Oui, la Sacem touchera bien des droits sur les musiques d’enterrement
Les Pompes Funèbres Générales ne voulaient plus rémunérer les ayants droit estimant que les obsèques se déroulaient en cercle privé. La justice leur a donné tort.
Category
🗞
NewsTranscript
00:00 Vous avez prévu d'être enterré sur "Hallelujah", "Ave Maria" ou encore "Céline Dion" ?
00:03 Vous avez le droit, mais il va falloir payer.
00:05 Je vous explique pourquoi.
00:06 En France, la diffusion de musique est très encadrée.
00:08 Que vous soyez un DJ, un gérant de café ou encore un patron de supermarché qui passe de la musique,
00:12 il faut déclarer ses morceaux et régler des droits d'auteur à l'Assasem qui reverse ensuite cet argent aux artistes.
00:17 Bon, évidemment, dans le cadre d'une fête privée, entre amis, à la maison, pas besoin de payer quoi que ce soit.
00:21 Mais alors un enterrement, c'est privé ou public ?
00:23 Eh ben, c'est pas si simple.
00:24 En 2006, l'Assasem et le numéro un des pompes funèbres OGF signaient un contrat. A chaque cérémonie, OGF doit verser 1,93€ à l'Assasem pour la diffusion de la musique.
00:33 Mais en 2019, elle augmente ses tarifs et pas qu'un peu.
00:35 Elle réclame désormais 3,33€ par cérémonie.
00:38 C'est un coup dur pour OGF qui décide d'assigner l'Assasem en justice pour contester le principe même de cette redevente.
00:44 Bon, mais après une longue procédure, le tribunal a donné raison à l'Assasem.
00:47 OGF a fait appel et il faudra attendre encore plusieurs mois pour avoir le fin mot de l'histoire.
00:52 A l'informer, on va continuer dessus plus de dossiers, alors abonne-toi si tu veux la suite !