PAÏS NISSART ( Anessioun Vergougna)
- il y a 15 ans
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La caducité du traité de Turin
Mars 1860, traité invalide pour des raisons juridiques majeures : violation de la charte de dédition de 1388 et des lois sardes en vigueur.
Avril 1860, occupation militaire française de Nice suivie d'un plébiscite truqué
qui ne peut avoir aucune valeur juridique : non-inscription volontaire sur les listes électorales de la quasi totalité des Niçois en droit de voter ; vote de très nombreux non-Niçois ; listes électorales dressées exclusivement par des agents français disposant du pouvoir de statuer sommairement sur les réclamations,ville sous administration civile et militaire française.; , surveillance des bureaux et dépouillement du scrutin confiés exclusivement à des agents français ; absence de bulletins négatifs, occupation militaire de la ville et du lieu du scrutin ; plébiscite également invalide car le traité de Turin ne stipulait pas les conditions pratiques de l'annexion et surtout ne déterminait pas les populations concernées par l'annexion, puisque le tracé définitif des frontières sera fixé un an après le vote…
http://mentalitanissart.canalblog.com/
La caducité du traité de Turin
Mars 1860, traité invalide pour des raisons juridiques majeures : violation de la charte de dédition de 1388 et des lois sardes en vigueur.
Avril 1860, occupation militaire française de Nice suivie d'un plébiscite truqué
qui ne peut avoir aucune valeur juridique : non-inscription volontaire sur les listes électorales de la quasi totalité des Niçois en droit de voter ; vote de très nombreux non-Niçois ; listes électorales dressées exclusivement par des agents français disposant du pouvoir de statuer sommairement sur les réclamations,ville sous administration civile et militaire française.; , surveillance des bureaux et dépouillement du scrutin confiés exclusivement à des agents français ; absence de bulletins négatifs, occupation militaire de la ville et du lieu du scrutin ; plébiscite également invalide car le traité de Turin ne stipulait pas les conditions pratiques de l'annexion et surtout ne déterminait pas les populations concernées par l'annexion, puisque le tracé définitif des frontières sera fixé un an après le vote…
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