Vous avez déjà rempli votre déclaration d'impôts et il y a eu des erreurs ? Sachez qu'il est possible d'y remédier. En effet, depuis 2018, une loi a instauré le droit à l'erreur. Les explications de l'éditorialiste économie, Guillaume Paul.
Category
🗞
NewsTranscription
00:00 Guillaume, on avait jusqu'à hier soir pour faire la déclaration d'impôt pour les derniers départements concernés.
00:06 Certains n'ont pas dormi cette nuit. Ils se sont dit "ouh là là, j'ai fait une erreur".
00:10 Comment on fait dans ces cas-là ?
00:12 Ah ben ça c'est le coup classique, vous avez rempli votre déclaration d'impôt ces derniers jours,
00:15 voire hier dans la journée, voire hier soir un petit peu à la dernière minute avant minuit.
00:20 Bon, alors vous êtes soulagé, vous vous dites "ah ça y est c'est fait".
00:22 Et là beaucoup se sont couchés et se sont réveillés, vous savez, en sursaut cette nuit.
00:26 "Ah j'ai oublié de mettre ça, j'ai oublié de dire ça, j'ai oublié de mentionner ça.
00:29 Oh là là le fisc va me tomber dessus". Alors non, faut pas paniquer, c'est pas grave, l'erreur est humaine.
00:34 En la matière elle est fréquente, les agents des impôts le savent bien,
00:38 donc faut pas se dire que le fisc va vous foudroyer de sa faute de foudroyante.
00:41 Vous savez qu'il y a, depuis 2018, on a instauré par le biais d'une loi ce qu'on appelle un droit à l'erreur.
00:47 C'est un dispositif qui prévoit que l'administration va a priori considérer que vous êtes de bonne foi
00:52 et que vous n'avez pas cherché à passer entre les gouttes.
00:55 Alors comment on fait vu que la date limite est passée ?
00:57 Alors la date limite c'était hier soir effectivement, c'est vrai.
01:00 Cela dit, il est toujours possible d'aller corriger sa déclaration
01:03 parce que votre déclaration elle est disponible en ligne jusqu'au 26 juin.
01:08 Donc vous avez encore trois semaines pour aller corriger ce que vous avez éventuellement à corriger.
01:13 Simplement, comme vous avez dépassé le délai, vous recevrez un nouvel avis d'impôt ultérieurement
01:17 qu'il faudra remplir. Donc ça c'est une solution.
01:20 Et puis il y a une autre solution, si vous réalisez pas tout de suite l'erreur
01:23 que vous avez pu commettre éventuellement ou alors que vous avez fait une erreur,
01:26 vous n'avez pas dans les prochaines semaines de réponse à votre question,
01:29 vous attendez et il y a une autre fenêtre de tir, ça sera du 31 juillet au 4 décembre prochain.
01:35 Donc vous voyez c'est large quand même.
01:36 Là vous avez ce qu'on appelle un service de correction en ligne qui sera opérationnel.
01:40 Donc vous pourrez retourner sur le site des impôts.
01:43 Là vous cliquez tout simplement sur accéder à la correction en ligne,
01:47 vous voyez comme ce qui est écrit sur le petit tableau.
01:49 Et là vous pouvez corriger aussi ce que vous avez à corriger finalement.
01:51 Donc vous voyez il y a des solutions. La date s'est pas refermée comme ça,
01:53 la porte s'est pas refermée hier soir comme ça finalement.
01:55 Bon, dernière question. Pour ceux qui n'ont rien déclaré du tout,
01:59 visiblement il y en a.
02:00 Oui il y en a.
02:01 C'est volontaire ou pas ?
02:02 Il y a les deux, oui. Alors qu'est-ce qu'on fait dans ces cas-là ?
02:05 Là en fait il y a deux cas de figure.
02:07 C'est-à-dire que l'administration dit l'absence de dépôt de déclaration, vos déclarations.
02:14 C'est-à-dire que par exemple, vous savez votre déclaration elle est pré-remplie.
02:17 Si vous n'avez rien fait, mais qu'il s'avère que de toute façon
02:20 vous n'avez rien à ajouter, vous n'aviez rien à ajouter à ce qui figurait sur la feuille d'impôt,
02:25 même si vous n'avez pas validé, c'est bon, il ne vous arrivera rien.
02:27 Par contre, si vous n'avez rien rempli alors qu'il s'avère que vous auriez du faire des modifications
02:32 susceptibles de vous faire payer plus d'impôts, si vous n'avez rien fait,
02:35 là malheureusement je vous j'ai pu le dire, c'est déjà 10% de plus depuis ce matin.
02:40 Vous recevrez l'avis du fisc très prochainement.
02:43 Si passés 30 jours après réception de l'avis du fisc, vous n'avez rien fait, ça sera 20%.
02:48 Et si encore 30 jours après ce délai, vous n'avez toujours rien fait, ça sera plus 40%.
02:53 Donc là il est vraiment temps pour ceux qui n'ont rien fait mais qui avaient des choses à faire, à se remuer.
02:58 Mais encore une fois, je veux insister vraiment sur la mensuétude et la bonne volonté des agents des impôts.
03:02 Le droit à l'erreur ça existe.
03:04 Plus on réagit vite et on appelle ou on fait les démarches en ligne,
03:07 plus on a de chance de trouver un terrain d'entente.
03:09 Oui, c'est vrai, il faut oublier les idées reçues sur ce service. Merci Guillaume.