d'ici la livraison du véhicule ?

00:32:59C'est par rapport au fait que chaque entreprise

00:33:04dans le cadre du dossier engage le lauréat.

00:33:08Il faut faire son choix au début

00:33:10et avant le stade de dépôt de candidature.

00:33:14En revanche, s'il y a un problème quelconque,

00:33:16un cas de force majeure qui est avéré,

00:33:19l'ADEME pourra prendre le choix d'accepter cette modification.

00:33:24En revanche, d'une part,

00:33:27chaque demande de modification devrait être notifiée à l'ADEME.

00:33:30D'autre part, on ne peut vous donner aucune garantie

00:33:33sur le fait qu'on acceptera cette modification.

00:33:36On contractualisera avec des dossiers qui sont complets et matures

00:33:42que les informations transmises au stade de dépôt

00:33:46ne sont pas changées au cours du projet.

00:33:54Une même entreprise pourra-t-elle candidater

00:33:58avec plusieurs partenaires constructeurs ?

00:34:00Si oui, l'arrivée des dossiers pourra-t-elle être décalée dans le temps ?

00:34:04Comment allez-vous gérer l'offre de la subvention

00:34:06en cas d'éligibilité de cette entreprise ?

00:34:13Candidater avec plusieurs constructeurs ?

00:34:16Oui, pas de souci.

00:34:27Pour la suite de la question,

00:34:29l'arrivée des dossiers pourra-t-elle être décalée dans le temps ?

00:34:33Comment allez-vous gérer l'offre de la subvention

00:34:35en cas d'éligibilité de cette entreprise ?

00:34:39En fait, un dossier représente un seul projet.

00:34:45S'il y a plusieurs projets, il y aura plusieurs dossiers.

00:34:48Même s'il s'agit d'une même entreprise,

00:34:53pour ce qui est du nombre de constructeurs identifiés dans le cadre du projet,

00:34:59ce n'est pas un problème.

00:35:01Il peut y en avoir plusieurs.

00:35:06Dans le cadre du dépôt de dossiers, vous pourrez nous dire

00:35:09quelle est la durée de l'opération que vous envisagez.

00:35:11Quelle est la durée entre la date de la commande

00:35:14et la date à laquelle vous allez mettre en service votre dernier véhicule.

00:35:18Et en ce sens, on définira une date butoir

00:35:23à laquelle vous devrez nous fournir un rapport final

00:35:25pour prouver la mise en service des véhicules,

00:35:31notamment les certificats d'immatriculation et des photos, par exemple.

00:35:37Et via ce rapport final,

00:35:39on pourra attester la fin de la mise en œuvre de votre projet.

00:35:42Et vous pourrez ensuite nous fournir des preuves de paiement,

00:35:48que ce soit des factures ou des mensualités acquittées

00:35:52pour le cas de l'allocation longue durée.

00:35:54Et on pourra ensuite verser l'aide sur présentation

00:35:59de ces preuves de paiement acquittées.

00:36:03Je ne sais pas si ça a répondu.

00:36:05Si jamais ça n'a pas répondu à la question

00:36:07et que ce n'était pas à la préciser dans le fil QR.

00:36:15Une question suivante sur l'infrastructure de recharge.

00:36:20Peut-on mentionner la borne sur le dépôt

00:36:22ou peut-on aussi mentionner les bornes de couleur publique ?

00:36:28On vous invite à mentionner uniquement les bornes

00:36:34dont vous faites la démarche d'acquérir ces bornes-là.

00:36:40Si jamais vous avez besoin, dans le cadre de votre projet,

00:36:44d'un biberonnage ponctuel sur des bornes publiques,

00:36:48vous pouvez nous le faire savoir,

00:36:52notamment via la description de votre projet

00:36:54sur la plateforme Agir.

00:36:56Mais vous n'avez pas besoin de remplir ces bornes-là

00:37:00qui ne vous appartiennent pas sur le fichier de candidature.

00:37:07Une question suivante.

00:37:08Le bénéficiaire et l'utilisateur final,

00:37:12dans le cadre d'une sous-location,

00:37:14un transporteur, c'est donc le transporteur ?

00:37:19Oui, je crois que c'est bien compris.

00:37:23C'est bien l'utilisateur final, l'exploitant du véhicule

00:37:26qui doit déposer le dossier et qui touchera l'aide,

00:37:32à part si c'est du crédit bail ou ce sera le crédit bailleur

00:37:36qui dégrèvera les mensualités à l'exploitant.

00:37:42Question suivante.

00:37:43Pourquoi la provenance du véhicule ?

00:37:45Est-elle un critère d'éligibilité pour obtenir la subvention ?

00:37:50Non, ce n'est pas du tout un critère d'éligibilité.

00:37:53C'est plutôt à titre indicatif qu'on en a besoin.

00:37:56On vous demande de remplir la cellule.

00:37:58Chaque cellule qui est dans le fichier de candidature

00:38:00n'est pas nécessairement un critère d'éligibilité.

00:38:03Je vous rappelle que tous les critères d'éligibilité

00:38:05sont détaillés dans le cahier des charges

00:38:07et ce ne sont strictement que ces critères-là

00:38:09qui sont des critères d'éligibilité.

00:38:11Dans le cadre de la provenance du véhicule,

00:38:13c'est des informations dont nous avons besoin

00:38:16pour suivre la filière qui est une filière émergente.

00:38:19Mais ça n'est que des informations à titre indicatif

00:38:24qui nous permettent, nous, de mieux connaître

00:38:26l'état du marché actuel

00:38:28et des différents modèles sur le marché utilitaire.

00:38:34Question suivante.

00:38:35Est-ce qu'il est possible de repréciser

00:38:37quand est versée la subvention

00:38:39et à qui dans les différents cas pour l'achat,

00:38:41la LLB et le credit buy ?

00:38:43Oui.

00:38:45Du coup, on va faire point par point.

00:38:48Pour l'achat, l'aide est versée à l'acheteur

00:38:53qui est donc l'exploitant du véhicule.

00:38:56Il y aura une avance sur preuve de démarrage

00:38:59puis un versement au solde, au solde de l'aide.

00:39:04Pour la location longue durée,

00:39:06l'aide est versée au locataire

00:39:11qui est l'exploitant du véhicule.

00:39:14Il y a également une avance sur preuve de démarrage

00:39:18et un versement à terme de la convention d'aide

00:39:21qui sera avant le 31 décembre 2028.

00:39:26Pour le credit buy,

00:39:28la convention est tripartite

00:39:30avec le porteur de projet, le credit buyer et l'ADEME

00:39:34et l'aide sera versée à l'acquisition du véhicule

00:39:39au credit buyer qui se chargera de dégréver

00:39:43l'émancualité à l'exploitant final du véhicule

00:39:48qui est le bénéficiaire de l'aide.

00:39:54Question suivante.

00:39:55Plusieurs types de véhicules pour un même projet ?

00:39:59Plusieurs fichiers car uniquement la ligne 21 disponible ?

00:40:05Plusieurs types ? Non.

00:40:07Il y a un seul fichier de candidature.

00:40:11Dans le volet financier,

00:40:13vous allez pouvoir nous préciser

00:40:15tous les véhicules que vous acquirez

00:40:17ou que vous louez dans le cadre du projet

00:40:19avec les différentes catégories.

00:40:22Dans le volet information générale

00:40:25qui est relatif aux informations techniques,

00:40:27on vous invite à remplir dans les catégories

00:40:32On vous invite à remplir dans les colonnes correspondantes

00:40:37le nombre de véhicules.

00:40:39Il y a une colonne qui s'intitule

00:40:41nombre de PL N3 dont le PTAC est supérieur à 12 tonnes

00:40:45et inférieur ou égal à 16 tonnes.

00:40:47Dans cette cellule-là, vous indiquez un seul chiffre,

00:40:50celui du nombre de PL N3

00:40:53dont le PTAC est supérieur à 12 tonnes

00:40:55et inférieur à 16 tonnes.

00:40:57Pareil pour toutes les catégories de tonnage

00:40:59et toutes les catégories de véhicules.

00:41:01Donc N2, N3 porteur, N3 tracteur.

00:41:07Il y a une seule ligne à remplir pour chaque projet

00:41:11même s'il y a plusieurs véhicules acquis

00:41:14dans le cadre d'un seul projet.

00:41:20La marque du véhicule de référence thermique

00:41:23peut-elle être différente de celle du véhicule électrique ?

00:41:27Oui, éventuellement, si vous nous montrez

00:41:30que c'est effectivement le véhicule

00:41:32que vous auriez acheté sans la présence de LED,

00:41:37que c'est de la même catégorie

00:41:40et qu'en suivant exactement la définition

00:41:43du véhicule de référence,

00:41:45il n'y a pas de contre-indication sur la marque

00:41:48qui doit être identique entre le véhicule de référence

00:41:50et le véhicule électrique.

00:41:53Question suivante.

00:41:54Comment prenez-vous en compte les subventions

00:41:57qui auraient été demandées

00:41:58a posteriori de l'envoi de la candidature ?

00:42:03On vous invite à déposer des projets qui sont matures,

00:42:06c'est-à-dire pour lesquels le plan de financement est acté.

00:42:10Et donc dans ce cadre-là, vous pourrez nous communiquer

00:42:13les aides que vous avez sollicitées.

00:42:18Elles pourraient éventuellement évoluer

00:42:21et si jamais elles évoluent, vous nous en ferez part.

00:42:27Cependant, ça n'aura pas forcément d'impact

00:42:31dans le calcul de votre aide au final.

00:42:38Prochaine question.

00:42:39Est-ce qu'il est possible de modifier le financement

00:42:41après validation des aides ?

00:42:44Encore une fois, c'est ce qu'on vous indiquait tout à l'heure,

00:42:48c'est-à-dire que les projets déposés,

00:42:50les informations déposées dans le cadre du projet

00:42:53engagent la responsabilité du porteur de projet.

00:42:57Donc, on contractualisera les projets qui sont déposés

00:43:00et pas des projets qui auraient maintes et maintes modifications

00:43:03au cours de la procédure de contractualisation.

00:43:07Donc, on vous invite à déposer des projets

00:43:09uniquement quand ils sont matures,

00:43:11quand vous êtes sûr de la réalisation de votre projet.

00:43:16Si toutefois vous aviez une modification de projet

00:43:19inattendue qui vous mènerait à changer

00:43:23un ou un autre élément dans votre projet,

00:43:25on vous invite à nous le communiquer,

00:43:27mais encore une fois, on ne peut pas vous assurer

00:43:30qu'on acceptera cette modification.

00:43:33Et si jamais on n'accepte pas la modification,

00:43:36le dossier de candidature serait jugé donc indénivable

00:43:40et aucune aide serait versée.

00:43:45Prochaine question.

00:43:47Dans le volet financier, le credit buy est considéré

00:43:50comme de l'acquisition et non de la location.

00:43:53Est-ce que vous pouvez confirmer ?

00:43:55Oui, on confirme.

00:43:56Le credit buy, c'est bien de l'acquisition

00:43:58dans le sens où à la fin, le matériel,

00:44:01le porteur de projet est propriétaire du matériel.

00:44:05C'est bien la définition d'une acquisition.

00:44:09Question suivante.

00:44:13Selon vos prévisions, combien de véhicules

00:44:15pensez-vous aider avec ce dispositif,

00:44:17avec le mix des catégories ?

00:44:19Avez-vous des quotas minimum par catégorie

00:44:21ou c'est simplement la règle du premier arrivé,

00:44:23premier servi jusqu'à épuisement du budget ?

00:44:27Alors, on ne va pas pouvoir vous donner

00:44:29des prévisions précises.

00:44:31Ça dépendra évidemment de la répartition des catégories

00:44:35et de quel véhicule est finalement aidé.

00:44:38Et il n'y a pas d'enveloppe spécifique

00:44:40pour chaque typologie de véhicule,

00:44:42mais bien une enveloppe globale.

00:44:44Et c'est la mécanique du premier arrivé

00:44:46avec un dossier complet, je précise,

00:44:48premier servi.

00:44:53Prochaine question.

00:44:54Quelles sont les conditions de paiement

00:44:56de la subvention en une fois, en plusieurs fois

00:44:59après validation du rapport d'exploitation ?

00:45:04Alors, ça va dépendre de chacun des modes de financement.

00:45:10Pour le cas des acquisitions,

00:45:12le rapport final sera nécessaire au versement de l'aide.

00:45:15C'est-à-dire que le rapport final permettra d'acter

00:45:18techniquement que le projet a été mené,

00:45:21que les véhicules ont été mis en service

00:45:23ou que le véhicule a été mis en service.

00:45:25Suite à la validation technique,

00:45:27il y aura des preuves financières à nous communiquer

00:45:31et le versement de l'aide sera fait.

00:45:33Pour ce qui est de l'allocation,

00:45:35il y a une avance sur preuve de démarrage

00:45:39qui sera réalisée.

00:45:42Donc, pareil, la preuve de démarrage,

00:45:44c'est l'équivalent du rapport final

00:45:46dans le cas des acquisitions.

00:45:48Et le solde sera versé à la fin de la convention

00:45:54du programme C2E e-trans,

00:45:57c'est-à-dire en 2028.

00:46:02Pour ce qui est du rétrofit,

00:46:03je l'oublie trop souvent,

00:46:04mais c'est la même mécanique

00:46:06que les projets en acquisition.

00:46:09Question suivante.

00:46:10Est-ce que l'argent subventionné dépend des minimis

00:46:13montant max d'aides fixées par l'UE?

00:46:16Non.

00:46:17Le système d'aide n'est pas le système d'aide des minimis.

00:46:21Il est précisé dans le cahier des charges,

00:46:24si vous voulez vous y faire référence.

00:46:29Et donc, le système d'aide utilisé

00:46:33est un système d'aide,

00:46:35et est un système d'aide mis en place

00:46:38dans le cadre de la réglementation européenne.

00:46:45Le dispositif est-il cumulable

00:46:47avec des dossiers C2E spécifiques?

00:46:52On vous invite à communiquer toutes les aides,

00:46:58comme on l'a déjà dit,

00:47:00via le volet financier que vous solliciterez

00:47:03ou que vous allez solliciter dans le cadre de votre projet.

00:47:09A notre connaissance,

00:47:10il n'y a pas d'autres dispositifs C2E

00:47:13qui permettent d'aider à l'acquisition

00:47:16ou à l'allocation de poids lourds électriques.

00:47:27Mais si jamais vous avez la connaissance de cette aide

00:47:30et que vous allez la solliciter,

00:47:31n'hésitez pas à la mettre dans votre volet financier.

00:47:36Question suivante.

00:47:38Que se passerait-il si les prévisions de kilométrage parcourus

00:47:41ne seraient pas tenues à cause d'un changement d'usage,

00:47:44par exemple à cause du retrait du client?

00:47:48C'est une bonne question.

00:47:50On ne pourra pas trancher aujourd'hui sur cette question-là.

00:47:55On la note et on vous fera un retour

00:47:58en consultant notamment notre service juridique à ce sujet.

00:48:04Et on publiera la réponse sur le site Agir.

00:48:12Le cahier des charges précise que l'octroi de la subvention

00:48:15n'est confirmé qu'au moment de la signature de la convention.

00:48:18Pouvez-vous nous donner des précisions, s'il vous plaît,

00:48:21quand est-ce que le candidat est sûr d'être lauréat?

00:48:25Comme il s'agit d'un dispositif gré à gré,

00:48:28les instructions vont se faire au fur et à mesure des dépôts,

00:48:32et donc on va juger de leur éligibilité et de leur complétude.

00:48:37À partir du moment où on aura jugé

00:48:40qu'un dossier est éligible et complet,

00:48:45il pourra recevoir une notification de notre part

00:48:48du fait qu'il est lauréat de ce dispositif.

00:48:51Et ensuite, la mécanique de contractualisation du dossier interviendra

00:48:55et aboutira sur la signature d'une convention

00:48:59entre le porteur de projet et l'ADEME.

00:49:06Question suivante. Un véhicule aidé avec l'AAP 2023,

00:49:10peut-il être éligible de la subvention C22?

00:49:14Non, évidemment non.

00:49:21Prochaine question. Pour une LLD de 60 mois,

00:49:24la subvention de 90.000 euros est-elle déduite du montant du véhicule

00:49:28ou des mensualités de 36 mois à Montréal?

00:49:33Alors peut-être que je peux refaire une description des coûts éligibles

00:49:36des locations longue durée. Effectivement, ce n'est pas évident.

00:49:40Dans le cas des locations longue durée,

00:49:42le candidat peut solliciter une location longue durée

00:49:46auprès de son constructeur,

00:49:49ou auprès de n'importe qui d'ailleurs, auprès de son loueur,

00:49:52de la durée qu'il le souhaite.

00:49:55Donc, il peut très bien solliciter une location longue durée sur 60 mois.

00:49:58En revanche, les coûts éligibles qui seront pris en compte

00:50:02pour le calcul de l'aide seront uniquement

00:50:06les différences de mensualité

00:50:10entre le véhicule électrique et le véhicule de référence

00:50:14sur les 36 premières mensualités maximum.

00:50:20Ou les mensualités qui sont jusqu'en 2028.

00:50:26J'espère avoir été plus clair.

00:50:28Si jamais vous avez encore des questions sur ce point-là,

00:50:32n'hésitez pas à les reposer dans le fil.

00:50:38Donc, question suivante.

00:50:40Un dossier complet est-il automatiquement accepté

00:50:43s'il entre dans les chambres des CAI des Charles

00:50:46et s'il respecte le montant d'aide maximum éligible,

00:50:49ou est-ce qu'il est soumis à un avis de nos services?

00:50:53Non, effectivement, le seul jugement qu'on porte,

00:50:57c'est le jugement par rapport au CAI des charges

00:51:00dont vous avez le document sur la page Agir.

00:51:04Et nous, on juge de l'éligibilité au regard de ce CAI des charges

00:51:08et de tous les documents qu'on vous demande

00:51:11dans le cadre du dépôt de candidature.

00:51:17Question suivante.

00:51:19Si j'ai un projet avec différentes silhouettes et kilométrages annuels,

00:51:23dois-je déposer plusieurs dossiers ou qu'un seul?

00:51:28Je dirais que c'est à votre discrétion,

00:51:30dans le sens où si vous jugez que c'est deux projets distincts

00:51:33de votre entreprise, vous pouvez déposer plusieurs dossiers de candidature.

00:51:37En revanche, si vous pensez que c'est un seul projet global

00:51:41de décarbonation de votre flotte,

00:51:43je vous invite à déposer un seul dossier de candidature.

00:51:45Je rappelle que dans le cadre de ce dispositif,

00:51:48il n'y a pas de classement fait des dossiers,

00:51:51mais uniquement le jugement de notre part

00:51:54de l'éligibilité ou non du dossier de candidature.

00:52:00C'est vous qui jugez de l'intérêt ou non

00:52:02de déposer un ou plusieurs dossiers,

00:52:05sachant qu'une entreprise ne peut bénéficier maximum

00:52:11dans le cadre de ce dispositif de un million d'aides

00:52:13et de se faire aider le financement de 20 véhicules maximum.

00:52:24Question suivante, quels sont les points qui permettront

00:52:26que notre dossier soit accepté?

00:52:29Je vous invite du coup à aller lire en entier le cahier des charges

00:52:33et cela vaut pour toutes les personnes

00:52:36qui souhaitent déposer un dossier.

00:52:38Avant toute chose, lisez l'intégralité du cahier des charges

00:52:43et n'hésitez pas à nous envoyer des questions

00:52:45si à la lecture le document n'est pas clair

00:52:48à l'adresse qui est affichée à votre écran.

00:52:55Question sur les bandes de recharge.

00:52:58Les infrastructures de recharge ne sont pas couvertes

00:53:00par le programme E-Trans.

00:53:01A quel degré les informations communiquées

00:53:03engage le candidat pour la suite?

00:53:09Je dirais que les informations qu'on vous demande

00:53:11sont des informations pour suivre votre projet

00:53:14et pour qu'on puisse avoir des informations techniques

00:53:21sur le déploiement des IRVE dans le parc Poids-Lourd,

00:53:28des IRVE destinés au Poids-Lourd.

00:53:31Ce ne sont pas des informations qui viennent juste de votre dossier.

00:53:35Encore une fois, toutes les modalités d'éligibilité

00:53:39sont détaillées dans le cahier des charges

00:53:40et ça n'en fait pas partie.

00:53:42En revanche, on vous invite à nous faire parvenir

00:53:46les informations les plus justes

00:53:48pour que nous on ait des informations correctes

00:53:50et qu'on puisse vous aider si vous en avez besoin

00:53:53dans votre projet.

00:53:56Donc, pour répondre à votre question,

00:53:59elle ne vous engage pas contractuellement

00:54:02dans la réalisation des informations

00:54:03que vous nous transmettrez au sujet des IRVE.

00:54:06Elle ne vous engage pas contractuellement

00:54:09dans la réalisation de votre projet.

00:54:16Est-ce qu'un véhicule de démonstration

00:54:18d'un distributeur déjà immatriculé

00:54:20peut être vendu à un client

00:54:22et bénéficier de ce dispositif?

00:54:24Il s'agit bien de véhicules lourds électriques

00:54:28à batterie neuf, uniquement neuf,

00:54:31qui peuvent être éligibles à ce dispositif.

00:54:40Question suivante.

00:54:41S'il n'y a pas de délai pour passer commande,

00:54:43est-il prévu une clause de révision tarifaire?

00:54:46Prenez que des prix et taux remis en 2024

00:54:49évoluent et peuvent augmenter sur 12, 24 mois, etc.

00:54:54Non, il n'y a pas de clause de revoyure.

00:54:56C'est pour ça qu'on vous propose

00:55:00de déposer des dossiers uniquement matures

00:55:03et dont vous êtes certains des informations

00:55:05que vous transmettez.

00:55:06Pour rappel, il n'y a pas de délai de commande,

00:55:11mais tous les coûts éligibles

00:55:16ne s'inscrivent uniquement

00:55:18que dans la durée de la convention

00:55:20du programme C2E e-Trans,

00:55:22c'est-à-dire jusqu'en 2028.

00:55:25Question suivante.

00:55:26Dans le cas d'un investissement

00:55:28d'un camion frigorifique,

00:55:30est-ce que les accessoires,

00:55:31caisses et groupes frigorifiques

00:55:33sont pris dans la globalité du véhicule

00:55:35et qu'en est-il si le choix

00:55:37des groupes frigorifiques est thermique?

00:55:41La première question,

00:55:43c'est par rapport aux accessoires.

00:55:47Ils sont effectivement pris en compte,

00:55:50mais ils sont exactement

00:55:53les mêmes dans le cadre du véhicule de référence.

00:55:57En ce sens, les coûts liés

00:55:59à la mise en œuvre d'un groupe frigorifique

00:56:04et d'une caisse frigorifique

00:56:06ne changent pas,

00:56:08que ce soit un porteur thermique ou électrique.

00:56:12Vous pouvez les inscrire au volet financier,

00:56:15mais si vous les inscrivez,

00:56:16vous devez également les inscrire

00:56:17dans les coûts de votre véhicule de référence.

00:56:20Ils s'annuleront.

00:56:22Et pour la deuxième question,

00:56:25est-ce qu'il est possible d'installer

00:56:27un groupe frigorifique thermique?

00:56:31On va se rapprocher de notre service juridique

00:56:33et on vous fera une réponse formelle

00:56:35sur la FAQ postée sous « Agir ».

00:56:40Une nouvelle question

00:56:41concernant les infrastructures de recharge.

00:56:43S'il faut augmenter une puissance électrique

00:56:46disponible localement

00:56:47et par exemple installer un transformateur,

00:56:49est-ce que ce type d'investissement

00:56:51sera compris dans l'assiette de la subvention?

00:56:55Non, effectivement, ce ne sera pas compris.

00:56:56Les seuls coûts éligibles

00:56:58sont les coûts liés au véhicule

00:57:00et non pas à l'infrastructure,

00:57:02que ce soit pour l'installation,

00:57:03le matériel, les coûts génicivils

00:57:05ou le raccordement.

00:57:10Une question concernant l'aide.

00:57:12Comment le montant de l'aide demandé

00:57:14intervient-il dans l'éligibilité d'un projet

00:57:17par rapport au montant maximum de l'aide?

00:57:23Il intervient dans l'éligibilité

00:57:26dans le sens où il doit être inférieur

00:57:28au montant maximal possible

00:57:30via ces dispositifs.

00:57:32On vous invite à demander le juste besoin,

00:57:36c'est-à-dire le complément

00:57:39pour finaliser votre plan de financement.

00:57:43Il n'y a encore une fois pas de notation

00:57:47dans le cadre de ces dispositifs.

00:57:49Donc, si vous avez besoin du plafond,

00:57:51vous pourrez demander le plafond d'aide

00:57:53qui sera calculé via vos coûts éligibles.

00:57:57Si vous avez besoin de moins,

00:57:59vous pouvez demander moins,

00:58:01mais vous n'aurez pas de bonus,

00:58:03de bonification dans ce cas-là.

00:58:09Une question sur le versement de l'aide.

00:58:11Quel est le pourcentage de l'avance?

00:58:15Dans le cas des locations à longue durée,

00:58:20le pourcentage de l'avance

00:58:23n'est pas encore déterminé.

00:58:27On a une réponse formelle dans la FAQ.

00:58:37Question suivante.

00:58:39Est-ce qu'il est possible

00:58:40de changer de marque de véhicule

00:58:41une fois la subvention notifiée?

00:58:45Encore une fois,

00:58:46c'est la même réponse que je vais vous faire,

00:58:48c'est-à-dire que toute information

00:58:50qui est déposée

00:58:53dans le cadre de votre dossier de candidature

00:58:56vous engage,

00:58:58et donc le respect des informations

00:59:01qui sont transmises

00:59:03dans ce dossier de candidature

00:59:05est impératif.

00:59:10Est-ce qu'une fois une notification

00:59:22qui informe de la non-conformité d'un projet,

00:59:24est-ce qu'il y a une possibilité

00:59:25de correction après cette notification?

00:59:28Le dialogue, en effet, est possible.

00:59:31En revanche,

00:59:32tant que le dossier n'est pas jugé complet,

00:59:35la date qui est déterminée

00:59:38pour le classement,

00:59:41vu que c'est un classement chronologique

00:59:43des dossiers,

00:59:44la date retenue est celle du moment

00:59:47où on juge que le dossier est complet.

00:59:52Si jamais il y a vraiment un problème

00:59:55sur votre dossier

00:59:56et que vous voulez l'abandonner,

00:59:58n'hésitez pas à nous le faire savoir

01:00:00ou même redéposer un deuxième dossier

01:00:05de candidature si besoin.

01:00:09On a une nouvelle question

01:00:11concernant le rapport final.

01:00:13Est-ce que le rapport final

01:00:14et le rapport d'exploitation

01:00:16sont la même chose

01:00:17et doivent être livrés au bout des 36 mois?

01:00:22Le rapport final,

01:00:23c'est le rapport technique

01:00:25qui nous permettra de juger

01:00:27de la mise en œuvre du projet

01:00:28et donc de la mise en circulation

01:00:29de tous les véhicules

01:00:30qui auront été aidés

01:00:31dans le cadre du projet.

01:00:33Un détail du rapport final

01:00:36est déjà disponible.

01:00:38En tout cas,

01:00:39il y a des informations

01:00:40sur le rapport final

01:00:41quand vous allez remplir votre...

01:00:47Peut-être que je me corrige

01:00:48en pleine phrase.

01:00:51Je ne suis pas sûr

01:00:52qu'il y ait des informations

01:00:54déjà disponibles.

01:00:56En revanche,

01:00:59oui, ce sera uniquement

01:01:00des informations

01:01:01qui nous permettront de juger

01:01:03du fait que vous avez

01:01:06effectivement exécuté votre projet.

01:01:08Pour ce qui est

01:01:09des rapports d'exploitation,

01:01:11c'est des rapports

01:01:12qui nous permettent de voir

01:01:14qu'après la mise en service,

01:01:16vous avez effectivement fait

01:01:17ce que vous aviez prévu de faire.

01:01:21Donc, techniquement,

01:01:23les kilomètres

01:01:24et on vous demandera également

01:01:27des informations

01:01:28sur la consommation,

01:01:29sur comment vous avez rechargé

01:01:30vos véhicules,

01:01:32comment a été l'adaptabilité

01:01:34des chauffeurs

01:01:35qui ont utilisé ces véhicules,

01:01:38etc.

01:01:39Un tas de questions,

01:01:41d'informations techniques

01:01:43au sujet de la réalisation,

01:01:45de la mise en exploitation

01:01:46de votre ou de vos véhicules électriques.

01:01:53Question suivante.

01:01:54Est-ce qu'une petite entité

01:01:56située dans un pays européen,

01:01:58par exemple le Luxembourg,

01:02:00appartenant à une structure

01:02:02avec un siège en France,

01:02:04peut prétendre à l'aide ?

01:02:08C'est une bonne question.

01:02:10On reviendra vers vous

01:02:11après la consultation

01:02:12de notre service juridique.

01:02:16Peut-être pour préciser,

01:02:17je n'ai pas fini de répondre

01:02:18à la question précédente

01:02:20au sujet de la temporalité

01:02:21des rapports.

01:02:22Le rapport final

01:02:24devra être transmis

01:02:26à partir du moment

01:02:28où la mise en service

01:02:29aura été faite

01:02:31et conditionnera

01:02:32le versement de l'aide,

01:02:34le solde de l'aide,

01:02:36en tout cas pour les projets

01:02:37en acquisition.

01:02:38Et les rapports d'exploitation

01:02:40devront être transmis

01:02:41tous les ans,

01:02:42pendant trois ans,

01:02:44sur les trois premières années

01:02:46d'exploitation

01:02:48du ou des véhicules.

01:02:52Question suivante

01:02:53sur le budget de l'AAP.

01:02:55Est-ce que le budget total

01:02:56de 130 millions d'euros

01:02:58est le budget du programme

01:02:59pour 2024 uniquement ?

01:03:03Dans l'affirmative,

01:03:04le programme va jusqu'au 31 décembre 2028.

01:03:06Quels seront les budgets alloués

01:03:08pour les années suivantes ?

01:03:10Effectivement,

01:03:11le budget de 130 millions d'euros

01:03:13est articulé en deux dispositifs,

01:03:15celui-ci destiné uniquement au PME

01:03:18qui a un budget de 20 millions

01:03:20et le suivant,

01:03:21l'appel à projets

01:03:22véhicules l'eau électrique

01:03:24qui ouvrira en août 2024

01:03:26avec un budget de 110 millions d'euros

01:03:28avec la répartition

01:03:29dont je vous ai fait part

01:03:31en début de présentation.

01:03:33Pour ce qui est de la suite

01:03:34des financements,

01:03:35est-ce qu'il va y avoir

01:03:36des nouveaux financements

01:03:37sur les prochaines années ?

01:03:40On ne saura pas répondre

01:03:41à cette question,

01:03:42on n'a pas plus d'informations.

01:03:48Est-ce que les aides

01:03:51sont cumulables

01:03:52avec le dispositif

01:03:53de suramortissement ?

01:03:55Effectivement,

01:03:56elles le sont,

01:03:58mais le suramortissement

01:03:59doit être prévu

01:04:00dans le cadre

01:04:01du plan de financement

01:04:02et on vous invite

01:04:03à le remplir

01:04:04dans les cases

01:04:05que je vous ai spécifiées

01:04:06dans le cadre

01:04:07du volet financier.

01:04:12Question suivante,

01:04:13pouvez-vous confirmer

01:04:14si la liste des numéros

01:04:15de dossiers validés

01:04:16sera publiée ?

01:04:17Comment un porteur de projet

01:04:19aura la confirmation

01:04:20de la validation d'acceptation

01:04:22de tel ou tel projet

01:04:23afin de s'engager

01:04:24dans les commandos ?

01:04:26Nous, on s'engage

01:04:27une fois avoir jugé

01:04:29un dossier éligible,

01:04:31de communiquer au porteur

01:04:33le fait qu'il a été retenu

01:04:35éligible et donc

01:04:36qu'il sera financé

01:04:37dans le cadre

01:04:38de ce dispositif.

01:04:39La liste complète

01:04:41de tous les lauréats

01:04:42de ce dispositif

01:04:45sera communiquée,

01:04:48mais je ne saurais pas vous dire

01:04:49quand est-ce qu'elle le sera.

01:04:53Combien de temps

01:04:55après le déploiement du dossier

01:04:56le client sera-t-il notifié

01:04:58d'un accord ou d'un refus ?

01:05:02On estime au premier abord

01:05:04d'un délai maximum

01:05:05de deux mois

01:05:07sans engagement aucun,

01:05:09et c'est ce qu'on estime

01:05:11pour un premier temps.

01:05:17Est-ce qu'il y a

01:05:18une durée de déploiement

01:05:20Est-ce qu'il y a

01:05:21une durée de détention

01:05:22ou de location minimum

01:05:23du véhicule ?

01:05:26Et en cas de revente

01:05:27ou de restitution

01:05:28au loueur du camion

01:05:29plus rapide que prévu,

01:05:30qu'est-ce qu'il se passerait ?

01:05:33Oui, il y a

01:05:34un délai minimum

01:05:42pendant lequel

01:05:43vous devez garder en possession

01:05:45ou en location

01:05:46le véhicule.

01:05:47Pour ce qui est de la location,

01:05:48c'est 36 mois.

01:05:51Pour ce qui est

01:05:52de l'acquisition,

01:05:53il me semble que c'est

01:05:5436 mois également.

01:05:57Ça fera un instant

01:05:58le temps qu'on puisse

01:05:59confirmer cette information.

01:06:21Effectivement, c'est bien

01:06:2336 mois

01:06:24pendant lesquels

01:06:25le véhicule ne pourra pas

01:06:26être cédé

01:06:27par le bénéficiaire de l'aide.

01:06:37Question suivante

01:06:39concernant les locations.

01:06:41Est-ce qu'une entreprise

01:06:42aurait tout intérêt

01:06:43à offrir

01:06:44un véhicule

01:06:45dans le cadre

01:06:46d'un déploiement ?

01:06:48Est-ce qu'une entreprise

01:06:49aurait tout intérêt

01:06:50à optimiser le montant

01:06:51de l'aide en définissant

01:06:52une durée de location

01:06:53qui serait plus courte,

01:06:54par exemple

01:06:5536 à 48 mois,

01:06:56afin d'avoir

01:06:57des loyers plus élevés

01:06:58et donc une assiette

01:06:59éligible plus importante ?

01:07:04J'aurais tendance

01:07:05à dire que c'est

01:07:06à la discrétion

01:07:07de l'entreprise en question.

01:07:08Nous,

01:07:09on est ouvert au fait

01:07:10que les locations

01:07:11ne soient pas linéaires

01:07:12dans le temps,

01:07:13c'est-à-dire qu'elles

01:07:14peuvent être

01:07:16les mensualités

01:07:17associées à la location

01:07:18peuvent être plus importantes

01:07:19sur les 36 premiers mois

01:07:20et moins importantes

01:07:22sur le reste de la location

01:07:23qui peut être

01:07:24d'une durée indépendante.

01:07:26On n'a pas

01:07:27de regard là-dessus.

01:07:32En revanche,

01:07:33il faut que ce soit,

01:07:34que cette répartition

01:07:37nous soit communiquée

01:07:38et c'est pour ça

01:07:39qu'on vous demande

01:07:40l'échéancier prévu

01:07:41de la location

01:07:42dans le cadre des documents

01:07:44du dossier de candidature.

01:07:47Et d'autre part,

01:07:48cette condition

01:07:49n'est uniquement dictée

01:07:50que par la durée du programme C222.

01:07:52Je vous le rappelle

01:07:53que toutes les dépenses éligibles

01:07:55ne le sont

01:07:56que sur la durée du programme.

01:07:58C'est pour ça

01:07:59qu'il y a cette barrière maximale

01:08:00des 36 mois.

01:08:01En revanche,

01:08:02si vous commencez

01:08:03votre location

01:08:04dans deux ans,

01:08:05il ne s'agira plus

01:08:06de 36 mois.

01:08:07Il s'agira bien

01:08:08de la différence

01:08:10entre la date

01:08:11de début de cette location

01:08:13et le 31 décembre 2028.

01:08:17Merci.

01:08:23Question suivante.

01:08:24Est-ce qu'on peut déposer

01:08:25plusieurs dossiers

01:08:26pour un même projet

01:08:27si on ne sait pas encore

01:08:28quel véhicule électrique

01:08:29sera choisi

01:08:33et le montant des subventions

01:08:34étant différent

01:08:35selon les prix

01:08:36des différentes marques ?

01:08:40Encore une fois,

01:08:41on vous demande

01:08:42de nous proposer

01:08:43des projets qui sont matures,

01:08:44c'est-à-dire

01:08:45sur lesquels

01:08:46vous pouvez vous engager

01:08:47et que vous allez réaliser.

01:08:48Donc,

01:08:49on vous demande

01:08:50de ne pas déposer

01:08:51plusieurs effets de projet,

01:08:53mais bien un projet unique

01:08:55pour un projet,

01:08:57effectivement,

01:08:58que vous effectuerez.

01:09:00Il n'est pas question

01:09:01que vous nous déposiez

01:09:02tout un tas de projets

01:09:03qu'on devrait juger

01:09:05pour ensuite nous dire

01:09:06que vous n'allez en retenir

01:09:07qu'un seul

01:09:08au fil du dispositif.

01:09:14Très bien.

01:09:15Est-ce que vous faites

01:09:16une différence

01:09:17entre la LOA

01:09:18et la LLD ?

01:09:20La LOA,

01:09:22c'est la même chose

01:09:24que le crédit bail.

01:09:26Il y a une option d'achat,

01:09:27c'est de l'acquisition.

01:09:30L'allocation longue durée,

01:09:31ce n'est pas de l'acquisition.

01:09:32Le matériel n'appartient pas

01:09:36au locataire

01:09:38en fin de contrat.

01:09:46Suivante.

01:09:48Est-ce qu'une société coopérative

01:09:50est éligible ?

01:09:54Si cette société

01:09:56rentre dans les critères

01:09:57d'une petite

01:09:58ou moyenne entreprise,

01:09:59elle le sera.

01:10:00Et je rappelle

01:10:01que le critère

01:10:02de petite et moyenne entreprise

01:10:04est au sens

01:10:05de la réglementation communautaire.

01:10:07Et vous avez tous les détails

01:10:08de cette réglementation

01:10:10dans le cahier des charges,

01:10:11dans la dernière partie

01:10:12du cahier des charges.

01:10:16Est-ce qu'un webinaire

01:10:17sera prévu

01:10:18pour la présentation

01:10:19de l'AAP

01:10:20avec les 110 millions d'euros

01:10:21restants ?

01:10:22Oui, effectivement.

01:10:23Un webinaire

01:10:25comparable à celui-là

01:10:26pour la présentation

01:10:27de l'AAP

01:10:28au projet

01:10:29sera réalisé.

01:10:32Suivante.

01:10:33Si un dossier

01:10:34est incomplet

01:10:35ou est refusé,

01:10:36est-ce que

01:10:37nous allons envoyer

01:10:38une notification

01:10:39avec les informations

01:10:40de la pièce manquante,

01:10:41par exemple ?

01:10:43C'est une bonne question.

01:10:51Oui, on pourra,

01:10:52enfin,

01:10:53on vous notifiera

01:10:54de la raison

01:10:55pour laquelle

01:10:56le dossier

01:10:57n'est pas éligible

01:10:58au titre de ce document.

01:11:07Question d'intérêt.

01:11:08Est-ce que

01:11:09nous allons

01:11:10envoyer

01:11:11un dossier

01:11:12qui est

01:11:13sur le même thème

01:11:14dans le cas

01:11:15d'un refus ?

01:11:16Le candidat a-t-il

01:11:17un délai

01:11:18pour réviser

01:11:19son dossier

01:11:20et en redéposer un ?

01:11:24Oui, effectivement.

01:11:25C'est Connex.

01:11:27On vous notifiera

01:11:28de la raison

01:11:29pour laquelle

01:11:30le premier dossier

01:11:31n'a pas été déposé.

01:11:32Libre à vous

01:11:33de déposer

01:11:34une seconde fois

01:11:35un dossier

01:11:36pour le coup

01:11:37complet

01:11:38et qui pourra être jugé

01:11:39éligible ou non.

01:11:40Je vous rappelle

01:11:41que la seule condition,

01:11:42c'est celle

01:11:43du premier

01:11:47dossier

01:11:48déposé,

01:11:49jugé,

01:11:50éligible,

01:11:51qui sera retenu

01:11:52lauréat.

01:11:54C'est par ordre

01:11:55chronologique.

01:11:56Donc, si jamais

01:11:57vous prenez du temps

01:11:58pour répondre,

01:12:00eh bien,

01:12:01vous avez moins de chance

01:12:02d'être choisi lauréat

01:12:04en fonction du budget

01:12:05qui est alloué à ce dispositif.

01:12:11Une question suivante.

01:12:12Qu'en est-il

01:12:13des lauréats

01:12:14qui n'utiliseraient pas

01:12:15leur subvention ?

01:12:18Je ne suis pas sûr

01:12:19de comprendre

01:12:20votre question.

01:12:21Si jamais un lauréat

01:12:22ne réalise pas

01:12:23son projet,

01:12:24l'aide ne sera pas versée.

01:12:26Donc, dans ce cadre-là,

01:12:27il ne toucherait pas

01:12:28de subvention.

01:12:29Si jamais le projet

01:12:30est réalisé,

01:12:31que le véhicule

01:12:32est effectivement acquis,

01:12:33l'aide

01:12:34et qu'il est mis

01:12:35en service,

01:12:36l'aide sera

01:12:38versée

01:12:39et pendant trois ans,

01:12:41le candidat,

01:12:42le lauréat,

01:12:43devra justifier

01:12:44de l'utilisation

01:12:45de ce véhicule

01:12:46via notamment

01:12:47les rapports d'exploitation

01:12:48comme je vous l'ai dit.

01:12:49L'ADEME

01:12:50vérifiera

01:12:51les données

01:12:52qui sont

01:12:53transmises

01:12:54dans le cadre

01:12:55de ce rapport d'exploitation

01:12:56et pourra,

01:12:57si jamais

01:12:59le projet

01:13:00n'est pas mené

01:13:01tel qu'il a été décrit,

01:13:02réviser l'aide,

01:13:03voire

01:13:05reprendre

01:13:06toute ou partie

01:13:07de l'aide.

01:13:10Alors,

01:13:12question suivante

01:13:13qui concerne

01:13:14le credit buy.

01:13:15Dans le cadre

01:13:16d'un credit buy,

01:13:17lors de l'AAP

01:13:182023,

01:13:19l'aide était versée

01:13:20en quatre fois

01:13:21avec 30 %

01:13:22d'avance,

01:13:23deux enveloppes

01:13:24de 25 %

01:13:25et un solde

01:13:26de 20 %.

01:13:27Qu'est-ce qu'il en est

01:13:28de ce dispositif ?

01:13:30Oui,

01:13:31ce n'est pas

01:13:32les mêmes modalités

01:13:33pour le credit buy

01:13:34dans le cadre

01:13:35de ce dispositif

01:13:36puisqu'on est dans

01:13:37une convention tripartite

01:13:38avec l'ADEME,

01:13:39le credit buyer

01:13:40et le porteur de projet

01:13:41et l'aide sera

01:13:42intégralement

01:13:43versée

01:13:44au credit buyer

01:13:45sur preuve

01:13:46d'acquisition du véhicule

01:13:47et le credit buyer

01:13:48sera chargé,

01:13:49obligé

01:13:50de dégréver

01:13:51les montants

01:13:52des mensualités

01:13:54au porteur de projet

01:13:55qui est le bénéficiaire

01:13:56donc final

01:13:57de l'aide.

01:14:02On reste dans le

01:14:03credit buy.

01:14:05Dans le cadre

01:14:06d'un financement

01:14:07on va exclure

01:14:08le taux d'intérêt

01:14:09ou non.

01:14:10On vous invite

01:14:11à nous fournir

01:14:12le projet

01:14:13de credit buy

01:14:14dans lequel

01:14:15vous pourrez

01:14:16nous indiquer

01:14:18les différentes

01:14:19typologies

01:14:20de coûts.

01:14:22Les coûts éligibles

01:14:23sont les coûts

01:14:24liés à l'acquisition

01:14:25du véhicule

01:14:26uniquement.

01:14:32Est-ce que

01:14:33vous pouvez nous confirmer

01:14:34que les collectivités

01:14:35ne sont pas éligibles

01:14:37ou est-ce qu'une

01:14:38collectivité

01:14:39qui entrerait

01:14:40dans le spectre

01:14:41de la réglementation

01:14:42PME

01:14:43au sens

01:14:44du règlement

01:14:45communautaire

01:14:48pourrait être éligible ?

01:14:56Est-ce qu'une date

01:14:57de non-commande

01:14:58qui serait

01:14:59ultérieure

01:15:00à ce webinaire

01:15:01est nécessaire

01:15:02ou est-ce qu'une commande

01:15:03qui aurait été prise

01:15:04début 2024

01:15:05serait éligible ?

01:15:06Alors non,

01:15:07effectivement,

01:15:09toute aide

01:15:11doit respecter

01:15:12l'effet incitatif,

01:15:13c'est-à-dire que

01:15:14toute dépôt

01:15:15de demande

01:15:16d'aide

01:15:19ne doit pas y avoir

01:15:20d'antécédent

01:15:21du projet

01:15:22et d'actes juridiques

01:15:24qui engagerait

01:15:25le porteur

01:15:26avant cette date

01:15:27de dépôt

01:15:28de demande d'aide

01:15:29sinon

01:15:30l'aide serait

01:15:31réputée

01:15:32non-incitative

01:15:33et donc aucune aide

01:15:34serait versée

01:15:35en ce sens.

01:15:36Aucun acte juridiquement

01:15:38engageant

01:15:39pour le porteur

01:15:40de projet

01:15:41ne doit être pris

01:15:42avant la date

01:15:43du dépôt

01:15:44du dossier

01:15:45de candidature.

01:15:48C'est une condition

01:15:49impérative

01:15:51pour bénéficier

01:15:52d'une aide.

01:15:59On a une demande

01:16:00de précision.

01:16:01Le dossier doit être

01:16:02déposé

01:16:03pour le 19 août

01:16:04qu'est-ce que

01:16:05l'ouverture

01:16:06de l'AAP en octobre

01:16:07donc peut-être

01:16:08une reprécision

01:16:09de la différence

01:16:10entre le dispositif

01:16:11PME et l'AAP.

01:16:12Je vais vous représenter

01:16:13le calendrier.

01:16:15On a ouvert

01:16:16ce dispositif

01:16:17PME

01:16:18hier

01:16:21et la clôture

01:16:22de ce dispositif

01:16:23intervient le 19 août

01:16:24à 17 heures

01:16:25c'est-à-dire

01:16:26qu'à partir de hier

01:16:27jusqu'au 19

01:16:28vous pouvez déposer

01:16:29des dossiers

01:16:30de candidature

01:16:31dans la limite

01:16:32du budget

01:16:33de votre dispositif.

01:16:34Encore une fois

01:16:35on se trouve

01:16:36dans un dispositif

01:16:38gré à gré

01:16:39c'est-à-dire

01:16:40que les

01:16:41dossiers de candidature

01:16:42sont traités

01:16:43dans l'ordre chronologique

01:16:44de dépôt

01:16:45des dossiers

01:16:46complets.

01:16:49Pour ce qui est

01:16:50de l'AAP

01:16:51il sera ouvert

01:16:52en août

01:16:53puis clôturé

01:16:54en octobre

01:16:55et les modalités

01:16:56de cet AAP

01:16:57sont différentes.

01:17:00Il n'y aura

01:17:01qu'une seule relève

01:17:02de tous les dossiers

01:17:03qui auront été déposés

01:17:04entre août

01:17:05et octobre

01:17:06ce fera

01:17:07à la date de clôture

01:17:08de l'AAP

01:17:09et tous les dossiers

01:17:10seront mis en concurrence

01:17:11ce qui est bien différent

01:17:12de ce qui va être fait

01:17:13pendant ces prochains mois

01:17:14dans le cadre

01:17:15du dispositif PME.

01:17:17On vous invite donc

01:17:18à déposer

01:17:19si vous avez

01:17:20des dossiers matures

01:17:21dès maintenant

01:17:22et si vous êtes

01:17:23une PME

01:17:24déposez vos dossiers

01:17:25dans le cadre

01:17:26de ce dispositif

01:17:27parce qu'il n'y aura

01:17:28pas de mise en concurrence

01:17:29de vos dossiers

01:17:30tant que

01:17:32le budget le permet.

01:17:34Les dossiers seront traités

01:17:35tant que le budget le permet.

01:17:40Dans le cas

01:17:41d'un financement

01:17:42en location

01:17:44est-ce bien

01:17:45l'offre de location

01:17:46qui sera renseignée

01:17:47au dossier

01:17:48ou le contrat de location

01:17:49incluant les conditions

01:17:50générales de location

01:17:51et la même question

01:17:52pour le financement

01:17:53en crédit baril ?

01:17:54Alors encore une fois

01:17:55vous ne pourrez pas

01:17:56avoir de contrat

01:17:57à nous fournir

01:17:58puisqu'un contrat

01:17:59est un acte engageant

01:18:00vous devrez donc

01:18:01fournir le projet

01:18:02de contrat de location

01:18:03et le projet

01:18:04de crédit baril.

01:18:16J'ai l'impression

01:18:17qu'on a traité

01:18:18toutes les questions.

01:18:31Nouvelle question

01:18:32un projet

01:18:33peut-être mature

01:18:34sans pour autant

01:18:35qu'un transporteur

01:18:36soit arrêté sur un modèle

01:18:37ou une marque de camion ?

01:18:39Un maximum de flexibilité

01:18:40sur ce sujet

01:18:41serait vraiment le bienvenu

01:18:42pour justement respecter

01:18:43l'aspect incitatif

01:18:44et la fluidité

01:18:45des projets ?

01:18:48On prend votre remarque

01:18:49effectivement

01:18:50mais comprenez

01:18:51que de notre côté

01:18:52il est compliqué

01:18:53de juger l'éligibilité

01:18:54d'un projet

01:18:55si celui-ci n'est pas

01:18:56arrêté

01:18:57dans le sens où

01:18:58on a besoin

01:18:59d'aller au projet

01:19:00pour le juger éligible

01:19:01ou non.

01:19:02Dans ce cadre-là

01:19:05on vous invite

01:19:06à nous déposer

01:19:08toutes les informations

01:19:09enfin nous transmettre

01:19:10toutes les informations

01:19:11que vous avez

01:19:12au sujet de votre projet.

01:19:13Si toutefois

01:19:14encore une fois

01:19:15il y aurait des modifications

01:19:16en cours

01:19:17vous pouvez nous

01:19:18les faire parvenir

01:19:19via l'adresse mail

01:19:20qu'on vous a transmise

01:19:21que je vais vous réafficher

01:19:25mais on ne s'engage pas

01:19:26à accepter

01:19:27ces modifications

01:19:28ce sera

01:19:29à l'avis discrétionnaire

01:19:30de l'ADEME

01:19:31de juger

01:19:32de la compatibilité

01:19:33de votre demande

01:19:34de modification

01:19:35avec votre projet initial

01:19:36ou non.

01:19:42Question suivante

01:19:43le cahier des charges

01:19:44précise que les aides

01:19:45sont octroyées

01:19:46aux entreprises

01:19:47de transport

01:19:48de marchandises

01:19:49un acteur

01:19:50qui n'est pas un transporteur

01:19:51mais qui est preneur

01:19:52d'un contrat

01:19:53de credit buy

01:19:54et qui met à disposition

01:19:55des camions

01:19:56à des transporteurs

01:19:57peut-il bénéficier

01:19:58de l'aide ?

01:19:59Non on vous rappelle

01:20:00que le bénéficiaire

01:20:01de l'aide

01:20:02est l'exploitant

01:20:03final des véhicules

01:20:04à ce titre

01:20:05ce sera donc

01:20:06le transporteur

01:20:07qui devra déposer

01:20:08un dossier

01:20:09et donc souscrire

01:20:10un contrat

01:20:11donc si je comprends bien

01:20:12de credit buy

01:20:13avec vous

01:20:14ou de location

01:20:15longue durée

01:20:16et l'aide sera

01:20:17attribuée

01:20:18à ce bénéficiaire

01:20:19là

01:20:20c'est-à-dire

01:20:21l'exploitant

01:20:22qui va

01:20:23bénéficier

01:20:24de l'aide

01:20:25c'est-à-dire

01:20:26l'exploitant

01:20:27des véhicules

01:20:28Pour revenir

01:20:29sur la question

01:20:30qui demandait

01:20:31si l'aide

01:20:32pouvait être

01:20:33demandé

01:20:34après

01:20:35commande

01:20:36des véhicules

01:20:37on précise

01:20:38que si

01:20:39la demande

01:20:40d'aide

01:20:41est faite

01:20:42dans les 15 jours

01:20:43à venir

01:20:44et que la commande

01:20:45du véhicule

01:20:46non

01:20:47si nous faisons

01:20:48la demande

01:20:49d'aide

01:20:50dans les 15 jours

01:20:51à venir

01:20:52et commande

01:20:53du véhicule

01:20:54avant

01:20:55notre réponse

01:20:56est-ce que

01:20:57l'aide

01:20:58reste valide ?

01:20:59Oui dans ce cas-là

01:21:00oui effectivement

01:21:01quand la demande

01:21:02est déposée

01:21:03vous pouvez faire

01:21:04le choix

01:21:05sans avoir

01:21:06la notification

01:21:07de notre part

01:21:08que votre dossier

01:21:09est accepté

01:21:10de commander

01:21:11les véhicules

01:21:12que vous projetez

01:21:13d'acquérir

01:21:14mais dans ce cas-là

01:21:15c'est effectivement

01:21:16vous encourer

01:21:17le risque

01:21:18que nous

01:21:19ne puissions

01:21:20pas valider

01:21:21votre dossier

01:21:22de candidature

01:21:23et c'est

01:21:24juridiquement

01:21:25faisable.

01:21:26Question suivante

01:21:27est-ce que

01:21:28le dispositif

01:21:29peut concerner

01:21:30un véhicule

01:21:31rétrofité

01:21:32en hydrogène

01:21:33rétrofité

01:21:34hydrogène ?

01:21:35Si c'est

01:21:36un véhicule

01:21:37thermique

01:21:38vers tout autre

01:21:39chose que

01:21:40de l'électrique

01:21:41100% batterie

01:21:42c'est

01:21:43inéligible

01:21:44si c'est

01:21:45un véhicule

01:21:46qui est

01:21:47hydrogène

01:21:48qui voudrait

01:21:49être rétrofité

01:21:50en électrique

01:21:51100% batterie

01:21:53J'aurais tendance

01:21:54à dire que c'est oui

01:21:55mais on vous le confirmera

01:21:56via la FAQ.

01:21:59Qu'en est-il

01:22:00du CO2 ?

01:22:01Est-ce qu'il faut

01:22:02calculer les émissions

01:22:03de CO2

01:22:04qui sont évitées ?

01:22:07Si vous avez

01:22:08l'intention

01:22:09de les calculer

01:22:10vous pouvez le faire

01:22:11vous pouvez nous

01:22:12les transmettre

01:22:13ce n'est pas

01:22:14une obligation.

01:22:15Question suivante

01:22:16le dispositif

01:22:17PME

01:22:18ressemble beaucoup

01:22:19au dispositif

01:22:20AAP

01:22:21pourquoi n'avez-vous

01:22:22pas opté

01:22:23pour une aide

01:22:24type bonus

01:22:25comme en 2022

01:22:26pour simplifier

01:22:27l'accès au PME ?

01:22:29Alors il y a

01:22:30plusieurs questions

01:22:31dans la question

01:22:32le dispositif

01:22:33PME

01:22:34est un dispositif

01:22:35gré à gré

01:22:36le dispositif

01:22:37AAP

01:22:38n'en est pas un

01:22:39et il y a

01:22:40une procédure

01:22:41de mise à jour

01:22:42qui n'est pas

01:22:43un dispositif

01:22:44AAP

01:22:45il y a une procédure

01:22:46de mise en concurrence

01:22:47dans le dispositif

01:22:48AAP

01:22:49à ce titre-là

01:22:50peut-être qu'ils se ressemblent

01:22:51mais ils sont différents

01:22:52en plus de cela

01:22:53ce n'est pas

01:22:54les mêmes cibles

01:22:55et le choix

01:22:56du dispositif

01:22:57PME

01:22:58a été fait

01:22:59pour pouvoir

01:23:00lancer

01:23:01ce dispositif

01:23:02au plus vite

01:23:03et aider

01:23:04les petites

01:23:05et moyennes entreprises

01:23:06à acquérir

01:23:07ou à louer

01:23:08des véhicules

01:23:09lourds électriques

01:23:10enfin les poids lourds électriques

01:23:11au plus vite

01:23:12c'est la

01:23:13méthode

01:23:14qu'on a trouvé

01:23:15à mettre en œuvre

01:23:16le plus rapidement

01:23:17possible

01:23:18et c'est pour ça

01:23:19que le choix

01:23:20a été porté

01:23:21vers ce dispositif

01:23:22et cette mécanique

01:23:23d'aide.

01:23:24Question suivante

01:23:25Un loueur

01:23:26avec conducteur

01:23:27est-il

01:23:28l'exploitant ?

01:23:29Alors

01:23:30si

01:23:31l'entreprise

01:23:32est en charge

01:23:33de

01:23:34l'exploitation

01:23:35de

01:23:36ces

01:23:37véhicules

01:23:38et

01:23:39que

01:23:40l'entreprise

01:23:41est en charge

01:23:42de

01:23:43la

01:23:44location

01:23:45et juste

01:23:46loue le véhicule

01:23:47à une autre

01:23:48entreprise

01:23:49et en plus son chauffeur

01:23:50ça c'est pas éligible

01:23:51en revanche

01:23:52c'est l'inverse

01:23:53si c'est l'entreprise

01:23:54qui fait appel

01:23:55à une autre

01:23:56entreprise

01:23:57pour louer

01:23:58un camion

01:23:59et son chauffeur

01:24:00c'est éligible

01:24:01mais les coûts

01:24:02liés bien sûr

01:24:03au personnel

01:24:04ne sont pas

01:24:05éligibles.

01:24:06Encore une fois

01:24:07c'est vraiment

01:24:08l'entreprise

01:24:09qui fait rouler

01:24:10le camion

01:24:11qui est éligible

01:24:12et bénéficiaire.

01:24:13Une question

01:24:14sur le rétrofit

01:24:15qu'entendez-vous

01:24:16par rétrofitage

01:24:17changement

01:24:18des moteurs

01:24:19thermiques

01:24:20et réservoirs ?

01:24:21Oui

01:24:22effectivement

01:24:23c'est changement

01:24:24de tout

01:24:25le groupe

01:24:26de propulsion

01:24:27et des

01:24:28réservoirs

01:24:29vu qu'il n'y en aura

01:24:30plus besoin

01:24:31pour

01:24:32faire rouler

01:24:33un moteur

01:24:34électrique

01:24:35en remplacement

01:24:36de ce groupe

01:24:37de propulsion

01:24:38et des

01:24:39réservoirs

01:24:40de ce groupe

01:24:41de propulsion

01:24:42par un groupe

01:24:43de propulsion

01:24:44thermique

01:24:45par un électrique

01:24:46et l'installation

01:24:47de batterie

01:24:48et de stockage.

01:24:49Est-ce

01:24:50que le

01:24:51cahier des charges

01:24:52de l'AAP

01:24:532024

01:24:54sera similaire

01:24:55au cahier

01:24:56des charges

01:24:572023

01:24:58et est-ce

01:24:59que les IRVE

01:25:00pourront être

01:25:01aidés ?

01:25:02Je ne sais

01:25:03pas

01:25:04ce que vous

01:25:05entendez

01:25:06par

01:25:07...

01:25:08Oui

01:25:09le cahier

01:25:10des charges

01:25:11sera

01:25:12sensiblement

01:25:13dirigé

01:25:14comme je

01:25:15vous l'ai

01:25:16expliqué

01:25:17vers des véhicules

01:25:18lourds

01:25:19électriques

01:25:20que ce soit

01:25:21poids lourd

01:25:22autobus

01:25:23navette urbaine

01:25:24ou autocar.

01:25:25En ce sens

01:25:26oui il sera

01:25:27similaire.

01:25:28Les bennes

01:25:29à ordures

01:25:30ménagères

01:25:31seront

01:25:32également

01:25:33exclus.

01:25:34On peut

01:25:35dire

01:25:36qu'il sera

01:25:37similaire

01:25:38au cahier

01:25:39des charges

01:25:40de l'AAP.

01:25:41Je ne sais

01:25:42pas

01:25:43ce que vous

01:25:44entendez

01:25:45par

01:25:46...

01:25:47Je corrige

01:25:48les coups

01:25:49liés

01:25:50aux IRVE

01:25:51ne seront

01:25:52pas

01:25:53éligibles

01:25:54à l'AAP.

01:25:55De la

01:25:56même

01:25:57manière

01:25:58qu'ici

01:25:59on vous

01:26:00demandera

01:26:01des informations

01:26:02au sujet

01:26:03de ces

01:26:04infrastructures

01:26:05de recherche.

01:26:06Sur les IRVE

01:26:07vous avez

01:26:08des informations

01:26:09sur les

01:26:10infrastructures

01:26:11de recherche ?

01:26:12Oui,

01:26:13tout à fait.

01:26:14On vous invite

01:26:15à nous

01:26:16renseigner

01:26:17toutes les

01:26:18informations

01:26:19et à nous

01:26:20expliquer la

01:26:21teneur de

01:26:22votre projet

01:26:23pour que

01:26:24nous

01:26:25de notre

01:26:26côté

01:26:27on puisse

01:26:28l'instruire

01:26:29et comprendre

01:26:30quelle va

01:26:31être

01:26:32votre

01:26:33mécanique

01:26:34opérationnelle

01:26:35autour

01:26:36de

01:26:37l'AAP.

01:26:38Vous

01:26:39pouvez

01:26:40y aller

01:26:41uniquement

01:26:42via ces

01:26:43bornes

01:26:44même si

01:26:45vous n'y

01:26:46appartienne

01:26:47pas

01:26:48et que

01:26:49vous jugez

01:26:50pertinent

01:26:51de nous

01:26:52le faire

01:26:53savoir,

01:26:54faites-le

01:26:55via le

01:26:56fichier

01:26:57de

01:26:58candidatures

01:26:59mais

01:27:00éventuellement

01:27:01détaillez

01:27:02la

01:27:03description

01:27:04de

01:27:05Je pense qu'on y a déjà répondu, mais est-ce qu'il y a un soutien qui est prévu pour les bennes à ordures ménagères ?

01:27:14Non, les bennes à ordures ménagères sont exclus de ce dispositif.

01:27:19De la même façon, peut-être pour donner un peu de contexte, de la même façon que les porteurs inférieurs à 7,5 tonnes,

01:27:28les bennes à ordures ménagères électriques ont un taux de pénétration du marché bien supérieur

01:27:33à toutes les autres typologies de véhicules qui sont éligibles dans le cadre de ce dispositif,

01:27:37et c'est pour ça qu'on a fait le choix de ne pas les intégrer aux véhicules éligibles.

01:27:49Sera-t-il possible de suivre l'évolution de l'emblée budgétaire toujours disponible dédiée au PME au fur et à mesure de la validation des dossiers ?

01:27:58On ne pourra pas vous garantir d'un suivi très précis de cette enveloppe dans le sens où il nous faut un temps pour traiter chacun des dossiers.

01:28:08En revanche, on fera le nécessaire pour vous informer de la consommation totale ou non de cette enveloppe.

01:28:16Je ne pourrais pas vous dire aujourd'hui quand auront lieu ces communications et à quelle fréquence,

01:28:25mais on fera notre possible pour vous informer bien sûr de l'évolution de cette enveloppe.

01:28:30Comprenez juste que nous on doit, une fois que vous déposez votre dossier, le récupérer, l'analyser,

01:28:38et en ce sens on ne peut pas donner des informations sur la consommation du budget en direct,

01:28:44parce qu'il y a cette phase d'analyse de notre côté qui prend nécessairement du temps.

01:28:56Sur une flotte actuelle dans les projets de remplacement des véhicules,

01:29:03est-ce que des remplacements pour 2024, 2025, 2027 et 2029 pourront être repris dans le cadre du dossier ?

01:29:12Je ne suis pas certain de comprendre, mais encore une fois,

01:29:18les coûts éligibles dans le cadre de ce dispositif sont uniquement sur la période du programme CEDE.

01:29:30Déjà ça, ça vous donne une indication sur la temporalité possible de votre projet.

01:29:35D'autre part, la durée de l'opération, c'est-à-dire la date entre la commande et la mise en service du véhicule,

01:29:41ne doit pas excéder 24 mois.

01:29:42Ça vous donne une deuxième indication sur la temporalité impérative de votre projet.

01:29:49Et je pense que c'est tout.

01:29:53Oui, c'est tout.

01:29:55Et la durée maximale de la convention entre le porteur de projet et l'ADEME ne pourra pas excéder 36 mois.

01:30:02Donc encore une fois, ça vous donne une autre indication sur la temporalité possible de votre projet.

01:30:08Est-ce que le versement du solde de la subvention est prévu en 2028 ou à la fin du projet ?

01:30:17Encore une fois, ça va dépendre du choix que vous faites sur le mode de financement.

01:30:26Si jamais vous acquirez des véhicules que vous les mettez en service tôt,

01:30:33que vous nous faites transmettre le rapport final avec la trame du rapport final qu'on vous transmettra par ailleurs,

01:30:41et qu'on valide ce rapport final, que ensuite vous nous faites les preuves de paiement que vous avez effectivement effectué

01:30:47et qui sont validées par notre agence comptable,

01:30:50la subvention pourra être versée au titre de ces preuves de paiement.

01:30:56En revanche, ça c'est pour le cas des acquisitions, donc finalement ça peut aller relativement vite.

01:31:02Si vous décidez dans votre projet d'acquérir un véhicule et de le mettre en service tôt,

01:31:08vous pourrez nous fournir les preuves de paiement tôt et les preuves techniques de mise en oeuvre du projet tôt.

01:31:15Et à ce titre, vous aurez le versement de votre aide qui sera fait relativement tôt.

01:31:20Dans le cas d'une location longue durée, c'est une autre mécanique, peut-être je peux la rappeler encore une fois,

01:31:27c'est que les coûts éligibles sont calculés sur les mensualités.

01:31:31Et à ce titre, il y aura deux versements qui seront effectués,

01:31:36un versement, une avance sur preuve de démarrage, c'est-à-dire la mise en service des véhicules,

01:31:42et un deuxième au terme du contrat qui liera le porteur de projet et l'ADEME.

01:31:49Et le terme de ce contrat interviendra en fonction de ce que vous nous avez demandé sur les coûts éligibles d'une part,

01:31:56et en fonction de la durée de ce contrat qui est calculé au maximum jusqu'à la fin du programme CEDESOI Trans, donc fin 2028.

01:32:05Est-ce qu'une entreprise de déménagement serait éligible à l'aide ?

01:32:20C'est une bonne question. J'aurais tendance à dire oui, mais je préfère vérifier auprès de mon service juridique,

01:32:27et on reviendra vers vous dans le cadre de l'AFQ.

01:32:30Une autre question, on nous demande si on peut avoir la présentation de PowerPoint,

01:32:37mais je pense qu'effectivement on peut vous l'envoyer sans souci.

01:32:40Oui, on pourra publier la présentation de la même façon sur la page Agir du dispositif.

01:32:47Juste pour rappel, toutes les informations qui sont disponibles dans cette présentation sont des informations tirées du cahier des charges,

01:32:56et à ce titre, on vous sollicite vraiment pour que vous lisiez avant tout des pots de candidature le cahier des charges du dispositif.

01:33:04D'une part, ça vous permettra d'avoir toutes les modalités,

01:33:07et d'autre part, ça vous permettra de construire vos dossiers de candidature de la meilleure des manières,

01:33:13et donc d'être éligible dès le premier coup, si je veux dire.

01:33:17Je crois que le dossier déclaré éligible, quel est le délai de contractualisation ?

01:33:28On ne pourra pas s'engager sur un délai de contractualisation, on essaiera de faire au plus vite.

01:33:34Effectivement, on ne pourra pas vous donner de date précise aujourd'hui.

01:33:43Pour un peu de contexte, ça dépendra bien sûr de la volumétrie du nombre de dossiers qu'on reçoit,

01:33:50et des modes de financement, évidemment.

01:33:54Certains dossiers, en achat en propre par exemple, ça sera plus facile d'écrire une convention que pour une convention tripartite pour crédit bailleur,

01:34:05ou avec les échéanciers dans le cas d'une location.

01:34:09Question sur la date du webinaire pour l'AAP, est-ce que ce webinaire aura lieu entre le 19 et le 30 août ?

01:34:21Le webinaire de présentation de l'appel à projet se fera après la publication du dispositif,

01:34:28pour que vous ayez le temps de prendre connaissance du cahier des charges,

01:34:33et donc à ce titre, je ne saurais pas vous donner une date exacte,

01:34:38mais ce sera dans la foulée de la publication du dispositif, un peu de la même manière que ce webinaire-ci.

01:34:54Je comprends qu'on arrive au bout des questions, si jamais vous avez encore quelques interrogations,

01:35:00n'hésitez pas à nous en faire part dès maintenant.

01:35:07Sinon, je vous propose de clôturer ce webinaire,

01:35:14et je vous remercie pour votre présence.

01:35:16Dans tous les cas, si jamais une question vous vient,

01:35:19ou si jamais vous avez une interrogation au moment de remplir votre dossier de candidature,

01:35:23n'hésitez pas à nous contacter sur l'adresse qui est affichée à votre écran.

01:35:28Si c'est une question qui concerne spécifiquement votre dossier, très bien.

01:35:33Si c'est une question qui est plus d'ordre général,

01:35:36on se permettra de la publier sur la page Agir,

01:35:41pour que tous les candidats puissent en avoir connaissance,

01:35:44à la fois de la question et de la réponse.

01:35:48Voilà, je pense avoir tout dit.

01:35:53Je vous remercie pour votre présence,

01:35:55et on attend votre dossier avec impatience.

01:35:58N'hésitez pas à nous poser des questions si vous en avez.

01:36:01Merci à toutes et tous.

Webinaire de présentation du dispositif de soutien à l’acquisition ou la location de poids lourds électriques à destination des PME 2024 programme CEE E-trans

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