Replay du webinaire flash n°10 de l’expérimentation “Objectif ZAN” de l’ADEME du 18/04/2024 :
Mon Diagnostic Artificialisation : une plateforme pour s’inscrire dans la trajectoire du ZAN et la réduction de consommation d’Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers à horizon 2031
Mot d’accueil – Mary-Cathryn BISCROMA-ACCHIARDI, Pôle Aménagement des Villes et des Territoires, ADEME
Présentation de la plateforme, ses avantages et limites, ainsi que les perspectives – Jérémie SEGUIN, Chargé de déploiement de Mon Diagnostic Artificialisation, Direction interministérielle du numérique (DINUM)
Questions-réponses
Témoignage : l’utilisation de l’outil pour éditer des documents ressources destinés aux collectivités en révision de leurs documents d’urbanisme (dont PADD) - Emmanuelle DEMPSEY, Chargée d’études SCoT, Direction Départementale des Territoires du Lot-et-Garonne
Retour d’expérience sur ce qu’a permis Mon Diagnostic Artificialisation : la révision d’un projet d’une entreprise qui devait s’étendre en consommant de l’espace forestier - David DERROUET, Chargé de mission SCoT-AEC, Communauté de Communes Cœur de Loire
Questions-réponses
Mon Diagnostic Artificialisation : une plateforme pour s’inscrire dans la trajectoire du ZAN et la réduction de consommation d’Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers à horizon 2031
Mot d’accueil – Mary-Cathryn BISCROMA-ACCHIARDI, Pôle Aménagement des Villes et des Territoires, ADEME
Présentation de la plateforme, ses avantages et limites, ainsi que les perspectives – Jérémie SEGUIN, Chargé de déploiement de Mon Diagnostic Artificialisation, Direction interministérielle du numérique (DINUM)
Questions-réponses
Témoignage : l’utilisation de l’outil pour éditer des documents ressources destinés aux collectivités en révision de leurs documents d’urbanisme (dont PADD) - Emmanuelle DEMPSEY, Chargée d’études SCoT, Direction Départementale des Territoires du Lot-et-Garonne
Retour d’expérience sur ce qu’a permis Mon Diagnostic Artificialisation : la révision d’un projet d’une entreprise qui devait s’étendre en consommant de l’espace forestier - David DERROUET, Chargé de mission SCoT-AEC, Communauté de Communes Cœur de Loire
Questions-réponses
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NewsTranscription
00:00:00L'expérimentation Objective-1, zéro artificialisation nette.
00:00:06Je vais vous partager tout de suite le support de présentation.
00:00:14Est-ce que vous voyez bien mon écran ?
00:00:19Oui, on voit bien ton écran.
00:00:21Parfait.
00:00:23Le deuxième webinaire Flash qui a pour sujet la plateforme Mondial Mystique Artificialisation.
00:00:29Pour les nouveaux venus, je précise que ce rendez-vous vous est proposé par ADEME
00:00:33et son assistant Clémetrice Dumourage qui est composé de la CDC Biodiversité, de l'ACET et du CEREMA
00:00:39dans le cadre de l'expérimentation qui accompagne plein de territoires dans notre parcours
00:00:44pour atteindre l'objectif ZAN.
00:00:46Comme tous nos webinaires, celui-ci aussi est enregistré et le ring play ainsi que les supports
00:00:51de présentation sont accessibles sur notre plateforme XP Urba que vous connaissez certainement.
00:00:58Vous y trouverez donc tous les précédents enregistrements ainsi que de nombreuses ressources
00:01:03et comme c'est enrichi régulièrement, je vous invite à aller y jeter un œil de manière régulière.
00:01:10Nous entrons dans le temps jusqu'à 11h45.
00:01:14Tout d'abord, Jeanine Séguin va vous présenter la plateforme, puis vous découvrirez deux retours d'expérience.
00:01:20Un des manuels d'AMC de la direction départementale des territoires du Lot-et-Garonne
00:01:25et un de David Desnouez de la communauté de commune Cœur-de-Loire.
00:01:30Nous avons deux sessions de questions-réponses pour intervenir justement avec ces présentations-là
00:01:37et vous pouvez aussi tout au long poser vos questions dans la partie conversation de ce chat.
00:01:43Et sans plus attendre, je vais arrêter le partage d'écran et laisser la main à M. Séguin pour la présentation.
00:01:56Merci. Ça a disparu. On va le relancer. Ça devrait être OK.
00:02:04Super. Tout d'abord, merci pour cet événement.
00:02:08Merci à Mme Biscroma-Clardy et à Mme Lefront pour nous permettre de vous présenter cette plateforme
00:02:13et puis de donner la parole effectivement à M. Desroues et Mme Desnouez.
00:02:17Donc, pour celles et ceux qui ne connaissent pas mon diagnostic artificialisation,
00:02:23on s'appelait avant SPART. Donc, nous sommes une startup d'État
00:02:27financée par les ministères de la Transition écologique et portée par la DGALN.
00:02:34Et donc, notre rôle, si vous voulez, c'est de proposer un outil de diagnostic de territoire
00:02:39pour mesurer justement la consommation d'espaces naturels agricoles et forestiers
00:02:44et l'artificialisation des sols pour ceux qui disposent de la donnée.
00:02:48Et notre but, celui qu'on vise avec l'équipe de Mondiag Artif, c'est de pouvoir justement
00:02:54accompagner d'un côté les services de l'État, mais principalement aussi les collectivités,
00:02:59notamment, comme je le disais, en délivrant un diagnostic de territoire pour élaborer
00:03:03par exemple un document d'urbanisme ou un document de travail, quel qu'il soit,
00:03:07suivre la consommation des nefs et l'artificialisation des sols en continu,
00:03:11modulo la livraison de la donnée par les producteurs comme le CRMA et l'IGN
00:03:16qui nous délivrent des données de manière annuelle et effectivement calculer la consommation
00:03:23des nefs à ne pas dépasser à partir d'un objectif de réduction non réglementaire
00:03:28et non réglementaire parce que c'est un paramètre sur la plateforme,
00:03:31mais ça ne va pas changer les objectifs de la loi Climat et Résilience.
00:03:36Avenir, prochaine fonctionnalité, c'est délivrer de manière automatique le rapport triennal local,
00:03:43dont vous avez lieu à entendre parler avec une échéance pour toute.
00:03:48Autour de ces objectifs-là vont se dessiner trois gros blocs de fonctionnalités.
00:03:53Un premier gros bloc qui va permettre justement aux collectivités de comprendre un petit peu
00:03:57les enjeux de la loi Climat et Résilience parce que la plateforme est réunie régulièrement
00:04:03par des acteurs de la DGALN et elle est co-construite avec des communautés de collectivités
00:04:10et communautés de DDT, donc on s'assure que tout soit compréhensible par le plus grand nombre.
00:04:17Deuxième gros bloc, et le principal d'ailleurs, c'est un bloc d'analyse de territoire,
00:04:22comme je le disais, diagnostic de consommation d'espaces naturels à l'école et forestiers
00:04:27et d'artificialisation des sols.
00:04:29On va le voir sur la plateforme, mais il y en a un qui a un maillage beaucoup plus fin que l'autre.
00:04:35Et le dernier gros bloc de fonctionnalités, c'est un bloc pour se projeter dans l'avenir.
00:04:41Donc cette plateforme, même si on a le .beta.gouv dans notre adresse URL, est déjà fonctionnelle.
00:04:48On dit qu'elle est en version bêta parce qu'on marche par développement itératif
00:04:55et que tous les quinze jours, un mois, il y a des grosses nouveautés sur la plateforme.
00:04:59Elle a évolué très régulièrement, mais d'ores et déjà, des chiffres de diagnostic.
00:05:04On a un peu plus de 47 000 diagnostics créés depuis 2022 avec 6400 téléchargés
00:05:10et 1873 comptes utilisateurs.
00:05:13Et j'ai représenté les trois régions les plus utilisatrices sur le territoire hexagonal
00:05:18avec un petit retour d'expérience, mais on va avoir deux retours d'expérience par la suite.
00:05:24Donc je ne m'attarde pas plus longtemps.
00:05:27Pour notre feuille de route 2024, ce que nous avons fait pour le premier trimestre,
00:05:31c'est d'intégrer le nouveau département de l'OCSGE.
00:05:34On va voir un petit peu plus tard ce que permet de faire l'OCSGE.
00:05:38Et on a également intégré les données d'évolution des fichiers français
00:05:43pour tout le territoire, même Drôme, sauf Mayotte, allant jusqu'au 31 décembre 2021.
00:05:50Et on a également mis à jour notre forward question et mis en place une partie tutoriel
00:05:55que je vais pouvoir vous présenter dans la foulée.
00:05:58Et ce qu'on envisage de faire pour le trimestre 2, c'est justement,
00:06:02comme je le disais un peu précédemment, produire de manière automatique
00:06:05les rapports locaux triennaux, faire une mise à jour des données de l'OCSGE en continue,
00:06:13qui est une donnée produite et en cours de production par l'IGN,
00:06:16et surtout intégrer les données d'évolution des fichiers français de 2023,
00:06:21c'est-à-dire les données allant jusqu'au 31 décembre 2022.
00:06:28Je vous propose de passer du coup à la démonstration de la plateforme,
00:06:32comme j'aime bien dire, des images venues des grands discours.
00:06:36Donc je l'ouvre et je switch, vous devriez pouvoir la voir.
00:06:46On le voit.
00:06:47Super, merci.
00:06:49Nous voici sur la plateforme.
00:06:52Rapidement, je défile dans la home page, donc la page d'accueil,
00:06:57pour rappeler qu'il y a deux ou trois éléments de la loi climat et résilience
00:07:00qui nous amènent tous à notre échange d'aujourd'hui.
00:07:04On fait aussi un petit focus sur les producteurs de la donnée.
00:07:08J'entrerai en détail mes cérémas pour la donnée d'évolution des fichiers français
00:07:12pour mesurer la consommation d'espaces naturels à l'école des forestiers,
00:07:16l'hygiène pour l'occupation des sols à grande échelle,
00:07:19pour mesurer l'artificialisation des sols.
00:07:22Et quand je déroule toujours dans la page d'accueil,
00:07:25nous avons un petit formulaire pour s'abonner à la lettre d'information
00:07:28que nous envoyons environ une fois par mois aujourd'hui.
00:07:32Et dans cette lettre d'information, on tient notamment au courant
00:07:35des nouvelles mises à jour de la plateforme,
00:07:38mais surtout des nouveaux départements pourvu de l'OCAGE,
00:07:41parce qu'aujourd'hui, c'est à peu près dix départements
00:07:43à l'intérieur de cette seconde.
00:07:45Donc, ça va aller vite et vous allez voir que la puissance de l'OCAGE
00:07:48est assez remarquable, qu'est-ce qu'on peut faire avec,
00:07:51et bien plus précis que parfois les données d'évolution des fichiers français.
00:07:55Je vous ai parlé de la foire aux questions qui a évolué sur le premier trimestre.
00:08:00Vous pouvez la trouver depuis n'importe quel pied de page
00:08:03et également depuis en haut, depuis n'importe quelle page
00:08:06pour répondre normalement à toutes les questions
00:08:09que l'on nous a posées depuis la création de la plateforme.
00:08:13Sans plus attendre, je vous propose de faire un diagnostic
00:08:16pour vous montrer un petit peu ce que vous pourrez trouver ici,
00:08:21sur mon diagraphie.
00:08:23Je vais aller dans le scot de Rennes, parce que c'est là où j'habite.
00:08:29J'habite à Rennes, en Bretagne, et surtout,
00:08:32e-Levyland a été intégré de l'OCAGE il y a trois semaines maintenant, en mars.
00:08:38Donc, je vais maintenant vous faire un focus
00:08:43sur la partie consommation d'espace naturel à l'école des forestiers.
00:08:47Pour information, on le mentionne dans chacun des tableaux
00:08:53et dans chacun des graphiques, que la donnée sur laquelle nous nous basons
00:08:58pour la partie consommation, c'est la donnée d'évolution des fichiers français
00:09:01produits par le CRMA.
00:09:03Et pour information, lorsque vous verrez un graphique,
00:09:06il sera toujours accompagné, lorsque nous pouvons,
00:09:08d'une cartographie, mais systématiquement d'un tableau
00:09:12que vous pouvez effectivement copier et coller avec votre souris
00:09:15dans n'importe quel tableur, du type Excel ou OpenOffice, ce genre de choses.
00:09:20Si vous avez fait un petit tour dans la plateforme
00:09:22et que vous avez été un peu curieux en cliquant sur les éléments
00:09:26des légendes ou des graphiques, vous allez pouvoir voir
00:09:29qu'ils disparaissent ou apparaissent en fonction de s'ils sont déjà ou non affichés.
00:09:35Là, nous sommes à l'échelle d'un SCOT.
00:09:37Et pour l'évolution de la consommation d'espaces naturels agricoles et forestiers,
00:09:42il est possible de changer de maille d'analyse,
00:09:44donc de passer à la maille des communes, pour voir justement
00:09:47la consommation de chacune des communes qui composent le territoire diagnostiqué.
00:09:51Voilà, ça fait un peu moins visible.
00:09:54Et donc, si vous le voulez, vous pouvez afficher des choses
00:09:57en plein écran pour voir justement comment se comporte
00:10:00la consommation des communes du territoire diagnostiqué.
00:10:03Par défaut, le diagnostic de territoire s'étend sur toute la période
00:10:06dont on dispose de la donnée.
00:10:08Donc là, c'est 2009-2021.
00:10:11Et si vous voulez faire un focus sur la période de référence,
00:10:17vous n'avez qu'à valoriser la période que vous souhaitez voir diagnostiquée.
00:10:22Je dis ça, mais on va le voir un peu dans l'angle des trajectoires.
00:10:26On fait un focus justement sur cette période de référence.
00:10:30Si je continue à dérouler, on remarque que la donnée d'évolution
00:10:33des fichiers fonciers nous donne aussi des éléments sur la partie
00:10:36déterminante de la consommation d'espace.
00:10:38Et après, vous pourrez, en déroulant, voir qu'on permet cette comparaison.
00:10:43Enfin, on permet la comparaison de la consommation d'espace
00:10:46avec les territoires voisins.
00:10:48Il est également possible d'ajouter d'autres territoires de comparaison.
00:10:51Et on permet cette comparaison relativement à la surface des territoires,
00:10:56à l'évolution démographique et de la population.
00:10:59Je vous disais que par défaut, la période d'analyse, c'était 2009-2021,
00:11:04mais on a l'angle des trajectoires qui, lui, fait un focus bien précisément
00:11:09sur le bilan de référence, la période de référence du 1er janvier 2011
00:11:14au 31 décembre 2020.
00:11:16Avec un graphique en bleu, la consommation réalisée à partir
00:11:20des données d'évolution des fichiers fonciers produits par le CRMA.
00:11:23Et en vert, ce qui resterait, en fait, c'est le seuil à ne pas dépasser
00:11:29de la consommation d'espace à partir d'un objectif de réduction
00:11:34non réglementaire paramétrable ici.
00:11:37Ça, c'est pour la consommation d'espace naturel à école et forestier.
00:11:41Comme on est sur un territoire pourvu de l'OCSGE,
00:11:44on va pouvoir aussi parler ici d'artificialisation des sols.
00:11:47Donc, ces trois anglais sont bien accessibles.
00:11:50Mais pour un territoire qui ne dispose pas de la donnée, ils seront grisés.
00:11:54Je vous propose déjà de faire un petit tour sur découvrir l'OCSGE
00:11:58pour visualiser qu'en fait, sur cet onglet, on parle d'évolution
00:12:03du type de couverture des sols.
00:12:08Je vais plutôt repartir sur l'onglet artificialisation,
00:12:12puisque ici, c'est vrai que je ne l'ai pas dit, mais dans le bloc info,
00:12:17en fait, vous remarquerez que dans tous les onglets,
00:12:19vous allez avoir des blocs info en orange.
00:12:21Et dans ce bloc info artificialisation, on reprend connaissance
00:12:24de ce que veut dire l'artificialisation dans le sens de la loi.
00:12:29C'est bien le couple couverture et usage.
00:12:32Et donc, dans l'onglet découvrir OCSGE, on fait une présentation
00:12:37des évolutions du type de couverture et des évolutions de l'usage
00:12:41grâce à cette petite matrice de passage.
00:12:45Et pour identifier, par exemple, combien de hectares sont passés
00:12:51d'une couverture de formation herbacée vers une zone à matériaux minéraux,
00:12:55il suffit de s'arrêter sur un flux avec la souris,
00:12:58et puis c'est à ce moment-là que vous allez pouvoir prendre connaissance
00:13:01de l'évolution.
00:13:04Je vais ensuite switcher sur la partie artificialisation très rapidement
00:13:09pour vous montrer que grâce à ce graphique, on est capable
00:13:14d'identifier l'artificialisation d'un territoire en faisant la somme
00:13:19de tout ce qui a été artificialisé, moins la somme de tout ce qui a été
00:13:24renaturé entre les 2000 usines de l'OCSGE dont on dispose
00:13:28pour le territoire diagnostiqué.
00:13:30Et il est possible de voir cela sous forme de cartographie.
00:13:35Je ne m'attarde pas sur cette cartographie, bien qu'elle soit intéressante
00:13:38à regarder parce qu'on arrive très facilement à identifier
00:13:42où est-ce qu'il va y avoir de l'artificialisation
00:13:45et où est-ce qu'il va y avoir de la renaturation.
00:13:48Mais c'est plus intéressant de la voir ici dans le zonage d'urbanisme
00:13:53parce qu'on a intégré tous les documents d'urbanisme déposés
00:13:58sur le géoportail de l'urbanisme pour pouvoir faire l'analyse
00:14:02de l'artificialisation au regard des zonages d'urbanisme.
00:14:05Par exemple, si je zoome suffisamment pour voir l'OCSGE
00:14:09et que je clique ici sur cette zone urbaine,
00:14:13on va pouvoir prendre connaissance du taux d'artificialisation de la zone.
00:14:17Donc ici, c'est 90,1% qui est artificialisé
00:14:22dans le sens de la loi Clémerins-Allianz.
00:14:25Et on peut voir aussi ce qui a été normalement artificialisé
00:14:28ou renaturé sur cette zone-là pour pouvoir faire
00:14:32de l'optimisation et d'un aménagement.
00:14:35Ce qui est intéressant aussi du coup, c'est que lorsqu'on identifie
00:14:38par exemple des zones résidentielles, dans la définition de la loi Clémerins-Allianz,
00:14:44est comptabilisé comme artificiel les jardins à usage résidentiel.
00:14:51Et donc, il est possible de faire de la division parcellaire.
00:14:55Par exemple, vous voyez ici, formation herbacée, c'est 62% à usage résidentiel,
00:15:0267%, ce qui me laisse imaginer qu'il est possible de faire de l'optimisation
00:15:07ou de l'aménagement urbain par le biais de divisions parcellaires.
00:15:14Dernière chose avant de céder la parole, du coup, vous pouvez,
00:15:19et je vous invite d'ailleurs à poser toutes vos questions depuis la rubrique
00:15:23Contactez-nous, accessible depuis n'importe quel pied de page.
00:15:26Ce sera moi, Oufi Niplorio, l'entrepreneur de la Startup Data,
00:15:30qui est aussi, du coup, agent à la DBTM de la Gérode, agent de réseaux de connaissances.
00:15:35On se fera un plaisir de répondre à toutes vos questions, s'il en y a d'autres.
00:15:40Je vais maintenant retourner sur le support de présentation.
00:15:45Et vous laissez la parole, madame Damsé.
00:15:50On va prendre quelques questions, je pense, avant de donner la parole,
00:15:55parce que c'est intéressant.
00:15:58Je n'ai pas de questions dans la conversation,
00:16:01mais allez-y, si vous voulez poser une question, c'est pour maintenant.
00:16:05En attendant que quelqu'un se lance, j'avais juste une question aussi par rapport à…
00:16:10Alors là, on voit avec l'OCSGE, effectivement, c'est très puissant et on a de belles cartes.
00:16:15Et qu'est-ce qui se passe quand on n'a pas encore l'OCSGE ?
00:16:18Est-ce qu'il y a moyen quand même qu'on puisse avoir des visualisations de ce type ?
00:16:24C'est peut-être moins précis, mais voilà.
00:16:28Sans OCSGE, qu'est-ce qui se passe, en fait ?
00:16:31Alors, sans OCSGE, c'est une très bonne question.
00:16:34Est-ce que je vais pouvoir revenir sur la plateforme ?
00:16:38Je vais vous montrer.
00:16:41En fait, si vous voulez, les données d'évolution des fichiers financiers…
00:16:46Je vais switcher.
00:16:51Délivre moins d'informations.
00:16:56Donc, si je retourne sur le territoire de Rennes,
00:16:59aujourd'hui, en fait, si vous voulez, les données d'évolution des fichiers financiers,
00:17:03c'est comme ça qu'est un peu créée la donnée,
00:17:06ne permettent pas d'avoir une visualisation à l'échelle qu'on dit infracommunale.
00:17:11C'est à la fois la donnée qui le contraint et à la fois la DGLN.
00:17:15Mais si vous voulez l'information la plus précise qu'on est capable
00:17:19de délivrer aujourd'hui sur la consommation d'espace,
00:17:22c'est vraiment une information à la commune,
00:17:25sans idée claire de ce que ça donne à la maille infracommunale.
00:17:30Cela dit, on est en discussion avec la DGLN pour donner cet accès,
00:17:35l'information à nos utilisateurs et utilisatrices,
00:17:39au moins à l'échelle des zonages d'urbanisme, un petit peu comme je vous ai montré,
00:17:43si vous voulez, avec l'artificialisation des sols.
00:17:46On attend le go, mais tant que nous n'avons pas ce go,
00:17:49nous n'avons pas d'information plus précise que cette cartographie à l'échelle de la commune.
00:17:55Si nous avons le go, nous pouvons à la fois espérer délivrer cette information
00:18:00à l'échelle des zonages d'urbanisme au moins,
00:18:04et à la consommation réelle sur la cartographie au mieux.
00:18:08Mais il y a peu de chance parce que, pour l'instant,
00:18:12ce n'est pas autorisé par les interlocuteurs.
00:18:20Merci.
00:18:22Est-ce qu'il y a une question éventuellement d'éclaircissement
00:18:27par rapport à ce qui vient d'être présenté ?
00:18:30Allez-y, d'habitude vous n'êtes pas timide.
00:18:37Tu peux poser ta question.
00:18:38Oui, bonjour.
00:18:39Merci pour cette présentation.
00:18:41J'avais une question.
00:18:42Est-ce qu'il y a un système qui permet de remonter d'éventuelles erreurs
00:18:46sur l'OCSGE qui auraient été identifiées ?
00:18:48Je pense récemment au président de la communauté d'agglomération de Lunel
00:18:52qui, avec ses services, avait identifié qu'il y avait 840 erreurs sur son périmètre
00:18:57et qui avait transmis un courriel à DGLN et à la FED sur le sujet.
00:19:02Du coup, je m'interrogeais si vous aviez prévu un système,
00:19:05puisque c'est très précis et qu'on peut vérifier sur le terrain les données de l'OCSGE.
00:19:09Est-ce que vous avez prévu un système de remontée d'erreurs ?
00:19:13À date, non.
00:19:14Mais ce serait assez simple de mettre en place.
00:19:18C'est une bonne question.
00:19:22À date, non, nous n'avons pas ce système en place.
00:19:24Mais c'est une bonne idée, je l'ai noté.
00:19:28Merci.
00:19:29Merci.
00:19:34On imagine là aussi mettre en place, comme je vous le disais, le rapport triennal local
00:19:40et par ce biais justement proposer des petites fonctionnalités,
00:19:43des micro-fonctionnalités qui permettent aux utilisateurs de dire à quel moment
00:19:46est-ce que la chose proposée aide à la compréhension des choses
00:19:51ou n'aide pas du tout et pouvoir justement adapter le rapport au fil de l'eau.
00:19:56Et j'imagine qu'il devrait être assez simple pour les développeurs
00:20:00d'adapter cette idée-là à l'OCSGEO.
00:20:09Effectivement, c'est encore une plateforme en construction.
00:20:11Vous avez vu qu'il y a encore des évolutions à faire,
00:20:14donc n'hésitez pas à faire remonter les remarques.
00:20:25Je ne sais pas s'il y a d'autres questions.
00:20:32Est-il prévu une ouverture de l'outil sous forme d'API pour récupérer les résultats
00:20:37et connecter cet outil à d'autres outils sur d'autres thématiques ?
00:20:42Alors oui, depuis maintenant un an.
00:20:46Le problème, c'est que ce n'est pas dans les sujets prioritaires,
00:20:50mais à terme, lorsque la plateforme sera stabilisée en termes d'évolution fonctionnelle,
00:20:56on va pouvoir justement délivrer cet API qui nous est demandé
00:21:01depuis que je suis arrivé au sein de l'équipe Mondial Gartif.
00:21:05Donc la réponse est oui, mais quand ? C'est une bonne question.
00:21:08Par exemple, d'ici au mois de juin, avec l'intégration du millésime 2023,
00:21:14des nouveaux départements de l'OCSGEO, et surtout la construction du rapport trainal local,
00:21:19on a déjà la feuille de route assez remplie,
00:21:25mais on a bien en tête que ce serait une utilité, cet API.
00:21:37Merci. Alors, je ne sais pas s'il y a d'autres questions,
00:21:41sinon on peut peut-être passer à la suite et à la présentation d'Emmanuel Dempsey
00:21:47sur le territoire du Lot-et-Garonne.
00:21:52Il y a une petite remarque dans le chat, de personnes intéressées pour être bêta-testeurs.
00:22:05Edouard Pateau.
00:22:07Peut-être, oui, mettre vos coordonnées pour permettre ce lien-là.
00:22:13M. Derouée, vous avez levé le doigt, c'est parce que vous avez une question ?
00:22:22C'était sur les rapports de consommation.
00:22:25Vous pensez les produire pour quelle date ?
00:22:28Parce que les rapports triennaux, c'est pour août 2024,
00:22:33notamment pour les communes, lorsque le PCI n'est pas compétent en matière de PLI.
00:22:41C'est juste pour savoir la date à peu près de production.
00:22:45On croise fort les doigts pour les délivrer avant l'été.
00:22:49D'accord.
00:22:51Je peux peut-être vous montrer en avant-première.
00:22:57Ce qu'on est en train de travailler sur la maquette, justement.
00:23:01On est là, ensemble.
00:23:03Si j'arrive à zoomer.
00:23:07Ça devrait s'avouer, cette tête-là.
00:23:11Hop.
00:23:12Du coup, on aurait le pourquoi du rapport, qui doit l'établir,
00:23:18et puis les différents éléments du rapport,
00:23:20en fonction de si les territoires ont ou non la donnée.
00:23:26Ensuite, le rapport sera téléchargeable en début d'onglet, c'est-à-dire ici.
00:23:32Je ne sais pas si vous avez remarqué,
00:23:34mais aujourd'hui, le téléchargement d'un rapport,
00:23:36c'est plutôt le téléchargement de diagnostic.
00:23:39Pour que ce soit plus clair, ce sera un rapport local, disponible bientôt.
00:23:45Cette page-là que je viens de vous montrer devrait arriver sur le site
00:23:48d'ici 15 jours, 3 semaines.
00:23:50Il y aura un premier volet de rapport,
00:23:53mais la version stable et finalisée du rapport Triennale devrait être,
00:23:56je pense, disponible courant mai, voire fin mai, juste avant l'été,
00:24:01avec un rapport qui sera, entre guillemets, dans sa dernière version,
00:24:04exploitable par les collectivités à 100%.
00:24:07Et l'objectif, puisque c'est aux collectivités d'établir le rapport,
00:24:11c'est de compléter ce rapport, de le reformuler ?
00:24:16C'est ça.
00:24:17En fait, pour celles et ceux qui n'ont pas encore miné du tout dans le sujet,
00:24:21le rapport va contenir des aspects très teintés données, chiffres, diagnostics,
00:24:27mais il y a une autre partie du rapport qui, là,
00:24:30traite plutôt des stratégies de sauveté financière,
00:24:35de justement mettre en regard la courbe et la tendance
00:24:39de la consommation d'espace d'ici à 2031,
00:24:41pour expliquer les différents choix de la collectivité, ce genre de choses.
00:24:45Et ça, justement, c'est à la main de la commune, de la collectivité,
00:24:48parce que nous n'avons pas cette connaissance fine du territoire.
00:24:51Ou, bien évidemment, des DDT et des DTM pour les communes au RNU.
00:24:58Merci.
00:25:00Il y a une autre question aussi.
00:25:02Est-ce que vous avez testé et mesuré la précision des fichiers fonciers ?
00:25:07La réponse est assez rapide.
00:25:13À date, les données que nous avons sont des données à l'échelle communale.
00:25:17Donc, la réponse est non.
00:25:22Parce qu'on n'a pas, pour l'instant, comme j'ai expliqué,
00:25:25on n'a pas la donnée d'évolution des fichiers fonciers
00:25:29à l'échelle intracommunale.
00:25:35Et est-ce que les communes en RNU seront traitées dans le rapport triennal ?
00:25:44Alors, tous les territoires de la maille communale à régionale seront traités.
00:25:49Il me semble qu'on bloquera l'accès au rapport triennal
00:25:53pour les départements et les régions, et encore que peut-être que ça a une utilité.
00:25:57Mais comme c'est fait de manière automatique,
00:25:59tous les territoires qui sont diagnostiquables sur la plateforme
00:26:02vont pouvoir générer de manière automatique, en quelques clics, le rapport triennal.
00:26:07Et effectivement, c'est un des souhaits aussi
00:26:10de faciliter le quotidien des agents des DDT et des DTM
00:26:15pour produire de manière assez rapide tous les rapports triennaux des communes en RNU.
00:26:20On les attend pour avril-mai, les données d'évolution des fichiers fonciers de l'année 2023,
00:26:29c'est-à-dire sur l'année 2022.
00:26:32On y est, donc on espère fort aussi qu'elles arrivent assez rapidement,
00:26:39d'autant plus que même si le rapport triennal ne doit pas,
00:26:44spécifiquement ou absolument d'un point de vue légal,
00:26:47tenir des informations relatives aux données les plus récentes possibles sur les trois dernières années,
00:26:52ce sera intéressant quand même de pouvoir intégrer les données 2022.
00:26:56Donc il me semble que le CRMA a prévu de les livrer assez rapidement
00:27:00pour pouvoir permettre aux collectivités d'en disposer.
00:27:09Alors, le rapport triennal peut être accessible au public,
00:27:15et encore qu'on se demande dans quelle mesure est-ce qu'on ne va pas limiter cette fonctionnalité au compte utilisateur,
00:27:21mais tout ce que je vous ai montré sur la plateforme, vous avez vu,
00:27:25j'allais dire vous avez vu, je ne suis pas connecté, mais en fait si, je me suis connecté.
00:27:29En fait, c'est une plateforme 100% gratuite, accessible par tous et toutes,
00:27:33associations, collectivités, services de l'État, conseils régionaux et autres.
00:27:39Donc tout est accessible par n'importe qui qui souhaite avoir les informations que je vous ai montrées.
00:27:44Pour le rapport triennal, pour l'instant, il me semble qu'on va prendre le pli de le rendre ouvert aussi,
00:27:50puisqu'on n'a pas de moyens assez puissants pour identifier,
00:27:55en fait, si vous voulez, que c'est bien une collectivité qui fait le rapport triennal,
00:27:59donc on ne devrait pas le limiter à une connexion.
00:28:04Merci beaucoup. Alors, à nouveau des soucis de connexion.
00:28:08Voilà la dernière question avant qu'on passe à la présentation suivante.
00:28:13Savez-vous quand les données de consommation de l'année 2022 seront intégrées dans SPARC Observatoire National ?
00:28:19Oui, c'est ce que j'expliquais. Normalement, assez rapidement.
00:28:25Ah, pardon. Ah oui, non, pardon, excusez-moi. Je pensais, j'ai mal vu.
00:28:29Donc, vu que le CRMA devrait les livrer courant avril-mai,
00:28:33nous, il nous faudrait, si les données sont homogènes aux autres millésimes,
00:28:38une semaine, un jour pour les intégrer à la plateforme.
00:28:42Eh bien, merci beaucoup pour toutes ces précisions.
00:28:45Et donc, nous pouvons passer à la présentation suivante de madame Dansey.
00:28:51Je vais mettre en plein écran.
00:28:58Votre micro est coupé.
00:29:06On vous entend.
00:29:13Peut-être qu'il y a le petit micro en haut de...
00:29:17Je ne sais pas si vous êtes sur Teams ou navigateur.
00:29:21Vous m'entendez ?
00:29:25Bonjour, donc Emmanuel Dansey. Je travaille à la DDT du Lot-et-Garonne, sur Agen.
00:29:31Département, donc, de la région Nouvelle-Aquitaine, située également entre Toulouse et Bordeaux.
00:29:38Voilà pour la situation.
00:29:40Donc, moi, je suis chargée d'études de planification, SCoD PLI.
00:29:44Je m'occupe également des dérogations à l'urbanisation limitée en l'absence de SCoD applicable.
00:29:52Je tiens à le préciser parce que c'est un outil à la main de l'État
00:29:55pour veiller à une sobriété foncière sur un territoire en l'absence de SCoD.
00:30:01Voilà.
00:30:02Concernant l'outil Mondiag artificialisation,
00:30:06bon, comme je m'en étais...
00:30:09C'était entretenu avec monsieur Seguin, je l'utilise pour l'instant très partiellement,
00:30:13mais de façon très utile,
00:30:15dans la mesure où ça me permet, lorsque je travaille sur un territoire,
00:30:19de savoir ce qui a été consommé et ce qu'il restera à consommer.
00:30:24C'est aussi un moyen, lorsque nous rencontrons les élus et les techniciens,
00:30:28donc des EPCI,
00:30:30de les inviter à se poser la question sur cette consommation
00:30:35et avoir un petit peu ce réflexe comptable.
00:30:40Les retours qu'on a sont plutôt
00:30:44bon, les documents d'urbanisme n'entrent pas en vigueur tout de suite,
00:30:49donc on a le temps.
00:30:52Et nous, notre position, c'est de dire que oui, peut-être,
00:30:55mais il faut s'y préparer dès maintenant,
00:30:58à raisonner l'aménagement en ces termes-là.
00:31:03Voilà.
00:31:07Pour mon utilisation, c'est vrai que je n'ai pas pris
00:31:10beaucoup le temps de triturer l'outil
00:31:14pour en exploiter toutes ses potentialités,
00:31:17donc c'est un de mes objectifs.
00:31:20Je voulais aussi dire
00:31:23qu'il ne faudrait pas avoir qu'une vision comptable
00:31:28de l'atteinte de l'objectif ZAN,
00:31:31parce que la première des questions à se poser
00:31:34avant de compter ce qu'on peut consommer,
00:31:37la première des questions à se poser,
00:31:39c'est est-ce que j'ai vraiment besoin de consommer
00:31:42et dans quelle proportion.
00:31:45C'était mon intervention parce que j'ai un petit peu peur
00:31:48que ça dérape entre guillemets,
00:31:51que la loi Climat et Résilience
00:31:54ne soit finalement qu'une vision comptable de l'aménagement,
00:31:58or c'est bien plus que ça.
00:32:01Voilà pour mon intervention,
00:32:04j'espère avoir été assez clair.
00:32:10Merci beaucoup.
00:32:13Effectivement, pour la vision comptable,
00:32:16c'est le détail dans lequel il ne faudrait pas tomber,
00:32:19parce que le sens du ZAN, on le rappelle,
00:32:22c'est de garder les rôles fonctionnels,
00:32:26donc effectivement, il faut garder cet objectif en tête.
00:32:29C'est ce qu'on essaie d'accompagner aussi à travers l'expérimentation,
00:32:32de se préoccuper des soldes, de leur multifonctionnalité,
00:32:35de leur préservation.
00:32:38Mais il y a aussi un moment l'obligant à faire
00:32:41sur ce qui a été consommé, pas consommé,
00:32:44artificialité par artificialité.
00:32:47Cette articulation n'est pas forcément simple.
00:32:50Vous faites bien de souligner que ça ne fait pas
00:32:53qu'il faut en rater le sens,
00:32:56et c'est ce qu'on essaie de faire également.
00:32:59Je vous propose qu'on passe à la deuxième présentation,
00:33:02puis vous pourrez poser des questions
00:33:05à la fin de cette deuxième présentation pour l'ensemble des deux.
00:33:11Très bien. Bonjour à toutes et tous.
00:33:14Moi, je suis chargé de mission
00:33:17Scott Vallant, PCAET,
00:33:20à la communauté de communes cœur de loi.
00:33:23J'adhère totalement à l'intervention précédente
00:33:26sur le fait qu'il n'y a pas qu'une vision comptable,
00:33:29et qu'effectivement, comme on est sur une loi rétroactive,
00:33:32pour l'instant, avec la mise en conformité des documents
00:33:35d'urbanisme en février, en 2027 ou 2028 au plus tard,
00:33:38on peut avoir peur
00:33:41qu'il y ait un dérapage,
00:33:44en tout cas, si les élus n'intègrent pas
00:33:47le changement de paradigme
00:33:50en matière d'aménagement du territoire.
00:33:53Mais qui dit changement de paradigme sur l'aménagement du territoire,
00:33:56j'ai envie de dire, dit aussi changement de paradigme
00:33:59de la manière
00:34:02de concevoir
00:34:05de nouveaux outils, en tout cas d'aménagement urbain,
00:34:08puisque refaire la ville sans la ville
00:34:11n'est pas toujours simple.
00:34:14Pour prendre le cas précis,
00:34:17nous, effectivement, par rapport aux deux présentations précédentes,
00:34:20on a très rapidement regardé la trajectoire.
00:34:23Zann, puisqu'on a lancé
00:34:26l'élaboration de notre schéma de cohérence territorial
00:34:29Val-en-Paysse et AUT en décembre.
00:34:32Dès la loi du 20 juillet et la fameuse garantie
00:34:35communale d'un hectare,
00:34:38on a très vite regardé, par rapport au portail de l'artificialisation,
00:34:41si elle avait été la consommation d'espace,
00:34:44quelle était celle qui restait.
00:34:47Et on s'est aperçus,
00:34:50d'abord, qu'on avait eu
00:34:53une consommation d'espace,
00:34:56d'ailleurs, ça apparaît dans le diagnostic du SCUT,
00:34:59qui a été peu efficace, c'est-à-dire qu'on a beaucoup consommé d'espace
00:35:02pour l'habitat et le développement économique, mais finalement,
00:35:05avec peu de création d'emplois et peu de nouveaux habitants.
00:35:08On est dans un territoire très rural,
00:35:1126 000 habitants, 30 communes,
00:35:14mais vous voyez, 26 000 habitants
00:35:17et sous les 30 communes, il y a une commune
00:35:20qui fait 10 000 habitants,
00:35:23qui fait un tiers de la population du territoire.
00:35:26Et on avait, en 2023,
00:35:29lancé une étude sur le développement économique
00:35:32pour définir une stratégie
00:35:35de développement économique.
00:35:38Et on s'est aperçus, dans le cadre de cette étude,
00:35:41que les zones d'activité économique, c'était fait au coup par coup,
00:35:44en extension,
00:35:47et majoritairement en consommant
00:35:50de l'espace naturel, agricole et forestier.
00:35:53Et donc, une zone d'extension était prévue
00:35:56tout récemment,
00:35:59sur la zone de Tracy-sur-Loire,
00:36:02et j'ai alerté sur le fait qu'on était
00:36:05sur de l'espace, sur de l'ENAF,
00:36:08et dès lors, les élus, alertés très tôt
00:36:11par des notes et mon diagnostic
00:36:14à artificialisation,
00:36:17donc la zone de Tracy, vous voyez,
00:36:20en fait, il y avait eu une parcelle qui avait accueilli une entreprise
00:36:23et ils comptaient l'étendre, parce que pour le coup, on est sur un territoire
00:36:26rural, mais sur lequel il y a
00:36:29une forte demande d'installation d'entreprises.
00:36:32Donc, évidemment, dans des territoires qui peuvent un peu être en
00:36:35décrochage ou en déclin, sur le terme de l'emploi,
00:36:38avec des chômages plus élevés que la moyenne nationale,
00:36:41attirer des entreprises quand elles veulent
00:36:44s'installer est un atout.
00:36:47Et donc, ils souhaitaient
00:36:50étendre cette zone, et vous voyez, on était en
00:36:53plein espace boisé, voilà.
00:36:56Et donc, du coup, les élus,
00:36:59sur la base notamment de l'étude
00:37:02de développement économique
00:37:05qui montrait qu'en fait, le foncier des zones d'activité
00:37:08avait été très consommateur d'espace
00:37:11et surtout qu'il était très peu optimisé
00:37:14puisqu'on a énormément d'entreprises
00:37:17sur le territoire de Cœur de Loire qui sont installées sur des
00:37:20immenses parcelles dont les trois quarts ne sont pas
00:37:23optimisés, alors
00:37:26sont dans la logique
00:37:29d'un remembrage du foncier sur les zones d'activité existantes
00:37:37pour installer les nouvelles entreprises et
00:37:40essayer en tout cas de ne plus consommer
00:37:43de l'espace naturel,
00:37:46agricole ou forestier, voilà.
00:37:49Donc, c'est la logique dans laquelle nous sommes avec
00:37:52une question qui se pose
00:37:55pas dans les mêmes conditions partout en France
00:37:58mais c'est vrai que dans des territoires ruraux,
00:38:01la question du portage foncier
00:38:04lorsque l'on veut recycler
00:38:07le foncier ou reconstruire sur des sols déjà
00:38:10artificialisés, pose la question des moyens financiers qui
00:38:13peuvent être plus compliqués qu'en milieu urbain où il y a souvent
00:38:16déjà des outils développés depuis des années
00:38:19type SPL, type SEM
00:38:22ou tout simplement les EPF.
00:38:25Voilà, c'est aujourd'hui
00:38:28la question
00:38:31c'est
00:38:34quels outils et quels moyens
00:38:37la Comcom peut développer
00:38:40et sur lesquels elle peut s'appuyer pour remombrer
00:38:43les différents fonciers, sachant que, évidemment,
00:38:46la logique dans laquelle on entre, on le sait
00:38:49avec le ZAN
00:38:52le foncier va devenir rare et donc va devenir
00:38:55cher, c'est un risque.
00:39:01Voilà, pour faire court.
00:39:04Alors oui, juste pour repréciser
00:39:07il y avait effectivement
00:39:10on le voit, pas seulement
00:39:13dans la communauté urbaine, mais
00:39:16chez les élus, une grande méconnaissance. Pour eux
00:39:19la question de la
00:39:22consommation d'espace ou de l'artificialisation était liée
00:39:25à la réglementation dans les documents d'urbanisme, c'est-à-dire pour eux
00:39:28en zone urbanisée, il n'y avait pas
00:39:31d'espace naturel agricole ou forestier.
00:39:34Pour eux, c'était simplement s'ils modifiaient le PLU et qu'ils faisaient
00:39:37de l'étalement urbain sur de l'espace naturel.
00:39:43Voilà.
00:39:48Merci beaucoup, ça a permis justement
00:39:51d'éclairer ce point-là, de leur préciser
00:39:54de les sensibiliser
00:39:57justement aux besoins de les préserver
00:40:00où ça reste difficile.
00:40:05J'ai mal entendu.
00:40:08Le fait qu'il y ait cette méconnaissance, mais que vous
00:40:11portez justement à connaissance
00:40:14les espaces qui étaient présents,
00:40:17est-ce que c'est quelque chose qui a été entendu, accepté
00:40:20ou ça a du mal à faire
00:40:23son chemin, le fait qu'il faille justement préserver
00:40:26ça même dans les espaces urbains ?
00:40:29Alors, ça a été totalement entendu et totalement
00:40:32accepté et pour rebondir sur l'intervention
00:40:35précédente, justement la comité de commune s'est mis dans une stratégie
00:40:38de mettre tout en stand-by,
00:40:41on regarde ce qui est prioritaire
00:40:44et on n'accueille pas forcément
00:40:47des équipements ou on crée
00:40:50des choses pour créer des choses, mais on se repose
00:40:53la question d'une vraie stratégie de développement
00:40:56à l'échelle du territoire sur
00:40:59ce qui est fondamentalement nécessaire
00:41:02pour notre territoire et surtout
00:41:06avant d'engager tout autre projet,
00:41:09on met en stand-by
00:41:12pour ne pas
00:41:15déraper par rapport à la trajectoire
00:41:18de 2021
00:41:21et on part là
00:41:24sur une identification totale des projets.
00:41:27Les communes ont été alertées
00:41:30dans beaucoup de petites communes pour
00:41:33transmettre l'ensemble de leurs projets et nous sommes dans le
00:41:36recensement des coûts partis
00:41:39dont on sait qu'ils risquent d'être consommateurs d'espace
00:41:42afin de pouvoir déterminer une stratégie
00:41:45jusqu'à 2031 sans dépassement de trajectoire.
00:41:48On travaille aussi beaucoup avec la DDT parce qu'il y a
00:41:51évidemment des projets qui ne dépendent pas.
00:41:54Alors il y a les projets d'envergure
00:41:57nationale qui font partie des enveloppes
00:42:00mutualisées au sein des SRADET
00:42:03mais par exemple on a aujourd'hui un projet
00:42:06d'hôpital qui a été validé, qui est financé par l'ARS et l'État
00:42:09qui celui-ci va impacter de l'ENAF mais qui ne dépend pas
00:42:12de la collectivité donc déjà on va le prendre en compte
00:42:15puisqu'il n'est pas dans l'enveloppe régionale, il n'est pas dans l'enveloppe nationale
00:42:18et va impacter la consommation d'espace sur le territoire
00:42:21mais du coup ça a été fondamentalement entendu et c'est la raison
00:42:24pour laquelle l'extension de cette zone d'activité
00:42:27a été stoppée.
00:42:30Donc on voit l'importance
00:42:33d'avoir ce type d'outils justement pour
00:42:36appuyer le discours et faire évoluer finalement
00:42:39la vision qu'avaient les élus
00:42:42parce que parmi les questions qui reviennent souvent
00:42:45c'est comment embarquer les élus dans ces trajectoires-là.
00:42:48Certains sont extrêmement moteurs avec leurs équipes
00:42:51pour d'autres ce sont les équipes qui
00:42:55ont parfois un petit peu du mal justement à faire adhérer les élus
00:42:58donc peut-être M. Séguin vous avez d'autres retours
00:43:01de ce type sur
00:43:04l'utilité en termes de sensibilisation
00:43:07et de la culturation aussi des élus
00:43:10au sujet du ZAN ?
00:43:13Oui, il y a même parfois des cas extrêmes d'associations
00:43:16qui se séduisent d'outils pour justement dynamiser
00:43:19les réflexions sur
00:43:23le fondamentalement nécessaire
00:43:26pour le territoire. Donc ça nous arrive
00:43:29et on a d'ailleurs aussi
00:43:32une question
00:43:35qu'on envoie régulièrement
00:43:38des questionnaires de satisfaction de la plateforme à nos utilisateurs
00:43:41qui ont créé des comptes pour savoir justement
00:43:44en quoi ça a pu les aider et une des questions
00:43:47est de savoir si oui ou non ils pensent que
00:43:50la plateforme leur a aidé à préserver des espaces naturels
00:43:53et on est tout et pour tout
00:43:56à 1000 hectares qui auraient pu être préservés grâce
00:43:59à cette plateforme.
00:44:02Donc voilà, c'est déjà ça
00:44:05et on a aussi des échanges
00:44:08avec la DDT de la Gironde
00:44:11sur une Ascot aussi.
00:44:14Donc oui, ça commence à arriver les retours d'expérience dans ce sens.
00:44:18Très bien, merci beaucoup.
00:44:21Alors, est-ce qu'il y a des questions dans le chat
00:44:24ou même si vous souhaitez prendre la parole ?
00:44:27Non, mais apparemment vous pouvez quand même prendre la parole.
00:44:30N'hésitez pas.
00:44:41C'est clair.
00:44:44On voit qu'il y a
00:44:47beaucoup de questions
00:44:50qui viennent sur la garantie communale
00:44:53qui a fortement impacté les SRADET,
00:44:56la redistribution des enveloppes,
00:44:59les taux d'effort
00:45:02par la territorialisation infrarégionale
00:45:05et je pense que ça va être l'aspect
00:45:08certainement le plus compliqué
00:45:11en tout cas,
00:45:14on le voit dans les discussions
00:45:17que j'ai avec les squads voisins.
00:45:20C'est cette dimension
00:45:23où dans un squad, il faut forcément définir
00:45:26une armature territoriale
00:45:29et chacun est un peu attaché à son hectare communal
00:45:32alors qu'en réalité,
00:45:35si chacun le garde,
00:45:38le PCI ne pourra réaliser
00:45:41une véritable armature territoriale
00:45:44d'aménagement du territoire cohérent.
00:45:47Une question de l'habitualisation
00:45:50justement et à prendre en compte
00:45:53et certains l'ont fait depuis longtemps
00:45:56en travaillant en bonne intelligence
00:45:59en disant que se regrouper ça avait beaucoup plus de sens
00:46:02donc il y a aussi du dialogue à avoir bien évidemment
00:46:05il y a des choses qui fonctionnent
00:46:08et c'est bon de s'en inspirer aussi.
00:46:11Je vois que Mme Vigne a activé le micro
00:46:14à côté de vous souhaiter poser une question.
00:46:17Oui, bonjour. Moi je suis, pour ceux qui ne me connaissent pas,
00:46:20je suis chargée au sein du PUCA
00:46:23du programme territoire pilote de sobriété foncière
00:46:26qui est à l'échelle d'Intercom.
00:46:29Le territoire est à l'échelle d'Intercom, pas que des communes.
00:46:32Je n'en ai pas entendu parler à travers
00:46:35toutes les communes avec lesquelles on travaille
00:46:38donc je pense que ça peut énormément les intéresser.
00:46:41Ma question était toute bête, je vais diffuser maintenant.
00:46:44Comment je fais ? Est-ce qu'ils vous contactent ?
00:46:47Est-ce que c'est par le biais du site de votre lien
00:46:50là qu'on trouve, que j'ai regardé sur Internet ?
00:46:53Comment fait-on ? Y a-t-il une adresse spécifique ?
00:46:56Voilà.
00:46:59En fait, si vous voulez, on a carrément intégré
00:47:02à notre page d'accueil, ici,
00:47:05la possibilité de participer à un webinaire
00:47:08de présentation.
00:47:11Donc directement, dès que vous cliquez par exemple
00:47:14sur le lien de Mme Lefranc ou celui que je vous envoie,
00:47:17directement quand vous arrivez sur la page d'accueil
00:47:20de la plateforme, en scrollant un petit peu, vous arrivez
00:47:23sur un bouton pour participer à un webinaire de présentation.
00:47:26C'est moi qui les anime justement, c'est une fois par mois généralement
00:47:29et là, pour l'instant, nous avons des dates prévues jusqu'au début juin.
00:47:32Le prochain étant le 21 mai.
00:47:35Donc voilà, toutes les personnes qui sont intéressées
00:47:38à comprendre comment fonctionne la plateforme, doivent trouver
00:47:41leurs informations dans ces webinaires
00:47:44ou dans le tutoriel en bas de page.
00:47:47Ok, merci. De rien.
00:47:50Et si vous voulez revoir la présentation de Jérémy,
00:47:53elle sera en replay
00:47:56sur la plateforme XP Urba. J'en profite pour faire un peu
00:47:59de pub.
00:48:02Alors, est-ce que
00:48:05il y aurait des remarques, des questions ?
00:48:17Votre micro est coupé, on ne vous entend pas.
00:48:21C'est l'habitude, ça va venir.
00:48:24Moi, je voulais revenir sur la garantie communale.
00:48:27Je suis un peu braqué
00:48:30sur cet aspect comptable des choses. La garantie communale,
00:48:33oui, mais si la commune, si le territoire en a besoin.
00:48:36C'est en ça que je trouve que les discours
00:48:39sont un peu biaisés. N'oublions pas quand même
00:48:42que l'on va consommer, on va pouvoir
00:48:45consommer, puisque la loi climat et résilience
00:48:48n'interdit rien quand même, n'interdit pas au territoire
00:48:51de se développer. Elle demande simplement à ce que
00:48:54les territoires se développent de façon durablement
00:48:57avec des objectifs à atteindre et
00:49:00impose également à avoir un autre regard
00:49:03sur la façon dont on aménage
00:49:06un territoire. Cet objectif de sobriété foncière,
00:49:09il n'est pas récent, ce n'est pas la loi climat et résilience qui lui a donné
00:49:12une essence, ça fait au moins depuis la loi SRU
00:49:15qu'on en parle de cette gestion
00:49:18économique des sols. Donc cette garantie
00:49:21communale, attention, oui, mais si
00:49:24vous en avez besoin. Et avant de
00:49:27consommer ailleurs, je regarde d'abord
00:49:30ce que j'ai sur mon territoire. Il y a peut-être des
00:49:33parties de foncier que je peux
00:49:36mobiliser. Il y a des outils, la reconquête
00:49:39du logement vacant, le recyclage urbain.
00:49:42Effectivement, on est bien conscient que ces
00:49:45opérations de mobilisation
00:49:48de ce qui existe sont coûteuses et qu'il faut être aidé,
00:49:51être accompagné, on est bien d'accord. Mais
00:49:54avant tout, regardons ce
00:49:57que l'on a sous la main et que l'on peut encore utiliser.
00:50:00Voilà, c'était tout. Merci.
00:50:03Je partage pleinement en réalité
00:50:06ce que vous dites. Je dis simplement qu'il y a
00:50:09encore un travail pédagogique à faire dans
00:50:12certains secteurs sur cette garantie communale.
00:50:15Parce que si tout
00:50:18le monde réfléchit en mode garantie communale,
00:50:21on ne peut plus créer un véritable modèle
00:50:24de stratégie d'aménagement du territoire.
00:50:27D'où la question de la mutualisation qui est
00:50:30essentielle. Et effectivement,
00:50:33l'idée est de sensibiliser les élus au fait que
00:50:37ce n'est pas que vous avez un hectare que vous devez forcément
00:50:40consommer un hectare, surtout quand on voit que vous n'en avez pas consommé
00:50:43dans les dix précédentes années.
00:50:46Je partage pleinement.
00:50:52Effectivement, le travail d'analyse
00:50:55de connaissances assez fines du territoire, d'identifier les
00:50:58potentiels, les gisements encore disponibles
00:51:01sont effectivement une première étape. Et ça, c'est vrai que
00:51:05on le voit dans l'expérimentation, ça occupe pleinement.
00:51:08Du coup, on voit que l'outil
00:51:11mondiagnostique se place assez bien.
00:51:14C'est un des outils qui permet déjà d'avoir une bonne
00:51:17vision d'ensemble. Ça n'empêche pas après, je pense,
00:51:20d'aller encore regarder de manière
00:51:23encore plus fine. Je pense qu'il y a encore des articulations
00:51:26à faire sur, justement,
00:51:29une meilleure connaissance de la multifonctionnalité des sols
00:51:32ou des cartographies, peut-être encore plus
00:51:35précises. Je ne sais pas s'il y a des articulations avec
00:51:38d'autres méthodes d'identification
00:51:41des potentiels. Jérémy, est-ce qu'il y a
00:51:44un petit peu ma question
00:51:47d'articulation avec d'autres outils qui pourraient être réalisés
00:51:50au sein de mon diag artif ?
00:51:53Alors, je crois
00:51:56qu'Urban Simul se prête
00:51:59à ce genre d'exercice.
00:52:02Je ne sais pas si vous le connaissez.
00:52:05L'outil du sérémat ?
00:52:08Oui, Urban Simul, oui. Il me semble qu'Urban Simul permet d'avoir
00:52:11justement ce genre de réponses à l'échelle
00:52:14de la commune. Après, il va y avoir
00:52:17l'Urban Vitalize, qui est une autre startup d'État
00:52:20qui accompagne en fait les collectivités
00:52:23dans l'aménagement des friches.
00:52:26Donc, pour justement éviter,
00:52:29enfin pour faire du renouvellement urbain, je crois.
00:52:32Et voilà, donc Urban Vitalize
00:52:35béné...
00:52:38Urban Vitalize, Urban Simul.
00:52:41Ouais, voilà. Et le nom d'Urban, ça m'a
00:52:44floppé. Et il me semble qu'il y a...
00:52:47Il y a Lokavac.
00:52:50Comment vous dites ?
00:52:53Lokavac, qui est une application qui recense les logements
00:52:56vacants. Tout à fait.
00:52:59En parlant de ça, justement, on a dans les tuyaux,
00:53:02donc comme je le disais, Modulo, ce qu'on a déjà dans les tuyaux,
00:53:05donc un jour, on devrait pouvoir le faire, c'est se
00:53:08connecter à cette API de Lovac et
00:53:11Lokavac, donc à la fois pour avoir la vacance des logements
00:53:14et la vacance des locaux commerciaux. Donc ça, on devrait
00:53:17l'intégrer à Moindécartif, mais du coup, je ne savais pas qu'ils avaient
00:53:20une plateforme à part entière qui s'appelle Lovac du coup.
00:53:23Lovac.
00:53:28C'est un site web ou c'est
00:53:31une donnée ?
00:53:34Lovac.
00:53:36C'est une appli. Alors moi, je ne l'utilise pas.
00:53:39C'est une appli, mais je crois que c'est un produit
00:53:42du ministère. C'est pour les élus.
00:53:45Enfin, pour les élus, pour les collectivités. Et je crois que
00:53:48les services de l'État aussi. Il faut faire la demande, s'inscrire et après,
00:53:51on a des droits de consultation.
00:53:54Mais je ne connais pas l'outil. Je sais que ça existe et
00:53:57que ça permet effectivement de repérer du logement vacant.
00:54:04Oui, nous avons utilisé cette donnée et
00:54:07fait la demande pour avoir les données Lovac et Magic, notamment dans le cadre
00:54:10du diagnostic du SCOTS. Effectivement, nous les avons faites.
00:54:18Nous avons un petit peu d'avance
00:54:21sur la fin du webinaire. Je ne sais pas s'il y a d'autres
00:54:24personnes qui voudraient prendre la parole,
00:54:27poser une question à nos intervenants. En tout cas, merci
00:54:30beaucoup pour ces interventions
00:54:33très intéressantes.
00:54:36On aime bien toujours avoir du retour d'expérience,
00:54:39donc ça complète bien la présentation de l'outil.
00:54:42Merci beaucoup.
00:54:45Je me posais juste une question
00:54:48en lien avec l'outil, quand on parlait d'interconnecter les données.
00:54:51On a un sujet, parce qu'on parlait de l'hectare et des besoins
00:54:54et en fait, il faut qu'on soit vigilant sur
00:54:57ces remarques sur la mobilisation de l'hectare pour deux raisons.
00:55:00Déjà, que les services de l'État,
00:55:03c'est un sujet qui est très important,
00:55:06parce qu'il y a beaucoup d'experts,
00:55:09sur ces remarques sur la mobilisation de l'hectare,
00:55:12pour deux raisons. Déjà, que les SRADET et les SCOTT ont l'obligation légale
00:55:15de mettre en œuvre la garantie et que les élus ont jusqu'à août
00:55:182026 pour la mobiliser. Donc, de toute façon,
00:55:21on doit sacraliser du foncier, au moins dans les échelles
00:55:24stratégiques pour cette mobilisation.
00:55:27La deuxième, c'est qu'aujourd'hui, la loi Climat et Résilience oblige
00:55:30à traiter tous les motifs de conso du foncier
00:55:33dans les enveloppes qu'on a, dont
00:55:36l'énergie, mais aussi les équipements, les services.
00:55:39Et je trouve que ça a été très bien dit. Une des vertus de la loi
00:55:42Climat et Résilience, c'est qu'on va voir atterrir dans le territoire le foncier
00:55:45utilisé par tout le monde, l'État, les collectivités départementales,
00:55:48régionales, celles du bloc local, celles
00:55:51des autres acteurs qui déposent du foncier,
00:55:54des projets qui utilisent du foncier.
00:55:57C'est la vertu de cette loi. Par contre, c'est tous les motifs de conso.
00:56:00Donc, quand on dit à une commune, vous n'avez pas de besoin,
00:56:03d'une valeur de Climat et Résilience, ça me paraît être
00:56:06une approche qui date des documents avant
00:56:09Climat et Résilience, notamment sur la trajectoire énergétique.
00:56:12Et du coup, j'en arrive à ma question, c'est qu'on a
00:56:15une grosse difficulté d'appréhension dans les territoires de ce qui compte
00:56:18et ce qui ne compte pas au titre de la consommation du foncier pour l'énergie,
00:56:21et notamment dans les petites communes, les communes rurales, et parfois
00:56:24où elles ne maîtrisent pas les permis parce que c'est le préfet qui les dépose.
00:56:27Et dans ce cadre-là, je crois que dans les décrets qui sont sortis
00:56:30à pair, il y a une plateforme de l'État qui sort
00:56:33sur les projets et qui doit identifier si elles consomment
00:56:36ou elles ne consomment pas. Et peut-être quand on disait
00:56:39qu'est-ce qu'on peut mettre en interaction avec cette plateforme d'artificialisation,
00:56:42il me semble que la question de l'énergie qui fait beaucoup discuter
00:56:45pourrait être, au moins qu'il y ait un renvoi sur cette plateforme
00:56:48sur ce site, ça pourrait être pas mal parce que je pense
00:56:51que ça va devenir un gros sujet de préoccupation des élus et des techniciens.
00:57:01Merci beaucoup.
00:57:04Je n'ai pas compris le nom de la plateforme, pardon.
00:57:10Je n'ai pas de son nom, mais en fait elle a été identifiée
00:57:13dans les décrets, notamment celui sur l'énergie,
00:57:16sur le photovoltaïque au sol en zone agricole
00:57:19et qui dit si on compte ou compte pas le foncier.
00:57:22Et il était fait référence à cette fameuse plateforme
00:57:25initiée par le ministère, je pense,
00:57:28à l'époque de l'énergie, de la transition énergétique,
00:57:31mais voilà, à revoir qui porte aujourd'hui
00:57:34dans les services cette plateforme puisque les porteurs
00:57:37de projets énergétiques doivent inscrire leur projet
00:57:40dans cette plateforme, identifier les critères et indiquer
00:57:43au regard des critères si oui ou non ça compte en termes de foncier.
00:57:46Et comme nos collègues nous posent la question
00:57:49est-ce qu'elle est sortie et elle devrait être mise en œuvre
00:57:52depuis janvier 2024, nous on n'a pas d'info à la FEDE
00:57:55sur l'existence effective de cette plateforme
00:57:58et sa localisation, mais du coup un renvoi depuis
00:58:01votre plateforme permettrait en tous les cas de centraliser
00:58:04l'information et de l'articuler avec la question de la consommation
00:58:07du foncier.
00:58:10Je partage pleinement parce que les élus ici sont très inquiets
00:58:13entre 2020 et 2023, entre le vote de la loi
00:58:16et le décret d'application de décembre 2023
00:58:19sur notamment des projets
00:58:22en territoires ruraux qui se sont fait de partie de vos pays
00:58:25au sol et par exemple il semblerait
00:58:28qu'ici il y en ait un non négligeable
00:58:31qui va être comptabilisé dans la consommation
00:58:34des NAF.
00:58:37Maintenant
00:58:40la DDT vérifie systématiquement lors des revues de projet
00:58:43et alerte les élus pour que les projets
00:58:46ne soient pas consommateurs d'espace
00:58:49au titre de la loi climat et résilience, mais il y a eu cette période
00:58:52entre 2020 et 2023 où il y a eu pas mal de projets
00:58:55qui sont sortis, notamment parce que les porteurs de projets
00:58:58savaient qu'il fallait les déposer rapidement
00:59:01et certains effectivement
00:59:04il y a beaucoup d'interrogations des élus
00:59:07puisqu'on a la problématique concrète ici sur le territoire
00:59:10avec un parc qui a priori
00:59:13impacterait entre 7 et 10 hectares
00:59:16de consommation d'espace naturel.
00:59:20Je vais chercher le nom de la plateforme qui m'intéresse.
00:59:23C'est vrai que la question revient souvent par nos utilisateurs et utilisatrices
00:59:26de savoir si leur
00:59:29parc
00:59:32ENR
00:59:35vont consommer au nom de l'espace
00:59:38naturel.
00:59:41Merci beaucoup.
00:59:44Pour la base de données NOVAC,
00:59:47Marie-Vanier du CRMA nous a mis le lien
00:59:50dans la conversation, vous pourrez trouver des informations.
00:59:53Y a-t-il une dernière question,
00:59:56une dernière remarque ?
00:59:59Je pense qu'on a répondu à tout.
01:00:02Très bien. Il me reste alors à vous adresser
01:00:05un grand merci à nos intervenants et aussi à vous
01:00:08participant pour vos questions, pour les apports
01:00:11que vous avez pu faire et enrichir ce
01:00:14séminaire. Comme l'a dit Anne tout à l'heure,
01:00:17effectivement, le replay et les supports de présentation
01:00:20seront quelques jours sur la plateforme
01:00:23Expo Urba. Et j'en profite aussi pour rappeler
01:00:26à nos lauréats que notre
01:00:29séminaire en présentiel se tiendra les 20 et 21
01:00:32juin à Nîmes et Marguerite.
01:00:35Les inscriptions sont ouvertes, donc n'hésitez pas
01:00:38à vous inscrire dès après-ventre.
01:00:41Regardez bien tout ce qui va être
01:00:44logements et déplacements. C'est un rendez-vous très
01:00:47important de notre communauté. Nombreux ateliers
01:00:50et des retours d'expérience sont prévus ainsi qu'une
01:00:53visite de terrain. Donc, nous vous y attendons.
01:00:56Et pour le reste, nous nous retrouverons
01:00:59pour un prochain webinar
01:01:02flash dont le suivi n'a pas encore
01:01:05été arrêté. Vous serez prévenus sous peu
01:01:08quand ce sera fait. Donc, merci à tous
01:01:11et puis une très bonne journée.
01:01:14Merci beaucoup pour l'accueil et la coordination de cet événement.
01:01:17Avec plaisir. Merci beaucoup.
01:01:20Merci. Au revoir à tous. Bonne journée.
01:01:23Au revoir.
01:01:35Au revoir.