L'avocat Alain Bensoussan, était l’invité de Midi News Week-End ce vendredi 12 avril sur CNEWS. Il s’est exprimé au sujet de la vidéo du gérant strasbourgeois qui a refusé de laisser travailler une intérimaire voilée : «On n'est pas dans une violation de l'intimité de la vie privée»
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00:00 Très concrètement, si vous voulez, le voile n'est pas contraire à l'ordre public français.
00:04 La laïcité doit être conjuguée avec l'absence de discrimination basée sur des croyances.
00:10 C'est-à-dire que le port du voile dans ce cadre-là est possible.
00:13 Par contre, en entreprise, la situation est tout à peu différente.
00:19 C'est-à-dire que l'employeur, face effectivement à des employés qui sont en relation avec le public,
00:25 a la possibilité bien évidemment d'interdire le voile et de manière générale d'interdire tout élément ostentatoire dans ce domaine-là.
00:36 Pour l'instant, pour ce faire, il y a deux conditions.
00:39 La première, il doit l'indiquer bien évidemment à son employé et avoir cette condition dans le cadre de son règlement intérieur,
00:46 et uniquement pour les employés qui sont en relation avec le public.
00:50 Donc, a priori, voilà la situation.
00:53 On est en présence là d'un cas un peu plus particulier, c'est-à-dire une intérimaire.
00:58 Ses obligations sont les mêmes, mais elles sont sur la société d'intérim.
01:03 Et en conséquence, il appartenait à la société d'intérim de bien indiquer que c'était un poste qui était en relation avec le public,
01:11 et que cette entreprise avait un règlement intérieur et une position concernant l'interdiction du voile,
01:19 ou de manière générale, l'ensemble des éléments qui sont ostentatoires lorsqu'on les fasse au public.
01:26 Deuxième question, que risque cette jeune femme pour avoir diffusé cette vidéo ?
01:31 Puisque visiblement, elle a diffusé une autre vidéo où on voyait, et elle dit, c'était plus ou moins quand même prémédité.
01:37 Que risque-t-elle ?
01:39 Dans le cas de la diffusion d'une vidéo, on peut considérer que c'est une vidéo à la fois mi-privé, mi-public en tant que telle.
01:49 Il y a peut-être une atteinte à l'image de la personne concernée, c'est-à-dire le gérant.
01:54 Peut-être aussi une atteinte à l'image de la marque Geox.
01:59 En tant que telle, on n'est pas dans une violation de l'intimité de la vie privée.
02:04 C'est un lieu privé, certes, mais ouvert au public.
02:08 Et il me semble que l'utilisation de cette vidéo ne dépasse pas ce qu'on pourrait considérer dans une démocratie un élément raisonnable.
02:16 Si c'est de la provocation, ce sera plutôt sur le terrain de la responsabilité civile, de l'atteinte à l'image de marque,
02:23 que pourra se positionner tant la marque que le dirigeant du magasin.
02:27 [Musique]
02:31 [SILENCE]