Les Pompes Funèbres Générales ne voulaient plus rémunérer les ayants droit estimant que les obsèques se déroulaient en cercle privé. La justice leur a donné tort.
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00:00 Vous avez prévu d'être enterré sur "Hallelujah", "Ave Maria" ou encore "Céline Dion" ?
00:03 Vous avez le droit, mais il va falloir payer.
00:05 Je vous explique pourquoi.
00:06 En France, la diffusion de musique est très encadrée.
00:08 Que vous soyez un DJ, un gérant de café ou encore un patron de supermarché qui passe de la musique,
00:12 il faut déclarer ses morceaux et régler des droits d'auteur à l'Assasem qui reverse ensuite cet argent aux artistes.
00:17 Bon, évidemment, dans le cadre d'une fête privée, entre amis, à la maison, pas besoin de payer quoi que ce soit.
00:21 Mais alors un enterrement, c'est privé ou public ?
00:23 Eh ben, c'est pas si simple.
00:24 En 2006, l'Assasem et le numéro un des pompes funèbres OGF signaient un contrat. A chaque cérémonie, OGF doit verser 1,93€ à l'Assasem pour la diffusion de la musique.
00:33 Mais en 2019, elle augmente ses tarifs et pas qu'un peu.
00:35 Elle réclame désormais 3,33€ par cérémonie.
00:38 C'est un coup dur pour OGF qui décide d'assigner l'Assasem en justice pour contester le principe même de cette redevente.
00:44 Bon, mais après une longue procédure, le tribunal a donné raison à l'Assasem.
00:47 OGF a fait appel et il faudra attendre encore plusieurs mois pour avoir le fin mot de l'histoire.
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