Après des débats animés dans l'hémicycle, le projet de loi d'orientation sur la souveraineté et le renouvellement des générations en agriculture arrive à son terme avec le solennel en séance publique.
Le texte, plusieurs fois repoussé, entend répondre à la colère qui s'est exprimée en début d'année. Il contient des mesures visant à simplifier la vie des agriculteurs, en instaurant notamment un guichet unique France Services Agriculture et des règles sur les haies simplifiées. Il vise aussi à faciliter les transmissions et installations d'exploitations pour faciliter la passation de flambeau entre agriculteurs d'hier et d'aujourd'hui, et éviter la concentration des terres agricoles.
Le texte a été adopté en première lecture à 272 voix "pour" contre 232 voix.
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Le texte, plusieurs fois repoussé, entend répondre à la colère qui s'est exprimée en début d'année. Il contient des mesures visant à simplifier la vie des agriculteurs, en instaurant notamment un guichet unique France Services Agriculture et des règles sur les haies simplifiées. Il vise aussi à faciliter les transmissions et installations d'exploitations pour faciliter la passation de flambeau entre agriculteurs d'hier et d'aujourd'hui, et éviter la concentration des terres agricoles.
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00:00 - Nous avons des explications de vote de 5 minutes par groupe.
00:04 La première va être portée par monsieur Dominique Pottier, pour le
00:08 groupe socialiste.
00:11 Applaudissements
00:13 - Madame la présidente, monsieur le ministre, mesdames et messieurs
00:28 les rapporteurs, chers collègues. Le groupe socialiste a voté 2/3 des
00:33 articles, sinon 3/4, de cette loi d'installation et de programmation.
00:39 Quoique trop timide, ils sont une mise à jour utile, notamment de la loi
00:43 2014, qui avait fait des avancées significatives sur les questions
00:48 d'installation et sur les questions de formation professionnelle.
00:52 Nous avons amendé, nous avons accompagné ces différents
00:55 dispositifs. Sur les questions d'environnement,
00:59 le groupe socialiste considère que la majorité du gouvernement a apporté
01:03 de mauvaises réponses à la colère paysanne.
01:06 L'intérêt général majeur apparaît comme un leurre, car portant dans
01:11 l'article 1 essentiellement sur les politiques publiques et non plus
01:15 sur l'agriculture. Les articles 13 et 14
01:18 contreviennent à l'esprit de notre Constitution, le jugement du
01:22 Conseil d'Etat est sans appel, ils ont vocation à être censurés et
01:26 contreproductifs. C'est une fausse promesse faite au
01:29 monde paysan. Nous aurions dû à la place
01:31 engager des processus démocratiques et scientifiques qui permettent de
01:35 réconcilier l'acte de produire et celui de la protection de nos
01:39 écosystèmes, de nos biens communs écologiques.
01:42 Nous avions pour cela des instruments à mettre en oeuvre et
01:46 nous y avons renoncé au profit de promesses que nous avons prises.
01:50 Mais l'essentiel est ailleurs. Nous ne sommes pas seulement
01:53 confrontés à un mur climatique qui changera profondément nos façons et
01:57 nos conditions de production, nous sommes également confrontés à une
02:00 falaise démographique. Plus d'un tiers des paysans
02:04 quittera le métier dans les 10 ans qui viennent et un tiers de la
02:08 surface agricole utile de notre pays, soit 10 millions d'hectares,
02:12 changera demain. Les choses sont claires.
02:15 Nous sommes devant un choix, monsieur le ministre, à la
02:18 réduction de la production de l'agriculture.
02:20 Personne ne peut le nier. Soit ces terres iront à
02:23 l'agrandissement, elles accéléreront ce phénomène d'agriculture
02:27 d'ice de firme qui enrichit certains mais qui appauvrit l'ensemble des
02:31 agriculteurs, des territoires sur le plan social, écologique et
02:34 économique. Les démonstrations ne sont plus à
02:37 faire. Soit elles iront à l'installation,
02:39 elles permettront d'atteindre ce chiffre que le groupe socialiste a
02:43 introduit dans la loi à côté des 400 millions d'hectares.
02:46 Nous avons besoin de ces 500.000 exploitants pour assurer notre
02:50 souveraineté alimentaire et les transitions agroécologiques
02:53 indispensables à la survie de notre agriculture.
02:55 Nous savons très bien que sur le terrain, au quotidien, dans chacun
02:59 de nos territoires, chacune de nos circonscriptions, nous savons que
03:02 ce sont à l'oeuvre des démémbrements de propriétés
03:04 juridiques, des aberrations en matière de travail délégué total.
03:07 Nous savons que sur le terrain, le phénomène sociétaire n'a pas été
03:11 canalisé. Il a parfois été délégué à
03:13 l'ampleur par les lois. Nous savons qu'une grande
03:18 dérégulation est à l'oeuvre et qu'elle ruine les chances d'un
03:20 renouvellement des générations. Face à ce phénomène massif, qui
03:24 déjà en 1962 était évoqué par le grand Edgar Pisani, il évoquait à
03:29 cette tribune la dépaysnisation de notre agriculture et l'accaparement
03:32 des terres. Le mot était utilisé par lui.
03:34 Il expliquait que dans chaque village, lorsque le groupe socialiste
03:38 faisait toutes les ventes, il empêchait les autres de se
03:45 développer et de contribuer à la nourriture de nos concitoyens.
03:47 Il expliquait que l'argent devenait anonyme dans la possession des
03:50 terres et qu'il allait détourner le lien entre la terre, la nation, le
03:53 travail et le foncier. Nous avons réussi, c'est peut-être
03:56 la seule victoire que nous avons obtenue dans cette loi par notre
03:59 mobilisation, à éviter qu'un mécanisme de financiarisation ne
04:02 devienne aggravant. Nous avons réussi à faire
04:06 le meilleur. Une dizaine de nos propositions,
04:08 qui, à défaut d'une grande loi, d'une grande architecture de réforme
04:13 foncière, permettait de réparer les manques et les failles de la
04:17 dérégulation agricole, n'ont pas été acceptées par votre majorité.
04:21 Ils ont été repoussés. Nous avons eu des débats parfois
04:25 très tendus sur ce sujet, sur cette question majeure du foncier.
04:28 Je ne parle pas des autres manques de la loi en matière d'organisation
04:31 économique, d'organisation du travail, qui auraient mérité tant
04:34 d'autres articles qui n'ont pas pu être possibles dans cette loi.
04:37 Je voudrais vous le dire, monsieur le ministre, et à vous tous les
04:40 responsables de la majorité. Vous avez dit, dans cette assemblée,
04:43 il y a quelques jours, dans un moment de colère, qu'il n'y avait pas de
04:47 consensus sur le foncier. En 1962, quand Edgar Pizani engage la
04:52 France sur une voie de prospérité, il y avait un consensus sur le
04:56 foncier. Il y a eu un consensus sur le foncier
05:00 en 1966. Il y a eu un consensus sur le foncier
05:02 en 1966. Il y a eu un consensus sur le foncier
05:04 en 1966. Il y a eu un consensus sur le foncier
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