Le Conseil des ministres du 12 juin 2024 a procédé à l'abrogation de deux décrets portant réglementation des rétributions des prestations spécifiques des agents de l’administration publique, et également portant réglementation des rétributions et des prestations spécifiques des magistrats.
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00:00Le Conseil d'aujourd'hui a examiné et adopté un décret portant abrogation du décret portant
00:24rétribution des prestations spécifiques des agents publics de l'État et également des magistrats.
00:30Alors il faut dire que ce décret a été pris en 2012 pour le personnel de l'administration et en
00:382016 pour les magistrats pour permettre que pour des prestations spécifiques qui ne relèvent pas
00:44des attributions des agents, qu'on puisse leur accorder des rétributions pour les accompagner
00:49dans la réalisation de ces prestations. Mais après plus de dix ans de mise en oeuvre, il s'est avéré que
00:55dans la mise en oeuvre il y avait beaucoup d'abus parce qu'il y avait des prestations qui relèvaient
01:00justement des attributions des structures qui étaient donc rémunérées à travers les
01:05rétributions prévues par le décret. Après analyse, il a été jugé nécessaire d'abroger le décret pour
01:12faire en sorte que les ressources publiques soient utilisées de façon judicieuse. Et naturellement,
01:18l'abrogation de ce décret peut créer quelques difficultés, notamment pour des opérations
01:23spécifiques qui peuvent être prises en compte parce qu'on a un certain nombre d'opérations qui
01:29étaient déjà prises en compte dans ce décret, notamment les formations réalisées par les agents
01:33publics, l'organisation des grands événements d'envergure nationale et également le recours à
01:40des personnes ressources hors de l'administration. Donc il est prévu que pour faire face aux effets
01:44négatifs de l'abrogation, qu'on puisse prévoir un autre décret pour prendre en compte ces cas
01:50spécifiques. Donc les réflexions seront menées rapidement pour trouver ce décret pour les cas
01:55spécifiques qui ont été cités. Mais actuellement, le décret portant rétribution des agents publics,
02:00y compris celui des magistrats, est abrogé. On s'en tient à ça en attendant donc le prochain
02:06décret pour les cas spécifiques qui ont été énumérés.