Ce webinaire présente un état des lieux du rapprochement des référentiels CAE et ECi en cours. Il comporte également un temps de questions – réponses avec les collectivités.
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00:00:00 Donc Guillaume Bastide de l'ADEME, je travaille sur le programme Territoires engagés et nous
00:00:11 avons la joie d'avoir des membres de mon équipe qui travaillent sur les référentiels
00:00:17 et qui vont nous parler des travaux en cours sur le rapprochement des référentiels climat-air-énergie
00:00:26 et économie circulaire. Voilà donc on a avec nous Anna Pinault et Gérald Lalevé.
00:00:32 Donc je vous laisse la parole et puis je vous laisse la main pour la suite de la présentation.
00:00:41 D'accord. Merci Guillaume. Merci Guillaume. Donc voilà Gérald Lalevé et Anna. Alors
00:00:50 on va prendre la main pour projeter notre présentation. Oui, je vais arrêter le partage.
00:00:57 Oui, attendez. Voilà c'est ça. Donc je vais projeter. Oui voilà.
00:01:21 Bonjour. Bonjour. Alors donc voici l'ordre du jour. Donc on va présenter à deux voix,
00:01:36 moi et Anna. Donc après l'introduction de Guillaume, on va vous présenter le contexte
00:01:44 et puis ensuite rentrer dans le détail de la présentation des travaux. Donc on se donne
00:01:54 à peu près 20 minutes pour faire cette présentation et ensuite vous laissez le reste du temps
00:02:00 puisqu'on a une heure au total il me semble sur ce webinaire. Donc entre 30 et 40 minutes
00:02:08 de questions réponses. Donc on sera là pour répondre à toutes vos questions. Donc on
00:02:14 pose d'abord un petit peu où on en est et l'ambition et les moyens qu'on a mis sur
00:02:24 ces travaux. Donc dans le contexte, je ne sais pas si vous vous souvenez lors de la
00:02:32 journée des collectivités à Lyon en septembre 2022, donc ça commence un petit peu à dater,
00:02:37 on avait un petit atelier. Alors peut-être certains d'entre vous étaient venus à cet
00:02:41 atelier où on avait essayé de présenter justement les différentes thématiques qu'on
00:02:48 retrouve dans les deux référentiels, essayer de les mettre dans une vision intégrée.
00:02:55 Et voilà, on vous avait demandé de pouvoir vous prononcer sur est-ce qu'une vision intégrée,
00:03:05 ça vous paraît plutôt adaptée ou pas à votre travail sur le sujet de la transition
00:03:12 écologique. Et donc les réponses, là comme on le met sur la base de petites gommettes
00:03:18 qui étaient collées, c'était assez unanime sur le fait que c'était totalement adapté,
00:03:25 plutôt adapté à la transversalité de ces sujets au sein de la collectivité. Donc je
00:03:32 dirais qu'on a été rassuré dans l'esprit d'engager ces travaux puisque ça rencontre
00:03:42 quand même un besoin. Et lorsqu'on est sur l'existant effectivement d'un programme
00:03:50 de référentiel qui fonctionne, comme vous le savez, de manière séparée aujourd'hui
00:03:56 sur la plateforme Terre et Temps en transition, vous avez ces deux volets, donc organisés
00:04:03 autour d'actions qui sont classées dans une structure figée aujourd'hui. On a des
00:04:12 actions qui sont orientées plutôt sur des domaines stratégiques de planification, d'autres
00:04:19 actions autour de thématiques, et puis d'autres plutôt autour de l'organisation interne,
00:04:26 de la coopération avec les acteurs du territoire. Donc je dirais de manière simple, on peut
00:04:34 voir qu'il y a certains sujets qui sont communs et d'autres qui sont complémentaires.
00:04:43 Et puis le référentiel aussi, il ne faut pas l'oublier, c'est des indicateurs pour
00:04:51 mesurer et suivre les actions et leurs impacts. Donc l'esprit, c'est de pouvoir essayer
00:05:01 d'en faire un seul bloc. Et puis on a aussi aujourd'hui deux approches qui sont un petit
00:05:11 peu différentes, déjà dans le nombre d'actions, mais aussi dans la manière d'évaluer la
00:05:23 collectivité sur la base des référentiels. Donc une approche climat-air-énergie plutôt
00:05:29 encadrante, prescriptive, qui va assez finement dans les actions, donc assez détaillée.
00:05:38 Aujourd'hui avec une évaluation accompagnée par un conseiller. Et puis côté économie
00:05:46 circulaire, une approche plus globale qui laisse plus le choix dans les actions, et
00:05:52 plutôt orientée vers une haute évaluation et ensuite un audit. Donc deux approches qui
00:06:02 peuvent être par moments différentes, donc il faut prendre en compte ces deux éléments,
00:06:08 mais dans l'esprit que derrière on puisse avoir une seule approche.
00:06:12 Donc je passe la parole à Anna qui va vous présenter l'ambition.
00:06:19 Merci Gérald. Donc effectivement, ces travaux de fusion des deux référentiels, leur objectif
00:06:27 sur le fond, c'est de faire aligner l'ambition du programme et l'ambition du référentiel
00:06:36 unique. Cette ambition c'est d'accompagner les collectivités françaises sur trois points.
00:06:40 D'abord, faire accroître sur leur territoire, non pardon, pour faire décroître sur le
00:06:48 territoire les émissions de gaz et de serre et les émissions de polluants, et donc baisser
00:06:53 les consommations d'énergie et de ressources. En même temps, augmenter la production d'énergie
00:06:58 renouvelable et le stockage de carbone. Et puis troisièmement, s'adapter aux impacts
00:07:03 du changement climatique. Une ambition, disons plutôt de forme, mais qui est assez chère
00:07:11 à pas mal d'entre vous, il me semble, c'est garder ce référentiel unique, compatible
00:07:17 avec le cadre européen de l'association EEA. Et puis aussi, sur le fond, c'est faciliter
00:07:25 la transversalité au sein des collectivités. Donc pour un petit rappel, il y a eu une note
00:07:29 déjà de cadrage qui a été produite et qui est partagée sur l'espace collaboratif.
00:07:35 Vous avez le lien vers la note ici. Mais voilà, ça reprend les éléments qu'on présente
00:07:42 en partie. Bien sûr, on a avancé dans nos travaux depuis le mois de janvier, mais cette
00:07:48 note fait toujours foi et on ne peut pas hésiter de revenir dessus au besoin de traces écrites.
00:07:55 Cette présentation vous sera bien sûr transmise aussi. Et donc, ces travaux de fusion, avec
00:08:04 ces ambitions que je viens de citer, se basent aussi sur quatre enjeux. La toile de fond
00:08:10 de nos travaux, c'est de simplifier l'accès au futur référentiel unique. On ne parle
00:08:17 pas vraiment de simplifier le référentiel, puisqu'on veut capitaliser sur les atouts
00:08:22 des deux sujets. On est un peu sur cet équilibre entre garder une richesse sur les deux thématiques
00:08:34 et d'un référentiel accompagnant, mais le rendre aussi plus simple à l'utilisation
00:08:40 et plus facile d'accès. Derrière tout ça, il y a quatre enjeux. Premièrement, c'est
00:08:47 l'enjeu de renforcer l'approche systémique à la transition écologique. Dans ce futur
00:08:55 référentiel, on connectera les enjeux climat et les enjeux économie circulaire, dans le
00:09:01 sens de décloisonner les impacts environnementaux climat et les impacts environnementaux en
00:09:06 termes de ressources, ressources étant en termes assez vagues. Et justement, il y a
00:09:14 d'autres leviers pour l'instant qui ne sont pas traités à leur juste valeur dans ce
00:09:20 référentiel. Ce sont des sujets comme eau, biodiversité et sol. Donc, ces sujets-là,
00:09:27 on les garde en tête. Les travaux de fusion actuels ne vont pas viser à les intégrer
00:09:33 dans l'immédiat dans le référentiel, mais vous connaissez déjà un certain nombre
00:09:37 de programmes existants sur ces sujets. La volonté de l'ADEME, ce n'est pas de couvrir
00:09:43 tout, mais plutôt de travailler en bonne intelligence avec des structures déjà existantes,
00:09:47 des initiatives existantes pour offrir un cadre cohérent pour les territoires pour
00:09:53 travailler sur la transition écologique. Donc, deuxième enjeu, c'est la cohérence
00:09:59 avec les politiques publiques des collectivités territoriales. Vous êtes bien évidemment
00:10:05 au courant de l'actualité sur la planification écologique qui intervient ensuite sur le
00:10:11 toit déjà de tout un cadre de planification existant. Donc, l'idée, c'est bien s'inscrire
00:10:16 dans tout ce cadre-là, aussi en favorisant l'approche, disons, cohérente, notamment
00:10:24 en termes d'indicateurs, mais aussi sur les actions même qui sont en train d'être
00:10:32 traitées à la fois dans la planification et puis dans le futur référentiel. La facilité
00:10:38 d'accès, c'est le troisième enjeu. Je l'ai déjà un peu mentionné, mais qu'est-ce
00:10:43 que ça veut dire en fait ? On peut le traiter et l'entendre sous des angles et sous des
00:10:53 vues différentes. Donc, ce que l'on projette aujourd'hui, c'est qu'effectivement le
00:10:59 futur référentiel va réunir les deux sujets. L'idée, c'est bien, surtout pour les collectivités
00:11:07 déjà utilisant les deux référentiels, garder la traçabilité de ce qui a été déjà
00:11:12 fait pour ne pas repartir dans une démarche de ressaisir les choses, notamment sur la
00:11:18 plateforme numérique, mais justement aussi quand même bénéficier de cette plateforme
00:11:25 numérique aujourd'hui qui existe avec une interface moderne, on va dire, en termes de
00:11:32 technologie. Enfin, je veux dire, on n'est pas sur un fichier Excel, on est sur une interface
00:11:37 web assez flexible et qui fonctionne d'ailleurs dans cette démarche orientée utilisateur.
00:11:43 Et donc, ce qu'on aimerait bien mettre en place, c'est un système de vue modulable
00:11:49 qui permettrait d'attaquer, disons, le référentiel sous différentes angles, que ce soit des
00:11:56 différentes compétences ou des thématiques, etc. Donc, ça, ce n'est pas encore figé
00:11:59 à ce stade. Justement, on est en train de faire un certain nombre de travaux, notamment
00:12:05 de groupes de travail, on va vous présenter juste après, pour identifier tout ça. Et
00:12:12 puis, le dernier mais pas des moindres, c'est l'enjeu de l'opérationnalité du référentiel
00:12:20 dans l'idée de renforcer la mise en action que le référentiel peut offrir, donc notamment
00:12:27 renforcer la partie effet, quelque part, la partie impact des actions par rapport aux
00:12:34 moyens, quelque part, que les uns et les autres peuvent mettre en œuvre. Et donc, ces travaux,
00:12:46 tu peux passer à la suivante, merci. Donc, ces travaux de fusion des deux référentiels,
00:12:51 ils s'inscrivent, bien sûr, dans le cadre global du programme territoire engagé. Là,
00:12:57 sur cette slide, on vous a mis un rappel des différentes composantes, des différents
00:13:02 services qu'est prépare du programme. Et donc, la fusion des deux référentiels va
00:13:09 impacter forcément le reste du programme. Donc, déjà, quand on parle de la fusion
00:13:14 des deux référentiels, il faut avoir en tête qu'on parle du référentiel d'action,
00:13:19 donc c'est toute la partie, entre guillemets, catalogue que vous pouvez manipuler sur la
00:13:23 plateforme. Il y a les indicateurs de suivi, il y a le système de notation, donc tout
00:13:29 le côté nombre de points, les pondérations et notamment les réductions de potentiel
00:13:34 qui permettent de personnaliser les référentiels, mais aussi la partie ressources, c'est-à-dire
00:13:41 les retours d'expérience, les documents, les guides, toute la partie qui permet aussi
00:13:46 davantage d'appréhender les sujets et de monter en compétences. Donc, forcément,
00:13:52 parmi les premiers services qui seront impactés, ça va être la plateforme numérique. On
00:13:59 en est déjà en train de travailler sur la mise en œuvre de tout ça pour que ça soit
00:14:07 opérationnel au moment voulu. Mais donc, toutes les autres parties, la formation, l'accompagnement
00:14:13 par des conseillers, la mise en réseau, le soutien financier, la labellisation, pourront
00:14:18 aussi être impactées de différentes façons. C'est pour ça que notre objectif cette année,
00:14:25 c'est de mettre en place ce référentiel unique, mais il ne sera mis en accessibilité
00:14:32 et ouvert aux collectivités qu'au moment où tout le programme sera aligné pour que
00:14:38 les choses se fassent en cohérence. J'anticipe une question qui pourra peut-être
00:14:46 venir sur le soutien financier, notamment pour les collectivités qui peuvent être
00:14:52 déjà engagées dans des contrats objectifs territoires ou peut-être sur le point de
00:14:56 voir l'être. L'idée, c'est bien de ne pas bousculer les choses sur des engagements
00:15:04 juridiques ou les engagements de résultats dans le cadre de ces contrats. Le nouveau
00:15:12 référentiel ne viendra pas perturber des contrats qui seront déjà en cours au moment
00:15:19 où il pourra être disponible. Ensuite, pour vous présenter les moyens et
00:15:28 ce qu'on est en train de faire plus concrètement, je passe la parole à Gérald.
00:15:34 En 2023, on a pas mal travaillé sur la feuille de route et l'organisation à mettre en
00:15:41 œuvre dans l'esprit de l'accompagnement au changement, c'est-à-dire d'impliquer
00:15:47 toutes les parties prenantes du programme, en priorité les collectivités bien évidemment,
00:15:54 mais aussi c'est certain les directions régionales de l'ADEME, les services internes
00:16:02 techniques, les conseillers auditeurs qui vous accompagnent. Le groupe de travail référentiel,
00:16:11 vous avez une partie qui est présente, moi et Anna, mais on est plus nombreux que ça
00:16:16 et notamment aussi on a le bureau d'appui qui nous aide beaucoup dans ce travail. L'équipe
00:16:27 projet, toutes les personnes qui travaillent à l'ADEME, donc sur tous les services et
00:16:32 offres du programme, donc on travaille en collaboration bien évidemment, on s'informe
00:16:39 mutuellement. Et puis, donc ça c'est plutôt l'orientation opérationnelle et on va s'appuyer
00:16:48 aussi beaucoup sur nos experts internes pour être au plus près de l'expertise de l'ADEME
00:16:56 dans sa globalité, donc ça implique pas mal de collaborateurs en interne à l'ADEME
00:17:02 et donc on s'est organisé pour que l'on puisse passer le référentiel au peigne
00:17:10 fin de nos experts et être au plus juste de ce qui est actuellement proposé. Et puis
00:17:21 on a une instance qui s'est créée récemment à l'interne, un comité de pilotage qui
00:17:27 viendra bien évidemment valider les éléments essentiels de ce qui va être proposé. Donc
00:17:38 pour aller un peu plus dans le détail sur le processus de consultation, comme je disais,
00:17:44 notre but c'est d'échanger, de consulter les différentes parties prenantes, donc c'est
00:17:48 ce qu'on fait aujourd'hui, de vous informer à un moment donné de l'étape où on en
00:17:53 est, sachant qu'on pourra imaginer un autre point d'étape un peu plus tard. Et on s'appuie
00:18:01 sur des groupes de travail, donc on a un groupe de travail collectivité de 7 membres qu'on
00:18:08 a fin 2023 identifié au travers de nos directions régionales, dans l'esprit de bien identifier
00:18:18 les besoins et travailler notamment sur les sujets d'accessibilité de référentiel
00:18:23 dont parlait Anna, et puis d'autres sujets bien évidemment. D'un point de vue technique,
00:18:31 on travaille avec les conseillers auditeurs au travers d'un groupe de travail, une quinzaine
00:18:38 de membres qui ont été identifiés au travers des groupements d'auditeurs. Et donc on a
00:18:45 déjà vu plusieurs réunions ensemble et donc on est en train de travailler typiquement
00:18:50 en ce moment sur le système de notation, les potentiels, et notamment aussi on aura
00:18:58 à travailler sur l'auditabilité, la mise à jour, et puis tout le travail qu'on a
00:19:05 avec, au sein de l'ADEME, avec les directions régionales, comme je vous disais l'équipe
00:19:10 de travail, et puis nos services techniques. Donc ça c'est toute une organisation qu'on
00:19:18 a mis en œuvre et qu'on retrouve ici dans le macro planning, que tu pourras présenter
00:19:25 Anna, s'il te plaît. Oui, juste peut-être pour compléter un point, ce que Gérard vient
00:19:33 de dire, sur le bureau d'appui, c'est vrai qu'on a la chance pour le programme d'avoir
00:19:40 ces TMO qui nous accompagnent, et notamment les personnes qui sont dans le groupe de travail
00:19:45 aujourd'hui sur le référentiel, ce sont les mêmes personnes qui assurent aussi l'outline,
00:19:50 notamment sur le site. Donc c'est en fait aussi à travers ce groupe déjà, on a une
00:19:57 capacité de prendre tout un tas de retours, en tout cas des questionnements en fait qui
00:20:01 nous arrivent au fur et à mesure sur les référentiels, on se base dessus en fait pour
00:20:06 orienter les travaux de fusion, d'organisation, de mises à jour. Oui, puis on avait capitalisé
00:20:13 un certain nombre de retours déjà depuis des années, au travers des différents supports
00:20:20 et remontées qu'on a pu avoir, donc on a capitalisé tout ça et on est en train de
00:20:26 les intégrer. Oui, donc pour le macro planning, effectivement, comme disait Gérard, on a
00:20:34 déjà commencé un peu des travaux préparatifs sur la fusion en 2023, cette année 2024 c'est
00:20:43 vraiment l'année active et j'avenir du processus. Parmi les premières échéances
00:20:51 importantes en fait de cette année, donc là au courant mars, enfin d'ici les prochains
00:20:59 jours on va dire, on est en train de finaliser le référentiel fusionné justement sous
00:21:03 la même structure déjà. C'est un peu une première structure justement que l'on veut
00:21:09 mettre en place, donc la structure compatible avec le European Energy Award. Et donc sur
00:21:18 cette base là, on va justement dans les prochains mois à la fois regarder quelles sont les
00:21:26 fameuses vues modulaires, donc d'autres vues plus simples peut-être ou plus adaptées
00:21:32 aux approches des collectivités qui pourront être mises en place par un système de taggage
00:21:39 ou filtrage des contenus du référentiel. Et puis ce contenu fusionné en 2025, on va
00:21:48 aussi en profiter pour en faire un certain nombre de mises à jour, de changements notamment
00:21:55 de pondération, de prise en compte de certains sujets pour repartir justement avec un nouveau
00:22:02 référentiel stabilisé qui ne sera pas amené à changer dans les prochaines années, en
00:22:11 tout cas sur son périmètre climat, aéronergie et économie circulaire, or donc du coup les
00:22:17 sujets biodiversité eau et sol. Donc pour cette année, on a pour objectif d'ici la
00:22:25 fin d'année donc mettre en place ce référentiel fusionné, simplifié et intégrant l'amélioration
00:22:31 thématique justement et le rendre disponible sur la plateforme. Alors je vois que dans
00:22:38 la conversation il y a une question sur le test, effectivement on aimerait bien prévoir
00:22:43 une période de test. Pour l'instant c'est difficile pour nous de s'engager sur un délai,
00:22:48 c'est-à-dire dire exactement quand, mais l'idéal effectivement ce serait avant la
00:22:54 fin de l'année, courant l'automne, ouvrir un espace test qui pourra nous faire ajuster
00:23:06 un certain nombre de choses avant la publication finale. Donc cette publication ouverture aux
00:23:14 collectivités devrait intervenir début 2025, donc avec ou bien cette période de tampon pour
00:23:24 ajuster on va dire les services du programme aussi à ce futur référentiel pour que tous
00:23:32 les acteurs et parties prenantes du programme soient prêts à cette ouverture. Et puis à partir
00:23:40 de 2025, mais là on ne peut pas pour l'instant s'engager sur les délais fermement, mais l'idée
00:23:46 c'est d'ouvrir le dialogue autour d'autres thématiques comme la biodiversité, l'eau et
00:23:53 les sols, certainement en partenariat avec des structures qui travaillent déjà sur ces sujets,
00:24:01 pour offrir un cadre justement plus systémique, cohérent pour justement travailler la transition
00:24:10 écologique sur tous ces volets. Voilà je pense globalement ce que j'ai à dire, Gérald je ne sais
00:24:18 pas s'il y a des choses à compléter. Non, alors là j'ai l'impression que plusieurs personnes ne
00:24:28 peuvent pas avoir accès au lien vers la note, j'envoie un autre lien, peut-être que là vous
00:24:40 pourriez accéder. Peut-être qu'elle n'était pas inscrite sur l'intradem Gérald, elle m'envoie un
00:24:46 mail et je vais les inscrire sur l'intradem. Très bien, très bien. Écoutez en tout cas on peut
00:24:54 laisser le projeté le macro planning pour que vous l'ayez bien devant les yeux, puis on répond à
00:25:01 vos questions. Il y a certaines certaines questions qui sont peut-être dans la conversation. Oui,
00:25:07 j'en avais une au niveau des tâches, tu vois, vu qu'on descend au niveau 5, voilà j'avais une
00:25:13 question par rapport à, enfin une personne avait une question à ce niveau là, savoir si avec la
00:25:19 fusion on continuerait de descendre aussi bas dans le niveau de notation. Alors c'est une des
00:25:27 principales simplifications qu'on a identifiées, c'est-à-dire que notamment dans le référentiel
00:25:34 climat et énergie, au niveau 5 c'est pour la plupart plutôt des exemples ou des bonnes
00:25:41 pratiques. Donc on devrait les remonter plutôt à un tel niveau, c'est-à-dire un niveau, je ne sais
00:25:50 pas si vous voyez sur la plateforme, là sur le référentiel économie circulaire, il y a une
00:25:55 partie, cadre qui s'appelle descriptif, donc on pourrait le remonter là pour montrer qu'est-ce
00:26:01 qu'on attend dans telle action. Parce qu'on ne peut jamais être exhaustif, bien évidemment,
00:26:10 et laisser aussi ouvert à l'innovation, bien évidemment, dans telle et telle action. Donc
00:26:17 une bonne partie du niveau 5 climat et énergie va être remontée à ce niveau là, donc ne plus être
00:26:24 forcément évaluée directement. Donc là il y aura un gros... et bien évidemment on harmonise en même
00:26:32 temps les niveaux d'évaluation, en même temps, côté climat et énergie, économie circulaire. Je
00:26:43 pense que ça va rassurer certains d'entre vous. Aujourd'hui on ne s'engage pas forcément sur la
00:26:50 disparition complète du niveau 5 puisque l'arborescence en tout cas EA compatible,
00:26:59 aujourd'hui on voit que dans certains endroits ça a quand même du sens de garder ce niveau 5,
00:27:08 mais aussi par imbrication des deux référentiels, puisque notamment la partie, tout ce qui est
00:27:16 activité économique en fait, donc la mobilisation des entreprises, elle est déjà on va dire au
00:27:22 niveau 3 dans la structure EA compatible, donc voilà si on veut développer un peu les sujets,
00:27:30 on arrive quand même assez vite au niveau 5. On parle de monstres, alors je ne sais pas si on
00:27:39 peut critiquer le nouveau référentiel de monstres. Je retiendrai le mot test dans cette preuve.
00:27:44 Oui. Une question, sur quelle place envisagez-vous pour le conseiller dans le futur référentiel ?
00:27:52 La place est la même. Le conseiller, je me permets d'intervenir, il continue à faire sa mission
00:28:03 habituelle de facilitateur, d'aide à la compréhension des référentiels, en fait elle ne va pas changer
00:28:10 en soi, il va juste intégrer progressivement les notions de CI et il est en train de changer,
00:28:20 le contrat qu'on a avec eux, enfin le contrat de licence qu'on a avec eux stipule qu'il devient
00:28:28 conseiller territoire engagé transition écologique, sans préciser CI ou CE. Voilà pour le conseiller.
00:28:34 Les collectivités ont passé des marchés aujourd'hui avec ces conseillers climat et
00:28:42 énergie pour une certaine durée. Je vois mal comment on va leur demander sur la plateforme
00:28:48 de mettre la main aussi pour économie circulaire. C'est sûr, on reste sur les contrats, dans les
00:28:55 contrats de prestation, c'est ce que vous avez négocié au préalable, donc vous avez ces contrats
00:29:02 là avec eux, ils ne vont pas faire du travail en plus que ce qui est prévu, mais nous dans le temps,
00:29:07 le moyen terme, petit à petit, ces conseillers vont intégrer la partie ECI. J'entends bien,
00:29:16 mais comment ils vont s'y retrouver avec cette nouvelle plateforme, puisque tout va être plus ou
00:29:21 moins mélangé, réarrangé en fonction des thématiques, et après comment vous allez migrer
00:29:25 justement ces niveaux 5 dans les autres cas. Parce que nous, par exemple, notre conseiller,
00:29:30 enfin 1111 items, il y a passé tous ses week-ends. Là, je suis très inquiète sur ce nouvel outil
00:29:37 en plus qui arrive encore en milieu de labellisation. C'est vrai que ça devient
00:29:41 complexe et je vois mal comment vous allez vous raccrocher maintenant au label européen,
00:29:46 en termes même de comparatif de territoire au niveau européen. C'est tout ce que présentait
00:29:52 Anna tout à l'heure sur l'idée que sur une plateforme numérique, on peut, en taguant
00:30:02 chaque item, on peut reconstituer les différents éléments assez facilement.
00:30:10 Oui, mais on est toujours sur le même référentiel de points. Puisque là,
00:30:15 on a différents niveaux. On n'a pas les mêmes niveaux, puisque là, on est passé en étoile,
00:30:19 tête, alors qu'au niveau du label énergie, il y a trois niveaux.
00:30:24 Alors déjà, je ne suis pas une grande spécialiste du cadre EA, mais il y a des pays qui ont déjà
00:30:34 intégré l'économie circulaire dans leur référentiel et donc il reste compatible avec le cadre EA.
00:30:41 Donc aujourd'hui, c'est déjà une pratique existante. Donc le fait d'intégrer l'économie
00:30:46 circulaire n'est pas en soi un problème, premièrement. Puis deuxièmement, effectivement,
00:30:52 cette question des reprises des statuts, justement ce que je disais de ne pas devoir
00:31:00 ressaisir le tout, c'est un gros sujet, un gros enjeu aussi pour nous identifier. Donc on va
00:31:08 mettre en place des matrices de correspondance entre le futur référentiel et les anciens
00:31:13 référentiels pour pouvoir retrouver les anciens cadres, puisque aussi la mise en œuvre du futur
00:31:22 référentiel, le passage en tout cas sur le futur référentiel, on le veut progressif. C'est à dire,
00:31:28 si vous êtes en plein milieu du cycle, vous ne serez pas forcé à passer sur le futur référentiel,
00:31:36 mais c'est au moment où vous propice, on va dire que les uns et les autres pourront basculer.
00:31:42 Mais cette histoire de saisie niveau 5, il y a eu des évolutions de la plateforme numérique qui
00:31:54 n'obligeait pas à la saisie niveau 5. Je ne sais pas à quel moment ça s'est passé,
00:32:04 mais on donne la possibilité. Ça s'est passé l'été dernier. Après, vous n'avez pas
00:32:13 d'obligation de saisir le niveau 5, on peut utiliser la plateforme aussi comme on veut,
00:32:18 c'est un outil. Dès aujourd'hui, les auditeurs ne regardent pas les niveaux supérieurs,
00:32:25 en termes de justification, d'explication. Je vois qu'il y a eu des questions sur les
00:32:47 codes. Je les ai mentionnés pendant la présentation, en disant que les codes qui
00:32:56 seront signés au moment où le futur référentiel sera accessible ne vont pas devoir changer. Ils
00:33:02 vont rester sur la base sur laquelle ils ont fait en état des lieux initiales. D'où justement
00:33:08 cette idée et cette nécessité de faire une matrice de correspondance qui puisse retracer
00:33:17 les liens entre les anciens référentiels et le nouveau. Pour ceux qui sont déjà en cours de code,
00:33:25 est-ce qu'il y aura toujours cette possibilité de labellisation "économie circulaire" d'un côté
00:33:31 et "CAE" de l'autre ? Ou bien est-ce que ça n'existera plus ? C'est-à-dire, pour pouvoir
00:33:37 comparer l'état initial et l'état final ? Ou bien est-ce qu'on aura une "labellisation"
00:33:44 "territoire engagé", "commune" ? On veut pouvoir comparer notre état initial à notre état final.
00:33:51 Je n'ai pas été claire. Je me suis pas présentée au démarrage, mais Agnès Jaly,
00:34:11 je suis la coordinatrice du programme "Territoire engagé". En effet, le webinaire,
00:34:15 il est vraiment sur les... mais on sait très bien qu'il y a un lien, forcément,
00:34:18 on s'attendait à ces questionnements. Là, on est sur un webinaire vraiment sur la partie
00:34:24 technique travaux référentiels, donc avec nos experts que vous avez là, Anna et Gérald,
00:34:30 donc une partie de l'experts ADEME. Sur la partie labellisation, en gros, aujourd'hui,
00:34:34 rien n'est... on en est à une phase où on attend nous-mêmes pour la suite des "briques" du programme
00:34:43 et de ses services, comment les... on attend que les collègues travaillent. On n'a pas prévu la
00:34:49 fin avant la fin, c'est-à-dire que là, on est en toute transparence avec vous. Il y a un travail
00:34:55 de fond. Anna et Gérald ont les groupes de travail pilote, auditeurs, conseillers, puis un groupe de
00:35:00 travail avec les collectivités. On y va morceau par morceau en termes de philosophie, d'orientation,
00:35:06 voir si on s'aligne sur les besoins d'évolution, etc., notation, etc. Et aujourd'hui, la labellisation,
00:35:15 on a bien prévu d'avoir des temps aussi de consultation pour réfléchir au futur et à la
00:35:20 future labellisation autour du programme. Clairement, on a plusieurs scénarios. On est
00:35:26 en train plutôt d'imaginer différentes pistes. On aurait un label "Territoires engagés" qui
00:35:33 intégrerait, qui se baserait sur le futur référentiel unique, et peut-être l'idée de
00:35:39 "Trophées" pour mettre en exergue des thématiques spécifiques, que ce soit économie circulaire,
00:35:45 mais ça pourrait être... je dis peut-être une bêtise, retenez pas par cœur ce que je vous dis
00:35:49 quand même. On en est vraiment à une réflexion très ouverte. Ça peut être sur l'adaptation au
00:35:54 changement climatique, ça peut être... voilà. Donc on n'est pas figé, nous, dans notre scénario de
00:36:00 labellisation. Donc justement, on est plutôt à l'écoute d'entendre les inquiétudes aussi par
00:36:07 rapport à ces changements. Et nous-mêmes, on attend aussi de voir la manière dont on va accoucher de
00:36:14 ce nouveau référentiel. Parce que là, on les rapproche techniquement parlant, mais on essaie
00:36:19 de l'améliorer aussi, de le nettoyer de ses écueils, de ses points faibles, et de prendre
00:36:27 le meilleur entre guillemets des deux référentiels. Et donc là, c'est un travail de fond qui prend du
00:36:32 temps. Et sur la labellisation, on aura un temps de réflexion. Là, c'est aussi Christophe Lestage
00:36:36 qui est sur la partie labellisation et audit, qui va... voilà. J'avais pas vu... t'as pas mis ta
00:36:42 caméra Christophe. Qui va pouvoir organiser et piloter cette réflexion autour d'un noyau dur de
00:36:47 collectivité. Mais il est bien prévu aussi de revenir auprès d'un cercle moins restreint,
00:36:53 plus global, pour vous présenter les scénarios sur lesquels on arriverait à proposer quelque
00:37:00 chose. Mais aujourd'hui, rien n'est écrit en fait. Alors du coup, j'en profite pour rebondir
00:37:06 sur ce que vous dites, et la question qui apparaît aussi dans le fil de discussion. On a ce besoin
00:37:11 aussi de pouvoir comparer l'état initial et l'état final. Tout est l'intérêt pour les
00:37:17 collectivités en termes de labels, de se dire "à tel moment on était une étoile, enfin deux
00:37:23 étoiles CAE et une étoile économie circulaire, et on est passé à trois étoiles CAE et deux économies
00:37:28 circulaires". Alors que si on change entre guillemets de label entre temps, on va perdre
00:37:33 cet cadre de lecture et cette marge de progression, d'où une démotivation potentielle de la part des
00:37:38 élus. Ça c'est aussi reparti dans la conversation. Le fait qu'on puisse voir nos progressions,
00:37:43 ça joue positivement sur les services, sur les élus et sur la motivation à porter ces
00:37:50 labellisations, donc ces démarches de transition. C'était juste pour profiter d'un besoin,
00:37:59 pour pouvoir vraiment, même si on a un label tête qui apparaît, la nécessité de pouvoir au moins
00:38:09 recomparer par rapport à ce qu'on avait avant, tout simplement, pour se dire si on a vraiment
00:38:14 progressé ou pas. Oui, puis après rien n'est fait, on ne sait pas dire encore… alors moi j'entends
00:38:22 ce besoin-là, on l'avait déjà entendu et donc on va en tenir compte bien évidemment que vous
00:38:28 puissiez vous comparer par rapport à l'état initial, ça c'est important, c'est ce qu'on veut
00:38:33 faire à travers des matrices de correspondance notamment que Kanna a évoquées. Après en termes
00:38:38 de labellisation, on se dit aujourd'hui, on peut imaginer ce fameux label global "territoire
00:38:46 engagé", comme je vous ai évoqué, on peut imaginer de mettre en exergue des thématiques un
00:38:50 peu plus fortes, on peut ressortir par exemple tout ce qui concerne l'économie circulaire ou sur une
00:38:55 thématique liée à l'urbanisme ou autre. Donc aujourd'hui, on est plutôt dans ce… on entend
00:39:02 le besoin par rapport au changement de retrouver ces petits par rapport au début de l'engagement.
00:39:09 Donc on n'a pas le… moi je ne sais pas, en tout cas aujourd'hui on n'a rien de figé,
00:39:13 on est vraiment en train de faire le champ le tour des possibles en fait. Mais on l'a bien
00:39:20 entendu cette inquiétude-là, enfin en tout cas ce point de vigilance de pouvoir montrer cette
00:39:24 progression entre le début et l'arrivée après toutes ces années d'efforts de réalisation.
00:39:31 Merci. Bonjour, juste pour compléter tout ça en période pré-électorale,
00:39:37 c'est un peu inquiétant non ? En tout cas ça pose question ?
00:39:43 Alors c'est inquiétant…
00:39:46 Au niveau de l'affichage des labels, au niveau de la progression et de l'affichage des labels,
00:39:56 nous on sait très bien qu'on avance au maximum, le plus vite possible,
00:40:01 en motivant tout le monde pour acquérir le plus d'étoiles possible et ce avant la campagne
00:40:09 électorale. Ça s'entend pleinement, je comprends complètement. Aujourd'hui on n'est pas non plus,
00:40:21 on ne s'interdit pas non plus de dire on a un nouveau référentiel, ce n'est pas pour autant
00:40:25 qu'en effet ceux qui ont démarré avant avec les deux référentiels, imaginons qu'on fait le
00:40:31 scénario, on a le nouveau référentiel, on vous bascule tous et puis du coup vous avez
00:40:35 travaillé pendant 3-4 ans avec vos équipes, vos services, les acteurs du territoire à mettre en
00:40:40 place vos actions, puis avec le nouveau référentiel, boum, il reste tout ça encore à
00:40:45 faire et on n'aura pas nos fameuses étoiles qu'on attendait. Donc on a bien conscience de ça.
00:40:49 Clairement sur la table, ce qu'on s'est dit c'est que par rapport à tous ces efforts-là
00:40:54 d'engagement, toute l'énergie que vous y mettez et qui est importante et qui est précieuse pour
00:41:00 la concrétisation des avancées, l'idée ce n'est pas que le nouveau référentiel vous coupe la chic,
00:41:06 ce n'est pas la philosophie avec l'arrivée du nouveau label ou de ce qui arrivera en
00:41:12 termes de labellisation. On se dit peut-être qu'on devra et ce sera nécessaire de continuer à faire
00:41:19 vivre une labellisation, mais ça c'est pareil, je vous donne une hypothèse, on n'a pas du tout,
00:41:24 ni même encore échangé avec les différents collègues, que ce soit aussi des experts de la
00:41:30 CNL etc. Il va y avoir des vraies discussions de fond, on pourrait faire vivre encore la
00:41:34 labellisation CAE et ECI pendant un temps, parce qu'on a un vivier de collectivités qui se sont
00:41:39 engagées, qui ont mis en place des actions, voilà. Donc ça c'est aussi un scénario possible,
00:41:44 pendant un certain temps, il y aura peut-être à un moment donné une date butoir où je ne sais
00:41:48 quoi qu'il va falloir peut-être à un moment donné figer. Moi je ne m'interdis rien aujourd'hui en
00:41:53 fait, en termes de scénario. Après il y a la question de la faisabilité, de la cohérence de
00:41:58 tout ça dans son applicabilité et aussi dans la manière dont on peut le gérer nous techniquement,
00:42:04 dans la vraie vie. Je ne sais pas, peut-être que Christophe tu veux compléter aussi sur cette
00:42:12 réflexion en labellisation, ou même Anna et Gérald. Ouais, quelques mots, donc pour dire
00:42:17 qu'aujourd'hui rien n'est décidé, ça c'est la première info. La deuxième info c'est que c'est
00:42:22 quelque chose qu'on ne va pas imposer comme ça un jour entre la poire et le fromage, donc on va
00:42:26 interroger les utilisateurs, il va y avoir une consultation. Après tout ce qui est évoqué,
00:42:34 nous on l'a nous-mêmes identifié, donc de ce côté là, derrière, ça ne préjuge pas ce qui va se
00:42:44 passer. Donc dans le champ des possibles, oui il y a un référentiel fusionné, l'étape logique c'est
00:42:49 qu'il y ait un label qui soit fusionné et associé. Après se pose la question de l'existant, donc là
00:42:55 ce qui est sûr, il y a plusieurs fois eu des questions sur les cotes, à partir du moment où
00:42:58 il y a un audit sur une entrée, si on fait l'audit initial sur un référentiel, il y aura un audit sur
00:43:05 le même référentiel, parce que si on change le tamomètre, ça ne va pas faire. Après la question
00:43:09 elle ne porte pas sur les cotes, elle porte plutôt sur la partie label. Sur la partie label,
00:43:14 donc aujourd'hui rien n'est décidé. Alors à supposer qu'on se mette d'accord sur une nouvelle
00:43:19 labellisation, voilà, tu as parlé de palme, tu as parlé de différentes choses, après se poserait
00:43:25 la question de la mise en oeuvre, c'est à dire que si on le fait c'est à partir de quand ? J'ai
00:43:30 entendu qu'il y avait des élections qui allaient arriver, et si on le fait pour quand c'est qui
00:43:36 décide ? Oui, il y a des collectivités qui sont déjà en cours, donc est-ce qu'on laisse, alors il
00:43:41 y a les nouvelles collectivités, elles rentreraient avec le nouveau référentiel, mais les collectivités
00:43:45 qui sont déjà labellisées, à partir de quand on les inciterait, voire on les obligerait à ? Après
00:43:51 il y a la question de l'impact en termes de notation, donc on prend une collectivité, je dis
00:43:56 n'importe quoi, qui aujourd'hui serait 5 étoiles CAE et 1 étoile ECI, demain comment elle percevrait
00:44:04 d'être par exemple, rétrogradée à 3 étoiles sur un référentiel qui serait élargi ? Voilà,
00:44:11 donc ces questions là il faut les aborder aussi. Aujourd'hui encore une fois, rien n'est décidé,
00:44:18 j'ai des idées déjà en tête, je n'ai pas encore proposé des scénarios, mais en tout cas l'idée
00:44:24 ça va être d'arriver avec des scénarios et puis d'interroger les utilisateurs, de les challenger,
00:44:29 et de manière à ce que de faire des propositions et après faire maturer ces propositions entre
00:44:35 les différents utilisateurs. Et puis il y aura une approche forcément impact du scénario,
00:44:39 quoi, les forces et les faiblesses des scénarios. Il n'y aura peut-être pas le scénario qui
00:44:43 conviendra à tout le monde, ça on ne saurait pas le dire à l'avance, mais en tout cas il y aura
00:44:48 forcément peut-être à être vigilant sur des situations où on ne pourra peut-être pas faire
00:44:53 l'unanimité, mais en tout cas c'est pas l'objectif de l'exercice des scénarios, on va tendre vers
00:44:57 vers cette unanimité dans le changement, dans l'acceptation et dans la mise en oeuvre.
00:45:03 Il y a une question que j'aimerais bien couvrir, à peu près couvrir la question du label. Il y a
00:45:12 en fait deux commentaires dans la conversation qui touchent au même sujet. Donc d'un côté,
00:45:18 quelqu'un qui s'est exprimé pour la place des villes et donc le fait qu'ils ne portent pas
00:45:23 beaucoup de compétences en lien avec l'économie circulaire, et une autre personne qui a dit qu'ils
00:45:27 aient s'exprimé pour les syndicats de déchets. Donc en fait effectivement ces deux cas de figure
00:45:33 de collectivité, ce sont des cibles, on va dire, historiques qui sont différentes entre les deux
00:45:39 référentiels, parce que les EPCF est-ce qu'elle était propre, c'était la cible commune des deux
00:45:46 référentiels, mais je pense qu'on est sur le fond tous d'accord à dire qu'autant une ville a des
00:45:53 enjeux sur l'économie circulaire qu'un syndicat a des enjeux sur les sujets climat. Bien évidemment,
00:45:59 pour les deux cas, il ne s'agira pas d'appliquer le référentiel fusionné au même titre qu'on
00:46:05 l'appliquerait à une PCI, pardon, à une PCI à fiscalité propre, puisqu'on n'est pas sur le même
00:46:10 bouquet de compétences. Justement, toute cette partie, le travail qu'on est en train de faire
00:46:15 sur la réduction de compétences, pardon, réduction de potentiel d'après les compétences, nous
00:46:22 servirait à proposer, on va dire, une base ajustée au bouquet de compétences des différentes
00:46:30 profils. Après, se posera effectivement la question d'ajustement et des situations qui
00:46:39 sont un peu spécifiques, un terme de transfert ou de délégation de compétences, surtout dans le
00:46:46 domaine de gestion des déchets, on a parfois des situations un peu complexes. Mais voilà,
00:46:54 l'idée, c'est bien sûr de se baser sur la réalité des compétences portées, mais aussi, sur le fond,
00:47:02 aider les uns et les autres à regarder plus largement les enjeux et les leviers d'action,
00:47:08 que ce soit directement sur les compétences exercées ou hors compétences.
00:47:12 C'est d'adapter le référentiel au maximum à la spécificité du territoire en question,
00:47:23 en fait. C'est de coller au plus près, effectivement, de ses compétences et aussi
00:47:28 c'est sa volonté d'agir à certains moments sur des leviers d'action hors compétences.
00:47:38 Donc, c'est dans l'esprit d'être au plus près de la collectivité évaluée.
00:47:46 Il y a une question qui est arrivée aussi sur le sens de la simplification. Effectivement,
00:47:54 c'est une très bonne question. On a évoqué déjà en partie le fait que, déjà sur le fond,
00:48:01 l'idée c'est de bien simplifier l'accès au référentiel, pas forcément rendre le référentiel
00:48:07 simpliste. Donc, il y a premièrement cette idée de vue modulaire, des vues filtrées qu'on aimerait
00:48:16 bien mettre en place. Deuxièmement, derrière la simplification, il y a cette notion justement
00:48:23 de réduction de potentiel clarifiée et un peu plus simple peut-être que ça peut exister aujourd'hui.
00:48:35 Et puis, un troisième point qu'on a en tête aussi, c'est une question d'auditabilité justement
00:48:41 du futur référentiel, notamment les questions d'épreuves. Notamment sur le référentiel
00:48:48 économie circulaire, on fait face à beaucoup de questions sur l'épreuve. Donc, l'idée c'est de
00:48:55 rebanayer un peu tout ça. Il y avait la question aussi, est-ce que vous avez présenté ça au
00:49:01 conseillers ? Oui, on a un groupe de travail avec les auditeurs, mais conseillers aussi. Déjà,
00:49:11 les auditeurs sont la plupart du temps systématiquement conseillés, mais il y a
00:49:16 aussi des conseillers purs dans ce groupe de travail. Pareil, ils ont reçu une note similaire
00:49:24 de celle que vous avez reçue et on a prévu en avril un point avec eux, plus large sur l'ensemble
00:49:35 de la communauté conseillée. Peut-être que Guillaume, tu peux… Il travaille avec vous
00:49:43 à ce nouveau référentiel ? Oui, dans les groupes de travail, on est réuni à une fréquence d'une
00:49:56 fois par mois depuis le début de l'année. On a un groupe restreint. Pour travailler, c'est
00:50:05 quand même plus simple que la communauté des conseillers. Là, on en est à plus de 120,
00:50:10 je crois, aujourd'hui. On les réunit aussi en mai, sur deux jours. On aura l'occasion aussi
00:50:17 d'évoquer de visu avec eux, avec cette communauté, ces sujets sans doute. Ils sont complètement
00:50:27 impliqués, sachant que c'est vos interlocuteurs et vous accompagnent au quotidien. C'est important
00:50:34 qu'ils soient au fait de tous ces travaux. Du coup, comment ils les vivent ? Comment ils vivent
00:50:44 le travail de rapprochement-fusion ? Oui, parce que je sais qu'il y a l'inquiétude quand même.
00:50:51 On a des missions sur le climat et l'énergie. Comment ça va se passer ? Il y a beaucoup
00:50:59 d'inquiétudes, je pense. C'est comme tout changement. Il faut essayer d'identifier bien
00:51:05 les inquiétudes, bien les comprendre. Et puis ensuite, derrière, parfois il faut rassurer. Et
00:51:12 puis d'autres fois, intégrer un certain nombre de choses qui sont essentielles dans la vie du
00:51:20 programme. C'est la raison pour laquelle très tôt, on implique tout le monde. Mais là, on venait
00:51:28 juste de stabiliser une plateforme. C'était déjà la croix et la bannière, de passer de l'une à
00:51:33 l'autre. En plus, entre les deux, à chaque fois on changeait de référentiel pour une même
00:51:37 évaluation. Donc on a eu le référentiel 2012, après on a eu le référentiel 2018, on a eu le
00:51:41 référentiel 2021. Plus cette nouvelle plateforme et là, 2025, encore une nouvelle plateforme. Il
00:51:48 faut savoir que les moyens humains dans les collectivités sont extrêmement rétrès. Et on
00:51:53 y passe des heures, enfin on y passe des week-ends quand même, sur ce sujet, pour faire
00:51:59 les états des lieux en tout cas. En tout cas, ce sera la même plateforme, ce n'est pas une autre
00:52:03 plateforme, c'est la même. Et donc, l'esprit dans lequel on est, c'est simplifier la vie et
00:52:11 passer moins de temps justement, pour être le plus autonome possible, notamment dans la saisie.
00:52:17 Donc il y a toutes les réflexions, notamment sur les indicateurs, pour qu'il y ait des remontées
00:52:21 automatiques, pour que vous les ayez à saisir. Il y a beaucoup de choses dans les tuyaux qui
00:52:27 visent à vous simplifier la vie et à vous faire gagner du temps. Donc là, on est vraiment dans
00:52:31 cet esprit. Oui, mais alors du coup, il y avait la question, toute la matière qui a été saisie
00:52:36 sur la plateforme, on va donc retrouver l'entièreté de notre matière s'il y a une refusion,
00:52:41 suppression de niveau, etc. C'est l'esprit, oui, dans lequel nous sommes. Après, on va voir
00:52:48 techniquement selon les cas, on pourra récupérer tout ou du parti, mais a priori, on devrait
00:52:56 récupérer la totalité. A priori, une fois saisie, c'est là. Ah oui, non mais on ne veut pas une partie.
00:53:04 Par rapport à votre propos sur l'évolution des référentiels, on est sur un programme
00:53:15 d'amélioration continue et c'est vrai que nos référentiels aussi évoluent et s'adaptent aux
00:53:21 enjeux de la transition qu'on vit. Donc, c'est aussi dans l'idée de les faire évoluer.
00:53:31 Après, ça peut rejoindre la question de la baisse de note. Pour l'instant, il me semble
00:53:38 qu'on n'a pas eu de baisse de note structurelle. Ce n'est pas l'idée non plus de le mettre en
00:53:43 place. Je me permets aussi de répondre à la question dans le groupe de travail. Est-ce qu'il
00:53:48 y a des collectivités qui sont engagées dans les deux référentiels? Oui, il y en a. Je ne sais
00:53:53 plus combien, mais il y en a plusieurs. Je pense qu'il y en a au moins un tiers des 17 qui sont
00:54:00 sur les deux référentiels de plus ou moins longtemps. Il y avait une question sur le rôle
00:54:10 du conseiller. Est-ce qu'il aidera toujours à remplir le référentiel? Nous, ce qu'on cherche
00:54:18 à faire, c'est ce qu'il ne se voit pas là pour faire à votre place, mais vous aider à comprendre
00:54:26 les référentiels, à finaliser les explications en vue d'une labellisation. Le rôle du conseiller
00:54:35 est étendu à la thématique ECI. Sachant qu'on garde à l'esprit que l'idée, c'est aussi que
00:54:43 vous soyez en tant que collectivité utilisatrice de ces référentiels. Il est aussi à votre
00:54:51 disposition. Il n'est pas qu'à la disposition du conseiller. C'est ça l'idée, pour répondre à Thomas.
00:54:57 Alors, Madame Rousseau, si vous voulez bien prendre la parole, parce que je ne suis pas sûre
00:55:08 de comprendre votre remarque de façon commune. C'était juste pour dire qu'il y a des collectivités,
00:55:15 c'était pour rebondir un peu avec tout ce qui s'est dit, parce que là, on est vraiment sur
00:55:18 le domaine technique, si j'ai bien compris, on n'est pas trop sur la labellisation, on est
00:55:22 plus sur la fusion des deux référentiels. En fait, nous, on est engagé sur les deux
00:55:26 référentiels au niveau de notre collectivité et on l'a appréhendé de façon commune. On s'est
00:55:33 rendu compte qu'il y avait des thématiques qui étaient complètement communes et que du coup,
00:55:37 on n'a pas voulu les dissocier les uns des autres. Nous, dans notre façon de travailler au niveau de
00:55:42 notre collectivité, on les travaille de façon commune, ce qui fait qu'on a des actions qui
00:55:46 sont communes aux deux référentiels, de façon à ce qu'on puisse les voir. Oui, peut-être que dans
00:55:50 la labellisation, au vu de la conversation, ça va être peut-être plus compliqué, parce qu'il
00:55:55 est vrai qu'il faut pouvoir peut-être dissocier. Nous, c'est notre cas. Au niveau du CAE, on est
00:55:59 plus engagé. Au niveau de l'ECI, beaucoup moins par rapport aux étoiles que nous avons déjà. Alors,
00:56:05 on en a qu'une au niveau du CAE, on n'est pas très avancé, mais on n'en a pas du tout au niveau de
00:56:08 l'ECI, pour exemple. Et du coup, il est vrai que ce côté labellisation peut être un souci,
00:56:14 mais pourquoi pas dans le cadre de la fusion. Je m'imagine bien, nous, la façon dont on a
00:56:18 travaillé, c'est qu'on a fait ressortir les critères qui sont mutualisés et les critères
00:56:22 qui sont complètement dissociés. Donc, je ne sais pas si c'est possible ou pas dans la fusion
00:56:27 que vous envisagez des deux référentiels. Oui, c'est bien déjà l'idée de… Enfin,
00:56:42 je pense que pour répondre à votre première question, il y a aussi des collectivités dans
00:56:48 le groupe qui ont, par exemple, une gouvernance qui est commune entre les deux démarches,
00:56:53 économie circulaire et climat. Il y a effectivement dans le rapprochement, justement, dans l'état
00:57:02 qu'on a réalisé clairement un socle, ce qu'on peut appeler le socle commun des deux référentiels
00:57:09 que nous avons identifiés, à la fois sur les aspects transversaux d'organisation,
00:57:15 de gouvernance, sur le sujet des chèques aussi, même si le sujet des chèques est traité de façon
00:57:22 un peu différente. Mais clairement, il y a des choses à rapprocher et à aller dans le même
00:57:29 sens pour éviter justement à la fois les doubles saisies et donner un cadre de valorisation d'actions
00:57:35 communes. Après, clairement, ce que vous dites, les actions à multiples bénéfices environnementaux,
00:57:42 c'est bien ce qu'on recherche en fait avec ce référentiel. Donc, il faut qu'il soit capable
00:57:47 de les reconnaître. Effectivement, c'est peut-être aussi durant les phases de test qu'il faudra
00:57:55 qu'on cherche à s'assurer de cela. Je ne sais pas si tu veux compléter sur le sujet, mais votre cas,
00:58:08 c'est clairement le cas qui fait tout le sens et de pourquoi on fusionne les deux référentiels.
00:58:14 C'est une vision transversale intégrée avec multi-impact. La transition, ce n'est pas aussi
00:58:25 simple que ce que certains peuvent croire. Après, il ne faut pas non plus complexifier
00:58:34 l'approche. On va essayer d'être le plus pédagogique possible aussi dans la présentation
00:58:41 des choses. C'est important. Je voudrais compléter aussi, c'est que nous, si on fait un seul et le
00:58:49 même référentiel, c'est pour aussi que dans les différents champs des compétences d'une
00:58:54 collectivité, la plateforme le permet déjà que sur un compte collectivité, il puisse y avoir plusieurs
00:58:58 personnes qui puissent contribuer à les renseigner des actions. On voit que ça intéresse aussi.
00:59:06 Chacun peut aller mettre aussi ses fiches actions dans la plateforme en termes de suivi. On va
00:59:11 travailler sur des indicateurs, que ce soit personnalisés ou des indicateurs qui pourront
00:59:16 déjà être intégrés pour le suivi des actions. Après, des indicateurs d'impact, etc. C'est au
00:59:20 niveau de la plateforme. Ce que je veux dire, c'est que le nouveau référentiel, vu qu'il n'y a pas
00:59:26 de climat d'air et aérénergie d'un côté, économie circulaire et déchets de l'autre, c'est de pouvoir
00:59:31 donner quelque chose d'unifié en termes de portage de la politique TE et de tout ce qu'il y a à faire,
00:59:38 ce qu'il y a quand même pas mal à faire, au travers des différents champs de compétences de la
00:59:42 collectivité. Et finalement, au sein d'une collectivité, c'est sûr qu'il y a du temps et
00:59:46 de l'énergie à donner, mais on peut aussi imaginer quand on désilote, avoir des... Alors pour certains,
00:59:51 peut-être que c'est déjà le cas, je crois que ça l'est déjà, puisque j'ai déjà eu des retours
00:59:55 dans ce sens, différents ambassadeurs, entre guillemets, ou des référents dans différents
00:59:59 services, ce qui permet aussi, au niveau ingénierie, suivi, pilotage et même prise en main d'une forme
01:00:06 de reporting ou de suivi et d'outils de suivi, de pilotage des actions, que ça soit partagé au sein
01:00:11 d'une collectivité. Et le fait d'avoir un seul et même référentiel, où tout le monde travaille
01:00:15 avec le même outil, le même outil numérique pour pouvoir partager, et qu'en plus après il y a des
01:00:21 visibilités en termes de tableau de bord, de suivi, etc., on essaye aussi de le penser dans ce sens-là,
01:00:27 c'est-à-dire que voilà, il ne faut pas penser les référentiels comme un monstre, une usine à gaz,
01:00:34 etc. On entend bien sur CAE les contraintes qu'il y a aujourd'hui, il y a eu des conseils qui ont
01:00:40 été passés par rapport à ce fameux niveau 5 pour revenir à 300 lignes, on sait que c'est du temps
01:00:45 et que certaines collectivités, en fonction de leur ingénierie, n'ont pas les moyens de passer
01:00:49 tôt 300 sur la plateforme, donc le conseiller peut venir en appui, autant qu'il le peut,
01:00:55 autant que là normalement il s'adapte aussi aux besoins formulés par la collectivité quand elle
01:01:00 le recrute, et voilà. Et dans le cas de Décote, il y a aussi de l'argent qui est versé et que la
01:01:06 collectivité est à mettre à bord de ce qu'elle en fait, en plus d'un conseiller qui est complètement
01:01:11 offert gratuitement à la collectivité. Donc je pense que côté ADEME, on met des moyens pour
01:01:18 accompagner les collectivités, on met des moyens financiers, des moyens d'outils de développement
01:01:24 aussi en accès complètement gratuit, donc il faut aussi que vous entendiez que voilà, nous
01:01:28 aujourd'hui, on est des collègues qui sont les mains dans le comble, oui, et que c'est vrai que
01:01:33 même pour nous, aujourd'hui, je suis assez, je suis pas à la cache, mais je suis assez franche dans
01:01:40 mes propos, c'est-à-dire qu'aujourd'hui on vient vous voir le 28 mars, il y a bien sûr eu des
01:01:43 réflexions depuis quelques mois, on n'est pas venu comme ça vous dire "tiens on va travailler
01:01:47 sur ça" et voilà, non, il y a eu tout un cheminement et ça oblige à toute une équipe à se
01:01:53 restructurer, à réfléchir, à travailler ensemble et on a bien prévu de consulter, donc il faut
01:01:59 vraiment entendre cette dynamique d'ouverture de consultation et que l'ADEME ne va pas brutalement,
01:02:06 et c'est pas dans la philosophie de l'agence non plus depuis le nombre d'années qu'elle accompagne
01:02:09 les collectivités, imposer un référentiel comme ça et casser toute la belle dynamique
01:02:16 qu'il peut y avoir depuis Citergy, donc nous on va veiller à ça, toute l'équipe a envie d'y aller,
01:02:22 on sait très bien qu'il peut y avoir des impacts, on va essayer de les minimiser au maximum et c'est
01:02:28 pour ça que tous ces temps de consultation, d'écoute, de même de "on prend quelques" entre
01:02:34 guillemets, nous humainement aussi on prend quelques risques, on se dit "on y va, on fait le
01:02:38 webinaire avec les collectivités engagées du réseau, est-ce qu'on est prêt, on n'est peut-être pas
01:02:42 complètement clair sur tous les points ?" Eh ben non, on y va, on y va, moi je pars du principe que
01:02:48 même si on n'est pas complètement prêt, c'est justement le moment où il faut dire "ben voilà".
01:02:51 On a aussi plein de questions du côté ADEME parce qu'on ne vit pas ce que vous vivez au
01:02:55 quotidien en tant que collectivité et ce feedback que vous nous faites, qui est des fois peut-être
01:03:00 un peu dur, il faut le dire, quand on parle de monstres, quand on parle de voilà, c'est pas
01:03:04 facile pour nous au niveau équipe parce qu'on a envie de bien faire et en fait tout le programme
01:03:07 il est pensé au bénéfice des collectivités, avec la cheville ouvrière que sont les conseillers,
01:03:12 ils sont précieux aussi dans le dispositif, donc nous on ne veut pas tout casser, il faut vraiment
01:03:16 que vous entendiez bien ça, on porte vraiment une, on est vraiment dans cette philosophie de
01:03:22 poursuivre le déploiement du programme, d'adapter nos outils au mieux, de simplifier, de rendre plus
01:03:29 accessible, alors c'est beaucoup de mots et l'idée, c'est de le rendre concret ça, donc voilà,
01:03:35 moi je ne sais pas que je voulais donner le mot de la fin mais c'est que, il y a un gros boulot
01:03:40 derrière et on reviendra vers vous régulièrement et là on a pris quelques risques entre guillemets
01:03:44 à venir vous présenter un truc qui est peut-être un peu château branlant encore parce que même
01:03:49 nous on fait que de cogiter en fait, je vous le dis tout de suite et on a besoin de vous en fait,
01:03:52 clairement on a besoin de vous pour arriver à faire quelque chose qui répond à l'enjeu du défi
01:03:58 climatique, du défi écologique, on le dit comme on veut mais en tout cas on ne va pas faire un
01:04:02 outil à côté des, un outil à d'aime, le programme c'est le programme des collectivités, clairement,
01:04:08 on le veut comme ça, voilà c'est tout ce que je voulais dire pour, j'avais besoin de faire passer
01:04:13 aussi quelques messages. Vous avez peut-être une dernière question de Gladys Rousseau qui a levé
01:04:18 la main. Alors c'était juste pour rebondir sur ce qui s'est dit, je trouve que c'est plutôt bien
01:04:24 puisque l'outil c'est vrai que c'est très, au départ quand on fait l'état initial et tout,
01:04:28 ça nous a pris, nous on a pris beaucoup plus de temps qu'était prévu, au départ c'était 18 mois,
01:04:33 on a pris presque deux ans, mais en même temps ça nous permet d'avoir une base de travail,
01:04:37 au regard des, quand on parlait de référents, nous c'est comme ça qu'on travaille, on va demander
01:04:41 des référents dans chaque service qui va être impacté par les actions diverses entre le CI et
01:04:46 le CAE et l'idée c'est de pouvoir dire qu'en fait on va avoir cet outil là qui va chapeauter,
01:04:53 en fait nous on a un PCAT qui est adopté, qui va bientôt être révisé, donc c'est vraiment
01:04:59 l'outil qui va chapeauter plein d'autres outils en fait, parce que le côté indicateur de suivi,
01:05:05 tout ça, on va pouvoir les réutiliser sur d'autres actions, sur d'autres demandes qui
01:05:08 vont être faites par ailleurs, donc vraiment l'idée c'est que ces deux outils qui vont
01:05:13 devenir un seul peut-être au final, mais que ce soit vraiment l'outil de référence sur la politique
01:05:19 de transition écologique de la collectivité, en fait c'est vraiment comme ça que nous voulons
01:05:22 l'aborder, nous en tant que notre collectivité, c'est comme ça qu'on le fait passer auprès des
01:05:27 services et des directions en tous les cas. Alors oui c'est sûr que c'est très chronophage, c'est
01:05:30 pour cette raison qu'en fait nous on a deux chargées de missions, deux chargées de projets
01:05:35 qui ont eu en charge ce sujet là, c'est nous qui intégrons les données avec notre conseiller que
01:05:40 nous avons dans le référentiel, mais ce qu'on veut c'est qu'on ait des référents qui nous
01:05:48 fournissent les données, mais c'est pas eux qui auront, parce que ça fait un petit peu usine à
01:05:53 gaz au final pour les services et du coup nous on a simplifié la chose pour leur présenter et
01:05:58 c'est nous qui rentrons dans notre usine à gaz. Voilà. Mais typiquement, je me permets de noter
01:06:07 un peu votre nom dans le coin de la tête parce que typiquement ce que vous êtes en train de dire
01:06:11 c'est tout l'enjeu des fameuses vues modulaires qu'on voudrait mettre en place, c'est justement
01:06:16 faciliter un peu ces mini projets entre guillemets que différents services aussi
01:06:22 pourraient faire dans le cadre du référentiel. Dans une phase de test, il serait peut-être
01:06:33 intéressant qu'on revienne vers vous. Je crois qu'on a fait le tour du sujet pour l'instant.
01:06:42 Oui, il y a juste la liste des collectivités au groupe pilote, il s'agit uniquement de Péciges,
01:06:51 je ne vois pas de commune. Oui, dans la note effectivement il manque une commune,
01:07:00 je crois dans la note là c'est Besançon qui était peut-être pas dedans, mais il y a une commune.
01:07:06 On pourra actualiser la note avec la liste arrêtée, il y a eu des petits compléments au niveau du
01:07:17 groupe pilote collectivité. On demande s'il y aura un autre point planifié peut-être dans quelques
01:07:22 mois pour suivre les avancées. Oui, il faut qu'on en fasse d'autres, on va en faire d'autres. En plus
01:07:28 là toutes les collectivités intéressées ne sont pas forcément là. Je vois que vous n'êtes pas,
01:07:33 pour la plupart ceux qui interviennent, vous n'êtes pas inscrit sur l'espace collaboratif.
01:07:39 Alors peut-être que ce n'est pas grave au final si ce n'est pas un besoin que vous avez,
01:07:43 mais vous avez la possibilité aussi de vous inscrire sur l'espace collaboratif de l'ADEME
01:07:48 Territoires engagés et vous pourrez avoir des informations, la note par exemple,
01:07:54 vous l'auriez eu il y a quelques mois, vous pouvez avoir d'autres informations.
01:07:59 N'hésitez pas à demander à l'adresse territoires engagés@ademe.fr. Je la remets Guillaume dans
01:08:05 la conversation, l'adresse. Je ne sais pas comment vous avez eu l'info, mais c'est bien,
01:08:11 mais pas par l'espace collaboratif, ça peut-être par vos conseillers ou par les
01:08:16 directions régionales. Excusez-moi, je me permets de rebondir, est-ce que l'espace
01:08:21 collaboratif c'est le Team Réseau ? Non, ça s'appelle l'intradem en fait, Intradem Collectivité.
01:08:28 D'accord, moi aussi j'étais sur. Non, alors du coup, non, ce que j'allais dire, Team Réseau,
01:08:34 l'espace collaboratif Team Réseau n'est pas top top, donc on a une connexion,
01:08:39 mais Intradem nous l'avons. Très bien, et bien merci à toutes et tous. Merci pour tous les
01:08:48 intervenants pour toutes vos questions, et puis à une prochaine fois, et on en programme à d'autres,
01:08:52 de rendez-vous comme ça, d'informations et de discussions. Et bien, bon après-midi et au revoir.
01:08:59 Au revoir. Merci à tous. Merci.