On sait enfin combien coûte le fameux millefeuille administratif ! Un rapport a été remis ce mercredi au gouvernement. Malheureusement, il sera difficile de trouver des économies immédiates.
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00:00 Oui, il ne se mange pas mais il coûte très cher.
00:02 Alors on avait déjà des estimations du coût global du gros millefeuille réglementaire fiscal administratif français.
00:12 L'OCDE nous avait dit que c'est à peu près une soixantaine de milliards d'euros par an.
00:17 Eh bien on a pour la première fois une évaluation de la part dans ce millefeuille global de la partie territoriale.
00:23 C'est 7 milliards et demi d'euros.
00:26 C'est ce que nous dit le rapport commandé fin 2023 au maire de Charleville-Mézières, Boris Ravignon,
00:31 et qui a été remis hier au gouvernement.
00:34 Et c'est une estimation basse puisque ce rapport ne prend pas en compte ce qu'on appelle les opérateurs de l'État,
00:42 c'est-à-dire France Travail, l'Agence Nationale de l'Habitat, puisque ces agences n'ont pas été incluses dans le calcul.
00:48 Donc d'où viennent ces surcoûts ?
00:49 Eh bien de l'empilement en fait des couches de responsabilités entre l'État, les régions, les départements, les intercommunalités, les villes,
00:58 avec souvent au-dessus de tout ça l'échelon européen,
01:02 sachant que la plupart du temps pour gérer les dossiers, il faut ajouter à ces couches d'élus tous les services de l'État,
01:09 notamment les préfectures par exemple, les agences en tout genre, agences de l'eau, etc.
01:14 Il y en a 1200 au total sur presque tous les sujets.
01:18 Puis il y a les syndicats, il y a les sociétés d'économistes et donc tout ça implique beaucoup de doublons,
01:24 c'est-à-dire en fait des gens qui font la même chose mais à différents endroits et grosso modo évidemment ça ne sert pas à grand chose.
01:32 À quel niveau est-il possible de faire des économies ?
01:35 Alors dans le détail, le coût de l'enchevêtrement des compétences est estimé sur ces 7 milliards et demi à presque 5 milliards pour les communes,
01:43 700 millions pour les intercommunalités, 400 millions pour les départements.
01:48 L'État supporte une charge financière lui qui est moindre.
01:53 Alors évidemment on serait tenté de se dire "ben voilà alors qu'on cherche des économies, 10 milliards notamment..."
01:58 Parce que là c'est des gros chiffres !
01:59 Là c'est des gros chiffres.
02:01 Le problème c'est qu'il y a effectivement des progrès à faire en matière d'efficacité
02:06 mais la réalité c'est que si on veut aller vraiment chercher des milliards, il faudrait revoir notre organisation territoriale,
02:12 supprimer des échelons et on sait à quel point ce genre de réforme est compliqué.
02:15 Ça prend du temps ! Merci Emmanuel.