Gabriel Attal était l’invité de “Face à BFM” pour faire face aux journalistes spécialisés de la chaîne et tenter de répondre aux préoccupations des Français sur plusieurs thèmes, dont la hausse de la violence dans la société et à l'école
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00:00 Moi je suis prêt dans le cadre de la discussion qu'on aura, très courte, de quelques semaines avec les forces politiques, avec des juristes,
00:07 à regarder comment atténuer dans certains cas ce qu'on appelle l'excuse de minorité.
00:13 Et à regarder, c'est une deuxième porte que j'ai ouverte, la mise en place d'un système de comparution immédiate aussi.
00:19 L'excuse de minorité, concernant l'état d'instance là-dessus, est-ce que ça veut dire, M. le Premier ministre,
00:23 que vous êtes favorable à ce que les mineurs, à partir d'un certain âge, soient jugés comme des majeurs ?
00:28 Je suis favorable à ce qu'on regarde s'il est possible et efficace d'atténuer l'excuse de minorité.
00:35 Ça veut dire que la majorité pénale pourrait être avancée, peut-être à 16 ans ?
00:40 C'est intéressant de poser cette question parce qu'on entend beaucoup dans les médias en ce moment des responsables politiques qui disent
00:45 « finalement il suffit de supprimer la majorité pénale et considérer que tous les mineurs sont majeurs pénalement ».
00:53 C'est d'abord, je crois, mal connaître certains jeunes, parce que la réalité c'est qu'on parle de cas qui sont différents,
00:59 et vous avez des jeunes qui, à 13 ans, sont véritablement des enfants et qu'on ne doit peut-être pas juger comme des majeurs.
01:06 Ça peut exister, première chose. Et deuxième chose, c'est mal connaître la jurisprudence du Conseil constitutionnel,
01:11 qui dit que si on abaisse la majorité pénale, il faut abaisser la majorité civile.
01:18 L'excuse de minorité et la majorité pénale.
01:22 Ce que je veux vous dire, c'est que ce qui vous explique à longueur de plateau qu'on peut dire qu'un gamin de 13 ans est majeur pénalement,
01:29 ça revient à dire qu'on va donner à ce gamin de 13 ans le droit de vote. C'est ça la réalité.
01:33 Donc la question n'est pas aussi simple que ça, évidemment.
01:36 La question c'est comment, en gardant le principe d'une majorité pénale, on arrive à l'atténuer dans certains cas ?
01:44 Je vais vous donner un exemple très concret.
01:47 Pour un jeune, peut-être à partir d'un certain âge, peut-être 15 ans, peut-être 16 ans, qui commet un acte particulièrement grave,
01:56 on peut considérer que dans ces cas-là, le principe n'est pas celui de l'excuse de minorité,
02:02 mais le principe est celui d'une forme de majorité pénale et que le juge ensuite a la possibilité,
02:08 s'il considère que les circonstances sont réunies, de motiver une excuse de minorité.
02:12 C'est une forme d'inversion du principe.
02:14 Ça fait partie des pistes qui sont possibles, sur lesquelles j'ai chargé Eric Dupond-Moretti, le garde des Sceaux, de travailler.
02:19 Donc moi, je vais vous dire, ma seule boussole à Pauline de Malherbe, c'est l'efficacité.
02:23 C'est faire en sorte effectivement qu'on ait des sanctions qui soient plus fermes dans des cas où il est incompréhensible.
02:29 - Qui soient à la fois rapides et fermes.
02:30 - Rapides et fermes, incompréhensibles, qu'on se retrouve avec des récidives comme celles que vous avez évoquées
02:35 et où on doit être beaucoup plus ferme. Mais je vais aller encore plus loin.
02:38 Ça commence beaucoup plus tôt que ça. Un gamin qui se retrouve à faire ce que vous avez évoqué à 16 ou 17 ans,
02:44 c'est quand même que bien plus tôt que ça, probablement dès son plus jeune âge, il y a des choses qui n'ont pas fonctionné.
02:50 Qu'il n'a pas appris ce que c'étaient les règles de la vie en société, dans sa famille,
02:54 que l'école n'a pas été suffisamment en mesure parce qu'on ne se bat pas toujours à armes égales.