Sarkozy_au-dessus_des_lois !!

Débarquement: la lecture d'un extrait du journal d'un Saint-Lois pendant la bataille de Normandie pour l'hommage aux victimes civiles

Commission des lois : Projet de loi organique relatif à l’élection du Président de la République - Mercredi 13 janvier 2021

Commission des finances : M. Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes, sur l’application de la loi organique relative aux lois de finances - Mercredi 6 mars 2019

Projet de loi immigration: Sacha Houlié, président (Renaissance) de la commission des lois et de la commission mixte paritaire va voter contre le texte

[Entretien] Commission pour le contrôle de l'application des lois : Rencontre avec son président David Assouline

Philippe Bas, président de la commission des lois: "Nous ne recherchons pas ici des responsabilités personnelles"

Philippe Bas, président de la commission des lois du Sénat, sur l'état d'urgence

Le président brésilien assouplit les lois sur les armes à feu

Le président a signé les trois dernières lois de l'année en direct depuis l'Élysée

LE 19H,Jean-René Lecerf - Vice-président (UMP) de la Commission des lois du Sénat

Le contrôle du confinement diverge sur le territoire selon le président de la commission des Lois Philippe Bas

Larcher : « Je ne doute pas que le président de la commission des lois proposera d’inscrire l’ancrage départemental dans la Constitution »

Sacha Houlié, président de la Commission des lois: "L'Assemblée nationale est saisie de ce texte (...) radical, et volontaire"

Extra local - 02/06/2023 - Sacha Houlié, député (Renaissance), président de la commission des lois de l’Assemblée nationale

Dominique Sopo (président de SOS Racisme): "L'extrême droite a constamment attaqué les lois qui répriment le racisme et l'antisémitisme"

Commission des lois : Mme Véronique Malbec, dont la nomination en tant que membre du Conseil constitutionnel est proposée par le Président de l’Assemblée nationale - Mercredi 23 février 2022

"Uber a défié toutes les lois françaises", Jean Barreira (Président des nouveaux taxis parisiens)

Conférence de presse de l’AJP : M. Philippe BAS, Sénateur de la Manche, Président de la commission des Lois du Sénat - Mercredi 10 octobre 2018

Réforme territoriale - respect de la procédure - Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des Lois - 17-07-14

Commission des lois : M. Jean-Luc Nevache, président de la Commission nationale d’accès aux documents administratifs ; Conclusion de la mission d'information sur les baux ruraux - Mercredi 22 juillet 2020

Commission des lois : Défenseur des droits ; Etat des lieux, déontologie, pratiques et doctrines de maintien de l’ordre ; Proposition par le Président de la République de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits - Mercredi 15 juillet 2020

IDETCOM_Le contrat de partenariat - 18 - "Présentation des conclusions du rapport d’information « Les contrats de partenariat : Des bombes à retardement ? »", Jean-Pierre SUEUR, Sénateur du Loiret – Président de la Commission des lois du Sénat

David Rachline, vice-président du RN, sur les Balkany: "Personne n'est au-dessus des lois (...) mais il y a un côté acharnement"

Mission d'information sur la concrétisation des lois : M. Alain Lambert, président du Conseil national d’évaluation des normes - Mercredi 25 novembre 2020

Commission des lois : M. Didier Migaud, Président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, sur le contrôle de la mobilité public-privé de la haute fonction publique - Mercredi 3 février 2021