Antoine Armand, député Renaissance : «la loi immigration prévoit notamment de réduire le nombre de recours et d’étapes lorsque vous êtes l’objet d’une OQTF»
Antoine Armand, député Renaissance de Haute-Savoie, à propos de l'individu qui a tenté d'incendier la synagogue de Rouen : «la loi immigration prévoit notamment de réduire le nombre de recours et d’étapes lorsque vous êtes l’objet d’une OQTF».
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00:00 -Antoine Larmont, est-ce que vous êtes surpris par le profil de l'individu ?
00:05 Nous, ce qui nous a frappés, on le commentait déjà tout à l'heure,
00:08 c'est le nombre de recours qui est encore à la disposition de ces gens
00:11 qui peuvent potentiellement passer à l'acte dans cet intervalle.
00:14 -Ça nous frappe tous beaucoup comme citoyens et comme élus
00:17 et c'est pour ça qu'on a voté la loi Immigration à l'hiver dernier.
00:19 La loi Immigration prévoit notamment de réduire le nombre de recours
00:24 et le nombre d'étapes de recours qui existaient jusque-là
00:27 lorsque vous êtes l'objet d'une obligation de quitter le territoire,
00:30 lorsqu'on vous refuse un titre de séjour.
00:33 Vous pouviez, jusque en décembre, faire un certain nombre de recours,
00:37 de première instance, de deuxième instance, bref prolonger pendant des mois
00:40 la suspension de l'obligation de quitter le territoire français.
00:43 -Mais ça n'a pas empêché un passage à l'acte malgré la réduction.
00:45 -Parce que l'obligation de quitter le territoire français, en l'occurrence,
00:48 n'était pas exécutable. Qu'est-ce que ça veut dire ?
00:49 Ça veut dire que la personne avait déposé un recours
00:52 et que pendant ce temps-là, on ne pouvait pas l'expulser.
00:54 C'est pour ça qu'on a voté cette loi, pour pouvoir expulser
00:56 beaucoup plus vite des personnes qui n'ont rien à faire sur notre territoire
00:59 avant même qu'elles puissent commettre ce genre d'acte
01:01 évidemment insupportable et abominable.
01:03 -Régis Le Sommier, est-ce que...
01:04 ...
01:08 [SILENCE]